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Raison fiscale ou digitale : fin de la redevance ?

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En fait. Le 7 mars, lors d’un déplacement à Poissy (Yvelines) pour son premier meeting de président-candidat, Emmanuel Macron a lancé lors d’un échange avec des Pisciacais : « On va supprimer des impôts qui restent ; la redevance télé en fait partie ». Trois de ses rivaux la supprimeraient aussi. Dès 2023. Démagogique ?

En clair. La droite et l’extrême droite promettent la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, alias la redevance, tandis que la gauche et l’extrême gauche sont contre sa disparition. Preuve encore que le clivage gauche-droite resurgit dans cette campagne présidentielle 2022.
Les réactions du monde de la production audiovisuelle et cinématographique, qui dépendent de la manne des chaînes publiques, ont fusé : « Le candidat-président assume un choix hypocrite et dangereux. Hypocrite car les ressources (…) devront être prélevées sur les ressources de l’État, financées par les impôts des Français. Dangereux car ce choix aboutira à la fragilisation de l’audiovisuel public et à la remise en cause de son indépendance en soumettant son financement aux aléas et au bon vouloir des décisions gouvernementales », a vertement critiqué la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fustigeant « la démagogie en marche » et « un cynisme insupportable ». Le BBA (Bloc, Blic, Arp), lui, parle d’« une grande inconséquence » aux « conséquences dramatiques ». Le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) a fait part de son côté de « sa stupéfaction et son incrédulité ». Quant à la Société civile des auteurs multimédias (Scam), elle évoque « le bug Macron » où le candidat « ignore » que le président a confié en octobre 2021 une mission à l’IGF (1) et à l’Igac (2) sur « l’avenir du financement du service public de l’audiovisuel », dont le rapport lui sera remis au printemps. Au gouvernement, Bercy et Culture sont en désaccord sur le plan B. Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom (ex-CSA) a suggéré le 8 mars sur France Inter : « Pourquoi ne pas envisager (…) que le régulateur donne chaque année un avis sur les dotations qui sont attribuées au service public ? ».
Au-delà de sa remise en cause par quatre candidats (Le Pen, Zemmour, Pécresse et Macron), la redevance audiovisuelle faisait débat depuis dix ans. La Suisse a été le premier pays a décider en mai 2013 de ne plus la faire payer aux seuls détenteurs de téléviseur, mais par tous les foyers dotés d’écrans numériques – en réduisant la taxe au passage (3). En France, la règle obsolète du poste de télévision perdure malgré la révolution numérique. Cette taxe annuelle, stabilisée à 138 euros depuis 2020, a rapporté l’an dernier 3,7 milliards d’euros – dont 65% affectés à France Télévision et 16 % à Radio France (4). @

Pas de front uni des groupes publics de télévision en Europe face aux Netflix, Disney+ et autres Amazon Video

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Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, a-t-elle abandonné l’idée d’un « “Netflix public” européen » ? Car face aux grandes plateformes de SVOD, les télévisions publiques en Europe sont divisées. Il ne tient qu’à l’Union européenne de radio-télévision (UER), qu’elle préside en 2021 et 2022, d’y remédier.

« Un “Netflix public” européen est possible et peut naître dans les mois qui viennent. Un projet numérique d’ambition européenne au service de la création peut être le moyen de redonner de la fierté à l’audiovisuel public, et de prendre notre place dans la compétition mondiale », assurait Delphine Ernotte (photo) dans une tribune parue dans Le Monde le 14 novembre 2017.
Trois ans et demi après, alors que la patronne de France Télévisions préside aussi cette année et l’an prochain l’Union européenne de radio-télévision (UER) qui est composée de groupe public de l’audiovisuel : aucun « Netflix public » européen en vue. Les grandes plateformes privées américaines de SVOD (1), que sont Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ ou encore AppleTV+, s’en donnent à cœur-joie sur le Vieux Continent où elles ne rencontrent aucun rival européen sérieux. Pourtant, c’était un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron, formulée noir sur blanc dans son programme électoral : « Créer les conditions de l’émergence d’un “Netflix européen” exposant le meilleur du cinéma et des séries européennes ». Une fois élu président de la République, le locataire de l’Elysée avait aussitôt confié à la présidente de France Télévisions le soin de concrétiser sa promesse de plateforme commune au niveau européen.

