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Le géant Apple se retrouve pris dans la nasse du Digital Markets Act (DMA) : la fin du walled garden

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Edition Multimédi@ revient sur l’avis préliminaire que la Commission européenne a notifié le 24 juin à Apple, affirmant que l’App Store viole le règlement européen sur les marchés numériques (DMA). Les enquêtes de Bruxelles visant la Pomme sonnent le glas du « jardin clos » du fabricant d’iPhone.

Le Digital Markets Act (DMA) auquel doit se plier la firme de Cupertino dans l’Union européenne préfigure la fin – du moins dans les Vingt-sept – de son « jardin clos » savamment entretenu depuis seize ans maintenant (soit depuis l’ouverture de l’App Store en juillet 2008). Ce qui se passe en Europe vis-à-vis d’Apple est historique. Et il aura fallu la pugnacité de Margrethe Vestager (photo de gauche), vice-présidente exécutive de la Commission européenne en charge de la politique de concurrence, pour parvenir à enlever les vers du fruit d’ici le 25 mars 2025.

Un « avis préliminaire » non divulgué
« Nous constatons, à titre préliminaire, qu’Apple ne permet pas pleinement d’orienter les consommateurs. C’est pourtant essentiel pour faire en sorte que les développeurs d’applications soient moins dépendants des boutiques d’applications des contrôleurs d’accès et que les consommateurs aient connaissance de meilleures offres », a indiqué Margrethe Vestager.
La Commission européenne indique à Edition Multimédi@ que « l’avis préliminaire est confidentiel et ne peut pas être partagé », même expurgé des informations relevant du secret des affaires. Selon cet avis, la marque à la pomme – qui fait partie des sept contrôleurs d’accès identifiés par la Commission européenne (outre Apple, il y a Alphabet, Amazon, ByteDance, Meta, Microsoft et Booking) – enfreint le Digital Markets Act (DMA) qui est devenu obligatoire pour ces gatekeepers depuis le 7 mars 2024 (1).
En cas d’infraction, la Commission européenne menace d’infliger à Apple une amende pouvant allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial total (lequel était de 383 milliards de dollars en 2023). Ces amendes peuvent aller jusqu’à 20 % en cas d’infractions répétées.

Rémunération centrée sur l’artiste : les premiers résultats correspondent aux attentes de Deezer

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Six mois après le lancement de la rémunération « artist centric », la plateforme française de streaming musical Deezer se dit satisfaite des premiers résultats. Après Universal Music, Warner Music ou encore, depuis fin mars, Merlin (groupement de labels indépendants), les artistes seraient gagnants.

Alors que la filière musicale s’interroge toujours sur la méthode de rémunération des ayants droits – poursuivre sur le mode market centric ou passer au user centric –, tout en luttant contre la fraude aux clics ou fake streams (1), la plateforme française de streaming musical Deezer prévoit de généraliser en 2024 le modèle de rémunération dit « artist centric » au reste du monde. Lancé uniquement en France avec Universal Music (première major mondiale de la musique enregistrée) en septembre 2023, cette rémunération centrée sur l’artiste promet de mieux payer les musiciens et les ayants droits.

