Le numérique va-t-il sauver l’audiovisuel public ?

En fait. Le 4 juin, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a présenté « le scénario de l’anticipation » de la réforme de l’audiovisuel public – dont « la transformation » était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron et « désormais une priorité de l’exécutif ». Objectif : « Créer un média global ».

En clair. Le digital va permettre à l’Etat – actionnaire des six sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, INA, Arte et TV5 Monde) – de trouver quelque 500 millions d’euros d’économies à faire d’ici à 2022. « A l’heure des bouleversements numériques, il faut privilégier l’investissement dans les contenus plutôt que dans un mode de diffusion », a d’emblée prévenu Françoise Nyssen le 4 juin, tout en ajoutant que « [son] ambition est de créer un média global à vocation universelle ». En creux : la TNT hertzienne coûte chère, Internet beaucoup moins.
L’une des premières mesures – bien que contestée jusque dans les rangs
de la majorité LREM (1) – sera donc de basculer en numérique France 4. Cette chaîne de télévision publique est destinée à la jeunesse – après avoir longtemps hésité à trouver son public. Le gouvernement veut ainsi lancer une plateforme numérique éducative sur le modèle de Bitesize de la BBC (2). La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, parle d’« une marque unique » et d’« une offre délinéarisée et ambitieuse, sécurisée et sans publicité ». Concernant la chaîne dédiée aux outremers, une réflexion est lancée « pour déterminer si l’avenir est au maintien de France Ô sur le canal hertzien ou au contraire au renforcement des offres numériques des Outre-Mer Premières ». La réforme de l’audiovisuel public prévoit aussi un rapprochement de France 3 et de France Bleu, avec une hausse des investissements dans le numérique pour lancer des offres communes entre la troisième chaîne à vocation régionale et le réseau des radios locales publiques (trois fois plus de programmes régionaux). Sur l’ensemble de France Télévisions, le budget numérique – pesant actuellement 3% du total – sera augmenté « de 100 à 150 millions d’euros par an d’ici 2022 » pour
« redoubler d’ambition » dans les programmes à la demande et la SVOD.
« Les sociétés vont à la fois décupler et regrouper leurs efforts : elles investiront ensemble 150 millions d’euros supplémentaires dans le numérique d’ici 2022, et elles développeront toutes les nouvelles offres en ligne en commun », a indiqué Françoise Nyssen. La ministre de la Culture a aussi parlé de « la régulation à l’heure du numérique » qui supposera une modernisation des pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). @

Les auteurs audiovisuels exigent une rémunération équitable au niveau mondial, à l’ère du numérique

Alors que le projet de directive européenne sur le droit d’auteur pour le marché unique numérique est en cours d’examen, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) publie une étude juridique préconisant une rémunération équitable des scénaristes et réalisateurs.

C’est fut en plein Festival de Cannes, dont le tapis rouge a été renroulé le 19 mai après douze jours dédiés au 7e Art, que les scénaristes, les réalisateurs et tous les autres auteurs audiovisuels se sont rappelés au bon souvenir de la profession cinématographique pour demander à ne pas être les oubliés du partage de la valeur à l’heure de l’exploitation des films et séries sur les plateformes numériques.

Rémunération équitable et droit d’auteur
A l’appui de leur revendication : une étude juridique publiée le 14 mai et commanditée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) et Writers & Directors Worldwide (W&DW). Cette dernière organisation, domiciliée au siège de la Cisac, ellemême basée à Neuilly-sur-Seine, est le fer de lance de « la juste rémunération de tous les auteurs et réalisateurs dans le domaine de l’audiovisuel à travers le monde ». Présidée par le réalisateur et scénariste argentin Horacio Maldonado (photo), W&DW mobilise depuis 2014 les créateurs audiovisuels, littéraires et dramatiques de tous les pays afin d’obtenir la recon-naissance de leurs droits à l’ère du numérique (1). « Les services Internet diffusent un plus grand nombre de contenus audiovisuels, vers un public plus large et à l’aide d’une multitude de dispositifs, mais la position de faiblesse des créateurs dans leurs négociations contractuelles les empêche souvent d’accéder aux revenus générés par ce marché numérique en pleine expansion », est-il déclaré dans le texte fondateur du 8 octobre 2014 et appelé « Manifeste de Mexico » (2). Les auteurs audiovisuels veulent que les gouvernements et parlementaires du monde adoptent une législation reconnaissant aux écrivains et réalisateurs un droit inaliénable à rémunération, lequel devra être obligatoirement négocié avec les utilisateurs de leurs œuvres et soumis à la gestion collective.
Les droits à rémunération existent depuis longtemps dans plusieurs pays européens, comme en Belgique, en France, en Italie, en Pologne et en Espagne. Il s’agit cette fois de l’étendre à toute l’Union européenne où nombreux seraient les scénaristes et réalisateurs victimes d’une
« traitement discriminatoire » (3) et, partant, au monde entier comme l’ont déjà fait le Chili (loi Ricardo Larrain en 2016), la Colombie (loi Pepe Sánchez en 2017) et bientôt le Brésil (en 2018 ?). Une déclaration de 126 scénaristes et réalisateurs européens et une pétition en ligne (4) signée par plus de 15.000 person-nes dans plus de 100 pays avaient été envoyées au Parlement européen en février dernier. Ses commissions de la Culture et de l’Industrie ont proposé d’introduire – pour l’exploitation des œuvres sur les plateformes audiovisuels et numériques – un droit incessible et inaliénable à rémunération pour les auteurs audiovisuels dans la future directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Des discussions sont en cours au sein de la commission des Affaires juridiques où un vote est, selon nos informations, prévu les 20 et 21 juin, tandis que le vote des eurodéputés en plénière aura lieu en juillet au plus tôt, sinon en septembre.
La Cisac, présidée par le compositeur de musique électronique et interprète français Jean-Michel Jarre, représente plus de 4 millions de créateurs de tous les répertoires artistiques dans le monde (musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels). Elle soutient avec W&DW la demande des scénaristes et réalisateurs d’inclure, dans la prochaine directive, une rémunération équitable pour l’exploitation de leurs œuvres par les plateformes de contenus à la demande. L’étude juridique de 105 pages (5) est soutenue par la Société des auteurs audiovisuels (SAA) qui milite pour une modification de la législation européenne. Elle part du constat que « les auteurs sont souvent amenés à céder leurs droits aux producteurs en raison de leur situation de faiblesse lors des phases de négociation ». Aussi, il est recommandé « la mise en place d’un cadre juridique international qui introduirait un droit à rémunération incessible et inaliénable pour les auteurs audiovisuels (…) sans empiéter sur l’exploitation commerciale par le producteur ».

