Malgré les critiques des politiques et des industries culturelles qui n’ont cessé d’accuser Iliad de contournement fiscal, l’option TV à 1,99 euro perdure.
Survivra-t-elle à la nouvelle TSTD ?
La Commission européenne devrait dire d’ici fin septembre si elle accepte ou pas la deuxième mouture, élargie à tous les abonnements fixe et mobile, de la taxe TSTD (pour taxe sur la distribution de services de télévision payée par les FAI) que lui a soumise cet été le gouvernement français.
En fait. Le 3 septembre, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié un état chiffré de la réponse graduée, mois par mois, depuis son lancement il y a près de trois ans.
Mais combien de dossiers de récidivistes ont-ils été transmis à la justice ?
En clair. Lancée en octobre 2010, la réponse graduée mise en oeuvre par la Commission de protection des droits (CPD) – bras armé de l’Hadopi – est bien loin des 125.000 constats de piratages par jour qu’avaient prévu d’atteindre potentiellement les organisations de la musique et du cinéma sur les réseaux peer-to-peer.
La Cnil a en effet fixé en juin 2010 un plafond de 25.000 constats par jour pour chacune des cinq autorisations accordées à la SCPP, la SPPF, la Sacem et la SDRM pour la musique, ainsi qu’à l’Alpa pour le cinéma (1) (*) (**).
Alors que la Cnil doit rendre en septembre un premier bilan sur l’accès des autorités étrangères aux données personnelles de citoyens français, la Commission européenne est poussée par le groupe G29 à obtenir des explications des Etats-Unis sur leur programme de surveillance PRISM.
Le G29 – groupement des Cnil européennes (1) – s’est de nouveau adressé à Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et chargée de la Justice. Par un courrier du 13 août dernier, il formule différentes questions techniques et juridiques précises relatives au programme de surveillance PRISM (Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management), afin que les autorités américaines apportent les éclaircissements attendus.
En fait. Le 27 août, le tribunal de New York a souhaité que les mesures qui seront prises contre Apple se limitent aux livres numériques (entente sur les prix). Alors que la Justice américaine (DoJ) a demandé le 2 août à ce que le verdict soit étendu au contraire à tous les contenus en ligne.
(Depuis la publication de cet article dans EM@85, le tribunal de New York n’a effectivement pas suivi le département de la Justice américaine dans son injonction datée du 5 septembre 2013)
Ancien membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Philippe Levrier vient de créer la Société d’études et de participations dans le numérique (SEPN) pour son projet de radio numérique en mobilité baptisé R+. Il entend y rallier les grandes radios privées et publiques, maintenant que l’arrêté « DAB+ » a été publié le 28 août.
Edition Multimédi@ : Vous avez été auditionné par le CSA le 15 juillet pour votre projet de radio numérique R+ : pourquoi pourrait-il réussir là où la RNT peine à convaincre ?
Philippe Levrier : Le scénario RNT antérieurement adopté par le CSA reposait sur un pari selon lequel il devait être possible de remplacer rapidement la bande FM par la RNT, comme on
a substitué en quelques années la TNT à la télévision analogique. Ce pari est d’ores et déjà perdu.
Entre radio et télévision, les circonstances sont très différentes : en radio l’offre est abondante, le taux de renouvellement des récepteurs est faible, les fréquences éventuellement libérées (la bande II) n’ont pas une grande valeur, le bénéfice pour l’auditeur est faible.
Les grands groupes de radio n’ont donc pas trouvé leur intérêt dans cette démarche risquée et coûteuse. R+ est né de l’interrogation suivante : peut-on construire, dans le contexte français, un modèle de diffusion de la radio numérique qui rencontre l’adhésion des radios nationales privées et publiques ?