Ursula von der Leyen : « Nous investirons 20 % du budget de NextGenerationEU dans le numérique »

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, première femme à ce poste, a prononcé le 16 septembre son premier discours sur l’état de l’Union européenne (exercice annuel) devant les eurodéputés qui étaient cette année réunis à Bruxelles. Edition Multimédi@ revient sur ses ambitions numériques.

Sur le budget total de 672,5 milliards d’euros du plan de
« redressement d’urgence » baptisé NextGenerationEU – « pour aider à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie du coronavirus, soutenir une reprise économique et construire un avenir meilleur pour la prochaine génération » –, une part non négligeable de 20 % va être consacrée au numérique. Cela représente une enveloppe conséquente de 134,5 milliards d’euros.
Disons-le tout net : c’est sans précédent depuis que la Commission européenne existe, depuis qu’elle s’est réunie pour la première fois en janvier 1958 sous la présidence de l’Allemand Walter Hallstein, soit huit mois avant la naissance de sa compatriote Ursula von der Leyen (photo), qui est à ce poste exécutif depuis une dizaine de mois maintenant. Cette manne sera distribuée aux Vingt-sept sous forme de prêts (53,5 %) ou de subventions (46,5 %). « Les Etats membres peuvent préparer des plans de redressement et de résilience qui définissent un ensemble cohérent de réformes et de projets d’investissement public à mettre en œuvre jusqu’en 2026, afin d’être soutenus », a précisé la Commission européenne. La date limite de soumission des plans de relance par les pays européens intéressés est fixée au 30 avril 2021.

La France devra faire plus en faveur du numérique
Ursula von der Leyen (UVDL) compte sur les eurodéputés pour qu’ils votent « le plus rapidement possible » sur sa proposition législative, afin que le plan NextGenerationEU soit opérationnel « dès le 1er janvier 2021 ». Mais sans attendre, la présidente de l’exécutif européen a dit qu’elle encourageait les Etats membres à présenter leurs avant-projets de plan à partir du 15 octobre 2020, quitte à les finaliser par la suite. Paris a déjà fait savoir qu’il notifiera à Bruxelles, sans doute en octobre, son plan « France Relance » à 100 milliards d’euros présenté début septembre, dont à peine 7 % consacrés au numérique (1), et espère de l’Union européenne 40 milliards d’euros d’aides. Or la Commission européenne attend de chaque plan national au moins 20 % dans le digital. En effet, dans son guide d’orientation à destination des Etats membres (2), la Commission européenne souhaite que « chaque plan de redressement et de résilience comprenne un niveau minimum de 20 % des dépenses liées au numérique » – que cela soit dans la 5G, la 6G – déjà ! –, la fibre optique, la cybersécurité, la blockchain, l’informatique quantique, mais aussi l’éducation au numérique et l’amélioration des services publics grâce aux nouveaux outils numériques.

