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Orange éteindra le cuivre sous la lumière de l’Arcep

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En fait. Le 7 février, l’Arcep a lancé – jusqu’au 4 avril – deux consultations publiques à la suite de la présentation du plan envisagé par Orange de fermeture du réseau de boucle locale de cuivre. L’opérateur télécoms historique souhaite commencer la bascule vers la fibre « à partir de 2023 » et la terminer en 2030. Dossier sensible.

En clair. L’extinction du réseau de cuivre d’Orange sera le premier gros et épineux dossier que Christel Heydemann trouvera le 4 avril prochain (1) sur son bureau lors de sa prise de fonction en tant que directrice générale de l’ex-France Télécom. Le plan de fermeture du réseau de boucle locale de cuivre – en métropole et outre-mer – que l’opérateur historique des télécoms a présenté par courrier du 31 janvier 2022 à l’Arcep (2), est un dossier politiquement sensible. Surtout à la veille d’échéances électorales majeures que sont la présidentielle (10 et 24 avril) et les législatives (12 et 19 juin).
Le gendarme des télécoms, qui soumet jusqu’au 4 avril à consultation publique le plan d’Orange d’extinction progressive (2023-2030) des paires de cuivre téléphoniques encore largement utilisées aujourd’hui pour l’ADSL, s’est engagé à « veiller à ce que la fermeture du réseau cuivre se fasse selon un rythme et des modalités préservant l’intérêt de tous les utilisateurs, particuliers et entreprises, et garantissant une concurrence effective et loyale entre les opérateurs » (3). Dès 2026, par endroits, commencera l’arrêt technique de l’ADSL et la migration forcée vers la fibre. Orange ne devra cependant pas fermer les lignes ADSL pour favoriser ses boucles locales optiques (FTTH) au détriment de ses rivaux. Concernant le préavis avant l’extinction de lignes, l’Arcep voulait en 2019 imposer à Orange cinq ans de « délai de prévenance ». Contesté par ce dernier, ce délai a été ramené à trois ans. Parallèlement à la consultation publique sur le plan « cuivre » 2023-2030, l’Arcep consulte cette fois les acteurs concernés sur les conséquences tarifaires (4). Pour les opérateurs télécoms concurrents d’Orange, dont ils louent la boucle locale de cuivre héritée de l’ex-France Télécom (actuellement pour 9,65 euros par mois et par ligne totalement dégroupée), le tarif d’accès au réseau de cuivre devrait être revu à la hausse. Autrement dit, les tarifs du « dégroupage de la boucle locale » ne seront plus « orientés vers les coûts ». Mais l’Arcep propose notamment pour les accès « cuivre », dont le tarif de location sera amené à augmenter, une « obligation de non-excessivité du tarif » selon des modalités prévues à l’avance. En 2020, l’Arcep n’avait pas accédé à la demande d’Orange d’une hausse conséquente du tarif du dégroupage car elle craignait « la création d’une rente temporaire » (5) au profit de l’ancien monopole public. @

Les points hauts (tours, pylônes, châteaux d’eau, …) servent à désendetter les opérateurs mobiles

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Les « points haut » font du bien au « bas de bilan » des opérateurs télécoms. Ces infrastructures physiques accueillant les antennes mobiles ont pris de la valeur avec les 2G, 3G, 4G et maintenant 5G. Les céder pour des milliards d’euros à des spécialistes « TowerCo » permet de se désendetter et d’investir.

Dans les coulisses des infrastructures mobiles, il y a les tours, les toits d’immeubles, les pylônes, les châteaux d’eaux voire des clochers d’églises utilisés pour diffuser les réseaux 3G, 4G et maintenant 5G via des antennes émettrices et réceptrices : les stations de base. La valorisation de ces « points hauts » a augmenté – pour ne pas dire explosée – au fur et à mesure que la couverture mobile des territoires s’est généralisée. A tel point que les sociétés chargées de les gérer, surnommées « TowerCo », valent parfois des milliards d’euros. C’est même devenu un marché hautement spéculatif.

