A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Faut-il réguler l’intelligence artificielle et, si oui, de façon globale ou sectorielle ?

Plutôt que de créer un « code de l’intelligence artificielle » ou une nouvelle personnalité juridique (solvable ?) pour les systèmes d’IA, une régulation mesurée de l’IA pourrait faire l’affaire. Mais la faut-il globale avec un super-régulateur de l’IA, ou bien sectorielle avec les régulateurs existants ?

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells, et David Bounie, professeur d’économie, Telecom ParisTech

L’intelligence artificielle (IA) – qui regroupe plusieurs technologies dont l’apprentissage machine (ou apprentissage automatique, en anglais machine learning) – est
une forme avancée de logiciel.
Un logiciel est simplement un ensemble de programmes destiné à faire fonctionner un système informatique. Il n’existe pas de régulation spécifique dédiée aux seuls logiciels. Faut-il traiter l’IA différemment ?

Bon équilibre entre sécurité, prix et utilité
Examinons d’abord la question de la responsabilité civile. Sur le plan économique, les règles de responsabilité civile sont destinées à encourager le déploiement de nouvelles technologies, tout en s’assurant que ces technologies s’entourent de mesures de sécurité adéquates. Si les règles de responsabilité sont trop strictes, certaines technologies utiles pour la société ne seront pas déployées. Si les règles de responsabilité sont trop laxistes, la technologie créera des dommages pour la population dépassant largement les bénéfices de la technologie. Il faut chercher le bon équilibre. Pour illustrer, il suffit de penser à la voiture : une technologie utile mais relativement dangereuse car responsable de milliers de morts et de blessés par an. Si nous exigions un niveau de sécurité absolu, la vitesse de chaque voiture serait bridée à 30 km par heure, et la voiture serait construite comme un char d’assaut. Mais cela réduirait son utilité et augmenterait sensiblement son prix ! Comme pour la voiture, le défi pour l’IA est de trouver le bon équilibre entre mesures de sécurité, prix et utilité. L’entreprise qui déploie un système d’IA – par exemple, un constructeur automobile ou une banque – sera incitée par les règles de responsabilité civile à s’assurer de la sécurité du système. L’une des particularités des systèmes d’apprentissage machine est leur utilisation de données d’entraînement. Le concepteur du modèle d’apprentissage fournira un modèle vierge. Ce modèle apprendra ensuite en utilisant les données de l’entreprise A. Amélioré par les données de l’entreprise A, le modèle se nourrira ensuite des données de l’entreprise B, et ainsi de suite. Lorsque le modèle produit une erreur, l’origine de l’anomalie sera difficile à identifier. S’agit-il d’un défaut dans le modèle d’origine, ou est-ce que l’anomalie provient des données d’apprentissage de l’entreprise A ou B ? Il est donc important pour chaque entreprise qui déploie un système d’IA de préciser par contrat comment ses données seront utilisées pour améliorer le modèle et prévoir des règles de responsabilité, de sécurité et de partage de valeur relatif au modèle amélioré. Le modèle devient plus intelligent grâce aux données d’entraînement ; le propriétaire des données d’entraînement pourrait donc exiger une rémunération. Les contrats devront également prévoir des dispositions pour garantir que le modèle amélioré ne peut pas indirectement révéler des données confidentielles de l’entreprise, ou des données à caractère personnel contenues dans les données d’entraînement. Entre les entreprises, la plupart des questions de responsabilité seront régulées par contrat. Les décisions d’un système d’apprentissage automatique sont souvent opaques — on ne comprendra pas pourquoi un système a décidé A au lieu de B. Cela pose problème pour l’application des règles de responsabilité civile et pour la régulation en général – les tribunaux, experts et régulateurs doivent pouvoir comprendre a posteriori pourquoi un système a commis une erreur afin d’en tirer des leçons et d’allouer la responsabilité à l’acteur approprié. De nombreux travaux sont actuellement consacrés aux problèmes de la transparence et de l’« auditabilité » des algorithmes, à l’« explicabilité » et à la responsabilisation (accountability) des décisions IA (1). Ces travaux ne font pas consensus. Sur le thème de la transparence et de l’auditabilité des algorithmes, deux camps s’affrontent. Le premier défend l’idée qu’un algorithme propriétaire qui prend des décisions de nature à causer des préjudices devrait pourvoir être rendu transparent et audité de manière à découvrir l’origine des erreurs,
et à pouvoir les corriger. La chancelière d’Allemagne, Angela Merkel, a récemment plaidé pour la transparence des algorithmes.

L’Europe veut de la transparence
En Europe, la transparence est également au cœur du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui énonce que pour les décisions automatisées basées sur des données personnelles et qui créent des effets juridiques, les individus ont droit à « des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement ». Le deuxième camp considère que l’idéal de transparence n’a pas de sens car, d’une part, les chercheurs sont souvent dans l’incapacité de comprendre les résultats produits par des algorithmes sophistiqués (réseaux de neurones), et d’autre part, que rendre transparents les algorithmes menacerait à terme les investissements et briserait les secrets. En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a semble-t-il choisi son camp en proposant récemment une plateforme nationale pour auditer les algorithmes. Sur le thème de la discrimination ensuite, les débats également sont animés.

