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Box : les « services associés » que les chaînes font désormais payer aux opérateurs télécoms

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En vantant les « services à valeur ajoutée » tels que le replay, le start-over, le cast, le second écran ou encore l’ultra-haute définition (4K), les chaînes de télévision ont trouvé le moyen de faire payer les opérateurs télécoms qui souhaitent reprendre sur leurs « box » ces « services associés » ou « services complémentaires ».

SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free doivent désormais mettre la main au portefeuille s’ils veulent que leurs abonnés bénéficient des servies à valeur ajoutée proposés par les chaînes de télévision. TF1 estime, par la voix de son PDG Gilles Pélisson (photo), avoir « contribué à faire bouger les lignes en France dans l’univers de la télévision en clair ». La filiale audiovisuelle de Bouygues a signé dès novembre 2017 puis en 2018 un accord de distribution avec respectivement Altice (SFR), après des mois de différends avec ce dernier (interruption de MyTF1), et Bouygues Telecom (société soeur de TF1).

« TF1 Premium » a montré la voie dès 2017
Fin 2018, ce fut au tour du diffuseur Canal+ de signer avec TF1 – clôturant divers contentieux entre les deux groupes. L’offre « TF1 Premium » inclut les cinq chaînes en clair TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI, dont les coûts de transport sont dans ce cas pris en charge par le groupe TF1, ainsi que le service MyTF1. Pour M6, les accords de distribution des chaînes et de leurs services associés ont tous été renouvelés en 2018 auprès de Altice (SFR), Bouygues Telecom, Free, Canal+ et Orange, avec « l’obtention de la part des distributeurs d’un partage de la valeur liée à la présence de M6, W9 et 6ter dans leurs offres de télévision ». Dernier bras de fer en date : le groupe Altice a finalement enterré la hache de guerre le 10 septembre avec Free pour trouver un terrain d’entente pour ne lui faire payer que les fameux « services associés » de ses chaînes (BFMTV, RMC Découverte et RMC Story).
Quelques jours auparavant, Altice s’était mis d’accord sur les mêmes bases avec Orange : pas de rémunération pour les chaînes linéaires, mais rétribution pour les services à valeur ajoutée. La décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) datée du 31 juillet 2019 et parue le 2 août dernier au Journal Officiel a eu le mérite de remettre les pendules à l’heure (voir encadré page suivante). Par ailleurs, les chaînes peuvent proposer des services d’« interactivité » où le téléspectateur a la possibilité de jouer ou de voter lors des émissions diffusées sur l’antenne de la chaîne (comme le propose TF1). « Le chiffre d’affaires perçu est comptabilisé au réel en brut en fonction des appels reçus et les commissions facturées par les opérateurs téléphoniques sont enregistrées en charges, le groupe ayant la maîtrise de la programmation des créneaux “interactivité” », indique TF1 dans son dernier rapport annuel. De son côté, M6 ouvre la voie à des négociations avec les FAI pour développer des solutions de « publicités adressées », c’està- dire des publicités télévisées géolocalisées et plus ciblées. Quant aux chaînes thématiques, elles font l’objet d’une rémunération par les opérateurs du câble et du satellite qui les diffusent, calculée sur la base d’un prix par abonné ou sous la forme d’un forfait annuel facturé à un opérateur.

• Replay enrichi ou étendu. La télévision de rattrapage est probablement le service associé des chaînes le plus utilisé par les abonnés des « box ». Appelé aussi Catch up TV, le replay est apparu il y a plus de dix ans. Ce service audiovisuel permet de regarder un programme en différé, après sa diffusion à l’antenne (diffusion linéaire), soit parce que l’utilisateur l’a manqué, soit il veut tout simplement le revoir. Les chaînes ont obtenu il y a quelques années le droit de diffuser en replay des programmes audiovisuels, jusqu’à sept jours après leur diffusion à l’antenne et sans surcoût ni royalties. Au-delà de ces sept jours, les producteurs audiovisuels négocient des droits supplémentaires pour étendre le replay à trente jours par exemple, ou plus. C’est le « replay enrichi » que proposent les chaînes, à l’instar de « TF1 Premium », aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour leur « box ».

• Start-over. C’est le retour en arrière sans pour autant avoir enregistré le programme, lorsque par exemple le téléspectateur et/ou l’internaute a manqué le début de ce programme ou d’une émission en cours. C’est France Télévisions qui avait été le premier à lancer ce type de service en juillet 2012, avec « Salto » qui était alors une fonctionnalité développée par TDF pour la TV connectée. Relancer un programme en cours de diffusion linéaire, soit parce qu’on a manqué le début, soit pour revoir à nouveau le début. Sur la SFR box, par exemple, ce service s’appelle « Restart ». Chez Bouygues Telecom, il s’agit de l’offre « Lire du début » lancé en mai 2019. Canal+ a la fonction « Revoir ».

