Révision de la directive « SMA » : vers un rééquilibrage des obligations dans l’audiovisuel

En vue de la révision en 2016 de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA), la Commission européenne mène une consultation publique jusqu’au 30 septembre sur les conséquences de la transformation numérique du paysage audiovisuel – notamment par les OTT.

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TICs, K. Duhamel Consulting

La consultation publique en cours (1) s’inscrit dans le droit fil de la consultation précédente sur le livre vert intitulé : « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs » (2). Ce qui a permis d’arrêter en 2013 les principaux enjeux du réexamen de
la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), sur fond du débat récurrent sur les moyens de contrer la puissance des plateformes numériques américaines et leur stratégie d’optimisation réglementaire
et fiscale.

Blocages de sites web et condamnations en contrefaçon : coups d’épée dans l’eau ?

The Pirate Bay, eMule, T411, Wawa-Mania… Aujourd’hui, ces plateformes font l’objet d’un feu nourri de la part d’ayants droit qui, soucieux de faire respecter leurs intérêts moraux et financiers sur les œuvres diffusées sans leur accord, entendent bien mettre un terme à ces pratiques. En vain ?

Etienne Drouard (photo), avocat associé, et Julien-Alexandre Dubois, avocat collaborateur, cabinet K&L Gates

Ces plateformes ont des noms familiers pour des millions d’internautes qui, grâce à elles, ont pu au cours des dix dernières années obtenir gratuitement des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle. Elles sont légion et bien connues des générations X et Y, celles-là même qui, sitôt plongées dans le grand bain de l’Internet du début des années 2000, se sont rapidement habituées à la gratuité d’un Web mal appréhendé
par les ayants droit et peu régulé par les autorités. Il s’agit, pour
les plus connues de eDonkey, eMule, Kazaa, Allostreaming, The Pirate Bay, T411 ou encore de Wawa-Mania.

Comment Apple se jette dans la bataille du streaming, en lançant un défi à Spotify et Deezer

Beats fut il y a un an la plus grosse acquisition d’Apple (3 milliards de dollars) ; Apple Music sera son plus grand défi depuis le lancement d’iTunes Music Store en 2003. La marque à la pomme, qui devrait annoncer le 8 juin son entrée sur le marché mondial du streaming, bouscule les pionniers.

C’est lors de la grand-messe de ses développeurs, la Worldwide Developers Conference (WWDC), que Tim Cook (photo), directeur général d’Apple, devrait lancer son service de streaming baptisé « Apple Music ». Jusqu’alors numéro un mondial du téléchargement de musique sur Internet, iTunes proposera désormais du streaming par abonnement – soit plus de dix ans après le lancement d’iTunes Music Store et du téléchargement
de musiques.

La presse européenne s’est « vendue » à Google pour seulement 150 millions d’euros sur trois ans

La presse européenne ne vaut-elle pas mieux que 150 millions d’euros étalés
sur trois ans ? Le géant du Net consacre cette manne au fonds qu’il vient de créer – Digital News Initiative (DNI) – pour venir en aide aux journaux en Europe. Il prendra le relais du fonds français Finp qui prend fin en 2016.

Cent cinquante millions d’euros sur trois ans pour les éditeurs de presse dans vingthuit pays, l’Europe, c’est
à peine plus du double des 60 millions d’euros sur trois
ans que Google a consentis pour un seul pays, la France. Autant dire que le Digital News Initiative (DNI) est proportionnellement moins disant que le Fonds pour l’innovation numérique de la presse (Finp). « Pour toute l’Europe, 150 millions d’euros, c’est assez faible, et surtout une goutte d’eau par rapport à ce que génère Google »,
a réagi Louis Dreyfus (1), le président du directoire du groupe Le Monde, quasiment
le seul patron de la presse français à s’être exprimé sur cette aumône versée par le numéro un mondial des monteurs de recherche et éditeur de Google News.

Musique : face au streaming, le téléchargement mise sur la qualité sonore, mais avec des tarifs peu lisibles

L’année 2014 aura été celle du « délitement du téléchargement » dans la musique en ligne. Mais la meilleure qualité sonore des fichiers est devenu un nouvel enjeu pour les plateformes. Mais pour l’Observatoire de la musique, cela s’accompagne d’une stratégie commerciale et tarifaire « peu lisible ».

« Le second semestre 2014 confirme le changement de paradigme définitif de l’économie musicale. En effet, semestre après semestre, nous assistons à un délitement du téléchargement. Constaté dès septembre 2013, le recul du téléchargement s’est aggravé au cours de l’année 2014 qui n’a connu en termes de chiffre d’affaires aucune période mensuelle de croissance », constate le rapport semestriel (1) de l’Observatoire de la musique, réalisé avec la collaboration de Xavier Filliol (photo), expert indépendant et par ailleurs trésorier du Syndicat des éditeurs
de services de musique en ligne (ESML), lequel est membre du Geste dont il est coprésident de la commission Musique & Radio.