Des tours hautement valorisées
Dernière manœuvre en date sur ce marché très convoité : celle d’Iliad, maison mère de Free, qui a annoncé le 18 mai dernier la vente d’ici la fin de l’année à la société spécialisée espagnole Cellnex de ses 30 % qu’elle détient encore dans son ex-filiale On Tower France. « On va entamer des discussions avec Cellnex sur le prix de cession », a indiqué Nicolas Jaeger, directeur général délégué d’Iliad, qui en espère au minimum 600 millions d’euros. Cette prochaine session de ce gestionnaire d’infrastructures télécoms mobiles est annoncée deux ans après que la maison mère de Free ait cédé, en mai 2019, 70 % de On Tower France (ex-Iliad 7) qui était alors encore une filiale sous contrôle et aux résultats consolidés dans le groupe Iliad. L’Autorité de la concurrence avait rendu un avis favorable au mois d’août suivant (1). A l’époque, Cellnex Telecom – dirigée au pas de charge par Tobías Martínez-Gimeno (photo de gauche) – avait racheté à Iliad non seulement cette activité de « points hauts » en France, mais aussi les 100 % de la filiale équivalente en Italie où Iliad est aussi opérateur mobile. Et ce, pour un total de 2 milliards d’euros – dont 1,4 milliard pour les 70 % de On Tower France.
Cette opération, bientôt suivie du solde des 30 %, se fait dans le cadre d’un « partenariat industriel » entre Cellnex et Iliad ainsi que sur la base d’« un contrat de prestations d’accueil et de services de longue durée » prévoyant notamment en France un programme de construction de nouveaux sites pour y déployer les antennes-relais mobiles. Par ailleurs, l’opérateur suisse Salt – détenu depuis fin 2014 en propre par Xavier Niel via sa holding personnelle NJJ Capital – a aussi cédé ses antennes-relais à Cellnex. Au total, la seule société On Tower France aura rapporté à Iliad – une fois entièrement cédée – au moins 2milliards d’euros. La maison mère de Free a d’ores et déjà prévu d’« affecter une partie des futurs produits de cession de On Tower France au programme 5G », avec l’objectif d’être en France « leader sur le réseau 5G parmi les challengers ». Fin avril 2021, Iliad revendiquait avoir « le plus grand nombre de sites 5G (toutes fréquences confondues) en métropole avec plus de 8.800 sites techniquement opérationnels – dont plus de 1.000 en 3,5 Ghz ». Une autre partie du fruit de la vente contribuera à réduire la dette du groupe Iliad, laquelle s’établit à plus de 7,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020.
Se désendetter est aussi ce qui a incité Vodafone à introduire en Bourse sa filiale Vantage Towers, qui compte 82.000 sites d’émission-réception dans dix pays. Avec une lourde dette de plus de 40 milliards d’euros, l’opérateur télécoms britannique au rayonnement mondial n’avait pas d’autres options que de se délester un peu de ses antennes-relais pour récupérer de l’argent frais. Du moins, a-t-il rendu public jusqu’à un quart du capital de sa filiale pour environ 2,5 milliards d’euros. C‘est chose faite depuis mars dernier à la Bourse de Francfort, où l’entreprise nouvellement cotée est actuellement valorisée 13,6 milliards d’euros (au 4 juin 2021) – pas loin de la fourchette haute des 14,7 milliards escomptés par Vodafone avant l’introduction.
Digital Colony, un fonds américain spécialisé dans les infrastructures télécoms, et RRJ Capital, un investisseur hongkongais, ont acquis respectivement 550 et 450 millions d’euros de titres de Vantage Towers. Toutefois, l’opérateur télécoms britannique a précisé l’an dernier qu’il entendait bien garder une part majoritaire dans l’entreprise cotée « vu la nature stratégique de ces infrastructures et leur potentiel de valorisation future ».

Orange lorgne sur les pylônes de TDF
Toits d’immeubles, tours, pylônes, châteaux d’eaux voire clochers d’églises constituent des infrastructures devenues incontournables à l’ère du smartphone comme premier terminal d’accès à Internet et aux applications mobiles. D’où leur valorisation en pleine croissance qui suscite la convoitise des investisseurs, lorsque ce n’est pas pour les opérateurs de réseaux le moyen développer un actif stratégique. C’est dans ce contexte et sur un marché des « points hauts » devenu spéculatif qu’Orange s’intéresse à TDF, l’ex- Télédiffusion de France, diversifié depuis plusieurs années dans les infrastructures mobiles. L’information, non démentie, a été révélée par L’Express le 11 mai dernier (2). Ancienne filiale de France Télécom jusqu’en 2002, TDF pourrait ainsi retourner dans le giron de l’ancien monopole public des télécoms devenu Orange. En France, avec ses 19.000 sites d’infrastructures télécoms, l’ancien monopole public de radiodiffusion est toujours aujourd’hui un « tours opérateur » presque incontournable des télécoms (54 % de son chiffre d’affaires 2020), de la télévision (26 %), de la radio (16 %) et même de la fibre (3 %).

