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Velléité de réforme de la redevance audiovisuelle : serpent de mer d’une taxe devenue obsolète

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La redevance audiovisuelle a 30 ans. Depuis le 1er janvier 1987, elle ne concerne que les détenteurs d’un téléviseur pour financer chaînes et radios publiques ainsi que les archives audiovisuelles. La généralisation des écrans numériques la rende archaïque, mais sa réforme est une arlésienne !

Depuis plus de dix ans maintenant que le débat est lancé sur la réforme nécessaire
de la redevance audiovisuelle, la France continue d’appliquer une taxe archaïque pour le financement de l’audiovisuel public. Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir essayé de réformer cette taxe du PAF (1) public. En 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin avait écarté l’idée de « redevance sur Internet », qui avait pourtant été avancée à l’époque par le ministre de la Culture et de la Communication (2) et le ministre délégué au Budget (3).

Déjà 10 ans d’occasions manquées
Résultat : la loi « Télévision du futur » de mars 2007 n’a pas réformé la redevance audiovisuelle. Ce fut une première occasion manquée (4). En 2008, Jean Dionis du Séjour, alors député, monte au créneau et propose une extension de la redevance aux abonnés triple play qui peuvent regarder la télévision sur leur écran d’ordinateur (les tablettes étant encore quasi inexistantes). Il propose même que cette taxe soit fixée à la moitié du montant de la redevance. En vain. Il faudra un rapport de juin 2010 – coécrit par Catherine Morin-Desailly et Claude Belot – pour relancer le débat de la réforme de la redevance audiovisuelle en préconisant de l’appliquer aussi aux ordinateurs recevant la télé, tout en l’augmentant. Les auteurs seront entendus puisqu’en novembre 2010 Philippe Marini, alors sénateur, propose en commission des Finances un amendement d’extension de la redevance télé aux ordinateurs et aux tablettes – mais il est ensuite contraint de le retire.
Alors que les candidats à l’élection présidentielle de 2012 feront l’impasse sur le sort de la redevance audiovisuelle – à part Eva Joly, à l’époque candidate d’Europe Écologie Les Verts, qui évoque devant la Société des journalistes de l’audiovisuel public « la fusion entre la redevance TV et les abonnements aux différents systèmes de diffusion des textes, des images et des sons » –, la question reviendra au-devant de la scène en juin 2012, évoquée cette fois par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) (5). Mais en juillet 2012, Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué au Budget, rejette l’idée d’étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs telle que l’avait exprimée quelques jours auparavant Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture et
de la Communication, notamment félicitée sur ce point par la Société civile des auteurs multimédias (Scam). A Bercy, le Budget a dit non au nom du gouvernement. Fermez le ban !
Comme si l’extension de la redevance audiovisuelle à d’autres écrans restait décidément un sujet tabou en France. En réalité, les gouvernements français successifs ont toujours craint l’impopularité d’une telle mesure et le risque encouru en termes de fracture numérique et de taux d’équipement des ménages (6). C’était dans compter la pugnacité de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui, en novembre 2012, préconise à nouveau d’étendre la redevance audiovisuelle « à tous les terminaux équipés pour recevoir la télévision ». Or le Code général des impôts stipule que la redevance est due lorsque l’on détient un récepteur de télévision ou… un « dispositif assimilé », c’est-à-dire – selon une instruction du 6 juillet 2005 : magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs DVD, vidéoprojecteurs équipés d’un tuner ou encore démodulateurs de signaux provenant d’un satellite.
Mais, y précise-ton sans explication, « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Ainsi, en France, le Code général des impôts prévoit bien depuis plus de dix ans que la redevance audiovisuelle peut être appliquée à tout détenteur d’un appareil capable de recevoir la télévision. Mais cette disposition n’est pas appliquée ! Aurélie Filippetti, toujours ministre de la Culture et de la Communication en juin 2013, en profite pour suggérer que « le [contribuable] pourrait déclarer s’il consomme de la télévision publique, quel que soit le support », rejoignant ainsi David Assouline, alors sénateur, qui propose lui aussi d’étendre la redevance télé aux nouveaux écrans. En août 2013, Martin Ajdari, alors secrétaire général de France Télévisions, déclare à son tour : « [On doit pouvoir] moderniser l’assiette de la redevance, l’adapter peut-être à l’évolution des usages comme cela a été fait cette année en Suisse, en Suède ou en Allemagne » (voir encadré page suivante).