• Cast. Il s’agit de la possibilité de diffuser les programmes audiovisuels sur l’écran de TV à partir d’un smartphone ou d’une tablette. C’est par exemple prévu dans l’accord signé au printemps 2018 entre M6 et Free concernant la distribution – leurs services non linéaires et fonctionnalités associés – les chaînes M6, W9, 6ter, Paris Première, Téva et M6 Music. L’abonné peut ainsi « caster » ses chaînes préférées vers sa box afin de les visionner sur son téléviseur, comme il peut d’ailleurs le faire pour d’autres de ses contenus. La box fait office de mediacenter. Cette fonctionnalité est permise par le standard DLNA (de la Digital Living Network Alliance).

• 2e écran, ou multi-écrans. Cela consiste à rendre disponible les services – chaînes et services associés – sur des écrans mobiles, smartphones ou tablettes. Cette offre commence par le « second écran ». A noter que, d’après Médiamétrie, le nombre d’écrans par foyer en France est actuellement de 5,9 écrans. Chez Bouygues Telecom, par exemple, il y a l’option payant dite « Multi-TV » qui permet d’avoir un deuxième décodeur TV Bbox pour le brancher sur une seconde télévision. Mais l’on ne peut bénéficier que d’un seul décodeur TV supplémentaire par ligne. En tout cas, les chaînes veulent garder le contrôle de ce multi-tasking avec le « 2e écran » pour que la mesure d’audience de la chaîne ne soit perturbée.

• 4K. L’ultra-haute définition (UHD) est un atout supplémentaire à faire valoir de la part des chaînes aux FAI pour une bien meilleure qualité d’image. L’ultra-HD en mode 4K est, en théorie, du 4.000 pixels, soit 3.840 x 2.160. Le rendu des images atteint un niveau de détail quatre fois supérieur à celui de la « Full HD ». Les « box » supportant la 4K sont dotées de puissantes puces et sont compatibles avec la norme de compression HEVC (H.265) pour un codage des flux optimisé. La connectique HDMI est particulièrement adaptée à la 4K. Par exemple, Free a lancé sa Freebox mini 4K en 2015, puis en 2018 la Freebox Delta et la Freebox One compatibles 4K. Le nombre chaîne en 4K reste encore très limité. Bouygues Telecom en propose par exemple deux et uniquement avec la fibre : Festival 4K et Ultra Nature.

• nPVR. C’est le magnétoscope numérique personnel dit « nPVR » pour Network Personal Video Recorder. Pour les chaînes qui autorisent cette fonction d’enregistrement sur le disque dur de la box ou, de plus en plus, dans le cloud, il s’agit d’un service à valeur ajoutée à monétiser auprès des FAI. Cette fonction est par exemple proposée dans le cadre de l’accord entre M6 et Free. Par exemple, les « box » de SFR ne sont plus dotées de disques durs depuis le printemps dernier. Pour la filiale d’Altice, tout se passe dans le Cloud TV qui permet aux abonnés de regarder leurs enregistrements sur n’importe quel terminal connecté à Internet. Depuis le 1er août 2018, les services de magnétoscope numérique sont assujettis à la taxe « copie privée » payée par le consommateur.

• Avant-premières. L’idée est de donner aux abonnés du FAI des programmes de la chaîne en avant-première, avant leurs diffusions à l’antenne. L’accord entre M6 et Free le prévoit. Autre exemple : le service « TF1 Premium » propose des épisodes de fictions en avant-première. Le nouvel accord entre Altice (BFMTV, RMC Découverte et RMC Story) et Iliad (Free) comprend aussi la livraison de programmes en avant-première.

• Nouvelle chaîne. Il s’agit là de créer une sorte de « nouvelle chaîne », avec une période d’exclusivité éventuelle, reprenant les programmes de la chaîne en question avec un décalage d’une heure. Ce fut le cas pour SFR qui a bénéficié d’une exclusivité de distribution pendant six mois en 2018 de la nouvelle chaîne « TF1+1 ».

