A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Affaire « Schrems 2 » : la pérennité des transferts en dehors de l’Union européenne remise en question

Depuis vendredi 16 juillet 2020, les transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sur le fondement du « Privacy Shield » sont invalides. Les entreprises souhaitant donc continuer à transférer des données vers les Etats-Unis doivent identifier un autre mécanisme de transfert.

Par Laura Ziegler & Sandra Tubert, avocates associées, BCTG Avocats

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 16 juillet 2020 un arrêt majeur dans l’affaire dite « Schrems 2 » (1) concernant les mécanismes de transferts de données hors de l’Union Européenne (UE). Elle a ainsi annulé le Privacy Shield qui permettait aux Etats-Unis d’être considérés comme un pays ayant un niveau de « protection adéquate » par la Commission européenne pour les transferts de données à caractère personnel vers des organisations américaines auto-certifiées, tout en considérant que les clauses contractuelles types demeuraient, quant à elles, valides.

Le « Privacy Shield » en question
Les transferts de données vers des pays tiers à l’UE ne peuvent en effet avoir lieu qu’à certaines conditions (2). Au titre de ces conditions figurent le fait que la Commission européenne ait constaté que le pays tiers assure un niveau de protection adéquat (3) ou, faute de décision d’adéquation, que les parties aient mis en place des garanties appropriées comme les « règles d’entreprise contraignantes » (4), ou les « clauses contractuelles types » (5). Le Privacy Shield, lui, reposait sur un système d’auto-certification en vertu duquel les entreprises américaines s’engageaient à respecter une série de principes (6) en matière de protection des données auprès du ministère du commerce américain (FTC). Grâce à ce mécanisme, la Commission européenne avait considéré, en juillet 2016, au moyen d’une décision d’adéquation (7), que les Etats-Unis offraient un niveau de protection adéquate (8), permettant ainsi les transferts de données entre une entreprise de l’UE et des entreprises américaines auto-certifiées. Déjà sujet à de vifs débats au moment de son adoption qui suivait de près l’annulation de son prédécesseur (9), le Privacy Shield avait pour objectif de maintenir au plus vite les accords commerciaux entre l’UE et les Etats-Unis tout en assurant un niveau de protection suffisant des données transférées aux Etats-Unis.
La période de répit pour les transferts de données vers les Etats-Unis aura toutefois été de courte durée puisque l’Autrichien Max Schrems a poursuivi la procédure qui avait conduit à l’invalidation du Safe Harbor dans la désormais célèbre affaire « Schrems 1 ». Ce sont des suites de cette procédure, dans le cadre d’un litige opposant la « Cnil » irlandaise (DPC) à Facebook Ireland Ltd et à Max Schrems au sujet d’une plainte concernant le transfert de ses données par Facebook Ireland à Facebook Inc. aux Etats-Unis que plusieurs questions préjudicielles ont été soumises à la CJUE. Dans l’affaire « Shrems 2 », la CJUE a ainsi été amenée à examiner la validité du Privacy Shield au regard des exigences découlant du RGPD, lues à la lumière des dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’UE garantissant le respect de la vie privée et familiale, de la protection des données personnelles et du droit à une protection juridictionnelle effective (10). La CJUE devait déterminer si les programmes de renseignement et de surveillance mis en place aux Etats-Unis et les garanties prévues dans la réglementation américaine (11) – pouvant concerner des ressortissants européens – étaient mis en œuvre dans le respect des exigences de proportionnalité et de respect des droits des personnes.
Si la CJUE rappelle que les articles 7 (respect de la vie privée) et 8 (protection des données personnelles) de la Charte des droits fondamentaux de l’UE ne sont pas des « prérogatives absolues », elle estime toutefois que l’intervention des autorités publiques américaines constitue une atteinte à ces principes et que les limitations qui en découlent ne sont ni proportionnées, ni nécessaires et ne permettent pas l’exercice de droits effectifs et opposables dont doivent nécessairement bénéficier les personnes concernées.