Réagir vite face à la domination des GAFAM
UVDL estime qu’il est grand temps de réagir face à la domination des GAFAM et de faire des années 2020 « la décennie numérique » de l’Europe qui doit « montrer la voie à suivre dans le domaine du numérique, sinon elle sera contrainte de s’aligner sur d’autres acteurs qui fixeront ces normes pour nous ». Pour entraîner les Vingt-sept, la présidente de la Commission européenne a été très clair : « Nous investirons 20 % du budget de NextGenerationEU dans le numérique. Nous voulons ouvrir la voie, une voie européenne, de l’ère numérique : une voie qui repose sur nos valeurs, notre force, nos ambitions mondiales ». Pour UVDL, l’Europe numérique passe par « la connectivité, les compétences et les services publics numériques », mais aussi par « le droit au respect de la vie privée et à la connectivité, la liberté d’expression, la libre circulation des données et la cybersécurité ». Elle appelle en outre les gouvernements à se référer aux indicateurs de l’indice européen DESI (Digital Economy and Society Index), dont l’état à 2019 a été publié en juin dernier. Par exemple, la France – notée 52,2 et positionnée à la 15e pace du DESI (3) – se situe légèrement en-dessous de la moyenne européenne qui est de 52,6.
Lors de son discours du 16 septembre, UVDL a exprimé le souhait de voir l’Union européenne se « concentrer sur trois domaines » :
• Les données. « En ce qui concerne les données à caractère personnel – dans le commerce entre entreprises et consommateurs – l’Europe a été trop lente et dépend désormais des autres. Il ne faut pas que cela se répète avec les données industrielles », a-t-elle prévenu, déplorant au passage que « 80 % des données industrielles sont collectées mais ne sont jamais utilisées ; c’est du gaspillage ». Aussi, dans le cadre de NextGenerationEU, sera créé un cloud européen « fondé sur Gaia-X », le projet de « cloud de confiance » franco-allemand annoncé en juin dernier et susceptible de fournir ses premiers services en Europe à partir du premier semestre 2021. Mi-juillet, le commissaire européen en charge du Marché intérieur, Thierry Breton, a évoqué un investissement de l’Union européenne de 2 milliards d’euros pour ce qu’il a appelé un « Gaia-UE » (4). Objectif : à la fois mettre en place un projet de cloud commun de données industrielles et créer une fédération européenne des infrastructures et services de cloud. « Les premiers appels à manifestation d’intérêt pour le programme “Europe numérique” (5) pourraient être lancés d’ici la fin de cette année », nous indiquet- on dans l’entourage de Thierry Breton.
• La technologie. La Commission européenne prévoit de proposer dès 2021 « un instrument législatif » encadrant l’intelligence artificielle, les algorithmes et la maîtrise des données à caractère personnel. « Qu’il soit question d’agriculture de précision, de diagnostics médicaux plus fiables ou de conduite autonome sécurisée, l’intelligence artificielle nous ouvrira de nouveaux mondes. Mais ces mondes ont aussi besoin de règles. Nous, en Europe, nous voulons un socle de règles qui place l’humain au centre. Les algorithmes ne doivent pas être une boîte noire, et il faut des règles claires si quelque chose tourne mal », a prévenu UVDL. Notamment, en matière d’identité numérique (e-ID), l’exécutif européen proposera « une identité électronique européenne sécurisée ». Pour la numérisation des entreprises, des aides seront octroyées à l’accélération des décisions et à leur exécution par l’automatisation basée sur l’intelligence artificielle. Cela passe en particulier par le financement de centres d’innovation numérique – Digital Innovation Hub (DIH) – pour soutenir la numérisation de l’industrie et du secteur public, y compris la justice.
• Les infrastructures. « Le coup de fouet que NextGenerationEU va donner à l’investissement est une occasion unique de stimuler la croissance jusqu’au moindre village. C’est pourquoi nous voulons concentrer nos investissements sur la connectivité sécurisée et sur le déploiement de la 5G, de la 6G et de la fibre », a assuré UVDL. Elle trouve d’ailleurs « inacceptable que 40 % des habitants des zones rurales n’aient toujours pas accès à une connexion à haut débit rapide ». Surtout que le confinement généralisé du printemps dernier a enclenché la dynamique du télétravail, de l’éducation à domicile, des achats en ligne ou encore des téléconsultations. L’Europe doit « revitaliser les zones rurales ». Il s’agit là de combler le fossé numérique qui s’est creusé entre zones rurales et zones urbaines, mais aussi de « remédier aux défaillances du marché en ce qui concerne le déploiement de réseaux à très haute capacité ».

Souveraineté digitale et « made in Europe »
Pour Ursula von der Leyen, « ce qui est en jeu, c’est la souveraineté numérique de l’Europe, à petite et à grande échelle ». Ainsi, le « made in Europe » technologique « nouvelle génération » bénéficiera d’investissements non seulement dans les microprocesseurs (6) mais aussi, moyennant 8 milliards d’euros débloqués, dans les superordinateurs. Côté services, la Commission européenne va présenter d’ici la fin de l’année sa proposition législative Digital Services Act (DSA) dans le but de mieux dompter les GAFAM. @

Charles de Laubier

La presse dans le monde vit la plus grave crise de son histoire, tandis que le papier tente de résister

La fin de la presse papier est un mythe savamment entretenu depuis deux décennies par des études plus ou moins pessimistes. Mais la profonde crise des journaux, exacerbée par le coronavirus, poussent certains éditeurs vers le « tout-numérique », mais avec des recettes publicitaires en moins.

« La consommation de journaux imprimés a diminué à mesure que le confinement compromet la distribution physique, ce qui accélère presque certainement la transition vers un avenir entièrement numérique », prédit le rapport 2020 de Reuters Institute sur l’information numérique, paru juste avant l’été. Et de constater : « Au cours des neuf dernières années, nos données ont montré que les actualités en ligne dépassaient la télévision comme source d’information la plus fréquemment utilisée dans de nombreux pays. Dans le même temps, les journaux imprimés ont continué à décliner tandis que les médias sociaux se sont stabilisés après une forte hausse ».

