Efficace au début, la réponse graduée de l’Hadopi – doublement aveugle – ne le serait presque plus

Une étude préconise une autre mise en oeuvre de la réponse graduée afin de la rendre plus efficace. Pour cela, l’Hadopi devrait se concentrer sur les plus gros pirates et traiter tous les procès verbaux – 50.000 par jour – que lui fournissent les organisations d’ayants droits (Alpa, SCPP, SPPF, Sacem et SDRM).

Selon nos informations, le président de l’Hadopi, Christian Phéline, n’est pas opposé à ce que l’Hadopi concentre ses efforts sur les « gros poissons » – comprenez les internautes qui échangent le plus de fichiers de musiques et/ou de films sur les réseaux peer-to-peer (sur lesquels porte uniquement la réponse graduée). Ce qualificatif de « gros poissons » a été utilisé dès 2009 par l’Inria (1) dans son programme de recherche intitulé « Angling for Big Fish in BitTorrent » (2).
Membre du collège depuis 2012 et président de l’Hadopi depuis un an maintenant (3), Christian Phéline semble acquis à l’idée de traiter les « Big Fish » parmi l’ensemble des 50.000 procès verbaux d’infraction quotidiens que les ayants droits – de la musique (SCPP, SPPF, Sacem, SDRM) pour une 60 % et de l’audiovisuel (Alpa) pour 40 % – font parvenir à la direction de protection des droits (DPD) de l’autorité.

« Habiliter » le nouveau secrétaire général ?
Maintenant que l’Hadopi a depuis le 1er février son nouveau secrétaire général en la personne de Jean- Michel Linois-Linkovskis (photo), épaulé par Pauline Blassel devenant secrétaire générale déléguée (après avoir assuré l’intérim), il ne resterait plus qu’à « habiliter » (4) le successeur d’Eric Walter pour réfléchir avec la commission de protection des droits (CPD) – le bras armée de l’autorité présidée par Dominique Guirimand – aux modalités de mise en oeuvre de cette politique plus ciblée et supposée plus efficace.
Car, jusqu’à maintenant, seule une minorité des adresses IP repérées par la société nantaise Trident Media Guard (TMG) comme mettant en partage une ou plusieurs oeuvres sous droits est en définitive exploitée et donne lieu à une demande d’identification du titulaire de l’abonnement : seulement une sur trente-cinq en 2012 et encore une sur six en 2015, selon les chiffres de l’Hadopi cités par l’étude effectuée par Jean Berbinau – lequel fut membre du collège de l’autorité six années durant – et  Lire la suite

Lutte contre le piratage : comment la Commission européenne veut responsabiliser les acteurs du Net

La Commission européenne a présenté le 14 septembre dernier une directive réformant le droit d’auteur afin de l’adapter au marché unique numérique, ainsi qu’un règlement audiovisuel. Dans l’article 13 du projet de directive, il est notamment question de co-régulation pour lutter contre le piratage sur Internet. Explication.

andrus-ansipLes différentes mesures prévues dans le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique seront complétées par le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle contre le piratage des oeuvres sur Internet. La Commission européenne – par la voix de son commissaire Andrus Ansip (photo) – a en effet décidé à mettre en place un mécanisme d’auto-régulation appelé « follow-the-money » afin de tarir financièrement les sites web jugés pirates. Cela suppose que les acteurs du Net (moteurs de recherche, plateformes Internet, réseaux sociaux, …), identifiés comme « intermédiaires » mais restant considérés comme non responsables de par leur statut d’hébergeurs (à moins d’avoir « un rôle actif »), prennent des « mesures appropriées et proportionnées » (articles 13 du projet de directive) avec notamment des « technologies d’identification de contenus » telles que  Content ID de YouTube, Signature de l’INA ou encore Audible Magic.
Les acteurs du Net sont en outre appelés à signer le premier Memorandum of Understanding (MoU), daté du 21 juin 2016, sur la vente en ligne des biens contrefaits (charte d’engagements intitulé « Memorandum of Understanding on the online sale of counterfeit goods »).