Atteinte aux droits fondamentaux
La CJUE souligne que, contrairement au niveau de protection offert par l’UE, les programmes de surveillance américains aux fins du renseignement extérieur (12) ne contiennent aucune limitation ni n’offrent aucune garantie pour les personnes concernées de l’UE (non américaines), celles-ci ne pouvant par ailleurs pas opposer leurs droits aux autorités publiques américaines devant les tribunaux. Pour parvenir à cette conclusion, elle précise notamment que le mécanisme de médiation prévu par le Privacy Shield n’est ni indépendant, ni pourvu de force contraignante à l’égard des services de renseignement. La CJUE ajoute que les programmes de surveillance fondées sur les dispositions de la PPD 28 ne sont pas limités au strict nécessaire (contrevenant ainsi au principe de proportionnalité), dans la mesure où ils permettent de procéder à une collecte massive de données et ce sans aucune surveillance judiciaire. Forte de tous ces griefs, la CJUE a donc logiquement considéré que la décision d’adéquation du Privacy Shield était invalide. Les critiques formées à l’encontre des « clauses contractuelles types » étaient un peu différentes, puisque celles-ci peuvent être utilisées pour des transferts vers tout pays tiers à l’UE.

Maintien des « clauses contractuelles types »
La CJUE était, entre autres, interrogée sur le fait de savoir si leur nature contractuelle, ayant ainsi un effet relatif à l’égard des autorités publiques étrangères, n’était pas de nature à remettre en cause leur validité, dans la mesure où elles pourraient ainsi ne pas permettre aux personnes concernées d’empêcher l’accès à leurs données et/ou d’exercer leurs droits. Elle a estimé que le seul fait que les clauses contractuelles types ne soient pas contraignantes vis-à-vis des autorités publiques d’un pays tiers n’était pas de nature à emporter l’invalidation de celles-ci. La CJUE a toutefois rappelé en substance qu’il appartient au responsable de traitement et au destinataire des données de vérifier préalablement à tout transfert si le pays tiers permet en pratique d’assurer un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garanti dans l’UE par le RGPD. Le cas échéant, ils sont alors tenus, soit de prendre les mesures nécessaires pour compenser l’insuffisance de garanties du pays destinataire, soit – si le pays tiers destinataire des données dispose d’une réglementation contraire aux principes figurant dans les clauses contractuelles types – de s’interdire un tel transfert ou d’y mettre fin. Concernant la deuxième question sur le fait de savoir si les mécanismes figurant au sein même des clauses contractuelles types étaient de nature à assurer de manière effective la protection adéquate requise par l’article 45 du RGPD, la CJUE apporte une réponse positive sans détours : les différents engagements pris par les parties au titre des clauses contractuelles types (13) sont autant de garanties qui permettent de constituer des mécanismes d’effectivité suffisante.
Cette décision est pourtant bien plus complexe qu’il n’y paraît. Il serait, à notre sens, hâtif d’en déduire que la CJUE donne un blanc-seing à l’utilisation des clauses contractuelles types pour les transferts hors UE. Elle invite, tout au contraire, les responsables de traitement et leurs destinataires à se lancer dans une véritable analyse détaillée de la législation du pays tiers pour vérifier si les garanties qui sont fournies par les clauses contractuelles types peuvent réellement y être respectées en pratique. Dans le cas contraire, ils devront mettre en place, en plus des obligations figurant dans le corps même des clauses, des garanties supplémentaires afin de rendre réellement effectifs les droits des personnes concernées et l’existence d’un recours juridictionnel. La nature de ces garanties ou mesures supplémentaires interroge : le point 132 de la décision de la CJUE semble pointer vers le considérant 109 du RGPD, qui lui-même invite les parties prenantes aux clauses contractuelles types à les compléter par d’autres clauses fournissant des garanties supplémentaires. L’introduction de garanties supplémentaires par voie contractuelle ne se heurtera-telle pas, dans certains cas, à la même suprématie des lois impératives américaines ? Dans l’attente d’orientations plus détaillées, le Comité européen à la protection des données (CEPD), qui réunit les « Cnil » européennes, précise que ce pourrait être des mesures juridiques, techniques ou organisationnelles (14). Ces deux derniers types de mesures étant certainement les plus à même d’assurer de manière plus effective une certaine protection des données.
La décision rendue par la CJUE ne s’arrête pas en réalité à la seule invalidité du Privacy Shield, et ce sont les transferts vers les Etats-Unis dans leur ensemble – quel que soit le mécanisme de transfert utilisé – qui sont en réalité largement questionnés par cet arrêt. Comme le reconnaît le CEPD, les législations américaines qui sont pointées du doigt dans l’arrêt de la CJUE s’appliquent en réalité à tout transfert vers les Etats-Unis quel que soit l’outil de transfert utilisé. De fait, la CJUE estime en réalité que le droit américain ne permet pas d’assurer à lui seul un niveau de protection essentiellement équivalent à celui prévu dans l’UE.
Par ailleurs, au-delà des Etats-Unis, ce sont les transferts en dehors de l’UE vers des pays disposant de lois permettant des programmes de surveillance intrusifs qui sont questionnés. En pratique, il est difficile pour les entreprises d’anticiper pour l’heure toutes les conséquences de cette décision ou l’effectivité des garanties supplémentaires qu’elles pourraient mettre en place, lorsque celles mises en place par la Commission européenne et le département de commerce américain ont échouées.
Les réactions des autorités de contrôle et du CEPD sont fortement attendues dans les prochains mois pour proposer aux entreprises des solutions pragmatiques leur permettant de tirer toutes les conséquences de cet arrêt, tout en pérennisant si possible les transferts hors UE.