Futurologues au chevet de la presse
Le papier n’est plus en odeur de sainteté dans le monde de la presse. Imprimer des journaux n’a jamais été aussi coûteux et les distribuer encore plus difficile. Le coronavirus et son confinement exacerbent une crise de la presse qui était déjà chronique depuis près de deux décennies. La chute des recettes publicitaires, qui ne date pas d’hier, s’est accélérée de façon vertigineuse avec les conséquences du confinement imposé au printemps dans la majeure partie du monde. Les annonceurs ont fui les journaux imprimés qui ne pouvaient pas être distribués dans les kiosques physiques, fermés environ trois mois pour cause de crise sanitaire. En France, la faillite de l’ancien groupe de distribution de presse Presstalis – devenu France Messagerie en juillet dernier après avoir été placé en redressement judiciaire et liquidé en régions – a aggravé la situation. Jamais la presse n’a traversé une telle catastrophe industrielle, depuis la Seconde-Guerre mondiale.
La fin de la presse papier est dans tous les esprits, au point de donner a priori raison aux Cassandres d’hier. Car l’annonce de la fin de la presse de Gutenberg a commencé avec l’arrivée de la presse sur Internet à partir du milieu des années 1990, au cours desquelles il était question de cannibalisation du papier par les sites web (1). Les plus pessimistes prédisaient la disparition des journaux papier, tôt ou tard. Le futurologue australien Ross Dawson (photo) tablait, en octobre 2010, sur la disparition des journaux papier selon un calendrier mondial très précis appelé « Newspaper Extinction Timeline » (2) : à partir de 2017 aux Etats-Unis, à partir de 2019 au Royaume- Uni et en Islande, à partir de 2020 au Canada et en Norvège, puis dans de nombreux pays à partir de l’année 2040. Un documentaire diffusé en mai 2011 sur Canal+ et intitulé «La presse au pied du Net », mentionne cette disparition du papier « à partir de 2017 ». Et en octobre 2011, Francis Gurry, le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) interprète ces prédictions en affirmant que les journaux papier auront disparus en 2040. Selon Ross Dawson, la disparition des journaux imprimés en France interviendra à partir de 2029, en même temps qu’Israël, la Malaisie et la Croatie (voir graphique page suivante). En 2017, année supposée de l’extinction progressive des journaux papier aux Etats-Unis, le futurologue a publié une mise au point où il reconnaît s’être trompé sur cette date. « Ma prévision selon laquelle les informations (publiées) sur papier deviendraient “non pertinentes” (définies comme étant inférieures à 2,5% des recettes publicitaires totales) aux Etats-Unis en 2017 était certainement erronée, comme on me l’a dit de façon explicite ». Pour autant, il estime qu’il est désormais très difficile d’obtenir de bonnes données sur l’état de l’industrie de la presse américaine car la Newspaper Association of America (devenue la News Media Alliance) ne livre plus de chiffres régulièrement. « De plus, pointe Ross Dawson, de nombreuses entreprises de presse à l’échelle mondiale ont été extrêmement opaques dans leurs rapports financiers, ce qui rend très difficile l’évaluation de l’état de leurs journaux par rapport à leurs propriétés numériques. En particulier, la grande majorité des chiffres disponibles sur la “circulation des journaux” comprennent à la fois les éditions imprimées et numériques, de sorte que nous ne savons pratiquement rien de l’état des journaux sur papier » (3). De son côté, le professeur américain Vin Crosbie, expert en nouveaux médias (4), avait affirmé en 2010 que plus de la moitié des 1.400 quotidiens américains auraient disparu dans les dix prochaines années. Tandis qu’en France, Bernard Poulet – journaliste et essayiste – avait publié en 2009 « La fin des journaux et l’avenir de l’information », (éditions Le Débat, Gallimard).

