Apple (iOS) et Google (Android) sont pointés du doigt par l’Arcep pour défaut de neutralité

Le quasi duopole que constituent les systèmes d’exploitation pour smartphones iOS d’Apple et Android de Google soulève un problème au regard de la neutralité du Net. C’est en substance ce que dit l’Arcep qui appelle les acteurs du Net à lui faire part de « leur vision prospective sur le sujet ».

Par Charles de Laubier

Terminaux@arcep.fr : c’est l’adresse e-mail que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mise en place pour inciter les acteurs du Net et les fabricants de terminaux « à réagir » à ses premières conclusions concernant « les limites à l’ouverture de l’Internet provenant des terminaux », et « à partager » avec elle « leur vision prospective sur le sujet ». Et ce, afin d’aboutir à un rapport plus complet début 2018 et l’organisation d’un événement.
Cette « démarche ouverte » est coordonnée par la cheffe de projet « terminaux » de l’Arcep, Jennifer Siroteau (photo). « Alors que les terminaux jouent un rôle essentiel dans l’accès à Internet, que ce soit comme maillon matériel ou logiciel, des acteurs comme Apple et Google ont acquis une position cruciale », constate l’Arcep dans son « premier diagnostic de l’influence des terminaux sur l’ouverture de l’Internet » publié le 29 mai dernier à l’occasion de la sortie de son rapport annuel sur l’état de l’Internet.

Apple et Google ont été auditionnés
Si dans son pré-rapport sur les terminaux concerne smartphones, box Internet, box TV, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, TV connectées ou encore objets connectés, il s’attarde plus longuement sur les mobiles et leurs deux principaux systèmes d’exploitation iOS et Android. Selon le cabinet d’étude Gartner, la quasi-totalité des smartphones vendus au niveau mondial fonctionnent avec Android (81,7 %, dérivés « forks » compris) ou iOS (17,9 %). Ont été auditionnés par le régulateur français, pour Apple France, Marie-Laure Daridan et Sylvain Schnerb, respectivement directrice des affaires institutionnelles et responsable juridique, et pour Google France, Olivier Esper et Benoît Tabaka, respectivement responsable des relations institutionnelles France et chargé des politiques économiques liées au mobile au niveau Europe, Moyen-Orient et Afrique. « Apple a fait le choix d’une approche “intégrée” Lire la suite

La neutralité du Net, première étape très attendue vers le marché unique numérique

La Commission européenne mène jusqu’au 7 décembre une consultation publique en vue de la révision de l’actuel « Paquet télécom ». Cette initiative constitue l’étape suivante après l’accord, conclu en juin dernier, visant à supprimer les frais d’itinérance et garantissant un Internet ouvert.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate, et Rémy Fekete, avocat associé, Jones Day.

Deux ans après que la Commission européenne ait dévoilé, le 11 septembre 2013, sa proposition de règlement établissant des mesures relatives
au « marché unique européen des communications électroniques » et
visant à faire de l’Europe un « continent connecté » (1), un accord a été conclu
le 30 juin 2015 entre les trois institutions impliquées dans les procédures législatives européennes (2). A compter du 15 juin 2017, les citoyens européens, où qu’ils se trouvent dans le territoire de l’Union européenne et sans frais supplémentaires, paieront les mêmes tarifs pour les appels, SMS et données mobiles que ceux appliquées dans leurs pays d’origine (voir encadré page suivante).

