La lutte contre le piratage sur Internet a dix ans

En fait. Le 15 juillet 2004, il y a 10 ans, se réunissaient à Bercy fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et industries culturelles en vue de signer la charte de lutte contre le piratage en ligne de la musique, de films ou de jeux vidéo. La mention « Le piratage nuit à la création artistique » a aussi 10 ans.

SarkozyEn clair. La mention « Le piratage nuit à la création artistique », que les FAI ont l’obligation d’indiquer dans leurs offres haut débit et a fortiori très haut débit, a maintenant 10 ans. Elle est imposée aux opérateurs Internet par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (1), promulguée au J.O. le 22 juin 2004.
« Lorsque les [opérateurs télécoms et FAI] invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité qu’elles offrent de télécharger des fichiers dont elles ne sont pas les fournisseurs, elles font figurer dans cette publicité une mention facilement identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit à la création artistique », stipule en effet l’article 7 de cette loi.

Charte anti-piratage « de l’Elysée », avant l’Hadopi
Force est de constater que les fournisseurs de (très) haut débit se plient toujours, plus ou moins, à cette obligation légale. Cette mention fut reprise parmi les engagements
de la charte anti-piratage signée il y a aussi 10 ans, le 28 juillet 2004 à L’Olympia, par Nicolas Sarkozy (photo) – à l’époque ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – et 25 autres parties prenantes.
Cette « Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique » fut élaboré par Bercy le 15 juillet 2004, lors d’une réunion entre les FAI et les industries culturelles.

Les FAI s’étaient alors engagés non seulement à « adresser, à la demande (des ayants droits), un message personnalisé à tout abonné offrant ou téléchargeant illégalement des fichiers protégés », mais aussi à prévoir la « suspension de l’abonnement ».
C’est une « réponse graduée », privée celle-là, cinq ans avant la loi Hadopi. Leur était également demandé de « supprimer sur les portails (…) les liens hypertextes et les référencements vers des sites violant les droits de propriété intellectuelle ». Une autorégulation que le rapport MIQ souhaite remettre au goût du jour en impliquant cette fois moteurs de recherche (2), publicitaires et systèmes de paiement (3).
On connaît la suite. Elu président de la République le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy rêve d’installer des radars sur le Net (4). Il confie alors à Denis Olivennes une mission de lutte contre le piratage en ligne. Ces travaux aboutiront aux accords dits de l’Elysée signés le 27 novembre 2007. Ils sont à l’origine des deux lois Hadopi de 2009. Depuis, la coupure Internet à été supprimée. @

Arnaud Montebourg, nouveau régulateur des télécoms et nouvelle autorité de la concurrence numérique

Le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique est depuis plus de deux ans l’un des membres du gouvernement (Ayrault puis Valls) le plus actif. Bien avant d’ajouter « Numérique » à sa fonction, il a pris des allures de régulateur des télécoms et même d’autorité de la concurrence !

(Cet article est paru le lundi 21 juillet 2014 dans Edition Multimédi@ n°106. Le lundi 25 août au matin, Manuel Valls a présenté la démission de son gouvernement. Arnaud Montebourg a annoncé qu’il ne participera pas au gouvernement ‘Valls 2’).

Par Charles de Laubier

Arnaud Montebourg« Nous souhaitons réformer l’Arcep, réduire ses pouvoirs et la remettre à sa place », lui reprochant à mots couverts le lancement de Free Mobile. Ainsi peut s’exprimer, sans langue de bois, Arnaud Montebourg (photo). Peut-être, lors de ses voeux à la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) le 31 janvier dernier, le ministre de l’Economie, du Redressement productif
et du Numérique voulait-il faire plaisir à Orange, SFR et surtout Bouygues Telecom en parlant ainsi ?
N’envisageait-il pas déjà en 2012 de rapprocher l’Arcep et le CSA en vue de « rationaliser » la régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel ?
Une chose est sûre, Arnaud Montebourg assume pleinement ses fonctions ministérielles qui ont été élargies le 2 avril au Numérique, au point de donner l’impression de marcher sur les plates-bandes de l’Arcep ou de l’Autorité de la concurrence, voire sur celles du CSA.