Elargir l’assiette aux écrans ou aux foyers
Le président de France Télévisions, alors Rémy Pflimlin, milite pour cette réforme
– tous les écrans pour rapporter plus – et le fait savoir en septembre 2013 rue de
Valois : « Il doit y avoir aujourd’hui une analyse de la redevance liée au foyer plus qu’à la possession d’un téléviseur. Cela permettrait d’avoir un peu plus de recettes » (7). Un élargissement de l’assiette de la redevance à tous les foyers français pourrait rapporter encore plus, dans la mesure où 3,3 % d’entre eux déclarent aujourd’hui ne pas posséder de téléviseur et échappent donc à la redevance.
Près d’un an après, en août 2014, Véronique Cayla, alors présidente d’Arte, lance une piqure de rappel en réclamant que « la redevance télé soit élargie aux foyers qui possèdent un ordinateur ou une tablette ». Quelques jours auparavant, une source
à Bercy indiquait qu’un moniteur connecté à une « box » était soumis à la redevance télé… En septembre 2014, Fleur Pellerin, qui vient de succéder à Aurélie Filippetti en tant que ministre de la Culture et de la Communication, tente relancer le débat : « Il va falloir engager une réflexion, voir s’il y a d’autres pistes à explorer à côté de la redevance ».

Faire payer tous les foyers fiscaux ?
Quelques jours avant elle, Mathieu Gallet, devenu PDG de Radio France après avoir présidé l’INA durant quatre ans, avait entretenu la réflexion : « La question d’une révision de l’assiette de la [redevance audiovisuelle] se pose », avec les tablettes et
les smartphones. Le président de la République, à l’époque François Hollande, s’est pour la première fois exprimé publiquement, lors d’un colloque au Conseil supérieur
de l’audiovisuel (CSA) en octobre 2014, en souhaitant « une assiette plus large et plus juste » de la redevance audiovisuelle pour prend en compte les ordinateurs, les tablettes et les smartphones – et non plus seulement l’écran de télévision. Mais le chef de l’Etat d’alors avait aussi en tête une autre idée avancée un peu trop vite fin 2013, à savoir la création à terme d’« un grand service public audiovisuel », dont les différentes sociétés qui la composent ont déjà la redevance audiovisuelle comme ressource commune (8).
En février 2015, le rapport Schwartz – du nom de l’exdirecteur financier de France Télévisions, Marc Schwartz – sur France Télévisions recommande au gouvernement
« que l’élargissement de l’assiette de la CPA [contribution à l’audiovisuel public] soit mis en chantier dès maintenant, pour pouvoir être voté, dans la mesure du possible, dès le projet de loi de Finances pour 2016 » (9). Une fois ce rapport remis à Fleur Pellerin, celle-ci précise début septembre 2015 qu’« il n’est pas question de taxer les smartphones ou les tablettes » pour élargir l’assiette de la redevance, mais que son
« extension aux boxes » des fournisseur d’accès à Internet (FAI) est « une option ». Alors que Axelle Lemaire, à l’époque secrétaire d’Etat au Numérique, déclare qu’elle
n’y est « pas tellement favorable ». Nommée en août 2015 présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci – ancienne directrice exécutive d’Orange France – se dit, elle, favorable à une extension de la redevance audiovisuelle aux écrans numériques – «à l’allemande, en l’élargissant à d’autres supports » (10). Le lancement fin août 2016 sur Internet de la chaîne publique d’information Franceinfo – avant la TNT en septembre – pour s’interroger à nouveau sur l’éventualité d’une hausse de la redevance audiovisuelle et de son extension à tous les terminaux numériques. Ainsi,
le rapport du député Jean-Marie Beffara publié en juillet 2016 se demandait déjà si la disponibilité en mode « multimédia et multisupport » de la chaîne publique d’information ne démontre pas l’ambition de l’audiovisuel public de penser cette chaîne de télévision au-delà du petit écran traditionnel. Le député abonde dans ce sens en parlant de
« réforme de bon sens au regard du positionnement numérique de la nouvelle chaîne » et plaide en faveur d’« une réforme qui s’inscrirait dans une approche neutre du point de vue des supports utilisés pour accéder au service public audiovisuel » (11). Puis, le projet de loi de Finances pour 2017 d’il y a un an a fait l’impasse sur la réforme de la redevance – néanmoins augmentée d’un euro à 138 euros.
Et il devrait en être de même pour le PLF 2018, passant à 139 euros que devront payer plus de 23 millions de foyers en France (12). « Je souhaite qu’un débat soit ouvert autour notamment d’un élargissement de l’assiette. Nous avons lancé les travaux, ils aboutiront dans les prochains mois », s’est engagée à son tour l’actuelle ministre de la Culture, Françoise Nyssen, lors d’une audition fin octobre 2017 devant la commission Culture, Education et Communication du Sénat (commission présidée par Catherine Morin-Desailly). Ce ne sera donc pas avant le PLF 2019 ! A moins des amendements ne viennent bousculer le gouvernement lors des débats en cours sur le projet de loi de Finances pour 2018. Quant à la proposition de « redevance universelle et automatique [payée par]chaque foyer fiscal » lancée début novembre 2017 par Mathieu Gallet (13), elle est la énième idée avancée en dix ans. @