Comment pérenniser les transferts ?
Dans l’attente d’orientations plus détaillées, les entreprises sont ainsi invitées à identifier tous leurs transferts en dehors de l’UE (15), le mécanisme de transferts utilisé, et à conduire une analyse de la législation du pays en question pour déterminer si celle-ci permet d’assurer un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garanti dans l’UE. Et ce, afin d’envisager au besoin les éventuelles garanties supplémentaires effectives qui pourraient être mises en place. Néanmoins, la pérennité et la sécurité juridique des transferts hors UE pourraient ne trouver un véritable salut que par une réponse politique adaptée et attendue. @

La presse dans le monde vit la plus grave crise de son histoire, tandis que le papier tente de résister

La fin de la presse papier est un mythe savamment entretenu depuis deux décennies par des études plus ou moins pessimistes. Mais la profonde crise des journaux, exacerbée par le coronavirus, poussent certains éditeurs vers le « tout-numérique », mais avec des recettes publicitaires en moins.

« La consommation de journaux imprimés a diminué à mesure que le confinement compromet la distribution physique, ce qui accélère presque certainement la transition vers un avenir entièrement numérique », prédit le rapport 2020 de Reuters Institute sur l’information numérique, paru juste avant l’été. Et de constater : « Au cours des neuf dernières années, nos données ont montré que les actualités en ligne dépassaient la télévision comme source d’information la plus fréquemment utilisée dans de nombreux pays. Dans le même temps, les journaux imprimés ont continué à décliner tandis que les médias sociaux se sont stabilisés après une forte hausse ».