Droit des producteurs versus gestion collective
Les producteurs, tant dans l’audiovisuel et le cinéma que dans la musique, sont, eux, vent debout dès lors que l’on tente de porter atteinte à leur droit exclusif de la propriété intellectuelle ou de le contourner. Droit des producteurs versus gestion collective des droits ? « Ma société de gestion collective doit pouvoir représenter mes droits et négocier ma rémunération avec ceux qui exploitent mes œuvres, y compris les plateformes de vidéo à la demande », a déclaré le 14 mai Julie Bertuccelli, réalisatrice et membre de la SAA. @

Charles de Laubier

Justice prédictive et « boîtes noires » : qui gardera les algorithmes dans notre démocratie numérique ?

Le prédictif — à grand renfort d’intelligence artificielle et d’algorithmes — nous apporte un nouveau type de connaissances. Mais il faut identifier les possibles effets pervers de « la boîte noire » et éviter que la justice prédictive ne devienne une justice « performative » ou « auto-réalisatrice ».

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Le rapport Villani (1) sur l’intelligence artificielle (IA) – laquelle est, rappelonsle, le fait de créer des processus cognitifs comparables à ceux de l’être humain – préconise que la France avec l’Europe devienne un leader mondial de l’intelligence artificielle. Il s’agit de donner un sens à cette intelligence, qui doit seconder et non remplacer l’intelligence humaine.

 

Prédire jusqu’aux comportements humains
L’essor de l’IA est irrémédiable car il constitue a priori, aux yeux de tous, un progrès. Cette évolution technologique ne doit cependant pas nous faire oublier l’expérience acquise et la relativité du progrès, lequel peut apporter une amélioration immédiate puis être aussi porteur à plus long terme d’effets extrêmement néfastes sur les humains. L’amiante en est un exemple topique. Vanté au début du XIXe siècle pour ses vertus techniques, utilisé à outrance notamment pour la reconstruction d’aprèsguerre, il est apparu postérieurement que les effets à long terme de ce type de minéral à texture fibreuse étaient létaux pour l’homme.
Outre ce caractère irrémédiable, force est de constater que le progrès numérique (2) est ambivalent, c’est-à-dire qu’il amplifie à la fois des effets positifs comme des effets négatifs, et qu’il est difficile de tenter de corriger les effets négatifs sans impacter les effets positifs. L’IA n’échappe donc pas à des réserves. Ce nouveau type d’intelligence et de connaissance — avec l’ingénierie inversée (3) — offre des possibilités multiples, et l’on se prend à rêver d’un algorithme permettant de lutter contre, par exemple, le piratage sur Internet ou les contenus illicites en lignes. Nous nous intéresserons uniquement à la justice prédictive. On peut distinguer deux grands types de débouchés possibles : prédire les décisions de justice (sur la base des décisions de justice rendues dans le passé) ou prédire les comportements humains individuels à venir. Cette dernière catégorie concerne principalement l’aspect pénal de la justice. Elle est déjà utilisée depuis plus de dix ans aux Etats-Unis pour mesurer les risques de dangerosité ou de récidive d’un individu. En principe, en France, une telle utilisation n’est pas possible dès lors qu’elle est interdite par la loi. Cette interdiction doit cependant être nuancée car si la loi « Informatique et Libertés » de 1978 interdit que les décisions de justice impliquant une appréciation sur le comportement d’une personne soient prises par des algorithmes (4), la jurisprudence limite l’interdiction à l’exclusivité du fondement de la décision, considérant ainsi que ladite loi n’a ni pour objet ni pour effet d’interdire
à la juridiction de prendre en compte, parmi d’autres éléments d’appréciation, les résultats d’un tel traitement (5). Une étude parue en janvier 2018 dans Science Advances (6) démontre que le logiciel d’évaluation des risques Compas (7), commercialisé par une société privée américaine (Northpointe) et largement utilisé
par — selon cette société — l’équipement de 200 systèmes de justice pénale aux
Etats-Unis et au Canada, n’est pas plus précis ou équitable que les prédictions faites par des personnes ayant peu ou pas d’expertise en justice pénale. Cette étude démontre en outre qu’avec beaucoup moins d’informations que Compas (seulement
7 critères comparés aux 137 du questionnaire de Compas (8)), une petite foule de personnes inexpérimentées est aussi précise que Compas pour prédire la récidive.
A priori et à ce jour, les algorithmes prédictifs n’ont pas démontré une suprématie
par rapport à la décision humaine en termes d’efficacité. En France, par exemple, le Conseil d’Etat cite un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2017 et intitulé « Justice : faites entrer le numérique », selon lequel « le taux actuel de sûreté des algorithmes prédictifs en droit ne semble pas, en l’état, excéder 70 %, ce qui n’est pas si élevé et
ne saurait fonder des certitudes » (9). A l’inverse, de tels algorithmes sont critiqués car sujets à de nombreux biais cognitifs principalement des biais sexistes, raciaux et de classes sociales (10).