Montebourg veut unir la VOD française face à Netflix
Si les autorités administratives indépendantes sont tenues à un devoir de réserve,
ce n’est pas le cas du ministre de Bercy qui dit haut et fort ce qu’il souhaite pour les marchés des télécoms, du numérique et de l’audiovisuel.
Sa dernière intervention en date dans ce domaine fut lors de son discours fleuve du
10 juillet, à l’occasion de la présentation de la « la feuille de route du redressement économique de la France ».
Ainsi, Arnaud Montebourg n’hésite pas à outrepasser le pouvoir régalien de l’Etat en s’immisçant quelque peu dans la stratégie même des entreprises. « Avec Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication, nous avons demandé aux opérateurs audiovisuels et numériques français de s’unir pour offrir des plateformes alternatives aux offensives anglo-saxonnes dans la culture et le cinéma [comprenez face à l’arrivée en France de l’américain Netflix programmée pour le 15 septembre, ndlr] », a déclaré le ministre du Numérique.

Et d’ajouter : « Je m’apprête à écrire au président d’Orange, comme actionnaire, une lettre de mission lui demandant d’être le vaisseau amiral porteur de notre révolution numérique et souveraine. (…) Et nous ne répugnerons pas à nouer des alliances européennes dans ce domaine ». Arnaud Montebourg verrait-il Orange et sa filiale Dailymotion devenir les portes-drapeaux de la vidéo à la demande (VOD) française ? Sur le marché de la vidéo sur Internet en général et de la VOD en particulier, c’est
en tout cas la seconde fois en un peu plus d’un an que le ministre du Redressement productif invoque la participation de l’Etat au capital d’Orange pour intervenir dans
sa stratégie (1).