TowerCo : Orange a trouvé son « Totem »
TDF est détenu depuis sept ans par des fonds d’investissement qui aspirent à sortir en espérant maximiser leurs plus-values lors de la cession (3). Plutôt que de céder la propriété de ses infrastructures mobiles, Orange fait le chemin inverse de la plupart des autres opérateurs télécoms, lesquels en deviennent de simples locataires. Son projet de rachat de TDF a pour nom de code : First. Autrement dit, il s’agit d’être le premier sur ce marché très lucratif lorsque la taille critique est atteinte voire dépassée. L’ex-France Télécom a même décidé en février dernier de se doter d’une nouvelle filiale, baptisée Totem, pour valoriser ses 25.500 sites de tours et pylônes situés – « dans un premier temps » – en France et en Espagne (sur un total de 40.000 tours détenues en propre sur toute l’Europe). Le document d’enregistrement universel d’Orange (4), publié mi-mars, précise : « Totem sera animée par une équipe de direction totalement indépendante et dédiée. Cette dernière sera désignée au cours du premier semestre 2021 en vue de l’entrée en phase opérationnelle de la TowerCo d’ici la fin de l’année 2021 ».
Cette « TowerCo », dont l’infrastructure est aussi utilisée par Orange mais aussi pas d’autres opérateurs télécoms, a l’ambition européenne de « devenir une entité créatrice de valeur : en exploitant des actifs d’infrastructure passive mobile de premier ordre, (…), et en favorisant la croissance tant organique qu’inorganique. (…) Totem entend par ailleurs saisir les opportunités de croissance inorganique en Europe ». En clair, le groupe Orange indique qu’il étudie « la possibilité d’intégrer d’autres actifs d’infrastructure passive mobile européens (…) susceptibles de créer de la valeur pour [Totem] ». TDF fait partie des acquisitions possibles. Encore faudrait-il que l’Autorité de la concurrence donne son feu vert à un tel rapprochement. Rien que sur les marchés français et espagnol, « Totem aurait généré en 2020 un chiffre d’affaires supérieur à 500 millions d’euros et un [résultat brut d’exploitation] de près de 300 millions d’euros, dont deux tiers environ issus des actifs en France ». Orange, présidé actuellement par Stéphane Richard (photo de droite), compte garder le contrôle de Totem « pour bénéficier de la source importante de création de valeur durable qu’elle procure au groupe ». Totem pourrait ainsi tenir tête en Europe au groupe espagnol Cellnex Telecom qui s’est constitué un patrimoine de points haut à coup de milliards d’euros d’acquisitions, non seulement en France auprès d’Iliad/Free, mais aussi de Bouygues Telecom et d’Altice/SFR. « Cellnex a fait le pari résolu de développer son réseau, qui compte à l’heure actuelle environ 128.0000 sites, dont 71.000 déjà dans le portefeuille et le reste en cours d’acquisition ou de déploiement à l’horizon 2030 », prévient l’entreprise d’origine catalane et basée à Barcelone.
Ex-Acesa Telecom, devenue ensuite Abertis Telecom, laquelle se rebaptise Cellnex Telecom le 1er avril 2015, l’entreprise cotée à Madrid est valorisée près de 33,6 milliards d’euros (au 4 juin 2021) – soit bien plus que les 28 milliards d’euros de valorisation boursière d’Orange à la Bourse de Paris… Cela va faire dix ans l’année prochaine que Cellnex collectionne les pylônes et autres points hauts, acquis auprès notamment de Telefónica en Espagne (2012), de Wind en Italie (2015), de Bouygues Telecom en France (2016/2017), de Shere Group aux Pays-Bas et au Royaume- Uni (2016), de Sunrise en Suisse (2017), d’Arqiva au Royaume-Uni (2019), Omtel et les tours de Nos au Portugal (2020) ou encore Hivory en France (2021). Cette dernière acquisition – pour 2,65 milliards d’euros – s’est faite en février 2021 auprès d’Altice France (SFR) qui en détenait encore 50,01 %, Hivory gérant 10.500 sites et se présentant comme « la 1re TowerCo en France ». Les partenaires sociaux ont appris la nouvelle par voie de presse (5). L’avis de l’Autorité de la concurrence est encore attendu. Par ailleurs, il y a six mois, ce sont 24.600 pylônes situés dans toute l’Europe (6) que Cellnex a rachetés au groupe hongkongais CK Hutchinson pour… 10 milliards d’euros (7).