Consécration de la neutralité du Net
Néanmoins, la grande innovation de cet accord reste la consécration – pour la première fois et après plusieurs mois d’intenses négociations – de règles strictes encadrant la neutralité de l’Internet. Le projet de règlement du Parlement et du Conseil européens établissant des mesures relatives à l’Internet ouvert, et modifiant le règlement concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union européenne (3), prévoit le principe selon lequel les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont tenus de transporter tous les flux d’information de façon égale, sans discrimination ni limitation, indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire. Dorénavant, les utilisateurs d’Internet seront libres d’accéder aux contenus de leur choix sans que leur accès soit ralenti ou bloqué, sauf en cas d’« exceptions d’intérêt général » encadrées dans le projet de règlement sur l’Internet ouvert.
Le texte de l’accord doit encore être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. S’il est approuvé, il sera applicable à partir du 30 avril 2016. Ces mesures font partie d’une série d’actions ciblées visant à revoir le cadre réglementaire de l’Union européenne sur les télécommunications d’ici à la fin de l’année 2016. En France, dans la perspective de l’adoption prochaine du projet de règlement, l’Arcep a publié le 21 septembre 2015 un état des lieux synthétique du cadre de régulation de la neutralité du Net (4), tandis que le gouvernement a lancé le 26 septembre une consultation publique sur trois semaines portant sur le projet de la loi
« République numérique » (5).
La neutralité de l’Internet a été formalisée pour la première fois en 2003 par Tim Wu, professeur à la Columbia Law School (6). Selon ce principe, les FAI sont tenus de transporter tous les flux d’information de manière neutre, c’est-à-dire indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire (7). Le débat sur la neutralité du Net est tout d’abord apparu aux Etats-Unis où la FCC (Federal Communications Commission) s’est engagée en février dernier dans la voie de sa
« stricte » préservation (8).
En parallèle, dès 2009, le débat sur la neutralité du Net a émergé au sein de l’Union européenne, notamment lors de la révision du Paquet télécom. Face aux oppositions suscitées, seules quelques dispositions et une déclaration de la Commission européenne en faveur de ce principe se sont retrouvées dans le Paquet télécom. Dans une communication en date du 19 avril 2011, la Commission européenne faisait état de l’existence de nombreuses atteintes à la neutralité de l’Internet dans certains pays de l’Union européenne – atteintes révélées par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) dans une consultation publique (9). En réponse à cette préoccupation de plus en plus prégnante, le règlement « Continent connecté » traite, entre autres, de la question de la neutralité du Net. Au cours de l’adoption de ce texte, un accord a été conclu entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil européens le 30 juin 2015. Cet accord consacre notamment
le principe de neutralité du Net.

FAI : accords et gestion du trafic possibles
Le projet de règlement prévoit une définition du principe d’« Internet ouvert » (10).
Ce principe permet aux internautes d’accéder et diffuser librement des contenus et informations, d’utiliser et fournir des applications et des services et d’utiliser des terminaux de leur choix, indépendamment de leur localisation ou de celle du fournisseur ou de l’origine ou destination du service, de l’information ou du contenu. Le texte prévoit également l’interdiction de l’octroi d’un traitement prioritaire payant. Néanmoins, l’accord reconnaît le droit des FAI à conclure des accords avec les utilisateurs finaux fixant des conditions commerciales et techniques spécifiques pour l’accès à Internet (prix, volume, vitesse), à condition que ces accords ne limitent pas la porté du principe de neutralité du Net (11). Tout trafic doit être traité de façon égalitaire, sans discrimination, restriction ou perturbations quel que soit l’émetteur ou le récepteur,
le contenu consulté ou distribué, les applications ou les services utilisées ou fournies, ou les équipements de terminaux utilisés (12).

