Les algorithmes sont partout mais leur régulation est nulle part : une zone de non droit numérique ?

Ils sont soupçonnés de formater automatiquement le monde numérique à des fins commerciales, à l’insu des utilisateurs qui leur ont cédé sans le savoir une partie de leur pouvoir de décision et de leur libre-arbitre. La question du contrôle de la « loyauté des algorithmes » et de leur régulation se pose.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés
(Cnil) s’est donnée jusqu’à l’automne prochain pour publier la synthèse des échanges et contributions qui découleront du débat sur les algorithmes qu’elle a lancé le 23 janvier dernier.
« Des pistes ou propositions pour accompagner le développement des algorithmes dans un cadre éthique pourraient faire par la suite l’objet d’arbitrages par les pouvoirs publics », a prévenu Isabelle Falque-Pierrotin (photo), présidente de la Cnil, à l’occasion d’une table ronde « éthique et numérique » consacrée aux algorithmes.

Réglementation ou auto-régulation ?
La loi « République numérique » du 7 octobre 2016 a en effet confié à la Cnil la mission de conduire « une réflexion sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par l’évolution des technologies numériques ». De son côté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié le 20 janvier dernier un rapport – le premier de son CSA Lab, groupe de réflexion prospective sur l’audiovisuel lancé en juin 2016 – sur « le rôle des données et des algorithmes dans l’accès aux contenus » (1). Les auteurs terminent leur rapport en estimant que « toute tentative de réguler les algorithmes serait probablement vouée à l’échec en raison de l’évolutivité de la technologie et du caractère confidentiel et concurrentiel des développements ».
Mais alors, comment s’assurer que les algorithmes utilisés préservent bien la diversité culturelle, maintiennent une qualité d’accès aux contenus, respectent les consommateurs et leur vie privée, protègent les données personnelles, garantissent une certaine loyauté, ou encore développent la confiance en la société numérique ?
A défaut de réglementer les algorithmes, le rapport du CSA Lab suggère que « le régulateur pourrait éventuellement contribuer à la transparence du marché en publiant des indices mesurant différents aspects qualitatifs des algorithmes ». Ces indices pourraient par exemple « mesurer le niveau de contribution des algorithmes aux différents objectifs de la politique audiovisuelle, tels que la diversité ». Au sein du CSA Lab, ce sont Yann Bonnet (secrétaire général du Conseil national du numérique), Nicolas Curien (membre du CSA) et Francesca Musiani (chargée de recherche CNRS et chercheuse associée à Mines ParisTech) qui se préoccupent du rôle des données
et des algorithmes dans l’accès aux contenus (2). « Premières manifestations de l’intelligence artificielle, dont la généralisation constitue aujourd’hui un temps fort de
la transition numérique, les algorithmes sont des agents intelligents, des robots, dont
il convient évidemment de s’assurer qu’ils opèrent au service d’un intérêt général convenablement et clairement défini, et non pas d’intérêts particuliers et opportu-
nistes », préviennent-ils.
Quant au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE), qui dépend de Bercy, il a présenté le 15 décembre dernier son rapport sur les
« modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus » (3). D’emblée, les deux auteurs – Jacques Serris et Ilarion Pavel – se veulent prudents : « Ce rapport ne propose pas une nouvelle régulation sectorielle qui s’appliquerait aux algorithmes. En revanche, il souligne qu’il faut développer la capacité à tester et contrôler les algorithmes eux-mêmes ». Il s’agit de détecter l’existence de discriminations illicites
et de vérifier la conformité aux lois et règlements. Encore faut-il pouvoir contrôler les algorithmes en question et, en cas d’infraction présumée, de porter l’affaire en justice. Aussi, le CGE recommande au gouvernement de mettre en oeuvre des moyens techniques et humains supplémentaires pour analyser les flux d’échanges de données et le fonctionnement des algorithmes de traitement des contenus.

Cnil, AMF, Arjel, DGCCRF
« Pour les services de contrôle, la démonstration de la déloyauté de l’information ou
de la pratique commerciale trompeuse passe par le décryptage de l’algorithme, la connaissance de ses critères de fonctionnement et leur pondération », dit le CGE. Et de poursuivre : « L’utilisation d’une méthode statistique ad hoc n’est pas suffisante et est sujette à forte contestation. Cela pose la question des moyens techniques et humains nécessaires pour pouvoir mener à bien les contrôles ». En France, la Cnil, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) disposent d’ores et déjà d’équipes et de moyens de contrôle et d’investigation leur permettant de tester le fonctionnement d’algorithmes. De son côté, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dispose d’un service spécialisé de contrôle du commerce électronique qui pourrait être mis à contribution.