IHS Towers, Helios Towers, American Tower, …
En janvier dernier, Telefonica a vendu pour 7,7 milliards d’euros sa filiale « TowerCo » Telxius en Europe et en Amérique du Sud à l’américain American Tower. Le groupe français d’investissement Wendel (8) a lui aussi une filiale dédiée tours et pylônes, IHS Towers, avec près de 30.000 sites, notamment au Nigéria, en Afrique sub-saharienne et en Amérique latine (dont Brésil et Colombie). De son côté, le britannique Helios Towers continue son déploiement en Afrique, cette fois au Sénégal (9), après avoir fait l’acquisition l’an dernier de 1.200 tours télécoms auprès de Free Sénégal, dont NJJ alias Xavier Niel est propriétaire en propre. Les tours sont locales mais le marché est mondial. @

Charles de Laubier

La gouvernance d’Iliad, maison mère de Free, pourrait mieux refléter sa stratégie européenne

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Cela fait plus d’un an que Xavier Niel a été renommé président du conseil d’administration d’Iliad, dont il est fondateur et premier actionnaire. Son mandat devrait être renouvelé le 2 juin prochain, pour quatre ans cette fois. La gouvernance du groupe, elle, gagnerait à être plus internationale.

Comme le mandat de Xavier Niel (photo) – redevenu le 16 mars 2020 président du conseil d’administration du groupe Iliad qu’il contrôle – arrive à échéance à la prochaine assemblée générale des actionnaires, prévue le 2 juin prochain, le conseil d’administration du 15 mars dernier a proposé « le renouvellement du mandat de M. Xavier Niel pour une durée de quatre ans », soit jusqu’à mi-2025 (résolution n°7 de la prochaine AG).

Près de 1 Md d’euros générés hors de France
Aujourd’hui, hormis son « nouveau » président, ce conseil d’administration est composé de onze membres dont cinq administrateurs indépendants et deux administrateurs représentant les salariés (1). Mais cette composition reflètet- elle la stratégie européenne d’Iliad ? Non, si l’on en croit le dernier document d’enregistrement universel (DEU) que le groupe a déposé le 15 avril dernier auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). A l’issue d’une évaluation du conseil d’administration réalisée sur la base d’un questionnaire, « il en est ressorti que les administrateurs souhaiteraient qu’une réflexion soit menée par le management en vue d’une représentation de l’implantation internationale au sein du conseil [d’administration] ». Pour l’heure, à l’instar du président du conseil d’administration, les onze membres sont chacun de nationalité française – excepté pour l’Irlandaise Orla Noonan, qui, installée en région parisienne, est administratrice depuis 2009 et par ailleurs présidente d’Adevinta, la maison mère norvégienne de la place de marché Le Bon Coin.
Pour la première fois de son histoire, soit depuis que Xavier Niel a créé Free en février 1999, le groupe Iliad a réalisé l’an dernier 15 % de son chiffre d’affaires hors de France. Et cette proportion internationale affiche une croissance annuelle à deux chiffres. Cette fin du « franco-français » doit s’accompagner d’une gouvernance et d’une direction qui correspondent à cette expansion. Sur les 5,87 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés par le groupe sis rue de la Ville-l’Evêque (ancien hôtel particulier parisien où se trouve son siège social), 874 millions d’euros ont été générés en Italie (674 millions) et en Pologne (200 millions).
Il s’agit d’ailleurs de la première contribution de l’opérateur télécoms polonais Play (2) – dont la maison mère luxembourgeoise Play Communications a été acquise fin 2020 pour 2,2 milliards d’euros – aux résultats du groupe de Xavier Niel qui se retrouve avec trois marques : Free en France, Iliad en Italie et Play en Pologne. Par ailleurs, depuis avril 2018, Iliad détient 31,6 % de l’opérateur historique irlandais Eir « aux côtés de NJJ, la holding personnelle de Xavier Niel, celle-ci devant acquérir une participation indirecte de 32,9 % dans Eir » avec « une option d’achat (call option) exerçable en 2024 (…) portant sur (…) 26,3 % du capital d’Eir » (dixit le DEU). L’objectif est d’en acquérir la totalité. En outre, Xavier Niel est – à titre personnel via sa holding NJJ Capital – propriétaire depuis fin 2014 (et administrateur) de l’opérateur suisse Salt et pour lequel Free Mobile est prestataire technique. En attendant l’« internationalisation » du conseil d’administration d’Iliad, l’équipe de direction, elle, a évolué avec l’intégration de dirigeants de l’Italie (Benedetto Levi) et de la Pologne (Jean-Marc Harion, Belge) « afin d’ajouter une vision européenne à la stratégie ». C’est un début. @