Vers une réforme plus complète en 2016
Toutefois, le projet de règlement permet aux opérateurs d’appliquer des «mesures de gestion raisonnable du trafic ». Afin d’être jugées raisonnables, elles doivent cependant être transparentes, non discriminatoires, proportionnées et doivent être basées sur des exigences techniques objectives, et non sur des considérations commerciales (13).
Les FAI ne peuvent pas aller au-delà de ces mesures et, en particulier, ils ne peuvent bloquer ou limiter des services que dans un nombre limité de cas, et pour la durée nécessaire (14). A savoir :
pour se conformer aux législations européenne ou nationale auxquelles est subordonné le FAI, par exemple la législation sur la légalité de certains contenus ou services ou la législation sur la sécurité publique, comprenant le droit pénal qui requiert de bloquer l’accès à certains contenus. Il peut également s’agir de se conformer à des décisions judiciaires ou administratives prises en applications de ces législations (15) ;
pour préserver l’intégrité et la sécurité du réseau, des services fournis via ce réseau
et des terminaux d’équipement des utilisateurs, comme par exemple pour prévenir les cyberattaques (16) .
pour empêcher une congestion de réseau imminente et atténuer les effets d’une congestion du réseau exceptionnelle ou temporaire, à condition que les catégories équivalentes de trafic soient traitées de manière identique (17). Le texte précise que cette règle ne s’applique pas aux techniques de compression de données non discriminatoires qui réduisent la taille d’un fichier de données sans modifier son contenu (18). Par ailleurs, les FAI seront toujours en mesure de proposer des services autres que les services d’accès à Internet et qui sont optimisés pour des contenus ou services spécifiques à condition (19) :
que cette optimisation soit nécessaire pour remplir les exigences de qualité du contenu ou du service, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’Internet ouvert ;
que la capacité du réseau soit suffisante pour fournir ces services en plus d’un accès à Internet ;
que ces services ne soient pas proposés comme remplacement d’un service d’accès à Internet ;
que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’accès général à Internet pour les utilisateurs finaux ;
que le niveau de qualité de service ne puisse pas être assuré par un service d’accès à Internet (20) ;
que l’optimisation ne soit pas un moyen de prioriser un contenu, une application ou un service comparable sur Internet, contournant ainsi les dispositions relatives à la gestion de trafic (21).
L’établissement par les Etats membres de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives applicables au non respect du principe de neutralité du Net est également prévu dans le texte. Les Etats membres devront notifier ces règles à la Commission européenne d’ici le 30 avril 2016. Ces règles deviendront réalité dans tous les Etats membres dès l’application du texte le 30 avril 2016 (22). Ce projet de règlement constitue une première étape vers un marché unique numérique. Le règlement
« Continent connecté », version initiale du projet de règlement, était plus ambitieuse et modifiait l’ensemble des textes constitutifs du Paquet télécom. Toutefois, la Commission européenne avait annoncé que les mesures adoptées par le projet de règlement devront être complétées en 2016, et a lancé le 11 septembre dernier, et jusqu’au 7 décembre inclus, une consultation publique (23) sur « l’évaluation et la révision du cadre réglementaire des réseaux et services de communications électroniques ». @

FOCUS

Le roaming va devenir gratuit pour les Européens
Sur les frais d’itinérance, l’action européenne s’était déjà faite remarquer au travers
de plusieurs règlements (24) qui ont permis une baisse progressive et significative des tarifs d’itinérance de voix, SMS et données au public par l’établissement de plafonds dits « eurotarif ». Le projet de règlement, lui, prévoit la diminution des frais d’itinérance dès le 30 avril 2016 (25), puis leur suppression dès le 15 juin 2017. L’utilisation d’un téléphone mobile – pour des appels, SMS /MMS et données mobiles – au sein de l’Union européenne sera alors facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans
le pays d’origine, pour tous les pays de l’Union européenne (26). Le roaming devient ainsi gratuit au sein des Vingt-huit pour les abonnés mobiles européens.
Afin d’éviter les abus potentiels par la possibilité offerte aux consommateurs de s’abonner auprès d’opérateurs autres que leur opérateur national et à des fins autres qu’un usage lors de voyages périodiques, le texte prévoit que les fournisseurs d’itinérance pourront appliquer une politique d’« utilisation raisonnable » les autorisant
à facturer des frais lorsque l’itinérance dépasse le cadre d’une telle utilisation (27). La notion d’« utilisation raisonnable » ainsi que les règles détaillées sur la méthodologie d’évaluation de la viabilité de la suppression des frais d’itinérance devront être définies par la Commission européenne d’ici le 15 décembre 2016 (28). @

Parallèle entre neutralité du Net et TV connectée : c’est plus qu’une affaire de gestion de réseau

Convergence oblige, les problématiques économiques et concurrentielles ainsi que les questions de régulation entre la neutralité du Net et la TV connectée devraient se rejoindre. La « gestion du trafic » pourrait céder le pas à des arbitrages plus sophistiqués de partage de valeur.