Secret, discrimination et responsabilité
Des travaux récents aux Etats-Unis ont montré que des algorithmes étaient biaisés envers certaines catégories de personnes, et conduisaient donc à des discriminations. L’originalité du préjudice vient cependant d’un problème nouveau lié à l’IA : les algorithmes ont appris à discriminer à partir de données d’entraînement qui étaient biaisées, ou par simple association
de variables corrélées entre elles : les personnes d’une certaine origine nationale ou ethnique résident en majorité dans certains quartiers, etc.
Les algorithmes n’ont pas intentionnellement discriminé : dès lors qui est responsable ? L’entreprise qui utilise l’algorithme, celle qui a mis au point l’algorithme, celle qui a entraîné l’algorithme ? Outre ces questions qui divisent, la charge de la preuve se révèle beaucoup plus difficile pour les plaignants : comment prouver l’origine de la discrimination (non-intentionnelle) sans un accès à l’algorithme ?
Enfin, quand bien même la preuve serait établie, comment corriger le problème s’il est difficile de comprendre comment la technologie IA a produit le résultat ? Dernière question liée au cas particulier d’un algorithme causant une discrimination : comment corriger une discrimination sur le genre, par exemple, s’il est impossible de collecter des informations personnelles sur le genre (du fait de la protection des données) ? Devant la complexité des décisions, une autre question émerge : faut-il créer une personnalité juridique pour les systèmes d’IA ? Pour que
la responsabilité civile puisse fonctionner, il faut identifier une personne responsable, et cette personne devra disposer de suffisamment de ressources ou d’assurances pour dédommager les victimes. En matière d’IA, la personne responsable sera généralement l’entreprise qui exploite le système – la banque ou le constructeur automobile par exemple. Cette personne sera généralement responsable en première ligne, et se retournera ensuite contre ses fournisseurs du système IA en amont. L’entreprise exploitante sera généralement assurée contre les risques de responsabilité civile, et vérifiera que ces fournisseurs en amont le sont également. La création d’une personnalité juridique pour les systèmes d’IA ne changera rien par rapport à la situation actuelle, car le problème restera celui de la solvabilité de la personne morale responsable, et de son niveau d’assurance. Les navires marchands illustrent bien le point : ils sont chacun détenus par une société dédiée – une société par navire. Lors d’un naufrage, la société propriétaire du navire sera généralement insolvable, son seul actif étant le navire. L’enjeu sera celui de l’assurance et éventuellement la recherche d’autres personnes morales responsables à travers des théories de responsabilité indirecte (vicarious liability). La création d’une société ou personne morale ad hoc pour les systèmes IA n’avancerait pas le débat par rapport à l’existant. Fautil une régulation spécifique de l’IA ? Deux points de vue s’opposent. Selon le premier point de vue, l’IA doit être régulée dans son ensemble car les risques pour la société traversent différents secteurs économiques et peuvent avoir des effets cumulatifs néfastes qui ne seraient pas visibles par des régulateurs sectoriels. Selon l’autre point de vue, les risques de l’IA sont étroitement liés à chaque type d’exploitation, et il vaut mieux laisser chaque régulateur sectoriel traiter les risques dans son secteur. La régulation bancaire s’occuperait des risques de l’IA dans le secteur bancaire et la régulation des transports s’occuperait des risques
de l’IA dans les voitures autonomes.
Un super-régulateur de l’IA ne rajouterait rien par rapport aux régulateurs sectoriels spécialisés, et pire, créerait une couche de régulation potentiellement en friction avec la régulation sectorielle. En matière de régulation, il faut avancer avec précaution lorsqu’il s’agit de technologies en mouvement. Comme un médicament, une régulation peut créer des effets secondaires imprévus (2). La régulation de l’Internet a évolué de manière progressive en s’appuyant sur la législation existante. L’IA devrait suivre le même chemin. Au lieu d’un « code de l’intelligence artificielle »,
il faudrait privilégier une série d’améliorations de la réglementation existante. Les normes ISO (3) en matière de sécurité des véhicules sont déjà en cours de modification pour intégrer l’IA (4). Le régulateur américain de la santé, la Food & Drug Administration (FDA), a développé des procédures pour homologuer des dispositifs médicaux utilisant l’IA (5). Le seul problème lié à cette approche sectorielle est l’apparition de risques cumulatifs pour la société qui échapperaient à la vigilance des régulateurs sectoriels. Est-ce que la généralisation de l’IA dans la vie des citoyens pourrait rendre les individus plus idiots, détruire le tissu social, ou affaiblir les institutions démocratiques ? Ce genre de risque ne doit pas être ignoré, et pourrait échapper à la vigilance des régulateurs sectoriels.