Charles de Laubier

ZOOM

L’Allemagne a dix ans d’avance sur la France
Outre-Rhin, nos voisins allemands n’ont pas hésité à franchir le pas il y a dix ans en imposant – depuis le 1er janvier 2007 – une « redevance sur Internet » aux particuliers et entreprises connectées au Web, nouvelle taxe qui fut alignée sur la redevance radio – sans équivalent en France – au tarif moins élevé que celui de la redevance télé. Les Allemands y sont donc soumis, même s’ils ne possèdent pas de téléviseur, tous les appareils audiovisuels étant alors mis à contribution (14).
Ailleurs en Europe, la Suède se met à partir de mars 2013 à collecter – via l’organisme Radiotjänst – la redevance audiovisuelle auprès des détenteurs d’ordinateurs et de smartphones. En mai 2013, c’est au tour du Conseil fédéral suisse de décider que la redevance audiovisuelle ne sera plus acquittée par les seuls détenteurs d’appareils
de réception classiques (radio ou téléviseur), mais par tous les foyers et entreprises helvétiques, tous dotés d’écrans numériques. Et, en plus, elle sera moins chère.
« Le développement technologique impose de changer le système : les appareils multifonctions comme les smartphones, les ordinateurs et les tablettes permettent aussi de capter des programmes de radio et de télévision. La définition d’un appareil de réception n’est plus claire. Par conséquent, presque tous les ménages ont actuellement accès à des programmes de radio ou de télévision et sont assujettis », justifie ainsi l’exécutif de la Confédération suisse (15). @

France Télévisions : Couture dans l’ombre d’Ernotte

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En fait. Le 19 juin, les médias avaient reçu une invitation pour le 5 juillet de « présentation de la rentrée 2017/2018 » de France Télévisions. Mais la présidente du groupe, Delphine Ernotte, n’y était pas annoncée. Finalement, elle fut présente, aux côtés de Xavier Couture, DG délégué à la stratégie et aux programmes, et des cinq directeurs de chaîne.

En clair. Pendant que la présidente du groupe France Télévisions, ancienne directrice générale d’Orange France, doit faire face depuis quelques mois à un « Ernotte bashing » en interne comme à l’extérieur, son bras droit Xavier Couture (photo) a préparé dans l’ombre la rentrée hertzienne et numérique du groupe public doté d’un nouveau logo. C’est lui, entouré des cinq directeurs exécutifs des chaînes publiques (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô), qui a présenté le 5 juillet dernier la grille des programmes de la saison 2017/2018. Ce fut sa première conférence de rentrée au sein du groupe public. Alors que Delphine Ernotte est de plus en plus contestée en interne, où elle est surnommée « l’ex-Orange » ou « la Dame de Pique », certains imaginent déjà Xavier Couture prendre sa succession en cas d’impeachment.

Complicité et complémentarité Couture-Ernotte
Que reproche-t-on à la présidente de France Télévisions ? « Audiences en berne, climat délétère, valse de présentateurs et de cadres… » (1). « Un jour elle sera débarquée elle aussi » (2). Le chef de l’Etat actionnaire, Emmanuel Macron, s’annonce même comme le chamboule-tout de l’audiovisuel public (3). Cela fera neuf mois que Xavier Couture, cet ancien directeur des contenus d’Orange (dont il s’occupa ensuite de la communication), éphémère PDG de Canal+ (2002) et passé deux fois chez TF1 (1988 et 1993), a la responsabilité de la stratégie et de la programmation de France Télévisions. Les directions numérique, jeunesse, sports, cinéma, acquisitions et études lui sont également rattachées. Autant dire que ce numéro deux pourrait remplacer au pied levé la présidente. Sa complicité avec Delphine Ernotte ne date pas d’hier et ils se complètent bien, elle n’ayant pas d’expérience audiovisuelle, lui si. Les deux ex-Orange ont entrepris d’adapter France Télévisions aux usages numériques. Delphine Ernotte a avoué : « Je regarde tout en rattrapage. Je suis passée de l’autre côté du miroir » (4). La rentrée 2017/2018 donnera la part belle au digital, dont une plateforme numérique destinées aux jeunes adultes. « Aujourd’hui, il y a une volonté, une envie de partager l’écran entre ceux qui regardent et ceux qui font. Cette demande de partage vient probablement du monde numérique. Les gens ont envie que la télévision fonctionne
un peu comme cela », a constaté Xavier Couture lors des rencontres avec les téléspectateurs (livre blanc publié début juin). A l’automne, la plateforme France.tv
(ex-Pluzz) sera élargie à la SVOD, en guise de « Netflix à la française ». @

La nouvelle chaîne publique Franceinfo annonce-t-elle une extension de la redevance à tous les supports ?

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Lancée le 31 août sur Internet et le 1er septembre sur la TNT par France Télévisions, Radio France, France Média Monde et l’Ina, la chaîne publique d’information Franceinfo pourrait être un prétexte à une hausse de la redevance audiovisuelle et son extension à tous les terminaux numériques.