Depuis l’affaire Yahoo/Dailymotion
Déjà, au printemps 2013, le ministre du Redressement productif s’était interposé entre l’ex-France Télécom et l’américain Yahoo pour refuser que ce dernier ne prenne une participation de 75 % dans le capital de Dailymotion – détenu à 100 % par Orange.
Tout s’était joué à Bercy le 12 avril de l’an dernier, lors d’une réunion entre Henrique de Castro (Yahoo), Stéphane Richard (PDG d’Orange) et Arnaud Montebourg, ce dernier n’acceptant qu’un « partenariat équilibré » (à 50/50), sinon rien.
Conséquence : Yahoo renonçait à prendre le contrôle de la plateforme française de partage vidéo concurrente de YouTube (2). Pour garder bonne figure dans cette affaire, qui restera dans les annales de l’interventionnisme controversé de l’Etat, Stéphane Richard avait ensuite déclaré : « Dailymotion est une filiale d’Orange et non de l’Etat. C’est le groupe, sa direction et son conseil d’administration qui gèrent ce dossier. (…) Ce n’est pas à la demande de l’Etat que nous avons investi » (3).
Toujours à la recherche d’un partenaire capable de renforcer la présence de Dailymotion aux Etats-Unis, Orange s’était ensuite tourné vers Microsoft intéressé mais à condition qu’il y ait un troisième partenaire dans le tour de table. Cela aurait pu être Canal+, qui était en discussion avec Orange depuis le début de l’année, mais la filiale de télévision de Vivendi souhaitait la majorité du capital de Dailymotion. Ce que Stéphane Richard, l’homme lige de l’Etat actionnaire, n’a pas voulu concéder. Résultat, les négociations entre Canal+ et Orange ont échoué début juin. Ce qui pourrait amener à une impasse les négociations avec Microsoft.
Jusqu’où ira la « lettre de mission » adressée à Stéphane Richard pour orienter le
« vaisseau amiral » ? Arnaud Montebourg aurait déjà demandé à Orange de lancer une offre de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) concurrente de celle de Netflix
à partir du catalogue d’Orange Cinéma Séries (4), filiale commune avec Canal+. C’est aussi au nom de l’Etat actionnaire que le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique aurait pressé Stéphane Richard d’étudier le rachat de Bouygues Telecom mis à mal par la concurrence de Free et par l’échec de sa tentative de s’emparer de SFR – finalement tombé dans l’escarcelle d’Altice- Numericable contrairement au souhait d’Arnaud Montebourg. Mais le 2 juillet, Orange jetait l’éponge en le faisant savoir par un communiqué on ne peut plus laconique : « Orange a exploré les possibilités de participer à une opération de consolidation du marché français des télécoms, et juge que les conditions que le groupe avait fixées ne sont pas réunies aujourd’hui pour y donner suite. ». En clair : « Les demandes de Bouygues étaient trop élevées et Iliad ne voulait pas aller suffisamment loin dans sa participation à une opération », a expliqué Stéphane Richard à La Tribune (5). De quoi contrarier une nouvelle fois le ministre dans sa volonté de ramener à trois au lieu de quatre le nombre d’opérateurs télécoms en France.
A moins qu’Arnaud Montebourg ait à nouveau convaincu Stéphane Richard de ne pas laisser tomber Bouygues Telecom. Car, le 5 juillet, lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, le PDG d’Orange revenait sur sa décision : « D’un point de vue concurrentiel, nous ne prendrons pas le risque de repartir sur ce dossier. Mais si quelqu’un d’autre décide de le faire et nous sollicite (…) pour, peut-être, permettre d’élaborer une offre qui peut satisfaire Bouygues, bien sûr qu’on regardera ». Autant dire qu’Arnaud Montebourg est à la manoeuvre, lui qui a fait du passage à trois opérateurs télécoms son cheval de bataille depuis plusieurs mois : « Si on revient à trois, on est plus fort que si on subsiste à quatre. (…) La concurrence par la destruction s’arrêtera si nous revenons à trois opérateurs mobiles tout en maintenant des prix bas » (6). Avec sa nouvelle casquette de régulateur, le ministre a aussi taclé au passage l’Autorité de la concurrence, dont le président Bruno Lasserre avait dit (7) qu’il avait besoin de neuf mois pour donner son feu vert au repreneur de SFR : « S’il faut neuf mois à une autorité indépendante pour prendre une décision, ça posera un problème ».

Trois opérateurs, dont un « Maverick »
D’autant que l’autorité indépendante de la rue de l’Echelle et le ministre de Bercy sont au fond d’accord, ce dernier ayant lancé lors d’une conférence des Echos le 12 juin :
« Le passage de quatre à trois opérateurs mobiles est inéluctable (…), surtout si Free
– le ‘’Maverick’’, le ‘’vilain petit canard’’ – se maintient », faisant siens les propos tenus la veille par Bruno Lasserre (8) devant l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF). L’Autorité de la concurrence, elle, a promis sa décision sur Altice- Numericable/SFR/Virgin Mobile à l’automne… @

Pub : le mobile atteint 10 % des dépenses digitales

En fait. Le 8 juillet, le Syndicat des régies Internet (SRI) a publié la 12e édition
de son Observatoire de l’e-pub en France, sur la base d’une étude réalisée par PriceWaterhouseCoopers (PwC), avec l’Udecam (agences médias) : 1,440 milliard d’euros au 1er semestre 2014 (+ 3 % sur un an), dont 10 % mobile.

