La France cherche à financer sa musique sans CNM

En fait. Le 29 janvier s’est achevé le 47e Midem, le Marché international du disque
et de l’édition musicale. Dans un contexte mondialisé et un écosystème numérisé, la filière française demande plus que jamais aux pouvoirs publics
de l’aider à financer son « exception culturelle » malgré l’abandon du CNM.

En clair. Le Centre national de la musique (CNM) aurait eu un an le 28 janvier, jour
de sa création par l’ancien ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, lors de la signature au Midem de l’an dernier d’un accord-cadre. La Fédération française des télécoms (FFT) ne l’avait alors pas signé, n’ayant pas obtenu la garantie que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne seraient pas taxés pour cofinancer la filière musicale (1). Un an après, malgré l’abandon du CNM, l’actuelle ministre de la rue de Valois, Aurélie Filippetti, tente de « poursuivre la concertation engagée dans le cadre de la mission de préfiguration du CNM » en organisant au sein de son ministère une « mission ‘’musique’’ ». Celle-ci doit réfléchir aux financements
de la filière musicale, dont les ventes baissent encore en 2012 (voir p. 10), sur fond
de projets de fiscalité numérique et de contribution des acteurs de l’Internet au financement des industries culturelles. Et le rapport « Acte 2-exception culturelle »
de la mission Lescure attendu pour fin mars devrait l’aider à y voir plus clair.
Alors que Warner Music France a profité du Midem pour demander une « taxe Google » en faveur de la musique (2), la rue de Valois pare au plus pressé. « Face aux difficultés et à l’urgence que vivent certaines plates-formes de musique en ligne françaises, [j’ai] mis en place un mécanisme de financement approprié (…) pour une enveloppe budgétaire de 260 000 euros. Cette intervention, opérée via le Fonds pour la création musicale (FCM), a permis de soutenir des acteurs tels que Starzik, Beezik, CD1D, Wiseband, Believe », a-t-elle indiqué à Cannes le 27 janvier. Tous les acteurs n’ont
pas la chance de pouvoir lever 100 millions d’euros, comme l’a fait Deezer auprès de Access Industries (Warner Music).
Le FCM, qui fut créé il y a plus de vingt ans, gère un budget de l’ordre de 4 millions d’euros qu’alimentent des sociétés de droits d’auteurs (Sacem, SACD, …), d’artistes (Adami, Spedidam, …) et des syndicats de producteurs (SCPP, Snep, …) à partir des
25 % de la copie privée. Le ministère de la Culture et de la Communication ainsi que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) abondent eux aussi. Le FCM est complété par le Fonds d’avances remboursables pour l’industrie musicale (FA-IM), doté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de 10 millions d’euros en 2012. @

Jérôme Roger, UPFI et SPPF : « Il est urgent d’aider maintenant la filière musicale, avec la création du CNM »

Le directeur général de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) et de la Société civile des producteurs de phonogrammes
en France (SPPF), Jérôme Roger, explique ce que la filière musicale – confrontée
au numérique – attend du nouveau gouvernement.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le Centre national de la musique (CNM) est remis en cause par le nouveau gouvernement. Cela vous inquiète-t-il ?
Jérôme Roger :
Dans ses 60 propositions pour la France, François Hollande avait défendu l’idée de la création d’un CNM. Les législatives ont retardé ce dossier. Pourtant, il y a urgence car le tissu des PME et des TPE de la production musicale – devenues structurellement déficitaires, en particulier concernant les nouveaux talents – se trouve dans une situation très fragile. Or, les aides d’Etat et les subventions représentent à peine 2 % à 3 % de l’ensemble des revenus des producteurs de musique. C’est pourquoi, nous venons d’envoyer une lettre au président de la République, au Premier ministre et à la ministre de la Culture et de la Communication pour les alerter sur les difficultés de notre secteur. La question du financement du CNM doit être réglée dans le cadre de la loi de Finances 2013, ce qui nécessite des arbitrages avant fin juillet.