Sachant que le budget d’une chaîne d’information en continu varie de 30 à 60 millions d’euros par an, la nouvelle concurrente de BFM TV, d’iTélé et de LCI aura-t-elle les reins assez solides pour se faire une place durable sur
ce segment de marché de l’audiovisuel concurrencé
par Internet ? Car, pour l’heure, la chaîne publique d’information Franceinfo, que dirige Stéphane Dubun (photo) depuis le 1er août, doit se contenter d’un
« investissement initial » inférieur à 10 millions d’euros.

« Multimédia et multisupport »
Cependant, selon le rapport du député PS Jean-Marie Beffara publié le 13 juillet dernier, le coût total s’élève « pour l’ensemble des partenaires [France Télévisions, Radio France, France Média Monde et l’Ina, ndlr], à 16,5 millions d’euros en 2016,
25,6 millions d’euros en 2017, et 29,8 millions d’euros dès lors que le lancement de
la chaîne sera stabilisé ». Or, à ce stade, il n’est pas prévu de revoir à la hausse la contribution à l’audiovisuel public (CAP) que constitue la redevance télé. Du moins, pour l’instant… Lancée le 31 août sur Internet et le lendemain sur la TNT, la chaîne publique d’information veut être « l’offre numérique d’information de référence » en étant diffusée en mode « multimédia et multisupport ». Cette disponibilité sur tous les terminaux numériques – et pas seulement sur le téléviseur – démontre l’ambition de l’audiovisuel public de penser cette chaîne de télévision au-delà du petit écran traditionnel.
Mais n’est-ce pas aussi une manière de préparer les esprits à un audiovisuel public financé par une redevance qui ne dépenderait plus de la seule détention du poste de télévision ? Le député abonde dans ce sens en parlant de « réforme de bon sens au regard du positionnement numérique de la nouvelle chaîne » et en rappelant que, depuis la loi de Finances initiale pour 2016, « les crédits budgétaires en faveur de l’audiovisuel public n’existent plus ». Et d’expliquer : « La CAP, complétée par une part de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (1), financent désormais intégralement l’audiovisuel public : ce mode de financement renforce encore l’urgence de la réforme [de l’assiette de la CAP], tant sur le plan financier que sur le plan de la justice fiscale ». Le rapporteur plaide ainsi en faveur d’« une réforme qui s’inscrirait dans une approche neutre du point de vue des supports utilisés pour accéder au service public audiovisuel ». Chaque foyer fiscal paierait une seule fois la nouvelle redevance audiovisuel – 137 euros actuellement (2) – quel que soit le support utilisés, quand bien même il en détiendrait plusieurs. En théorie, un élargissement de l’assiette de la redevance télé à tous les foyers français pourrait rapporter encore plus que les quelque 3,6 milliards d’euros de 2015, dans la mesure où 3,3% d’entre eux déclarent aujourd’hui ne pas posséder de téléviseur et échappent donc à cette redevance. Pour ne pas pénaliser la jeune génération, le député souhaite néanmoins que soit instauré un demi-tarif (68 euros) pour les jeunes (3). France Télévisions est le premier groupe audiovisuel public à bénéficier de la redevance audiovisuelle, à hauteur de plus de 2,3 milliards d’euros – soit près de 65% de cette manne fiscale (4). Aussitôt sa prise de fonction à France Télévisions il y a un an, le 22 août 2015, comme présidente, Delphine Ernotte Cunci – ex-directrice d’Orange France – s’est dite favorable à une extension
de la redevance audiovisuelle aux écrans numériques. Elle avait même alors précisé devant l’Association des journalistes médias (AJM) qu’elle était favorable à une réforme de la redevance à l’allemande, en l’élargissant à d’autres supports : «On peut “fiscaliser” cette redevance en la faisant dépendre son montant du niveau de revenu pour une grande justice sociale, et pourquoi pas le prélever à la source », avait-elle déclaré (5). En 2013, notre voisin outre-Rhin a en effet réformé sa redevance en l’appliquant à tous les foyers fiscaux allemands quel que soit le nombre d’écrans utilisés. Et le montant de cette contribution a été fixé de façon forfaitaire à 17,98 euros par mois, soit près de 216 euros par an. C’est environ 60 % de plus qu’en France.
Les prochains débats prévus à l’automne sur le projet de loi de Finances 2017 ne manqueront pas d’aborder la question qui revient régulièrement depuis quelques années. D’autant que Franceinfo aura alors quelques mois de fonctionnement.