Observatoire des effets de l’IA sur la société ?
Un récent rapport de la fondation World Wide Web (6) prend l’exemple
des « fake news » propagées à travers les réseaux sociaux : quelle structure faut-il mettre en place pour changer les incitations des acteurs à communiquer des fausses nouvelles sur la plateforme et comment réparer les préjudices causés à la société ? Comment définir et mesurer ces préjudices, et quels acteurs sont au final responsables ? La Commission européenne favorise en premier lieu des solutions d’auto-régulation pour limiter l’impact de la désinformation sur la société. La surveillance de ce type de risque plus diffus pourrait être confiée à une institution dédiée – une sorte d’observatoire des effets de l’IA sur la société. L’objectif de cette institution serait de tirer la sonnette d’alarme en cas de remontée des indices de nocivité sociale, à l’image d’un canari dans une mine de charbon. Encore faut-il définir les indices ! @

Chronologie des médias : la proposition finale met les professionnels du cinéma au pied du mur

« Caramba, encore raté ! »… Le ministère de la Culture et le CNC n’ont pas réussi – ni le 6 ni le 11 septembre – à faire signer un accord de
« compromis » sur l’évolution de la chronologie des médias. Point de blocage : le financement du cinéma français par Canal+ et Orange (OCS).

C’est dans un e-mail envoyé le 30 août dernier par François Hurard (photo), inspecteur général des Affaires culturelles (à l’IGAC (1), dépendant du ministère de la Culture), et cosigné avec Christophe Tardieu, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), que les organisations professionnelles du 7e Art ont reçu la dernière mouture du projet d’accord sur la chronologie des médias (2). « Merci de nous confirmer le plus rapidement possible, dans l’idéal avant lundi matin [3 septembre, ndlr], que vous êtes disposés à signer ce texte. Une séance de signature pourra ainsi être organisée dans les plus brefs délais », leur était-il demandé.

L’IGAC et le CNC ont mis la pression
Une première réunion avait été fixée jeudi 6 septembre mais l’accord n’avait pas été signé faute de compromis. Une seconde séance de signature a suivi, cette fois le mardi 11 septembre, mais là encore sans paraphes des parties prenantes. Point de blocage : la prolongation en l’état, jusqu’en 2021, des accords que Canal+ et Orange (OCS) avaient signés avec les organisations du cinéma français pour son financement. Or les producteurs de films considèrent ces accords obsolètes et veulent maintenant un montant d’investissement fixé à l’avance et non plus une somme aléatoire indexée sur le chiffre d’affaires réalisé. Si un point final n’est pas mis ces prochains jours à l’accord sur la chronologie des médias, le gouvernement
a déjà prévenu : il faudra légiférer. Les négociations interprofessionnelles menées depuis plusieurs années sont un échec, y compris pour la mission
« Hinnin » qui n’avait pas trouvé de consensus à la précédente date butoir du 12 avril (3). Le ministère de la Culture (IGAC) et le CNC avaient alors repris les discussions en main en lançant un ultimatum. Si le désaccord persiste, la loi se chargera de faire évoluer la chronologie des médias – dont la version actuelle a près de dix ans (4), avec son arrêté paru au J.O. le 12 juillet 2009. Le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, dont le texte
est en cours d’écriture à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) pour être présenté au Parlement d’ici la fin de l’année (5), apparaîtrait comme le possible véhicule législatif. La mouture finale envoyée le 30 août et datée « septembre 2018 », bien que finalement peu différente de la version de juin, est censée mettre fin à des années de tergiversations et de statu quo (6). Les délais des fenêtres de diffusion
– salle obscure, VOD/DVD, télévision payante, SVOD, télévision gratuite,
VOD gratuite – sont en général réduits par rapport à la date de sortie des nouveaux films en salle. Mais force est de constater que les intérêts commerciaux, d’une part, des salles de cinéma défendues par leur Fédération nationale des cinémas français (FNCF), et, d’autre part, ceux
de la chaîne cryptée Canal+ (Vivendi) sont avantagés au détriment de respectivement de la VOD et de la SVOD.
• La vidéo à la demande vendue à l’acte (en vente ou en location) reste reléguée à quatre mois après la sortie des films dans les salles de cinéma, lesquelles gardent leur monopole sur ces quatre mois. Seule la dérogation à trois mois est étendue aux films totalisant 100.000 entrées au plus « à l’issue » de leur quatrième semaine d’exploitation en salle de cinéma. Cette timide avancée concernera tout de même plus de films, comparé à la dérogation
à trois mois de l’accord de juillet 2009 qui n’était pas utilisée car touchant seulement les films affichant moins de 200 entrées « au cours » de leur quatrième semaine d’exploitation en salles de cinéma. « La dérogation pourra être obtenue à tout moment sur simple déclaration auprès du
CNC des ayants-droit de l’oeuvre cinématographique en salles, (…) ; (…)
le CNC publiera les références de l’oeuvre au sein d’une liste des œuvres cinématographiques ayant fait l’objet de la demande de dérogation sur un site [web] dédié », indique le projet d’accord.
Autre avancée : ce que les professionnels appellent « le dégel des fenêtres de la télévision », c’est-à-dire, l’interdiction pour les éditeurs de chaînes dont c’est le tour d’empêcher contractuellement les exploitations des films en VOD et/ou DVD. Quant à la période de promotion des films en VOD/DVD auprès du public, elle reste limitée pour préserver la salle (ne pas débuter plus d’une semaine avant la fin de la salle) et la télévision payante (s’achever quatre semaines avant la chaîne cryptée).

