Archives par mot-clé : Europe

Moteur de recherche et concurrence : Google est décidé à poursuivre le bras de fer avec l’Europe

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Le 27 juin, le jour même de l’annonce de l’amende record – 2,42 milliards d’euros – qui lui était infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante sur son moteur de recherche, Google faisait part de son « désaccord respectueux » et de son intention de faire appel.

« Quand vous utilisez Google pour rechercher des produits, nous essayons de vous donner ce que vous êtes en train de rechercher. Notre capacité pour y parvenir est bien de ne pas nous favoriser nous-mêmes, ou quelconque site [web] ou vendeur – c’est le résultat d’un dur travail et d’innovation constante, basés sur le retour des utilisateurs. De toute évidence, nous ne sommes respectueusement pas d’accord avec les conclusions annoncées aujourd’hui. Nous allons passer en revue la décision de la Commission [européenne] en détail, tandis que nous envisageons de faire appel », a écrit le 27 juin Ken Walker (photo), vice-président et juriste général de Google, sur le blog européen de la firme de Mountain View (1).

Code européen des communications électroniques : dernière ligne droite des débats pour réformer

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Le prochain Code européen des télécoms sera-t-il pro-opérateurs de réseaux
ou pro-consommateurs ? Telle est le dilemme des législateurs européens à la recherche d’un équilibre. Les opérateurs télécoms veulent plus d’harmonisations mais les Etats membres parlent plus de subsidiarité.

Mounir Mahjoubi, présenté à Luxembourg comme
« ministre d’Etat pour le secteur du Numérique, rattaché
au Premier ministre » (son titre officiel au gouvernement français est secrétaire d’Etat en charge du Numérique (1)), a assisté pour la première fois au Conseil des ministres des télécoms de l’Union européenne, qui s’est tenu à Luxembourg le 9 juin dernier. Ce fut pour le lui le baptême du feu européen, en pleine révision de cadre réglementaire des télécoms en vue de crée un « Code européen des communications électroniques ».

Droit d’auteur, TVA, … L’industrie du livre s’inquiète

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En fait. Le 29 juin, se tiendra l’AG du Syndicat national de l’édition (SNE).
Le 16 juin a marqué l’échec des Vingt-huit de l’Union européenne à obtenir
un vote à l’unanimité pour une TVA réduite sur les publications numériques.
Le 13 juin, les professionnels du livre français allemand ont lancé un appel.

En clair. Les ministres des Finances des Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus le 16 juin dernier à un accord à l’unanimité – obligatoire sur les questions de fiscalité – pour accorder aux livres numériques et aux publications en ligne le bénéfice du taux réduit de TVA, comme c’est le cas pour leurs équivalents imprimés. Il a suffi du blocage de la République thèque pour mettre en échec toute l’Europe sur ce point, alors que le Parlement européen avait, lui, voté le 1er juin pour cette TVA réduite pour les ebooks et la presse online, telle que l’avait proposée la Commission européenne (1).
Résultat de cet échec : la France reste dans l’illégalité, depuis qu’elle a déjà été condamnée en mars 2015 par la CJUE (2) pour avoir appliqué à tort depuis avril 2012 la TVA réduite (5,5 %) sur les ebooks. La France est également dans le collimateur pour avoir, en février 2014, aligné le taux de TVA de la presse en ligne sur celui
(2,10 %) de la presse imprimée. « Travailler ensemble pour une mise en oeuvre rapide de l’initiative actuelle de la Commission européenne pour un taux réduit de TVA pour les publications électroniques », était justement l’un des objectifs que se sont fixés le
13 juin le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels et l’allemand Börsenverein des Deutschen Buchhandels. Dans cet appel « aux dirigeants politiques de Berlin, Paris et Bruxelles », l’industrie du livre français et allemands – réunie à l’occasion des Journées du livre de Berlin – s’est surtout inquiétée de l’impact du numérique sur leur filière.
« Sous l’influence notamment des géants américains de l’Internet, l’idée de pouvoir utiliser des contenus gratuitement, immédiatement et partout, gagne du terrain dans
les esprits comme dans les pratiques », déplorent-ils.
Et d’appeler à « maintenir le cadre juridique du droit d’auteur », à « réaffirmer un engagement clair en faveur du respect, par l’ensemble des acteurs, des règles en vigueur sur le prix unique du livre », à « exclure du règlement “géoblocage” les contenus protégés par le droit d’auteur, tels que les livres électroniques », ou encore
à « imposer le principe d’interopérabilité au niveau des formats, des mesures de protection techniques des livres électroniques et des liseuses ». @

Le Numérique placé auprès du Premier ministre

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En fait. Le 17 mai, Mounir Mahjoubi a été nommé – auprès du Premier ministre Edouard Philippe – secrétaire d’État chargé du Numérique. Le 18 mai, s’est déroulée la passation des pouvoirs de Christophe Sirugue, lequel avait succédé le 27 février à Axelle Lemaire – successeure en 2014 de Fleur Pellerin.