EM@ : Le financement même du CNM, lié à celui du CNC (1) et à la taxe sur les services de télévision (TST) versée par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI),
est contesté…
J. R. :
Sur un budget global de l’ordre de 145 millions d’euros, 95 millions devaient être financés a priori par les FAI et 50 millions par la profession elle-même. Les FAI ont bénéficié d’un transfert de valeur considérable ces dix dernières années, la musique ayant servi de produit d’appel pour le haut débit. Aucune compensation n’est intervenue pour contrebalancer cet enrichissement sans cause ou pour instaurer un compte de soutien à la production musicale financé par les FAI, solution qui a notre préférence. Pendant cette période, le cinéma et l’audiovisuel ont bénéficié d’une extension de la TST à l’activité des FAI (2). Au gouvernement de prendre ses responsabilités afin que le CNM puisse démarrer en janvier 2013. Nous lui demandons également de prolonger le crédit d’impôt (3) à la production phonographique pour trois ans, à compter de 2013.

EM@ : Qu’attendez-vous de « l’acte II de l’exception culturelle » et de la mission confiée à Pierre Lescure ? Redoutez-vous la disparition de l’Hadopi ?
J. R. :
La méthode choisie par le gouvernement constitue un bon point de départ. Car confier une mission pour préparer l’acte II de l’exception culturelle à une personnalité indépendante, Pierre Lescure, rassure les professionnels sur l’absence d’a priori de la part du gouvernement. Le champ de cette mission est assez large. Limiter son périmètre
à l’avenir à l’Hadopi aurait été dommage car la question du financement de la création
et du développement de l’offre légale sur les réseaux en ligne représentent des enjeux majeurs. Sur le fond, je regrette que, durant la campagne, les représentants du PS n’aient cessé de répéter que l’Hadopi n’avait pas rapporté un centime à la création et qu’elle avait créé un fossé entre le public et les créateurs. La réponse graduée, qui n’a jamais prétendu atteindre cet objectif, constitue un repère dans l’esprit des internautes et son rôle pédagogique et dissuasif semble avoir été bien compris. Il faut lui laisser le temps de
se déployer à 100 % avant de tirer des conclusions hâtives.

EM@ : Avec la Sacem, la SCPP et l’Alpa, la SCPP recourt à la « réponse graduée » : seriez-vous favorable au remplacement du volet pénal de la loi Hadopi (coupure d’Internet) par des amendes dissuasives ?
J. R. :
A l’origine, nous étions plutôt favorables à un système d’amendes. Je relève que
la sanction de la coupure d’accès, fut-elle très temporaire, est mal ressentie par une
partie de l’opinion. Nous sommes prêts à en discuter. Ce débat est d’ailleurs théorique, voire surréaliste, car pour l’heure aucun tribunal ne s’est encore prononcé suite à la transmission d’un certain nombre de dossiers par l’Hadopi.

EM@ : Qu’attendez-vous des futurs états généraux sur le financement de la création ?
J. R. :
Nous sommes plutôt en faveur de mécanismes permettant d’améliorer le financement et le développement des oeuvres qu’en faveur de droits à rémunération. Cette deuxième hypothèse risquerait d’ouvrir la voie à un système de licence globale
que nous rejetons, car personne n’a pu m’expliquer jusqu’à présent ce que signifiaient
les échanges « non-marchands ».

EM@ : Craignez-vous le rachat d’EMI par Universal Music, scruté par Bruxelles jusqu’au 6 septembre ?
J. R. :
Le rachat éventuel d’EMI Recording par Universal Music suscite les plus vives préoccupations de la part non seulement des producteurs indépendants européens,
mais également de certaines majors comme Warner Music. Notre organisation européenne Impala a fait valoir auprès de la Commission européenne qu’une telle opération conduirait à une position monopolistique insupportable pour le pluralisme des acteurs de la production musicale (4). C’est pourquoi, nous lui demandons de s’opposer
à tout rapprochement entre Universal Music et EMI Recording. Nous attendons la publication imminente de la notification de griefs pour envisager la suite.