Taxe « CNC », convention « CSA », MG, …
• La télévision payante de cinéma
telle que Canal+ et OCS avance à huit mois après la sortie du film en salle, contre dix ou douze mois dans l’accord de juillet 2009. Cependant, ce délai de huit mois est ramené à six mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois (c’est-à-dire ceux ayant réalisé 100.000 entrées au plus à l’issue de leur quatrième semaine d’exploitation en salle). « Le bénéfice de ce délai est ouvert à tout service de télévision respectant les conditions [taxes « Cosip » (7) versées
au CNC, convention avec le CSA, minimum garanti (MG) par abonné, engagement de préfinancement d’œuvres, clause de diversité, etc., ndlr] et ayant conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma assorti de conditions comparables aux accords déjà conclus par des services de première diffusion », estil précisé. La durée d’exclusivité des droits de la première fenêtre d’exploitation par une télévision payante de cinéma est limitée à neuf mois, cette durée étant ramenée à cinq mois en cas de seconde fenêtre pour le même film préfinancé ou acquis par une télévision gratuite ou, sans accord « cinéma », payante, ou par un service de SVOD sans accord « cinéma ».

Amener Netflix et Amazon à être « vertueux »
• Le service de vidéo à la demande par abonnement « aux engagements importants »
(comme potentiel-lement Netflix ou Amazon Prime), dès lors qu’il a conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma et qu’il respect la réglementation française (taxes versées au CNC, convention avec le CSA, minimum garanti par abonné, engagement de préfinancement d’oeuvres, clause de diversité des investissements, etc.), avance enfin dans la chronologie des médias à dix-sept mois après la sortie du film en salle, au lieu des trente-six mois de l’accord de juillet 2009. Ce délai est ramené à quinze mois pour les films bénéficiant de la dérogation
« VOD/DVD » à trois mois (toujours ceux ayant réalisé 100.000 entrées au plus à l’issue de leur quatrième semaine d’exploitation en salle). Mais cette fenêtre à dix-sept/quinze mois de la SVOD reste largement moins avantageuse que la fenêtre de la télévision payante à huit/six mois, alors que ces deux services sont plus que jamais en concurrence frontale lorsqu’ils investissent tous les deux dans le cinéma – comme respectivement Netflix et Canal+. Cette dichotomie égratigne la neutralité technologique (8). « Il semblait logique que dès la première fenêtre payante, il n’y ait plus de distinction entre un service linéaire et non linéaire, à même niveau de vertu [dans le financement des films, ndlr] », n’avaient pas manqué de relever certaines organisations du cinéma (la SACD et l’ARP notamment).
• La télévision en clair (gratuite) ou payante (mais sans accord
« cinéma »)
reste à vingt-deux mois après la sortie du film en salle à la condition déjà prévue par l’accord de juillet 2009, à savoir « lorsque ce service applique des engagements de coproduction d’un montant minimum de 3,2 % de son chiffre d’affaires (y compris la part antenne) [dans des œuvres cinématographiques françaises et européennes, ndlr] ». Ce délai peut être ramené à vingt mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois (c’est-à-dire ceux ayant réalisé 100.000 entrées au plus à l’issue de leur quatrième semaine d’exploitation en salle), voire à dix-neuf mois pour ceux non acquis par une télévision payante en seconde fenêtre ni par un service de SVOD. Pour les autres télévisions en clair ou payant non « cinéma », le délai est de trente mois après la salle, sinon vingt-huit mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois.
Le service de vidéo à la demande par abonnement « aux engagements allégés » (comme potentiellement là aussi Netflix ou Amazon Prime), à savoir s’il a conclu avec les organisations professionnelles du cinéma un accord avec trois engagements seulement (sans minimum garanti par abonné ni préachat ni clause de diversité des investissements), arrivent cette fois à trente mois après la sortie du film en salle, voire vingt-huit pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois. Ces trois engagements sont : consacrer au moins 21 % et 17% de son chiffre d’affaires respectivement aux films européens et français, conformément au premier décret « Services de médias audiovisuels à la demande » (SMAd) du 12 novembre 2010 (9) ; un quart de ce montant étant dévolu « à l’achat de droits d’exploitation ou à l’investissement en parts de producteurs », lorsque le service de SVOD réalise plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel net. Pour les autres services de SVOD sans aucun engagement, le délai reste à trente-six mois, sinon trente-quatre mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois.
• La vidéo à la demande gratuite, comme sur YouTube ou Dailymotion, que l’accord de juillet 2009 voyait déjà comme « susceptible d’entraver
la structuration du marché de la vidéo à la demande » (sic), elle avance
à quarante-quatre mois à compter de la date de sortie en salles au lieu
de quarante-huit mois jusqu’à maintenant. Ce délai est même ramené
à quarante-deux mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation
« VOD/DVD » à trois mois.