Vers une presse 100 % digitale ?
En 2011, le président du New York Times, Arthur Sulzberger (alors PDG du groupe), assurait lors d’un e-G8 à Paris que « la presse papier ne va pas disparaître ». Presque dix ans plus tard, la presse n’a effectivement pas disparue mais elle est très mal en point. Durant le confinement, des éditeurs de journaux ont suspendu leur impression papier lorsqu’il ne l’ont pas supprimée. L’effondrement du chiffre d’affaires publicitaire, lequel finance le papier, a eu des conséquences immédiates sur les effectifs. « Alors que certaines publications font état d’une croissance des abonnements numériques, certains éditeurs affirment que les revenus publicitaires ont chuté de près de 50 % et que de nombreux journaux ont réduit ou cessé d’imprimer des copies physiques et mis à pied du personnel », relève Reuters Institute dans son « Digital News Report 2020 ».

Suppression d’emplois et fermetures
En Australie, le groupe News Corporation de Rupert Murdoch a suspendu la production d’une soixantaine de journaux, tandis qu’au Royaume-Uni des analystes avertissaient que près d’un tiers des journalistes dans les médias pourraient perdre leur emploi en raison de la pandémie. « Tout cela met davantage l’accent sur les modèles de paiement en ligne des lecteurs – y compris l’abonnement, l’adhésion, les dons et les micro paiements – et sur la question de la confiance qui les sous-tend », poursuit Reuters Institute.
En Scandinavie, la perturbation causée par le covid-19 frappe plus durement les éditeurs d’informations locales, étant donné leur dépendance à l’égard de la publicité imprimée et numérique. Au Danemark, en Suède et dans d’autres pays, le gouvernement est intervenu pour accorder des subventions et des allégements à court terme au secteur. « Sans plus de soutien, d’autres fermetures et compressions semblent inévitables », prévient Reuters Institute. Aux Etats- Unis, le Poynter Institute for Media Studies – école de journalisme et organisme de recherche – fait état depuis le début de la crise de dizaines de journaux qui ont dû fermer ou ont été rachetés par d’autres éditeurs locaux. La presse américaine n’est pas au bout de ses peines en 2020, après avoir supprimé la moitié de ses emplois entre 2008 et 2019 si l’on en croit le Pew Research Center. Aux Philippines, le Press Institute (PPI) a indiqué que 10 de ses 70 journaux membres ont été contraints de fermer à cause de la pandémie. Au Royaume-Uni, le quotidien The Guardian prévoit 180 suppressions d’emplois, l’hebdomadaire The Economist moitié moins.
En France, La Marseillaise illustre les déboires de la presse face à la crise du secteur, accrue par le confinement : la société Les Fédérés qui édite ce quotidien régional a été placée en liquidation judiciaire le 13 juillet dernier. Son concurrent La Provence – dont Bernard Tapie est l’actionnaire majoritaire – a finalement renoncé mi-août à s’en emparer avec d’aide financière du fondateur de Free et milliardaire Xavier Niel via sa holding personnelle NJJ Presse. L’opposition à ce projet de rachat jugé hostile était telle que le duo Tapie- Niel a préféré jeter l’éponge. Lui aussi déjà déficitaire avant le covid-19, le quotidien Le Parisien – propriété avec Les Echos de Bernard Arnault (PDG de LVMH) – va devoir supprimer des emplois. Idem pour Paris-Normandie, quotidien régional repris par le groupe belge Rossel. Des vaisseaux-amiraux comme The New York Times ou Le Monde bénéficient de l’engouement pour leurs éditions numériques, au point de voir le centre de gravité de leur chiffre d’affaires pour le premier (5) ou de leur lectorat pour le second (6) basculer dans le digital. Le papier continue de se replier. Tandis que les relations se tendent entre les éditeurs et les GAFA, comme l’illustre aux Etats-Unis le courrier envoyé le 20 août (7) par la Digital Content Next (DCN) à Apple. @

Charles de Laubier

Le Monde : les abonnés numériques sont majoritaires

En fait. Le 8 juillet sur son site web et le 9 juillet dans son édition papier, Le Monde a fait état des résultats 2019 du groupe incluant « le quotidien de référence » mais aussi Courrier International, Le Monde Diplomatique et Télérama. Décidément, les abonnés numériques sauvent la presse. Le centre de gravité a basculé dans le digital.