EM@ : Une autre position dominante inquiète la filière de la musique, celle d’iTunes d’Apple…
J. R. :
Il n’est jamais sain qu’un opérateur économique occupe une position aussi dominante sur un marché. Cela étant, il faut rendre grâce à Apple d’avoir créé, en 2004, un modèle économique basé sur le téléchargement à l’acte de la musique enregistrée.
Il serait néanmoins dangereux que les concurrents d’Apple soient marginalisés. Nous n’avons pas été auditionnés par les autorités de la concurrence à ce sujet. Mais le modèle du téléchargement à l’acte n’est plus aujourd’hui le modèle unique de consommation de
la musique en ligne. Les services de streaming illimité par voie d’abonnement, tels que Spotify et Deezer, offrent des perspectives intéressantes à condition de pouvoir assurer un taux de monétisation élevé.

EM@ : Aurélie Filippetti avait évoqué un forfait de 2 euros par mois rajouté aux frais d’inscription universitaire pour les étudiants : êtes-vous favorable ?
J. R. :
La France, où les ventes numériques représentent à peu près 25 % du total des revenus des producteurs, n’a pas encore rattrapé son retard par rapport aux pays anglo-saxons (5). Les dégâts provoqués par la gratuité et la piraterie en ligne ont été beaucoup plus considérables pour la musique que pour le cinéma. La mission Lescure aura à se pencher sur les mesures incitatives au développement de l’offre légale. Et l’idée d’un forfait permettant aux étudiants de s’abonner ou d’avoir accès, pendant une durée temporaire, à des services musicaux est une piste à creuser.

EM@ : L’UPFI est contre une licence globale ou une gestion collective obligatoire, mais pour une rémunération des artistes… J. R. : La licence globale ou la gestion collective obligatoire, comme étant des solutions facilitant l’accès à l’ensemble des répertoires musicaux, sont des non-sens. Il n’y a pas aujourd’hui de problème particulier d’accès au catalogue pour les plateformes légales. L’octroi de licences individuelles n’a
en rien freiné le développement de l’offre légale, en France comme à l’étranger. Le partage équitable de la rémunération entre artistes et producteurs existe déjà (6). Dans le cadre de la médiation « Hoog », les producteurs avaient pris l’engagement de réguler leur pratique concernant la négociation d’avances et de minima garantis avec les plateformes, ce qui concernait surtout les majors. Quant au projet de directive européenne sur la gestion collective, il porte notamment sur la transparence et les questions de gouvernance.
Nous y sommes favorables. @

Stéphane Richard ne voit pas l’intérêt de créer le CNM

En fait. Le 22 février, France Télécom a présenté ses résultats annuels pour 2011 : le bénéfice net est en baisse de 20,1% à 3,895 milliards d’euros (mais « quasi-stable » à périmètre comparable), pour un chiffre d’affaires en recul de 1,6 % à 45,277 milliards. Son PDG a fustigé les taxes sur les FAI.

