Les réformes de France Télévisions et Radio France passent par la diffusion numérique moins coûteuse

L’audiovisuel public – France Télévisions et Radio France en tête – n’a plus vocation à être diffusé uniquement sur respectivement la TNT et la FM. L’Etat actionnaire pousse les deux groupes à aller plus sur Internet et les mobiles, pour faire des économies et en même temps conquérir la nouvelle génération.

C’est une priorité fixée par le gouvernement à Delphine Ernotte (photo) et à Sibyle Veil, présidentes respectivement de France Télévisions et de Radio France : que les deux groupes emblématiques de l’audiovisuel public, situés de part et d’autre de la Seine à Paris, aillent trouver sur Internet les indispensables économies budgétaires, tout en allant à la conquête des jeunes téléspectateurs et auditeurs issus de la génération « Digital Native » ou « Millennials ». Chez France Télévisions, les chaînes France 4 et France Ô doivent quitter à terme la diffusion hertzienne de la TNT pour se retrouver en ligne sur Internet. France 4, la chaîne dédiée aux jeunes publics, rejoindra les marques Ludo et les Zouzous au sein d’une plateforme numérique baptisée Okoo et destinée à la jeunesse. « Plateforme de référence gratuite pour les 3-12 ans », elle sera lancée en décembre prochain avec un catalogue riche de 5.000 titres. Okoo s’inspirera de la plateforme numérique éducative Bitesize de la BBC. De son côté, France Ô intègrera début 2020 – avec le réseau Premières d’Outre-Mer – une autre plateforme en ligne dédiée à l’outremer (1).

La grande réforme audiovisuelle tarde
Cette délinéarisation des programmes « ultramarins » s’accompagne d’un « pacte de visibilité » sur les antennes hertziennes de France Télévisions. Par ailleurs, France Télévisions renforcera Slash, son site web pour les 18-30 ans, et, en prévision des JO de 2024, lancera dès 2020 une chaîne olympique numérique dédiée à la préparation de l’événement. Concernant la production de « contenus exclusifs » pour le site web France.tv, elle se concrétisera par exemple à la rentrée dans le cadre de la nouvelle émission « France TV Nature » (défis pour la planète). Delphine Ernotte s’est en outre engagée à mettre en oeuvre un « pacte citoyen (engagement, innovation et plaisir) pour rendre le service public meilleur qu’il ne l’est aujourd’hui » d’ici trois ans. Par ailleurs, le groupe France Télévisions s’est engagé avec les deux poids lourds du privé TF1 et M6 dans Salto, le projet commun de plateforme TV et de SVOD, actuellement Continuer la lecture

Le groupe AWPG, présidé par l’animateur et producteur Arthur, a-t-il une stratégie après la vente de Oüi FM ?

Arthur World Participation Group (AWPG), holding de l’animateur et producteur Arthur (Jacques Essebag, de son vrai nom), a cédé fin avril, la radio Oüi FM qu’il avait achetée dix ans plus tôt à Richard Branson. Arthur Essebag se retrouve de fait recentré sur la production télé et le spectacle.

(Cet article est paru dans EM@ daté du 13 mai ; AWPG a annoncé le lendemain le rachat de We Events, une agence de marketing digital)

C’est sans doute le fait que la radio Oüi FM n’ait pas été retenue par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour l’obtention de fréquences nationales, en vue de diffuser en mode numérique DAB+, qui a fait déborder le vase. La station de radio rock, que détenait depuis dix ans le groupe AWPG d’Arthur (photo), était candidate au sésame national de la RNT (1). Mais le régulateur n’a pas retenu le dossier en mars dernier parmi une quarantaine de candidatures pour les 24 fréquences du DAB+ métropolitain (2).
Après des années de doutes et d’hésitations, la holding AWPG s’est finalement délestée de Oüi FM en la cédant – avec Radio Life et Collector Radio présentes en DAB+ local et en webradio – au Groupe 1981, propriétaire de Latina, Swigg, Voltage, Forum, Vibration, Blackbox et Wit (2). Le CSA a donné son feu vert mi-avril. « Ceux qui écrivent que je “jette l’éponge” me connaissent bien mal… On ne jette pas l’éponge lorsque l’on vend une radio en pleine forme », s’est défendu Arthur Essebag (comme il se nomme).