Britbox, Salto, Viaplay, Now, Joyn, Discovery+, …
Mais c’était sans compter l’ADN nationale des services publics de chaque pays, et l’absence de coordination des Etats membres – propriétaires de ces chaînes publiques – susceptibles de mener à bien un tel projet, chacun y allant de son projet. On connaît la suite : la BBC, le groupe audiovisuel public britannique, a lancé en novembre 2019 avec l’entreprise privée de télévisions ITV, son compatriote, la plateforme Britbox au Royaume-Uni ; le groupe de chaînes publiques France Télévisions a de son côté lancé en octobre 2020 avec les groupes français privés de télévision TF1 et M6 la plateforme vidéo Salto. Avant que les services publics de l’audiovisuel ne partent en ordre dispersé, des initiatives 100 % privées ont aussi fleuri. C’est ainsi que le groupe suédois Modern Times Group (MTG) a été pionnier dans l’offre de streaming vidéo en lançant en février 2011 Viaplay, service qui est maintenant opéré par le groupe scandinave Nordic Entertainment Group (groupe Nent), un spin-off créé par MTG il y a près de trois ans.

L’émiettement SVOD en Europe
Dans le privé toujours, le groupe britannique de télévision payante Sky, filiale de l’américain Comcast, a lancé quant à lui Now TV en juillet 2012 au Royaume-Uni, devenu Now et disponible dans d’autres pays. Les groupes audiovisuels américain Discovery et allemand ProSiebenSat.1 Media ont lancé ensemble en mai 2017 la plateforme Joyn Plus+ en Allemagne. De son côté, Discovery a aussi lancé en juillet 2018 en Grande-Bretagne et en Irlande le service de vidéo à la demande QuestOD, lequel a changé de nom en octobre 2019 pour Dplay, avant d’être à nouveau rebaptisé en octobre 2020 Discovery+. A ces principales plateformes de SVOD et/ou de TVOD (4) dans l’Union européenne (UE) s’ajoutent bien d’autres initiatives telles que TIM Vision (Telecom Italia) et Mediaset Infinity en Italie, TV 2 Play au Danemark, Videoplay et Videoland aux Pays- Bas, Ruutu+ en Finlande, Streamz en Belgique, Voyo en Slovénie, ou encore C More en Scandinavie. Sans parler du japonais Rakuten TV et du français Molotov TV.
Cet émiettement des plateformes fait le jeu des géants américains de l’Internet. Même NBCUniversal, filiale audiovisuelle et cinématographique de l’opérateur télécoms américain Comcast avait les coudées franches pour lancer en février dernier, sur l’Hexagone, Hayu, sa plateforme d’émissions de téléréalité à la demande désormais disponible dans une dizaine de pays européens. Et son compatriote ViacomCBS, qui a redu disponible il y a plus de deux ans Pluto TV en Europe, y déploie parallèlement Paramount+ (ex- CBS All Access). Le champ est d’autant plus libre que le projet de « Netflix