Les acteurs du Net appelés à signer des chartes d’engagement
D’autres MoU de ce type seront soumis à l’avenir à la signature des professionnels de la publicité en ligne, des systèmes de e-paiement et des services de transport, afin d’ « assécher » financièrement les sites web contrefaisant. La Commission européenne préconise aussi d’harmoniser les législations nationales et l’arsenal judiciaire contre le piratage. Quant aux Etats membres, ils seront tenus de veiller à ce que les fournisseurs de services en ligne mettent en place des mécanismes de plaintes et de réparation, à la disposition des utilisateurs en cas de litige.
Les pays européens devront en outre faciliter la coopération entre les plateformes du Net et les ayants droits des industries culturelles, afin d’identifier et de définir les meilleures pratiques et meilleures technologies de reconnaissance de contenus.
En France, une première charte « anti-piratage » a été signée le 23 mars 2015 par les professionnels de la publicité en ligne. Une seconde charte devait l’être dans le paiement en ligne, qui fait l’objet d’un comité de suivi depuis septembre 2015 (il y a un an maintenant), sous la responsabilité de Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, et de Julien Neutre, directeur de la création, des territoires et des publics au CNC. Cette seconde charte de type « follow the money » est Lire la suite

Réponse graduée : l’Hadopi va franchir début juin la barre des 1.000 dossiers transmis à la justice

Selon nos informations, c’est début juin que le nombre cumulé de 1.000 dossiers d’internautes transmis par l’Hadopi à la justice – car considérés comme pirates récidivistes sur Internet – sera atteint. La CPD, chargée de la réponse graduée, a une nouvelle présidente : Dominique Guirimand.

Par Charles de Laubier

Dominique GuirimandC’est un cap symbolique que va franchir l’Hadopi, au moment où son existence est plus que jamais contestée. Alors que des députés ont voté fin avril sa suppression pour… 2022, à l’occasion de la première lecture d’une proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes (1), la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet continue son travail pédagogique et juridictionnel de lutte contre le piratage en ligne. D’après nos calculs, la réponse graduée mise en place le 1er septembre 2010 va atteindre début juin le nombre total de 1.000 dossiers cumulés transmis à la justice – en l’occurrence au procureur de la République. Ce magistrat, rattaché à un tribunal de grande instance (TGI), peut décider de poursuivre l’internaute et transmettre alors son dossier au juge. Au 30 avril, dernier état en date publié par l’Hadopi (voir le graphique), le cumul depuis le tout premier d’entre eux établi en mars 2012 était de 933 dossiers transmis au juge.

Des députés parlent d’ « échec »
Le mois de mars a d’ailleurs été le deuxième mois le plus actif en nombre de délibérations de transmission au procureur de la République : 85 dossiers, soit cinq de moins que les 90 dossiers transmis en octobre dernier – le plus haut niveau mensuel à ce jour. Cette recrudescence de dossiers « judiciaires » n’est pas le fait d’un quelconque excès de zèle de l’Hadopi, mais le résultat d’une décision prise dès 2014 de sélectionner les dossiers les plus graves (internautes recourant à plusieurs logiciels peer-to-peer, récidive aggravée malgré plusieurs premières et deuxièmes recommandations, etc).
La Commission de protection des droits (CPD), dont la nouvelle présidente est Dominique Guirimand (photo), se réunit chaque semaine le mercredi. Mais, selon nos informations, elle ne se réunit que trois fois durant ce mois de mai. Résultat : c’est en juin que la barre des 1.000 dossiers transmis à la justice sera allègrement franchie. En revanche, il est un autre chiffre que l’on ne connaît pas précisément, c’est celui des Lire la suite

Piratage sur Internet : pourquoi Mireille Imbert-Quaretta dissuade de recourir aux amendes administratives

Présidente depuis six ans de la Commission de protection des droits (CPD), bras armé de l’Hadopi avec la réponse graduée, Mireille Imbert-Quaretta achève son mandat le 23 décembre. Cette conseillère d’Etat, qui dément la rumeur la faisant briguer la présidence de l’Hadopi, ne veut pas d’amendes sans juge.

