Joe Biden (78 ans), 46e président des Etats-Unis, pourrait être celui qui mettra au pas les GAFA

Donald Trump est mort, vive Joe Biden ! A 78 ans, l’ancien vice-président de Barack Obama (2009-2017) et ancien sénateur du Delaware (1973-2009) a été investi 46e président des Etats-Unis le 20 janvier. Membre du Parti démocrate depuis 1969, Joseph Robinette Biden Junior est attendu au tournant par les Big Tech et la Silicon Valley.

Joe Biden (photo) et Kamala Harris ont donc prêté serment le 20 janvier 2021 en tant que respectivement président et viceprésidente des Etats-Unis. Battu de justesse et ayant eu du mal à admettre sa défaite, Donald Trump a boudé la cérémonie. Maintenant, la fête est finie et le 46e président des Etats-Unis se retrouve avec une pile de dossiers à traiter dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche, sa résidence officielle jusqu’en janvier 2025 – son mandat étant de quatre ans, sauf décès ou destitution, renouvelable une fois. Située plutôt en haut de la pile des urgences se trouve la régulation de l’Internet, tant les problèmes se sont accumulés sous l’administration Trump : les enquêtes antitrust lancées à l’encontre des GAFA menacés de démantèlement pour en finir avec les abus de positions dominantes dans l’économie numérique et le e-commerce ; la protection des données personnelles en ligne et de la vie privée numérique, notamment mises à mal par les réseaux sociaux ; l’explosion des contenus controversés voire illicites sur Internet tels que publicités politiques, cyberhaine, cyberviolence ou encore désinformation ; la liste noire d’une dizaine d’entreprises technologiques chinoises devenues indésirables aux yeux de son prédécesseur sur le sol américain ; l’augmentation envisagée des droits de douanes sur des produits provenant des pays, dont la France, instaurant des taxes « GAFA ».

Biden et Trump, bonnet blanc et blanc bonnet ?
Ainsi, Joe Biden hérite d’au moins une demi-douzaine de problématiques digitales qui marqueront son mandat présidentiel. Ce à quoi s’ajoutent d’autres préoccupations des Big Tech depuis l’administration Trump : les décrets limitant les visas américains pour les salariés étrangers diplômés qui souhaiteraient travailler aux Etats-Unis, Silicon Valley comprise ; la neutralité de l’Internet annulée en 2018 par la FCC (1), laquelle décision fut confortée par un jugement mais laissant le dernier mot aux Etats fédérés (2). Plus globalement, le président démocrate est réputé plus favorable au renforcement du pouvoir fédéral, voire à un renforcement des lois antitrust que l’ancien président républicain. Ce dernier aspirait à moins de réglementation. Biden rime avec « plus de concurrence ». Alors que Trump rimait plus avec « positions dominantes ». Mais que l’on ne s’y trompe pas : Biden pourrait faire vis-à-vis des Big Tech dans le « Je t’aime… moi non plus » (2), et même Continuer la lecture

La neutralité du Net, victime collatérale du virus

En fait. Le 19 mars, le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, a appelé les plateformes vidéo, de streaming et de jeux en ligne à « limiter la consommation de leurs services », et les internautes à « privilégier les téléchargements anticipés des vidéos (…) pendant les heures creuses (notamment après 23h) », tout en évitant la 4K.

En clair. La Fédération française des télécoms (FFTélécoms) le dit sur tous les tons depuis des jours, tout juste relayée le 19 mars par le gouvernement en concertation avec l’Arcep (1) : les abonnés des opérateurs mobiles et des fournisseurs d’accès à Internet doivent faire preuve de « discipline sociale collective », de « responsabilité numérique » et de « civisme dans [leurs] usages numériques » (dixit Arthur Dreyfuss, son actuel président (2), à Reuters, à l’AFP et sur Europe 1). La FFTélécoms s’exprime au nom d’Orange, de Bouygues Telecom, de SFR et de quelques MVNO (3), mais pas de Free qui n’en est pas membre. « Depuis le domicile, il faut se connecter à Internet et passer ses appels en Wifi (4). Ceci soulage les réseaux mobiles en basculant le trafic sur le réseau fixe, déjà dimensionné pour absorber des pics de consommation en fin de journée en temps normal. Ensuite, privilégier les usages liés au télétravail et à l’enseignement à distance en journée, et réserver les vidéos en streaming pour le soir », a recommandé Michel Combot, son directeur, dans une interview à UFC-Que Choisir le 17 mars. Ancien de l’Arcep puis du CSA, il prévient même que les opérateurs télécoms « [peuvent] aussi décider que la 4K, cette ultra haute définition extrêmement gourmande en bande passante, n’est pas indispensable. La HD suffit amplement pour regarder des films et des séries… ». La FFTélécoms rappelle en outre ce que les utilisateurs constatent déjà tous les jours : «les réseaux mobiles ont une capacité moins grande que les réseaux fixes » (5). Au nom, cette fois, d’une certaine « discipline numérique de la part des opérateurs télécoms », ces derniers ont, le 16 mars au soir,
« ajusté » l’allocation de la bande passant au niveau des interconnexions entre leurs réseaux. Il s’agit d’absorber la hausse du volume des appels vocaux due à l’explosion du télétravail, mais aussi de brider le trafic vidéo des GAFAN (YouTube, Netflix ou Facebook en tête), afin de « prioriser le télétravail ». Est-ce contraire au principe de neutralité de l’Internet ?
Cette « gestion de trafic » est tolérée, viennent de rappeler la Commission européenne et le Berec (6), par le règlement européen « Open Internet » du 25 novembre 2015. Mais seulement pour « prévenir une congestion imminente du réseau et atténuer les effets d’une congestion exceptionnelle ou temporaire du réseau, pour autant que les catégories équivalentes de trafic fassent l’objet d’un traitement égal ». @

