Archives par mot-clé : Propriété intellectuelle

La radio est à la musique ce que la salle est au cinéma

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En fait. Le 23 mai, le Snep – qui représente notamment les majors de la musique – a publié les chiffres du marché de la musique enregistrée au premier trimestre 2012 : numérique + 24 % à 32,6 millions d’euros, physique – 13 % à 83,1 millions. Un satisfecit décerné à l’Hadopi. Un blâme adressé aux radios.

En clair. Si les radios restent encore les privilégiées en tant que « première fenêtre » de diffusion des nouveautés musicales produites par la filière, elles ne satisfont pas du tout les producteurs de musique. En dressant l’état du marché français de la musique enregistrée pour le premier trimestre, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) en a profité pour reprocher aux radios de ne pas suffisamment diffuser de nouveautés francophones. « La situation est alarmiste et nous allons interpeller les pouvoirs publics sur le fait que 7 % des titres envoyés aux radios représentent les trois-quarts de leurs diffusions. Il y a matraquage au détriment de la diversité musicale », déplore David El Sayegh, directeur général du Snep. Pour le syndicat des majors du disque (1), le CSA (2) n’y remédie pas. « Cette absence de diversité nous tue autant que la piraterie. (…) Il faut une modification législative », lance-t-il (3). Quant au président du Snep, Denis Ladegaillerie, par ailleurs directeur général du label Believe Digital, il rappelle que « la radio est le premier média de prescription pour la musique » et que « si un titre est diffusé à la radio, ses ventes augmentent aussi sur Internet ». Est-ce à dire que les producteurs de musique continuent à trop privilégier la radio pour la diffusion de leurs nouveautés au détriment d’autres médias comme le Web ? Autrement dit : la radio est-elle à la musique ce que la salle est au cinéma ? « S’il y a chronologie des médias dans la musique, la durée de diffusion d’un titre à la radio est de plus en plus courte : un mois environ, pas plus », répond David El Sayegh à Edition Multimédi@. Alors que pour les films, la première de diffusion est de quatre mois pour les salles de cinéma. « J’aimerais bien que YouTube lance des titres nouveaux comme le font les radios, mais YouTube veut rester un hébergeur et non pas devenir éditeur [avec les responsabilité plus lourde que cela comporte vis-à-vis du piratage, ndlr] », regrette pour sa part Denis Ladegaillerie. Sur le Net, il n’y a d’ailleurs pas de quotas de diffusion (lire EM@56, p. 3). Le Snep espère en tout cas que la radio numérique terrestre (RNT), pour laquelle il se dit favorable, « ouvrira la voie à la diversité ». Or les grandes radios (4) n’en veulent pas. Décidément, le torchon brûle entre les majors et les grandes stations… @

Pascal Rogard, SACD : « Les auteurs doivent être rémunérés en plus, lors de la mise en ligne de leurs films »

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A la veille du Festival de Cannes, le DG de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) plaide en faveur d’une rémunération des créateurs proportionnelle aux recettes d’exploitation lorsque leurs films sont exploités
via Internet, et pour une gestion collective obligatoire au niveau européen.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Dans le cinéma et l’audiovisuel, les auteurs souhaiteraient une rémunération supplémentaire (à celle provenant des producteurs), lorsque leurs films sont diffusées en ligne. Pourquoi la SACD soutient ce droit « inaliénable » des auteurs au niveau de l’Europe ?
Pascal Rogard : La situation des auteurs de l’audiovisuel en Europe nécessite une intervention législative afin de permettre une application effective du droit exclusif de communication au public (incluant le droit de mise à disposition du public) reconnu par la directive du 22 mai 2001 sur « l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » (1). Malgré cette reconnaissance au profit des auteurs, dans la majorité des Etats membres de l’Union européenne, la rémunération des créateurs (2) se limite au versement d’un forfait (ou buy out) et ces derniers ne reçoivent pas de rémunération supplémentaire proportionnelle à l’exploitation de leurs œuvres en ligne. En France, pays dans lequel ce mécanisme existe, la dénonciation par certains syndicats de producteurs du protocole d’accord de 1999 sur la vidéo à la demande (VOD) et la télévision payante (PPV) a freiné, voire empêché, la rémunération des auteurs sur ce mode d’exploitation. Il est donc indispensable, afin que le droit exclusif prévu par le droit européen au profit des auteurs ne reste pas lettre morte, de l’accompagner d’un droit inaliénable à une rémunération proportionnelle aux revenus générés par l’exploitation de leurs oeuvres en ligne, même en cas de cession de leurs droits aux producteurs. Cette demande d’évolution du droit européen sonne comme une évidence à l’heure du numérique. Alors que les exploitations en ligne se développent et que tous appellent à la lutte contre la contrefaçon numérique, il est inconcevable de laisser les créateurs à l’origine des œuvres cinématographiques et audiovisuelles hors du cercle des bénéficiaires des nouvelles ressources générées par Internet.