Bercy veut un « bureau de contrôle »
Aussi, le rapport du CGE propose d’aller plus loin en créant un « bureau des technologies de contrôle de l’économie numérique » qui « pourrait être localisé au sein de la DGCCRF » justement. Le rôle de ce bureau spécialisé : contrôler non seulement la loyauté des algorithmes, mais aussi les voitures connectées, la maison intelligente, les nouvelles méthodes de paiement, le Big Data ou encore l’Internet des objets. Il pourrait être saisi par la Cnil, l’AMF et l’Arjel, mais aussi par l’Autorité de la concurrence, l’Arcep, le CSA, ainsi que par l’Acam (4), l’ACPR (5) ou encore l’ANSM (6). Le CGE préconise en outre la mise en place d’une « plateforme scientifique collaborative » destinée à favoriser notamment le développement d’outils logiciels
et de méthodes de tests d’algorithmes « responsables, éthiques et transparents ».
L’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) a proposé de porter une telle plateforme, dénommée TransAlgo, qui sera développée en coopération avec le Conseil national du numérique (CNNum), la DGCCRF et la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie et des Finances. « Le premier objectif est d’encourager la conception d’algorithmes de traitement de données “responsables et transparents par construction” (on parle de responsible-by-design).
Un algorithme est dit “responsable” s’il respecte les lois (la confidentialité de certaines données, la non-discrimination par ses critères, …), et s’il se conforme à certaines règles éthiques (la neutralité) », explique l’Inria.
Les algorithmes défraient la chronique et soulèvent des questions de fond. On leur reproche d’uniformiser les résultats de recherche et les informations, au point d’enfermer les individus dans leur « bulle » en fonction de leurs centres d’intérêt, leurs connaissances, leurs amis, leurs goûts, leurs médias, leur religion ou encore leurs idées politiques. Les algorithmes confortent chacun d’entre nous dans ses convictions, sa culture et sa façon de percevoir le monde, sans nous inviter à aller à la découverte de l’autre et de la différence. C’est l’entre-soi automatisé. Ils sont prédictifs, en anticipant les comportement des internautes et des mobinautes qui ont laissé derrière leurs navigations et transactions des traces exploitables. Publicités ciblées, voire
« personnalisées », suggestions d’« amis », produits et services « vivement » recommandés, vidéos suggérées, recommandation en tous genres, … La navigation sur le Web ou dans les applications mobiles relève du « parcours du combattant »
pris pour cible par les marchands, publicitaires et autres prestataires. Une armée d’algorithmes collectent les données et les analysent afin de « filtrer » les contenus,
« ordonner » les réponses, « recommander » tous azimuts, « calculer » un score ou encore « prédire » un événement ou un risque.
Qu’est-ce qu’un algorithme ? Le terme vient latin médiéval algorithmus, latinisation du nom d’un mathématicien de langue arabe Al-Khwarizmi, et du grec arithmos qui veut dire nombre. Un algorithme est un ensemble de règles opératoires, dont l’application permet de résoudre un problème énoncé au moyen d’un nombre fini d’opérations. Voilà pour la définition. L’informatique et Internet – Google et Facebook en tête – ont popularisé les algorithmes, pour le meilleur et pour le pire, sans parfois distinguer le
vrai du faux. Les algorithmes sont des programmes autonomes qui s’enrichissent au fur et à mesure des informations qui l’alimentent. Ils apprennent des masses de données qui leur parviennent en direct. Le Big Data est leur fond de commerce. Le calcul de probabilités leur raison d’être. « Un algorithme est une suite finie d’opérations ou d’instructions, déterminée de manière non ambiguë et permettant de résoudre un problème ou d’obtenir un résultat. L’algorithme reçoit des données en entrée (…) et
il produit en sortie d’autres données », définit le CSA dans son rapport.
Mais l’impact économique des algorithmes reste à mesurer, de même que les enjeux sociétaux. Quels sont les effets sur les comportements des usagers isolés dans des
« bulles de filtres », expression employée par Eli Pariser dans « The Filter Bubble »
en 2012 pour désigner le fait que la personnalisation d’Internet – en fonction des algorithmes et des cookies ainsi que de l’analyse systématique de la data – enferme l’internaute dans sa propre vision du monde ?