En clair. En marge de la présentation des résultats annuels, France Télécom a indiqué
à Edition Multimédi@ que le total des différentes taxes « spécifiques » (IFER, taxe pour l’audiovisuel public, Cosip, TST, copie privée, VOD) lui a coûté 801 millions d’euros en 2011. Interrogé sur ces différentes taxes, Stéphane Richard, le PDG de France Télécom, nous a répondu : « Les taxes spécifiques qui pèsent sur nous en France ont représenté près de 5% de notre chiffre d’affaires, alors que c’est seulement 1 % pour l’opérateur historique en Grande- Bretagne ». Au-delà de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), dont il regrette la « légère augmentation » (1), il dénonce les nouvelles taxes comme celle prévue pour le Centre national de la musique (CNM) : « J’aime bien la musique et on a vécu sans le CNM jusque-là. Y a-t-il nécessité de le créer ? On peut s’interroger. Ce n’est qu’une énième taxe sur les opérateurs » (2). La Fédération française des télécoms (FFT), dont Orange est membre, n’a pas signé le 28 janvier l’accord-cadre créant le CNM (lire EM@51, p. 3). «On nous demande des efforts d’investissements dans les réseaux et, après nous avoir mis un quatrième opérateur mobile dans les gencives, … dans les jambes, on vient nous demander une taxe sur la musique. C’est un peu désolant ! », a ajouté Stéphane Richard. Intervenant aussi, le secrétaire général du groupe Pierre Louette précise que ces différentes taxes représentent « 20 % de la fiscalité de France Télécom ». Il a indiqué en outre que la taxe versée par Orange au Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip)
se situe « entre 110 et 120 millions d’euros » en 2011. « On nous a supprimé la ‘’contrepartie’’ [TVA réduite sur la moitié audiovisuelle du triple play en échange d’une contribution au Cosip, ndlr] mais la taxe versée au CNC (3) ne la pas été ; elle a même augmenté ! », regrette Pierre Louette.
Et concernant la taxe télécom pour financer l’audiovisuel public, il rappelle qu’elle est contestée par la Commission à Bruxelles devant la Cour de justice européenne. « Ce n’est pas comme ça que l’on va nous encourager à investir », abonde-t-il. Reprenant la parole, Stéphane Richard a insisté : « On nous prend comme une poche et non comme une entreprise qui investit. On est pas des vaches à lait ! C’est assez méprisant ». L’Etat français détient près de 27 % du capital de France Télécom. @

Présidentielle : ce que François Hollande promet sur l’économie numérique et Internet

Depuis que Nicolas Sarkozy s’est déclaré, le 15 février dernier, candidat à la présidentielle de 2012, le duel entre les deux favoris bat son plein. A deux mois
des deux tours de cette élection quinquennale, Edition Multimédi@ fait le point
sur les positions de François Hollande sur l’économie numérique.

Dernière prise de position en date pour le premier challenger
de l’actuel président de la République : un appel au « refus de la ratification par le Parlement européen » de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) (1), lequel est contesté en Europe malgré la signature de plusieurs pays intervenue le 26 janvier (2). Par les voix de Fleur Pellerin (3), sa chargée de l’économie numérique, et de la députée socialiste Aurélie Filippetti, en charge de la culture, de l’audiovisuel et des médias, François Hollande a en effet dénoncé clairement ce texte international sur lequel le Parlement européen doit se prononcer d’ici juin prochain. « Originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale, ce texte a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique », ont expliqué le 10 février dernier ses deux porte-parole sur le site web du candidat socialiste à l’élection présidentielle, lequel se dit « scandalisé par le manque de transparence qui caractérise les négociations, auxquelles les sociétés civiles n’ont nullement été associées ». Quant à la Commission européenne, elle a annoncé le 22 février son intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

ACTA, non. Lutte anti-contrefaçon, oui
L’ACTA vise notamment à promouvoir la coopération entre fournisseurs de services (réseau Internet et contenus Web) et détenteurs de droits (culturels et audiovisuels),
afin de lutter conte le piratage d’œuvres culturelles sur Internet, quitte à instaurer des procédures pénales et des peines, voire une responsabilité pénale au titre de la complicité des intermédiaires du Net. François Hollande a pris rapidement position contre la manière dont le projet de traité international a été négocié. Alors que son adversaire Nicolas Sarkozy n’a encore dit mot (4), ce qui est plutôt fâcheux lorsqu’on est justement le chef de l’Etat qui est l’un des signataires de cet accord anti-contrefaçon. Cependant, François Hollande n’est pas forcément hostile aux objectifs poursuivis. « Cette réflexion doit être ouverte, démocratique et prendre en compte le principe de neutralité du Net auquel nous sommes attachés », expliquent Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti. Le 45e des 60 engagements de son projet présidentiel présenté le 26 janvier est clair : « La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne ».

