Archives mensuelles : février 2026

Hypertrucages vidéo au réalisme confondant générés par l’IA, les deepfakes se banalisent

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Rien ne les arrêtera. Les hypertrucages vidéo et audio déferlent sur le Web et les applications mobiles, comme jamais. Fléau pour les uns, divertissement pour les autres, le phénomène pousse la créativité à son paroxysme. C’est aussi un marché mondial prometteur de plusieurs milliards d’euros.

(Le 23 février 2026, soit une semaine après la publication de cet article, 61 « Cnil » du monde entier ont cosigné une déclaration pour s’inquiéter des deepfakes)

Les deepfakes, que l’intelligence artificielle rend de plus en plus spectaculaires et incroyables, se propagent à la vitesse grand-V sur les réseaux sociaux, les applications mobiles ou encore par e-mail. Ces hypertrucages vidéo plus vrais que nature – mais aussi ceux uniquement audio (1) – en mettent plein la vue. Or, au-delà des abus, polémiques, désinformations et autres cyberattaques qu’ils peuvent provoquer, les deepfakes constituent un marché mondial protéiforme en pleine croissance de plusieurs milliards d’euros.

La barre des 10 milliards de $ en 2026
« Le marché mondial des technologies deepfake était évalué à 9,19 milliards de dollars en 2025, et devrait passer de 11,18 milliards en 2026 à 51,42 milliards d’ici 2034, affichant un taux de croissance annuel moyen de 21 % durant cette période », avance le cabinet d’études indien Fortune Business Insights dans ses prévisions mises à jour en janvier 2026. Cette évaluation porte uniquement sur les logiciels et services que peuvent acheter des clients de plus en plus nombreux, tels que sociétés de médias et de divertissement, publicitaires, organisations gouvernementales, partis politiques, cybercommerçants, etc. « Le segment “logiciel” détenait la plus grande part de marché des technologies deepfake, avec (suite) une part de 68,7 %, tandis que le segment “création” de deepfakes représente 37,92 % de part de marché », estime l’étude (2).
L’un des segments de ce marché mondial en plein boom réside dans les outils de détection des deepfakes, afin de prévenir l’utilisation abusive de ces images générées par IA. « La période électorale actuelle a entraîné une augmentation du contenu deepfake à travers le monde. La demande de solutions pour détecter ce “média synthétique” devrait augmenter et influencer positivement le marché de la technologie deepfake. De plus, comme le marché dépend fortement de la technologie IA, les avancées du marché de l’IA générative devraient favoriser la croissance du marché mondial des deepfakes », prédit la société Fortune Business Insights, fondée et dirigée par Rahul Bhandari (photo). Et encore, cette barre des 10 milliards de dollars susceptible d’être franchie durant cette année 2026 ne prend pas encore en compte tous les revenus induits par les deepfakes tels que ceux de la publicité en ligne, du marketing d’influence, des sociétés de conseil de la production audiovisuelle et cinématographique, ni de la fraude et cybercriminalité. Techniquement, le deepfake repose sur des algorithmes avancés d’apprentissage automatique (machine learning), principalement par des réseaux antagonistes génératifs (GAN, pour Generative Adversarial Network) utilisant deux réseaux de neurones, afin de générer des images et des vidéos réalistes. Grâce à un entraînement itérative, ces réseaux neuronaux apprennent à produire des résultats de plus en plus réalistes, ce qui fait que les deepfakes sont pratiquement indifférenciables des vidéos ou audios authentiques. L’utilisation de ces hypertrucages de synthèse améliore en outre les expériences de réalité augmentée (AR) et de réalité virtuelle (VR), où mondes numériques et mondes réels se mêlent dans des environnements digitaux immersifs, comme dans le jeu vidéo, la formation et même la thérapie.
La croissance annuelle à deux chiffres des deepfakes pourrait même augmenter sur ce marché mondial à la fois tiré par les usages créatifs et par la lutte contre les abus, d’autant que la régulation – visant à imposer la transparence sur ces créations IA par la « preuve d’authenticité » (watermarking, signatures numérique, labels IA, …) – va y contribuer. Dans une étude intitulée « Connected Consumer » et publiée en novembre 2024, le cabinet d’audit et de conseil américain Deloitte avait estimé que « le marché mondial de la détection des deepfakes – tel qu’il est mis en œuvre par les géants de la technologie, des médias et des réseaux sociaux – croîtra de 42 % par an, passant de 5,5 milliards de dollars en 2023 à 15,7 milliards de dollars en 2026 ». Toujours selon Deloitte il y a un peu plus d’un an, « le marché de la détection de deepfake pourrait suivre une trajectoire similaire à celle de la cybersécurité » (3).