En clair. Le quotidien Le Monde a franchi en mai dernier la barre des 300.000 « abonnés purs numériques », contre 220.000 à fin 2019 (1). Mais Jérôme Fenoglio, directeur du « Monde », et Louis Dreyfus, président du directoire du « Monde », ne précisent pas dans leur article (2) que ces chiffres incluent aussi la diffusion à l’international. Or si l’on s’en tient à la diffusion numérique payée uniquement en France, soit 184.898 de ventes numériques (dont 680 de ventes numériques par des tiers) selon le procès verbal de l’APCM (3), l’ex-OJD, l’édition numérique représente bien plus de la moitié – 57,1 % précisément (4) – de la diffusion payée du Monde en France (323.565 exemplaires vendus au total), contre 42,9 % pour le papier (appelé « Print »). Le basculement du centre de gravité du « quotidien de référence » est donc intervenu en 2019 (lire aussi EM@197, p. 1 et 2), alors qu’en 2018 (5) les ventes numériques pesaient encore moins de la moitié (47,9 %) et le papier était encore majoritaire (52,1 %). C’est que, à l’instar de la presse confrontée partout dans le monde à l’érosion de la diffusion papier, les abonnés numériques – de plus en plus nombreux – offrent aux éditeurs un relais de croissance salvateur. En cumulant Le Monde, Courrier International, Le Monde Diplomatique, Télérama et La Vie, le groupe atteint 415.117 abonnés numériques à mi-juin (voir graphique ci-contre). Ainsi, au cours de la 75e année de son « quotidien de référence » et grâce au digital, le groupe Le Monde a été rentable en 2019 et pour la troisième année consécutive : le bénéfice net est de 2,6 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires global de 302,7 millions d’euros, lequel affiche un léger recul de 0,8 %. Mais l’impact covid- 19 entraînant la chute des recettes publicitaires ternit déjà l’année 2020. @

La famille Ringier ouvre le capital de son groupe de médias pour se renforcer dans le digital

Le groupe de presse familial Ringier est à un tournant de son histoire presque bicentenaire. Basé en Suisse (à Zürich) et fondé en 1833 (à Zofingue) par Johann Rudolf Ringier, l’éditeur des quotidiens Le Temps et Blick, ou encore des hebdomadaires L’Illustré et Handelszeitung, fait sa mue numérique.

Le groupe de presse suisse Ringier a publié en juin son rapport d’activité 2019. Pour la première fois de son histoire, ses recettes du numérique pèsent plus de la moitié de son chiffre d’affaires global (51,2 %) qui a reculé de 2 % à 984,8 millions de francs suisses (l’équivalent de 921,7 millions d’euros). Familial – détenu à 75 % par la famille Ringier et le directeur général Marc Walder – et non coté en Bourse, le groupe Ringier – dont le président du conseil d’administration est Michael Ringier (photo) – publie partiellement ses résultats financiers et sans le bénéfice net.