Premier employeur d’Arthur : « Méluche » !
Il se félicite d’être passé de 220.000 auditeurs et 3 émetteurs en Ile-de-France il a dix ans, lors du rachat auprès du milliardaire Richard Branson (3) pour plus de 5 millions d’euros (chiffre non confirmé par Arthur), à 507.000 auditeurs et 28 émetteurs aujourd’hui. « Je regrette néanmoins que le CSA n’ait pas attribué plus de fréquences dans des villes importantes », a-t-il confié.
La radio Oüi FM, dirigée jusqu’alors par Emmanuel Rials, s’est approché du 1 % d’audience nationale sans pour autant l’atteindre. Cela ne l’empêche pas de dépasser une nouvelle fois en Ile-de- France RTL2, Virgin Radio, Fun Radio et Radio Nova, d’après Médiamétrie sur la période janvier-mars. Mais globalement, « la belle endormie » (dixit Artur) a perdu de son âme et la rumeur de sa vente a couru durant… dix ans. Emmanuel Rials a même adressé un droit de réponse à Télérama à la suite d’un article assassin paru il y a un an. Et le CSA n’a eu de cesse d’épingler Oüi FM pour Continuer la lecture

Président du groupe 1981 et des Indés Radios, Jean-Eric Valli mise sur les acquisitions et le digital

Le groupe 1981, que préside Jean-Eric Valli, met la croissance externe et le numérique au service de ses ambitions nationales. Avec ses sept radios locales et régionales, il mise sur le DAB+ et les webradios pour atteindre la couverture
la plus large de la population. Et il prévoit des acquisitions.

Dans le paysage quelque peu oligopolistique des radios nationales en France, constitué par les grands groupes privés que sont M6- RTL (RTL/RTL2/Fun Radio), NRJ (NRJ/Chérie FM/Rire & Chansons/ Nostalgie), Lagardère Active (Europe1/ Europe 2/RFM/Virgin Radio) et Altice Media (BFM/RMC), le groupement des Indés Radios en général et le groupe 1981 en particulier ne sont pas sur la même longueur d’onde.