Futurologues au chevet de la presse
Le papier n’est plus en odeur de sainteté dans le monde de la presse. Imprimer des journaux n’a jamais été aussi coûteux et les distribuer encore plus difficile. Le coronavirus et son confinement exacerbent une crise de la presse qui était déjà chronique depuis près de deux décennies. La chute des recettes publicitaires, qui ne date pas d’hier, s’est accélérée de façon vertigineuse avec les conséquences du confinement imposé au printemps dans la majeure partie du monde. Les annonceurs ont fui les journaux imprimés qui ne pouvaient pas être distribués dans les kiosques physiques, fermés environ trois mois pour cause de crise sanitaire. En France, la faillite de l’ancien groupe de distribution de presse Presstalis – devenu France Messagerie en juillet dernier après avoir été placé en redressement judiciaire et liquidé en régions – a aggravé la situation. Jamais la presse n’a traversé une telle catastrophe industrielle, depuis la Seconde-Guerre mondiale.
La fin de la presse papier est dans tous les esprits, au point de donner a priori raison aux Cassandres d’hier. Car l’annonce de la fin de la presse de Gutenberg a commencé avec l’arrivée de la presse sur Internet à partir du milieu des années 1990, au cours desquelles il était question de cannibalisation du papier par les sites web (1). Les plus pessimistes prédisaient la disparition des journaux papier, tôt ou tard. Le futurologue australien Ross Dawson (photo) tablait, en octobre 2010, sur la disparition des journaux papier selon un calendrier mondial très précis appelé « Newspaper Extinction Timeline » (2) : à partir de 2017 aux Etats-Unis, à partir de 2019 au Royaume- Uni et en Islande, à partir de 2020 au Canada et en Norvège, puis dans de nombreux pays à partir de l’année 2040. Un documentaire diffusé en mai 2011 sur Canal+ et intitulé «La presse au pied du Net », mentionne cette disparition du papier « à partir de 2017 ». Et en octobre 2011, Francis Gurry, le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) interprète ces prédictions en affirmant que les journaux papier auront disparus en 2040. Selon Ross Dawson, la disparition des journaux imprimés en France interviendra à partir de 2029, en même temps qu’Israël, la Malaisie et la Croatie (voir graphique page suivante). En 2017, année supposée de l’extinction progressive des journaux papier aux Etats-Unis, le futurologue a publié une mise au point où il reconnaît s’être trompé sur cette date. « Ma prévision selon laquelle les informations (publiées) sur papier deviendraient “non pertinentes” (définies comme étant inférieures à 2,5% des recettes publicitaires totales) aux Etats-Unis en 2017 était certainement erronée, comme on me l’a dit de façon explicite ». Pour autant, il estime qu’il est désormais très difficile d’obtenir de bonnes données sur l’état de l’industrie de la presse américaine car la Newspaper Association of America (devenue la News Media Alliance) ne livre plus de chiffres régulièrement. « De plus, pointe Ross Dawson, de nombreuses entreprises de presse à l’échelle mondiale ont été extrêmement opaques dans leurs rapports financiers, ce qui rend très difficile l’évaluation de l’état de leurs journaux par rapport à leurs propriétés numériques. En particulier, la grande majorité des chiffres disponibles sur la “circulation des journaux” comprennent à la fois les éditions imprimées et numériques, de sorte que nous ne savons pratiquement rien de l’état des journaux sur papier » (3). De son côté, le professeur américain Vin Crosbie, expert en nouveaux médias (4), avait affirmé en 2010 que plus de la moitié des 1.400 quotidiens américains auraient disparu dans les dix prochaines années. Tandis qu’en France, Bernard Poulet – journaliste et essayiste – avait publié en 2009 « La fin des journaux et l’avenir de l’information », (éditions Le Débat, Gallimard).

Vers une presse 100 % digitale ?
En 2011, le président du New York Times, Arthur Sulzberger (alors PDG du groupe), assurait lors d’un e-G8 à Paris que « la presse papier ne va pas disparaître ». Presque dix ans plus tard, la presse n’a effectivement pas disparue mais elle est très mal en point. Durant le confinement, des éditeurs de journaux ont suspendu leur impression papier lorsqu’il ne l’ont pas supprimée. L’effondrement du chiffre d’affaires publicitaire, lequel finance le papier, a eu des conséquences immédiates sur les effectifs. « Alors que certaines publications font état d’une croissance des abonnements numériques, certains éditeurs affirment que les revenus publicitaires ont chuté de près de 50 % et que de nombreux journaux ont réduit ou cessé d’imprimer des copies physiques et mis à pied du personnel », relève Reuters Institute dans son « Digital News Report 2020 ».