Projet de loi de Finances 2017
Le rapport sur l’avenir de France Télévisions, coordonné par Marc Schwartz (ex-directeur financier de France Télévisions) et remis en février 2015 à Fleur Pellerin (6) avait déjà recommandé au gouvernement « que l’élargissement de l’assiette de la
CPA soit mis en chantier dès maintenant, pour pouvoir être voté, dans la mesure du possible, dès le projet de loi de Finances pour 2016 ». @

Charles de Laubier

France Télévisions veut accroître ses services payants, malgré la redevance audiovisuelle

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Delphine Ernotte Cunci, qui sera présidente de France Télévisions à partir du
22 août prochain, veut accroître les services payants tels que la TV de rattrapage, la VOD et même la SVOD. Cela revient à faire payer deux fois les Français qui s’acquittent déjà de la redevance audiovisuelle.

« Afin de créer une passerelle directe avec les usagers, une nouvelle plateforme numérique, basée sur un algorithme de recommandation doit rendre la télévision
de rattrapage plus accessible, sur le modèle de Netflix
par exemple. (…) Il faut aller plus loin et penser une offre numérique plus riche, qui n’est plus uniquement liée à l’antenne. Le catalogue doit être complété en mettant notamment à disposition tous les épisodes d’une série
ou en s’adaptant au rattrapage séquencé », a notamment expliqué Delphine Ernotte Cunci (photo), lors de la présentation de son projet stratégique pour France Télévisions, devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

« Monétiser » les contenus
Selon celle qui a été désignée le 23 avril dernier comme future présidente du groupe public de télévisions, le modèle économique à suivre est celui de Netflix, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) basé sur profilage et la recommandation « personnalisée ». « France Télévisions doit repenser son modèle économique. (…) La première voie à défricher est la monétisation de la seconde vie des contenus », a-t-elle encore déclaré. Le développement des services payants, émanant d’un groupe public aux contenus « gratuits » déjà financés par la redevance audiovisuelle, est clairement l’objectif de son projet baptisé « Audace 2020 ».
Sans évoquer l’actuelle plateforme payante PluzzVàD (1) de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci laisse entendre que télévision de rattrapage et vidéo à la demande payantes – à l’acte (VOD) ou par abonnement (SVOD) – seront intensifiées.
« Adapté à la télévision de rattrapage, il s’agit d’avoir une offre pour tous les publics et tous les rythmes de vie. Le catalogue vaste en programmes pour la jeunesse est une première piste à explorer. France Télévisions peut agir seule sur la [VOD] jeunesse, premier motif de visite sur Netflix ou CanalPlay », a-t-elle expliqué, en évoquant aussi par la suite la même démarche dans d’autres domaines que la jeunesse. Selon les cabinets NPA Conseil et GfK, la vidéo à la demande en France (VOD et SVOD) n’a progressé que de 3,8 % sur un an, à 248,9 millions d’euros en 2014. C’est un peu mieux que l’année 2013 qui affichait pour la première fois un recul du chiffre d’affaires de 4,7 %, à 239,8 millions d’euros. « Il n’est pas absurde de viser une certaine part de marché pour France Télévisions en dépit de la contrainte actuelle des 42 mois de durée d’exclusivité de ses droits », a assuré Delphine Ernotte Cunci, tout en évoquant deux pistes pour bâtir un catalogue indépendant : un partenariat avec l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) ou bien un partenariat avec les autres chaînes gratuites pour « une proposition commune ». A moins qu’elle ne songe à un partenariat avec son employeur de toujours, Orange France, dont elle est jusque-là directrice exécutive (2).
La future présidente de France Télévisions est donc prête à aller sur le terrain de la SVOD où le président sortant Rémy Pflimlin n’avait osé s’aventurer. Interrogé en novembre 2012 par Edition Multimédi@ à propos de ce segment de marché, il avait répondu : « Il n’y a pas de réflexion dans ce sens, ni sur d’autres services payants
car, vous le savez, nous sommes un service public. Le seul service payant que nous proposons est la VOD à l’acte » (3). Le groupe de télévisions publiques n’a pas attendu Delphine Ernotte Cunci pour se lancer dans la VOD payante à l’acte. Lancée dès 2010 pour proposer la télévision de rattrapage pour les chaînes du groupe public, la plateforme Pluzz s’est en effet mise aussi au payant en lançant deux ans après la
VOD à l’acte.

France Télévisions Distribution (FTD)
« La VOD représente une part de plus en plus importante du chiffre d’affaires de l’activité d’édition de FTD [France Télévisions Distribution, ndlr] : 2,2 % en 2009, près de 15 % en 2012 et sans doute plus de 20 % en 2013. Le montant reste cependant modeste (3,1 millions d’euros en 2013) et ne représente que 1,5 % du chiffre d’affaires total de la VOD en France », souligne un rapport de la Cour des comptes sur FTD, révélé en décembre dernier (4) mais resté confidentiel. Les magistrats de la rue Cambon s’interrogent sur le modèle économique de cette filiale chargée notamment de la vente de DVD et de VOD, dont le chiffre d’affaires devait atteindre en 2015 les 65 millions d’euros. L’actuel PDG de FTD, Yann Chapellon, avait même dit en 2012 qu’il visait les 130 millions d’euros (5). On en serait bien loin : il devrait être cette année inférieur à 50 millions d’euros… « Une réflexion plus fondamentale sur l’activité de FTD et sur son intégration dans celle de France Télévisions doit être conduite », estime la Cour des comptes.