Risque de discriminations tous azimuts
Outre un risque de « repli sur soi », les algorithmes présentent en outre des risques de discrimination dans l’accès à la santé, à l’emploi, au logement, au crédit ou encore à l’éducation. « Les enjeux juridiques sont essentiellement liés à la capacité d’analyse des pouvoirs publics, pour la vérification de la conformité aux règles de droit », explique le CGE. Alors, réguler ou ne pas réguler ? La question n’est pas tranchée. @

Charles de Laubier

Transparence dans les pratiques de la publicité digitale : un décret, une circulaire, et après ?

Opération « mains propres » sur le marché français de la publicité numérique : maintenant que le décret « Reporting » a enfin été publié – le 11 février – à la grande satisfaction des annonceurs, le plus dur reste à faire pour savoir qui
rend compte à qui, tant les intermédiaires sont nombreux.

Publicité sur Internet, publicité programmatique, enchères publicitaires, achats publicitaires en temps réel, … Jamais le marché de la publicité n’a été aussi complexe et les relations entre annonceurs, agences conseil, régies, intermédiaires techniques et médias, aussi opaques. Commissions cachées, comptes-rendus absents, transactions occultes, prestations floues, modifications unilatérales, … La loi « Sapin » de 1993 sur « la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique » impose bien des obligations de reporting clairs dans les contrats classiques signés de gré à gré dans la publicité, mais elles ne s’appliquent toujours pas à la publicité numérique souvent automatisée.

Circulaire d’application avant le 1er janvier 2018
Néanmoins, depuis la publication du décret du 9 février dernier sur les « prestations
de publicité digitale » (1), l’article 23 de la loi « Macron » de 2015 sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », censé lever l’opacité dans le monde numérique, a enfin été précisé. Pour autant, ce décret tant attendu ne s’appliquera pas avant le 1er janvier 2018 – soit, hasard du calendrier, à l’occasion des 25 ans de la loi Sapin justement. D’ici là, les professionnels de la publicité doivent se concerter, toujours sous l’égide de Bercy qui va établir une circulaire d’application, afin de se mettre d’accord sur les modalités concrètes de mise en oeuvre et le rôle des différents et nouveaux intervenants. Autrement dit, il s’agit de préciser qui doit rendre des comptes aux annonceurs entre les agences médias, les Trading Desk (TD), les Demand-Side Platform (DSP), les Ad-Exchange, les Supply-Side Platform (SSP),
les régies Internet membres du SRI (2), les médias eux-mêmes et les fournisseurs
de data tels que Google/DoubleClick, Facebook ou encore Yahoo (voir graphique ci-contre).
De quoi en faire perdre son latin à l’Autorité de la concurrence qui, de son côté, mène l’enquête depuis mai 2016 sur la publicité en ligne et les données associées : ses conclusions sont attendues au second semestre (3). Demandée à cor et à cri depuis un an et demi (4) par l’Union des annonceurs (UDA), cette exigence de reporting de la part des vendeurs d’espaces en ligne sur les prestations digitales en général et les achats programmatiques en particulier devrait permettre d’y voir plus clair sur le prix unitaire des espaces vendus, notamment dans les enchères publicitaire en temps réel ou Real Time Bidding (RTB). « La publication de ce décret permettra aux annonceurs d’obtenir la transparence sur la répartition de leur budget publicitaire sur le digital, pour lequel il a été constaté que 60 % de la valeur des investissements publicitaires ont été absorbés par 5 niveaux d’intermédiaires », s’est félicité Pierre-Jean Bozo (photo), directeur général de l’UDA. En 2016, le marché de la publicité numérique – sur Internet et les applications mobiles – a généré plus de 3,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, en croissance de 7 % sur un an.
Cela fait longtemps que les annonceurs s’interrogent sur l’efficacité de leurs investissements publicitaires sur Internet et les mobiles. Forte de ses 6.000 membres
– de Coca- Cola à L’Oréal en passant par Peugeot ou encore Yves Rocher – cette organisation centenaire était montée au créneau en novembre dernier pour demander au gouvernement de publier ce décret « Reporting » qui tardait à l’être – dénonçant
un « délai inhabituel et surtout dangereux ». L’UDA a même alors menacé de saisir
la DGCCRF, voire de lancer en même temps un audit sur les pratiques entre les intermédiaires et les médias – ayant constaté par exemple que des agences conseil préconisaient le plan média lui rapportant le plus et non le plus performant pour l’annonceur… La publicité numérique entre dans l’ère du retour sur investissement. Revers de la médaille : la transparence aura un coût. « Le reporting va nous demander plus de procédures administratives, ce qui pourrait avoir une répercussion à la hausse sur les prix », nous indique Catherine Michaud, à l’Association des agences-conseils en communication (AACC). @