• Lecture automatique. La fonctionnalité de lecture automatique sur certains services replay de chaînes consiste, sur le même modèle que Netflix, à démarrer automatiquement – après quelques secondes de compte à rebours – la lecture de l’épisode suivant dans la série que l’utilisateur regarde. C’est un confort lorsqu’il regarde plusieurs épisodes à la suite, voire en cas de… binge-watching ! @

Charles de Laubier

ZOOM

Ce que dit au juste le CSA sur les « services associés »
Dans sa décision du 31 juillet 2019 sur le différend opposant les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV (groupe NextRadioTV/Altice) à la société Free (groupe Iliad), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a donné plusieurs indications à propos des « services associés » des chaînes de télévision. Le régulateur considère que « les chaînes et leurs services associés contribuent significativement à la qualité et la diversité des programmes », mais qu’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) « dispose d’une totale liberté contractuelle quant à la reprise de services associés, et le CSA ne dispose d’aucun pouvoir pour la contraindre à acheter de tels services ». Reste à démontrer que la reprise de leurs services associés — à commencer par la télévision à la demande (VOD et replay) — créerait pour les chaînes de télévision « une véritable valeur ajoutée, justifiant la rémunération qu’elles sollicitent ».
Dans sa décision publiée au Journal Officiel du 2 août dernier (1), le CSA estime qu’« aucune disposition, notamment issue de la loi du 30 septembre 1986, n’oblige [un FAI] à mettre à la disposition du public, par un réseau n’utilisant pas des fréquences assignées par [le régulateur], les services linéaires et les services associés des [chaînes de télévision] ». A l’issue de sa délibération et après différentes considérations au sujet du différend « NextRadioTV/Free », le CSA conclut : « Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de procéder aux mesures d’instruction demandées, que les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV ne sont pas fondées à demander au [régulateur] qu’il enjoigne à la société Free d’accepter leur offre commerciale et de conclure de bonne foi le contrat qui lui a été proposé ou de leur adresser une offre de contrat pour la distribution des chaînes et de leurs services associés ». Dont acte. @

France TV : les programmes priment sur les chaînes

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En fait. Le 9 octobre, le n°2 de France Télévisions, Takis Candilis – directeur général délégué à l’antenne et aux programmes du groupe public – était l’invité de l’Association des journalistes médias (AJM). Selon lui, avec le replay et la VOD, les programmes deviennent plus importants que les chaînes.

En clair. A France Télévisions, qui ne comptera plus que trois chaînes à l’issue de la réforme de l’audiovisuel public (1), un programme est désormais plus important qu’une chaîne. C’est Takis Candilis, son numéro deux depuis huit mois, qui le dit : « Avec les usages et les changements d’usages, notamment avec le replay sur la fiction, nous avons entre 20 % et 30 % des spectateurs qui vont voir un programme en catch up. Et ils ne vont pas voir un programme ‘’de France 2’’ ou un ‘’de France 3’’ ; ils vont voir le programme en replay, une série ou un documentaire qu’ils ont manqués », a expliqué l’ancien réalisateur et producteur télé (2). Devenu fin février le bras droit de Delphine Ernotte, il va à la rencontre du public de « France TV », comme récemment à Montpellier où il a constaté que « les gens se concentrent sur des émissions, des productions ou des programmes, et ils arrivent de moins en moins à dire s’ils les ont vus sur la ‘’Trois’’, la ‘’Deux’’, sur la ‘’Une’’ ou telle autre chaîne ». Si « les chaînes ont un sens » et sont encore, comme France 2, « des marques fortes pour des millions de téléspectateurs », il n’empêche qu’à ses yeux « à terme, les chaînes vont amenuiser, réduire la portée de la force de leur marque ». Takis Candilis vient d’ailleurs de faire
un voyage-éclair dans les pays nordiques pour voir la télévision publique suédoise SVT et la société de service public norvégienne de télé et de radio NRK : « Ils réduisent au maximum leur empreinte linaire, l’un en supprimant trois chaînes sur quatre pour ne garder qu’une seule antenne linéaire, l’autre en mettant jusqu’à 80 % de ses investissements non plus dans les chaînes mais sur les programmes. Toute leur puissance est mise sur SVT Play pour l’un et la plateforme numérique de la NRK
pour l’autre ». Les Scandinaves sont en avance sur les Français sur les usages digitaux et 50 % de leur audience est faite sur Netflix. « C’est à cette concurrence que nous devons faire face et y répondre avec nos armes, tout en touchant tous les publics », prévient Takis Candilis qui affecte désormais les budgets de production aux unités de programmes, non plus aux antennes. Reste à négocier d’ici la fin de l’année avec les syndicats de producteurs sur ces nouveaux usages. « Acquérir uniquement des droits de diffusion linéaire et d’exploitation en catch upde sept jours a-t-il encore un sens aujourd’hui ? Moi, je dis non ». @

Fenêtres de diffusion des films à l’heure du Net : comment sortir de l’« anachronie des médias»

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L’heure de vérité a sonné pour la chronologie des médias – anachronique à l’ère du numérique. Le gouvernement a donné six mois aux professionnels du cinéma français pour se mettre enfin d’accord, faute de quoi il faudra légiférer. Mission quasi impossible pour le médiateur Dominique D’Hinnin.

