A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Concentration : la Commission européenne tente de faire barrage à la consolidation du secteur mobile

La Commission européenne a interdit, le 11 mai, l’offre d’achat de l’opérateur Three (filiale du Hutchison Whampoa) sur O2 (filiale de Telefonica), estimant
que cette concentration sur le marché britannique du mobile aurait des conséquences néfastes sur la concurrence et les prix aux consommateurs.

Par Katia Duhamel, expert en droit et régulation des TICs

En octobre dernier, la Commission européenne avait décidé d’ouvrir une enquête approfondie, en vertu du règlement
de l’Union européenne sur les concentrations (1), afin de déterminer si le projet de rachat de Telefónica UK par Hutchison nuirait à la concurrence. Dès cette étape de la procédure, les motifs de préoccupation invoqués par Bruxelles étaient le risque de voir les prix augmenter pour le public, l’offre se réduire et l’innovation ralentir au détriment des consommateurs au Royaume-Uni. De facto, la décision européenne finale de bloquer l’opération d’acquisition envisagée par Hutchison n’est pas une surprise.

Le CSA se défend de vouloir être « le régulateur de l’Internet » mais veut le coréguler via conventions

Le CSA souhaite inciter les plateformes du Net à signer avec lui des
« conventions volontaires » par lesquelles une corégulation – sur fond d’engagements obligatoires – pourrait s’instaurer sur les services en ligne.
Par ailleurs, le CSA voit ses pouvoirs étendus au stockage de données.

« Dans le cadre de la loi, nous avons des pouvoirs de conventionnement : les chaînes de télévision et les radios qui sont soumises à notre sphère de régulation (… (1)) ne peuvent fonctionner que si elles ont signé leur convention. Vis à vis des partenaires à l’égard desquels nous n’avons aucun pouvoir reconnu par la loi, (…) nous sommes toujours prêts à nous engager dans une démarche conventionnelle. Mais encore faut-il que nous ayons des partenaires, y compris de la sphère de l’Internet, qui veuillent s’engager dans cette démarche », a expliqué Olivier Schrameck (photo), président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), lors d’un dîner-débat organisé le 26 mai dernier par le Club audiovisuel de
Paris (CAVP).

Jean-Michel Jarre et les GAFA : « Nous sommes des actionnaires virtuels de ces entreprises ! »

Réélu le 3 juin pour un second mandat à la présidence de la Cisac, regroupant 230 sociétés de gestion de droits d’auteur dans le monde, le musicien Jean-Michel Jarre appelle les GAFA a partager leur profit avec les créateurs et veut
une Convention de l’Unesco étendue à la protection des œuvres en ligne.

« Beaucoup d’artistes s’insurgent contre YouTube et les plateformes UGC (User Generated Content) qui génèrent non seulement des contenus mais aussi des profits, lesquels devraient être partagés avec les créateurs. En fait, nous sommes des actionnaires virtuels de ces entreprises ! Il y a un transfert de valeur entre ceux qui créent et ceux qui diffusent cette création », a lancé le 3 juin le compositeur et pionnier de la musique électronique Jean-Michel Jarre (photo).

Les livres numériques trop chers se vendent moins

En fait. Le 31 mai, Nielsen a publié son « Year in Books Review » sur 2015 aux Etats-Unis. Contre toute attente, la part des ventes de livres numériques – sur le total du marché américain de 857 millions d’exemplaires – a reculé de 27 % à 23,8 % en un an. Mais les ebooks sur smartphone font un bond.

En clair. A quelques jours de la prochaine assemblée générale du Syndicat national de l’édition (SNE), les résultats des ventes de livres aux Etats-Unis devraient redonner du baume au cœur des maisons d’édition traditionnelles de l’Hexagone. Les ventes de livres imprimés sur marché américain ont augmenté en volume de 2,8 % à 653 millions d’exemplaires vendus en 2015, tandis que les ventes de livres numériques (ebooks) accusent une baisse de 13 % à 204 millions d’unités. « Nous avons tous entendu le dicton “Tout ce qui est vieux est encore nouveau”. Dans le royaume de livre, cette déclaration ne pouvait pas sonner plus vrai », a ironisé l’institut d’études Nielsen qui réalise cette étude annuelle. L’explication de ce repli des ebooks par rapport aux livres papier – tendance déjà amorcée entre les années 2013 et 2015 (voir tableau ci-contre) –, vient de la hausse générale du prix des livres numériques outre-Atlantique à en moyenne 10 dollars (au lieu de 8 dollars auparavant).
Les « Big 5 » des éditeurs aux Etats-Unis (Hachette Book Group, HarperCollins, Macmillan, Penguin Random House, et Simon & Schuster) ont même repris le plus à
la hausse le contrôle sur le prix de leurs ebooks – et sur leur marge. En revanche, les auteurs auto-publiés ont baissé leur prix pour être à 2,50 dollars en moyenne. Ce fossé tarifaire pourrait se reproduire en France. Bien que les ventes d’ebooks fléchissent, celles générées par les smartphones progressent fortement : de 7,6 % des exemplaires vendus en 2014, les livres numériques sur téléphone multimédia représentent 14,3 % l’an dernier, au détriment des liseuses et des tablettes. C’est le signe que la lecture numérique devient véritablement ubiquitaire. Prometteur. @

Télécharger le flux du streaming : l’Hadopi s’interroge

En fait. Le 3 juin, Christian Phéline, le président de l’Hadopi, est intervenu lors de l’assemblée générale de la Confédération internationale des droits d’auteurs et compositeurs (Cisac). Il a notamment attiré l’attention sur la nouvelle pratique
de conversion du flux du streaming en téléchargement.

En clair. « J’attire votre attention sur la pratique importante qui consiste à convertir
le flux en téléchargement, soit de vidéos soit de musiques, sur des sites légaux ou illégaux de streaming. Cela peut poser un problème juridique », a estimé Christian Phéline le 3 juin devant les « Sacem » et les « SACD » de 120 pays réunies à Paris. Cette conversion du flux musical ou vidéo, provenant du streaming, en fichier téléchargeable est de plus en plus pratiquée dans le monde. Des sites web proposent ce type de logiciel : TubeNinja, Clipconverter, Savefrom, Keepvid ou encore Youtube-mp3. « J’observe que YouTube, pour la première fois, a engagé une action contre un site qui offrait le logiciel permettant de faire cette opération. C’est une préoccupation importante pour l’avenir, soit qu’elle entre dans la négociation des ayants droits avec
de telles plateformes, soit dans leur recherche d’une dissuasion », a ajouté le président de l’Hadopi.
YouTube a en effet envoyé en mai à l’une de ces plateformes de captation de flux, TubeNinja, un courrier que le site web d’information TorrentFreak s’est procuré. La filiale de Google menace Nathan Wills, le responsable de TubeNinja, d’une action en justice s’il ne cesse pas de mettre à disposition du public cet outil de conversion (1). Début juin, TubeNinja a suspendu son service le temps d’obtenir un avis juridique. A suivre…