La lutte contre le piratage sur Internet a dix ans

En fait. Le 15 juillet 2004, il y a 10 ans, se réunissaient à Bercy fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et industries culturelles en vue de signer la charte de lutte contre le piratage en ligne de la musique, de films ou de jeux vidéo. La mention « Le piratage nuit à la création artistique » a aussi 10 ans.

SarkozyEn clair. La mention « Le piratage nuit à la création artistique », que les FAI ont l’obligation d’indiquer dans leurs offres haut débit et a fortiori très haut débit, a maintenant 10 ans. Elle est imposée aux opérateurs Internet par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (1), promulguée au J.O. le 22 juin 2004.
« Lorsque les [opérateurs télécoms et FAI] invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité qu’elles offrent de télécharger des fichiers dont elles ne sont pas les fournisseurs, elles font figurer dans cette publicité une mention facilement identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit à la création artistique », stipule en effet l’article 7 de cette loi.

Arnaud Montebourg, nouveau régulateur des télécoms et nouvelle autorité de la concurrence numérique

Le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique est depuis plus de deux ans l’un des membres du gouvernement (Ayrault puis Valls) le plus actif. Bien avant d’ajouter « Numérique » à sa fonction, il a pris des allures de régulateur des télécoms et même d’autorité de la concurrence !

(Cet article est paru le lundi 21 juillet 2014 dans Edition Multimédi@ n°106. Le lundi 25 août au matin, Manuel Valls a présenté la démission de son gouvernement. Arnaud Montebourg a annoncé qu’il ne participera pas au gouvernement ‘Valls 2’).

Pub : le mobile atteint 10 % des dépenses digitales

En fait. Le 8 juillet, le Syndicat des régies Internet (SRI) a publié la 12e édition
de son Observatoire de l’e-pub en France, sur la base d’une étude réalisée par PriceWaterhouseCoopers (PwC), avec l’Udecam (agences médias) : 1,440 milliard d’euros au 1er semestre 2014 (+ 3 % sur un an), dont 10 % mobile.

En clair. La monétisation publicitaire de l’Internet mobile accélère enfin sérieusement en France pour s’approcher du taux de 10 % des dépenses e-pub au premier semestre 2014, soit 136 millions d’euros sur le total de 1,440 milliard d’euros que pèse le marché français de la publicité digitale sur la même période. Les dépenses publicitaires mobiles, en croissance de 61 % sur un an, se répartissent entre le search mobile pour 80 millions d’euros et le display pour 56 millions. Ce sont deux boosters pour le mobile, avec de forts taux de croissance, à savoir respectivement de 58 % et 69 %. Si l’on isole ce dernier segment, le display sur smartphones domine encore largement (44 millions d’euros) par rapport au display sur tablettes (12 millions d’euros).
Mais le marché de la publicité sur mobile (smartphones et tablettes) reste toujours
« sous investi » par rapport à la Grande-Bretagne (1). « Les dépenses sur mobile sont en hausse [+ 4 points à 10 %, ndlr] mais les audiences mobiles progressent sur un rythme plus soutenu [+ 7 points à 36 %] », souligne l’étude de PwC pour le SRI. Selon Médiamétrie, 36 % de l’audience Internet s’est faite sur mobile et le temps passé sur smartphones et tablettes augmente, y compris en mode « mobile-to-store » (avec interactions « in-store » ou « click & collect », et conversion des ventes en magasins). La montée en puissance des emails en mode responsive design (c’est-à-dire des emailings utilisant des messages électroniques adaptatifs comme peuvent l’être de
plus en plus de sites web) devrait aussi contribuer à la croissance des usages mobiles.

Incertitudes sur le « Plan France Très haut débit »

En fait. Le 9 juillet, se sont tenues les 8e Assises du Très haut débit organisées par Aromates, sous la présidence cette année de Bruno Le Maire, député UMP de l’Eure. Alors que la mission Champsaur sur l’extinction du réseau de cuivre doit rendre son rapport d’ici la fin de l’année, la fibre piétine.

En clair. Le « Plan France Très haut débit », véritablement opérationnel depuis mai 2013, a maintenant un peu plus d’un an et vise une couverture de 100 % du territoire français en très haut débit d’ici 2022 – selon les ambitions affichées par le chef de l’Etat, François Hollande. Depuis mi-juillet, ils sont 70 départements à avoir déposé auprès du Fonds national pour la société numérique (FSN) un dossier de projet d’infrastructure très haut débit pour les cinq prochaines années. Cela représente actuellement 7,1 milliards d’euros d’investissements. « A ce jour, l’instruction est terminée pour environ 35 dossiers correspondant à 1,2 milliard d’euros de subventions qui pourraient être accordées. Mais la décision du Premier ministre n’a été prise
que pour 20 d’entre eux [17 précisement, ndlr], représentant moins de 600 millions d’euros », a précisé Antoine Darodes de Tailly, directeur de la mission Très haut débit. Le 17 juillet, Bercy a annoncé que Manuel Valls avait donné son accord à 7 autres dossiers. Qu’adviendra-il de la dizaine de dossiers instruits en souffrance, voire des trente-cinq autres en attente d’instruction ? L’impatience se le dispute à l’inquiétude parmi les élus locaux et les industriels. Et ce, en pleine réforme territoriale… D’autant que les ministres Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Axelle Lemaire (Numérique) ont souhaité « revoir la question du financement » du très haut débit.
Les 3,3 milliards d’euros annoncés sont-ils assurés ? « Pour le FTTH, on est dans
les clous, aussi bien sur les investissements des opérateurs privés que sur ceux
– en avance – des collectivités territoriales dans les zones les plus rurales.
Cela représente 4,2 millions de prises FTTH, ce qui est considérable », a assuré Antoine Darodes de Tailly.

Piratage audiovisuel : l’impact économique inconnu

En fait. Le 4 juillet, Frédéric Delacroix, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), a indiqué à notre confrère NextInpact que son organisation allait « essayer d’estimer l’impact en termes économiques » du piratage audiovisuel, suite à son étude publiée le 2 juillet.

En clair. Au-delà de la querelle d’experts sur les résultats de l’étude de l’Alpa intitulée
« L’audience des sites Internet dédiés à la contrefaçon audiovisuelle en France », et de l’interprétation qui en faite à tort ou à raison par l’Hadopi, la prochaine étape sera de mesurer l’impact économique de ces pratiques illicites. « Avec Médiamétrie, on commence à avoir une approche de la volumétrie, notamment de contenus qui sont visionnés et/ou téléchargés, que l’on va essayer de mesurer dans le temps. À partir
de là, on essayera d’estimer l’impact que cela peut avoir sur les industries culturelles
du cinéma et de l’audiovisuel, en termes économiques », a indiqué Frédéric Delacroix, délégué général de l’Alpa, laquelle est présidée par Nicolas Seydoux, président de Gaumont. Quel est l’éventuel manque à gagner ? Y a-t-il vraiment une perte de revenu, sachant que les présumés pirates sont aussi des consommateurs ? Peut-on en tout
cas estimer les conséquences économiques lorsque près d’un tiers des internautes (28,7 %) consulte au moins une fois par mois « un site dédié à la contrefaçon audiovisuelle » (dixit l’Alpa) ? « C’est très difficile. Je crois que c’est la première fois qu’on arrive à mesurer de façon à peu près assez fine, notamment sur le streaming,
la consommation illégale. On va poursuivre de façon à essayer de quantifier la chose », a encore expliqué Frédéric Delacroix.