CP2A à Washington et Code à Bruxelles
Deloitte a rejoint la Coalition pour la provenance et l’authenticité du contenu (C2PA, Coalition for Content Provenance and Authenticity), laquelle, depuis sa création en 2021 à Washington par Adobe, ARM, BBC, Intel, Microsoft et Truepic (rejoints au comité directeur par Google, Meta, OpenAI et Publicis), a vocation a lutter contre les deepfakes trompeurs grâce à des « normes techniques ouvertes et mondiale pour certifier la source et l’histoire (ou la provenance) du contenu numérique » (4). A Bruxelles, cette fois, la Commission européenne espère publier en mai ou juin 2026 un « Code de pratique sur le marquage et l’étiquetage des contenus générés par IA » (5). Mais le projet divise. @

Charles de Laubier

« Pour accélérer l’avenir de l’humanité » (Musk), xAI rejoint SpaceX : transparence boursière en vue

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Depuis le rachat de Twitter en 2022 par Musk pour 44 milliards de dollars, la société – devenue X Corp sans oiseau bleu – a été retirée de la cote. Après l’opacité totale pour cette entreprise dévalorisé d’environ 60 %, la mise en Bourse de sa maison mère xAI marquera le retour à la transparence.

Presqu’un an après que la société xAI fondée par Elon Musk (photo) est devenue la maison mère de X (ex-Twitter) (1), celui-ci a annoncé le 2 février 2026 qu’elle allait « rejoin[dre] SpaceX pour accélérer l’avenir de l’humanité » : « [la société de fusées et de satellites] SpaceX a acquis xAI pour former le moteur d’innovation le plus ambitieux et verticalement intégré sur Terre (et en dehors), avec l’IA, les fusées, l’Internet spatial, les communications directes vers les appareils mobiles et la principale plateforme mondiale d’information en temps réel et de liberté d’expression » (2).