Suppression d’emplois et fermetures
En Australie, le groupe News Corporation de Rupert Murdoch a suspendu la production d’une soixantaine de journaux, tandis qu’au Royaume-Uni des analystes avertissaient que près d’un tiers des journalistes dans les médias pourraient perdre leur emploi en raison de la pandémie. « Tout cela met davantage l’accent sur les modèles de paiement en ligne des lecteurs – y compris l’abonnement, l’adhésion, les dons et les micro paiements – et sur la question de la confiance qui les sous-tend », poursuit Reuters Institute.
En Scandinavie, la perturbation causée par le covid-19 frappe plus durement les éditeurs d’informations locales, étant donné leur dépendance à l’égard de la publicité imprimée et numérique. Au Danemark, en Suède et dans d’autres pays, le gouvernement est intervenu pour accorder des subventions et des allégements à court terme au secteur. « Sans plus de soutien, d’autres fermetures et compressions semblent inévitables », prévient Reuters Institute. Aux Etats- Unis, le Poynter Institute for Media Studies – école de journalisme et organisme de recherche – fait état depuis le début de la crise de dizaines de journaux qui ont dû fermer ou ont été rachetés par d’autres éditeurs locaux. La presse américaine n’est pas au bout de ses peines en 2020, après avoir supprimé la moitié de ses emplois entre 2008 et 2019 si l’on en croit le Pew Research Center. Aux Philippines, le Press Institute (PPI) a indiqué que 10 de ses 70 journaux membres ont été contraints de fermer à cause de la pandémie. Au Royaume-Uni, le quotidien The Guardian prévoit 180 suppressions d’emplois, l’hebdomadaire The Economist moitié moins.
En France, La Marseillaise illustre les déboires de la presse face à la crise du secteur, accrue par le confinement : la société Les Fédérés qui édite ce quotidien régional a été placée en liquidation judiciaire le 13 juillet dernier. Son concurrent La Provence – dont Bernard Tapie est l’actionnaire majoritaire – a finalement renoncé mi-août à s’en emparer avec d’aide financière du fondateur de Free et milliardaire Xavier Niel via sa holding personnelle NJJ Presse. L’opposition à ce projet de rachat jugé hostile était telle que le duo Tapie- Niel a préféré jeter l’éponge. Lui aussi déjà déficitaire avant le covid-19, le quotidien Le Parisien – propriété avec Les Echos de Bernard Arnault (PDG de LVMH) – va devoir supprimer des emplois. Idem pour Paris-Normandie, quotidien régional repris par le groupe belge Rossel. Des vaisseaux-amiraux comme The New York Times ou Le Monde bénéficient de l’engouement pour leurs éditions numériques, au point de voir le centre de gravité de leur chiffre d’affaires pour le premier (5) ou de leur lectorat pour le second (6) basculer dans le digital. Le papier continue de se replier. Tandis que les relations se tendent entre les éditeurs et les GAFA, comme l’illustre aux Etats-Unis le courrier envoyé le 20 août (7) par la Digital Content Next (DCN) à Apple. @

Charles de Laubier

Vivendi et Mediaset sont condamnés à s’entendre en Europe face à Netflix, Amazon Video ou Disney+

Silvio Berlusconi et Vincent Bolloré se chamaillent depuis quatre ans maintenant, ferraillant devant la justice. Les propriétaires de respectivement Mediaset et de Vivendi sont brouillés depuis l’été 2016. Mais ils sont prêts à enterrer la hache de guerre pour faire front aux grandes plateformes vidéo.

La longue querelle entre l’italien Mediaset et le français Vivendi est sur la voie de l’apaisement. Du moins, si l’on en croit le communiqué émis par le premier le 12 août dernier, les deux parties sont disposées à mettre un terme à leur différend judiciaire « dans l’intérêt de tous les actionnaires de Mediaset », dont fait partie Vivendi à hauteur de 29 %. Mais l’italien, précisant avoir répondu à un courrier reçu de Vivendi le 10 août, a prévenu le français qu’il était prêt à faire la paix mais « sans toutefois renoncer à des demandes de dommages et intérêts » (1).

