L’Internet Society (Isoc), cofondée par Vinton Cerf il y a 33 ans, peine à résorber la fracture numérique

Dans le monde, 2,6 milliards d’êtres humains ne sont toujours pas connectés à Internet. Face à cette fracture numérique mondiale persistante, l’Isoc (Internet Society) cofondée en 1992 par Vinton Cerf – devenu « évangéliste » chez Google – a du mal à lever des fonds à la hauteur de sa promesse d’un Internet « pour tous ».

L’Américain Vinton Cerf (photo), qui a co-inventé avec son compatriote Robert Kahn le protocole Internet TCP/IP (1) – après s’être inspiré en mars 1973, lors d’une visite à Louveciennes, des travaux du Français Louis Pouzin (2) sur le datagramme (commutation de paquets) –, a lancé le 24 novembre dernier un appel aux dons pour financer l’Internet Society (Isoc). Vinton Cerf a cofondé, avec Robert Kahn et Lyman Chapin cette organisation américaine à but non lucratif le 11 décembre 1992 – il y a 33 ans presque jour pour jour. L’informaticien « Vint » (82 ans) et l’électronicien « Rob » (86 ans), qui ont tous les deux travaillé dans les années 1970 autour du réseau Arpanet créé au sein du département de la Défense des Etats-Unis, sont considérés comme étant parmi les « pères d’Internet », avec le frenchie « Louis » (94 ans). L’Isoc est née avec Internet dans le but de « faciliter, soutenir et promouvoir l’évolution et la croissance d’Internet en tant qu’infrastructure mondiale de communication pour la recherche » (3). Mais c’est bien grâce à l’Europe et à l’invention du Web par le Britannique Tim Berners-Lee – travaillant alors au Cern en Suisse, dans le « Building 31 » situé à la frontière sur territoire français (4) – que cet Internet, d’accord très technique et académique, deviendra grand public à partir du milieu des années 1990. L’Isoc, organisation institutionnelle d’Internet, est dans le même temps devenue la « maison mère » des communautés techniques IETF (5) et IAB (6).

L’Isoc : grande mission, petits moyens
« Bonjour, je m’appelle Vint Cerf. J’ai été président fondateur de l’Internet Society en 1992. Et nous voilà en 2025, et l’[Isoc] poursuit sa mission. Je souhaite que vous compreniez que donner de votre temps, de votre énergie, et même un peu de votre argent à l’[Isoc] lui permettra d’accomplir sa mission principale : faire en sorte qu’Internet soit vraiment pour tout le monde », a déclaré le 24 novembre dans un appel aux dons – en vidéo diffusée sur YouTube – celui qui est non seulement le cofondateur de l’Internet Society, où il n’a plus de fonctions exécutives depuis les années 2000, mais aussi vice-président de Google où il a été recruté il y a 20 ans comme « Chief Internet Evangelist ». Et l’icône du Net d’ajouter : (suite) « J’espère donc que vous vous joindrez à moi pour soutenir cette cause. Je viens moi-même de contribuer à hauteur de 25.000 dollars, et je vous invite à envisager de faire de même. En attendant, à bientôt sur le Net ! ».