Le filtrage DPI est pratique courante sur Internet

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En fait. Le 9 mars, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) – qui réunit les 27 Arcep – a publié les premiers résultats d’une étude sur les pratiques de gestion de trafic sur Internet par les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

En clair. On en saura plus mi-avril, lorsque l’Orece rendra son rapport définitif à la Commission européenne sur les pratiques de gestion de trafic sur Internet au regard de la neutralité des réseaux. Mais ce que montrent les premiers éléments de cette étude pilotée par l’Arcep, et que Jérôme Coutant a présentés fin février à Vienne, c’est que le blocage (blocking) et/ou l’étranglement (throlling) des réseaux peer-to-peer (P2P) sont « les pratiques les plus fréquentes, à la fois sur réseaux fixes et mobiles ». Vient ensuite le blocage de la voix sur IP (VoIP) comme Skype, mais encore plus sur les réseaux mobiles. C’est la première fois que les régulateurs européens identifient les pratiques de gestion de trafic (1). Ils affirment en outre avoir « la preuve d’expériences négatives d’utilisateurs et de fournisseurs de contenus résultant de telles pratiques » de filtrage. Et pour procéder au blocage et/ou à l’étranglement, les opérateurs télécoms ont recours à la technique de filtrage en profondeur des contenus de type Deep Packet Inspection (DPI). Ce procédé controversé consiste à examiner automatiquement les données des paquets IP à des fins de sécurité, de censure, de protection de droits d’auteurs, de garantie de qualité de service ou encore de gestion des congestions des flux de données. L’abus de DPI peut aboutir à une pratique anticoncurrentielle (par exemple, en toute hypothèse, Orange limitant l’accès à YouTube pour favoriser le concurrent Dailymotion dans lequel il a investi), ou une atteinte à l’ouverture du Web censé être accessible sans discrimination par les internautes et les mobinautes. « Par exemple, sur la gestion des congestions, certains opérateurs utilisent une approche ‘’application agnostique’’ (comme active buffering), tandis que d’autres ont une approche ‘’application spécifique’’ (comme limiter le trafic spécifique tel que le streaming vidéo) », explique l’Orece. Quoi qu’il en soit, un tiers des opérateurs fixes gèrent leurs réseaux pour offrir des services spécialisés (fournir des utilities ou des applications de base comme la téléphonie ou la télévision), parallèlement à l’accès à Internet selon la règle du best effort. C’est particulièrement le cas en France où le triple play sur ADSL représente encore 95 % des accès haut débit, et que 57 % d’entre eux bénéficient de la TV sur ADSL via un accès typiquement managé nommé IPTV (2). @

Lutte contre le piratage : la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si l’ACTA est illégal

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Initiative des pays développés considérant insuffisants les minima imposés par l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC), l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) inquiète jusqu’à la Commission européenne.
A la justice d’arbitrer entre pour et contre.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Signé le 26 janvier dernier par l’Union Européenne et vingt-deux de ses Etats membres, dont la France (1), l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est en discussion depuis 2007 et peine aujourd’hui à se voir ratifier par un nombre suffisant de pays pour pouvoir entrer en vigueur. Une mobilisation sans précédent de la société civile
(16 000 personnes défilaient notamment contre le traité
le 11 février à Munich) et la récente annonce par la Commission européenne de son intention de soumettre
le traité à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – pour vérifier sa conformité aux droits fondamentaux européens (2) – ont porté un sérieux coup d’arrêt
à la progression de ce texte.

Les projets de loi SOPA et PIPA suspendus font encore frémir les acteurs du Web

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Alors que les votes des projets de loi américains SOPA et PIPA de lutte contre le piratage sur Internet restent toujours incertains – depuis leur report mi-janvier, suite à une levée de bouclier des acteurs du Web –, l’inquiétude envers ces deux textes controversés demeurent.

Par Christophe Clarenc, avocat associé (photo), et Véronique Dahan, avocat Counsel, August & Debouzy

Les internautes ont encore en mémoire les derniers événements
qui ont suivi l’introduction des propositions de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect Intellectual Property Act). Il y a eu la lettre du 15 novembre 2011, signée par plusieurs acteurs du Web – tels que Google, Facebook, Yahoo, eBay, Twitter, LinkeInd, AOL, etc – et transmise aux membres du Congrès américain, qui préconisait d’autres méthodes pour lutter contre les sites Internet dits « voyous ».