La neutralité de l’Internet risque gros avec la 5G

En fait. Le 30 avril, la Commission européenne a remis au Parlement européen
et au Conseil de l’Union européenne son rapport sur la mise en oeuvre du règlement « Accès à un Internet ouvert » du 25 novembre 2015 et – en vigueur depuis trois ans. La 5G pourrait relancer le débat sur la neutralité du Net.

En clair. « L’architecture 5G pourrait permettre certaines mesures de gestion raisonnable du trafic qui optimisent le trafic en fonction des caractéristiques objectives du contenu, de l’application ou du service, améliorant par conséquent les performances générales du système et sa flexibilité », prévient la Commission européenne dans son rapport publié le 30 avril sur la mise en oeuvre des dispositions du règlement « Internet ouvert » (1). Il est fait référence à la technologie dite de « network slicing » qu’offre la 5G, à savoir le découpage en tranches du réseau afin de créer une séparation virtuelle entre différentes parties d’un même réseau.
Les opérateurs télécoms seront alors en mesure de commercialiser différents services en allouant à chacun des ressources spécifiques. Ce charcutage du Net à l’ère de la 5G sera-t-il compatible avec la neutralité de l’Internet telle que sanctuarisée en Europe par le règlement « Internet ouvert » (2) en vigueur depuis trois ans ? Si son article 3 intitulé « Garantir l’accès à un Internet ouvert » prévoit bien qu’il « n’empêche pas les fournisseurs de services d’accès à l’Internet de mettre en oeuvre des mesures raisonnables de gestion du trafic », il nuance en précisant que « pour être réputées raisonnables, les mesures sont transparentes, non discriminatoires et proportionnées, et elles ne sont pas fondées sur des considérations commerciales (…) ». De plus, il est précisé que « ces mesures ne concernent pas la surveillance du contenu particulier et ne sont pas maintenues plus longtemps que nécessaire ». Le problème soulevé par ce rapport réside justement dans ces deux notions, pour le moins assez floues, de
« mesures raisonnables » et de « contenu particulier ». Se plaçant du côté des opérateurs télécoms, et non du consommateur, Bruxelles se demande si les limitations prévues à la « gestion de trafic » ne seront pas des freins à la 5G : « Selon les choix opérés lors du déploiement des réseaux 5G, il pourrait s’avérer nécessaire, à l’avenir, d’évaluer précisément quel contenu est “particulier” et quel contenu ne l’est pas. A ce stade, la Commission (européenne) n’a connaissance d’aucun exemple concret où cette disposition entraverait la mise en oeuvre de la technologie de découpage en tranches. Elle continuera à suivre cette question de près, à mesure que la 5G se développera sur le marché ». @

Gouvernance : l’Internet est à la croisée des chemins

En fait. Du 12 au 14 novembre, se tiendra le 13e Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI), au siège de l’Unesco à Paris, organisé sous la tutelle de l’ONU. Cette année, le thème est « The Internet of Trust » (l’Internet de confiance). Mais ironie étymologique, « trust » veut aussi dire monopole…