Boîte noire et secret des affaires : risques
Outre l’efficacité relative des algorithmes, au moins deux critiques essentielles doivent être conservées à l’esprit en matière de justice prédictive, à savoir, le syndrome de
« la boîte noire » et le risque de « performativité » de la justice. Pour la boîte noire,
il ne s’agit pas ici de celle de l’aéronautique (qui est en fait orange) mais bien de la représentation d’un système sans comprendre son fonctionnement interne. Les codes sources des algorithmes sont généralement incompréhensibles pour le commun des mortels, et confidentiels car couverts par le secret des affaires. Une des causes de cette opacité réside dans le fait que les algorithmes utilisés, notamment par le pouvoir régalien (justice, police, défense, etc.), nécessitent de tels investissements financiers qu’ils ne sont développés que par le secteur privé.

Transparence, intégrité et capacité de jugement
Outre les questions de souveraineté, lorsque le prestataire est d’une nationalité différente, se pose de manière prégnante la question du secret des affaires. On peut comprendre qu’une société privée souhaite conserver son avantage concurrentiel, fruit de ses investissements et du risque pris en R&D, en gardant secret le fonctionnement de ces algorithmes. A l’inverse, dès lors que lesdits algorithmes sont de nature à avoir un impact sur la liberté des citoyens, il est plus que légitime que de pouvoir comprendre la manière dont il fonctionne et de pouvoir vérifier l’intégrité et la pertinence du modèle. L’exemple magistral du scandale récent du « Dieselgate » a démontré qu’un algorithme pouvait être trompeur et que le résultat qui s’affiche à l’écran peut travestir la réalité.
De plus, il faut être en mesure de pouvoir vérifier la neutralité des algorithmes. Il se pose, là encore, la question de savoir si l’homme est prédictible et jusqu’où il peut être modélisé de manière mathématique. Les algorithmes peuvent implicitement se référer
à un concept d’homme idéal ou de norme socialement acceptable. Sans défiance particulière pour les mathématiciens et/ou ingénieurs du secteur privé, ce type de questions relève du débat de société et l’établissement de telles normes – qui constituent déjà une sérieuse entorse à l’indispensable diversité humaine, sociale
ou culturelle – est de la compétence exclusive des pouvoirs publics, protecteurs de l’intérêt général et des droits fondamentaux. Reste aussi la question de la complétude, l’exactitude et l’intégrité de la base de données sur lequel les algorithmes vont travailler.
Cette nécessité de transparence et de compétences, ainsi que les problèmes éthiques induits que posent des algorithmes, a suscité diverses propositions qu’il convient de continuer à explorer. Le rapport Villani évoque « la constitution d’un corps d’experts publics assermentés en mesure de procéder à des audits d’algorithmes, des bases
de données et de procéder à des tests par tous moyens requis ». De même, le Québec a récemment proposé la création d’une « organisation mondiale de l’intelligence artificielle pour travailler sur les enjeux sociétaux et éthiques de cette technologie » (11). Une des grandes questions de la démocratie depuis l’Antiquité a été de savoir
« Qui gardera les gardes ? » ; celle de notre démocratie numérique sera probablement : « Qui gardera les algorithmes ? ». A la vitesse à laquelle l’intelligence artificielle progresse, tout cela ne constitue que des balbutiements et des ajustements temporaires, et que les algorithmes seront prochainement d’une grande fiabilité. Cet espoir n’est pas illusoire mais il est insuffisant. Ne négligeons pas le fait que le prédictif nous apporte un nouveau type de connaissances et qu’il nous faut en identifier les possibles effets pervers. Il faut avoir conscience et éviter que la justice prédictive ne devienne une justice performative ou auto-réalisatrice. En effet, si l’analyse des décisions passées permet de dégager une opinion majoritaire, il faut garder à l’esprit la possibilité que le juge soit influencé par ce résultat : soit qu’il renonce spontanément à sa liberté d’appréciation du fait de la quantité de jugements passés rendus dans un sens, soit qu’il ne souhaite pas prendre le risque de soutenir une position contraire.
En d’autres termes, le résultat produit par les algorithmes peut être de nature à s’imposer, volontairement ou non, au juge. Les algorithmes pourraient donc affecter la capacité de jugement des juges et/ou ôter à la jurisprudence son rôle qui permet de faire évoluer le droit en prenant en considération l’évolution de la société. Dans ces conditions, le règne des décisions passées serait de nature à empêcher toute variation dans le futur. Quant au juge, il pourrait sous la pression des décisions de ses prédécesseurs, réduire sa capacité de juger et limiter son rôle à celui de répétiteur du passé et non plus, de facilitateur de l’avenir.