latin » envisagé en avril 2016 par le français Vivendi et l’italien Mediaset avait aussitôt tournée court, les deux groupes de respectivement Vincent Bolloré et Sylvio Berlusconi ne trouvant pas mieux que d’aller ferrailler en justice l’un contre l’autre durant cinq ans pour des rivalités capitalistiques (5). Quant aux groupes publics de télévision, le plus souvent financés par des redevances audiovisuelles payées par les foyers européens (138 euros en France, 220 en Allemagne), ils n’ont pas su s’organiser – même au sein de l’UER – pour donner la réplique aux GAFAN. Ce fut surtout faute d’une véritable volonté politique de la part des différents Etats membres. A moins d’un an de la fin de son mandat présidentiel, Emmanuel Macron a échoué à faire émerger un « Netflix européen » public et, par ailleurs, a abandonné sa grande réforme de l’audiovisuel (6). Le marché européen de la SVOD est pourtant bien là, avec ses 9,7 milliards de chiffre d’affaires en 2020 selon l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) – auxquels s’ajoutent 1,87 milliard pour la TVOD, soit un total de 11,6 milliards d’euros généré l’an dernier (voir graphique). Delphine Ernotte, à la tête de France Télévisions depuis août 2015 et reconduite à ce poste en juillet 2020 pour un mandat de cinq ans, peut-elle relancer l’idée de « “Netflix public” européen » en tant que présidente de l’UER jusqu’au 31 décembre 2022 ? Le 28 mai, cette union de « médias de service public » – dépassant largement l’UE avec 115 organisations membres dans 56 pays – a annoncé la nomination d’un directeur du numérique, de la transformation et des plateformes (7). Le Belge Wouter Quartier prendra ses fonctions en août prochain. Il a été le « Monsieur digital » de la radiotélévision flamande VRT et de sa plateforme vidéo VRTNu. « Wouter Quartier travaillera en étroite collaboration avec un comité numérique nouvellement élu qui s’est engagé à soutenir l’UER à mesure que nous progressons dans ce domaine », a indiqué Jean Philip De Tender, directeur média de l’UER.
Reste à savoir si, au-delà de sa mission première d’aider les médias publics à développer leurs activités numériques et leurs propres plateformes, émergera une volonté d’une plateforme SVOD commune, du moins dans l’UE. Rien n’est moins sûr, les homologues de France Télévisions continuant à résonner « national » lorsque ce n’est pas « régional ». Et la stagnation des financements publics, voire leur recul, et la baisse des recettes publicitaires, dans un contexte de crise sanitaire, entraîne un « repli sur soi » des médias publics. A défaut de plateforme paneuropéenne publique, Delphine Ernotte et Emmanuel Macron se sont repliés sur la co-production.