Cibles potentielles au sein des Indés Radios
Leur président commun, Jean-Eric Valli (photo), fait de l’indépendance et du numérique l’alpha et l’omega de sa conquête radiophonique au niveau national. Le groupement Les Indés Radios, créé il y a 25 ans et fort de ses 129 radios indépendantes à ce jour, affiche la première audience radio en France – près de 8,4 millions d’auditeurs chaque jour – avec 15 % de part de marché cumulé cet été (selon Médiamétrie, voir p.11), loin devant RTL (10,6 %), France Inter (10,6 % également), NRJ (9,3 %) ou même bien plus du double qu’Europe 1 (5,5 %). Membre des Indés Radios et né avec les radios libres il y a 37 ans, le groupe 1981 avec ses sept radios locales et régionales – Latina, Swigg, Voltage, Forum, Vibration, Blackbox et Wit – contribue à cette dynamique. Par exemple, Latina est la première radio locale d’Ile-de-France avec 3,5% de part de marché, devant Fip (2,4 %). Quant à Voltage et Swigg, toujours en Ile-de-France, elles atteignent respectivement 2,2 % et 1,6 % de parts d’audience locale. Jean-Eric Valli, qui a présenté les grilles de rentrée de son groupe le 18 septembre, affiche des ambitions plus que jamais nationales. Cela passe par le numérique et de la croissance externe.
« J’aimerais (…) reprendre d’autres radios, qui seraient sur le marché. Nous sommes
à l’écoute », a-t-il confié à La Lettre Pro. Cofondateur avec Eric Hauville (1) du GIE Les Indés Radios (2) qu’il préside depuis 1992 (3), Jean- Eric Valli dispose d’un vivier sans pareil de radios locales et régionales sur l’Hexagone. Lui-même, depuis ses débuts comme animateur radio à Vibration qu’il fonda à Orléans en 1982, a vu sa carrière radiophonique évoluer au fil des rachats de stations. Le déploiement de Vibration se fera à coup d’acquisitions successives : Radio Rêve, Radio Stéréo Centre, Radio Montargis Vallée du Loing, Radio Média France, Ado FM (devenue Swigg fin juin 2017), Forum, Blackbox, Voltage, Sud Radio, Wit FM, Latina. En 1988, Jean-Eric Valli cofonde la holding Start qu’il préside pour chapeauter des radios indépendantes. Il est alors aussi secrétaire général du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti), dont il est aujourd’hui l’un des quatre membres de son conseil d’orientation et de suivi. En janvier 2011, la holding Start change de nom et devient Sud Radio Groupe jusqu’en décembre 2013, après que la station Sud Radio ait été vendue il y a tout juste cinq ans pour 7millions d’euros à Fiducial Médias – filiale du groupe d’expertise-comptable Fiducial appartenant au nouveau milliardaire Christian Latouche (4). Le groupe Sud Radio, qui avait commencé à afficher des ambitions nationales, s’est alors rebaptisé Groupe 1981 en décembre 2013 – en référence à l’année 1981
qui a été marquée par l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand avec sa promesse
de « libéralisation des médias » et de la légalisation des radios libres.
Jean-Eric Valli n’entend pas s’arrêter en si bon chemin dans sa conquête radiophonique à l’échelon national, avec l’aide d’Alex Vagner, directeur général délégué aux projets de croissance externe et de développement commercial du groupe. Parallèlement à de prochaines acquisitions, il entend s’appuyer sur le numérique pour y parvenir. Le groupe 1981 croit en la RNT (5), contrairement aux grands groupes privés qui la boudent. D’autant que le seuil décisif des 20 % de couverture de la population française – partir duquel les fabricants de récepteurs ont l’obligation d’intégrer – devrait être atteint à la fin de l’année (6). « Nous répondons à tous les appels à candidature en DAB+ sur les zones où nous émettons déjà en FM. Pour Latina et Swigg, on dépose des demandes sur les toutes les zones ouvertes à l’échelle national, notamment les principales agglomérations et les axes routiers », a indiqué Jean-Eric Valli.

7e groupe de radios numériques, selon l’ACPM
Parallèlement au DAB+ en Ile-de-France, à Lille, Marseille, Nice et prochainement à Lyon, Strasbourg, Bordeaux et Mâcon (Vibration), le groupe 1981 se développe sur Internet avec, à ce jour selon l’ACPM (7), 69 « radios digitales » (flux hertzien transcodé d’une radio FM et flux audio en ligne d’une webradio) pour un total de 3,1 millions d’écoutes actives rien qu’en août. Ce qui en fait le 7e groupe de radios en termes d’audience numérique, que Arnaud Vigor – ex-La Dépêche Entertainment nommé en février directeur général délégué à la régie publicitaire – a en charge de monétiser. @

Charles de Laubier

Radio France : Sibyle Veil n’abandonne pas le projet de « radio sur mesure » initié par Mathieu Gallet

Mathieu Gallet en avait rêvée pour 2018 ; Sibyle Veil va la faire d’ici 2022 : la radio sur mesure va transformer à l’avenir de Radio France. Cette « radio personnalisée » s’appuiera sur les sept stations du groupe, les comptes-utilisateurs des internautes et l’exploitation de leurs données. Mais il reste à financer le projet.