Équilibre entre conviction et uniformisation
Un autre élément serait de nature à figer la jurisprudence, à savoir l’absence de prise en compte de la hiérarchie des décisions judiciaires qui sont pourtant de nature très diverse (première instance, appel ou de cassation). Cette hiérarchie a une fonction :
« Les arrêts des formations supérieures viennent poser, dans une navigation juridictionnelle parfois périlleuse, des phares et des balises aidant au repérage que la multitude des décisions d’espèce ne doit pas masquer » (12). Le risque, c’est que l’exploitation de ces décisions en ligne ne prenne plus en considération cette hiérarchie. Notre système judiciaire est le fruit d’un mécanisme d’horloger permettant un difficile équilibre entre l’intime conviction du juge et l’uniformisation de la jurisprudence. C’est un titanesque défi de vouloir transcrire cet équilibre en une équation mathématique. @

* Auteur du livre « Numérique : de la révolution au naufrage ? »,
paru en 2016 chez Fauves Editions.

Paul Baudecroux Rostorp entre au conseil d’administration du groupe NRJ fondé par son père

A 23 ans, Paul Baudecroux Rostorp – le fils du fondateur de NRJ, Jean-Paul Baudecroux (72 ans) – va faire son entrée dans le conseil d’administration du groupe de radios et de télévisions, dont il est depuis un an maintenant chargé
de mission de développement numérique. Ce qui en fait un successeur potentiel.

C’est à l’occasion de la prochaine assemblée générale des actionnaires du groupe NRJ, fixée au 16 mai prochain, que Paul Baudecroux Rostorp (photo) va être nommé administrateur aux côtés de son père Jean-Paul Baudecroux (président du conseil d’administration), de sa mère Vibeke Rostorp, ainsi que de Muriel Sztajman, Maryam Salehi, Antoine Giscard d’Estaing et Jérôme Gallot. Le conseil d’administration passe ainsi de six à sept membres, avec le renouvellement des mandats existants pour deux ans. Paul Baudecroux Rostorp apparaît comme un successeur potentiel à la tête du groupe audiovisuel (1).