Charles de Laubier

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Xavier Niel a retrouvé le 16 mars 2020 la présidence d’Iliad
Le 16 mars 2020 fut le premier jour du premier confinement des Français plongés dans l’état d’urgence sanitaire. Mais pour Xavier Niel, ce fut comme un « déconfinement », puisque le fondateur et premier actionnaire d’Iliad – maison mère de Free – est redevenu ce jour-là président du conseil d’administration de son propre groupe. Rappelons qu’il y a dix-sept ans, il avait dû céder son fauteuil de président après avoir été mis en examen pour abus de biens sociaux et proxénétisme aggravé.
Bien qu’il ait bénéficié en 2005 d’un nonlieu concernant les accusations de proxénétisme – mais condamné l’année suivante pour recel d’abus de biens sociaux concernant un de ses « peep-show » qu’il détenait au début des années 2000 –, Xavier Niel était resté depuis lors directeur général délégué en charge de la stratégie et membre du conseil d’administrateur, dont il était jusqu’à il y a un an vice-président. Au cours de toutes ces années, la présidence du conseil d’administration a été assurée alternativement par ses bras droits Cyril Poidatz et Maxime Lombardini (3).
Ce retour historique de Xavier Niel, le 16 mars 2020, à la présidence (4) était intervenu après qu’il ait renforcé son contrôle du groupe Iliad – passant de 52 % à plus de 70 % du capital (5). Et ce, à l’issue d’un rachat d’actions suivi début 2020 d’une augmentation de capital à laquelle a souscrit « Holdco II », une holding familiale contrôlée par le milliardaire et assumant depuis « un rôle de holding animatrice du groupe Iliad ». @

La communication des opérateurs mobiles brouille la 5G, dont l’image est déjà écornée

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La 5G semble mal partie en France. Les quatre opérateurs – Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange – se sont lancés dans une course effrénée à sa commercialisation. Mais la clarté de l’information et la transparence dues aux consommateurs ne sont pas au rendez-vous.

En plus des interrogations sur son impact sur la santé et l’environnement, voilà que la 5G se retrouve accusée de publicité mensongère. Car il n’y a pas une seule qualité 5G, mais bien plusieurs. Encore faut-il que le consommateur sache de quoi il retourne à propos de connexion mobile « ultra haut débit ». Il y a moins de trois mois, le secrétaire d’Etat à la Transition numérique et aux Communications électroniques, Cédric O (photo), avait mis en garde les quatre opérateurs mobiles sur leurs communications « 5G » auprès du public.