« La révision de la chronologie des médias est un chantier prioritaire. C’est la clé pour adapter notre modèle aux nouveaux usages et pour sécuriser l’avenir de notre système de préfinancement. Ma conviction est que ce sont les professionnels eux-mêmes qui sont les mieux placés, à travers la concertation, pour définir une solution. Mais les discussions sont bloquées depuis trop longtemps. Et pour sortir du blocage, je crois que nous devons changer de méthode », a déclaré Françoise Nyssen, ministre de la Culture, à l’occasion des 27e Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD), le 13 octobre. Aussi a-t-elle confirmé la désignation de Dominique D’Hinnin (photo) comme médiateur pour conduire la concertation de la dernière chance « dans des délais stricts, avec l’appui du CNC (1) ».

Deux ans de perdus en tergiversations
Cet ancien inspecteur des finances et ancien cogérant du groupe Lagardère (2010-2016) vient de débuter ses travaux. « Il aura au maximum six mois pour trouver un nouvel accord. Faute de quoi, le gouvernement prendra ses responsabilités et proposera une solution législative ou réglementaire », a prévenu la ministre de la Culture. Le problème, c’est que le blocage dû au dialogue de sourds entre les différentes parties prenantes de la chronologie des médias – les exploitants de salles de cinéma arc-boutés sur leurs quatre mois d’exclusivité lors de la sortie des nouveaux films, les plateformes de VOD (et les éditeurs de DVD), les chaînes de télévision et les plateformes de SVOD – perdure. Ce statu quo est incompréhensible pour les cinéphiles et internautes, d’autant que ces règles anachroniques – où la chronologie des médias devient véritablement l’« anachronie des médias » – datent de 2009 et régissent depuis, sans changement, la diffusion des nouveaux films, malgré les premières préconisations des rapports Zelnik de 2010 et Lescure de 2013. Face à cet enlisement des négociations, le gouvernement tente l’ultimatum de six mois, espérant débloquer la situation. Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement menace de légiférer si les professionnels du Septième Art ne se mettent d’accord sur une nouvelle chronologie des médias. Il y a deux ans, par exemple, plusieurs parlementaires avaient déposé – dans le cadre de la loi « Création » (2) – des amendements qui proposaient une première avancée à laquelle le gouvernement s’était rallié.

Il s’agissait de prévoir « une durée de validité limitée » – en l’occurrence trois ans maximum – de l’accord sur la chronologie des médias, « en se réservant toutefois la possibilité d’étendre pour une durée moindre ». « La disposition prévoyant de limiter
à trois ans l’extension des accords relatifs à la chronologie des médias permettra de tourner la page du statu quo désespérant qui préside actuellement », s’était alors félicitée la Société civile des auteurs multimédias (Scam). Mais cette disposition n’a
pas été adoptée (3). Deux ans perdus après, le gouvernement a changé mais le statu quo perdure.
Et ce n’est pas faute pour le CNC et son directeur général délégué Christophe Tardieu d’avoir essayé de réconcilier les irréconciliables… Sa énième proposition datée du 24 avril – que Edition Multimédi@ s’était procurée au printemps dernier (4) – fut débattue lors de la réunion de négociations de la dernière chance le 28 avril. Mais l’espoir d’annoncer de nouvelles fenêtres de diffusion des nouveaux films en plein 70e Festival de Cannes s’était rapidement évanoui en raison des dissensions professionnelles persistantes (5). Pour ses 27e Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD),
la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) – dont le président d’honneur est le réalisateur, producteur et scénariste Claude Lelouch – a tenté le tout pour le tout en proposant une « modernisation de la chronologie des médias ». D’une part, l’ARP préonise le « rattrapage numérique de l’exploitation du film en salle lorsque le public n’y a plus accès » par une « solution géolocalisée » qui consiste à prévoir
« une salle virtuelle » dans telle ou telle zone de diffusion sur le territoire dès lors que
le film n’est plus à l’affiche des salles de cinéma ayant pignon sur rue. Ce cinéma de rattrapage – sorte de « Catch up Ciné » comme il y a la Catch up TV – a le mérite de donner une seconde chance, mais en ligne, pour les films n’ayant pas trouvé leur public en salle et/ou étant victime du taux de rotation élevé des films dans la programmation des exploitants.