Par Charles de Laubier

MIQCe sont des propos de Nicolas Seydoux, révélés par Edition Multimédi@ début novembre, qui ont relancés le débat sur l’amende forfaitaire automatique pour lutter contre piratage sur Internet. « Il n’y a qu’une seule solution : c’est l’amende automatique. Donc, on va essayer de passer un amendement au Sénat sur la nouvelle loi parlant de propriété littéraire et artistique [projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » qui sera débattu en janvier 2016 au plus tôt, ndlr]. Je ne suis pas sûr que le Sénat votera cet amendement, mais ce dont je suis sûr, c’est que l’on prendra date sur ce sujet », avait confié le président de Gaumont (1) et président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa).
Son entourage nous a indiqué, début décembre, qu’il était encore trop tôt pour faire état de cet amendement. Infliger des amendes administratives automatiques aux pirates du Net est une vieille idée, apparue bien avant l’Hadopi et poussée par les ayants droits de la musique (dont le Snep (2)) et du cinéma (dont l’ARP (3)), puis portée dès son élection présidentielle en 2007 par Nicolas Sarkozy. Ce dernier rêvait de transposer sur Internet sa politique de sécurité routière qu’il avait basée – lorsqu’il fut auparavant ministre de l’Intérieur – sur le déploiement national de radars automatiques, d’ailleurs sans aucun débat parlementaire (4)…

Risques de censure du Conseil constitutionnel
Pas sûr cependant que le Sénat vote en début d’année prochaine un tel amendement « Amende automatique ». Mireille Imbert- Quaretta (photo), présidente jusqu’à l’échéance de son mandat le 23 décembre de la Commission de protection des droits (CPD) chargée de la réponse graduée au sein de l’Hadopi, a déjà fait savoir en juin à la mission d’information sénatoriale sur l’Hadopi – dans une note révélée ici en ligne – que l’idée d’amende administrative – automatique ou pas – risquait d’essuyer un rejet constitutionnel.
« Le retour à des sanctions administratives prononcées par la CPD ne s’inscrirait plus dans un processus de saisine des juridictions judiciaires. Le dispositif ne respecterait pas les décisions du Conseil constitutionnel et encourrait de forts risques de censure », a prévenu Mireille Imbert-Quaretta (« MIQ ») dans sa cette note intitulée « Revenir à une sanction administrative ? ». Lire la suite

EuropaCorp génère à peine 4 millions d’euros de chiffre d’affaires en VOD, mais compte sur des accords exclusifs

Grâce à son blockbuster Lucy, le groupe du cinéaste, scénariste et producteur français Luc Besson a vu ses revenus en vidéo à la demande (VOD) bondir de 89 % à 3,9 millions d’euros. Mais ce n’est que 1,7 % du chiffre d’affaires total du dernier exercice. Pour mieux monétiser, il mise sur des accords d’exclusivité.

Par Charles de Laubier

Luc BessonLe groupe EuropaCorp a beau être le premier producteur français de films et parmi les cinq premiers distributeurs en France, il reste encore très timoré vis-à-vis de la vidéo à la demande (VOD), qu’elle soit à l’acte ou par abonnement. Au moment où Netflix s’installe durablement dans le paysage français du cinéma à la demande et que le téléchargement ou le streaming de films s’y développent, l’entreprise du cinéaste et producteur français Luc Besson (photo) fait encore pâle figure sur ce segment de marché.
En effet, sur la dernière année fiscale 2014/2015 du groupe qui s’est achevée le 31 mars dernier, le chiffre d’affaires réalisé en VOD atteint à peine 4 millions d’euros (3,956 millions précisément). Bien que la hausse sur un an soit conséquente (+ 89 % par rapport aux 2,094 millions de l’année précédente), cela ne représente non seulement que 1,7 % du chiffre d’affaires global du groupe, lequel s’établit à 226,9 millions d’euros, mais aussi seulement 1,5 % des 248,9 millions d’euros (à l’acte et par abonnement) du marché français de la VOD en 2014.

Sur moins de plateformes VOD pour « maximiser la valeur des films »
Seule consolation pour Luc Besson : son groupe croît bien plus vite en VOD que le marché qui, lui, a progressé légèrement (+ 3,8 %) après une année précédente en recul. Le groupe EuropaCorp, qui met à disposition en ligne des films dont il détient les droits d’exploitation (soit en tant que producteur soit en tant que distributeur), explique cette percée de la VOD dans ses ventes par « un line-up vidéo plus fourni que lors de l’exercice précédent » et grâce « au succès rencontré par le film Lucy ».
Reste que la VOD correspond à moins de 30 % des recettes vidéo du groupe (vidéo physique et dématérialisée), lesquelles totalisent 13,6 millions d’euros (+ 46,6 % sur
un an), d’autres films y ayant aussi contribué comme Jamais le premier soir, Jack et la mécanique du coeur, ou encore The Homesman. Au regard de la montée en puissance de la VOD en France, boostée notamment par Netflix depuis plus d’un an maintenant, le groupe de Luc Besson semble cependant décidé à mettre les bouchées doubles mais en changeant de stratégie de mise à disposition en ligne de ses films.
« Actuellement, les films EuropaCorp sont toujours exploités par l’ensemble des acteurs de la VOD (fournisseurs d’accès à Internet et autres opérateurs majeurs comme CanalPlay ou TF1 Vision). Cependant, dans le but de maximiser la valeur de ses programmes, le groupe étudie l’opportunité économique de réorienter sa stratégie
vers des collaborations exclusives avec un nombre réduit de partenaires », indique EuropaCorp dans son document de référence 2014/2015 publié par l’AMF le 21 juillet dernier.