Vers la fin des hostilités ?
C’est que le groupe de télévision de Silvio Berlusconi (photo de droite) n’a jamais digéré la volte-face opérée durant l’été 2016 par le groupe de Vincent Bolloré (photo de gauche) sur un « contrat de partenariat stratégique » pourtant signé entre les deux groupes le 8 avril de la même année. Selon les termes de cet accord avorté, le groupe français – maison mère de Canal+ – devait acquérir 3,5 % du capital du groupe italien et 100 % de sa filiale de chaînes payantes Mediaset Premium, cédant en échange 3,5 % de son propre capital. Les relations se sont encore plus envenimées lorsque le groupe Vivendi a décidé de façon unilatérale de lancer en décembre 2016 une campagne d’acquisition hostile d’actions de Mediaset, dont il était déjà actionnaire minoritaire, devenant très rapidement le deuxième actionnaire à 28,8 % du capital.
Sur ce premier différend est venu se greffer un second. Il porte cette fois sur le projet de holding européenne MediaForEurope (MFE) porté par Mediaset, qui veut fédérer des groupes audiovisuels européens pour répliquer à Netflix. Il s’agit avant tout de développer une plateforme vidéo OTT (2), de type SVOD, qui fut surnommée un temps par les médias le « Netflix latin » ou bien « Euroflix ». Mais face à la montée en charge d’autres plateformes vidéo américaines telles qu’Amazon Prime Video, Disney+, Apple TV+ ou bientôt HBO Max (3), sans oublier Google/YouTube, le projet devait être plus ambitieux encore. La holding MFE, qui devait être basée à Amsterdam et cotée en Bourse en Italie et en Espagne, prévoyait de chapeauter les activités italiennes et espagnoles de Mediaset, tout en détenant la participation de 15,1 % héritée de Mediaset dans le groupe audiovisuel allemand ProSiebenSat.1 Media. D’autres partenaires européens étaient pressentis pour rejoindre l’alliance MFE, comme le français TF1 que le fils de Silvio Berlusconi – Pier Silvio, administrateur délégué de Mediaset – avait cité le 3 juillet 2019 « même si aucune négociation formelle n’a encore été engagée » (4). Ce projet avait été validé il y a un an – le 4 septembre 2019 – lors d’une assemblée générale de Mediaset. Craignant le renforcement du contrôle de Silvio Berlusconi – détenteur de Mediaset via sa holding Fininvest – sur ce nouveau montage d’envergure européenne, Vivendi s’est vivement opposé à ce projet, décidé à mettre des battons dans les roues de MFE à coup de plaintes devant les tribunaux des Pays-Bas et d’Italie. Vivendi, pourtant deuxième actionnaire du groupe italien, estimait qu’il n’avait pas eu son mot à dire quant à la fusion entre Mediaset et Mediaset España. En face, Mediaset avait déposé plainte contre Vivendi devant l’AGCom, le régulateur italien des communications, accusant le français – contrôlant déjà Telecom Italia (TIM) – d’enfreindre la réglementation italienne qui interdit à une même société de franchir certains seuils de chiffre d’affaires dans le pays (seuil de 20 % ou pour Vivendi avec TIM 10 %) « au nom de la sauvegarde du pluralisme de l’information » (5).
Le tribunal de commerce de Madrid, dans un jugement rendu le 30 juillet dernier, a rejeté le recours présenté par Mediaset España qui demandait la levée de la suspension du plan de fusion avec Mediaset en Italie dans le cadre du projet MFE. C’est en octobre 2019 que Vivendi avait obtenu en première instance la suspension provisoire du projet de création de la holding européenne. « La décision de la cour de Madrid est le seul résultat de l’opposition instrumentale et prédéterminée de Vivendi agissant dans son propre intérêt, également en tant que concurrent de Mediaset », a réagi le groupe italien le 5 août, tout en renonçant à son calendrier de fusion de ses filiales italienne et espagnole – délai fixé au 2 octobre 2020 par la justice néerlandaise.