Une sorte de « catch up Ciné » ?
D’autant que plus de 80 % des entrées sont réalisées entre la sortie et la 4e semaine d’exploitation du film. Au pays de l’« exception culturelle française », de plus en plus
de films se retrouvent presque mort-nés : la moitié produits dans l’année font fait moins de 20.000 entrées en salle, et une cinquantaine sont vus par moins de 1.000 spectateurs (6). L’ARP demande donc « avec vigueur aux pouvoirs publics une expérimentation de cette solution [de salle virtuelle], dans les plus brefs délais ». D’autre part, l’ARP propose d’aligner la télévision payante telle que Canal+, OCS ou Ciné+ (actuellement  à 10 mois après la salle) et la SVOD de Netflix, Amazon Prime Video ou SFR Vidéo/Altice Studio (actuellement à 36 mois) dans une même fenêtre
des offres payantes par abonnement « si elles répondent aux conditions de vertu »,
à savoir : « diversité, respect du droit d’auteur, préfinancement, pérennité des engagements, exposition par la prescription et l’éditorialisation ». Et ce, « en fonction
du niveau d’investissement (valeur absolue+minimum garanti par abonné) ». Le ticket d’entrée est selon le niveau d’investissement, défini en valeur absolue et complétés par un minium garanti (MG) par abonné. Le principe est, selon l’ARP, qu’un un acteur qui pré-finance trois films par an n’a pas besoin d’une fenêtre d’exploitation aussi longue que celui qui en finance cent.

Les exigences de Canal+ et de la FNCF
De son côté, comme lors des RCD 2016, Canal+ a de nouveau réclamé le 25 octobre une fenêtre de diffusion à 6 mois au lieu de 10 mois (7) et exigé une révision de l’accord quinquennal de 2015 et ses MG (8).
« Nous voulons tous protéger la salle, mais lorsqu’un film n’est plus en salle, nous pensons qu’il est indispensable de lui donner une deuxième chance », a plaidé Radu Mihaileanu, président de l’ARP, lors d’un débat sur le thème interrogatif « Quelles fenêtres ? Quelles valeurs ? Quelle chronologie ? », le 13 octobre à Dijon. Etait notamment présent Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) qui a défendu bec et ongles le monopole des quatre mois dont bénéficient les salles : « Réduire la fenêtre des salles, c’est un suicide collectif pour l’ensemble de la filière », a-t-il… exagéré. Les recettes des salles en France dépassent chaque année 1,3 milliard d’euros, dont les entrées font l’objet d’une taxe de 10,7 % sur chaque billet qui est reversée au CNC pour soutenir la production des films français. Président intransigeant depuis janvier 2013 de la puissante fédération représentant les quelque 2.000 établissements exploitants en France plus de 5.700 écrans de cinéma, Richard Patry est lui-même exploitant des salles NOE Cinémas en Normandie, groupe qu’il a créé il y a trente ans. Il rempli depuis janvier 2017 son troisième mandat pour deux ans (jusqu’en janvier 2019) à la présidence de la FNCF. « Notre durée d’exclusivité à quatre mois est intangible », avait-il déjà prévenu Richard Patry lors du 72e congrès de sa fédération à Deauville fin septembre. « On ne peut pas rester immobile dans un monde qui a tellement bougé », lui avait alors répondu Frédérique Bredin, la présidente du CNC. Décidé à ne rien céder, Richard Patry (9) est à l’origine du statu quo controversé de la chronologie des médias. Autant dire que le médiateur Dominique D’Hinnin, fraîchement nommé, arrive sur un terrain miné. Diplômé de l’Ecole normal supérieure (ENS) et actuellement membre du conseil d’administration du groupe de médias espagnole Prisa (El País, Digital+, …) et par ailleurs désigné pour prendre en novembre la présidence du conseil d’administration d’Eutelsat (en remplacement de Michel de Rosen), où il est aujourd’hui représentant du Fonds stratégique de participations (FSP) de l’Etat en tant qu’administrateur, est-il l’homme de la situation ?