Service public gratuit et payant
Mais l’audace de Delphine Ernotte Cunci d’étendre le payant de France Télévisions à
la SVOD semble aller dans le sens du rapport Schwartz de mars dernier, du nom de l’ex-directeur financier de France Télévisions, Marc Schwartz. Il y explique ceci : « Un enjeu important de France Télévisions résidera dans sa capacité à trouver des pistes de monétisation accrue des plateformes numériques, au-delà des sources actuelles
de revenus. Sans oublier que le modèle économique du groupe repose sur une forte proportion de ressources publiques, il est légitime d’attendre à l’avenir un meilleur taux de couverture des charges du numérique, avec une réflexion qui peut être ouverte sur le partage entre offres gratuites et services payants ».
Bref, selon lui comme pour Delphine Ernotte Cunci, rendre payants des services publics ne serait pas incompatible avec la redevance audiovisuelle. Le seul moment où cette dernière évoque la redevance audiovisuelle, c’est pour dire que « les 65 millions de Français, par leur contribution à la redevance publique, sont en droit d’être traités comme 65 millions d’abonnés »…

Pourquoi les contribuables-téléspectateurs auraient à payer deux fois la télévision publique ? La redevance audiovisuelle, que Bercy appelle la contribution à l’audio-visuel public (CAP), est en hausse cette année de 2,2 % à 136 euros pour la France métropolitaine (86 euros pour les départements d’outre-mer). Elle va rapporter à l’audiovisuel public 3,67 milliards d’euros en 2015, soit une augmentation de 3,3 % sur un an. France Télévisions est le premier groupe audiovisuel public à en bénéficier, à hauteur de plus de 2,3 milliards d’euros – soit 64,3 % de cette manne « fiscale » (car collectée avec la taxe d’habitation en novembre). Viennent loin derrière Radio France (64,4 millions d’euros, soit 16,7 %), Arte France (267,2 millions, soit 7,4 %), France Médias Monde (6) (247,1 millions, soit 6,7 %), suivis de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) et TV5 Monde. C’est en contrepartie de cette redevance audiovisuelle – obligatoire pour tout foyer détenteur d’un poste de télévision – que les contribuables sont en droit de recevoir gratuitement les chaînes de télévision et les stations radios publiques.
L’incursion de France Télévisions dans le payant ne pose pas seulement un problème vis-à-vis de la redevance audiovisuel que les téléspectateurs ont déjà payée pour un accès « libre » aux chaînes publiques, cela pourrait soulever aussi quelques problèmes en terme de concurrence. Ce fut par exemple le cas en Allemagne pour la plateforme de VOD payante « Germany’s Gold », commune aux chaînes publiques ARD et ZDF. Après un avis de l’autorité de la concurrence allemande, accusant les deux groupes de distorsion de concurrence avec cette offre, leur plateforme a été forcée de s’arrêter en septembre 2013.
Derrière ce dilemme du gratuit et du payant pour l’audiovisuel public, se pose aussi
une autre interrogation : celle du bien fondée de la redevance audiovisuelle, au moment où l’audience des chaînes publiques voient leurs audiences baisser au profit des nombreuses autres chaînes de la TNT et des vidéos sur Internet – pendant que les ressources issues de la contribution à l’audiovisuel public ont, elles, cru de 18 % entre 2005 et 2014 en euros constants (33 % en euros courants). Les chaînes publiques enregistrent en effet une érosion continue de leur part d’audience, passant de 39,5 % en 2003 à 28,6 % dix ans plus tard. Et une érosion peut en cacher une autre. Avec
la nouvelle génération, le taux d’équipement des foyers en téléviseur (96,7 %) tant à diminuer au profit d’autres écrans pour regarder la télévision linéaire ou non (tablettes, smartphones, phablettes). Ce qui fait peser à moyen terme un risque d’érosion de l’assiette de la redevance, assise actuellement sur le seul téléviseur.

Pourquoi payer deux fois ?
Si le groupe audiovisuel public est moins regardé et se finance de plus en plus avec des services payants, les Français ne seraient-ils pas en droit de voir leur redevance diminuer sérieusement – plutôt que de la voir augmenter constamment. Et est-il raisonnable d’envisager, comme le préconise le rapport Schwartz, d’élargir son assiette aux nouveaux supports ? Une réflexion de fond est assurément à mener sur la vocation publique et le financement de France Télévisions. Sinon, les Français risquent de ne plus comprendre pourquoi ils paient deux. @

Charles de Laubier

L’idée d’un grand service public audiovisuel fait son chemin, pas seulement limité au numérique

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En évoquant un peu trop vite fin 2013 l’idée d’ « un grand service public audiovisuel », le chef de l’Etat François Hollande était-il visionnaire ? Bien
que son propos ait été recadré sur le numérique, la question d’une fusion
entre France Télévisions et Radio France pour faire une BBC ou une RTBF
à la française reste posée – notamment par la Cour des comptes.