En clair. Le spectre des GAFA va planner plus que jamais sur l’Internet Governance Forum (IGF), alias FGI. La France accueille cette année – au siège mondial de l’Unesco, à Paris – ce cénacle international, lequel se veut « multilatéral, multi-parties prenantes, démocratique et transparent ». C’est du moins ce que prévoit l’Agenda de Tunis établi en 2005 lors du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Basé au Palais des Nations de l’ONU à Genève (Suisse), l’IGF veut éviter que la gouvernance du Net n’échappe à la communauté mondiale constituée des gouvernements, organisations intergouvernementales, entreprises privées, équipes techniques et organisations de la société civile.
Or la confiance (trust) se le dispute au monopole (trust), tant les géants du Web et du Net constituent un oligopole planétaire de plus en plus puissant. Les GAFA américains ou les BATX chinois, selon l’endroit où se trouvent les internautes, sont en positions dominantes avec les abus avérés et potentiels que cela comporte. L’organisation américaine Icann qui gère les noms de domaine est, elle, toujours critiquée. Quant à Emmanuel Macron, puissance invitante, il ne manquera pas de relancer l’idée – déjà exprimée en mai – d’ »un nouveau cadre de régulation numérique international ».

Un nouveau protocole Internet (RINA) affranchi de celui de l’Icann (TCP/IP)
La France a bien lancé en juillet ses Etats généraux des nouvelles régulations numériques et ouvert en septembre un forum en ligne en vue de faire des propositions « en janvier 2019 » à la Commission européenne, mais la réponse doit être mondiale. Parmi les ateliers organisés par l’IGF, quatre traiteront de la régulation et de la gouvernance du Net (« Decentralized Internet Constitution? », « Internet governance will be irrelevant », « Regulations for a neutral and open Internet », « Community governance in an age of platform responsibility »).
Or il y a l’avènement de réseaux décentralisés peer-to-peer de la blockchain, l’apparition de projets de nouveaux « Internet » (comme l’européen NGI.eu) ou encore la mise en service de nouveaux protocoles tels que RINA lancé pour concurrencer le protocole TCP/IP historique. Le 10 octobre dernier, le Français Louis Pouzin (photo) – l’un des pères de l’Internet (livre de Chantal Lebrument et de Fabien Soyez, à paraître chez Economica) – a par exemple annoncé en Arménie le lancement du projet RINArmenia basé sur des racines ouvertes proposées à la vente par Open-Root. Cette société française propose une alternatif au « monopole autoproclamé » mondial de l’Icann américain. @

Fin de la neutralité du Net : et qu’en dit l’Europe ?

En fait. Le 9 janvier, la Commission européenne a répondu à Edition Multimédi@ au sujet de la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis décidée mi-décembre 2017 par la FCC, laquelle a rejeté le 4 janvier les appels à un moratoire sous prétexte de millions de réactions qu’elle juge « identiques ou suspectes ».

En clair. La Commission européenne n’a pas vraiment réagi officiellement à la décision prise le 14décembre 2007 par la Federal Communications Commission (FCC)
– le régulateur américain des télécoms, actuellement sous les ordre de Donald Trump – de mettre un terme à la « Net Neutrality » (1) en abrogeant l’«Open Internet Order»
du 13 mars 2015 adopté par Barack Obama (2). C’est tout juste si Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du Marché unique numérique, s’est exprimé en publiant une tribune – parue notamment dans Le Monde daté du
13 décembre dernier – dans laquelle il tente de rassurer les Européens: «Il n’y a rien
à craindre» (3), les renvoyant au règlement « Internet ouvert » adopté par les eurodéputés en novembre 2015 et applicable depuis avril 2016. «Cela signifie que les FAI ne sont pas autorisés à bloquer, ralentir, restreindre, dégrader le trafic ou encore à le traiter de manière discriminatoire», a rappelé Andrus Ansip, tout en parlant de «trois exceptions» (décision judiciaire, sécurité du réseau, et congestion du trafic) et de
« services spécialisés » (IPTV, télémédecine, …) qui peuvent déroger à la règle sans dégrader « la qualité générale de l’accès à Internet ». Edition Multimédi@ a voulu savoir auprès de Bruxelles si, à part cette tribune dans la presse du commissaire européen «Marché unique numérique», il y avait une réaction plus officielle de la Commission européenne sur la fin de la neutralité de l’Internet aux Etats-Unis.
La porte-parole de Andrus Ansip, Nathalie Vandystadt, nous a répondu : « La neutralité du Net est une question très importante pour protéger le droit de chaque Européen d’avoir accès au contenu Internet sans discrimination. La Commission européenne contrôle donc de près l’application du règlement ‘’Internet ouvert’’ qui bannit blocage, étranglement et discrimination entre contenus, applications et services, ou catégories ». En Europe, c’est à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece, ou en anglais Berec) de veiller à ce que les «Arcep» du Vieux Continent contrôlent correctement le respect du principe de neutralité du Net – y compris le zero-rating dans le mobile. Son premier rapport sur le suivi de ses « Net Neutrality Guidelines » a été publié le 7 décembre dernier (https://lc.cx/gWJX). Presque rien à signaler, pour l’instant. @