On le saura en avril 2018, à l’échéance des six mois que lui a imparti le gouvernement dans cette mission périlleuse. Il pourra toujours s’inspirer du rapport le plus récent consacré à la chronologie des médias, celui de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat où son auteure – la sénatrice (Union centriste) Catherine Morin-Desailly – préconise de réduire la fenêtre des salles de cinéma à trois mois au profit de la VOD à l’acte ou à la location (10), tout en ramenant
à six mois au lieu de dix la télévision payante comme le souhaite Canal+. En toile de fond, la lutte contre le piratage passe par cette modernisation indispensable des fenêtres de diffusion. « La chronologie actuelle fait que les spectateurs peuvent très rapidement ne plus disposer d’aucun mode d’accès légal à un film », a déploré Xavier Rigault, producteur (2.4.7. Films) et co-président de l’Union des producteurs de cinéma (UPC) dans une tribune parue le 21 juillet dernier dans Télérama, également présent lors du débat aux RCD. Encore six mois d’incertitudes. @

Charles de Laubier

Consacré aux Emmy Awards pour une série, Hulu a l’ambition d’être disponible mondialement

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Hulu fête ses dix ans avec bientôt 13 millions d’abonnés, tous aux Etats-Unis. Car, contrairement à Netflix et Amazon, la joint-venture de NBCUniversal, 21st Century Fox, Disney et Time Warner tarde à conquérir le monde depuis sa première tentative infructueuse au Japon en 2011.

Selon nos informations auprès de Digital TV Research, Hulu devrait atteindre 13 millions d’abonnés d’ici la fin de cette année 2017 et 17 millions en 2022. Quant au service Hulu Japon, lancé en 2011 mais revendu trois ans après à Nippon TV (1) faute de résultat, il est devenu indépendant du consortium et ses 1,5 million d’abonnés (1,79 millions prévus en 2022) ne sont comptabilisés dans les 13 millions de la plateforme américaine de catch up TV et de SVOD.

Le monde : « Un objectif à long terme »
Si la croissance prévisionnelle de 30 % en cinq ans – à 17 millions d’abonnés – semble faible, c’est que Hulu n’est pas Netflix (100 millions d’abonnés) ni Amazon Prime Video. Pendant que ses deux rivaux américains sont actifs dans le monde entier, Hulu continue de jouer à domicile – dix ans après sa création. « Hulu est disponible en streaming des Etats-Unis et à partir des bases militaires américaines, tandis que Hulu Japon est disponible au Japon. Vous ne pouvez actuellement pas utiliser Hulu dans aucune autre région », rappelle la plateforme de Catch up TV et de SVOD créée en mars 2007 par Fox (News corp), ABC (Walt Disney), NBCUniversal (General Electric/Comcast) et Providence Equity Partners. Cependant, la joint-venture – aujourd’hui détenue par Disney, 21st Century Fox, AT&T (via Time Warner) et Comcast (via NBCUniversal) – n’a jamais renoncé à envisager une expansion internationale, alors que ses rivaux Netflix et Amazon ont d’emblée une stratégie globale. « Alors
que l’un de nos objectifs à long terme est de rendre disponible mondialement la liste grandissante des contenus de Hulu, nous n’avons pas de calendrier ni aucune information à ce stade concernant cette expansion au-delà de Hulu Japon. Cette expansion exige de travailler avec les détenteurs de contenus pour fixer les droits pour chaque programme ou film dans chacune des régions spécifiques, et ces accords peuvent prendre un certain temps avant d’être conclus », explique toujours la société californienne basée à Los Angeles et dirigée par Mike Hopkins (photo). A la fois service de télé et de vidéo à la demande par abonnement, Hulu a toujours en tête l’international depuis sa première tentative infructueuse au Japon en 2011. Mais l’activité a ensuite été rachetée en 2014 par Nippon TV, qui continue d’opérer sous la marque Hulu Japan et à qui la joint-venture fournit ses contenus.
Hulu ronge son frein en restant cantonné aux Etats-Unis. La plateforme de Catch up TV/SVOD des géants de l’audiovisuel et du cinéma américains n’est pas non plus présente au Canada pour de multiples raisons telles que la pratique d’exclusivités
des ayants droits avec les câblo-opérateurs de ce pays. Hulu a bien songé en 2009 débarquer en Europe par le Royaume-Unis via un partenariat avec le groupe audiovisuel ITV, mais les négociations sur la diffusion de contenus exclusifs et une participation au capital de Hulu sont restées sans lendemain (2). Résultat : Hulu a beau se forger une notoriété internationale, celle-ci ne lui sert pas à grand-chose pour l’instant. La plateforme américaine reste la championne du geoblocking, ce blocage géographique qui refoule les non-résidents des Etats-Unis. Il y a bien des outils de contournement, tels que le VPN (Virtual Private Network) ou l’Anonymous Proxy, pour tenter d’accéder « illégalement » à Hulu. Mais, depuis le printemps 2014, la plateforme s’est mise à bloquer les utilisateurs indésirables en repérant non seulement l’origine des adresse IP mais aussi le recours à des VPN. « En raison des contrats avec nos partenaires et publicitaires, Hulu ne peut pas diffuser les vidéos en streaming auprès des utilisateurs de serveurs de proxy anonyme (en raison de possibles limitations géographiques) », justifie la plateforme vidéo. Cette chasse aux VPN ne va pas sans provoquer des dommages collatéraux sur le sol étatsunien. En effet, de nombreuses entreprises utilisent des VPN ou des VPS (Virtual Private Servers) pour gérer et sécuriser le trafic Internet de leurs employés (3).