« Autodidacte » à « mentalité entrepreneuriale »
Après des études d’ingénieur et d’entrepreneur aux Etats-Unis, à l’université Northeastern et à au Bunker Hill Community College à Boston, Paul Baudecroux Rostorp est revenu en France pour prendre il y a un an maintenant la responsabilité
de « chargé de mission de développement numérique » et du fonds d’investissement NRJ Digital Ventures créé en juillet 2016. Trilingue (anglais, français et suédois), le fils du fondateur du groupe NRJ a ainsi suivi outre-Atlantique une formation dans les technologies numériques, tout en acquérant une expérience du consulting au sein du groupe Harvard College Consulting. « Autodidacte dans les sciences informatiques depuis l’âge de 10 ans. Bien impliqué dans les technologies Internet et les nouveaux médias. Mentalité entrepreneuriale, je prospère dans des environnements créatifs »,
se décrit-il sur sa page LinkedIn. L’autodidacte a obtenu en 2013 un Bac international d’informatique, de physique et d’économique.
Avant d’être nommé responsable « mission de développement numérique », Paul Baudecroux Rostorp avait fait ses premiers pas dans le groupe NRJ lors de stages d’étudiant de quelques mois en 2009 et 2013, avant d’être chargé de missions durant six mois en 2016. Si son père détient encore 69,3 % du capital du groupe NRJ et 75,3% des droits de vote, lui n’en détient – du moins pour l’instant au 28 février 2018 – que
3,5 %. Et encore, d’après le document de référence 2017 du groupe coté publié le 3 avril dernier, ce sont 2.758.621 actions qu’il possède en nue-propriété et auxquelles sont attachées 5.517.242 droits de vote (3,8 %). En fait, chacun des trois enfants de Jean-Paul Baudecroux a reçu le même nombre d’actions dans le cadre d’une donation-partage effectuée par acte notarié signé le 25 juin 2015. Ensemble, la progéniture détient 10,5 % du capital du groupe NRJ et ces parts ont été attribuées dans le cadre d’un « concert familial » qui cumule, avec les actions de Jean-Paul Baudecroux, près de 80% du capital et 86,7 % des droits de vote. Cette donation partage d’action en nue-propriété avait été décidée par le PDG fondateur après des problèmes de santé au printemps 2014, qui l’avaient éloigné plusieurs semaines des affaires. Il avait alors pris cette année-là des premières mesures personnelles pour parer à toute éventualité (2). Plus de trente-cinq ans après avoir lancé sa radio libre, le patron septuagénaire songe plus que jamais à sa succession.
Son fils Paul Baudecroux Rostorp pourrait faire l’affaire le moment venu. Son intronisation au board est un signal. De plus, il a une formation à la fois digitale et entrepreneuriale qui le prédispose à prendre à terme les rênes d’un groupe devenu multimédia. Ne croyant toujours pas à la viabilité économique de la radio numérique terrestre (RNT) mais plutôt à l’avenir de la radio sur IP, dont il fut un des pionniers dès 2005, NRJ revendique aujourd’hui être « le 1er groupe privé de radios digitales en France » avec près de 240 webradios. Sur Internet, il a aussi déployé des sites web
(au nombre de 8), des applications mobiles (14 en tout), des chaînes vidéo en Multi Channel Network (MCN) sur YouTube, Dailymotion et ses propres supports – mais pas sur Molotov (3) –, ainsi qu’une présence sur les « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les téléviseurs connectés (offre de replay TV et VOD gratuite). « Fort de ces actifs, le groupe souhaite désormais consacrer une part croissante de son développement digital à l’innovation avec un focus fortement axé mobile (70 % du trafic du groupe se faisant désormais sur mobile), de se déployer sur l’ensemble des nouveaux supports et mode de consommation (assistant vocaux, home assistant, voitures connectées, …) et de proposer de nouveaux services », précise l’entreprise familiale dans son document de référence 2017, lequel fait en outre état de la création d’une « cellule d’innovation digitale destinée à travailler sur les nouveaux usages ». C’est aussi l’an dernier que le groupe a intégré la plateforme publicitaire Gravity pour gérer avec d’autres médias (4) la data et la monétiser auprès des annonceurs.

Prises de participationde NRJ Digital Ventures
Autant dire que le chargé de mission de développement numérique, Paul Baudecroux Rostorp, a du pain sur la planche. D’autant qu’il doit aussi s’occuper de NRJ Digital Ventures en vue d’investir ou de prendre des participations – « majoritaires ou minoritaires, en cash ou sous la forme de media for equity » – dans des start-up de l’écosystème digital « dont l’activité, est-il précisé, est annexe ou connexe aux activités du groupe : radio, TV, web, production de contenus, promotion des audiences radio/télévision, marketing, programmatique et data ». A suivre. @

Charles de Laubier

RNT : vers « un débat sans tabou » à Radio France

En fait. Le 16 avril, la nouvelle présidente de Radio France – Sibyle Veil, nommée le 12 avril par le CSA – a pris ses fonctions en présentant aux salariés son programme pour les cinq ans de son mandat. Lors de son audition du 11 avril, elle a prôné « la RNT pour toutes les chaînes de Radio France ».

En clair. Radio France sera-t-elle à la RNT ce que fut France Télévisions à la TNT ?
« Je proposerai à l’Etat que Radio France appuie le déploiement de la RNT avec la technologie DAB+. (…) Nous devons penser de manière offensive par rapport à un monde où les usages risquent de s’orienter massivement sur l’Internet IP qui est un univers totalement dérégulé et j’ose même dire débrider. Pour moi, la RNT peut permettre de préserver une régulation du média radio », a déclaré Sibyle Veil lors de son audition le 11 avril par le CSA (1), qui l’a désignée le lendemain pour succéder à Mathieu Gallet révoqué en janvier.
Directrice déléguée en charge des opérations et des finances de la Maison Ronde depuis 2015, elle assure que la RNT peut constituer un réseau complémentaire de qualité pour les auditeurs des sept stations publiques et que son déploiement sera rapide avec un modèle économique permettant de minimiser le coût de la double diffusion sur les éditeurs de radio. « La diffusion de toutes nos antennes en RNT présente aussi un autre avantage, qui est de permettre de réallouer des ressources hertziennes entre les différentes chaînes de Radio France, notamment au profit de celles qui ont aujourd’hui la couverture la plus faible », a-t-elle ajouté. Dans son projet stratégique 2018-2023 pour Radio France remis au CSA (2), Sibyle Veil s’interroge :
« Un plan de fréquences alternatif, combiné au développement de la RNT, ne peut-il être pensé pour donner à Mouv’ et à Fip les moyens de diffusion qui leur manquent ? Je proposerai un débat sans tabou sur ce sujet ». Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2015-2019 prévoit déjà que Mouv’et FIP peuvent compléter leur couverture via le DAB+. Radio France avance au rythme de l’Etat, lequel a préempté en 2016 des fréquences RNT pour Fip à Lille et Lyon et Mouv’ à Strasbourg. Le CSA a délivré en mai 2017 l’autorisation à Lille pour Fip, qui va émettre en RNT à partir du 19 juin prochain. « Pour Lyon (Fip) et Strasbourg (Mouv’), la diffusion numérique interviendra après l’été », nous indique François-Xavier Meslon, directeur au CSA des médias radio. Si toutes les radios de Radio France devaient se lancer en RNT, gageons que cela fera réfléchir les quatre groupes privés nationaux (NRJ, RTL Europe 1 et RMC/BFM) qui boudent la RNT (3) malgré son lancement en 2014. @