Par Charles de Laubier

François Hollande« D’autres mutations sont possibles. Par exemple, nous pourrions imaginer que France Télévisions et Radio France puissent rassembler leurs contenus dans un grand service public audiovisuel. Mais, là, je m’aventure peut-être et je préfère ne pas trancher (…) ». Oui, vous avez bien lu : un grand service public de l’audiovisuel !
Le président de la République, François Hollande (photo), avait lancé cette petite réflexion il y a seize mois maintenant, en prononçant son discours à l’occasion du cinquantenaire de la Maison de la Radio – le 17 décembre 2013.
Cette déclaration en faveur d’une fusion de France Télévisions et de Radio France, que l’on peut encore écouter en vidéo et que l’AFP avait aussitôt relayée dans une dépêche titrée « Hollande vante les mérites d‘“un grand service public” audiovisuel », n’avait pas manqué d’interloquer son auditoire et de troubler les dirigeants des groupes audiovisuels publics de l’époque.

De l’Elysée à la Cour des comptes
Mais le discours retranscrit et mis en ligne par la suite, toujours accessible sur le site de l’Elysée, exprime une idée quelque peu différente et nuancée : « D’autres mutations
sont possibles. Nous pourrions par exemple imaginer que France Télévisions et Radio France puissent un jour assembler leurs contenus Internet dans un grand service audiovisuel numérique », aurait dû dire le chef de l’Etat. Le grand service public de l’audiovisuel évoqué serait finalement circonscrit aux contenus numériques.
Le soir même, une version du discours remise à l’AFP s’en tient aussi au domaine
du numérique, même si les mots employés diffèrent là aussi légèrement : « D’autres évolutions sont à inventer. Faudra-t-il rapprocher les sites de la radio et de la télévision pour créer un grand service public audiovisuel numérique qui allie sons et images originales et spécifiques ? La question se posera certainement dans les années à venir, mais il ne m’appartient pas de la trancher ». Officiellement, François Hollande aurait mal lu son discours ou serait sorti de son texte. Rêve-t-il déjà – en regardant du côté de la Grande-Bretagne, de la Belgique, de l’Italie, de la Suisse et de l’Espagne – d’une BBC (3), d’une RTBF (4), d’une RAI (5), d’une RTS ou encore d’une RTVE à la française ? Une sorte d’Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) nouvelle génération, plus de quarante après sa suppression ? « Le président de la République est facétieux : il n’y aura pas de fusion entre Radio France et France Télévisons, je suis très claire là-dessus. Mais il doit y avoir un travail sur les contenus numériques (…), c’est à cela qu’il faisait allusion », avait dû préciser le lendemain de ce discours la ministre de la Culture et de la Communication, alors Aurélie Filippetti, sur la chaîne d’information iTélé. Elle était même revenue sur le sujet le 15 janvier 2014 dans l’émission « Questions d’info » (LCP/FranceInfo/ LeMonde/AFP) : « Il peut y avoir des synergies entre les plateformes techniques, numériques » de Radio France et France Télévisions mais « [ce rapprochement] s’arrête au web et au numérique »… L’embarras est palpable…

C’était sans compter sur la Cour des comptes, qui, dans son rapport consacré à Radio France et publié le 1er avril dernier (6), va extrapoler la seconde version « officielle » pour pousser plus loin la réflexion – au-delà du numérique. « Dans l’univers d’Internet, la séparation par métiers (radio, télévision, archives) semble de plus en plus artificielle. Certains pays européens en ont tiré la conclusion en engageant un rapprochement de leurs télévisions et de leurs radios. Ainsi, en 2010, la Radio Télévision Suisse [RTS] est née du mariage de la Radio Suisse Romande et de la Télévision Suisse Romande. En 2006, la Radio Televisión Española [RTVE] a réuni la Radio nacional de España et la Televisión Española », ont expliqué les sages de la rue Cambon.

Fusion France Télévisions-Radio France
La Cour des comptes évoque ainsi implicitement la fusion entre la radio et la télévision publiques françaises. Elle replace aussi France Télévisions et Radio France dans un contexte où aujourd’hui la radio et la télévision, à l’instar de la presse, deviennent à l’ère du numérique des « médias globaux, producteurs de contenus non plus seulement sous forme audio, mais également de textes ou de vidéos ». Et le rapport de la Cour des comptes d’ajouter : « Cette révolution va rendre plus floues les frontières issues
du découpage de l’ORTF en sociétés distinctes, voire concurrentes ». Où l’on voit que le propos de François Hollande en décembre 2013 étaient loin d’être hors sujet.