Par David Abecassis, Analysys Mason, et Winston Maxwell, Hogan Lovells

Traditionnellement, la neutralité du Net a été principalement perçue et présentée par ses supporteurs comme une garantie « technique » de la liberté d’expression et d’innovation en ligne. En particulier, la majeure partie du débat et de la régulation s’est centrée sur les aspects de « gestion du trafic » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), plutôt que sur les aspects commerciaux de partage de valeur de la consommation
de contenus en ligne, en dépit des souhaits de certains opérateurs de réseaux.

Le « compromis » du 30 juin 2015
Le compromis politique trouvé le 30 juin dernier entre le Conseil européen et le Parlement européen en matière de neutralité du Net reflète une volonté de préserver
la neutralité du Net tout en donnant aux opérateurs une marge de manoeuvre opérationnelle élargie. D’un côté, il s’agit de garantir qu’un même type de contenu en ligne (par exemple streaming vidéo) provenant de sources différentes sera traité par le réseau de manière identique. D’un autre côté, cette définition de la neutralité du Net reconnaît qu’il existe des motifs légitimes de gestion du trafic adaptée aux contenus basés sur des raisons objectives (1), tout en cherchant à s’assurer que tout fournisseur de contenu peut accéder à tout utilisateur d’Internet sans subir de discrimination.

Cette définition quelque peu « technologique » est de plus en plus mise en cause par
la réalité des relations stratégiques et commerciales entre différents acteurs du Net. En effet, ces relations tendent à se focaliser désormais sur les points d’interconnexion (2) entre réseaux, et la gestion de ces relations d’interconnexion n’est a priori pas couverte par la législation sur la neutralité du Net. Ces relations sont en revanche dans le champ du droit de la concurrence, comme en témoigne l’affaire Cogent contre France Télécom. Certains fournisseurs de contenu Internet, tels que Netflix, ont conclu des accords très médiatisés aux termes desquels ils paient certains FAI afin que ceuxci leur fournissent une bande passante d’interconnexion suffisante pour assurer la bonne distribution de leurs contenus vidéos aux utilisateurs finaux (3). Les FAI y voient un moyen de faire participer les fournisseurs de contenus à leurs coûts de réseau. Cependant, ce schéma ne fait pas l’unanimité – tandis que tout le monde s’accorde
à dire que cela ne relève pas de la définition usuelle de la neutralité du Net (car il
est plus question de capacité d’interconnexion que de gestion du trafic).
Netflix et d’autres parties prenantes ont fait valoir que ce n’était qu’une subtilité technique, car en pratique l’effet est le même : les FAI seraient en mesure de facturer les fournisseurs de contenus en échange d’une garantie de qualité durable de l’expérience offerte à leurs clients finaux. Certains FAI ont tenté de justifier ces paiements par le déséquilibre dans la direction des flux de trafic, et cet argument a
été reconnu par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Cogent contre France Télécom.

Mais, selon le patron de Netflix, la direction de trafic n’est pas pertinente : Reed Hastings fait remarquer qu’il suffirait de paramétrer le service Netflix pour que le consommateur renvoie autant de paquets qu’il ne reçoit (4). Certains fournisseurs
de contenus estiment que ces accords reflètent la capacité des FAI à prélever un
« péage » pour l’accès à leurs clients, qui peut être significatif et indépendant de tous coûts. Ils soutiennent que les FAI ont une relation privilégiée avec leurs clients existant, à qui ils sont seuls en mesure de livrer les contenus Internet, et en tant que tels qu’ils devraient être empêchés de monétiser cette relation en facturant les fournisseurs de contenu.