Pression de Netflix en France
Plus question pour le groupe dirigé par Christophe Lambert de proposer tous azimuts ses films (produits ou distribués) sur le marché français de la VOD qui compte pas moins de 90 éditeurs de services de VOD actifs et accessibles (1). Christophe Lambert avait indiqué, en juin 2014, participer à une réflexion avec d’autres producteurs en vue de proposer leurs films et séries sur leur propre service de VOD directement aux internautes (2), à l’instar d’Epix ou Hulu aux Etats-Unis. Mais le projet piétine.
De tout ce foisonnement d’offres légales en France, avec un nombre de programmes qui ne cesse de s’enrichir à près de 13.000 oeuvres cinématographiques (téléchargées au moins une fois), les films de cinéma ont généré 75,6 % des recettes de la VOD en paiement à l’acte en 2014. Quant à la vidéo à la demande par abonnement (SVOD), elle n’a progressé en France que de 4,5 % l’an dernier à 29,2 millions d’euros (d’après le CNC) mais devrait bondir à 175 millions d’euros cette année (selon NPA Conseil). Tout cela constitue de réelles opportunités de développement pour EuropaCorp, qui entend optimiser sa stratégie sur ce segment de marché en plein décollage : « Afin d’optimiser la valeur de ses films lors de leur diffusion en VOD et SVOD, la stratégie
du groupe consiste désormais à développer un nouveau mode de commercialisation des droits à travers des accords exclusifs avec un nombre limité de partenaires ».

Au 31 mars 2015, EuropaCorp revendique 106 films produits et distribués, 143 films distribués, auxquels s’ajoutent environ 500 films (films détenus ou mandats de gestion) en catalogue et un track record important de succès internationaux. Le groupe a misé sur l’intégration verticale « dans le but de capter la part la plus importante de la valeur de ses films » et pour « appréhender les recettes des films produits sur l’ensemble des canaux de distribution (salles, vidéo, vente de droits TV, VOD, SVOD, etc.) pendant toute la durée du cycle de vie du film ». Mais la pression de Netflix – qui a sorti le 16 octobre son premier long-métrage Beasts of No Nation en simultané salles- VOD – et d’Amazon Prime Video sur le marché des productions originales fait grimper les budgets des films à la hausse, ce à quoi s’ajoutent les coûts croissants de films en relief 3D. C’est dans ce souci d’avoir un modèle économique de studio verticalement intégré qu’EuropaCorp a lancé en 2012 la Cité du Cinéma, qui abrite – à Saint-Denis (Ile-de-France) – non seulement tous les métiers de la chaîne de fabrication d’un film (écriture du scénario, fabrication de décors, tournage, post-production, préparation des films, distribution, …) mais aussi le siège social du groupe. Face à un secteur de la production française très morcelé (189 entreprises ont produit 203 films d’initiative française agréés en 2014 par le CNC), la société intégrée de Luc Besson rivalise
avec Gaumont et Why Not Productions : « Grâce à ses filiales EuropaCorp Home Entertainment [filiale d’édition et de distribution de films sur supports vidéo et de cession des droits d’exploitation aux plateformes de VOD, y compris via le GIE Fox Pathé Europa, ndlr] et EuropaCorp Distribution [distribution de films auprès des salles, ndlr], aux partenariats établis pour la distribution de ses films en VOD et aux relations entretenues avec différentes chaînes de télévision, le groupe s’assure d’une maîtrise optimisée de l’exploitation de la première vie d’un film sur le territoire français, et d’une maximisation des recettes générées par ce film sur sa seconde vie ». Par exemple, Fox Pathé Europa expérimente jusqu’au 15 novembre avec Domino’s Pizza en France une offre exclusive de VOD.
La seconde vie des films ne se conçoit plus sans VOD ni SVOD, malgré les contraintes de la chronologie des médias (lire Politique p. 8), d’autant que cela apporte au groupe
– avec la vente de séries TV – des revenus récurrents pour contrebalancer les recettes ponctuelles des films sortis en salles.
Mais EuropaCorp exploite-t-il suffisamment ces relais de croissance, au regard de seulement 4 millions d’euros réalisés avec les films en ligne ? Que craint Luc Besson pour être si peu moteur dans la VOD dans France ?