2,6 milliards d’humains non connectés
Vint Cerf a choisi de lancer cette campagne quelques jours avant le « Giving Tuesday », qui est la journée mondiale de la générosité arrivant chaque année le mardi suivant la fête de Thanksgiving aux Etats-Unis, soit le 2 décembre en 2025. « Faites un don dès maintenant et notre président fondateur, Vint Cerf, abondera du même montant les premiers 25.000 dollars de dons », a encouragé l’Isoc sur son compte LinkedIn (7). Au 5 décembre, la collecte dépassait à peine les 23.000 dollars sur les 50.000 dollars visés (8). Or ce modeste objectif semble minuscule et symbolique par rapport au positionnement historique de l’Isoc qui est de contribuer à résorber cette fracture numérique qui empêche encore aujourd’hui 2,6 milliards d’êtres humains de se connecter correctement à Internet. Si l’Isoc – dont le slogan est « Internet est pour tous » – mène cette campagne symbolique de quelques dizaines de milliers de dollars auprès du grand public, qu’elle sollicite ainsi sur des dons de petits montants (12 dollars, 40, 80, …), elle s’appuie aussi sur sa fondation – l’Internet Society Foundation, sa filiale créée en novembre 2019 (9) – pour « institutionnaliser » les levées de fonds (dons, adhésions, subventions, …) pour l’octroi à son tour de subventions (10) et la mise en place de partenariats pour des montants annuels de plusieurs millions de dollars. Sur l’année 2024, la fondation a ainsi financé 203 projets de connexion et d’inclusion numérique dans 111 pays pour un total de 16,2 millions de dollars (11) : réseaux communautaires dans des villages reculés, adoption d’outils numériques par des entrepreneurs, recherches sur la sécurité d’Internet, solutions résilientes dans des zones sujettes aux catastrophes naturelles, …
Mais le budget des deux entités – l’Isoc « canal historique » et l’Isoc Foundation, chacune ayant comme PDG Sally Wentworth (photo ci-dessus) – restent très limité au regard des enjeux planétaires, malgré 135 « chapitres » (antennes locales) dont l’Isoc France créée il y aura 30 ans l’année prochaine. Pour leur « Plan d’action 2026 » respectif, tous les deux publiés en novembre, l’Isoc historique disposera de 41,2 millions de dollars sur l’année prochaine (12) et l’Isoc Foundation de 28 millions de dollars seulement (13). Et encore, heureusement que les deux entités perçoivent chacune un gros pécule provenant de la vente de noms de domaine de premier niveau tels que « .org », à savoir 32 millions de dollars pour près de 80 % (77,7 % précisément) du « chiffre d’affaires » de l’Isoc historique et 28 millions de dollars pour la totalité du « chiffre d’affaires » 2026 de la fondation. Car l’organisation américaine à but non lucratif est aussi la maison mère d’une filiale « à but non lucratif » baptisée Public Interest Registry (PIR), qui, créée en 2002 à Reston dans l’Etat de Virginie, commercialise en exclusivité via des registrars dans le monde les noms de domaines se terminant par « .org » (plus de 11,7 millions actifs à ce jour (14)), mais aussi – depuis leur création il y a dix ans – les « .ong » (2.107 actifs (15)) et en anglais les « .ngo » (4.465 actifs (16)) pour les ONG dans le monde, les organisations non-gouvernementales. PIR a étendu ses activités de « registre d’intérêt public » à partir de 2019 en reprenant à l’Icann – la principale organisation américaine non-gouvernementale, dont Vinton Cerf a été président du conseil d’administration, chargée de gérer dans le monde les adresses de l’Internet (17) – les domaines de premier niveau « .charity », « .foundation », « .gives » et « .giving ». Autant de gTLD (Generic Top-Level Domain) qu’elle regroupe dans sa « famille de domaines .org » (18). Ainsi, PIR rapportera aux deux entités de l’Internet Society pas moins de 60 millions de dollars cumulés en 2026 – une manne en hausse.
Cette pépite PIR a d’ailleurs failli être vendue par l’Isoc, si avait abouti son projet – soutenu par Vinton Cerf (19) – de céder en 2019 ce « registre d’intérêt public » à la société de capital investissement Ethos Capital pour 1,135 milliard de dollars. Mais cette opération fit polémique en raison de son caractère financier et au regard des missions d’intérêt public de l’Isoc et de PIR. La justice s’en était mêlée, y voyant une violation des statuts à but non lucratif de ces organisations caritatives soumises aux lois californiennes. Sous pression, l’Icann avait rejeté le 30 avril 2020 la proposition de vente du PIR à Ethos Capital (20).

Une « réserve » de 1,7 million de dollars
Mais, dans l’hypothèse où les revenus PIR venaient à diminuer, le conseil d’administration de l’Isoc a choisi de placer une partie de ses recettes dans des « réserves » pour que l’organisation puisse tout de même survivre et remplir sa mission. C’est ainsi que l’Isoc a thésaurisé 1,7 million de dollars pour commencer 2026 avec ce qu’elle appelle le « fonds du conseil ». Cette somme est prévue pour différents projets à venir : dans la « transformation numérique » (478.500 dollars), les « technologies facilitatrices » (25.000 dollars), des « initiatives ESG » pour l’environnement, le social et la gouvernance (200.000 dollars), les « systèmes de gestion des ressources humaines » (626.000 dollars) et l’« accessibilité » (100.000 dollars). Là où il faudrait des milliards… @

Charles de Laubier

TikTok n’est plus censuré en Nouvelle-Calédonie, mais la décision de son blocage reste contestée

« La censure de TikTok en Nouvelle-Calédonie […] semble illégale », titrions-nous dans Edition Multimédi@ n°322 daté du 27 mai. Le même jour, La Quadrature du Net déposait devant le Conseil d’Etat – lequel a rejeté le 23 mai son précédent recours – un recours en excès de pouvoir cette fois.