Loi Hadopi remplacée, et l’autorité ?
Il vient d’ailleurs de répondre à la SACD (5), dans un courrier daté du 13 février :
« De la gestion collective des droits au renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale, en passant par l’adaptation de la chronologie des médias et de la rémunération pour copie privée à l’arrivée de nouveaux acteurs industriels, je souhaite que nous menions un grand chantier (…) ». François Hollande veut en outre abroger
la réponse graduée, comme il l’a expliqué lors de son meeting au Bourget le 22 janvier :
« Quant à la loi Hadopi, inapplicable, elle sera remplacée (…) par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle, qui défendra à la fois les droits des créateurs (…) et un accès aux oeuvres par Internet », avait lancé François Hollande. En ajoutant : « Nous ne devons pas opposer les créateurs et leurs publics [qui] sont dans le même mouvement pour l’émancipation, pour la découverte, pour la qualité, pour l’exception culturelle française ». Le remplacement de la loi Hadopi se retrouve ainsi consigné dans le 45e de ses 60 engagements. Il veut en tout cas « dépénaliser le téléchargement » (6), alors que l’Hadopi a annoncé le 13 février dernier avoir transmis les tout premiers dossiers d’internautes pirates récidivistes (présumés) à la justice.
« Cette ‘’culture à domicile’’ ne doit pas être considérée comme une menace. (…) La loi Hadopi a voulu pénaliser des pratiques », a-t-il fustigé le 19 janvier à Nantes. Après un malentendu avec la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) en octobre dernier au sujet de la loi Hadopi (7), François Hollande est désormais déterminé à l’abroger.
Si le favori des sondages était finalement élu le 6 mai 2012, les jours de l’autorité administrative indépendante Hadopi seront alors comptés. Sera-t-elle dissoute ? Serait-elle fusionnée avec l’Arcep ? Sera-t-elle absorbée par la Cnil ? Didier Mathus y est en quelque sorte son cheval de Troie. Le député de Saône-et-Loire a en effet été nommé
en janvier dernier par le président du Sénat – le socialiste Jean-Pierre Bel – membre
de l’autorité Hadopi. « Ayant été l’un des principaux adversaires au Parlement des lois Internet, DADVSI (8) et Hadopi fondées sur une vision purement répressive, (…) il est évident que ce sont les mêmes positions que je défendrai au sein du collège de la Hadopi », a promis Didier Mathus. Au côté de François Hollande, le député socialiste est en charge des « enjeux numérique de la culture », au sein de l’équipe Culture, audiovisuel, média d’Aurélie Filippetti. Didier Mathus peaufine en outre pour François Hollande une réforme de la fiscalité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui se traduirait par des taxes numériques prélevées auprès des acteurs du Web et des fabricants de terminaux (lire à ce propos p. 7), afin de financer la création et les ayants droit. Dans son engagement 45, François Hollande se veut le plus explicite possible :
« Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs oeuvres grâce
à un financement reposant [à la fois sur les usagers et sur tous (9)] sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres ». En décembre dernier, Aurélie Filippetti avait parlé d’une contribution des étudiants de 2 euros prélevés sur les droits d’inscription universitaires pour leur donner le droit de télécharger films et musiques. Une sorte de « licence globale » à laquelle est favorable Martine Aubry, moins François Hollande. Celui qui pourrait être chef de l’Etat en mai est partisan de la gestion collective (obligatoire) des droits d’auteurs, que la mission Hoog n’avait pas réussi à en place en 2010. « Ma proposition repose sur deux idées, deux principes : développer l’offre culturelle légale sur Internet en simplifiant la gestion des droits et imposer à tous les acteurs de l’économie numérique une contribution au financement de la création artistique », a-t-il promis le 19 janvier et dans son livre (10). Toujours à Nantes, soit dix jours avant que Frédéric Mitterrand n’inaugure le 28 janvier au Midem le CNM (11), il déclare : « Je reprendrai le chantier du Centre national de la musique, pour en faire un outil au service de la diversité culturelle et de l’ensemble du spectacle vivant, et pas seulement de la musique enregistrée ». Plus largement, « le candidat du siècle qui vient » – dixit, lors de son discours du 15 février à Rouen – veut au cours des 5 à 10 ans « mettre le numérique, Internet, les réseaux de communication au service de notre vie courante, mais aussi de nos entreprises et de nos emplois ».