Documentaires, fictions et courts métrages
En outre, l’ultime projet d’accord prévoir des dérogations pour les films documentaires et les films de fiction d’expression originale française « dont le coût certifié n’excède pas 1,5 millions d’euros ». Dans ce cas, pour peu qu’elles n’aient fait « l’objet d’aucun préachat ou achat jusqu’à la fin de
la fenêtre d’exclusivité de la salle », ces « œuvres cinématographiques » peuvent être diffusées respectivement douze et dix-sept mois après leur sortie en salle. Quant aux courts et moyens métrages, « [ils] n’entrent pas dans le champ de la chronologie des médias » – ce que l’accord de juillet 2009 passait sous silence. @

Charles de Laubier

Après avoir détrôné Apple comme n°2 mondial des smartphones, Huawei convoite la place de n°1

Huawei Technologies, fondé par Ren Zhengfei il y a plus de 30 ans, est un géant des télécoms : 78 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 6 milliards de bénéfice net. La firme de Shenzhen vise la place de n°1 des ventes mondiales de smartphones, lesquels pèsent pour un tiers de ses activités.

Ce fut un tournant historique
au premier semestre 2018 : l’américain Apple a cédé sa place de numéro deux mondial des smartphones au chinois Huawei. Son président du conseil d’administration, Liang Hua alias Howard Liang (photo de droite)
a de quoi être fière de Yu Chengdong alias Richard Yu (photo de gauche),
le directeur général de l’une des trois entités du groupe, Huawei Consumer Business Group, fabricant de smartphones, de tablettes, d’ordinateurs et wearables (montres et bracelets connectés).

Dépasser Samsung avec l’IA mobile ?
Selon le cabinet d’étude Gartner, Huawei a dépassé Apple au second trimestre 2018 en s’arrogeant 13,3 % de parts de marché des ventes de smartphones dans le monde, contre 11,9 % pour Apple relégué à la troisième place. C’est sans précédent. Le sud-coréen Samsung, lui, reste en tête des ventes mondiales avec 19,3% du marché. En un an, ce podium à trois marches a changé puisque Huawei était encore nettement troisième au second trimestre 2017 avec 9,8 % de parts de marché, devancé alors par Apple et ses 12,1 %, lui-même largement devancé par Samsung caracolant en tête avec 22,6 %. Un autre chinois fabricant de smartphones, Xiaomi, est lui aussi en pleine progression, passé en un an également de 5,8 % à 8,8 % de parts de marché (voir tableau ci-dessous). Chez IDC, autre cabinet d’étude, même constat. Avant que la firme de Cupertino (Californie) ne présente le 12 septembre aux Etats-Unis ses nouveaux m o d è l e s d’iPhone, celle de Shenzhen (Guangdong) a présenté ses séries P et Mate en Europe lors de l’IFA à Berlin – dont le Mate 20 attendu pour le 16 octobre. Richard Yu en a profité pour dévoiler son microprocesseur maison pour mobile, le Kirin 980, qui pourrait propulser à terme Huawei sur la plus haute marche du podium mondial des fabricants de smartphones. « Le Kirin 980 est le moteur ultime qui alimentera les applications de productivité et de divertissement de nouvelle génération. Il permet des délais de lancement des applications plus courts, et une meilleure expérience multi-tâches et, dans l’ensemble, une expérience utilisateur plus harmonieuse, des expériences de jeu [vidéo] incomparables et la meilleure expérience photographique avec un smartphone », a déclaré le directeur général lors de son discours inaugural de l’IFA, tout en vantant les mérites de sa nouvelle puce « qui entraînera la prochaine évolution de l’IA mobile ». Sur cette puce – conçue pour mettre de l’intelligence artificielle (IA) dans les smartphones et fabriquée par le taïwanais TSMC (1) – sont gravés sur 7 nanomètres (nm) 6,9 milliards de transistors dans la taille d’un dé d’un centimètre carré, apportant 20 % de la performance et 40 % d’efficacité énergétique en plus par rapport à la technologie de 10 nm. Rien qu’en 2016, le fabricant chinois a consacré pas moins de 11,6 milliards d’euros en R&D, notamment dans l’intelligence artificielle, la 5G et le cloud.
Au Mobile World Congress de Barcelone, en février dernier, Huawei avait d’ailleurs démontré que l’on pouvait entièrement piloter un véhicule par l’IA mobile contenue dans un smartphone haut de gamme (le Mate 10 Pro) ! Le Mat est à Huawei ce que le Galaxy est à Samsung et l’iPhone à Apple.
Le chinois compte bien continuer à jouer les trouble-fête dans les smartphones, en cherchant à déloger Samsung de son piédestal. « Il est possible que nous soyons numéro un au quatrième trimestre 2019 », a lancé Richard Yu le 7 août dernier. Cela passera par du haut de gamme, où la tendance est aux écrans plus grands et affinés jusque sur les bords (2).
Ses mobiles – séries P et Mate, ainsi que Honor (smartphones de la filiale éponyme créée en 2013, vendus principalement en ligne) – sont dotés du système d’exploitation Emui, basé sur Android de Google. Aux Etats-Unis, Huawei a demandé cet été à la Federal Trade Commission (FTC) la levée des restrictions imposés par Donald Trump aux équipementiers télécoms chinois. En France, SFR teste des équipements 5G de Huawei depuis le mois de mai – en attendant les premiers Huawei 5G dès 2019. @