La DGCCRF censée contrôler, l’Arcep aussi
« J’ai demandé la plus grande responsabilité aux opérateurs et affirmé aux associations que la DGCCRF (1) serait particulièrement vigilante dans ses contrôles. Il est de notre intérêt commun que les citoyens disposent de l’information la plus factuelle possible pour les orienter dans leurs choix », avait prévenu le ministre (2). La 5G est en réalité multiforme car les gains en termes de débit sont très variables et dépendent de divers paramètres, tels que les bandes de fréquence utilisées (700 Mhz ou 3,4-3,8 Ghz), la densité de l’installation des équipements 5G et le nombre d’utilisateurs connectés à l’antenne 5G au même moment. Concrètement, il y aura dans les territoires autant de « 5G » qu’il y aura d’abonnés : chacun n’aura pas forcément la même connexion que son voisin en termes de débits, de temps de latence ou de réception entre quatre murs.
« Le lancement des premières offres utilisant cette technologie appelle donc une grande vigilance sur l’information donnée aux consommateurs, notamment dans les communications commerciales qui accompagneront ces offres », avait assuré Cédric O. L’Arcep, elle, est censée « faciliter pour les consommateurs la lecture technique des premières offres 5G ». Le gendarme de la concurrence avait bien émis en octobre 2020, « en lien avec la DGCCRF », des recommandations opérationnelles pour le lancement commercial de la 5G mais elles ne portaient que sur la présentation des cartes de couverture de la 5G publiées par Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free. L’impasse a été faite sur l’information et les publicités aux consommateurs (3), lesquels sont invités par le gouvernement et le régulateur à consulter eux-mêmes ces cartes « pour s’informer sur les zones précises où le service sera effectivement disponible et le niveau de service associé dans chacun de ces lieux ». Le problème est que les premières cartes 5G présentées au public par les opérateurs mobiles sont imprécises et ne reflètent pas la réalisé des différentes qualités 5G. Dès le 15 décembre, l’UFC-Que Choisir a mis en demeure Bouygues Telecom, Free et SFR de « modifier la présentation de leurs cartes » – qualifiées de « miroirs aux alouettes » (4) – en engageant une action en justice contre eux trois. Orange, lui, a été sommé d’« apporter des précisions techniques sur sa communication ». Dans une interview au Télégramme, le président d’UFC-Que Choisir, Alain Bazot, dénonçait : « La plupart propose de la 5G avec des fréquences utilisant les bandes 700 Mhz ou 2.100 Mhz. Mais, en réalité, cette 5G n’est pas plus intéressante que la 4G en termes de débit. La véritable 5G, celle utilisant la bande des 3,5 Ghz, en est, elle, à ses débuts (5). Donc, cela induit en erreur le consommateur » (6).
L’Arcep avait demandé le 16 décembre aux opérateurs 5G d’être plus explicites « sur les différents niveaux de service offerts, par exemple sur les débits maximums selon les bandes de fréquences, dont la publication gagnerait à être plus systématique et plus lisible ». Premier opérateur 5G en nombre de sites (7), Free Mobile avait publié au lancement le 15 décembre de son réseau 5G sa première communication : « Le plus grand réseau 5G de France », clamait d’emblée la filiale mobile du groupe Iliad présidé par Xavier Niel, avec en bas des affiches publicitaires « N°1 en nombre de site 5G* ». Pas plus, pas moins, malgré l’astérisque et sa petite note en bas presque illisible : ni prix ni débit.

Après UFC-Que Choisir, Familles Rurales
Cette communication minimaliste a déplu la fédération nationale Familles Rurales, qui, le 21 janvier, a annoncé avoir engagé une action devant le tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de Free mobile pour « pratiques commerciales déloyales » et demandé au gouvernement d’encadrer la publicité sur la 5G (8). « Toutes les 5G ne se valent pas ; chacune dispose de spécificités propres ayant une incidence sur les débits, la latence ou la pénétrabilité au sein des bâtiments », rappelle Familles Rurales, dirigée par Guillaume Rodelet. Pour UFC-Que Choisir, « les opérateurs se moquent de nous ». Pour Stéphane Richard, PDG d’Orange, « c’est une façon de tromper un peu le consommateur »… @

Charles de Laubier

Le New Deal Mobile promet « la 4G pour tous » au 31 décembre mais… pas dans les zones blanches

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Le gouvernement et le régulateur nous le promettent sur tous les tons : tous les réseaux mobiles fonctionnant encore aujourd’hui uniquement en 2G et/ou en 3G devront avoir basculé en 4G d’ici la fin de l’année. Il serait temps ! Mais des zones blanches persisteront jusqu’à fin 2022.

« L’Arcep mènera dans le courant du premier semestre 2021 des enquêtes pour vérifier l’atteinte des échéances de généralisation de la 4G et de couverture des axes routiers prioritaires », nous indique le régulateur des télécoms présidé par Sébastien Soriano (photo de gauche). Mais on le sait déjà : au 31 décembre 2020, ce ne sera pas « la 4G pour tous », alors que les opérateurs mobiles nous proposent déjà la 5G et que les équipementiers télécoms préparent la 6G !