Charles de Laubier

Cinéma, audiovisuel et numérique : manque de transparence dans la rémunération des auteurs

Musique en ligne, cinéma à la demande, livre numérique ou encore culture en ligne remettent en question la manière dont les industries culturelles rémunèrent leurs auteurs. La SACD en France et la SAA en Europe veulent un droit à une
« rémunération proportionnelle incessible ».

Le Festival international de programmes audiovisuels (Fipa), qui s’est tenu à Biarritz fin janvier, a réveillé les ardeurs des organisations qui représentent les intérêts des auteurs de ce secteur. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui en est l’un des membres fondateurs, tout en étant aussi membre de la Société des auteurs audiovisuels (SAA), laquelle défend plus de 120.000 scénaristes et réalisateurs européens de cinéma, de télévision et du multimédia, est montée au créneau.

Sanctionner les producteurs via le CNC ?
Son directeur général, Pascal Rogard (photo), a annoncé fin janvier la mise en place prochaine d’un « service de contrôle des remontées des comptes des producteurs (audiovisuels et cinématographiques) dans les contrats individuels des auteurs ».
La SACD et la SAA exigent en effet de la part des producteurs de cinéma ou de l’audiovisuel ce qu’elles appellent une « rémunération proportionnelle des auteurs », dans le cadre des contrats individuels avec les producteurs de cinéma et de télévision. Sont en cause, selon les cas : le manque de transparence des comptes, l’inexistence de réddition de compte, l’absence de protection des intérêts des auteurs, le défaut d’une régulation par convention collective, etc.
Pourtant, le code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit bien dans son article L. 132-25 que « lorsque le public paie un prix pour recevoir communication d’une oeuvre audiovisuelle déterminée et individualisable, la rémunération est proportionnelle à
ce prix, compte tenu des tarifs dégressifs éventuels accordés par le distributeur à l’exploitant ; elle est versée aux auteurs par le producteur », étant précisé que la rémunération des auteurs est due pour chaque mode d’exploitation (salles de cinéma, télé, câble, VOD, SVOD, …). Lors d’une conférence de presse qu’il a tenue le 31 janvier, soit juste après le Fipa et en pleine campagne présidentielle pour interpeller
les candidats avec en fond la réforme de la directive européenne « Droit d’auteur » (1), le directeur général de la SACD a dénoncé « une privatisation de la réglementation » par les producteurs, lesquels ont conclu avec les diffuseurs des accords « en dehors
de toute présence des auteurs ». Selon lui, le CNC (2) serait le seul à même de pouvoir « sanctionner des producteurs qui ne rendraient pas leurs comptes ou qui les rendraient falsifiés ». La SAA, dont est aussi membre en France la Société civile
des auteurs multimédias (Scam), appelle à relever « le défi de l’équité à l’ère du numérique » (3). En théorie, les auteurs devraient percevoir un revenu correspondant au temps de travail (écriture, tournage, réalisation, …) auquel s’ajoute une rémunération continue et proportionnelle basée sur l’exploitation de l’oeuvre – physique, hertzien ou digital. Or, dans les faits, la SAA et la SACD constatent qu’il s’agit de rémunération forfaitaire incluant le travail et le droit d’auteur. Résultat : « Moins de 3 % des auteurs peuvent espérer une rémunération au-delà de leur minimum garanti ». De plus, la paupérisation des auteurs du cinéma et de l’audiovisuel (scénaristes, réalisateurs, …) est inversement proportionnelle aux niveaux élevés des revenus générés par les salles de cinéma, la télévision, le câble, le satellite et la VOD/SVOD. Le problème est que les transferts des droits au producteur et le montant de la rémunération associée sont fixés avant même la finalisation de l’oeuvre et sans en connaître encore la valeur.
A cela s’ajoute le rapport de force que les deux organisations jugent « déséquilibré » entre les auteurs d’une côté et les radiodiffuseurs, les télévisions, les plateformes de VOD/SVOD, les exploitant de salles et les producteurs de l’autre. En conséquence,
la plupart des auteurs ne perçoivent pas de rémunération proportionnelle pour l’exploitation de leur œuvres en contrepartie de la cession de leurs droits de propriété intellectuelle, sauf quand ces derniers sont gérés par une société de gestion collective (certaines retransmissions et copie privée). Alors que, selon elles, « ce droit inaliénable à rémunération doit faire l’objet d’une gestion collective dans le respect de la chaîne contractuelle d’exploitation de l’oeuvre ».