Catch up TV, SVOD et maintenant Live TV
Hulu n’en finit pas de fourbir ses armes face à Netflix, Amazon, YouTube (Google), PlayStation Vue (Sony) ou encore Sling TV (Dish Network). Depuis le mois de mai,
« Hulu with Live TV » propose pour 40 dollars par mois (4) des flux directs de chaînes, de la télévision de rattrapage et de la SVOD (films et séries). A l’instar de Netflix et d’Amazon, Hulu investit dans des productions originales telles que « The Morning
After » mais surtout « La servante écarlate » (« The Handmaid’s Tale ») – élue meilleure série dramatique le 17 septembre aux prestigieux Emmy Awards. Hulu doit maintenant sortir de ses frontières. @

Charles de Laubier

En taxant le cloud, la France reste plus que jamais championne d’Europe de la copie privée

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La commission « copie privée », sous la houlette des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation, vient de faire un premier pas vers la taxation du Net en vue de « compenser » le manque à gagner des industries culturelles lié au droit de copie privée des utilisateurs enregistrant des œuvres audiovisuelles dans le cloud.

Par Charles de Laubier

La commission « copie privée », présidée par Jean Musitelli (photo), vient d’adopter les barèmes de taxes qui seront prélevées auprès des éditeurs de services de télévision et
de radio fournis à distance, en ligne, avec possibilités d’enregistrement dans le cloud. Le vote des membres de cette commission – composée de personnes désignées pour moitié par les ayants droits (12 sièges), pour un quart par les fabricants ou importateurs de supports numériques (6 sièges), et pour un autre quart par les consommateurs (6 sièges) – s’est déroulé
le 19 juin dernier. C’est le site web Next Inpact qui l’a révélé le 30 juin. Cette taxation
du cloud audiovisuel intervient un an après l’adoption de la loi « Création » (1), datée
du 7 juillet 2016, qui prévoit en effet dans son article 15 que la rémunération pour « copie privée » soit également versée par des services en ligne à usage privé de télévision
ou de radio d’origine linéaire.

De l’amendement « Lescure » au barème « Molotov »
Et ce, grâce à l’adoption lors des débats d’un « amendement Lescure », du nom de l’ancien PDG de Canal+, aujourd’hui président du Festival de Cannes. Concoctée spécialement pour Molotov.tv, cette disposition qui fut aussi surnommée « amendement Molotov » (2) (*) (**) permet à cette entreprise cofondée par Pierre Lescure de profiter
de l’exception au droit d’auteur au nom du droit de tout un chacun à la copie privée
(dans un cercle restreint ou familial) de musiques, de films ou d’autres œuvres. De l’amendement « Lescure » au barème « Molotov » Autrement dit : la société éditrice du service de télévision Molotov.tv se contentera de payer à l’organisme collecteur Copie France la redevance « copie privée », en contrepartie du droit de proposer à ses clients télénautes la fonction d’enregistrement de programmes TV dans leur cloud personnel, sans que les dirigeants de Molotov aient besoin de négocier directement avec les ayants droits eux-mêmes – en l’occurrence les chaînes de télévision. La société Molotov devra simplement s’acquitter de de la taxe « copie privée » en fonction du nombre d’utilisateurs de son service de stockage audiovisuel à distance, et selon
les capacités de stockage mises à disposition de chacun de ses clients.