Relations commerciales en question
Des fournisseurs de contenus affirment, de plus, que les FAI devraient utiliser les revenus perçus de leurs clients pour veiller à ce que leur réseau ait la capacité nécessaire. Ces arguments semblent suggérer que la neutralité du Net doive s’étendre aux relations commerciales entre les fournisseurs de contenu et les FAI, et non pas s’arrêter à la seule neutralité du trafic, en particulier en interdisant les FAI de facturer les fournisseurs de contenu, du moins dans certains cas. Il est intéressant de faire un parallèle entre la « neutralité du Net », dans le contexte de l’Internet, et la relation entre le contenu et le réseau dans le contexte de la télévision linéaire « classique ». Au fil des années, les fournisseurs de contenu et les diffuseurs ont adopté plusieurs plateformes de distribution de télévisions – terrestre, satellite, câble, IPTV (5) – afin d’atteindre les consommateurs potentiels avec leurs offres de télévision linéaires.

Distribution TV : pas de neutralité
Les accords de distribution de télévision linéaires commerciaux englobent une très grande variété de modèles, dont la plupart ne sont en aucune façon « neutres » : en l’absence de régulation, ils impliquent généralement un équilibre entre la valeur que les opérateurs de plateformes donnent à la présence d’un contenu télévisuel spécifique sur leur plateforme, la valeur que les radiodiffuseurs allouent à la capacité d’atteindre les abonnés de la plateforme, et les coûts associés à l’infrastructure nécessaire (6). Souvent, les tarifs de distribution (payés par les fournisseurs de contenu aux opérateurs de réseau) ou les tarifs de retransmission (payés par les opérateurs de télévision à péage aux fournisseurs de contenu), ne sont pas uniquement dus au jeu des forces du marché : ils sont influencés par les obligations must carry et must offer, ainsi que par d’autres lois et régulations qui déterminent ou influencent ce que chaque partie prenante peut facturer à l’autre.
Le droit de la concurrence joue un rôle important, notamment lorsque la plateforme de distribution, ou la fournisseur des contenus, occupe une position dominante (7). Dans de nombreux cas, cette combinaison de valeur de marché et de régulation a conduit
à des accords de « libre transmission » (c’est-à-dire sans flux financiers).

Mais au cours des dernières années, il y a eu des pressions afin d’augmenter les tarifs de retransmission payés par les opérateurs de télévision à péage aux radiodiffuseurs des deux côtés de l’Atlantique (aux Etats-Unis et dans certains pays européens), ainsi que pour supprimer la régulation du tarif des « plateformes techniques » que les radiodiffuseurs paient aux opérateurs de plateformes (par exemple, en Allemagne et au Royaume-Uni). Des situations et des débats similaires commencent à se poser dans de multiples domaines de la chaîne de valeur de la télévision connectée, où de nombreux nouveaux accords se concluent pour soutenir le rythme rapide de l’innovation. Pour les régulateurs et les décideurs politiques, cela soulève des questions importantes sur les modèles économiques, l’impact sur les consommateurs, et les objectifs politiques. Par exemple, si les plateformes de télévision connectée avaient une capacité de facturation illimitée envers les fournisseurs de contenu en échange de la présence de leurs « applications » dans leurs terminaux, cela pourrait affecter les marges des fournisseurs de contenu, et même poser un problème d’accès aux contenus pour les consommateurs. Pour les fournisseurs de contenu qui ont le devoir de commander et de préfinancer les contenus audiovisuels (par exemple, les radiodiffuseurs de service public dans l’UE), cela pourrait se traduire par la réduction du financement pour la production de contenu original. Inversement, si les fournisseurs de contenu pouvaient facturer les plateformes, cela pourrait réduire les incitations à l’innovation pour ces derniers. Les consommateurs peuvent également être touchés : si les litiges commerciaux menaient à l’indisponibilité des contenus clés sur certaines plateformes, le choix du consommateur (et potentiellement la pluralité des médias) s’en verrait réduit.
Si les désaccords aboutissaient à des arrêts de diffusion des contenus (plutôt que des facteurs commerciaux), cela pourrait soulever des inquiétudes relatives à la liberté d’expression.
On voit que la question de la « neutralité » des plateformes de distribution de la télévision n’est pas simple ! Ces questions nécessitent une étude minutieuse par les régulateurs et les décideurs politiques, afin de s’assurer que les objectifs de politique audiovisuel restent réalisables dans un environnement
convergent (8).

