Archives de catégorie : Décryptage

Internet global : la régulation nationale adaptée ?

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En fait. Le 25 mars, Mark Zuckerberg, Sundar Pichai et Jack Dorsey ont été auditionnés par une commission du Congrès des Etats-Unis sur « l’extrémisme et la désinformation » véhiculés par Facebook, Google et Twitter. La régulation de l’Internet global risque de tourner en patchwork réglementaire.

En clair. La pression monte aux Etats-Unis pour que soit réformée la section 230 du « Communications Decency Act » de 1996, lequel accorde une « immunité » judiciaire aux plateformes numériques – au premier rang desquelles Facebook, Google et Twitter – quant aux contenus mis en ligne par leurs utilisateurs. Ce « bouclier » du CDA, qui ressemble à la responsabilité limitée garantie aux hébergeurs en Europe par la directive « Ecommerce » de 2000, est plus que jamais contesté jusqu’à Washington. Car les médias sociaux ne sont plus seulement hébergeurs mais aussi des modérateurs, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes éditeurs. Joe Biden a déjà fait savoir (1) qu’il allait réviser cette section 230. Ni Mark Zuckerberg, ni Sundar Pichai, ni Jack Dorsey – respectivement PDG de Facebook, Google et Twitter – ne s’opposent à une nouvelle régulation du Net.
Mais le paradoxe est que ces patrons de plateformes numériques mondiales – sans frontières – raisonnent devant la commission de l’énergie et du commerce du Congrès des Etats- Unis (2) comme s’ils n’étaient présents qu’aux Etats-Unis. Ce paradoxe sous-tend le fait que les régulateurs nationaux – américains, européens (français inclus) et d’ailleurs – cherchent à encadrer des médias sociaux dont l’emprise n’est pas nationale mais mondiale. Lorsque Mark Zuckerberg appelle, dans une déposition écrite (3) la veille de son audition, à plus de responsabilité des plateformes numériques, il s’adresse aux législateurs américains, pas à leurs homologues européens, pas plus qu’aux législateurs du reste du monde. De son côté, l’Union européenne (UE) est en train de revoir la responsabilité de ces géants du Net, d’envergure internationale donc, avec deux textes législatives – le DSA (4) et le DMA (5) – en cours d’examen au sein du Conseil de l’UE et des instance préparatoires.
Etant entendu que ce futur cadre du marché unique numérique ne s’appliquera qu’aux Vingt-sept, mais pas au-delà. Il en va de même de la directive européenne de 2018 sur les services de médias audiovisuels, dite SMA (6). Censée être transposée par les Etats membres de l’UE à septembre 2020, elle étend la régulation audiovisuelle aux plateformes de streaming (médias sociaux compris). Chaque région du monde, voire chaque pays, entend réguler les géants du Net – à l’instar de la future Arcom en France –, au risque de se retrouver avec un patchwork réglementaire inefficace face à ces acteurs globaux. @

Future Arcom : audiovisuel, Internet et anti-piratage

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En fait. Le 7 avril, le projet de loi (donc du gouvernement) pour « la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique » devrait être présenté en conseil des ministres. Il prévoit notamment de fusionner le CSA et l’Hadopi pour donner naissance à l’Arcom aux pouvoirs très élargis.

En clair. Le Sénat a d’ores et déjà bloqué dans son ordre du jour une « semaine réservée par priorité au gouvernement », dont les après-midi et soirées des 18 et 19 mai prochains pour examiner le projet de loi du gouvernement sur « la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Ce texte, issu du ministère de la Culture de Roselyne Bachelot, reprend la plupart des dispositions du titre II « Adaptation de la régulation de la communication audiovisuelle » de l’ancien projet de loi du 5 décembre 2019 « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ». Ce dernier fut préparé par son prédécesseur Franck Riester, mais abandonné l’an dernier en raison de l’état d’urgence sanitaire. Ce volet remis sur les rails, il s’agit comme il y a près de deux ans (1) de fusionner le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Et « à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet ». Le gouvernement, répond ainsi aux exigences des industries culturelles pour lutter contre le piratage en ligne d’œuvres protégées. Le 22 mars dernier, le CSA a rendu – une douzaine de jours après avoir été saisi par le gouvernement – son « avis favorable assorti d’un certain nombre d’observations » sur le projet de loi.
Au-delà des nombreux pouvoirs que la future Arcom se voit dotée – protection des œuvres jusque sur Internet, sensibilisation du public contre le piratage, promotion de l’offre légale, régulation et veille sur les mesures techniques de protection et d’identification des œuvres protégées, ou encore mission de conciliation entre les acteurs audiovisuels et/ou acteurs du numérique en cas de litige –, l’article 9 du projet de loi lui attribue un pouvoir d’enquête par ses agents assermentés. L’Arcom pourra en outre échanger des informations avec l’Autorité de la concurrence « sans que le secret des affaires puisse y faire obstacle » (article 11). L’Arcom devient aussi « le régulateur des plateformes en ligne » (dixit le CSA), avec notamment des pouvoirs de mise en demeure et de sanction (2), en cas de manquement d’un Netflix ou d’un Amazon Prime Video à ses obligations de financement de la production audiovisuelle et cinématographique. @