Musique, livre et autres contenus aussi Le cinéma et l’audiovisuel ne sont pas les seules industries culturelles à être confrontées à cette aspiration à une rémunération proportionnelle à l’ère du numérique, et en toute transparence. La musique, le livre et d’autres contenus créatifs y sont aussi confrontés. Par exemple, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) (4) demande également aux institutions européennes de prendre des mesures pour assurer « une rémunération équitable aux créateurs sur les réseaux numériques ». @

Charles de Laubier

Concentration des médias et « presse d’industrie »

En fait. Le 23 janvier, Edwy Plenel, président cofondateur du site de presse en ligne Mediapart et ancien directeur de la rédaction du quotidien Le Monde, s’est montré très inquiet de la concentration des médias en France, à l’heure du numérique, entre les mains d’industriels dont ce n’est pas le coeur de métier.

Par Charles de laubier

En clair. Invité par l’Association des journalistes médias (AJM), Edwy Plenel (photo) a mis en garde les journalistes présents : « Je crois que la démocratie est un écosystème (…). C’est une culture démocratique. De ce point de vue – et chacun et chacune d’entre vous défendez nos valeurs collectives là où vous travaillez – le paysage de concentration des médias, de remise en cause du pluralisme, de verticalité de cette concentration entre des médias audiovisuels, des médias papier, des propriétaires du numérique, des opérateurs de téléphonie, etc., n’a fait que s’accentuer ces dernières années », a-t-il déploré. Et de se faire plus explicite : « Nous offrons un paysage médiatique où des industriels du luxe, de l’armement, du bâtiment ou encore de la téléphonie sont aujourd’hui au coeur de notre système médiatique ».

« Tant que l’on ne menace pas leurs intérêts »
L’ancien directeur de la rédaction du Monde, où il a été journaliste durant vingt-cinq ans (1980-2005), désigne ainsi sans les nommer : LVMH de Bernard Arnault propriétaire des quotidiens Les Echos et Le Parisien, le groupe Dassault de Serge Dassault propriétaire du quotidien Le Figaro, Bouygues de Martin Bouygues propriétaire de TF1, SFR/Altice de Patrick Drahi propriétaire du quotidien Libération et de l’hebdomadaire L’Express, Free/Iliad de Xavier Niel copropriétaire à titre personnel du quotidien Le Monde et de l’hebdomadaire Le Nouvel Obs, ou encore Vivendi de Vincent Bolloré propriétaire de Canal+ et de iTélé. Cette omniprésence, en France, d’industriels au coeur des médias est unique au monde. « C’est ce que le fondateur du Monde, Hubert Beuve-Méry, appelait “la presse d’industrie”(1) où Lire la suite

République numérique : « Qualificatif idéologique » (SNE)

En fait. Le 5 janvier 2017, lors de ses vœux, le Syndicat national de l’édition
(SNE) – par la voix de son président Vincent Montagne – a lancé une pique à propos de « la loi Lemaire dite “pour une République numérique” » en considérant ce « qualificatif idéologique et réducteur pour notre République ».