45 euros/an par utilisateur dès 320 Go
Les barèmes adoptés le 19 juin pour le cloud audiovisuel dit nPVR (3), ou magnétoscopes numériques personnels en ligne, s’inspirent des taxes « copie privée » appliquées aux « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). En l’occurrence, elles vont de 6,30 euros pour 8 Gigaoctets (Go) de stockage à 45 euros pour 320 Go ou plus. Et le FAI ou le Cloud TV de type Molotov peuvent amortir ces sommes sur cinq ans. Ainsi, 45 euros pour les espaces de stockage de plus de 320 Go côté FAI deviennent 0,75 euros à payer chaque mois durant cinq ans côté Molotov (voir tableau des barèmes p.10). « Les 12 ayants droits ont voté pour, avec au surplus la voix du président [Jean Musitelli, ndlr]. Dans les autres collèges [fabricants/importateurs et consommateurs, ndlr], les 7 autres membres présents se sont abstenus. Ces barèmes temporaires entreront en application une fois publiés au Journal Officiel. Douze mois plus tard, la commission pourra les mettre à jour en fonction des retours d’expérience
et des nouveaux acteurs sur ce marché », rapporte Next Inpact (4). Orange et Canal+ pourraient lancer des services de Cloud TV comparables.
Contacté par Edition Multimédi@, Jean Musitelli – qui aura accompli les deux premières années de son mandat le 17 septembre prochain – nous a confirmé ces informations :
« Nous souhaitons évidemment (et nous agissons pour) que le barème provisoire pour les nPVR soit publié au Journal Officiel dans les meilleurs délais. En effet, la commission a travaillé d’arrachepied au cours des six derniers mois pour permettre aux opérateurs qui ont commencé à déployer ce nouveau service ou qui ont l’intention de le faire de procéder dans un cadre juridique sécurisé, garantissant leurs intérêts propres, ceux des ayants droits bénéficiaires de la rémunération pour copie privée et de ceux des consommateurs ».
Cela fait un an maintenant – le 11 juillet précisément – que la société Molotov a lancé son service et provisionne depuis par abonné 45 euros (5), ce qui correspondait jusqu’alors au montant jusqu’alors applicables – dans la nomenclature de la commission « copie privée » – aux mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur vidéo ou un décodeur TV/box (décodeurs et box exclusivement dédiés à l’enregistrement de programmes audiovisuels). Si le télénaute bénéficie de 500 Go avec l’offre payante à 3,99 par mois (ou plus pour 9,99 euros), il en coûterait à Molotov.tv 45 euros à payer une bonne fois pour toute à Copie France. Cette taxe pourra être ainsi amortie sur cinq ans si l’abonné reste fidèle au service Molotov.tv et/ou à ses applications mobiles. De quoi lisser l’impact.
Les capacités de stockage audiovisuel du cloud et les magnétoscopes numériques personnels en ligne viennent ainsi s’ajouter à la longue liste des supports de stockage numérique taxés tels que DVD, clés USB, disques durs externes, smartphones ou encore tablettes. Seuls échappent encore curieusement à cette taxe « copie privée » les disques internes des ordinateurs et les consoles de jeux vidéo. Car cela se serait pas « politiquement correct »… En 2016, la redevance pour copie privée a rapporté 265 millions d’euros. Ce qui représente une hausse supérieure à 17 % sur un an. Selon un rapport de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), publié en mai (6), la France arrive en tête des pays dans le monde qui collectent le plus de redevance pour la copie privée. Rien qu’en Europe, l’Hexagone pèse 39 % des 581 millions d’euros collectés – contre seulement à peine plus de 100 millions d’euros en Allemagne, par exemple. Depuis cette réunion du 19 juin « dans les nuages », la commission « Musitelli » – ainsi qu’il y eut la commission « d’Albis » jusqu’en octobre 2009, puis « Hadas-Lebel » jusqu’en 2015, du nom de ses présidents successifs – s’est à nouveau réunie le 4 juillet dernier. Depuis la reprise de ses travaux à la fin de l’année 2015, la commission « Musitelli » s’est ainsi retrouvée en scéance une quinzaine de fois.
Or la loi prévoit qu’elle produise un rapport annuel. Pourtant, le dernier rapport d’activité date de 2010/2011. En dix ans, seuls trois rapports annuels ont été publiés (7). « La rédaction d’un rapport d’activité aurait le mérite de montrer que (…) la commission est active et avance dans ses travaux », a estimé Jean Musitelli qui a souhaité dès février dernier auprès de ses membres l’élaboration d’un rapport pour 2015/2016, lequel ne saurait tarder.

Etudes pour réactualisation les autres taxes
Quant aux enquêtes d’usages qu’est tenue de faire réaliser la commission si elle veut réactualiser les autres barèmes, elles sont en train d’être menées par l’institut CSA. Elles portent sur « les décodeurs et box opérateurs, les disques durs externes, les téléphones mobiles multimédia, les tablettes tactiles multimédia (y compris les tablettes tactiles de nouvelle génération) » (dixit le Boamp (8)). Sont donc inclus les hybrides ordinateurs-tablettes. La commission attend les résultats du CSA en septembre prochain. @

Charles de Laubier