Le CSA et l’Arcep ne sont pas sur la même longueur d’onde quant à l’avenir de la TNT

La télévision numérique terrestre (TNT), lancée il y a treize ans en France, survivra-t-elle à la fibre optique et à la 5G ? Pour l’Arcep, « L’avenir, ce n’est pas la TNT ». Pour le CSA, « Ne soyons pas si pressés d’enterrer la TNT ». D’autant que la « TNT UHD » se prépare pour les Jeux olympiques de Paris en 2024.

« L’avenir, ce n’est pas la TNT » ! Après avoir comparé la TNT à une Micheline et les réseaux Internet au TGV, lors du Mobile World Congress fin février à Barcelone, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de gauche), a enfoncé le clou le 22 mars dernier en lançant : « L’avenir, ce n’est pas la TNT», dans une interview parue dans Contexte. « Il serait temps que l’Etat le dise clairement aux acteurs de l’audiovisuel, de façon que chacun puisse s’organiser, prendre les décisions d’investissements, et bâtir des modèles économiques ».

« L’Arcep un peu rapide dans son affirmation » (TDF)
La sortie du régulateur des télécoms marche quelque peu sur les plates-bandes du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui venait de publier en février son rapport final intitulé justement : « Préparer l’avenir de la plateforme TNT », à la suite d’une consultation publique menée de juillet à octobre 2017. L’Arcep, qui est absente des vingt-sept contributions, nous a confirmé qu’elle n’avait pas participé à cette consultation. Est-ce à dire que la TNT est d’ores et déjà obsolète ? « A ceux qui semblent si pressés d’enterrer la TNT, rappelons qu’aujourd’hui plus de la moitié de
la population française continue de recevoir la télévision par l’antenne râteau et que plus d’un quart d’entre elle dépend exclusivement de cette antenne pour la recevoir », indique à Edition Multimédi@ Nicolas Curien (photo de droite), président du CSA. Il rappelle en outre que « les fréquences de la TNT sont sécurisées par la loi jusqu’en 2030, avec rendez-vous d’étape en 2025 ». C’est en effet la loi du 14 octobre 2015 sur « le deuxième dividende numérique et la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre » qui le garantit dans son deuxième article (1), lequel prévoit que
le gouvernement remette au Parlement – dans sept ans maintenant – un rapport sur
les « perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France ». De plus, le CSA rappelle qu’« un éventuel transfert de la bande 600 Mhz vers les opérateurs mobiles pour la zone 1 (Europe, Afrique) ne sera pas discuté à la prochaine Commission mondiale des radiocommunications en 2019, mais seulement en 2023 ». Dans ce contexte, les déclarations du président de l’Arcep – de la « Micheline » au
« No Future » de la TNT – paraît pour le moins précipitée. « Le président de l’Arcep
a été un peu rapide dans son affirmation, nous confie Arnaud Lucaussy, secrétaire général de TDF, l’opérateur historique de la diffusion audiovisuelle en France. Pour remplacer la TNT, il faudrait du très haut débit mais nous n’y sommes pas tout à fait… La TNT a beaucoup d’avantages : elle va partout ; elle est gratuite ; elle est anonyme. Et elle va être enrichie, notamment en ultra haute définition (UHD) même si nous n’avons plus assez de spectre pour que toutes les chaînes y passent ».
Lorsque le régulateur des télécoms dit que « cela fait partie de la responsabilité de l’Etat de mettre les points sur les “i” et de s’inscrire avec les acteurs dans une stratégie d’infrastructures », il milite pour les réseaux très haut débit que sont la fibre optique et bientôt la 5G. De plus, autant les fréquences hertziennes délivrées par le CSA pour la TNT sont « gratuites » (2), autant les infrastructures réseaux des « telcos » peuvent être monétisés par ces derniers. « La bonne manière d’anticiper la transition vers le futur monde numérique, n’est pas d’imaginer un régime d’exclusivité technologique
du tout-IP immédiat, où la TNT n’aurait pas d’avenir, mais plutôt de développer un mix technologique où plusieurs modes de diffusion co-évoluent de manière synergique : l’hertzien terrestre fixe (DVBT-2, HEVC), l’hertzien terrestre mobile (4G, 5G), le satellite, le filaire (la fibre) », poursuit Nicolas Curien (3).
Pour la décennie à venir, le régulateur de l’audiovisuel a la main sur les fréquences hertziennes de la TNT, pas son homologue des télécoms. « Assurée de conserver
ses ressources spectrales résiduelles (bandes 500 Mhz et 600 Mhz) pour au moins
les dix prochaines années, la TNT se doit de valoriser au mieux ces ressources, en
se modernisant, de manière à demeurer compétitive vis-à-vis de l’ADSL, de la fibre
ou du satellite. Cette modernisation se traduira, d’une part par la fourniture de services interactifs (guide des programmes, rattrapage, plateforme de services commune à plusieurs chaînes, etc.), d’autre part par une amélioration sensible de l’image et du son par le passage de la HD à l’UHD, qui devrait avoir lieu en 2024, à l’occasion des Jeux olympiques », explique Nicolas Curien.