La publicité numérique résiste mieux que le reste

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En fait. Le 16 mars, l’Institut de recherches et d’études publicitaires (Irep), Kantar et France Pub ont publié leur baromètre du marché publicitaire et de la communication (Bump) pour l’année 2020, laquelle fut victime d’une « crise sans précédent ». Seule la publicité digitale a rattrapé son retard « covid ». Et 2021 ?

En clair. « Les médias numériques, après un premier semestre négatif, ont retrouvé leur dynamisme d’avant la crise qui leur a permis de rester stables sur l’ensemble de l’année. Ils ont pu bénéficier de reports budgétaires en leur faveur par le développement de nouvelles formes d’animation événementielle. Les investissements publicitaires dans les médias numériques atteignent pour la première fois ceux des cinq médias [télé, presse, radio, ciné, pub externe, ndlr] », constatent l’Irep, Kantar Media et France Pub dans leur baromètre publicitaire (Bump) présenté le 16 mars.
Internet pèse pour 6,8 milliards d’euros de recettes publicitaires nettes totales en France sur l’année 2020, en légère progression de 0,5 % sur un an (1). Ce montant inclut les chiffres Internet déjà publiés en février (2), auxquels sont ajoutés ceux des « médias propriétaires numériques » (MPN), à savoir les médias digitaux (sites web, applis mobiles, contenus/brand content, réseaux sociaux/community manager, exploitation de la data/ datamining/retargeting, etc.), dont les budgets sont supportés par les directions de la communication des annonceurs. Ce seul segment des contenus de marque progresse même légèrement (0,6 %, à 3,9 milliards d’euros en 2020). Globalement, les recettes publicitaires générées par Internet et les médias numériques sont ainsi les seules du secteur qui résistent aux conséquences économiques de la crise sanitaire, alors que le marché français total publicitaire atteint 13,37 milliards d’euros, en net recul de 11,4 %. Concernant les prévisions pour cette année 2021, le Bump prévoit que « les cinq médias connaîtront un redémarrage progressif avec un rattrapage de tendance en fin d’année, qui portera la croissance annuelle à près de 9% (-12,5 % par rapport à 2019) », à 7,4 milliards d’euros. Quant aux médias numériques, tenant compte des recettes digitales des médias TV, radio et presse (dédupliquées du total marché), ils ont rattrapé leur niveau de tendance d’avant crise dès la fin d’année 2020 : « Leur progression annuelle 2021 sera de 14,7 %, (+ 15,2 % sur un an) », à 7,8 milliards d’euros. L’ensemble « cinq médias »-« médias numériques » progressera de 11,3 % en 2021, à 15,3 milliards d’euros, et se retrouvera au niveau atteint en 2019. Le Bump table sur une reprise plus marquée au second semestre si les mesures sanitaires pesant sur certains secteurs sont levées. @

L’exploitation numérique des livres, pas très claire

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En fait. Le 9 mars, la Société civile des auteurs multimédia (Scam) – en partenariat avec la Société des gens de lettres (SGDL) et en présence du Syndicat national de l’édition (SNE) – a publié son 8e baromètre des relations entre auteurs et éditeurs dans l’industrie du livre. Mécontentement des auteurs, notamment sur les ebooks.