Repli sur la coproduction européenne
« Je crois à la construction d’un audiovisuel européen, non pas à une seule chaîne européenne, mais à l’alliance, au soutien entre les médias publics. Très concrètement, je me suis attachée à des coproductions européennes entre la ZDF (Allemagne) et la Raï (Italie) et vous verrez prochainement sur nos antennes le produit de ces coproductions » (8), a indiqué Delphine Ernotte le 3 mai dernier sur France Inter. Il y a six mois, dans Le Monde, elle déclarait : « L’addition de nos budgets représente 20 milliards d’euros. Investir ensemble une petite partie de cette manne permettra de faire naître un marché de la création européenne qui s’exporte au-delà de nos frontières ». Pas de quoi inquiéter pour l’instant les « Netflix » et les autres géants de la SVOD. @

Charles de Laubier

La plateforme Salto est payante et… avec publicités

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En fait. Le 20 octobre, le groupe public France Télévisions et ses concurrents du privé TF1 et M6 ont enfin lancé leur plateforme commune de TV et de SVOD pour jouer la carte de « l’exception culturelle française » face aux Netflix, Amazon Video et autres Disney+. Salto est payant mais la publicité n’est pas bien loin.

En clair. Pour les abonnés de Salto, il leur en coûtera 6,99 euros par mois pour un seul écran, 9,99 pour deux écrans, ou 12,99 pour quatre écrans. Mais à ce prix-là, y aura-t-il de la publicité sur cette plateforme « publique-privée » de télévision (live ou replay) et de vidéo à la demande (par abonnement donc) ? « Oui et non », diraient les adeptes du « en même temps ». La plateforme que dirige Thomas Follin – transfuge du groupe M6 – assure qu’« il n’y a pas de publicité sur le catalogue Salto, qu’il s’agisse de films et séries en VOD, d’avant-premières, des nouvelles saisons mises à disposition en intégralité ou en US+24 ». Mais, car il y en a un, « en revanche Salto distribue des chaînes et des programmes télé qui seront diffusées avec leur publicité » (1). Autrement dit, sur le bouquet d’une vingtaine de chaînes de télévision proposées par Salto – dont celles déjà accessibles par ailleurs gratuitement sur la TNT (TF1, France 2, France 3, France 4, M6, W9, 6ter, TMC, TFX, LCI ou encore Franceinfo (2) –, les abonnés payants de Salto auront droit à la publicité de ces chaînes-là. Sans parler du fait que les chaînes du groupe public France Télévisions sont, elles, déjà payées par la redevance audiovisuelle – 138 euros en 2020 – dont tout abonné « Salto » est censé déjà s’acquitter. Ils se retrouvent donc à payer deux fois certains contenus de Salto (3). Des chaînes thématiques s’ajoutent au bouquet : TV Breizh, Téva, Paris Première, Ushuaïa TV ou encore Histoire TV.
Concernant cette fois la partie SVOD de Salto, avec son « catalogue en illimité (…) de plus de 10 000 heures [15.000 à terme, ndlr] de séries, films, documentaires et programmes jeunesse », n’y aura-t-il vraiment pas de publicités comme sur Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ ou encore AppleTV+ ? Si l’on en croit Salto, il n’y en aura pas. Mais si l’on se réfère à son site web, à propos de la dépose de cookies sur le terminal (ou les terminaux) des abonnés, le propos est alors ambigu : « Avec votre consentement, les cookies sont utilisés sur cette plateforme par Salto et ses partenaires aux fins de réaliser des statistiques de visites et vous proposer des publicités, services et offres adaptés à vos centres d’intérêts » (4). Contacté par Edition Multimédi@, Thomas Follin nous répond via une porte-parole : « Pour l’instant aucune (publicité) ; il n’y a pas de projet en ce sens ». @

Les offres payantes de l’audiovisuel public posent toujours questions au regard de la redevance

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Alors que la nouvelle plateforme payante Madelen de l’Ina dépasse les 55.000 abonnés (dont 15.000 hérités de l’Ina Premium), se pose à nouveau la question de faire payer une offre lorsque celle-ci est censée être déjà financée par la redevance audiovisuelle.

Au regard de la redevance audiovisuelle que paient la quasi-totalité des 28 millions de foyers fiscaux en France (138 euros en 2020), n’est-il pas contradictoire que des entreprises de l’audiovisuel public fassent payer en plus les Français pour des services censés être déjà financés justement par cette contribution à l’audiovisuel public (CAP) ? C’est la question que Edition Multimédi@ a posée au président de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), Laurent Vallet (photo de gauche), lors du lancement de Madelen.