Canal+ distribue Netflix et Disney+
Mais Mediaset n’abandonne pas pour autant son projet MFE. « Confirmant la validité industrielle du plan MediaForEurope, le conseil d’administration a immédiatement lancé une étude pour la création d’un plan alternatif pour atteindre les mêmes objectifs » (6). Une chose est sûre : Vivendi reconnaît « le mérite industriel du projet MFE » et a fait part à Mediaset de « sa volonté de soutenir les plans de développement international de Mediaset ». Sachant que Canal+, filiale de télévision payante de Vivendi, est en France distributeur de Netflix et de Disney+. @

Charles de Laubier

Musique : Facebook entre dans la danse, marchant sur les platebandes de YouTube et de TikTok

Coup sur coup, le 31 juillet et le 5 août, le groupe de Mark Zuckerberg a lancé, respectivement, un service de vidéo musical sur son réseau social Facebook et un service de vidéos courtes à musique synchronisée sur son réseau de partage Instagram. En ligne de mire : YouTube et TikTok.

Les filiales de l’américain Google et du chinois ByteDance n’ont qu’à bien se tenir : Facebook débarque sur le marché mondial de la musique en ligne. C’est une première pour la firme de Mark Zuckerberg, même si elle avait fait à partir de novembre 2015 une incursion timide dans le partage musical avec un outil baptisé « Music Stories », en lien à l’époque avec Spotify et Apple Music pour peu que l’utilisateur ait détenu un compte associé.

Accords avec majors et indépendants
Cette fois, le groupe Facebook a passé lui-même des accords avec les majors de la musique et des labels indépendants. « Nous travaillons avec des partenaires en Inde et en Thaïlande pour jeter les bases d’une expérience vidéo musicale sur Facebook. Nous sommes maintenant ravis de nous lancer aux Etats-Unis en partenariat avec Sony Music, Universal Music, Warner Music, Merlin, BMG, Kobalt et bien d’autres de la communauté musicale indépendante, éditeurs et sociétés », s’est félicitée Tamara Hrivnak (photo), vice-présidente du développement de l’activité musicale chez Facebook, lors de l’annonce du nouveau service disponible depuis le 1er août dernier. Elle promet aux 256 millions d’Américains actifs sur le réseau social « des premières mondiales de vidéoclips » et même « du contenu vidéo exclusif », avec des artistes qui pourront présenter leurs nouveautés en direct à leurs fans – via Facebook Live notamment. Le service « Facebook Music » (1) est aussi accessible dans Facebook Watch, le service de VOD lancé il y a trois ans maintenant et où apparaît désormais outre- Atlantique le lien «Music » (2).
Les contenus vidéo originaux y sont fournis par des partenaires, dont des labels musicaux, qui perçoivent 55 % des revenus publicitaires. Et la recherche de musiques se fait par genre, par artiste ou par humeur, si ce n’est pas des playlists thématiques ou populaires. « Au fil du temps, l’expérience deviendra plus personnalisée selon vos goûts en fonction des artistes que vous suivez et des vidéos avec lesquelles vous interagissez », a précisé Tamara Hrivnak. Facebook, qui revendique 3,1 milliards d’utilisateurs tous les mois, entend rivaliser avec YouTube qui compte plus de 2 milliards d’utilisateurs mensuels. « Nous savons que la musique est personnelle ; nous avons donc facilité le partage et la découverte de vidéoclips qui comptent pour vous et vos amis. Comme toute vidéo sur Facebook, vous pouvez réagir, commenter et partager des vidéos de musique qui sont importantes pour vous ou qui reflètent votre humeur du moment à travers le “fil d’actualités” (News Feed), les communautés (Groups) et la messagerie instantanée (Messenger) », a expliqué la dirigeante « Musique » de Facebook. Les utilisateurs du réseau social peuvent découvrir de nouveaux artistes à partir de clips partagés par leurs amis, se connecter avec des fans qui partagent leur passion dans un groupe dédié à leur artiste préféré, et réagir à une vidéo en temps réel lors de sa mise en ligne. Tamara Hrivnak, Canadienne, est à ce poste depuis plus de trois ans et demi, après avoir passé six ans chez Google/YouTube/Google Play dans le partenariat musical. Autant dire qu’elle connaît la musique. Auparavant, durant cinq ans, elle fut en charge de la stratégie digitale chez Warner Music, l’une des majors. C’est une juriste spécialiste de la propriété intellectuelle.
Sur une toute autre partition, cette fois sur Instagram que Facebook avait acheté en 2012 pour environ 1 milliard de dollars, la firme de « Zuck » a lancé Reels, une fonction permettant de créer, de découvrir et de partager de courtes vidéos de 15 secondes, le plus souvent sur fond musical. « Vous pouvez utiliser l’outil Audio pour ajouter de la musique à partir de la bibliothèque de musique Instagram », a indiqué Facebook le 5 août. Il s’agit là de concurrencer TikTok, l’application très prisée des adolescents éditée par le chinois ByteDance (3) et totalisant à ce jour 1 milliard d’utilisateurs dans le monde – presque autant qu’Instagram. Cette fois, Reels est d’emblée disponible partout. Le « F » de GAFA n’a pas choisi par hasard de lancer une alternative à TikTok. Nombre de jeunes tiktokers – et leurs parents – s’inquiètent à propos de accusations d’espionnage proférées par Donald Trump à l’encontre du chinois, le président des Etats-Unis considérant l’application populaire comme une menace pour la « sécurité nationale ».