Le quotidien Le Temps est-il à vendre ?
Cependant, le groupe Ringier indique son Ebitda, à savoir son bénéfice opérationnel (1), qui a légèrement progressé à 114,1 millions de francs suisses (106,7 millions d’euros). Or, le groupe de presse suisse presque bicentenaire voit le numérique peser pas moins de 72 % de cette Ebitda au titre de l’année 2019 ! « Une entreprise médias dont la part numérique au bénéfice opérationnel se situe aujourd’hui au-dessous de 50 % est en danger de mort. C’est dur mais c’est comme ça », a mis en garde Marc Walder dans son édito du rapport annuel publié le 10 juin dernier (2). Et de préciser : « Chez Ringier, en 2012, cette part était encore de 0 %. Au terme de l’exercice écoulé, nous en sommes à 72 %. Ainsi nous avons pu augmenter la part numérique au bénéfice opérationnel pour la septième fois de suite ». Pour la famille Ringier, cela change tout.
Ce grand saut dans le monde numérique, l’éditeur des quotidiens Le Temps et Blick, du magazine hebdomadaire d’actualité L’Illustré ou encore de l’hebdomadaire économique Handelszeitung a commencé à le faire il y a une douzaine d’années via des places de marché en ligne et des médias numériques (Blick.ch, Izzymag.ch, Jobcloud.ch, Applifly.ch, Ticketcorner.ch, …). D’éditeur helvétique, le groupe Ringier est devenu une multinationale diversifiée : 7.000 collaborateurs dans dix-neuf pays, dont l’Afrique (3). Mais si le digital s’est imposé, il ne suffit pas encore à compenser totalement le recul du marché publicitaire et la baisse des recettes de l’imprimerie. Et l’année 2020 s’annonce des plus critiques en raison des conséquences négatives de la crise sanitaire provoquée par le covid-19. « Partis d’un contexte en général local et national avec un modèle d’affaire établi à long terme, nous avons été catapultés dans un monde en perpétuel changement peuplé d’acteurs globaux. Pour des actionnaires familiaux dont l’ensemble du capital se situe dans l’entreprise, cela signifie un profil de risque entièrement différent », a écrit Michael Ringier dans son prologue du rapport annuel. C’est dans ce contexte que le 1er mai dernier, la Radio-Télévision Suisse (RTS) révélait que le quotidien de Lausanne Le Temps – codétenu depuis 2016 par Ringier et l’allemand Axel Springer (4) – faisait l’objet de négociations avec la fondation Aventinus, intéressée par son rachat. « Nous ne commentons pas les rumeurs », nous indique une porte-parole de Ringier, mais sans rien démentir. Deux événements ont en tout cas marqué le groupe familial en début d’année. Le premier a été le décès inattendu en janvier à 76 ans d’Annette Ringier, la « sœur merveilleuse » de Michael Ringier et d’Evelyne Lingg-Ringier. Tous les trois copropriétaires du groupe (avec Marc Walder). « Notre sœur, sans enfants, avait fixé il y a des décennies déjà le transfert de sa part d’actions aux autres membres de la famille », a indiqué son frère.
Le deuxième événement est l’entrée à hauteur de 25 % du capital du groupe familial d’un assureur suisse. Annoncée en février, l’opération est sur le point d’aboutir. « La décision d’ouvrir l’actionnariat à l’assureur La Mobilière pour un partenariat à long terme est, pour la famille, historique. La numérisation ne disrupte pas qu’une entreprise, elle place une firme comme la nôtre dans un contexte entièrement différent », a expliqué Michael Ringier. Les deux groupes, qui se connaissent bien, ont créé en 2016 une co-entreprise à 50/50, Scout24 Suisse, numéro un helvétique des places de marché, qui regroupe Autoscout24.ch, Motoscout24.ch, Immoscout24.ch, Anibis.ch (petites annonces) et Financescout24.ch. « Le destin financier de la famille ne tient plus à un seul fil », a confié Michael Ringier.

Des acquisitions numériques en vue
En échange du quart du capital de Ringier, l’apport financier de La Mobilière, non-dévoilé, servira à continuer à investir dans d’autres plateformes de marché. En 2019, Ringier a par exemple acheté DigitalCounsel et Hypoguide. Cette année, le groupe a lancé le site de streaming vidéo Blick TV et a repris la totalité du capital de la plateforme publicitaire Admeira en rachetant les 50 % que détenait l’opérateur Swisscom. Les ambitions du groupe de moins en moins familial est de consolider sa « position de leader parmi les entreprises de médias européennes ». @

Charles de Laubier

Au Web Citoyens ! Le confinement a boosté les activités à distance, accélérant la révolution digitale

Télétravail, visioconférences, téléconsultations, téléadministration, votes ou signatures électroniques, … Les outils numériques ont permis de sauver la face durant le confinement. Il faut maintenant accélérer dans le déploiement du très haut débit et établir une charte des droits numériques.

Par Mahasti Razavi et Vincent Brenot, avocats associés, August Debouzy

Alors que nous vivons les premières semaines de déconfinement, une grande partie de la France gardera le souvenir d’une période au cours de laquelle une nouvelle forme de vie s’est développée et dont le cœur est technologique, digital. Cette bascule numérique a été renforcée par les positions gouvernementales reflétées dans les ordonnances des mois de mars et d’avril 2020 prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 dite « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » (1) pour permettre la poursuite minimale des activités essentielles de la société française.