« Bien que le blocage de TikTok soit levé [depuis le 29 mai 2024, ndlr], le précédent politique et juridique existe désormais. Nous pensons qu’il faut tout faire pour que celui-ci ne se reproduise pas et reste un cas isolé. Que ce soit par la Cour européenne des droits de l’homme ou par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, ce type de censure est unanimement condamné. Nous ne pouvons donc pas laisser le Conseil d’Etat se satisfaire de ce blocage et devons exiger de lui qu’il rappelle le droit et sanctionne le gouvernement », a expliqué le 5 juin La Quadrature du Net (LQDN), l’association de promotion et de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique.

Recours d’urgence versus mesure d’urgence
Le recours de près d’une trentaine de pages (1) daté du 27 mai 2024 et signé par Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh (photo), avocat au barreau de Paris, demande au Conseil d’Etat d’annuler la décision attaquée, à savoir celle prise le 14 mai dernier par le Premier ministre qui a ordonné le blocage de TikTok sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie. Et ce, dans un contexte de sérieux troubles sur l’archipel où l’état d’urgence avait été décrété – pour douze jours légaux maximum – le 15 mai et l’armée déployée pour sécuriser les ports et aéroport de Nouvelle-Calédonie (2). De nombreuses voix se sont exprimées sur le réseau social en Nouvelle-Calédonie contre la réforme constitutionnelle visant à élargir le corps électoral de ce territoire, projet contesté par les indépendantistes. Des émeutes et des violences ont eu lieu.
Le blocage sans précédent en France (tous territoires confondus) avait aussitôt été attaqué en justice par deux organisations, La Quadrature du Net (LQDN) et la Ligue des droits de l’homme (LDH), ainsi que par trois Néo-Calédoniens. Ces premiers recours distincts en urgence devant le Conseil d’Etat avaient été déposés le 17 mai. Le juge des référés de la haute juridiction administrative avait ensuite le 21 mai donné 24 heures au gouvernement pour apporter les preuves écrites et/ou visuelles (images, vidéo, …) pouvant justifier le blocage de TikTok pour des raisons en rapport avec des « actes de terrorisme ». Le Premier ministre Gabriel Attal pourrait-il vraiment s’appuyer sur la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence justement, dont l’article 11 prévoit que « le ministre de l’Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne, provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » (3) ?

Dans notre précédent article juridique paru dans Edition Multimédi@ n°322 daté du 27 mai, nous avons fait état d’un sérieux doute sur la légalité de la décision de Matignon, mise en œuvre sur le « Caillou » ou en « Kanaky », c’est selon. « La censure de TikTok en Nouvelle-Calédonie par son Haut-commissaire de la République semble illégale », avions-nous titré (4). La censure de TikTok avait été mise en œuvre par le « préfet hors-classe » (grade le plus élevé) Louis Le Franc (5), haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, représentant de l’Etat français de cette collectivité sui generis (6) située en Océanie, et à ce titre délégué du gouvernement représentant le Premier ministre et chacun des ministres français.
Le 23 mai, le Conseil d’Etat a rejeté les recours en référé de LQDN, de la LDH et des trois Néo-Calédoniens (MFD, CB et EA). « Les requérants n’apportent aucun élément permettant de caractériser l’urgence à l’intervention du juge des référés […] et se bornent à soutenir que l’atteinte portée par la décision attaquée aux libertés d’expression, de communication, d’accéder à des services de communication en ligne, de la presse et au pluralisme d’expression des courants de pensées et d’opinions, eu égard à sa gravité, constitue en elle-même une situation d’urgence. Cependant, [puisque les requérants n’apportent pas d’éléments pour démontrer que ce blocage a des conséquences immédiates et concrètes sur leur situation et leurs intérêts], l’atteinte à une liberté fondamentale ne saurait suffire pour caractériser une situation d’urgence », a jugé la haute autorité administrative (7).