X (ex-Twitter) mis sur l’orbite de xAI
Jusqu’à maintenant, le constructeur de voitures électriques Tesla est la seule entreprise cotée – depuis près de 15 ans – que dirige Elon Musk, en tant que PDG. La société Twitter était bien en Bourse lorsque l’homme d’affaires multimilliardaire l’a rachetée en octobre 2022 pour 44 milliards de dollars, lors d’une OPA jugée hostile au nom de la « liberté d’expression » (3), mais il a décidé de la retirer aussitôt du New York Stock Exchange (Nyse) où l’action TWTR était cotée depuis novembre 2013. La finalisation de l’acquisition a été actée le 27 octobre 2022 et Twitter disparaissait de la Bourse une douzaine de jours après, tandis qu’Elon Musk (suite) tweete le 4 novembre 2022 : « Twitter a connu une chute massive de ses revenus [publicitaires, ndlr], à cause de groupes d’activistes qui font pression sur les annonceurs, même si rien n’a changé avec la modération du contenu et que nous avons tout fait tout ce que nous pouvions pour les apaiser. Vraiment dégueulasse ! Ils essaient de détruire la liberté d’expression en Amérique » (4).
En retirant Twitter de la Bourse, l’entreprise de microblogging redevenue privée évite alors une chute de son titre et n’a depuis lors plus de comptes à rendre à l’autorité des marchés financiers américain (la SEC), ni à publier ses comptes trimestriels et annuels, ni encore à déclarer le nombre de ses utilisateurs actifs qui sont alors 237,8 millions quotidiennement au 30 juin 2022 – en hausse de 16,6 % en un an (5). Ses motivations pour privatiser Twitter sont en fait à l’époque triples : • Avoir un contrôle total : en privatisant l’entreprise, Musk évite les pressions des actionnaires publics, des rapports trimestriels et des obligations réglementaires liées à une cotation en Bourse. • Promouvoir la liberté d’expression : Musk a déclaré que Twitter n’atteignait pas son potentiel en tant que « place publique numérique » pour des débats libres, et qu’il voulait réduire la modération excessive qu’il percevait comme une entrave à la liberté d’expression. • Corriger des dysfonctionnements : il a critiqué l’interférence passée de Twitter dans les élections, la censure influencée par des gouvernements ou des activistes, et la perte de revenus due à des pressions extérieures, notamment sur les annonceurs publicitaires.
Elon Musk le sait : le retour de X (ex-Twitter) en Bourse – quand bien même cela se fera via l’introduction prochaine de sa désormais maison mère SpaceX – va lui faire perdre « l’indépendance » qu’il avait acquises en privatisant Twitter il y a un peu plus de trois ans. Cette perspective explique sans doute pourquoi Elon Musk ne s’est toujours pas exprimé lui-même sur la prochaine IPO, depuis son « Comme d’habitude, Eric a raison » tweeté le 11 décembre 2025 (6) en réponse à un article de Ars Technica où le journaliste Eric Berger a eu la confirmation auprès de l’équipe d’Elon Musk d’une introduction prochaine de Space X, laquelle interviendra en 2026. Et ce, « après des années de résistance » de son PDG fondateur.
Avec ce revirement, l’homme le plus riche du monde cède au principe de réalité financière : « Une grande partie de la course à l’IA se résume à amasser et déployer des ressources qui fonctionnent plus rapidement que vos concurrents. Un grand trésor de guerre résultant d’une introduction en Bourse aidera grandement sa cause et désavantagera tous les autres concurrents. C’est le moment où une introduction en Bourse est soudainement entrée en jeu après avoir été improbable pendant si longtemps », a déclaré à Ars Technica (7) Abhi Tripathi, qui a passé dix ans chez SpaceX.

Vers une valorisation à 1.500 Mds de $
Le 2 février 2026, Elon Musk justifie la fusion-absorption de xAI par SpaceX en regardant le ciel : « A long terme, l’IA basée sur l’espace est évidemment la seule façon de se développer ». Mais il ne dit mot sur la future introduction en Bourse de sa firme SpaceX, laquelle cherche à lever 50 milliards de dollars pour une valorisation d’environ 1 500 milliards de dollars (8), la plus importante de l’histoire depuis l’entrée en bourse de Saudi Aramco en 2019. @

Charles de Laubier

La souveraineté numérique française ne peut pas être exclusivement nationale, mais européenne

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La souveraine numérique ne doit pas être le faux-nez de la préférence nationale ni contraire au droit de la concurrence sur le marché unique numérique européen. Donc, pas de discriminions fondées sur la nationalité, pas d’aides d’Etat aux entreprises nationales, pas de barrières nationales.

Une administration française ou une entreprise française ne peuvent pas dire : « Nous avons choisi un cloud français parce qu’il est français ». Ce serait contraire au droit de la concurrence. Ainsi, il serait contraire aux règles de l’Union européennes que la France interdise les fournisseurs non français uniquement parce qu’ils ne sont pas français, ou qu’elle réserve des marchés publics aux seules entreprises françaises, ou encore qu’elle subventionne massivement un acteur national sans justification européenne. C’est toute la difficulté de la « souveraineté numérique », pour chacun des Etats membres d’ailleurs.