Des centres-bourgs toujours sans 4G
Ces villages de France qu’il est convenu d’appeler « les zones blanches centres-bourgs » n’auront, eux, toujours pas cette chance d’avoir du « très haut débit mobile » – au moment où l’« ultra haut débit mobile » de la cinquième génération dresse ses antennes dans les grandes villes. Le Père Noël, lui, n’a pas signé le New Deal Mobile en juin 2018… A l’époque, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free s’étaient engagés à couvrir en 4G 75 % de ces centres-bourgs – symboles de la fracture numérique en France. La Fédération française des télécoms (FFTélécoms) a indiqué, elle, que ce taux de « basculement » des sites situés dans ces zones blanches atteignait 68 % au 1er novembre – y compris, selon nos informations, en tenant compte de Free Mobile qui n’est pas membre de cette organisation professionnelle. Il restait donc à cette date-là 7 points de couverture à combler en deux mois et dans un contexte de crise sanitaire. Ce n’est pas gagné !
« Le New Deal Mobile est (…) une réalité sur le terrain ; les opérateurs sont tous mobilisés pour atteindre cet objectif. Il a certes été ralenti pendant la crise sanitaire mondiale mais les opérateurs et leurs techniciens ont continué, dans la mesure du possible, à déployer notamment durant le premier confinement », assure la FFTélécoms, présidée par Nicolas Guérin (photo de droite), par ailleurs secrétaire général du groupe Orange. Dans la dernière ligne droite, ce dernier joue l’apaisement après les escarmouches entre celui qui a été son prédécesseur jusqu’en juin dernier, Arthur Dreyfuss, et le président de l’Arcep, Sébastien Soriano. Ce dernier avait appelé en avril dernier les opérateurs mobiles à ne pas prendre prétexte du confinement pour ne pas être « au rendez-vous de leur responsabilité ». Une mise en garde du régulateur qui avait fait perdre son sang-froid au secrétaire général de SFR (1). En janvier 2018, l’Arcep et le gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile se sont engagés à investir plus de 3milliards d’euros dans les zones rurales. En échange de quoi, l’Etat a renouvelé leurs fréquences mobiles pour dix ans dans les bandes 900 Mhz, 1800 Mhz (sauf Free Mobile) et 2,1 Ghz. En effet, leurs autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024 concernant les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G. Les « lauréats » ont dû signer à l’époque le New Deal Mobil en faveur de l’aménagement numérique du territoire – y compris dans les zones rurales, synonymes de « zones blanches », sans aucune couverture mobile et encore moins de 4G. Il s’agit notamment de « généraliser la réception en 4G, ce qui implique de l’apporter à plus de 1 million de Français sur 10.000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles » et de « couvrir les principaux axes routiers et ferroviaires ». Ce fut un accord donnant donnant et présenté comme « historique » (2), même si ce New Deal Mobile leur laisse jusqu’à 2026 pour achever pleinement le déploiement de 5.000 nouveaux sites mobiles, à raison de 600 à 800 sites par an. Ces engagements sans précédents ont été dans la foulée retranscrits dans leurs licences actuelles afin de les rendre juridiquement opposables.
Autrement dit, les centres-bourgs – au nombre de près de 5.000 sur les quelque 36.000 communes de l’Hexagone – pourront potentiellement attaquer les opérateurs mobiles qui n’auraient respecté leurs engagements de leur apporter la 4G. Mais ces villages ne pourront pas engager une action avant le 31 décembre 2022, date à laquelle ces mêmes opérateurs mobiles se sont engagés à couvrir les 25 % restants de ces zones blanches dites centres-bourgs.

De la « 4G fixe » à défaut de fibre
En outre, d’ici la fin de l’année, les quatre opérateurs mobiles devront avoir aussi assuré la couverture en voix/SMS et en 4G de tous « les axes routiers prioritaires » de l’Hexagone : soit un total de 55.000 km de routes, dont 11.000 km d’autoroutes et 44.000 km d’axes routiers principaux reliant, au sein de chaque département, le chef-lieu de département (préfecture) aux chefs-lieux d’arrondissements (sous-préfectures), et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins cinq mille véhicules par jour. Les opérateurs mobiles assurent qu’ils se sont engagés, pour ces axes routiers notamment, dans un « ambitieux programme de construction de nouveaux pylônes mutualisés au travers du dispositif de couverture ciblée ».
Pour l’instant, toujours au 1er novembre selon la FFTélécoms, « 462 pylônes ont d’ores-et-déjà été construits au titre de ce nouveau dispositif, qui s’étendra jusqu’en 2027 ». La route est longue… Pour jouer la transparence, la fédération a mis en place un « compteur » du déploiement de la 4G censé être remis à jour chaque trimestre, mais le dernier décompte (3) s’est arrêté au 30 juin dernier, à 8.228 sites encore à passer en 4G. A quand le prochain relevé au 30 septembre ? « D’ici fin décembre, avec trois mois de décalage habituels », nous répond la FFTélécoms.