Charles de Laubier

Projet de directive « Droit d’auteur » : revirement !

En fait. Le 12 septembre, en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont finalement adopté – par 438 voix pour, 226 voix contre et 39 abstentions – le projet de directive sur « le droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Alors qu’ils l’avaient rejeté 15 juillet dernier. Le texte a été amendé.

En clair. « Malgré une campagne de lobbying très forte, menée par les géants d’Internet, le Parlement européen compte désormais une majorité pour soutenir ce besoin de protéger le principe d’une rémunération équitable pour les créateurs européens », s’est félicité à l’issue du vote
Axel Voss, le rapporteur de la « proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » (1). Pour la majorité des 703 eurodéputés qui ont pris part au vote ce 12 septembre, soit 62,3 % ayant voté pour, « les géants de la technologie doivent partager les recettes avec les artistes et journalistes ». Quel revirement depuis le précédent vote du 5 juillet ! Ce jour-là, à Strasbourg également, une majorité – certes limitée (50,7 % pour, sur 627 votants) – avait en effet rejeté cette réforme controversée par crainte d’un risque de filtrage généralisé de l’Internet (2). Objet de polémique et d’une âpre bataille des lobbies entre industries culturelles et géants du Net, l’article 13 introduit une responsabilité des plateformes numériques – de YouTube à Facebook, en passant par Twitter ou encore Dailymotion – vis-à-vis des contenus (musiques, films, photos, …) qu’elles hébergent et mettent en ligne, afin de renforcer la lutte contre le piratage d’œuvres sur Internet.
Quant à l’article 11, qui a fait aussi l’objet d’un intense lobbying des éditeurs et agences de presse, il prévoit sous la forme de « droit voisin » une rémunération des articles et dépêches utilisés par les Google News, Yahoo News et autres agrégateurs d’actualités (lire p. 5).
Face aux inquiétudes, le texte a été amendé pour « exclure du champ d’application les petites et micro-plateformes ou agrégateurs, afin d’encourager les start-ups et l’innovation ». Le texte précise d’ailleurs que les encyclopédies en ligne non commerciales telles que Wikipédia ou des plateformes de logiciels libres comme GitHub seront « automatiquement exclu[es] de l’obligation de se conformer aux règles de droit d’auteur ». Cette version corrigée du projet de directive vise aussi à protéger la liberté d’expression qui caractérise Internet. Ainsi, « le simple partage d’hyperliens vers des articles, ainsi que de “mots isolés” pour les décrire, sera libre de toute contrainte de droit d’auteur ». Place maintenant au trilogue (3) qui devra déboucher – avant les élections européennes de mai 2019 (23- 26) ? – sur un texte de compromis. @

Xavier Niel est-il prêt à vendre Free ? Pas encore !

En fait. Le 4 septembre, Xavier Niel, vice-président et directeur délégué à la stratégie d’Iliad, maisonmère de Free dont il est le fondateur et l’actionnaire majoritaire (lire en Une), a affirmé qu’il n’était pas prêt
à en céder le contrôle. De plus, Iliad voit plus un rapprochement SFR-Bouygues.