Payer la redevance et un abonnement
« La question de proposer une offre de streaming illimité payante est d’abord une question d’usage : existe-t-il un marché pour une offre patrimoniale payante ? L’expérience du service Ina Premium, lancé à l’automne 2015, nous a montré que c’était le cas, et nous avons souhaité développer Madelen », nous a répondu Antoine Bayet (photo de droite), responsable du département des éditions numériques de l’Ina. Cet établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) justifie aussi cette nouvelle source de revenu par le fait que sur son budget annuel d’environ 130 millions d’euros par an, 30 % sont des ressources propres. Ce chiffre d’affaires provient de la facturation de services audiovisuels ou multimédias à des professionnels (chaînes, producteurs, documentalistes, …) et, depuis le lancement d’Ina Premium il y a près de cinq ans, aux particuliers. Avec ces 30 %, l’Ina revendique d’ailleurs le taux de ressources propres le plus élevé (et de loin) parmi les entreprises de l’audiovisuel public, où ce taux est en général inférieur à 10 %. Il n’empêche : l’Ina est déjà bien financé par la redevance audiovisuelle que paient l’ensemble des 28 millions de foyers fiscaux disposant d’un téléviseur en France (97 %), et cette taxe – la CAP – rapporte chaque année plus de 3 milliards d’euros à l’audiovisuel public, dont près de 100 millions d’euros à l’Ina – en l’occurrence quelque 88 millions d’euros cette année (1).
Mais en payant 35,9 euros par an pour accéder à la plateforme Madelen (2), après trois mois d’essai gratuit, les abonnés n’ont-ils pas l’impression de payer deux fois pour un contenu déjà financé par la CAP ? « Ceux qui choisissent de s’abonner à notre nouvelle offre de streaming illimité – ils sont 55.000 au moment où nous nous parlons – peuvent accéder à un service éditorialisé riche de plus de 13.000 programmes vidéo et audio (3) sélectionnés parmi les millions d’heures du catalogue de l’Ina », a poursuivi Antoine Bayet. Et d’ajouter : « Concernant le tarif de 2,99 euros par mois, qui était celui d’Ina Premium, nous avons décidé de le maintenir inchangé. Faire payer une modique somme – pour couvrir le coût du service, son investissement technique et l’éditorialisation de ses contenus – nous semble approprié » (4).
Lancé quelques jours après le début du confinement, le service Madelen profite du #restezchezvous pour engranger des abonnés qui sont la plupart encore dans la période des 90 jours gratuits. « A ce stade, nous avons déjà 15.000 abonnés payants hérités de l’ancien service Ina Premium, lequel avait séduit jusqu’à 60.000 inscrits. Avec Madelen, nous verrons à l’été prochain les éventuels désabonnements (des nouveaux abonnés) au terme de la période de gratuité », nous a indiqué le Monsieur « Digital » de l’Ina. Y a-t-il d’autres services payants envisagés par l’Epic du patrimoine audiovisuel ? « Nous avons suffisamment à faire actuellement avec Madelen ! D’autant que son lancement a été avancé pour permettre aux abonnés d’en profiter durant le confinement », a expliqué Antoine Bayet. Dans le même esprit, mais cette fois gratuitement, l’Ina a lancé le 23 mars une nouvelle chaîne sur YouTube destinées aux enfants : Ina Kids (5). Pourquoi ne pas en avoir fait là aussi un service payant ? « Sur Ina Premium, il y avait des programmes pour enfants mais ils ont été très peu regardés. Le choix a été de les rendre accessibles sur une chaîne dédiée, laquelle proposera 1.500 vidéos », a-t-il répondu.

Du gratuit au payant, de France.tv à Salto
L’Ina et sa Madelen n’est pas la seule entreprise de l’audiovisuel public où se pose la question de services payants censés être « gratuits ». France Télévisions, pourtant le plus gros consommateur de redevance audiovisuelle, envisage avec TF1 et M6 de lancer – en version bêta fermée à parti du 3 juin et commercialement en septembre – un service de SVOD payant, Salto (6). Le prédécesseur de l’actuelle présidente Delphine Ernotte, Rémy Pflimlin, n’avait pas osé lancer un tel service payant par scrupule vis-à-vis de la redevance et des Français (7) (*) (**). Quant au site web France.tv (ex-Pluzz jusqu’en mai 2017), qui devait proposer quelques contenus payants identifiés par une pastille orange et le signe «€», il reste gratuit, pour l’instant. @

Charles de Laubier

Le CSA n’est pas compétent pour mettre d’accord Radio France (Sibyle Veil) et Majelan (Mathieu Gallet)

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C’est une polémique dont se serait bien passé l’ancien président de Radio France, Mathieu Gallet, pour le lancement le 4 juin de sa plateforme de podcasts Majelan. Surtout qu’il s’oppose à sa successeure à Radio France, Sibyle Veil,
vent debout contre la reprise des podcasts gratuits du groupe public.

« Contrairement aux services de VOD, les podcasts ne sont pas aujourd’hui dans le champ de la régulation audiovisuelle. Donc pas de possibilité de saisine du CSA en règlement des différends », indique Nicolas Curien, membre du CSA à Edition Multimédi@. A Mathieu Gallet (photo de gauche) qui estime pouvoir reprendre les podcasts gratuits de Radio France – déjà disponibles librement sur Internet via des flux de syndication publics dits RSS (1) – et les proposer à son tour gratuitement sur sa plateforme Majelan, Sibyle Veil (photo de droite) a fait savoir le 6 juin sur France Inter qu’elle s’y opposait.