Le confinement, pas prétexte à retards
En outre, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile sont tenus – depuis le 1er janvier 2019 – de proposer des offres dites « 4G fixes » au grand public dans les zones géographiques identifiées où d’autres solutions de très haut débit fixe sont inexistantes. « Le gouvernement peut demander aux opérateurs d’ouvrir, dans les zones qu’ils couvrent déjà en très haut débit mobile et dans un délai de quatre mois, une offre 4G fixe, si l’ouverture de cette offre ne dégrade pas la qualité du service de 4G mobile », prévoit l’Arcep. Ce service d’accès fixe à Internet sur leurs réseaux mobiles à très haut débit doit être fourni dans les zones que les opérateurs mobiles identifient et rendent publiques et dans les zones listées par arrêté ministériel. « Par ailleurs, précise le régulateur, Orange et SFR sont tenus de participer au dispositif d’extension de la couverture 4G fixe. A ce titre, ils seront chacun tenus de fournir un service de 4G fixe sur un maximum de 500 zones identifiées par arrêté du ministre chargé des communications électroniques, grâce à l’installation de nouveaux sites 4G » (4) (*). En l’occurrence, deux arrêtés datés du 23 décembre 2019 sont venus préciser les zones où les opérateurs mobiles sont tenus de fournir la 4G fixe depuis mai dernier (dont 236 zones pour Orange et 172 zones pour SFR) – « sauf indisponibilité dûment justifiée d’une capacité suffisante pour assurer la préservation d’une qualité de service satisfaisante pour les utilisateurs mobiles » (5).
Selon le tableau de bord « 4G pour tous » de l’Arcep mis à jour le 8 décembre avec les données au 30 septembre dernier (6), Free Mobile est l’opérateur mobile qui ne dépassait pas les 97 % de population couverte en 4G (avec 17.381 sites équipés en 4G sur 18.478 déployés), là où les trois autres atteignaient chacun 99 % de population couverte en 4G (23.822 sites équipés en 4G sur 25.537 déployés pour Orange, 20.772 sites équipés en 4G sur 22.473 déployés pour SFR et 19.834 sites équipés en 4G sur 21.257 déployés pour Bouygues Telecom). Si la finalisation laborieuse du déploiement de la 4G mobile – notamment de 75 % des centres-bourgs d’ici fin 2020, et a fortiori les 100 % d’ici fin 2022 – ne doit pas être retardée sous des prétextes de crise sanitaire, elle doit être atteinte jusque dans la moindre bourgade. Le gouvernement a même rajouté, moins de quatre mois après le premier confinement de mars à mai derniers, une liste complémentaire de zones à couvrir les opérateurs mobiles d’ici la fin de l’année. Comme les précédentes listes, celle-ci a été établie par arrêté. Il est daté du 1er octobre 2020 – paru au Journal Officiel du 8 octobre (7) – et complète « les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommuni-cations mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 » par « de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2020 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée ». Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs mobiles (en matière de sites, de zone à couvrir ou de mutualisation).
Ces nouvelles obligations de « couverture ciblée » figurent aussi dans les autorisations d’utilisation de fréquences qui leur ont été délivrées par l’Arcep. Bouygues Telecom a affirmé qu’il avait atteint le seuil des 75 % dès le 5 novembre. Les trois autres ne sont pas encore prononcé avant la première ligne d’arrivée de fin 2020. Pour voir si un centre-bourg est couvert – ou pas – par la 4G, notamment au 31 décembre, il faut se référer en ligne au « tableau de bord du New Deal Mobile » qui n’est cependant pas en temps réel puisque le régulateur met à jour les données à un rythme trimestriel (8). Pour autant, les utilisateurs ont une voie de recours possible en se connectant à Jalerte.arcep.fr, car l’Arcep est justement chargée du contrôle de l’avancement des obligations de déploiement des opérateurs mobiles.

Pour les « sans 4G », la 5G est un comble
Pendant ce temps-là, New Deal Mobile ou pas, des « patelins » enragent de ne pas avoir le très haut débit mobile, alors que l’ultra-haut débit mobile de la 5G défraie la chronique depuis plusieurs mois et commence à être commercialisée. « La 4G, ça devrait être un acquis pour tout le monde. On paie des impôts comme les autres, on travaille, on devrait avoir accès aux mêmes services », pestait en novembre Blandine Decker (9), infirmière libérale habitant dans le village Montigny, en Meurthe-et-Moselle. @

Charles de Laubier