Accélérer notre mue vers le numérique
Ainsi, des tribunaux ont pu organiser des audiences par télé ou visio-conférence. Des procédures administratives, comme des enquêtes publiques, ont pu être diligentées par voie dématérialisée. Des assemblées générales d’actionnaires ont pu se tenir par voie électronique, permettant d’éviter la paralysie de la vie des sociétés. Les signatures électroniques ont pu continuer à se généraliser ; les facturations ont pu se faire en ligne, et l’on a vu même naître un dialogue social virtuel. Même si chacun a certainement conscience du mal qu’un enfermement digital extrême pourrait entraîner pour les individus, force est de constater que cette expérimentation en taille réelle d’une accélération de la dématérialisation de certaines de nos activités a sans doute permis de limiter, un peu, les conséquences économiques, sociales et sociétales de la crise sanitaire. Cela permet aussi la mise en œuvre d’un déconfinement par étape. S’il n’est évidemment pas question de pérenniser de façon systématique la digitalisation de tout ce qui nous entoure, et de réduire le lien humain et social à une forme d’exception, à l’inverse, ne pas tirer les leçons de cette expérience reviendrait à gâcher l’un des rares effets collatéraux positifs qui résulteront de la crise sanitaire. Les personnes éprouvant des difficultés à se déplacer devront pouvoir, une fois l’état d’urgence sanitaire disparu – bien au-delà d’une phase transitoire de déconfinement – continuer à ester en justice, faire valoir leurs observations auprès de l’administration ou interroger les administrateurs des sociétés dont ils détiennent des actions. Il n’existe aucune raison valable pour revenir en arrière et ne pas profiter de cette opportunité historique d’accélérer notre mue collective vers le numérique. Le seul obstacle qui demeure pour une généralisation de ces systèmes serait l’éventuelle atteinte à l’égalité entre les citoyens qu’elle pourrait générer. En effet, il existe encore de trop nombreuses régions où l’accès à Internet est d’une qualité très faible, voire inexistant, qui ne permet pas à l’ensemble des usagers de bénéficier des facilités que la généralisation des digitalisations expérimentées pendant la pandémie permettrait. La fracture numérique – héritière de la fracture sociale – se résorbe quantitativement mais condamne chaque jour un peu plus le nombre résiduel de ses victimes. A cet égard, en France, le Premier ministre soulignait, lors de sa conférence de presse du 26 avril 2020, que l’existence de ces inégalités technologiques et territoriales présente un grand danger pour la France d’aujourd’hui mais également pour celle de demain.
La crise sanitaire que nous traversons a donc mis en lumière l’importance vitale des réseaux numériques pour le fonctionnement de notre économie, ainsi que la nécessité de faire de l’aménagement numérique du territoire (2) une de nos vraies priorités. Bien avant cette crise sanitaire, le gouvernement français avait pris la mesure de l’urgence de cette tâche en adoptant, en 2013, le plan « France Très haut débit » (plan France THD), dont l’objectif est de couvrir l’intégralité du territoire français en très haut débit d’ici 2022. Dans la continuité de cette initiative, le président de la République (dont le portefeuille à Bercy incluait le numérique sous le précédent quinquennat) a ajouté en 2017 un objectif de cohésion numérique des territoires visant à garantir à un accès au « bon » haut débit à tous d’ici 2020.

Objectifs incertains du plan France THD
Destiné à concrétiser la stratégie française de croissance en matière numérique, le plan France THD s’était fixé des objectifs très clairs. En effet, il a pour ambition de garantir à tous un accès au bon haut débit (à savoir supérieur à 8Mbits/s) ou au très haut débit, de généraliser la couverture mobile de qualité, permettant ainsi l’ensemble des usages de la 4G et, dès cette année 2020, de doter tous les territoires d’infrastructures numériques de pointe en donnant accès à tous au très haut débit (supérieur à 30 Mbits/s). Enfin, le plan France THD prévoit, d’ici 2025, la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné sur l’ensemble du territoire national (3). De manière plus concrète, le plan France THD implique opérateurs télécoms privés et collectivités territoriales, et prévoit la signature d’une convention nationale type dont l’objectif est de garantir les engagements pris par les opérateurs de réseaux, de manière homogène sur tout le territoire français. Pour atteindre ses objectifs et assurer une bonne articulation entre investissements publics et investissements privés, le plan France THD divise le territoire en deux zones et mobilise un investissement de 20 milliards d’euros sur dix ans, dont 3,3 milliards d’euros de l’Etat.