Question d’« équité » ou de must offer ?
C’est un bras de fer engagé par la présidente de Radio France contre son prédécesseur devenu président fondateur de Majelan. « Les contenus gratuits du service public ne sont pas destinés à attirer des futurs clients sur des offres payantes,
a expliqué la présidente de la Maison Ronde. Donc, ceux qui aiment les contenus de Radio France peuvent les écouter sur l’application Radio France, sur nos sites. (…)
Ces plateformes sont en train d’utiliser nos contenus pour se faire connaître du public, c’est ça le vrai sujet ». Les hostilités, faute d’accord, se sont retrouvées sur la place publique le jour même du lancement de Majelan, le 4 juin. Le lendemain, Mathieu
Gallet lui répondait sur France Info : « Il faut regarder tout ce qui se passe sur toutes
les plateformes américaines. Il n’y en a pas beaucoup qui ont demandé une autorisation à une radio privée ou publique parce que c’est une technologie gratuite.
Ce sont des flux publics, et ce qui est gratuit partout doit être gratuit sur Majelan. C’est une histoire d’équité ». Mais le groupe de radio publique ne l’entend pas de cette oreille – c’est le cas de le dire ! Par la voix de son directeur du numérique et de la production, Laurent Frisch, la présidente de Radio France a opposé à son prédécesseur les
« conditions générales d’utilisation des sites (2) de Radio France », en mettant en garde sur Twitter le 5 juin : « Les RSS de podcasts sont une techno qui rend les contenus accessibles à tous. (…) Les pages web sont une techno qui rend les contenus accessibles à tous. Exact. Mais ça ne donne pas le droit de les reproduire librement. Cf les conditions générales d’utilisation [ndlr : https://lc.cx/CGU-RF]». Sur le respect des droits de propriété intellectuelle, il y est stipulé : « Tous les contenus présents sur les sites sont protégés par les législations françaises et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle et/ou le droit de la presse, ainsi que les droits de la personnalité (droit à l’image). Par conséquent, l’utilisateur des sites s’engage à ce qu’aucun de ces contenus ne soit reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité ou réutilisé à titre promotionnel ou commercial, de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Radio France et/ou des titulaires de droits concernés ». Et Laurent
Frisch d’ajouter dans un second tweet : « Google Podcasts avait pris les podcasts @radiofrance sans autorisation ; ils sont revenus en arrière. Amazon/Audible et Spotify ne l’ont pas fait. Nous choisissons, nous, ce que nous publions sur Apple Podcast,
et ce dans un cadre établi. Apple ne vient pas se servir ». Dans Les Echos du 4 juin,
le « Monsieur numérique » de Radio France se faisait un peu plus menaçant : « Nous leur avons demandé le retrait immédiat de nos podcasts et attendons leur réponse, nous aviserons en fonction ». Mais la Maison Ronde est-elle disposée à négocier et
à donner son autorisation à la reprise gratuite par des plateformes de podcasts telles que Majelan, Tootak ou encore Sybel (3) ? D’après ces trois start-up de l’audio, les négociations sont soit au point mort, soit dans l’impasse, soit sans lendemain. Reste
à savoir si le groupe public de radios financé par les Français via la redevance audiovisuelle peut s’opposer à toute reprise de ces contenus gratuits par des plateformes numériques qui les proposent gratuitement à leur tour. C’est la question
du must offer qui s’impose à l’audiovisuel public, jusque sur la TNT par exemple.

« Média ouvert » : manifeste du 10 juin 2019
« Le CSA a exprimé le vœu (4) que cette asymétrie réglementaire entre le non-linéaire visio et le non-linéaire audio soit corrigée dans la future loi audiovisuelle. S’agissant
du must offer, il ne peut s’appliquer à ma connaissance qu’entre un éditeur et un distributeur », nous précise Nicolas Curien. Pour l’heure, aucune plateforme à qui
Radio France a demandé le retrait de ses podcasts n’a obtempéré. Par ailleurs, des producteurs indépendants de podcasts ont mis en ligne le 10 juin un manifeste (5)
pour « un écosystème ouvert du média podcast » mais opposé « à toute intégration automatique, sans accord préalable, de nos contenus sur une plateforme ». C’est la bataille des oreilles… @

Charles de Laubier