Pas de préférence nationale en Europe
La France essaie de ne pas tomber dans cet écueil, notamment lors que Bercy a annoncé le 26 janvier les créations d’un « Observatoire de souveraineté numérique » et d’un « Indice de résilience numérique ». Il s’agit, précise son directeur Clément Beaune (photo), Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan (depuis un an), de « mesurer les dépendances pour renforcer l’autonomie stratégique française et européenne » et de « constituer un levier collectif pour renforcer l’autonomie technologique, la résilience et la compétitivité de la France et de l’Europe ». La souveraineté numérique que prône de plus en plus le gouvernement français – en réponse notamment à l’offensive du président des Etats-Unis Donald Trump contre les règlements européens dans le numérique – ne doit pas être franco-française, mais bien euro-compatible. Cela peut être « Je Choisis La French Tech », du nom du programme gouvernemental visant à « doubler d’ici 2027 le montant d’achat public et privé » vers les start-up françaises (1), à condition de (suite) ne pas évincer les autres jeunes pousses européennes. Il en va de même pour la licorne française Mistral AI, dont l’Etat français a choisi de doter 10.000 agents publics de son agent IA conversationnel (2).
« Il ne s’agit plus seulement d’un sujet économique, de compétitivité ou d’innovation, mais c’est un enjeu démocratique et de protection d’un certain modèle français et européen », assure le Haut-commissaire, nommé à ce poste il y aura un an le 5 mars prochain par le président de la République Emmanuel Macron, sur proposition du Premier ministre dont ses services dépendent. Auparavant, Clément Beaune a notamment été ministre délégué chargé de l’Europe (2020- 2022). Un « questionnaire national » devait être envoyé fin janvier aux acteurs publics et privés, portant sur « les usages numériques critiques des organisations » et « les dépendances aux solutions extra-européennes », en vue de « renforcer la souveraineté numérique ». Les réponses sont attendues d’ici fin février 2026. « Les premières analyses et restitutions auront lieu au printemps 2026 », a précisé « Le Plan », (ou « Le Commissariat », selon le surnom utilisé à l’Hôtel Matignon où il est installé, rue de Varenne).
Créé par Bercy, sur une initiative annoncée en avril 2025 par Clara Chappaz, alors ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, l’Observatoire de souveraineté numérique a été confié par sa successeure Anne Le Hénanff (3) au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (4). Le Conseil général de l’économie (CGE) à Bercy avait préparé le terrain depuis printemps 2025, dans le cadre d’une « mission de préfiguration d’un Observatoire de souveraineté numérique » que lui avait confiée Clara Chappaz. D’emblée, la souveraineté numérique se conjugue en français et en européen, afin de ne pas tomber dans une économique numérique nationaliste. « Dans un contexte où les technologies numériques sont devenues des infrastructures critiques de nos sociétés, la France, comme l’ensemble de l’Union européenne, doit se doter des moyens d’identifier, de comprendre et de maîtriser ses vulnérabilités », avait bien précisé l’ancienne ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, dans la lettre de mission datée du 14 avril 2025 adressée à Marc Mortureux, vice-président du CGE, alors tout juste nommé.

« Des offres nationales, européennes ou libres »
« Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie industrielle européenne renforcée, avait encore écrit Clara Chappaz dans la lettre de mission, visant à accroître la résilience et la compétitivité de l’Union [européenne], tout en préservant une économie ouverte ». Elle avait invité le missionné à « inscrire pleinement cette démarche dans le cadre des initiatives européennes en matière de résilience technologique et d’autonomie stratégique, en assurant une cohérence avec les travaux portés par la Commission européenne, les alliances industrielles (cloud, semiconducteurs, IA) et les coopérations bilatérales et multilatérales ». Dans leur rapport remis en juillet 2025, les trois auteurs – ingénieurs des mines que sont Arno Amabile, Paul Jolie et Laurent de Mercey – ont identifié des besoins pour « amorcer un cercle vertueux, où les entreprises et les services publics souhaitent pouvoir acheter des solutions réduisant leurs risques, et trouvent des solutions satisfaisantes dans les offres nationales, européennes ou libres ». Et ce, dans le cadre de l’Observatoire de la souveraineté numérique. Le rapport préconise en outre « la mise en place d’un label de confiance promouvant la filière française ». Vous avez bien lu « filière française »… Et les rapporteurs écrivent « souveraineté française (et européenne) », où les parenthèses ont leur importance car elles donnent la priorité aux « solutions françaises ».