En clair. La monétisation publicitaire de l’Internet mobile accélère enfin sérieusement en France pour s’approcher du taux de 10 % des dépenses e-pub au premier semestre 2014, soit 136 millions d’euros sur le total de 1,440 milliard d’euros que pèse le marché français de la publicité digitale sur la même période. Les dépenses publicitaires mobiles, en croissance de 61 % sur un an, se répartissent entre le search mobile pour 80 millions d’euros et le display pour 56 millions. Ce sont deux boosters pour le mobile, avec de forts taux de croissance, à savoir respectivement de 58 % et 69 %. Si l’on isole ce dernier segment, le display sur smartphones domine encore largement (44 millions d’euros) par rapport au display sur tablettes (12 millions d’euros).
Mais le marché de la publicité sur mobile (smartphones et tablettes) reste toujours
« sous investi » par rapport à la Grande-Bretagne (1). « Les dépenses sur mobile sont en hausse [+ 4 points à 10 %, ndlr] mais les audiences mobiles progressent sur un rythme plus soutenu [+ 7 points à 36 %] », souligne l’étude de PwC pour le SRI. Selon Médiamétrie, 36 % de l’audience Internet s’est faite sur mobile et le temps passé sur smartphones et tablettes augmente, y compris en mode « mobile-to-store » (avec interactions « in-store » ou « click & collect », et conversion des ventes en magasins). La montée en puissance des emails en mode responsive design (c’est-à-dire des emailings utilisant des messages électroniques adaptatifs comme peuvent l’être de
plus en plus de sites web) devrait aussi contribuer à la croissance des usages mobiles.

C’est surtout grâce à la standardisation des formats de l’e-pub mobile que ce segment de marché devrait décoller. Le 17 février dernier, en concertation avec de nombreuses organisations professionnelles (dont le Geste (2), l’IAB, le SRI et l’Udecam), la Mobile Marketing Association France (MMAF) a établi une mise à jour des standards publicitaires pour smartphones et tablettes. Les bannières, les interstitiels et les recommandations ont ainsi des spécifications techniques normalisées (3). Quant à la pratique publicitaire du Ad Exchange mobile, déclinaison pour smartphones et tablettes de ces places de marché de vente aux enchères de publicités en ligne de type RTB (Real Time Bidding), elle est encore marginal mais, selon le SRI, « leur montée en puissance devrait se confirmer en 2014 ». @

Incertitudes sur le « Plan France Très haut débit »

En fait. Le 9 juillet, se sont tenues les 8e Assises du Très haut débit organisées par Aromates, sous la présidence cette année de Bruno Le Maire, député UMP de l’Eure. Alors que la mission Champsaur sur l’extinction du réseau de cuivre doit rendre son rapport d’ici la fin de l’année, la fibre piétine.

En clair. Le « Plan France Très haut débit », véritablement opérationnel depuis mai 2013, a maintenant un peu plus d’un an et vise une couverture de 100 % du territoire français en très haut débit d’ici 2022 – selon les ambitions affichées par le chef de l’Etat, François Hollande. Depuis mi-juillet, ils sont 70 départements à avoir déposé auprès du Fonds national pour la société numérique (FSN) un dossier de projet d’infrastructure très haut débit pour les cinq prochaines années. Cela représente actuellement 7,1 milliards d’euros d’investissements. « A ce jour, l’instruction est terminée pour environ 35 dossiers correspondant à 1,2 milliard d’euros de subventions qui pourraient être accordées. Mais la décision du Premier ministre n’a été prise
que pour 20 d’entre eux [17 précisement, ndlr], représentant moins de 600 millions d’euros », a précisé Antoine Darodes de Tailly, directeur de la mission Très haut débit. Le 17 juillet, Bercy a annoncé que Manuel Valls avait donné son accord à 7 autres dossiers. Qu’adviendra-il de la dizaine de dossiers instruits en souffrance, voire des trente-cinq autres en attente d’instruction ? L’impatience se le dispute à l’inquiétude parmi les élus locaux et les industriels. Et ce, en pleine réforme territoriale… D’autant que les ministres Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Axelle Lemaire (Numérique) ont souhaité « revoir la question du financement » du très haut débit.
Les 3,3 milliards d’euros annoncés sont-ils assurés ? « Pour le FTTH, on est dans
les clous, aussi bien sur les investissements des opérateurs privés que sur ceux
– en avance – des collectivités territoriales dans les zones les plus rurales.
Cela représente 4,2 millions de prises FTTH, ce qui est considérable », a assuré Antoine Darodes de Tailly.

