Archives de catégorie : Décryptage

Un « Cloud & AI Act » européen proposé fin 2025

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En fait. Le 3 juillet, lors des 19e Assises du Très haut débit à Paris, la présidente de l’Arcep a appelé la Commission européenne à une régulation ex-ante du cloud et de l’IA « s’inspirant des succès de la régulation des télécoms en France ». Bruxelles prépare un « Cloud & AI Act » pour le 4e trimestre 2025.

En clair. La Commission européenne va proposer au quatrième trimestre 2025 un règlement sur « le développement de l’informatique en nuage et de l’IA ». Le Parlement européen, destinataire de cette proposition législative, pourrait débattre de ce texte dès le premier trimestre 2026.
Ce Cloud & AI Development Act (« CAIDA ») fait partie des priorités numériques de « la boussole pour la compétitivité » sur laquelle la Commission « von der Leyen II » s’est engagée en janvier 2025 (1). Ce projet est également consigné dans la lettre de mission adressée en septembre 2024 (2) à la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Henna Virkkunen. Pour mener ses travaux législatifs sur le futur CAIDA, la Commission européenne va s’appuyer sur les réponses à son appel à contributions qui s’est achevé le 3 juillet. « Le processus de construction [des centres de données] exige des capitaux importants, créant ainsi des barrières à l’entrée pour de nouveaux acteurs. […] Les problèmes recensés [difficultés d’accès aux ressources naturelles (énergie, eau, terres) et d’obtention des composants technologiques et des capitaux] ont (suite) les mêmes causes sous-jacentes dans l’ensemble de l’UE et nécessitent par conséquent une approche coordonnée et harmonisée », justifie l’exécutif européen dans son document soumis à consultation (3). Pour faire de l’Europe un « continent de l’IA », Bruxelles vise à « tripler les capacités des centres de données de l’UE dans les cinq à sept années à venir ». Mais la Commission européenne a sondé les parties prenantes pour savoir s’il faut des mesures « non législatives », ou bien une règlementation « souple » sinon « contraignante », voire « complète » avec une « agence distincte indépendante » chargée de l’application cohérente des mesures.
En France, l’Arcep appelle à une régulation ex-ante (les règles en général contraignantes étant fixées dès le départ) du cloud et de l’IA « à l’échelle européenne, pro-investissement, [et] s’inspirant des succès de la régulation des télécoms en France [suivi des investissements, transparence sur les conditions d’accès aux infrastructures, ouverture aux acteurs émergents] » (4). Et sa présidente, Laure de La Raudière, de mettre en garde le 3 juillet – aux Assises du très haut débit (5) – contre « une petite musique, chantant les bénéfices supposés de la dérégulation, pour favoriser les investissements ». @

Jack Dorsey lance Bitchat, messagerie sans Internet

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En fait. Le 7 juillet, Jack Dorsey – PDG de Block (ex-Square) et cofondateur de Twitter dont il fut le PDG – a lancé la version bêta de Bitchat, une messagerie instantanée peer-to-peer qui fonctionne… sans Internet ni opérateur mobile ! Décentralisée, sans cloud ni serveurs, ni même censure ou black-out.

En clair. Fin des opérateurs mobiles et d’Internet ? Imaginez un réseau de communication maillé, décentralisé, entièrement autonome et fonctionnement via les smartphones en mode pair-à-pair (peer-to-peer) avec leurs liaisons sans fil Bluetooth ou Wifi direct. Imaginez un tel réseau – d’envergure locale, nationale voire internationale – qui ne dépend ni des opérateurs télécoms, ni des « telcos » mobiles, ni des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), situé hors du champ des régulateurs de type Arcep ou Arcom. Imaginez enfin un réseau affranchi d’Internet et de ses serveurs, cloud et autres services de Big Tech et hyperscalers, échappant à tout contrôle et à toutes censures des gouvernements ou des réseaux sociaux, et aux messages cryptés de bout-en-bout, épargné par les coupures d’Internet ou les black-out télécoms et électriques. Et cerise sur le gâteau au regard de l’environnement : ce réseau, économe en énergie, participe à la sobriété numérique.
Vous en rêviez ; Jack Dorsey l’a fait ! Le cofondateur de Twitter (devenu X), dont il fut PDG (2006-2008 et 2015-2021), a (suite) annoncé le 7 juillet – sur son compte X aux 6,4 millions d’abonnés et au slogan « No state is the best state » (« Pas d’Etat est l’état idéal ») – le lancement de la version bêta de Bitchat. Il s’agit d’une application de messagerie décentralisée et chiffrée, fonctionnant en réseau maillé autonome avec Bluetooth Mesh (1). Ce protocole de communication est développé depuis juillet 2017 par le Bluetooth Special Interest Group (Bluetooth SIG), l’organisme de normalisation de la technologie Bluetooth (2). « Bitchat met en œuvre un protocole de réseau maillé personnalisé sur Bluetooth Low Energy (BLE), où chaque appareil agit à la fois comme un central (client) et un périphérique (serveur), permettant la livraison de messages à plusieurs sauts. […] Le protocole de relais permet aux messages d’atteindre des pairs au-delà de la portée Bluetooth directe grâce au transfert multi-sauts », explique Jack Dorsey, dans son livre blanc (3) consacré à Bitchat.
Jack Dorsey n’est cependant pas le premier à s’engouffrer dans la brèche du mesh : par exemple, en 2014, trois messageries décentralisées ont été lancées : FireChat (abandonné en 2018), qui fut très prisée des manifestants pro-démocratie à Hong Kong ; Bridgefy, créée par des Mexicains et qui existe encore ; l’open source Briar, utilisant en plus Tor (4). @

