YouTube et Netflix rattrapés par la directive « SMA »

En fait. Le 25 mai, la Commission européenne a présenté un projet de mise à jour de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) du 10 mars 2010, afin que les Vingt-huit puissent mieux prendre en compte et de façon harmonisée les plateformes vidéo de type YouTube ou Netflix dans leur législation.

En clair. « De nos jours, les spectateurs regardent des contenus vidéo non seulement sur leurs chaînes de télévision, mais aussi, de plus en plus, en passant par des services de vidéo à la demande (comme Netflix et Mubi (1)) et des plateformes de partage de vidéos (telles que YouTube et Dailymotion) », a expliqué le 25 mai la Commission européenne pour justifier sa proposition de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Les ministres concernés des Etats membres puis le Parlement européen doivent encore approuver ou corriger ce projet législatif dans les prochains mois. Il s’agit de « parvenir à un meilleur équilibre des règles qui s’appliquent aujourd’hui aux organismes traditionnels de radiodiffusion télévisuelle,
aux fournisseurs de vidéos à la demande et aux plateformes de partage de vidéos ».

Dans l’état actuel de la directive de 2010, seules la VOD et la télévision de rattrapage (replay) sont concernées par les différentes obligations audiovisuelles : protection de l’enfance contre la violence et la pornographie, non-incitation à la haine, promotion
de la diversité culturelle européenne, quotas, règles publicitaires, etc. Cette fois, la Commission européenne propose d’élargir certaines de ces obligations aux plateformes de partage vidéo. Les parties vidéo des sites de radio et de presse en ligne seront aussi concernées (2). Or, aujourd’hui, les chaînes de télévision traditionnelles en Europe investissent environ 20 % de leur chiffre d’affaires dans des contenus originaux, alors que les services à la demande y consacrent moins de 1% (selon une étude DG Connect/OEA).

« Les Etats membres pourront demander aux services à la demande disponibles sur leur territoire de contribuer financièrement à la production d’oeuvres européennes », précise la proposition de révision de la directive SMA (3), qui introduit le principe de
« pays de destination » – ce dont s’est réjouit le 26 mai le président du CSA, Olivier Schrameck, devant le Club audiovisuel de Paris (CAVP). Les plateformes vidéo telles que Netflix ou iTunes d’Apple devront garantir une part d’au moins 20 % de contenus européens dans leurs catalogues, là où les chaînes de télévision continueront à consacrer au moins 50 % du temps de visionnage à ces oeuvres européennes. Quant aux « CSA » nationaux, réunis au sein de l’ERGA (4), ils verront leurs pouvoirs de contrôle et de sanction renforcés. @