Labels indépendants mieux rémunérés
Deezer a aussi signé avec Warner Music dans ce sens en novembre 2023 et discute avec Sony Music. Alors que Deezer a annoncé le 21 mars dernier un nouvel accord (2)) avec le groupement international de labels indépendants Merlin, Edition Multimédi@ a contacté Deezer pour connaître le premier bilan des six mois d’application du mode de rémunération artist centric. « Actuellement, une très vaste majorité des streams sont rémunérés sur la base du modèle centré sur l’artiste – incluant à la fois les artistes des majors et de labels indépendants, ainsi que les services de distribution. Il est encore un peu tôt pour évaluer l’impact global de la rémunération artist centric, mais les premiers résultats correspondent à nos attentes, avec notamment une augmentation significative de la part de marché de la musique locale en France », nous a répondu la société Deezer. Elle indique que l’étude d’impact menée avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) sera rendue publique « prochainement ».
La plateforme française a depuis le 1er avril un nouveau PDG, mais par intérim : l’Américain Stu Bergen (photo de gauche), qui remplace Jeronimo Folgueira, sur fond de « taxe streaming » appliquée par la France depuis le 1er janvier (3). Le temps de trouver un successeur, le nouveau patron – ancien de Warner Music – dirigera la plateforme française fondée à Paris en 2007 et dotée aujourd’hui d’un effectif global de plus de 600 employés répartis en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Brésil et aux Etats-Unis. En presque trois ans, Jeronimo Folgueira (4) a accompagné Deezer vers ce modèle de rémunération artist centric. « Je suis très heureux de voir Merlin et ses membres adopter notre modèle centré sur l’artiste et contribuer ainsi au déploiement d’un mode de rémunération du streaming plus équitable pour les artistes. Dès le départ, notre ambition a été de créer un modèle pour tous les artistes disposant d’une solide base de fans, y compris pour les artistes indépendants membres de l’écosystème Merlin », s’est félicité Jeronimo Folgueira le 21 mars.

Google et Samsung s’attaquent en 2024 à la position dominante de Dolby dans l’audio 3D

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Alors que l’on vient de fêter les 100 ans de la radio, l’audio 3D – nouvelle génération de son immersif – va faire l’objet d’une bataille rangée entre le duo Google-Samsung et la société américaine Dolby Laboratories qui détient presqu’un monopole mondial avec son système Dolby Atmos.

L’année 2024 marquera-t-elle la fin de la domination de l’audio 3D de Dolby Laboratories avec son format Dolby Atmos ? Cette technologie de son spatial immersif s’est imposée dans la plupart des produits high-tech : smartphones, ordinateurs, téléviseurs, consoles de jeux, barres de son, enceintes connectées, tablettes, lecteurs DVD/Blu-ray, mais aussi plateformes de streaming vidéo (Netflix, Disney+, AppleTV+, Amazon Prime Video, Paramount+ ou Max) ou de streaming musical (Amazon Music, Apple Music et Tidal), ou encore « box » et voitures.

L’IAMF à l’assaut du Dolby Atmos
« Dolby Atmos est une technologie audio orientée objet pour le cinéma et une large gamme de dispositifs multimédias qui permet de placer et de déplacer le son avec précision n’importe où dans l’environnement d’écoute, y compris la dimension aérienne, ce qui offre une expérience immersive », explique Dolby Laboratories dans son rapport annuel. De chacun de ces nombreux fabricants de terminaux ou d’appareils délivrant de l’audio 3D avec sa technologie propriétaire Dolby Atmos, l’entreprise américaine presque sexagénaire (fondée en 1965 à Londres par l’Américain Ray Dolby), perçoit des royalties de tous ces contrats de licence. Sur le précédent exercice, clos le 29 septembre 2023, l’ensemble des formats audio (non seulement Dolby Atmos mais aussi Dolby Digital Plus/DD+ et Dolby AC-4) ou vidéo (Dolby Vision) ont généré la quasi-totalité de son chiffre d’affaires annuel : près de 1,2 milliard de dollars sur près de 1,3 milliard de dollars, soit 92 % du total.
Le groupe basé à San Francisco et dirigé par Kevin Yeaman (photo de gauche) monétise ainsi quelque 20.000 brevets déposés à ce jour à travers le monde. Ses clients sont à 38 % dans l’audiovisuel (téléviseurs et “box”), 20 % dans les mobiles (smartphones et tablettes), 14 % dans l’électronique grand public (lecteurs de DVD/Blu-ray, enregistreurs audio/vidéo, barres de son, enceintes connectées), 10 % dans les ordinateurs et périphériques (Windows et MacOS) et 18 % dans d’autres domaines (cinéma, consoles de jeux, véhicules, concerts en live, etc.).