Vers une « TNT UHD » pour les J.O. de 2024
La dernière fois que l’audiovisuel a dû abandonner des bandes de fréquences au profit des opérateurs mobile, c’était en 2011 pour la bande 800 Mhz et en 2016 pour la bande 700 Mhz. Mais, aux yeux du CSA, cela n’a pas empêché la TNT de garder son intégrité en termes de nombre de services – trente chaînes de télévision – et de connaître une forte amélioration de qualité d’image avec le passage à la HD le 4 avril 2016. Avec les J.O. 2024, l’autorité de la tour du quai André Citroën s’est fixée un objectif ambitieux à la suite de la concertation de l’an dernier avec les professionnels de la télévision numérique terrestre. Pour y parvenir, il a été établi un « programme de travail ».
Dans un premier temps, « si possible dès la fin de l’année 2018 », il s’agit de définir
« l’ensemble des composantes de cette plateforme TNT actualisée, afin que celles-ci puissent être intégrées dans les meilleurs délais dans les téléviseurs et autres équipements de réception de la TNT ».

Programme de travail du CTEN en 2018
En se mettant d’accord d’ici la fin de cette année avec l’ensemble des acteurs sur les normes et technologies futures de la diffusion télévisuelle hertzienne (4), le CSA veut donner quelques années aux fabricants de téléviseurs et de terminaux TNT afin de préparer la mise sur le marché de ces équipements de nouvelle génération. Du moins d’ici à la migration du public vers la nouvelle TNT qui interviendrait « au plus tard au premier trimestre 2024 » avec la publication des spécifications techniques. Des autorisations d’expérimentations techniques seront d’ailleurs délivrées d’ici là. C’est le comité technique des experts du numérique (CTEN), placé sous l’autorité du directeur des médias télévisuels au CSA, Julien Mourlon, qui est réactivée (5) et qui assure la coordination de ces travaux sur l’image et le son. Pour l’image de la future TNT, seront étudiés des standards de haute définition et ultra-définition tels que la 4K à la résolution quatre fois supérieure à la HD actuelle, le HDR (High Dynamic Range) aux contrastes plus profonds, le WCG (Wide Color Gammut) à la palette de couleurs enrichie, ou encore le HFR (High Frame Rate) pour restituer les mouvements et l’action avec une netteté améliorée. Quant au son, il pourra être bien meilleur grâce au NGA (Next Generation Audio) permettant la gestion des dialogues et l’introduction du son spatialisé (voir graphique p. 10).
Ces performances techniques visuelles et sonores supposent que la plateforme « TNT UHD » absorbe des débits bien supérieurs qu’actuellement. « Il est nécessaire de faire évoluer les standards de diffusion (passage du DVB-T au DVB-T2) et de codage (passage du MPEG-4 au HEVC) pour augmenter la capacité de la plateforme TNT, et ainsi permettre le lancement de ces services disposant d’une qualité d’image et de son améliorée », résume le CSA. Ces normes à paramétrer feront l’objet de de travaux du CTEN qui ont démarré au premier trimestre 2018 pour définir le profil de la norme DVB-T2 qui sera utilisé par les multiplex nationaux et locaux. « S’agissant du calendrier de modernisation de la plateforme, les efforts porteront principalement cette année sur le calibrage des normes de transmission (DVBT-2) et de codage (HEVC), afin que les fabricants puissent intégrer ces normes dans les téléviseurs. A partir de 2019, le parc de récepteurs se renouvellera progressivement, de manière à permettre une “nuit bleue de l’UHD” en 2024, selon un scénario comparable à celui mis en oeuvre pour le passage à la HD le 5 avril 2016 », précise Nicolas Curien. Des chaînes de télévision ont demandé au CSA de pouvoir moduler la ressource radioélectrique utilisée en fonction des programmes diffusés, afin d’ajuster le format d’image : une même chaîne pourrait proposer, par exemple, une retransmission sportive en résolution 4K et HFR sur tel créneau horaire, puis un reportage en HD et HDR sur tel autre créneau. Le CSA précise qu’il se concertera avec le gouvernement pour savoir s’il est possible d’offrir cette souplesse aux éditeurs de télévision et si « des évolutions règlementaires, voire législatives, pourraient être proposées dans le cadre de la préparation de la prochaine loi sur l’audiovisuel ». Il est en outre prévu que puisse être lancé « un multiplex expérimental précurseur », afin de tester grandeur nature les nouvelles performances de la TNT UHD, les services interactifs, ou encore la gestion dynamique de la ressource au sein d’un même multiplex.
Quant aux groupes de télévision, ils ont fait part de leur intention de lancer une plateforme commune, permettant d’éditer et commercialiser des services interactifs garantissant une approche homogène pour les téléspectateurs. Ces services enrichis pourront inclure des services de vidéo à la demande (VOD) avec la même interface
de monétisation et de contrôle d’accès. Le CSA a déjà invité l’ensemble des acteurs intéressés à proposer un projet détaillé de plateforme commune, en détaillant l’impact pour le téléspectateur, « en vue d’un premier point d’étape sur ce projet au second trimestre 2018 ». La plupart des téléviseurs vendus depuis 2010 en France et en Europe sont équipés du système interactif HbbTV (6). En associant la réception de
la TNT et les flux reçus via les réseaux télécoms, il permet de proposer aux téléspectateurs des services enrichis en complément de leurs programmes linéaires : VOD, télévision de rattrapage, contrôle du direct, … Cette union des éditeurs de chaînes autour d’une même plateforme TNT fait son chemin, sous l’impulsion de la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte.