Vers un label “Sovereign French Tech” ?
Et de préciser leur point de vue franco-français : « Un produit possible pourrait être la mise en place d’un label de confiance (complémentaire de SecNumCloud) dans une démarche identique à une démarche qualité pour obtenir un label ISO 9000. Il s’agirait de développer un label “Sovereign French Tech” promouvant la filière française ». Le label français de sécurité SecNumCloud est un « visa » délivré par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), le « régulateur de la sécurité numérique » en sa qualité d’autorité française en charge de la cybersécurité nationale et rattachée au Premier ministre via le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN (5)). Apparu il y a dix ans, SecNumCloud est un « référentiel d’exigences » (6) des prestations de services d’informatique en nuage (cloud), ayant notamment intégré par la suite les exigences du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Or selon les constatations de Edition Multimédi@, toutes les entreprises labellisées SecNumCloud à ce jour sont françaises (7) – ici par ordre alphabétique : Cegedim, Cloud Temple, Index Education, OVH (OVHcloud), Oodrive, Orange Business Services, Outscale (Dassault Systèmes), Thales Cloud Sécurisé, Whaller et Worldline. Il n’y a ainsi aucun prestataire de cloud certifié par Matignon venant d’un autre pays européen que la France ni d’origine extra-européenne, quand bien même certains opèrent à l’échelon européen voire à l’international (Worldline, OVHcloud) ou en partenariat avec des acteurs étrangers (Thales Cloud Sécurisé, via sa filiale S3NS, avec l’américain Google Cloud).
De même, tous ceux qui sont en cours de qualification (8) sont également français : Bleu (Orange et Capgemini), Blue, Cloud Solutions (Wimi), Cyllène ITS, Ecritel, Free Pro (filiale B2B d’Iliad), GIP Mipih, ITS Integra, NumSpot (Banque des Territoires, Docaposte, Dassault Systèmes, Bouygues Telecom), Orange Business, OVH (OVHcloud), Prolival (groupe Tenexa), Scaleway (groupe Iliad), et Adista. Autrement dit, la souveraineté numérique à la française semble faire barrage aux prestataires étrangers, ou à tout le moins aux « cloud » d’autres pays européens que la France. Le gouvernement français a d’ailleurs annoncé le 5 février 2026 l’annulation de l’appel d’offre visant à faire passer les bases de données de santé des Français d’actuellement Microsoft à un autre prestataire de « cloud souverain » certifié SecNumCloud justement (9)… Pourtant, les « compatriotes » européens existent bel et bien. Il suffit pour s’en convaincre d’aller visiter le site web EuroStack, initiative dirigée par l’économiste de l’innovation Francesca Bria (photo ci-dessus), qui propose des services de cloud européens (10). Cette Italienne de 48 ans conseille par ailleurs la Commission européenne et est membre du groupe « New European Bauhaus » créé par la présidente Ursula von der Leyen. Le projet EuroStack a donné lieu à un rapport commandité par la fondation allemande Bertelsmann Stiftung – de la famille Mohn (11), propriétaire du groupe de médias Bertelsmann (RTL, M6, Penguin Random House, …) – et publié il y a un an, accessible gratuitement : « EuroStack – A European Alternative for Digital Sovereignty » (« Une alternative européenne à la souveraineté numérique »). Son constat est sans appel : « Plus de 80 % des technologies et infrastructures numériques européennes sont importées ; 70 % des modèles d’IA fondamentaux utilisés dans le monde proviennent des Etats-Unis. Parallèlement, les entreprises européennes ne représentent que 7 % des dépenses mondiales de recherche en logiciels et Internet » (12). Tout est dit.
Et fin 2025, à la veille du Sommet sur la souveraineté numérique européenne, le 18 novembre 2025 à Berlin (13), la Bertelsmann Stiftung (Allemagne), l’AI & Society Institute (France), le Centre d’études sur la politique européenne (CEPS, Belgique) et l’Institut économique polonais (PEI, Pologne) ont cofondé le Réseau européen pour la résilience technologique et la souveraineté (ETRS). « Il s’agit de renforcer la capacité de l’Europe à agir avec confiance à l’ère numérique », a déclaré Martin Hullin, directeur du ETRS chez Bertelsmann Stiftung. L’objectif est de « renforcer la capacité européenne d’innovation et d’indépendance dans des technologies clés telles que l’IA, l’infrastructure cloud et les semi-conducteurs » (14).