En clair. Réalisé tous les trois ans par la Société civile des auteurs multimédia (Scam) et la Société des gens de lettres (SGDL), ce baromètre des relations auteurs/éditeurs est intitulé pour sa 8e édition : « Le relâchement ». Cette dégradation des relations entre auteurs et les éditeurs s’observe par l’augmentation du taux des auteurs qui estiment avoir des relations non-satisfaisantes, voire conflictuelles avec tous leurs éditeurs (31 % contre 24 % en 2018). Cette grogne qui monte dans l’industrie du livre n’est pas seulement dû, loin s’en faut, au faible taux de rémunération moyen de 8,2 % (du prix public hors taxe de l’ouvrage) pour l’exploitation papier et 11,4 % pour l’exploitation numérique. C’est le contrat lui-même qui laisse encore à désirer, notamment sur le volet numérique pourtant censé avoir été balisé il y a huit ans maintenant par l’accordcadre du 21 mars 2013 intervenu entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE), puis codifié l’année suivante (1). « Pour [encore] un quart des auteurs et autrices, le dernier contrat signé ne distingue pas clairement l’exploitation papier de l’exploitation numérique », relève ce 8e baromètre. Ils sont 38 % des auteurs à trouver les contrats numériques « encore peu ou pas clairs ». Ils sont même encore 17 % à avoir appris fortuitement l’exploitation numérique de leurs œuvres… A noter que les contrats pour une exploitation uniquement numérique sont assez rares : 10 % uniquement en 2021 comme en 2018. « Dans leur très grande majorité (97 %), les auteurs n’ont pas demandé à bénéficier de la clause de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d’exploitation numérique, prévue par les nouveaux contrats depuis le 1er janvier 2015 », pointe le baromètre.
Pour le taux de rémunération lié au livre numérique, il est « bien plus souvent inférieur à 5 % ». Mais il grimpe aussi « plus souvent » au-dessus de 15 % que pour l’exploitation papier. « Par exemple, 25 % des auteurs de littérature générale indiquent que leur dernier contrat prévoit un taux de rémunération de 20 % ou plus pour l’exploitation numérique de leurs œuvres », indique-t-on. In fine, le taux de rémunération moyen pour l’exploitation numérique est de 11,4 % avec une médiane à 10 %. Enfin, seulement 31 % des auteurs ont perçu des droits pour la copie privée numérique. @

Réseaux sociaux : Macron les prend très au sérieux

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En fait. Le 19 février, le duo influenceur « Mcfly et Carlito » aux plus de 6,4 millions d’abonnés sur YouTube ont dévoilé une vidéo que le président de la République, Emmanuel Macron, a prise pour leur lancer un défi : faire un clip sur le respect des gestes barrières anti-covid, en les invitant à l’Elysée si…

En clair. « Si vous avez 10 millions de vues, je prends un engagement : vous venez tourner à l’Elysée ! 10 millions de vues pour abattre le virus. A vous de jouer, merci », a lancé comme défi à relever le chef de l’Etat à « Mcfly et Carlito », en se prenant lui-même en vidéo à partir de son smartphone. Le duo influenceur sur YouTube font part, « deux ou trois jours » après la réception de cet appel vidéo présidentiel, de leur stupéfaction d’avoir reçu une telle demande (1).
C’est Joé Naturel, responsable du service de la communication numérique à la présidence de la République qui les a prévenus. Après avoir repris leurs esprits, Mcfly et Carlito demandent à leur interlocuteur – « pour que le coup en vaille la chandelle » – de tourner à l’Elysée un « concours d’anecdotes » – comme le duo de Youtubers a l’habitude de le faire avec des personnalités – mais cette fois au « Château » avec Emmanuel Macron ! « Ok, bon, écoute… Top », acquiesce le « Monsieur digital » de l’Elysée. Les deux compères du Net réalisent en deux jours leur clip gestes barrières intitulé « Je me souviens » (qui se finit, n’en déplaise à Macron, par l’arrestation de « M&C » jouée par deux policiers municipaux…) et la publie le 21 février (2). En à peine trois jours, le défi présidentiel des 10 millions de vues est relevé. Au 5 mars, le compteur affichait plus de 13,8 millions de vues. En prévision de cette rencontre potache et amicale au sommet de l’Etat, le député (LFI) François Ruffin a, lui, lancé le 24 février sur sa chaîne YouTube un défi à Mcfly et Carlito (3) : à savoir placer dans leurs échanges vidéo à l’Elysée avec Macron une dizaine de mots tels que « Benalla », « RSA jeunes », « Gillets jaunes », etc. Quoi qu’il advienne, à quatorze mois de la présidentielle de mai 2022, Emmanuel Macron (43 ans) cherche à faire mouche auprès des Millennials et de la génération Z (jusqu’à 23 ans), voire de la génération Y (24-39 ans), tous « Génération covid » et… électeurs potentiels.
La dernière offensive du chef de l’Etat sur les réseaux sociaux remonte à décembre 2020 via une longue interview accordée au média en ligne Brut (4) (*), suivie de questions-réponses sur Snapchat. Et ce, après qu’un autre média en ligne Loopsider ait diffusé dès le 26 novembre une vidéo du tabassage à Paris d’un musicien noir (Michel Zecler) par des policiers (5)… Macron s’était dit « très choqué ». @