En clair. Le quinquennat de François Hollande aura connu trois secrétaires d’Etat chargé du numérique. Celui de Emmanuel Macron commence avec Mounir Mahjoubi
à ce poste. Mais si ce dernier échoue aux législatives, où il est investi en tant que candidat dans le 19e arrondissement de Paris pour les élections législatives sous l’étiquette « La République en marche », il a déjà prévenu : « Je partirais » (conformément aux directives du nouveau chef de l’Etat). Contrairement à ses prédécesseurs, le secrétaire d’Etat chargé du numérique n’est pas rattaché au ministère de l’Economie mais relève des services du Premier ministre.
C’est-à-dire que Mounir Mahjoubi, qui fut nommé en février 2016 président du Conseil national du numérique (CNNum) par le précédent président de la République, avant de
rejoindre Emmanuel Macron dont il a été responsable de la campagne numérique
d’« En Marche » (1), va être au plus près de ce dernier. Or comme celui qui est devenu le huitième président de la Ve République, depuis son investiture le 14 mai 2017, a été auparavant ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), les enjeux numériques de la France ont des chances d’être traités au plus haut niveau de l’Etat. C’est sans précédent (lire les promesses « numériques » d’Emmanuel Macron dans EM@167). Ce Franco-Marocain de 33 ans est le benjamin du gouvernement Philippe. Parmi ses toutes premières déclarations en tant que secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Mounir Mahjoubi s’est exprimé lors de sa visite le 18 mai dernier dans les locaux de BPIfrance pour évoquer la promesse de Emmanuel Macron de taxer le chiffre d’affaires des acteurs du Net réalisé en Europe : « C’est créer plus d’égalité ; être capable de faire que ces grandes plateformes de l’Internet internationales payent en Europe un impôt juste et équilibré, qui les mettent au même équilibre que les autres. Maintenant, nous sommes au gouvernement. Donc il nous appartient de dire quelle forme elle doit prendre. Les peuples d’Europe sont prêts parce qu’ils en ont marre de voir des entreprises qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions fiscales et les mêmes conditions économiques que les acteurs locaux. C’est une vision qu’on doit nécessairement avoir au niveau européen, et la France doit être un leader sur ce sujet-là » (2). @

Emmanuel Macron, 8e président de la Ve République : une certaine idée de la France numérique

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Tout a été écrit ou dit sur Emmanuel Macron, plus jeune président de la République française jamais élu (39 ans). Son élection, le 7 mai 2017, marque aussi l’arrivée à la magistrature suprême d’un ex-ministre qui fut notamment en charge du Numérique (2014-2016). Voici ce qu’il a prévu pour cette « révolution ».

« Ma responsabilité sera de rassembler toutes les femmes
et tous les hommes prêts à affronter les défis gigantesques
qui nous attendent et à agir. Certains de ces défis sont des chances, comme la révolution numérique (…), le redémarrage de l’Europe », a déclaré Emmanuel Macron (photo) lors de son discours solennel juste après sa victoire à la présidentielle, le soir du 7 mai, en remportant 66,1 % des suffrages exprimés contre l’extrême droite. Qu’il soit « révolution numérique »,
« transition numérique » ou « économie numérique », le digital sera à n’en pas douter au cœur de l’action du nouveau chef de l’Etat français. « La révolution numérique change nos manières de produire, de consommer et de vivre ensemble », n’a eu de cesse de marteler durant sa campagne présidentielle le candidat d’« En Marche ! », désormais successeur à l’Elysée de François Hollande, dont il fut secrétaire général adjoint du cabinet du président de la République (2012-2014), avant de devenir ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (2014-2016). Et ce, jusqu’à sa démission du gouvernement « Valls II » le 30 août dernier pour se consacrer à son mouvement politique, puis annoncer le 16 novembre suivant sa candidature à la présidentielle de 2017. Son livre-programme « Révolution », paru dans la foulée, est un des best-sellers politiques. Nous connaissons la suite.