Engagements des opérateurs télécoms
S’agissant des territoires urbains, les opérateurs télécoms privés – au premier rang desquels Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free – se sont engagés à réaliser ces déploiements avant la fin de cette année dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales concernées et l’Etat. Ces zones dites « conventionnées » concernent 3.600 communes et plus de la moitié de la population française (57 %). Les opérateurs télécoms privés, qui investissent entre 6 et 7 milliards d’euros, assurent le déploiement de réseaux FTTH sur l’ensemble des communes concernées. Le réseau « Fiber-To-The-Home » correspond au déploiement de la fibre optique jusque dans les logements ou locaux à usage professionnel.
Selon l’Arcep, le régulateur des télécoms, le FTTH se distingue d’autres types de déploiement qui combinent l’utilisation de la fibre optique avec des réseaux en câble ou en cuivre (VDSL2). En dehors des zones d’agglomérations, les collectivités territoriales ont la responsabilité d’apporter du très haut débit dans les territoires ruraux, lesquels couvrent 45 % des logements et locaux professionnels. Et ce, dans le cadre de réseaux d’initiative publique – les « RIP » – soutenus financièrement par l’Etat à hauteur de 3,3 milliards d’euros et par la Banque européenne d’Investissement (BEI). En effet, ces zones rurales sont isolées, moins rentables pour les fournisseurs d’accès privés et souffrent d’une carence d’investissement.
C’est pour cette raison que dans le cadre du plan France THD, les collectivités territoriales ont pour mission de proposer des RIP destinés à développer l’Internet à très haut débit. Ce plan France THD apparaît comme un moyen pour le gouvernement de renforcer la compétitivité de l’économie française, de moderniser les services publics sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales et de montagnes, tout en donnant accès au numérique à tous les citoyens. Néanmoins, alors que le plan France THD prévoyait que 94 % des foyers français pourraient percevoir un « bon » haut début d’ici 2020 et que pour les 6 % restants le gouvernement s’engageait à soutenir financièrement et directement les foyers dans l’obtention de technologie sans fil grâce à une aide pouvant aller jusqu’à 150 euros, il n’y a actuellement que 56 % du territoire national couvert en très haut débit et 25 % du territoire français qui ne l’est pas par ce « bon » haut débit. Au-delà de la couverture géographique, c’est également un plan d’accès à la culture digitale qui devra être mis en œuvre, afin que l’ensemble des administrés disposent d’un accès aux outils numériques et à Internet. Dès 2012, l’Organisation des Nations Unies (ONU) reconnaissait qu’accéder à Internet est un droit fondamental, au même titre que d’autres droits de l’homme. Dans la même ligne de pensée, un groupe de parlementaires a ouvert en 2018 un débat visant à adjoindre à la Constitution, une « Charte des droits et libertés numériques » (4), sur le modèle de la Charte de l’environ-nement de 2004 qui imposerait notamment que « la loi [garantisse] à toute personne un droit d’accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination » (5). L’objectif de cette charte du numérique était d’insérer dans le bloc de constitutionnalité des droits fondamentaux inspirés par des directives européennes en matière de libertés numériques et de protection des données personnelles. En particulier, telle qu’elle a été proposée, cette charte se penchait sur cinq thématiques : la protection des données personnelles ; la neutralité des réseaux ; le droit d’accès aux réseaux numériques, libre, égal et sans discrimination ; le droit à l’information ; le droit à l’éducation et à la formation au numérique. On peut cependant regretter que le texte (6) ait été rejeté à l’Assemblée nationale en juin 2018 au motif que ses conséquences et implications étaient trop hasardeuses et qu’il pourrait être dangereux de « multiplier les chartes adossées à notre Constitution », selon les termes du Garde des Sceaux. Celui-ci, en l’occurrence Nicole Belloubet (actuelle ministre de la Justice), avait pourtant bien accueilli cette initiative lors des débats parlementaires : « Vous proposez différents amendements pour instituer une charte des droits numériques. D’emblée, je tiens à saluer les travaux réalisés en ce sens parce qu’ils ont le mérite de poser une question essentielle. Ce sujet renvoie à des enjeux contemporains très déterminants » (7).

Relancer le projet « Charte du numérique »
Mais la Garde des Sceaux, s’exprimant pour donner l’avis du gouvernement, a aussitôt douché les espoirs des porteurs du projet, la députée Paula Forteza (ex-LREM) et le sénateur (LR) Christophe-André Frassa : « Il faut être conscients que nous ne sommes pas aujourd’hui en mesure d’évaluer parfaitement les conséquences qu’entraînerait l’introduction dans la Constitution de principes relatifs aux droits numériques. Or, on ne révise pas la Constitution sans évaluer précisément les conséquences d’une telle révision ». Aujourd’hui, il nous semble urgent, au titre de la cohésion des territoires et de l’égalité entre les citoyens de relancer ce sujet, plus que nécessaire. Nous tenons là une ressource de la compétitivité française. @