Il y a un an maintenant, l’ancien président de Radio France, Mathieu Gallet, lançait la plateforme « Un monde de Radio France » offrant une sélection d’émissions de radio en replay issues des programmes de Franceinfo, France Inter, France Bleu, France Culture, France Musique, Fip et Mouv. Et ce, avec la promesse faite aux auditeurs et internautes de pouvoir « se composer leur radio sur mesure dès 2018 » – dixit Mathieu Gallet (1). Cette radio sur mesure devait être lancée par Radio France au premier trimestre de cette année, avec la possibilité pour chaque internaute de créer son compte et sa propre grille de programmes à partir des émissions des sept stations du groupe public. Mais la révocation de Mathieu Gallet en janvier (2) par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), lequel a ensuite nommé en avril sa successeuse Sibyle Veil (photo), n’a pas permis de mener à bien ce projet ambitieux de radio personnalisée. Il y a aussi la complexité du projet et le montant de l’investissement en technologies et infrastructure qui ont renvoyé à plus tard le lancement d’une telle plateforme radiophonique interactive. D’autant que la Maison Ronde est dans une période de restriction budgétaire exigée par l’Etat actionnaire, avec un retour à l’équilibre espéré cette année dans le cadre de la « trajectoire du COM 2015-2019 ».

Comptes-utilisateurs, personnalisation, data, publicités ciblées, …
« Pour l’instant, la personnalisation n’a pas été faite car cela nécessite des équipements très importants. On y travaille avec des start-up [telles que Les Croissants, Radio France étant par ailleurs partenaire de l’incubateur Creatis Media et présent à Station F, ndlr] afin de pouvoir créer des comptes-utilisateur qui permettent de collecter les données d’usage des internautes pour personnaliser les contenus. Cela nécessite techniquement de l’investissement », a expliqué Sibyle Veil devant l’Association des journalistes médias (AFM) le 5 juillet dernier, pour justifier le retard mais en restant vague sur le calendrier de lancement. « C’est un travail sur les trois prochaines années », a-t-elle indiqué. « La radio personnalisée est complexe à faire techniquement. C’est une vraie priorité pour les prochaines années », a-t-elle cependant assuré.