Pour une vraie souveraineté européenne
La souveraineté numérique cherche ses champions européens, pour peu qu’elle ne soit pas circonscrite à des labels nationaux ni limitée au couple franco-allemand (15). L’Observatoire de souveraineté numérique (OSN) et l’Indice de résilience numérique (IRN) initiés par la France ne devront pas tomber dans l’ornière du franco-français, mais avoir une portée européenne. C’est d’ailleurs le but de l’IRN, lancé le 26 janvier 2026 (16), qui sera déployé au niveau européen par Digital Resilience Initiative, une association internationale sans but lucratif (AISBL), dont Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC), assure la présidence. @

Charles de Laubier

Les grandes plateformes en Europe doivent filtrer les publicités en ligne contrefaisant des marques

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C’est un pavé dans la marre des très grandes plateformes numériques (réseaux sociaux, ecommerce, etc.) qu’a lancé la cour d’appel de Paris avec son arrêt du 28 janvier 2026 à l’encontre du groupe Meta. Elle lui ordonne de filtrer en Europe toute publicité contrefaisant une marque.

La cour d’appel de Paris – dans son arrêt rendu le 28 janvier 2026 – « ordonn[e] à la société Meta Platforms Ireland Limited de mettre en œuvre, par tout moyen efficace, les mesures propres à prévenir la diffusion de publicités sur Facebook, Instagram et Messenger ciblant le public de l’Union européenne dont les contenus présentent les critères cumulatifs suivants : publicités […] assurant la promotion de jeux de hasard et d’argent en ligne et de jeux de casino sociaux en ligne […] : publicités reproduisant dans le texte ou l’image à l’identique les marques [du groupe casinotier Barrière, ndlr] ; publicités diffusées par des annonceurs dont les comptes n’ont pas fait l’objet d’une authentification selon la procédure mise en place par la société Meta […] ».