Très haut débit partout d’ici à dix ans
C’est justement le 4e de ses 60 engagements : « Je soutiendrai le développement
des nouvelles technologies et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle croissance, et j’organiserai avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans ». Edition Multimédi@ constate qu’une coquille s’est glissée dans le discours du 26 janvier : l’objectif de couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit a été ramené à… deux ans ! @

Charles de Laubier

Accord-cadre « CNM » : pourquoi la FFT n’a pas signé

En fait. Le 31 janvier, en marge des vœux de la Fédération française des télécoms (FFT), son directeur général Yves Le Mouël a expliqué à Edition Multimédi@ pourquoi son organisation n’avait pas souhaité signer l’accord-cadre créant
le Centre national de la musique (CNM) qui lui avait pourtant été soumis.

En clair. L’accord-cadre créant le CNM, cosigné le 28 janvier au Midem à Cannes par
les représentants de la filière musicale et le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand, ne l’a pas été par les opérateurs télécoms réunis au sein de la FFT. C’est ce que nous a indiqué son directeur général Yves Le Mouël. « Nous avons été invités à signer l’accord-cadre mais nous avons refusé de le faire car nous n’avons
pas obtenu la garantie que le financement du CNM se fera en réaffectant une partie des taxes déjà versées par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au Centre national du cinéma (CNC) dans le cadre du Cosip (1) », a-t-il expliqué. Au titre de l’année 2012,
les opérateurs télécoms vont contribuer au financement de la création audiovisuelle à hauteur de 192 millions d’euros. La FFT espère qu’une partie de cette contribution sera
« redéployée » vers le CNM.
Les opérateurs télécoms et les FAI pensaient avoir été entendus au plus haut sommet
de l’Etat depuis le rapport Création musicale et diversité à l’heure du numérique remis
le 3 octobre dernier à Frédéric Mitterrand et à Nicolas Sarkozy. Ses auteurs (2) prévoit
le financement du CNM par « le prélèvement d’une partie du produit de la taxe sur les services de télévision (TST) » que versent les FAI au CNC (lire EM@44, p. 4). Pour les opérateurs télécoms, justifient-ils, cela a un avantage : « La pression fiscale globale sur les FAI demeure inchangée ».
Hélas pour les FAI, le 33e et dernier point de l’accord-cadre dit bien que « cette taxe
dont le rendement sera, en 2013 et en année pleine, de l’ordre de 70 à 95 millions d’euros, interviendra sans augmentation de la pression fiscale sur les opérateurs de télécommunications ». Mais rien ne dit que les recettes du CNM seront prélevées sur celles du CNC (3). Le jour même de la signature de l’accord-cadre au Midem, la FFT a joué la prudence : « Les opérateurs seront donc particulièrement attentifs à l’absence
de toute nouvelle taxe pour financer le CNM et relèvent avec satisfaction les termes de l’accord-cadre prévoyant que le financement du CNM sera réalisé à pression fiscale constante (…) sur eux ». Reste une inconnue de taille : l’élection présidentielle. Favori
des sondages, le socialiste François Hollande a indiqué que, s’il était élu en mai prochain, il maintiendrait le CNM. @