Mais n’est pas TikTok qui veut
Ce climat de chasse aux sorcières contre de l’ex-Musical.ly est une occasion pour lancer une solution concurrente. Mais le New York Times du 12 août pointe du doigt une limite de Reels : « Instagram a déclaré qu’il y avait des restrictions et qu’ils travaillaient avec des titulaires de droits tiers pour élargir ses fonctionnalités. Ainsi, lorsque vous enregistrez une vidéo sur votre appareil après l’avoir publiée, la musique est automatiquement supprimée » (4). Ne donne pas le la qui veut. @

Charles de Laubier

La taxe «Google Images» revient dans le tuyau

En fait. Le 25 août, Next INpact a signalé que la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) se félicitait – dans son dernier rapport annuel publié cet été – du nouveau texte prévoyant que les moteurs de recherche tels que Google paient une redevance sur les images indexées.

En clair. « Sous l’impulsion de l’ADAGP [Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, ndlr], un nouveau texte a été élaboré au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en vue de redonner effet au mécanisme créé en 2016, et faire en sorte qu’enfin, les moteurs de recherche d’images, et notamment Google, paient des droits aux artistes dont ils exploitent le travail. Le ministère de la Culture s’est engagé à l’introduire sous forme d’amendement gouvernemental dans le projet de loi audiovisuel », écrit la société de gestion collective des droits de 190.000 artistes français et étrangers, dans son rapport d’activité 2019 mis en ligne cet été. C’est Next INpact qui a fait état de ce passage le 25 août (1). Cette redevance, surnommée taxe « Google Images », est prévue depuis quatre ans, « le dispositif relatif aux services automatisés de référencement d’images » ayant été adopté dans le cadre de la loi « Création » du 7 juillet 2016, à la suite d’un amendement déposé par sénateur Jean-Pierre Leleux et adopté (2). « Cet amendement vise à instaurer un mécanisme permettant d’assurer la rémunération des auteurs d’œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement s’approprient aujourd’hui sans autorisation et mettent à la disposition du public sur Internet », avait-il justifié. Un projet de décret avait été ensuite notifié, le 5 septembre 2016, à la Commission européenne (3). Mais c’était sans compter sur un avis négatif du Conseil d’Etat qui, en février 2017, a pointé « les risques juridiques » (4) (*) (**) au regard notamment d’une décision du 16 novembre 2016 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci estimait qu’un tel mécanisme de gestion collective obligatoire applicable aux moteurs de recherche d’images ne pouvait pas être mis en œuvre à un niveau national sans être expressément autorisé par le droit européen. « C’est désormais chose faite grâce à l’article 12 sur les licences collectives étendues de la directive [européenne sur le droit d’auteur et le droit voisin dans le marché unique numérique, ndlr]», se félicite aujourd’hui l’ADAGP, laquelle se verrait bien être le gestionnaire de cette taxe « Google Images » avec la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF). La balle est dans le camp du gouvernement. @