Filtrage jusqu’en février 2027
Par cette décision (1) à portée européenne, qui concerne potentiellement tous secteurs d’activité et toutes les marques, la cour d’appel de Paris – où Françoise Barutel (photo), conseillère en propriété intellectuelle, était présidente chargée d’instruire l’affaire – confirme ainsi l’ordonnance du 24 avril 2024 « en toutes ses dispositions », prononcée en première instance par le tribunal judiciaire de Paris. Ce filtrage des publicités en ligne contrefaisantes, Meta a l’obligation de le mettre en œuvre « à l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la transmission de la présente décision » – à savoir depuis le 6 février 2026 environ – et maintenu « pour une durée de douze mois », soit jusqu’en février 2027. Quand bien même la filiale européenne de Meta (basée à Dublin en Irlande) se pourvoirait en cassation, cet éventuel recours dans les deux mois après la décision ne serait pas suspensif de l’obligation d’exécuter les mesures de filtrage.
C’est le 20 novembre 2023 que la société Barrière a déposé une plainte pénale pour dénoncer l’utilisation sans son autorisation, sur Facebook et Instagram, de la marque « Barrière » pour promouvoir une activité de casino en ligne – alors que (suite) les casinos en ligne sont prohibés et sanctionnés pénalement en France. Meta affirme avoir été informé en décembre 2023, par l’Autorité nationale des jeux (ANJ), de l’existence de ces publicités et avoir proposé à la société Barrière un outil de protection des droits de la marque pour lui permettre de supprimer les contenus contrefaisants publiés. La société Barrière a fait constater par un commissaire de justice – les 5 et 7 janvier 2024 – la diffusion sur Facebook, Instagram et Messenger d’au moins 2.400 publicités, publiées par plusieurs centaines de profils d’annonceurs différents (2). Car le problème, au-delà du caractère illégal de ces publicités puisque les jeux de casino en ligne ne sont pas autorisés en France, était que ces publicités numériques reproduisaient les marques « Barrière » sans son accord pour faire la promotion d’une application de jeux de casino en ligne, certaines annonces reproduisant même la devanture de ses casinos physiques. « La société Barrière [a] procédé à la signalisation de plus d’une centaine de comptes sur la plateforme de Meta. Elle a mis en demeure la société Meta le 8 janvier 2024 de retirer les publicités estimées illicites diffusées sur Instagram et Facebook, soulignant que les applications de casino en ligne sont prohibées en France, et lui enjoignant de lui communiquer les informations nécessaires à l’identification des éditeurs des annonces et pages litigieuses, et de refuser à l’avenir les publicités sur Facebook, Instagram, Messenger et Audience Network relatives aux jeux de casino ou jeux d’argent ou de hasard, reproduisant les marques Barrière ou les imitant, lorsque l’annonceur n’a pas de compte certifié », énonce l’arrêt de la cour d’appel de Paris. S’instaure alors un dialogue de sourds entre Barrière et Meta :
• Le casinotier obtient une ordonnance datée du 11 janvier 2024, rendue sur sa requête présentée le même jour, qui ordonne à Meta de « mettre en œuvre tout moyen de nature à prévenir les publicités illicites sur ses plateformes en filtrant les contenus répondant aux critères définis dans l’ordonnance et de conserver les données concernant les publicités litigieuses et les informations sur leurs annonceurs ».

Première ordonnance contestée par Meta
Deux sociétés sont visées : Hosting Ukraine, un hébergeur web impliqué dans des litiges de contrefaçon, de cybersquatting ou de publicités illicites, et l’américain Namecheap, registrar (bureau d’enregistrement de noms de domaine garantissant la protection WhoisGuard masquant l’identité du titulaire du domaine) et hébergeur web.
• La big tech adresse à Barrière un e-mail daté du 25 janvier 2024 pour lui signifier qu’elle ne peut accéder à sa demande « de prévenir la diffusion d’autres publicités dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur, elle n’a pas d’obligation de surveillance générale », tout en précisant que « les informations sur les annonceurs pourront être communiquées sur décision de justice ». Puis, le 20 février 2024, Meta fait assigner la société Barrière en référé-rétractation pour contester cette première ordonnance.