Mais tout le monde n’aura pas du FTTH en 2022, loin s’en faut : « 20 % de la population ou un peu moins », a-t-il avancé, devront se contenter de 30 Mbits/s au
lieu des 100 Mbits/s de la fibre optique à domicile (1). Il faudra donc des technologies alternatives : VDSL2 (qui peut désormais être utilisé sur tout le réseau de cuivre), satellite, hertzien terrestre, … « Le risque du Plan France Très haut débit est qu’il
y ait dans le délai de mise en oeuvre un accroissement de la fracture numérique.
Au moment où certains auront du FTTH, d’autres auront d’autres solutions », a-t-il prévenu (2). @

Piratage audiovisuel : l’impact économique inconnu

En fait. Le 4 juillet, Frédéric Delacroix, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), a indiqué à notre confrère NextInpact que son organisation allait « essayer d’estimer l’impact en termes économiques » du piratage audiovisuel, suite à son étude publiée le 2 juillet.

En clair. Au-delà de la querelle d’experts sur les résultats de l’étude de l’Alpa intitulée
« L’audience des sites Internet dédiés à la contrefaçon audiovisuelle en France », et de l’interprétation qui en faite à tort ou à raison par l’Hadopi, la prochaine étape sera de mesurer l’impact économique de ces pratiques illicites. « Avec Médiamétrie, on commence à avoir une approche de la volumétrie, notamment de contenus qui sont visionnés et/ou téléchargés, que l’on va essayer de mesurer dans le temps. À partir
de là, on essayera d’estimer l’impact que cela peut avoir sur les industries culturelles
du cinéma et de l’audiovisuel, en termes économiques », a indiqué Frédéric Delacroix, délégué général de l’Alpa, laquelle est présidée par Nicolas Seydoux, président de Gaumont. Quel est l’éventuel manque à gagner ? Y a-t-il vraiment une perte de revenu, sachant que les présumés pirates sont aussi des consommateurs ? Peut-on en tout
cas estimer les conséquences économiques lorsque près d’un tiers des internautes (28,7 %) consulte au moins une fois par mois « un site dédié à la contrefaçon audiovisuelle » (dixit l’Alpa) ? « C’est très difficile. Je crois que c’est la première fois qu’on arrive à mesurer de façon à peu près assez fine, notamment sur le streaming,
la consommation illégale. On va poursuivre de façon à essayer de quantifier la chose », a encore expliqué Frédéric Delacroix.

Selon cette étude réalisée à la demande de l’Alpa par Médiamétrie, avec la collaboration du CNC (1) et de la société nantaise Trident Media Guard (TMG),
13,2 millions de personnes ont consulté chaque mois en 2013 au moins un site dédié
à la contrefaçon audiovisuelle (piratage de séries ou de films), soit 15,8 % de plus
qu’en 2009 (2).
Mais, selon le délégué général de l’Alpa, la mesure du streaming – qui est le protocole désormais le plus utilisé par les internautes (38 %) au détriment du peer-to-peer et du direct download – est « faussée ». Car ont été exclus de l’étude YouTube et Dailymotion « qui, malheureusement, hébergent des contenus illégaux et qui font l’objet d’une fréquentation massive », a déploré Frédéric Delacroix. Quoi qu’il en soit, l’Hadopi conteste le contact d’augmentation du piratage audiovisuel car rapporté au nombre d’internautes, lesquels ont augmenté de 2,7 millions, leur proportion n’a que très peu varié, passant de 28,3 % en 2012 à 28,4 % en 2013. @