Radio France fait alliance avec la Chine
La présidente de Radio France observe de près ce qui se fait à l’étranger.
« J’étais en Chine récemment où j’ai été voir des radios qui commencent à le faire. On en est aux prémices parce qu’il faut un lien plus direct avec l’internaute et une interaction. Cela suppose un investissement technique et une infrastructure, ainsi qu’une collecte et une analyse de données issues de ces comptes-utilisateur ». Selon nos informations, Sibyle Veil s’est rendue du 22 au 24 juin en Chine – avec une délégation du Premier ministre – où elle est restée une matinée entière à la radio de Shanghaï, SMG Radio, du groupe audiovisuel public Shanghai Media Group (réunissant télés et radios publiques), afin de constater leurs avancées dans ce domaine. A noter que Radio France a intégré en juin le Comité France Chine (CFC).
Mais la radio personnalisée va coûter de l’argent. C’est aussi le message que Sibyle Veil a fait passer auprès des députés et des sénateurs lors de ses auditions respectives des 13 et 6 juin derniers. En creux, le projet de radio sur mesure est suspendu au futur cadrage budgétaire de l’audiovisuel public et surtout à la dotation qui sera votée dans le projet de loi de Finances pour 2019 à l’automne. Celle qui fut auparavant directrice déléguée en charge des opérations et des finances de Radio France table sur « un chiffrage pluriannuel » pour mettre en oeuvre sa stratégie dans le temps et avec une visibilité d’ici à 2022. La nouvelle PDG de la radio publique veut s’inscrire dans la durée – y compris dans le numérique en faisant référence à « la stratégie de long terme de Jeff Bezos sur Amazon ». Et ce, malgré la vaste réforme immédiate de l’audiovisuel public qu’a initiée le président de la République, Emmanuel Macron. Elle a d’ailleurs confié devant l’AJM avoir gardé « une relation d’amitié d’école qui ne va pas au-delà en termes professionnel » – depuis l’ENA d’où ils sont sortis de la même promotion Senghor (2002-2004). Quoi qu’il en soit, son mandat de présidente de Radio France est d’une durée de cinq ans et le projet ambitieux de radio personnalisée est en bonne place dans son projet stratégique 2018-2023 qu’elle a présenté en avril au CSA juste avant d’être retenue (3). A l’heure du Net, le secteur de la radio va être amené à basculer dans le monde de la data et des algorithmes de recommandation. « La personnalisation de la relation avec l’internaute va reposer sur l’exploitation des données d’usage produites à chaque interaction et agrégées au profil de chaque utilisateur.
Pour pouvoir offrir un espace de personnalisation, Radio France devra accentuer ses efforts de recherche et de développement sur l’exploitation de ces données. L’objectif est (…) que l’auditeur/internaute qui entre par un type de programme ou par une marque se voit offrir l’accès à l’univers plus large des contenus de la radio publique », avait-elle expliqué au régulateur de l’audiovisuel, en mentionnant la plateforme « Un monde de Radio
France » mise en place par son prédécesseur pour y parvenir. Cela suppose pour la Maison Ronde de se lancer dans l’analyse des données d’usage nécessaires pour faire des recommandations susceptibles d’enrichir l’écoute, et ce dans un esprit de « prescription culturelle » et de « média de service public ».
« Cela implique de travailler sur un algorithme intelligent ou sur un outil de recommandation ouvert (comme la radio américaine Pandora) paramétré pour ne pas polariser l’usager sur ses seuls centres d’intérêt (4) », avait-elle précisé.
Mathieu Gallet, lui, prenait volontiers en exemple ni la plateforme audio américaine Pandora ni la radio chinoise SMG, mais l’application de radio personnalisée NPR One lancée en 2014 par la radio publique américaine National Public Radio. La personnalisation interactive de ce média revient en quelque sorte à faire en streaming un « Spotify gratuit de la radio » et pourrait sonner à terme le glas des podcasts à télécharger (lire aussi p. 4). Sibyle Veil, elle, va chercher son inspiration ailleurs. « Je suis allé en Chine, en Allemagne ; nous avons des relations avec la RTBF en Belgique et nous allons voir prochainement nos homologues suédois (Sveriges Radio). Toutes les questions sur les évolutions de nos médias, on les partage très fortement avec les autres. Dans les enjeux de transformation, il faut que l’on passe du monde ancien – où l’on parlait marques et audiences – à un monde nouveau du numérique – où l’on parle individu et expérience client. Il faut que l’on arrive à avoir une relation personnalisée avec ceux qui s’intéressent à nos programmes et que, par innovations successives, nous les gardions et les fidélisions », a-t-elle insisté devant l’AJM.

« Ma radio demain » sera ciblée
A cet égard, la prochaine concertation avec le public – qui sera lancée à la rentrée sur une plateforme participative « Ma radio demain » et dont les résultats seront communiqués à l’automne – permettra d’engager une première réflexion en ligne avec le public auditeur-internautes pour cerner avec lui les enjeux radiophoniques futures (audio, texte, image et vidéo) des prochaines années où la radio sur mesure donnera le la. Pour l’heure, la radio linéaire hertzienne de la FM reste comme ailleurs dominante à Radio France (88 % de l’écoute) par rapport au numérique (12 %). Pour l’instant… @

Charles de Laubier

Licence légale : les webradios attendent le barème

En fait. Le 30 mai, le Conseil d’Etat a rejeté le recours des producteurs de musique – représentés par la SCPP et la SPPF – contre l’extension de la « rémunération équitable » (licence légale) aux webradios. De leur côté, les artistes-interprètes – représentés par la Spedidam et l’Adami – s’en réjouissent.