Trop de sociétés pour une redevance
D’autant que viennent s’ajouter dans l’audiovisuel public d’autres entités qui pourraient aussi se rapprocher entre elles, telles que Radio France internationale (RFI) intégrée
en 2008 à France Médias Monde (ex-Audiovisuel Extérieur de la France). De son côté, curieusement, France Télévisions assure la diffusion radiophonique publique Outre-mer (RFO). Sans parler de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), à la fois chargé de l’archivage des productions audiovisuelle (radio et télévision). Depuis le discours présidentiel de décembre 2013, force est de constater que la parole de François Hollande n’a pas été suivie d’effet. L’éclatement du secteur public français en plusieurs sociétés – France Télévisions, Radio France, Arte France, France Média Monde (RFI, France 24, Monte Carlo Doualiya inclus), TV5 Monde, Ina, La Chaîne Parlementaire – reste atypique en Europe. C’est ce que souligne aussi le rapport Schwartz de février 2015 sur France Télévisions (7). « Le service public de l’audiovisuel se caractérise
par une pluralité et une faible coopération des acteurs entre eux. Cette situation détonne dans le paysage européen, où les médias de service public sont regroupés autour d’une ou deux grandes entreprises rassemblant à la fois les différents médias (radio, télévision, Internet) et les différentes zones de diffusion (domestique et internationale) ».
De plus, les synergies, qui pourtant devaient être facilitées entre médias publics effectuant le même métier, s’avèrent limitées. Malgré le numérique, « chaque société dispose de ses propres équipements techniques, de ses propres rédactions, de ses propres fonctions support ». Et le rapport Schwartz d’enfoncer le clou : « Dans le domaine de l’information, les stratégies des sociétés publiques ne sont pas coordonnées et les moyens s’additionnent au sein des trois entités concernées : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde. Les rédactions de ces sociétés totalisent environ 4.500 journalistes, au sein des rédactions nationales, des rédactions régionales et des réseaux internationaux ». L’Etat français a consacré en 2014 près de 4 milliards d’euros de ressources publiques au financement à ces différentes sociétés de l’audiovisuel public, avec les recettes de la redevance audiovisuel en partage (voir encadré ci-contre). Mathieu Gallet, président de Radio France depuis mai 2014, a bien proposé à l’Etat (dans le cadre du COM 2015-2019) de mettre en place un « service global d’information en continu » (France Info Média Global) s’appuyant sur France Info et son site web franceinfo.fr. Tandis que, de son côté, France Télévisions prépare bien le lancement d’une « chaîne d’information en continu » en ligne s’appuyant sur son site web francetvinfo.fr. Mais où sont les synergies entre les deux groupes publics ?
« France Télévisions n’a pas de chaîne en continu. Nous, on a une radio avec une marque incroyable. Cela fait partie des réflexions du moment par rapport au contrat d’objectifs et de moyens qu’on doit négocier avec l’Etat. Nous devons nous positionner comme un média radio/vidéo/Internet d’info en continu du service public. En Europe,
la France est le seul pays à ne pas avoir de chaîne [publique] 100 % info ! », avait expliqué en novembre 2014 Mathieu Gallet, PDG de Radio France (8).

Manque de coordination radio-télé
C’est ce manque de coordination entre Mathieu Gallet et Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions, qu’a aussi épinglé le rapport Swartz : « Le manque de coordination a trouvé une expression récente lors de l’annonce, à quelques jours d’intervalle, du souhait de Radio France de disposer d’un ‘service global d’infos en continu qui mélangerait la radio, la vidéo et le numérique’, puis de celui de France Télévisions de lancer une chaîne d’information en continu en numérique, courant 2015 ». La députée (PS) Martine Martinel a, elle aussi, souligné « l’urgence de mieux articuler les offres du service public audiovisuel numérique » (9). @

Charles de Laubier

ZOOM

Redevance audiovisuelle : une ressource déjà commune
Si un grand service public audiovisuel devait être créé en France, une bonne partie
de son financement est déjà en place avec la contribution à l’audiovisuel public (CAP), communément appelée redevance audiovisuelle, laquelle est déjà commune aux entreprises de audiovisuel public : France Télévisions (RFO compris), Arte-France, Radio France, France Média Monde (RFI, France 24, Monte Carlo Doualiya), Institut national de l’audiovisuel (Ina) et TV5 Monde. Pour 2015, elle est en hausse de 2,2 % à 136 euros pour la France métropolitaine (86 euros pour les départements d’outre-mer). Ce qui rapporte cette année à l’audiovisuel public 3,67 milliards d’euros en 2015, soit une augmentation de 3,3 % sur un an. François Hollande a indiqué le 2 octobre dernier (intervenant au CSA) qu’il souhaitait « une assiette plus large et plus juste » de la redevance audiovisuelle pour prend en compte les ordinateurs, les tablettes et les smartphones – et non plus seulement l’écran de télévision. @