E-surveillance générale interdite, sauf…
Le tribunal judiciaire de Paris ne l’entend pas de cette oreille, et, par son ordonnance de référé rétractation du 24 avril 2024, renvoie Meta Platforms Ireland Limited – dirigé par Anne O’Leary (photo ci-contre) – dans ses cordes en rejetant sa demande de caducité et de rétractation de l’ordonnance sur requête du 11 janvier 2024. Le juge la conserve mais en la modifiant légèrement en faveur de Meta. En effet, Meta devait filtrer toute publicité répondant à l’un des critères alternatifs (publicité en lien avec des jeux d’argent/casino en ligne, publicité reproduisant les marques Barrière, publicité émise par un annonceur non authentifié). Ce qui exposait Meta à un risque massif de sur-blocage. Depuis la modification du 24 avril 2024, Meta ne doit plus filtrer que les publicités remplissant simultanément les trois critères cumulatifs. Il faut alors les 3 conditions réunies pour que Meta soit obligée d’agir. C’est un changement majeur dans la mesure où cela réduisait considérablement l’obligation de Meta sur un périmètre de filtrage moins étendu. Cela supprimait le risque de surblocage et de censure excessive, tout en évitant à la maison mère de Facebook, d’Instagram et de Messenger d’être accusée de surveillance généralisée. Surtout, cela rend l’injonction compatible avec le droit européen, que cela soit : avec la directive « E-commerce » de 2000 – transposée en France par la loi « Confiance dans l’économie numérique (LCEN) – prévoyant que la responsabilité des hébergeurs de contenus en ligne n’est pas engagée dès lors que des contenus manifestement illicites leur ont été notifiés et qu’ils ont pas agi promptement pour les retirer ou rendre leur accès impossible (3) ; avec le règlement « DSA » de 2022 renforçant la régulation des grandes plateformes numériques désormais tenues d’instaurer des systèmes de modération et des mécanismes de notification des contenus illicites (4). Le groupe Barrière a fait valoir devant le juge :
• que la société Meta n’a jamais contesté sa qualité d’intermédiaire de la contrefaçon mais persiste à entretenir en appel, la confusion entre la notion d’intermédiaire de la contrefaçon au sens de la directive « Propriété intellectuelle » (ou « Enforcement ») du 29 avril 2004 – dite aussi IPRED (5) – et celle de fournisseur de services intermédiaires au sens de la directive « E-commerce » du 8 juin 2000, et du Digital Services Act (DSA) du 19 octobre 2022 ;
• qu’à aucun moment la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne considère que les deux qualifications (prestataire intermédiaire ayant un rôle actif/intermédiaire de la contrefaçon) seraient incompatibles entre elles, et pour cause puisque la directive « E-commerce » et la directive « Propriété intellectuelle » doivent être appliquées de manière combinée. Meta doit donc être qualifié d’intermédiaire au sens du code de la propriété intellectuelle (6).
La cour d’appel de Paris, elle, rappelle la jurisprudence issue de l’arrêt « Tommy Hilfiger » (7) de la CJUE rendu le 7 juillet 2016 disant que : la directive « Propriété intellectuelle » (IPRED) (8) et la directive européenne « Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) du 22 mai 2001 (9), auquel elle se réfère, obligent les Etats membres à « garantir que l’intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle puisse, indépendamment de sa propre responsabilité éventuelle dans les faits litigieux, être contraint de prendre des mesures visant à faire cesser ces atteintes ainsi que des mesures visant à prévenir de nouvelles atteintes » (10).
Meta invoquait la prohibition d’une obligation générale de surveillance prévue par la directive « E-commerce » et par le DSA. Mais parmi les exceptions, il y a justement « les activités de jeux d’argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans des jeux de hasard, y compris les loteries et les transactions portant sur des paris » (11). Or Meta soutenait que seules sont exclues les activités de jeux d’argent et non pas les publicités de jeux d’argent et de hasard. Distinction que la cour d’appel de Paris n’a pas suivie. Dans l’arrêt du 28 janvier 2026, le juge estime que « la mesure de filtrage ordonnée [à] Meta » n’est « ni disproportionnée ni inéquitable », puisqu’elle est « limitée dans son objet » (publicités de jeux d’argent et de hasard en ligne contenant les marques « Barrière ») et « dans sa durée » (douze mois), « et dans sa portée territoriale » (limitée à l’Union européenne).

Filtrage proportionné, équitable et limité
« Il résulte des développements qui précèdent et de l’ensemble des dispositions ainsi pertinemment rappelées par le premier juge, que ce dernier doit être approuvé […] Par ces motifs, confirme l’ordonnance du 24 avril 2024 en toutes ses dispositions », conclut la cour d’appel de Paris. De son côté, Tim Miller, le président de la Gambling Commission – l’« ANJ » britannique – a reproché à Meta – lors du Salon international des casinos (ICE (12)) à Barcelone en janvier dernier – de ne pas utiliser sa propre fonction de mots-clés (13) pour empêcher la publicité des jeux illégaux, et autres publicités illicites. Environ 10 % du chiffre d’affaires de Meta en 2024, soit 16 milliards de dollars selon Reuters (14), ont été générés par des publicités interdites ou frauduleuses. @

Charles de Laubier