Le marché des NFT cherche à rebondir en confiance

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En fait. Le 23 juin, lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), sous tutelle du ministère de la Culture, il a été question (entre autres sujets) de « charte de bonnes pratiques » en matière de NFT. La confiance pourrait relancer les jetons non-fongibles.

En clair. Le marché des jetons non-fongibles – ou NFT, pour Non-Fungible Token – est en quête de sécurisation des contrats (smart contract) et de confiance dans ses pratiques (charte), afin de se relancer et atteindre une phase de maturité, loin de la frénésie spéculative de 2021. Cette année-là, il y avait eu 27,4 millions de ventes pour 17,7 milliards de dollars, impliquant plus de 2,3 millions d’acquéreurs. Les collections Bored Apes et Cryptopunks avaient défrayé la chronique, et l’œuvre numérique « Everydays: the First 5.000 Days » avait été adjugée aux enchères chez Christie’s plus de 69,3 millions de dollars (1). Depuis ce record, les NFT ont subi un krach dont il ne se sont pas encore relevés. En 2024, d’après CryptoSlam, le volume des ventes ne dépassait pas 8,9 milliards de dollars (2).
Si le règlement européen MiCA sur les cryptoactifs ne les englobe pas dans son champ d’application, ces jetons non-fongibles pourraient être intégrés dans « MiCA2 » que devrait proposer la Commission européenne en (suite) 2026. « Intégrer les NFT à une deuxième version de MiCA pourrait permettre de mettre en place des procédures de vérifications des créateurs de NFT, offrant de meilleures garanties sur l’authenticité de ces derniers », ont souligné en mars dans Edition Multimédi@ les avocates Marta Lahuerta Escolano et Diane Richebourg (3). En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a approuvé, lors de sa séance plénière du 23 juin, un rapport sur les contrats en matière de NFT. Leurs auteurs – l’avocat Jean Martin et la magistrate Stéphanie Kass-Danno – proposent une « charte de bonnes pratiques contractuelles » en matière de jetons non-fongibles, « à laquelle l’ensemble des acteurs sont invités à se conformer ». Il s’agit de « sécuriser » l’exploitation des NFT dans les domaines culturels.
« [Il y a] un grand besoin de transparence et d’une information éclairée, afin de sécuriser et de favoriser l’usage de ce véhicule de gestion juridique et financière que constituent les NFT, particulièrement dans le domaine artistique dont la législation comporte de nombreuses dispositions impératives protectrices de la création. », justifie le rapport (4). Les émetteurs de NFT et les plateformes sont « invités à mentionner de façon visible son adhésion à la présente charte », adhésion qui figurera sur le portail de référencement de l’offre légale de l’Arcom. @

Agrégateur, Netflix veut être un « Canal+ » mondial

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En fait. Le 18 juin, Netflix et le groupe TF1 ont annoncé un partenariat – inédit pour le géant mondial de la SVOD – qui se concrétisera à l’été 2026, avec la diffusion sur Netflix en France des chaînes de télévision de la filiale de Bouygues et de sa plateforme TF1+. De quoi inquiéter encore plus Canal+.