La crainte du piratage en ligne
La réponse est sans doute à aller chercher du côté du piratage en ligne (peer-to-peer, direct download, streaming), qui, malgré le recours à une technique de filtrage par signatures numériques, « continuera certainement d’avoir, un impact défavorable sur l’activité et les résultats du groupe » (dixit le document de référence). Pour l’heure le chiffre d’affaires global d’EuropaCorp a progressé de 15 % sur un an à 226,9 millions d’euros, pour un bénéfice net en hausse de 16 % à 16,2 millions d’euros. @

Charles de Laubier

Comment Facebook est devenu l’une des plus grandes plateformes mondiales de vidéos

Facebook, créé il y a plus de dix ans par Mark Zuckerberg, rivalise désormais avec YouTube, Vevo ou Dailymotion, dépassant même les audiences vidéo des chaînes de télévision qui l’alertent sur le piratage de leurs programmes. Prochaines étapes : vidéos live et clips vidéo.

Rien qu’en France, où il compte 30 millions d’utilisateurs actifs, le numéro un mondial des réseaux sociaux est la troisième plateforme vidéo la plus visitée. Selon l’institut
de mesure d’audience Médiamétrie, Facebook a enregistré sur un mois (juillet en l’occurrence) plus de 12,2 millions
de visiteurs uniques à partir de leur ordinateur – soit un
peu moins que les 17,5 millions de Dailymotion et pas si éloigné que les 25,3 millions du géant Google/YouTube (1).

Vidéo : 3e en France, 2e aux Etats-Unis
Les vidéonautes français ont ainsi vu dans le mois 296,4 millions de vidéo sur le réseau social de Mark Zuckerberg (photo) pour un total mensuel de 24,6 millions heures de visionnages. Et le nombre de vidéos postées sur Facebook en France a presque doublé en un an (+ 93 %). Il ne s’agit plus seulement d’un réseau social de textes
et d’images, mais désormais d’une plateforme de partage vidéo qui n’a presque plus rien à envier à YouTube (Google) ou Dailymotion (Vivendi) sur l’Hexagone. Mieux : Facebook France, filiale dirigée par l’ancien publicitaire de TF1 Laurent Solly, se targue de devancer en vidéo les TF1/Wat, France Télévisions, M6/6play Canal+ et autres BFM TV. Ce qui ne va pas sans dommages collatéraux : TF1, France Télévisions, Canal+, M6 et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) se sont plaints en mai dernier auprès de Facebook de la diffusion de vidéo pirates de leurs programmes sur
le réseau social. Les chaînes de télévision lui ont demandé d’adopter « une véritable politique de sanctions [et] des technologies de filtrage automatique par reconnaissance d’empreintes numériques préalablement déposées par les détenteurs de droits » (2). Facebook identifie déjà les vidéos pirates avec la solution d’Audible Magic, et a annoncé fin août un nouvel outil pour repérer les vidéos piratées circulant par
« viralité » sur le réseau social et demander leur retrait. Aux Etats-Unis, où Dailymotion est quasi absent, Facebook s’octroie la seconde place des sites web vidéo : selon l’institut de mesure d’audience ComScore, le réseau social américain totalise 89,3 millions de vidéonautes uniques sur le mois de juillet (3). C’est près de deux fois moins que Google/YouTube et ses 169,2 millions de vidéonautes unique sur ce mois, mais Facebook fait presque deux fois mieux que Yahoo et plus de deux fois mieux que respectivement Vevo, Maker Studios et Comcast NBCUniveral. Au niveau mondial, Facebook est devenu une véritable plateforme audiovisuelle pour ses 1,49 milliard d’utilisateurs – dont 65 % l’utilisent quotidiennement (le seuil de 1 milliard en un jour ayant été franchi fin août) et 800 millions y accèdent à partir de leur mobile. Résultat : ils regardent chaque jour 4 milliards de vidéos ! Et le nombre de vidéos postées sur Facebook dans le monde a fait un bond de 75 % en un an. YouTube et Dailymotion n’ont qu’à bien se tenir… Malgré les dysfonctionnements de ces derniers jours, la vidéomania de la firme de Palo Alto s’intensifie : le 1er octobre, Facebook a diffusé
pour la première fois un événement en direct (avec la NBA). En septembre dernier,
ce fut le lancement des vidéos à 360 degrés (plus immersives) et auparavant la mise
à disposition d’outils Live (intégré à l’application Mentions) et Signal qui permettent de respectivement diffuser des vidéos en direct et de faire « remonter » des vidéos d’actualité entre autres. Fin août, c’était l’application de partage de photos Moments qui était étendue à la vidéo. Depuis juillet, un bouton « Regarder plus tard » (watch later) est testé aux Etats-Unis pour booster les vidéos. En juin, un tableau de bord vidéo
plus détaillé et un nouvel algorithme pour optimiser les vidéos dans le fil d’actualité devenaient opérationnels. Sans parler des perspectives de la réalité virtuelle (4).
Mais le fond de commerce vidéo de Facebook reste plus que jamais la publicité vidéo, notamment la « vidéo automatique » (autoplay) de 15 secondes lancée en mars 2014.