Musique : la taxe streaming de 1,2 % est enclenchée

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En fait. Depuis le 1er janvier 2024, la taxe streaming – finalement fixé au taux de 1,2 % du chiffre d’affaires – est applicable aux plateformes de musique en ligne réalisant en France au moins 20 millions d’euros par an. Spotify, Deezer, Apple Music ou Amazon Music sont concernés, mais pas Qobuz.

En clair. Selon les constatations de Edition Multimédi@, la « taxe streaming », qui a finalement été fixée à 1,2 % du chiffre d’affaires hors taxe des plateformes réalisant au moins 20 millions d’euros par an en France, a été gravée dans le marbre de la loi de finances pour 2024 – datée du 29 décembre 2023 et promulguée au Journal Officiel du 30 décembre. C’est son article 53 qui introduit cette « taxe » de 1,2 % dans le code général des impôts (1). Elle est applicable depuis le 1er janvier et exigible « à l’achèvement de l’année civile ».
Spotify, Deezer, Apple Music ou Amazon Music y sont assujettis. Mais pas Qobuz : « Nous ne sommes pas concernés par cette taxe streaming », nous indique Denis Thébaud, président de Xandrie, son éditeur. Le rapport Bargeton (du nom de son auteur le sénateur Julien Bargeton appartenant à la majorité relative présidentielle) avait préconisé un taux de 1,75 % en avril dernier, alors que des discussions avaient évoqué une taxe à 1,5 % (2). C’est finalement 1,2 % qui a été retenu et que la ministre de la Culture, alors encore Rima Abdul Malak (« RAM »), avec bien sûr l’aval d’Emmanuel Macron (3), a confirmé le 15 décembre. « Cette nouvelle contribution fiscale devrait rapporter 15 millions d’euros en 2024 » (4). La filière musicale s’est fracturée sur cette taxe streaming (5) : l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) était pour mais pas le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), dont sont membres les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music. Aucun consensus n’a pu être trouvé autour de ce nouvel impôt ; le gouvernement a dû trancher.

Tuned Global tire les ficelles du streaming musical

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En fait. Le 11 novembre, Virginie Chelles, vice-présidente et directrice marketing communication de Tuned Global, a confirmé à Edition Multimédi@ que le spécialiste australien des applications de streaming musical en marque blanche, ou via API, poursuit son déploiement en Europe, y compris en France.

En clair. Ils ont leur propre application de streaming : Coca Cola, Delta Airlines, Pizza Hut, Lululemon, Samsung et même Universal Music, Warner Music et Sony Music. Sans avoir les inconvénients et les coûts des Spotify, Deezer et autres Apple Music, lesquels doivent négocier directement auprès des multiples producteurs de musique et labels. Se sont aussi lancées facilement les « applis » de streaming musical Tieme Music et Waw Musik, conçues en France pour l’Afrique, respectivement au Ghana et en Côte d’Ivoire.
En Allemagne, Sony Music propose son appli audio Hörspiel Player pour raconter des histoires. Au Royaume-Uni, trois services de musique en ligne ont vu le jour sans difficultés : Reactional Music pour développeurs de jeux vidéo, MediMusic pour soigner avec de la musique, et Pure Energy pour faire des exercices sportifs en musique. Autre exemple : au Danemark, l’opérateur télécoms Tusass (1) va à son tour lancer son propre service de musique en streaming. Quel est le point commun entre ces différents services ? Tous sont clients de Tuned Global, fournisseur australien de solutions clé-en-main, pour entreprises et organisations, de streaming de musique, d’audio voire de vidéo. Pour lancer son propre « Spotify », une société peut ainsi se procurer auprès de Tuned Global un service de streaming en marque blanche, ou les API (2) et les flux de métadonnées (3)) nécessaires à son développement.