« Retour sur un fiasco démocratique » (LQDN)
En outre, le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par LQDN et la LDH. Quant à l’association Mouvement Kanak, qui avait demandé à pouvoir plaider en soutien de la LDH, elle a néanmoins vu son intervention jugée recevable. « Pour justifier cette décision inique, le juge des référés a affirmé qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer puisque ce blocage serait, selon les dires du gouvernement, bientôt levé. Il aura fallu attendre plus de 24 heures après la levée de l’état d’urgence pour que le réseau social soit de nouveau accessible », a fustigé LQDN le 5 juin dans un post intitulé « Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : retour sur un fiasco démocratique » (8). Le 27 mai, TikTok était toujours bloqué. Ce n’est que le lendemain que son interdiction a été levée, selon l’indication donnée le 29 mai par les services de l’Etat en Nouvelle-Calédonie (9). De son côté, la LDH a pointé le 30 mai le fait que « le juge refuse non seulement d’examiner la proportionnalité de la mesure, mais il se garde même de rechercher si les circonstances étaient à ce point exceptionnelles qu’elles permettaient à l’exécutif d’agir en dehors de tout cadre légal ». Et la Ligue des droits de l’homme de préciser : « Le recours au fond demeure pendant » (10).

La décision « anti-TikTok » non formalisée
Dans son recours « en excès de pouvoir » contre cette décision, La Quadrature du Net, elle, dénonce pêle-mêle : l’atteinte grave et manifeste illégale à la liberté d’expression, de communication des idées et des opinions, et d’accès à l’information ; la violation de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) ; le défaut de base légale ; l’absence de nécessité de l’atteinte dans une société démocratique ; l’atteinte nullement nécessaire, radicalement inadaptée et manifestement disproportionnée. Un détail souvent passé inaperçu dans les médias, mais qu’ont relevé les deux associations LQDN et LDH, c’est que la fameuse « décision du 14 mai » n’a pas été « formalisée », bien qu’elle ait été annoncée par le Premier ministre Gabriel Attal le 15 mai – l’Agence France-Presse (AFP) ayant publié ce jour-là une dépêche à ce propos. Contacté ce même jour par Numerama, Matignon a répondu que « TikTok a effectivement été interdit mercredi [15 mai] par le PM [Premier ministre, ndlr] et le gouvernement en raison des ingérences et de la manipulation dont fait l’objet la plateforme dont la maison mère est chinoise » et a justifié la décision en affirmant que « l’application est utilisée en tant que support de diffusion de désinformation sur les réseaux sociaux, alimenté par des pays étrangers, et relayé par les émeutiers » (11). Bien que non formalisée, la décision du 14 mai a bien été appliquée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie car LQDN verse au dossier le fait que les « sondes Atlas » – du Rip régional (12) chargé de l’attribution de ressources Internet comme les adresses IP – présentes en Nouvelle-Calédonie montrent l’absence de blocage de TikTok le 15 mai 2024 à 23 heures 04 (heure de Paris), « alors que le 16 mai 2024 à 9 heures 49 (heure de Paris) le blocage commençait à être effectif ». Et d’apporter une indication supplémentaire : « Le 27 mai 2024, ce blocage était toujours effectif », n’ayant été levé, nous l’avons vu, que le 28 mai. Même si elle est non formalisée, cette décision administrative « anti-TikTok » peut être révélée par ses effets ou par des déclarations des pouvoirs publics, comme dans le cas présent, et peut donc « être déférée à la censure du Conseil d’Etat ».
Ainsi, dans le nouveau recours du 27 mai, cette fois pour excès de pouvoir, il est souligné que le blocage litigieux est « particulièrement grave et totalement inédit en France, en Europe et dans les autres pays démocratiques » et qu’il y a dans cette affaire « des illégalités graves et manifestes ». Dans la démonstration produite par Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh, avocat de LQDN, il est reproché au Conseil d’Etat d’avoir fondé sa décision de rejet en référé le 23 mai « sur la circonstance que le gouvernement “fai[sait] valoir” que le blocage aurait contribué à la baisse des tensions, sans exiger toutefois, ainsi qu’il aurait pourtant dû le faire, la moindre démonstration à cet égard, et alors que les pièces produites en défense démontraient manifestement le contraire. Autrement dit, il s’est contenté de donner foi aux allégations controuvées du Premier ministre, alors même qu’elles étaient directement contredites par ses propres pièces » (13). La Quadrature du Net met d’abord en avant dans son recours le fait que la décision attaquée méconnaît gravement l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 10 de la CESDH de 1950 déjà mentionnée et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966. Et ce, « en ce qu’elle porte une atteinte nullement nécessaire, radicalement inadaptée et manifestement disproportionnée à liberté d’expression, de communication des idées et des opinions, et d’accès à l’information ».
Ensuite, la décision attaquée méconnaît gravement la liberté d’expression, de communication des idées et des opinions, et d’accès à l’information – liberté protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789, l’article 10 de la CESDH, et l’article 19 du PIDCP. Et cette décision du 14 mai 2014 n’ayant pas été formalisée « revêt, dès lors, un caractère arbitraire et, d’autre part et surtout, en ce qu’elle est dépourvue de toute base légale ».