En clair. Vendre ses parts (52,2 % du capital) et son pouvoir de contrôle (50,9 % des droits de vote) qu’il détient dans Iliad ? Xavier Niel ne l’exclut pas à terme mais se dit « pas prêt » aujourd’hui à le faire. Le fondateur et principal actionnaire du groupe, maison mère de Free, l’a précisé le 4 septembre lors d’une conférence avec des analystes financiers pour la présentation des résultats du premier semestre. Il leur a dit en outre
qu’il « reste ouvert à une offre », car « il ne fallait jamais dire jamais ».
Le milliardaire a aussi confié aux analystes : « Je ne suis pas favorable à
la retraite à 51 ans ! » – son âge depuis le 25 août dernier.
Ces déclarations ont été confirmées le jour-même aux journalistes par Thomas Reynaud, ex-directeur financier d’Iliad promu en mai dernier directeur général (1). « Ce n’est pas la fin de Free et ce n’est pas nous qui déclencherons la consolidation », a affirmé ce dernier, voyant « un scénario de rapprochement entre SFR et Bouygues comme le plus probable », selon ses propos rapportés par Reuters et 01net. C’est que la consolidation du marché français, en vue de passer à trois opérateurs télécoms au lieu de quatre, taraude les acteurs depuis quelques années – alors que la Commission européenne n’y soit pas favorable. Les difficultés sans précédent de Free ont relancé les spéculations, après la perte totale de 200.000 abonnés mobile durant le second trimestre de cette année au profit de ses trois concurrents – malgré les 130.000 recrutés au premier trimestre, soit un solde négatif de 70.000 abonnés mobile sur le semestre (une première déconvenue depuis le lancement de Free Mobile en 2012). Dans
le fixe, où Free va lancer « dans les prochaines semaines » de nouvelles
« box », des abonnés ont aussi fait défection.
Sur ces signes de faiblesse et sur fond d’hyperconcurrence tarifaire avec ses rivaux, le groupe Iliad serait (re)devenu une cible potentielle. D’autant que Orange, SFR et Bouygues Telecom sont partisans d’un passage de quatre opérateurs à trois (2). Pour le directeur financier de l’opérateur historique, Ramon Fernandez, c’est même inéluctable : « La porte est toujours ouverte pour d’éventuelles discussions. (…) La France, à terme, ira vers un marché
à trois opérateurs », a-t-il déclaré à Reuters le 7 juillet dernier, en marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence. @

Convertisseurs de flux audio et vidéo : la pratique du stream ripping (copie privée) est menacée

Selon nos informations, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a lancé des actions judiciaires contre trois sites web de stream ripping. Mais ce brasarmé de défense des droits d’auteur des majors de la musique – que sont Universal Music, Sony Music et Warner Music réunis au sein du Snep (1) – ne souhaite pas communiquer sur ces actions en cours « tant qu’elles ne font pas l’objet de décisions de justice » (dixit Marc Guez, DG de la SCPP, à EM@).

YouTube-MP3, MP3Fiber, Flvto, 2conv
Le stream ripping consiste télécharger et sauvegarder un flux audio ou vidéo diffusé en streaming. Cette copie privée est a priori légale pour l’utilisateur…, jusqu’à preuve du contraire. Les sites web et/ou les éditeurs de logiciels permettant cette conversion à l’aide d’outils de type YouTube-MP3 sont dans le collimateur de l’industrie musicale depuis dix ans maintenant. « Les sites de stream ripping transgressent de façon éhontée
les droits des artistes et des producteurs de musique », avait même déclaré il y a un an Frances Moore (photo), la directrice générale de l’IFPI (2), la fédération internationale de l’industrie phonographique. Dernière cible
en date : MP3Fiber. Ce convertisseur en ligne basé au Canada affiche désormais sur son site web (3) le message suivant en rouge : « En raison d’une plainte de la RIAA, nous avons interrompu toutes conversions. Désolé pour la gêne occasionnée ».
En effet, la Recording Industry Association of America – l’équivalent du
« Snep » en France mais à l’échelle des Etats-Unis – a obtenu des administrateurs du site web l’arrêt de ce service. MP3Fiber proposait de convertir en stream ripping des vidéos capturées sur YouTube en fichier sonore MP3 – du nom du format de compression audio créé il y a 25 ans – ainsi que de télécharger les vidéos ellesmêmes à partir non seulement de YouTube mais aussi de SoundCloud, Dailymotion, Facebook, Vimeo, VKontakte ou encore Metacafe. Selon le site d’information Torrentfreak dans son édition du 21 août, la RIAA a obtenu de la société Domains by Proxy (DBP) – pourtant spécialisée dans la confidentialité des propriétaires de noms de domaines… – les coordonnées des administrateurs de MP3Fiber et en l’absence de toute injonction de la part d’un juge (4). Directement contactés par la RIAA, les responsables de MP3Fiber ont répondu au « Snep » américain qu’ils pensaient être dans la légalité étant donné leur présence au Canada, pays où les producteurs de musique sont rémunérés au titre de la copie privée par une taxe sur les supports vierges (blank media levy). La RIAA a rejeté cette défense en faisant remarquer que MP3Fiber était aussi accessible des Etats-Unis. L’organisation américaine des majors de la musique (Universal Music, Warner Music et Sony Music) a aussi fait pression sur MP3Fiber pour qu’il cesse de lui-même son activité s’il voulait éviter de subir le même sort judiciaire que YouTube-MP3 condamné en 2017 ou que deux actions en cours devant la justice contre deux autres sites basés en Russie, Flvto.biz et 2conv.com. Pour éviter un procès, les administrateurs du site de ripping incriminé ont décidé de suspendre leur service. « Ce site web a été en réalité géré comme un passe-temps. Nous avons dépensé plus d’argent sur des serveurs que nous ne l’avions jamais fait ; aussi, nous n’avons pas voulu entrer dans une quelconque bataille juridique. Nous avons à peu près cédé à leurs demandes sans penser à autre chose », ont-ils confié à Torrentfreak.
Il faut dire que les actions contre les sites de « YouTuberipping » se sont multipliés ces derniers mois et pourraient s’intensifier cette année. Outre les sites russes Flvto.biz et 2conv.com, qui sont aussi accessibles par Fly2mp3.org et qui disposaient aussi de serveurs en Allemagne, d’autres ont dû fermer à l’instar de Pickvideo.net, Video-download.co et EasyLoad.co.
La RIAA et la British Phonographic Industry (BPI) sont les « Snep » les plus actives dans le monde pour combattre le YouTube-ripping. Le site leader de cette pratique, YouTube-mp3.org, a été contraint de fermer en Allemagne l’an dernier à la suite d’une action en justice des maisons de disques américaines et britanniques.