Coopération accrue des régulateurs
Plusieurs questions politiques recoupent ces trois contextes (l’accès à Internet, la télévision à péage et la télévision connectée), dont : l’accès des producteurs de contenu aux consommateurs, l’accès des consommateurs au contenu, l’importance
du contenu, la pluralité des médias, le pouvoir de négociation des opérateurs de plateformes par rapport aux fournisseurs de contenu, et l’investissement dans le contenu, les réseaux et l’innovation des plateformes. Ces questions portent sur les domaines politiques traditionnellement distincts que sont la politique d’Internet, des télécoms et des médias, et la politique industrielle. Ce qui soulève des interrogations économiques, technologiques et culturelles, ces domaines étants de plus toutes liées. En France, ces débats recoupent les compétences de l’Arcep, du CSA et de l’Autorité de la concurrence, lesquels devront de plus en plus travailler ensemble. @

Neutralité du Net : la décision de la FCC ne répond pas à la question du financement des réseaux

La décision du régulateur américain datée du 26 février sur la « Net Neutrality » est-elle si « historique » ? Pas vraiment, tant sa position est identique depuis des années. Or, ne fallait-il pas au contraire de nouvelles règles pour prendre en compte l’asymétrie des échanges – comme l’envisage l’Europe ?

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Rémy Fekete

La neutralité du Net peut se définir comme le principe selon lequel les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont tenus de transporter tous les flux d’information de manière neutre, c’est-à-dire indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire (1). Théorisé au début des années 2000 par Tim Wu (2), le principe de neutralité des réseaux a largement prévalu dans la construction d’Internet, bien avant le développement des applications commerciales apparues avec la création du Web dans les années 90 (3).

Les compétences de la FCC
Toutefois, la valeur de ce principe est aujourd’hui remise en cause à de nombreux égards. Aux Etats- Unis, le débat porte depuis quelques années sur la compétence
de la Federal Communications Commission (FCC) à émettre des règles pour faire respecter la neutralité du Net sur le réseau américain. Le Communications Act (4) distingue les services d’information, placés sous le Titre I, des services de télécommunications (« common carriers »), placés sous le Titre II, et exclut toute régulation des premiers par le régulateur. En 2007, la FCC choisit de définir l’Internet haut débit sans fil (« wireless broadband Internet ») comme un service d’information et de le classer in fine sous le Titre I (5). C’est pourquoi les juridictions ont sanctionné à plusieurs reprises l’adoption de règles contraignantes en matière de neutralité du Net par le régulateur américain. Ce fut le cas en 2010 lorsque la Cour d’appel du District
de Columbia annula une décision de la FCC qui sanctionnait la gestion de trafic de l’opérateur Comcast aux heures de pointes (6). Quelques mois plus tard, le régulateur américain édicte l’Open Internet Order qui dispose notamment des principes d’interdiction de blocage et de discrimination entre les contenus. Toutefois, dans une décision du 14 janvier 2014, la Cour d’appel fédérale du DC Circuit a estimé qu’en rédigeant l’Open Internet Order, la FCC avait de nouveau outrepassé la compétence que lui conférait le Communications Act (7).