En clair. La loi « Création », promulguée il y aura deux ans le 8 juillet prochain, a étendu le bénéfice de la rémunération équitable aux activités de diffusion musicale non interactive des webradios. Autrement dit, les radios de la bande FM ne sont plus les seules à pouvoir diffuser de la musique, gratuitement pour les auditeurs, sans autorisation préalable des ayants droits mais moyennant une redevance annuelle versée à la Spré (1). C’est l’application de cette licence légale aux radios digitales sur Internet qui était dénoncée par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) – représentant les majors de la musique que sont Universal Music, Sony Music, Warner Music – et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
Après le Conseil constitutionnel qui a validé le 4 août 2017 l’extension de la licence légale aux webradios (2), le Conseil d’Etat a rejeté le 30 mai dernier le recours des producteurs de musique enregistrée. Ces derniers dénonçaient les atteintes aux libertés contractuelle et entrepreneuriale, ainsi qu’une violation du droit exclusif d’autoriser l’exploitation des œuvres musicales, tout en contestant la composition de la commission – nommée par le ministère de la Culture – chargée d’établir un barème de rémunération applicable à ce secteur des webradios. « Tant que ladite commission n’a pas pris de décision, la Spré est dans l’incapacité de s’organiser pour prendre en compte l’extension de la licence légale aux webradios », nous avait précisé l’an dernier Loïc Challier, son directeur général, après la validation de la rémunération équitable pour les webradios. La Spré est composée de quatre organisations associées : la Spedidam, l’Adami et la Société civile des producteurs associés (SCPA) qui est elle-même composée de la SCPP et de la SPPF. Toutes ces organisations sont représentées parmi les huit membres de la commission « rémunération équitable ».
Pour le mois d’avril 2018, l’Alliance pour les chiffres de la presse et des médias (ACPM) a publié l’audience de 1.298 radios digitales adhérentes : si l’on ne prend pas en compte les radios en ligne dont le flux est identique à la station FM (simulcast), c’est Radio Meuh, avec 2,1 millions d’écoutes actives en France qui arrive en tête du classement des webradios, suivie de Djam Radio, NRJ Hits ou encore Skyrock 100 % français. @

Pourquoi l’extension de la licence légale aux webradios n’a pas été jugée anti-constitutionnelle

Maintenant que le Conseil constitutionnel a validé le 4 août l’extension de la licence légale aux services de radio sur Internet – du moins ceux non interactifs ni dédiés à un artiste –, il ne reste plus qu’à la commission « rémunération équitable » de publier les modalités d’application et le barème.

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), bras armé du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) représentant les majors de la musique (Universal Music, Sony Music, Warner Music), et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) n’ont pas convaincu le Conseil constitutionnel. Ce dernier a donc rendu le 4 août une décision validant l’extension de la licence légale aux webradios, telle que prévue par la loi « Création » (1) promulguée il y a plus d’un an, le 8 juillet 2016.