Un « Facebook Music » de clips vidéo ?
Des rumeurs récurrentes font en outre état d’un projet de type « Facebook Music », un service de streaming de clips vidéo. Des contacts auraient été pris avec les trois majors (Universal Music/EMI, Sony Music et Warner Music), tandis que des tests de publicités sur des vidéos qui sont hébergées sur sa plateforme (comme des clips musicaux) ont parallèlement été menés. Si ce projet se concrétisait, cela ferait de Facebook un nouveau rival non seulement pour YouTube mais aussi pour Vevo, la plateforme des mêmes majors de la musique. @

Charles de Laubier

Piratage : l’Hadopi se dit prête a gérer la liste noire

En fait. Le 10 septembre, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a lancé le « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect des droits d’auteur et des droits voisins ». La charte des acteurs du e-paiement tarde, mais l’Hadopi est prête.

Marie-Françoise-MaraisEn clair. « L’Hadopi est en mesure techniquement et opérationnellement, compte tenu de son expertise et des réflexions engagées avec les ayants droit, de prendre une part active dans le suivi et la mise en oeuvre du recensement des sites contrevenants », a indiqué Marie-Françoise Marais (photo), présidente de l’Hadopi, à Edition Multimédi@.
Il s’agit de dresser une « liste noire » des sites web incriminés.
« Les ayants droits pourront ainsi signaler aux professionnels des moyens de paiement les sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et réciproquement, chacun selon ses compétences et ses instruments. Autrement dit,
des listes seront faites, les professionnels du secteur sensibilisés, et le retrait effectif sera suivi de près », a expliqué la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, le 10 septembre.

Follow the money, en attendant la charte « paiement en ligne »
La charte « anti-piratage » que devaient signer avant la fin du mois de juin dernier les professionnels du paiement sur Internet pour « assécher » financièrement les sites web liés au piratage d’oeuvres culturelles sur Internet n’a finalement pas été présentée le
10 septembre dernier. A l’instar de la charte signée le 23 mars par les professionnels de la publicité en ligne (1), cette seconde charte de type Follow the money devait cette fois impliquer PayPal, Visa, Mastercard, le GIE Cartes bancaires, le Geste (2), l’AFMM (3) ou encore la FBF (4).
A défaut de charte « paiement en ligne » dans l’immédiat, Fleur Pellerin a demandé à Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, et à Julien Neutre, nommé cet été directeur de la création, des territoires et des publics au CNC, de poursuivre leurs travaux pour aboutir à une charte d’engagements signée. Le lancement du Comité
de suivi dans les moyens de paiement en ligne – où sont présents les ayants droits
de la culture (Alpa, Adagp, SNE, Sell, SNJV, Sacem, SCPP et SPPF – n’est donc qu’une « étape ». Le plus dur reste à venir : sur le modèle du premier comité de suivi mis en place avec les professionnels de la publicité, le second comité de suivi vise – comme le premier – à mieux partager l’information, mieux identifier les sites pirates, les exclure des relations commerciales et partager les bonnes pratiques. Ce que craignent les opposants, tels que La Quadrature du Net, à ces mesures privées de lutte contre le piratage est qu’elles « contournent à la fois le juge et le législateur ». @