Archives de catégorie : Décryptage

Droit d’auteur : l’eurodéputée Julia Reda « débloque »

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En fait. Le 20 janvier dernier, l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate et écologiste) a présenté devant la Commission des affaires juridiques du Parlement européen un rapport sur « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » en Europe.

Julia RedaEn clair. « Bien que la directive (européenne) de 2001 ait été faite afin d’adapter le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère numérique, en réalité elle bloque les échanges de savoirs et de culture transfrontaliers ». C’est le principal enseignement que livre l’eurodéputée Julia Reda (photo) lors de la présentation de son pré-rapport que le Parlement européen lui a demandé en vue de la réforme de la directive sur le droit d’auteur, dite DADVSI (1).
Son objectif est d’harmoniser sur le marché unique numérique européen le droit d’auteur, afin de lever les obstacles – les fameux « silos nationaux » identifiés dans le droit d’auteur (2) – et mettre un terme à la fragmentation des règles
en Europe, tout en favorisant le développement des services de streaming et des plateformes numériques pan-européens.

« The Interview qui tue » la chronologie des médias !

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En fait. Le 31 décembre, Sony Pictures Entertainment a annoncé la disponibilité de son film contesté par la Corée du Nord, « The Interview qui tue ! », sur des plateformes de vidéo à la demande (VOD) ou directement sur Internet, et ce simultanément à sa projection dans des salles de cinéma depuis Noël.

En clair. Sorti simultanément en salles et en VOD, le film « The Interview qui tue ! » n’a pas provoqué l’ire des professionnels du cinéma hollywoodien et d’ailleurs. C’est une première. D’autant plus que cette sortie multi-support est un succès. Le film de Seth Rogen, qui a provoqué la colère de la Corée du Nord (laquelle serait à l’origine de la cyberattaque massive dont Sony Pictures Entertainment a été victime fin novembre), a rencontré son public : au 7 janvier 2015, 36 millions de dollars ont été générés sur les services en ligne et 5 millions de dollars dans les salles de cinéma. Là où d’habitude
ce sont les salles de cinéma qui assurent la grande majorité des recettes d’un nouveau film. Il faut dire que seulement 580 salles obscures aux Etats- Unis ont accepté de le proposer, alors que 3.000 salles étaient prévues initialement au niveau national.

Sébastien Soriano : l’homme de l’intégration Arcep-CSA ?

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En fait. Le 3 janvier dernier, Jean-Ludovic Silicani a achevé son mandat de six ans à la présidence de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Le 23 décembre dernier, François Hollande a proposé Sébastien Soriano (X-Télécom et conseiller de Fleur Pellerin) comme successeur.

(Depuis la parution de cet article le 12 janvier 2015 dans le bimensuel EM@, Sébastien Soriano a été nommé président de l’Arcep par décret présidentiel du 14 janvier, après avoir été auditionné le 13 janvier à l’Assemblée nationale puis au Sénat)

Industries culturelles face aux géants de l’Internet

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En fait. Le 2 décembre, le Groupement européen des sociétés d’auteurs et
de compositeurs (Gesac) – dont Jean-Noël Tronc (DG de la Sacem) est vice-président – a remis à la Commission européenne une étude confiée à EY
et intitulée « les secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance ».

En clair. L’étude de EY (ex-Ernst & Young) a été remise le 2 décembre aux commissaires européens Andrus Ansip, en charge du Marché unique numérique, Günther Oettinger, à l’Economie numérique, et Tibor Navracsics, chargé de la Culture et l’Education, alors que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a demandé aux deux premiers de « casser les silos nationaux dans (…) le
droit d’auteur » (1).
La Gesac, qui regroupe 34 sociétés d’auteurs européennes – dont en la France la Sacem (musique), la Scam (multimédia) ou encore l’Agagp (arts graphiques) – et
ses partenaires de « Creating Europe » (2) sont, eux, venus défendre la propriété intellectuelle et les revenus des créateurs qu’ils considèrent « menacés par les intermédiaires Internet qui en tirent d’énormes bénéfices sans en donner une juste part aux créateurs ». Ce plaidoyer en guise de lobbying culturel intervient alors que l’exécutif européen n’a pas renoncé à réformer la directive dite IPRED sur les droits de propriété intellectuelle – d’ici 2016. « Le droit d’auteur n’est un obstacle qu’à la domination d’une poignée d’acteurs géants », a même dit aux commissaires Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition (SNE). Cette étude européenne porte sur les onze marchés culturels. A savoir, dans l’ordre décroissant en valeur – « chiffres d’affaires », subventions et aides publiques comprises – sur un total de 535,9 milliards d’euros en 2012 : Arts visuels (127,6), Publicité (93), Télévision (90), Journaux/magazines (70,8), Livres (36,3), Architecture (36,2), Spectacle vivant (31,9), Musique (25,3), Cinéma (17,3), Jeux vidéo (16) et Radio (10,4). « Les technologies numériques ont renforcé
les liens et multiplié les collaborations entre les secteurs ».

La chronologie des médias suspendue à l’accord Canal+

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En fait. Le 18 décembre prochain, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) se réunira – sous la houlette de son DG délégué Christophe Tardieu – pour tenter de sortir de l’impasse les négociations sur la chronologie des médias, censées aboutir d’ici la fin de l’année. Mais Canal+ bloque.

Christophe Tardieu