Services interactifs HbbTV, VOD, replay, …
Ce serait moins un « Hulu à la française » qu’un « Freeview à la française ». D’autant que TDF est prêt à jouer le jeu en étant le partenaire technique comme l’est son homologue britannique Arqiva avec Freeview. Mais Orange, l’ancienne employeur de Delphine Ernotte, aimerait aussi jouer un rôle central pour cette plateforme commune (7). Des travaux techniques seront engagés au premier semestre 2018 afin de « définir une version harmonisée au plan français du standard HbbTV et de garantir l’interopérabilité de l’offre HbbTV sur l’ensemble du parc ». Aujourd’hui, seules neuf chaînes de la TNT proposent un service HbbTV. @

Charles de Laubier

Copies d’articles : le numérique rattrape le papier

En fait. Le 13 mars, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) a adressé un bilan 2017 de la perception des redevances qu’il a collectées au titre du droit de reproduction d’extraits de publication : 25,5 millions d’euros pour les copies numériques et 29,5 millions pour les photocopies papier.

En clair. Copies numériques versus copies papier ! Le match entre les deux modes de reproduction d’articles de publications en France est en passe d’être remporté par les copies numériques. En effet, selon le bilan 2017 du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) chargé par le ministère de la Culture de collecter les redevances auprès des entreprises, des administrations et des prestataires de panorama de presse ou de « press clipping », le total des redevances perçues au titre du droit de reproduction d’extraits ou d’articles des médias écrits a atteint l’an dernier 55,01 millions d’euros.
Or ce montant se répartit de plus en plus à parts égales entre les photocopies papier (53,6 % du total), lesquelles restent encore majoritaires mais poursuivent leur érosion par rapport à l’année 2016 (- 0,3 % à 29,5 millions d’euros), et les copies numériques (46,4 %), qui continuent de progresser (+ 10,3 % à 25,5 millions). A ce rythme, selon les estimations de Edition Multimédi@, les courbes des copies numériques et des photocopies papier devraient se rejoindre à l’issue de cette année 2018 et se croiser dès l’an prochain. Les 25,5 millions d’euros de redevances des copies numériques facturées en 2017 proviennent en grande partie (78 %) des usages professionnels : revues et panoramas de presse numériques via intranets ou extranet effectués par
les entreprise ou organisations, ainsi que via des sociétés spécialisées dans des prestations de veille telles que l’Argus de la presse ou Kantar Media. Le reste relève de copies numériques pédagogiques (10,5 %), de la quote-part pour la presse de la taxe
« copie privée » (1) (10,5 %) et des copies numériques effectuées à l’étranger (1 %). Pour les photocopies papier, que l’on désigne aussi par « reprographie », la répartition des 29,5 millions d’euros perçus est très différente (voir graphiques p. 10). En outre, depuis 2016, le CFC propose une licence « veille web » aux prestataires et
« indexateurs » de contenus en ligne pour le compte d’éditeurs de sites web.
A ce jour, pour l’ensemble de la copie numérique, plus de 1.000 éditeurs français ont confié la gestion de leurs droits à cette société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique créée en 1984, et la seule à délivrer des autorisations de reproduction aux organisations pour la photocopie de presse et de livre en France. @