Le Spré n’attend plus que le barème
Selon nos informations auprès de Loïc Challier (photo), directeur général de la Société de perception de la rémunération équitable (Spré), il faut encore attente une décision réglementaire de la commission dite « rémunération équitable » – présidée par la conseillère d’Etat Célia Vérot – pour connaître les modalités d’application et le barème de rémunération des ayants droits au titre de la licence légale applicable au webcasting.« Tant que ladite commission (2) n’a pas pris de décision, la Spré est dans l’incapacité de s’organiser pour prendre en compte l’extension de la licence légale aux webradios », nous précise Loïc Challier. La commission « rémunération équitable » s’est, elle, récemment dotée d’une« formation spécialisée des services de radio sur Internet » (3) où sont représentés les « bénéficiaires du droit à rémunération » (SCPP, SPPF, Spedidam, Adami) et les « représentants des utilisateurs de phonogrammes » (Geste, Sirti, SNRL, SRN).
Jusqu’alors, et depuis plus de trente ans que la loi « Lang » du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteur existe, seules les radios diffusées par voie hertzienne (FM notamment) ou par câble bénéficiaient de la licence légale qui leur permet de diffuser de la musique, gratuitement pour les auditeurs, sans autorisation préalable des ayants droits mais moyennant une redevance annuelle d’environ 4 % à 7 % de leur chiffre d’affaires versée à la Spré. L’article 13 de la loi « Création » de 2016 a modifié le fameux article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dans lequel il est désormais ajouté que « lorsqu’un [morceau de musique] a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer public à (…) sa communication au public par un service de radio (4) ». Mais cette disposition et l’arrêté correspondant
du 13 février 2017 étaient contestés par la SCPP et la SPPF, qui avaient demandé les 10 mars et 20 avril derniers au Conseil d’Etat de les annuler et de renvoyer au Conseil constitutionnel une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution, comme ils menaçaient de le faire depuis plus d’un an (5) (*) (**).
Pour la SCPP, les dispositions d’extension de la licence légale aux webradios « privent les producteurs et les artistes-interprètes de la possibilité de s’opposer à la diffusion d’un phonogramme sur certains services de radio par Internet, entraîneraient une privation du droit de propriété ou, à tout le moins, y porteraient une atteinte disproportionnée ». De plus, les producteurs de musique dénoncent « des atteintes
à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre, dès lors que les producteurs
de phonogrammes et les artistes-interprètes seraient empêchés de déterminer et de négocier le montant de leur rémunération ». Ils estiment en outre « une méconnaissance du droit de propriété » consacré par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 (articles 2 et 17) et étendu à la propriété intellectuelle, les atteintes portées à ce droit devant être justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi. Ils rappellent que les artistes-interprètes disposent du « droit exclusif d’autoriser l’exploitation de sa prestation et, le cas échéant, d’en percevoir une rémunération définie par voie contractuelle ». Mais le Conseil constitutionnel s’appuie, lui, sur les dérogations au droit d’auteur comme le prévoir notamment l’article L.214-1 du CPI qui était contesté.
« Les dérogations (…) ne s’appliquent qu’à certains modes de communication au public de phonogrammes dont les artistes-interprètes et les producteurs ont déjà accepté la commercialisation ».

« Un objectif d’intérêt général »
Ainsi, les webradios sont dispensées d’obtenir l’autorisation préalable des artistes-interprètes et des producteurs sauf si elles sont interactives (quand l’utilisateur peut en modifier le contenu) ou si elles sont dédiées « majoritairement » à un même artiste ou d’un même album. Les sages de la rue de Montpensier relèvent en outre que « le législateur a entendu faciliter l’accès des services de radio par Internet aux catalogues des producteurs de phonogrammes et ainsi favoriser la diversification de l’offre culturelle proposée au public [et donc] il a poursuivi un objectif d’intérêt général ». @

Charles de Laubier

Licence légale applicable aux webradios : tensions avec la SCPP et la SPPF, discussions avec la Sacem

Les webradios veulent bénéficier au plus vite de la licence légale, plus avantageuse. Mais les producteurs de musique (SCPP et SPPF) refusent
ce mode de rémunération pourtant prévu par la loi « Création ». La commission
« rémunération équitable » doit fixer le barème.

Selon nos informations, les groupes NRJ (NRJ/Chérie FM/Rire & Chansons/Nostalgie) et Lagardère Active (Europe1/Europe 2/ RFM/Virgin Radio) ainsi que La Grosse Radio sont parmi les radios qui ont refusé de
signer avec la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) un accord de droit pour leurs webradios. Et pour cause : depuis la promulgation de la loi « Création » le 8 juillet 2016 (1), ces radios sur Internet bénéficient désormais de la licence légale jusqu’alors réservée aux radios de la FM.