En clair. Décidément, l’industrie du livre a du mal avec la loi « République numérique » qui a été promulguée il y a trois mois (parue le 8 octobre dernier au Journal Officiel). Lors des vœux du Syndicat national de l’édition (SNE), son président Vincent Montagne s’en est pris – autant sur la forme que sur le fond – à la loi portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation.
Sur la forme d’abord, celui qui est par ailleurs PDG de Média Participations, quatrième groupe d’édition français (1), a critiqué pour la première fois le libellé même de la loi
« pour une République numérique » : « Un qualificatif idéologique et réducteur pour notre République », a-t-il lancé. Sur le fond ensuite, « l’édition scientifique française
sort inutilement fragilisée par cette obsession déraisonnable du législateur de réduire
à néant les délais de protection des droits ». Il y a un an déjà, le SNE pestait contre
le projet de loi d’alors qu’il qualifiait sans détour de… « fossoyeur de la recherche scientifique française » (sic). En cause : le délais à partir duquel l’auteur d’un écrit scientifique – publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an – peut
le mettre immédiatement en accès gratuit sur Internet (open access) si l’éditeur en fait de même, ou sinon après une courte période d’embargo d’« au maximum de 6 mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de 12 mois dans celui des sciences humaines et sociales » (article 30 de la loi). A condition toutefois que cet écrit scientifique soit « issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne ». Autrement dit, la loi Lemaire exclut dans ces conditions l’exploitation commerciale de ces textes subventionnés
dont « leur réutilisation est libre ». Le SNE prétend que « la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s’effondrera ». Pour le reste de la loi
« République numérique », le SNE prévient que – malgré « de nombreux écueils (….) évités » – il sera « vigilant » sur la rédaction des décrets (2). @

 

La frénésie du CES ne profite toujours pas au marché

En fait. Du 5 au 8 janvier 2017, s’est tenue à Las Vegas la 50e grand-messe internationale de l’électronique grand public : le CES (Consumer Electronic Show). Mais l’engouement médiatique et politique dont bénéficie ce méga événement n’empêche pas le marché mondial de la high-tech de s’éroder.

En clair. « Avec plus de 3.800 entreprises présentes et un espace d’exposition couvrant plus de 240 000 m2, le CES 2017 a établi de nouveaux records, en accueillant notamment les plus grandes entreprises mondiales et plus de 600 start-up au sein
de l’Eureka Park. Plus de 175.000 professionnels de l’industrie, dont 55.000 non-originaires des Etats-Unis, se sont réunis à Las Vegas pour faire progresser l’industrie mondiale de la technologie, en perpétuelle évolution », s’est réjoui Gary Shapiro, PDG de la puissante Consumer Technology Association (CTA), le lendemain de la fermeture des portes de cette grand-messe high-tech qu’elle (1) organise chaque année depuis 1967. A cette fréquentation monstre, il faut ajouter plus de… 6.500 professionnels des médias venus du monde entier (2), ainsi que de nombreux politiques (100 délégations officielles nationales) tels que les Français Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique et à l’Innovation, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances,
et François Fillon, candidat LR à l’élection présidentielle. Mais sans jouer les rabats
joie ou les troubles fête, force est de constater que le marché mondial de l’électronique grand public n’est pas au mieux de sa forme. En effet, selon la CTA et le cabinet d’étude international GfK, il devrait être en recul en 2017 – et pour la quatrième année consécutive – avec cette fois une baisse de 2% des dépenses high-tech mondiales,
à 929 milliards de dollars.
L’an dernier a déjà accusé un recul de 1% ,à 950 milliards (3), après une première chute de 8 % durant l’année 2015 passée sous la barre des 1.000 milliards qui prévalait jusqu’en 2014 (voir graphique p. 10). Au-delà des « incertitudes » (dixit Steve Koenig, analyste à la CTA), autant politiques (élection de Donald Trump) qu’économiques (le brexit en Europe) que monétaires (un dollar fort), la baisse des prix et des ventes sur la majeure partie des produits high-tech explique cette contreperformance. Surtout que le marché mondial dépend à 58 % des ventes de smartphones (à la croissance ralentie), des tablettes (en chute) et des ordinateurs personnels (en déclin). Les téléviseurs, les drones, les casques de réalité virtuelle, les équipements portables (wearables) ou encore l’électronique de maison (smart home), ou le gadget se le dispute à l’innovation utile, sont loin d’inverser la tendance. @

Collecte des droits d’auteur dans le monde : la Cisac se plaint du « faible » revenu numérique

La collecte des royalties des droits d’auteur dans les mondes du numérique et
du multimédia s’achemine à rythme soutenu vers 1 milliard d’euros, barre qui pourrait être franchie en 2017 si ce n’est l’année suivante. Mais pour l’organisation mondiale des sociétés de gestion collective, ce n’est pas assez.

