Entre le bilan 2015 et les perspectives 2016, les télécoms et les médias amorcent un nouveau cycle

Le nouveau cycle qui s’annonce, sur fond de convergence télécoms-médias, donnera-t-il naissance à des champions européens d’envergure internationale ? Tout dépend notamment des nouvelles règles édictées par les pouvoirs publics, notamment en termes de concurrence, de neutralité du Net et de cybersécurité.

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

La fin de l’année 2015 a porté en elle l’achèvement du cycle de
la libéralisation de la téléphonie mobile, à peu près partout dans
le monde. La Birmanie, un des derniers pays en monopole est désormais ouvert à la concurrence de plusieurs opérateurs télécoms. L’Ethiopie est sans doute le dernier marché significatif dans lequel seul l’opérateur historique intervient dans la fourniture du téléphone et d’Internet. En France, le passage en 2012 de trois à quatre opérateurs mobile, d’une part, et la régulation visant pour l’essentiel la satisfaction du consommateur, d’autre part, ont abouti à une popularisation complète des services de téléphonie et l’amorce d’un Internet pour tous.

Jean-Noël Tronc (Sacem) milite pour un système « copie privée » planétaire, étendu au cloud

Le directeur général de la Sacem, Jean-Noël Tronc, a plaidé le 3 décembre dernier – au siège de l’Unesco à Paris – en faveur d’un système « planétaire » de rémunération pour copie privée. Il pousse en outre la France à légiférer pour étendre la copie privée aux services en ligne de cloud computing.

« La rémunération pour copie privée, est un système qui pourrait être planétaire et qui a l’avantage de ne pas peser
sur les finances publiques, tout en concernant tous les genres d’arts. Elle peut être mise en oeuvre dans tous les pays du monde », a affirmé Jean-Noël Tronc (photo), DG de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), également vice-président de l’équivalent européen Gesac (1), organisation-sœur de la confédération internationale Cisac (2).

Le président de Disney, Bob Iger, ne veut pas se faire « Netflixiser » et lance DisneyLife en Europe

Bien que la « Walt Disney Company » affiche une santé financière insolente pour la cinquième année consécutive (chiffre d’affaires et bénéfice net record cette année), son président Bob Iger constate une nouvelle perte d’abonnés à ses chaînes de télévision. Il veut les reconquérir directement sur Internet.

Deuxième bulle Internet : après la French Tech, le krach tech nous pend au nez !

Quinze ans après l’éclatement de la 1ère bulle Internet, la question n’est plus de savoir s’il y en aura une 2e mais quand. Malgré des fondamentaux numériques
un peu plus solides qu’il y a quinze ans, la multiplication des levées de fonds
par une pléthore de start-up, d’unicornes et de licornes laisse présager un krach tech.

« C’est le moment le plus enthousiasmant pour être dans les technologies en Europe, qu’on soit investisseur ou entrepreneur. Cette année 2015 a été exceptionnelle »,
a lancé le Suédois Niklas Zennström (photo), le cofondateur de Skype (racheté en 2011 par Microsoft pour 8,5 milliards de dollars). C’était le 11 novembre dernier en Finlande, lors du congrès international Slush consacré aux start-up. Selon sa propre société d’investissement qu’il a fondée en 2006, Atomico, la barre des 10 milliards de dollars en capital-risque est sur le point d’être franchie par les start-up européennes
– contre 9,4 milliards actuellement. C’est sans précédent.

République numérique et démocratie participative : la donnée en débat

Après un exercice inédit – pour un projet de loi – de démocratie participative, le gouvernement ajuste son texte, attendu en Conseil des ministres le 9 décembre prochain et au Parlement en janvier 2016, sur l’ouverture des données publiques et la protection des données personnelles. Le plus dur sera de passer de la théorie à la pratique.

Par Ariane Samson-Divisia, avocate au barreau de Paris, cabinet K&L Gates

C’est sous l’URL www.republique-numerique. fr, pleine
de promesses, qu’a été lancée le 26 septembre dernier,
la consultation sur le projet de loi « pour une république numérique », dit « Lemaire », du nom de la secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Au 18 octobre, date de clôture de la consultation, le site Internet faisait état des chiffres de cette démocratie participative à la française : 147.710 votes et 8.501 contributions (1), parmi lesquelles des centaines de propositions d’articles (2).