Barème de rémunération à fixer
Cette licence légale, créée il y a une trentaine d’années par la loi « Lang » du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteur, dite loi « Lang », permet depuis aux radios hertziennes (de la bande FM notamment) de payer une redevance annuelle de 4 % à 7 % de leur chiffre d’affaires – versée à la Spré (2) – pour avoir le droit de diffuser, gratuitement pour les auditeurs, de la musique. Avec la loi « Création », les webradios peuvent à leur tour bénéficier de cette licence légale au lieu d’avoir à négocier un accord avec chaque société de gestion collective des droits d’auteurs (non seulement la SCPP et la SPPF, mais aussi l’Adami (3) et la Spedidam (4)). L’article 13 de la loi « Création » modifie
le fameux article L. 214 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dans lequel il est désormais ajouté que « lorsqu’un [morceau de musique]a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer public… à sa communication au public par un service de radio » – et non plus seulement en radiodiffusion (hertzien) et par câble.
Mais cette extension n’est pas du goût de la SCPP ni de la SPPF qui contestent
cette disposition et affirment que leurs contrats avec les éditeurs de webradios sont
à renouveler, d’où des relations quelque peu tendues. La SCPP – le bras armé du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) représentant les majors de la musique (Universal Music, Sony Music et Warner Music) – menace même d’utiliser
la voie judiciaire de la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) pour obtenir du Conseil Constitutionnel la censure de l’article qu’elle conteste plus que jamais (5). Maintenant que des éditeurs de webradios tels que NRJ, Lagardère Active ou La Grosse Radio ont refusé de signer un contrat, le conflit est maintenant ouvert. D’autant que le barème de rémunération des ayants droits au titre de la licence légale applicable au webcasting n’est pas encore établi. « Dans l’attente de cette entrée en vigueur, le régime juridique des droits exclusifs continue de s’appliquer », estime par exemple la SCPP qui entend dans les prochains mois continuer à autoriser et percevoir auprès
des webradios les redevances – aux conditions qu’elle accordait jusqu’à présent dans le cadre de ses contrats de droits exclusifs. Or ce barème de rémunération et les modalités de versement de cette rémunération sont arrêtés par une commission présidée par un représentant de l’Etat. Cette commission dite de « rémunération équitable » (6), qui est présidée depuis le 13 février dernier par Célia Vérot (photo), conseillère d’Etat (7), s’est récemment dotée d’une « formation spécialisée des services de radio sur Internet » (8) où sont représenté les « bénéficiaires du droit à rémunération » (SCPP, SPPF, Spedidam, Adami) et les « représentants des utilisateurs de phonogrammes » (Geste, Sirti, SNRL, SRN).
Une première réunion s’est tenue au mois de mars pour entamer les discussions ou débuter les hostilités, c’est selon. « Il s’agit d’éviter d’avoir des tarifs qui explosent et
de mettre en place l’ensemble des dispositifs de remise qui existent en FM pour les calquer sur les différentes activités, sachant que de plus en plus de webradios proposent des contenus qui ne sont pas seulement musicaux », a expliqué Xavier
Filliol devant des membres du Groupement des éditeurs de contenus et de services
en ligne (Geste), où il est co-président de la commission « audio digital ». Au sein de
la commission « rémunération équitable », il est cette fois suppléant de Cécile Durand (Lagardère Active) pour le Geste.

Contrat-type avec la Sacem
Par ailleurs, les éditeurs de webradios négocient avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) un contrat-type pour les webradios commerciales. Ces dernières tentent d’obtenir des taux de rémunération du droit d’auteur inférieurs à ceux pratiqués – actuellement 12 % du chiffre d’affaires pour les webradios, alors que c’est moitié moins pour les radios FM. Cette différence de traitement entre radios sur la FM et radios sur Internet apparaît injustifiée. Les discussions se poursuivent. @

Charles de Laubier