Moteurs de recherches et référencement commercial sur Internet : état des lieux

Si les contentieux liés au référencement commercial sur le Web ont abouti à des décisions mettant hors de cause les moteurs de recherches au regard du droit des marques, le marché de la publicité en ligne et la position dominante de Google préoccupent les autorités de concurrence.

Par Christophe Clarenc, associé (photo), Howard Tempier et Céline Bonfils, avocats, August & Debouzy

Le référencement commercial constitue depuis quelques années un véritable enjeu, tant pour les annonceurs que pour les moteurs de recherches. En effet, les moteurs de recherches, et plus particulièrement Google, constituent plus que jamais le centre névralgique de l’information sur Internet. Le référencement est ainsi devenu un véritable enjeu pour l’ensemble des annonceurs et une véritable source de pouvoir de marché pour les moteurs de recherches.

Sites pirates : moteurs de recherche, régies pub et systèmes de paiement appelés à la rescousse

Imaginez le moteur de recherche Google, la régie publicitaire Hi-Media et le système de paiement Paypal obligés, tout comme les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), de boycotter les sites web de piratage sur Internet. C’est ce que les Etats-Unis pourraient imposer par la loi.

Si l’une des deux propositions de loi « anti-piratage » actuellement débattues aux
Etats-Unis devait être adoptée en 2012, la lutte contre les sites sur Internet favorisant
le téléchargement illégal et la contrefaçon serait élargie à tous les acteurs du Net.
Le premier texte appelé Protect Intellectual Property (IP) Act a été introduit devant la Chambre des représentants le 12 mai ; le second intitulé Stop Online Piracy Act a été déposé au Sénat le 26 octobre.

e-Mémoires

En attendant un rendez-vous, je profite du beau temps
pour travailler dans un parc à proximité . Mon bureau portatif, une tablette et quelques accessoires indispensables, est avant tout une extension de ma mémoire, un accès simple
et instantané à mes archives, quelles qu’elles soient, professionnelles ou personnelles : texte, image, musique
ou vidéo, annuaire, agenda ou comptabilité.
Pour moi, qui n’a pas la mémoire dont j’avais rêvé, c’est
bien plus qu’une aubaine ! Il s’agit à proprement parler d’un miracle, renouvelé chaque jour, simplement, grâce à un ensemble de prothèses numériques. Pendant des millénaires, l’humanité a cultivé et enseigné les fondements
de l’Ars memoriae, en transmettant notamment la méthode des lieux, joliment appelée
« Palais de mémoire », qui consistait à découper un texte à retenir pour en ranger les parties dans différentes pièces en les associant à des images saisissantes. Ce serait
là d’ailleurs l’une des fonctions primordiales des enluminures dans les manuscrits médiévaux, selon les toutes dernières recherches en la matière. Durant tous ces siècles de rareté du livre, mémoriser était un exercice essentiel, même si, comme aujourd’hui, l’hypermnésie suscitait l’admiration, comme en son temps un Giordano Bruno qui poussa très loin cet art mémoriel. Alors que ces pratiques sont oubliées depuis longtemps, nous sommes encore loin des récits d’anticipation annonçant une extension de nos mémoires naturelles par une combinaison d’implants de puces à ADN associés à une meilleure maîtrise des performances des capacités naturelles de notre cerveau rendue enfin accessible par les progrès de la neurologie et des nanotechnologies.

« L’indexation en temps réel des “e-souvenirs” bénéficie aujourd’hui des progrès des nouveaux moteurs de recherche. »

La « Net Neutrality » n’est plus un sujet tabou en Europe

La 31e édition du « Digiworld Summit » organisé par l’Idate à Montpellier, les 18 et 19 novembre derniers, a réussi à lancer le débat sur la neutralité de l’Internet.

L’Arcep, l’autorité de régulation en charge notamment des communications électroniques en France, va organiser un colloque au printemps 2010 sur la neutralité de l’Internet. C’est ce qu’a annoncé son président, Jean-Ludovic Silicani, lors du Digiworld Summit. Le gendarme des télécoms, qui a déjà engagé en interne une réflexion depuis fin septembre dernier, « devrait, dans la foulée, être en mesure de soumettre à consultation des recommandations puis de publier des lignes directrices au début de l’été 2010 ». Cette réflexion, a-t-il précisé, s’appuiera sur deux principes essentiels. Le premier : « la non-discrimination, c’est-à-dire le fait qu’un opérateur de réseau ne puisse favoriser indûment certains contenus, notamment les siens s’il est intégré verticalement, et utilise le même réseau que les autres éditeurs de contenus ». Le second : « la transparence, notamment vis-à-vis du consommateur qui doit être informé dans l’hypothèse où des règles de gestion de trafic son mises en œuvre ».
Le régulateur va ainsi participer au débat engagé en Europe. Le nouveau Paquet télécom, adopté le 24 novembre par le Parlement européen, donne le pouvoir aux régulateurs nationaux de fixer un niveau de qualité minimale et d’interdire toute discrimination dans l’accès aux contenus et services (1). Le président de l’Arcep intervenait en préambule d’une table ronde du Digiworld Summit, où l’on a vu s’affronter sur la « Net Neutrality » deux géants américains : Google et AT&T, en présence d’un opérateur télécom européen – Deutsche Telekom. Aux Etats-Unis, le débat fait rage depuis plus d’un an.

Hervé de La Martinière : « Trop de plateformes pourrait nuire à la diffusion du livre numérique »

Alors que le groupe La Martinière (maisons d’édition Le Seuil, L’Olivier et les Editions La Martinière) attend le 18 décembre le jugement dans son procès pour contrefaçon contre Google, son PDG explique à Edition Multimédi@ les enjeux de sa nouvelle plateforme Eden Livres et comment il souhaite voir évoluer la loi Lang.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Votre plateforme « Eden Livres » est ouverte depuis un mois maintenant. Quel est son mode de fonctionnement et de rémunération vis-à-vis des libraires et des auteurs ?
Hervé de La Martinière :
La plateforme numérique Eden Livres a été créée par trois acteurs indépendants de l’édition, Gallimard, Flammarion et nous-mêmes, La Martinière Groupe. Elle est réservée uniquement aux libraires. C’est donc un outil nouveau mis à leur disposition. Le grand public, lui, n’y a pas accès. Son fonctionnement est simple. Un client s’adresse à son libraire. Si celui-ci est en compte avec Eden Livres, il peut commander un exemplaire numérique d’un ouvrage du Seuil, de Gallimard ou encore de Flammarion. Le libraire, qui a une clé et un numéro de compte, entre en contact avec la plateforme qui lui envoie immédiatement le fichier numérique demandé pour son client. Un livre en version numérique coûte environ 25 % moins cher qu’un ouvrage publié sur papier. Le professionnel qu’est le libraire bénéficie de « la remise libraire » évaluée entre 20 % à 25 % du prix affiché. Les auteurs conservent leurs droits à l’identique, indifféremment du support, numérique ou papier.