Faire sortir le Conseil d’Etat de « sa torpeur »
« Avec le blocage arbitraire de TikTok, une nouvelle étape a été franchie », s’inquiète LQDN. En contestant à nouveau la décision administrative du 14 mai 2024 devant le Conseil d’Etat, l’association de promotion et de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique, notamment de la liberté d’expression, s’attend à une procédure longue qui prendra un à deux ans. « Nous espérons que le Conseil d’Etat sortira de sa torpeur et confirmera que le blocage était illégal. Car pour bloquer TikTok, le gouvernement ne s’est vu opposer aucun obstacle, aucun garde-fou, et n’a jamais eu à justifier sa mesure », insiste LQDN dirigée par un collège solidaire. @

Charles de Laubier

Avatars conversationnels, les chatbots s’imposent dans nos vies connectées sans garde-fous

Depuis un an, l’Assurance Maladie laisse un chatbot répondre aux millions de visiteurs de son site web Ameli.fr. De plus en plus d’entreprises ont recours à ces robots conversationnels pour assurer leurs relations clients. Du marketing au divertissement, ils remplacent l’humain. Selon quelles règles ?

Les chatbots s’en donnent à cœur-joie. A part la Californie qui leur a consacré une loi en 2018 pour les encadrer et assurer une transparence vis-à-vis des utilisateurs et des consommateurs (1), aucun autre pays – ni même l’Europe pourtant soucieuse du droit des consommateurs et du respect des données personnelles – n’a encore établi de cadre pour réguler ces agents conversationnels aux allures d’êtres humains, qu’il s’agisse d’avatars de l’écrit ou du vocal s’exprimant en langage naturel.

L’échec de l’enceinte vocale Djingo, débranchée le 31 mars, écorne l’alliance Orange-Deutsche Telekom

Depuis fin mars, l’enceinte connectée Djingo d’Orange ne répond plus. Ce « speaker » intelligent, issue de la coopération franco-allemande des deux opérateurs télécoms historiques, est un échec côté français. Mais selon nos informations, l’équivalent côté allemand – Magenta – continue d’être vendu.

De « Ok Djingo » à « Djingo KO »… « Suite à l’arrêt de la commercialisation du speaker Djingo en octobre 2020, Orange a décidé de fermer définitivement les services Djingo et Alexa [l’assistant vocal d’Amazon proposé en plus, ndlr] sur les enceintes vocales Djingo. Ainsi, depuis le 31 mars 2021, le speaker Djingo a cessé de fonctionner. Plus aucune interaction n’est possible avec l’enceinte vocale », confirme un porteparole d’Orange, à Edition Multimédi@.

Enchères des principales fréquences 5G en France : le gouvernement passe en force

Le coup d’envoi des enchères des fréquences 5G va être donné en France le 29 septembre, malgré les nombreux appels au principe de précaution sanitaire et environnementale. Le gouvernement, qui espère de la vente plus de 2,1 milliards d’euros, a écarté tout moratoire.

C’est mal parti. La cinquième génération de mobile (5G) ne fait pas l’unanimité. Avant même son lancement, elle est décriée par une partie de la population française que l’on ne peut ne pas écouter. Une soixantaine d’élus, dont les maires de onze grandes villes de France (Lyon, Marseille, Bordeaux, …), ont publié dans le Journal du Dimanche (JDD) du 13 septembre une tribune pour demander de surseoir au lancement de la 5G, dont les premières enchères doivent commencer le 29 septembre (1).