En clair. Le 16 septembre 2019, Netflix et Canal+ annonçaient – dans un communiqué commun (1) – un partenariat par lequel le service mondial de SVOD allait être distribué par Canal+ dans un pack « Ciné/Séries ». Certains y voyait alors « une alliance contre-nature » ou une façon de « manger à la table du diable avec une grande cuillère », voire une manière de « faire entrer le loup dans la bergerie » (2).
Près de six ans plus tard, rebelote ! Cette fois, c’est un partenariat entre Netflix et TF1 qui a fait couler beaucoup d’encre depuis l’annonce faite le 18 juin 2025 – dans un communiqué commun (3) – par lequel le service mondial de SVOD allait distribuer les chaînes de TF1 et les contenus à la demande de TF1+. Ainsi : en 2019, Canal+ affirmait sa stratégie de devenir un agrégateur de contenus en France ; en 2025, Netflix crée la surprise en débutant une stratégie d’agrégateur en France. Le télescopage de Canal+ et de Netflix, en tant qu’agrégateurs dans l’Hexagone, ne manquera pas de (suite) faire des étincelles dans un an, puisque la plateforme de SVOD distribuera les chaînes et contenus de TF1 « à partir de l’été 2026 ». Si Netflix est toujours proposé par Canal+ dans le cadre des forfaits « Ciné/Séries » (29,99 euros/mois) ou « La totale » (59,99 euros/mois), le « bouquet » TF1 sera, lui, inclus « pour les abonnés Netflix en France, dans le cadre de leur abonnement existant » : AVOD (avec pub pour 7,99 euros/mois) ou SVOD (sans pub pour 14,99 euros/mois ou 21,99 euros/mois).
La bataille entre « Canal+Netflix » et « Netflix-TF1 » devrait à terme se propager à d’autres pays francophones. Le 6 juin 2025, Canal+ a annoncé qu’il étendait son accord de 2019 avec Netflix à l’Afrique francophone (4). De son côté, le groupe TF1 ne cache pas ses ambitions dans l’Afrique francophone comme l’avait affirmé le 25 mars 2025 Rodolphe Belmer, PDG de TF1 (5), devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Mais le partenariat « Netflix-TF1 » ne porte que sur la France. Contactés par Edition Multimédi@ pour savoir si cette distribution de TF1 par Netflix avait vocation à s’étendre à l’Afrique francophone, ni Netflix ni TF1 ne nous ont répondu. Si l’agrégation de contenus est le point commun entre Canal+ et Netflix, il n’en va pas de même dans la coproduction de films et séries : TF1 coproduit avec Netflix, mais Canal+ ne l’a jamais fait… pour l’instant. @

Digital Networks Act (DNA) et sa « taxe Internet »

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En fait. Le 6 juin, la Commission européenne a lancé jusqu’au 11 juillet prochain une consultation publique sur le futur règlement sur les réseaux numériques – appelé DNA (Digital Networks Act). Parmi les futures mesures : une controversée « redevance de trafic Internet » qui serait versée aux opérateurs télécoms.

En clair. A peine la consultation publique sur le futur règlement européen sur les réseaux numériques est-elle lancée que l’idée d’instaurer une « contribution équitable » (network fees ou fair share) au profit des opérateurs télécoms refait débat. Et ce, près de deux ans après les résultats de la « consultation exploratoire » (1) qui la mettait sur la table. La Commission européenne prévoit d’adopter le Digital Networks Act (DNA) au quatrième trimestre 2025, mais elle n’évoque pas explicitement cette « taxe Gafam » dans le document de sa consultation publique lancée jusqu’au 11 juillet 2025.
L’association des fournisseurs de services d’infrastructure de cloud en Europe (Cispe) s’est dite, le 4 juin, « profondément préoccupé[e] par le fait que le DNA pourrait revitaliser l’idée discréditée d’introduire une “redevance de trafic Internet” de facto à payer par les fournisseurs de cloud et de contenu aux grands opérateurs [télécoms] historiques ». Cette organisation de lobbying basés à Bruxelles (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe), dont sont membres Amazon Web Services (AWS), Microsoft (Azure) ou encore 3DS Outscale (Dassault Systèmes), accuse les opérateurs télécoms de (suite) « cherche[r] à accroître leur rentabilité » avec « ce concept […] trompeur de “part équitable” » (2). Dans le document de sa consultation publication, qui est présentée comme la dernière sur le DNA, la Commission européenne n’aborde pas explicitement cette taxe qui fâche mais indique qu’elle publiera avant la fin de l’année trois études tenant compte des contributions, dont l’une portera sur « les questions de financement, y compris l’avenir du service universel ». Or les grands opérateurs télécoms ne cessent de réclamer une « taxe Gafam » à leur profit, ne serait-ce que pour financer l’« obligation de service universel » qui garantit le téléphone et le haut débit à Internet pour tous et à prix abordable (3).
Autre allusion implicite à la « contribution équitable », aux network fees : « Le DNA pourrait inclure la création d’une coopération efficace entre les acteurs de l’écosystème plus large de la connectivité, […] et une clarification des règles de l’Internet ouvert concernant les services innovants, […] » (4). Le règlement européen de 2015 sur l’Internet ouvert (5), censé préserver la neutralité du Net, pourrait d’ailleurs être « fusion[né] dans le DNA » (dixit Bruxelles). A suivre. @