En France, une exception de copie privée
Si la conversion de flux est considérée aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne comme une pratique illégale, il n’en va pas de même en France où les ayants droit de la musique sont disposés à l’inclure dans le droit à la copie privée (5) comme exception au droit d’auteur (6). C’est du moins – indépendamment des trois actions de la SCPP – ce qui est actuellement discuté au sein de la commission « Musitelli » (lire p. 7), avec l’aide de l’Hadopi et de YouTube, à condition de distinguer le ripping légal de l’illégal. Un casse-tête. @

Charles de Laubier

Samsung contre Apple : la bataille des écrans

En fait. Le 12 septembre (date dont Europe 1 a eu la confirmation), Apple dévoilera ses nouveaux iPhone à Cupertino. Tandis que, depuis le 24 août, Samsung commercialise son nouveau Galaxy, le Note 9 présenté le 9 août à New York. Le sud-coréen se démarque de l’américain par ses plus grands écrans.

En clair. Samsung en a une plus grande qu’Apple… C’est de la dimension
de l’écran dont on parle ! Commercialisé depuis le 24 août, le « phablet » Galaxy Note 9 – au format plus proche d’un smartphone que d’une tablette – offre un écran de 6,4 pouces, contre 6,3 pouces pour son prédécesseur le Galaxy Note 8. L’iPhone X, dont la gamme a été lancée il y a un an, a opté, lui, pour un écran de 5,8 pouces qui dépasse largement les 4,7 pouces de l’iPhone 8 et même les 5,5 pouces de l’iPhone 8 Plus. Mais un prochain iPhone X, qui sera annoncé le 12 septembre prochain, pourrait être doté d’un écran de 6,1 pouces, voire d’un 6,5 pouces pour le iPhone X « Plus ». Cette tendance à une taille d’écran plus large répond à une demande de
la clientèle pour un plus grand confort de lecture et de visionnage – ère de la vidéo oblige (séries, films et publicités) et de l’ultra-HD (4K). C’est sur ce terrain-là de l’affichage plus large que le sud-coréen entend booster ses ventes au niveau mondial par rapport à la marque à la pomme et à ses nombreux autres concurrents (Huawei, Xiaomi, Oppo, …). Le Galaxy Note
9 propose d’ailleurs, et il s’agit d’une première pour un terminal Android,
le jeu vidéo phénomène du moment – « Fortnite » (120 millions de gamers dans le monde), développé par Epic Games. Cette augmentation des écrans est permise par la généralisation de technologie d’affichage Oled (1), qui signe l’arrêt des cristaux liquides rétroéclairés. Outre une épaisseur de l’écran plus fine, la diode électroluminescente organique – c’est-à-dire que chaque pixel s’illumine indépendamment des autres – offre des couleurs plus éclatantes, de meilleurs contrastes, des noirs plus profonds et un meilleur éclairage ambiant.
Cette bataille des écrans que se livrent Samsung et Apple – le premier pour préserver sa place de premier fabricant mondial de smartphones (2) avec 19,3 % de parts de marché au deuxième trimestre 2018 et le second pour tenter de regagner sa seconde place perdue à 11,9% (3) – intervient après que les deux géants aient enterré en juin dernier la hache de guerre sur
les brevets. Le chaebol de Séoul, qui a été condamné pour violation de propriété intellectuelle comme pour les bords arrondis et les icônes colorées rangées sur un écran noir, et la firme de Cupertino ont en effet signé un accord secret pour solder l’action en justice qui s’éternisait depuis sept ans. @