La Confédération internationale des droits d’auteurs et compositeurs (Cisac), qui réunit 239 sociétés de gestion collective telles que, pour la France, la Sacem, la SACD, la Scam, ou encore la SGDL, n’est toujours pas satisfaite de la collecte des droits d’auteur dans le monde numérique. « La part des revenus du numérique sur l’ensemble des droits collectés par nos membres reste faible à seulement 7,2 %. Ceci est principalement lié à des lacunes juridiques et des lois obsolètes empêchant nos membres d’obtenir une rémunération juste, équitable et proportionnelle de la part des plateformes numériques dans de nombreux pays », a déploré Gadi Oron (photo), directeur général de la Cisac, lors de la publication de son rapport annuel le 23 novembre dernier.

Digital & Multimédia : 622,2 M€
Pourtant, sur le total des 8,6 milliards d’euros collectés en 2015 – un nouveau record – par les « Sacem » à travers le monde, les droits d’auteur provenant de ce que la Cisac regroupe dans le poste « Digital & Multimédia » représentent 622,2 millions d’euros. Cela inclut les licences provenant des œuvres disponibles sur les plateformes numériques telles que Spotify, YouTube, Apple Music ou encore Deezer, mais aussi des créations proposées sur des supports d’enregistrement numérique comme les images sur CDRom par exemple. Sur un an, la progression de ces royalties provenant du numérique est de 21,4 %. Mais l’essentiel de ces revenus, dont bénéficient plus de 4 millions de créateurs dans le monde, provient des droits musicaux qui pèsent 86,8 % du total collecté – suivie par les droits audiovisuels pour 6,6 %, les droits littéraires pour 2,3 %, les arts dramatiques pour 2,2 % et les arts visuels pour 2,1 % (voir graphiques). Bon an mal an, la croissance annuelle des droits d’auteur issus du monde numérique et multimédia oscille de 20 % à 30 %. Aussi, en prenant l’hypothèse haute de cette fourchette, la barre du 1 milliard d’euros devait être franchie au cours de l’année prochaine comme nous l’avons estimé l’an dernier (1) – si ce n’est en 2018. D’autant que, selon le directeur général de la Cisac, « les sociétés collectives de gestion ont massivement amélioré leurs opérations au cours des dernières années, plus particulièrement dans le traitement du volume des transactions du monde numérique ». Mais les sommes « digitales » collectées ne sont toujours pas à la hauteur de ce que souhaiterait l’organisation internationale qui fête ses 90 ans cette année et qui est installée en France à Neuilly-sur-Seine, à côté de la Sacem. Présidée par le compositeur et pionnier français de la musique électronique Jean-Michel Jarre,
la Cisac dénonce une nouvelle fois ce qu’elle estime être un « transfert de valeur dans l’économie numérique » au détriment, selon elle, des créateurs.
« Beaucoup de valeur est capturée par les intermédiaires en ligne qui exploitent les œuvres créatives. Mais ces intermédiaires numériques refusent de partager avec les créateurs », a encore affirmer Gadi Oron. De son côté, Jean- Michel Jarre voit dans le record des 8,6 milliards un signe « que le monde économique peut avoir franchi une étape et que des secteurs comme la musique, lequel fut dévasté par le piratage en ligne, a commencé à reprendre de la vitesse grâce à la croissance en cours du streaming ». Mais d’ajouter tout de même : « Nous avons besoin de systèmes qui tiennent compte de la valeur de nos œuvres et qui exigent de ceux qui les exploitent
de les payer équitablement. (…) Des acteurs géants se sont construits en utilisant les œuvres créatives sans compenser les auteurs comme ils devraient l’être. C’est simplement injuste ». En juin dernier, lors de son assemblée générale à Paris, le président de la Cisac avait même lancé à propos des GAFA : « Nous sommes des actionnaires virtuels de ces entreprises ! » (2). @

Charles de Laubier