A la suite de cette décision, Tom Wheeler, président de la FCC, décide de modifier les règles relatives à la « Net Neutrality » en prévoyant la rédaction d’une nouvelle version de l’Open Internet Order qui permettrait enfin à la FCC de justifier légalement sa compétence. Une notice publiée le 15 mai 2014 propose une série de mesures soumises à consultation publique afin de définir de nouvelles règles en la matière (8). Le 26 février 2014, à l’appui de 4 millions de contributions, le régulateur américain des communications a finalement décidé – le 26 février 2015 – de reclasser l’Internet sous le Titre II du Communications Act : l’autorité devient ainsi légalement chargée d’édicter et de faire respecter les règles s’appliquant à l’Internet (9), notamment en matière de neutralité de l’Internet. La notice publiée le 15 mai 2014 évoquait la possibilité de mettre en place des négociations « commercialement raisonnables » entre les fournisseurs de contenus et d’applications (FCA) et les FAI. Prévue comme une exception au principe de non-discrimination sur le réseau, cette disposition aurait permis à un FCA de négocier individuellement la priorisation de ses contenus sur le réseau d’un FAI. Il s’agissait donc bien d’une exception au principe de neutralité du Net. Cette proposition ne figure pas dans la version finale de l’Open Internet Order adoptée le 26 février 2015. Le principe de non-discrimination est réaffirmé et la priorisation de contenus en fonction des négociations menées entre FAI et FCA est explicitement interdite (« no paid priorization ») (10).
C’est pourquoi cette décision ne revêt pas forcément le caractère « historique » qu’on lui prête. Si la FCC avait mis en place la faculté de négocier une priorisation de contenus pour les FCA, cela aurait en effet constitué une décision sans précédent
dans le cadre de la régulation de la neutralité du Net.

Asymétrie croissante des échanges
Or, la nouvelle version de l’Open Internet Order demeure similaire aux positions du régulateur américain depuis plusieurs années. On peut regretter que ce choix d’un statu quo ne prenne que trop peu en compte les évolutions récentes du marché et l’asymétrie croissante des échanges au sein du réseau. Entre 2012 et 2013, le volume de données échangées sur Internet a augmenté de 81 % : la croissance moyenne annuelle de 2014-2018 se situerait autour de 20 % par an (11). De plus, seuls vingt-cinq FCA représentent 80 % (12) du trafic. A la lumière de ces chiffres, il semblerait logique que le modèle économique ayant prévalu jusqu’alors sur Internet soit remis en question. L’hypothèse selon laquelle un FCA pourrait négocier la priorisation de ses contenus
sur le réseau devrait être envisageable. La contribution financière des acteurs les plus consommateurs en bande passante permettrait d’entrevoir de nouveaux moyens de financer le développement d’infrastructures propres à acheminer le trafic.

S’inspirer du cinéma et du CNC
Pour comprendre, il est intéressant de faire une analogie entre le marché de l’Internet et celui du cinéma. Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) contribue à la construction, l’entretien et la rénovation des réseaux de salles de projections en France par le biais du « soutien automatique à l’exploitation ». Dès lors qu’une salle décide de s’équiper d’une technologie, le CNC en finance une partie : c’est par exemple le cas pour la mise en place de systèmes de projection de films en 3D.Lorsque les œuvres cinématographiques sont diffusées dans ces salles, une taxe prélevée sur le prix du ticket d’entrée – taxe dite TSA(3) – est reversée au CNC. Cette taxe permet entre autres de continuer à rénover et moderniser le réseau de salles français.
Il s’agit du même principe sur Internet. Les modèles économiques des FCA demandent une augmentation constante des capacités de réseau. Les FAI continueront d’investir afin que les contenus puissent être acheminés avec la même qualité vers les utilisateurs. Sur le même modèle que le réseau de salles de cinéma, les FCA pourraient être tenus de contribuer à ce financement et cesser, à l’heure où les modèles économiques ont été bouleversés par l’avènement de l’Internet commercial, de se comporter comme des passagers clandestins du réseau.
En interdisant aux FCA de négocier avec les FAI une priorisation de contenus sur le réseau, la FCC sacralise la position dominante des FCA sur la chaîne de valeur de l’économie numérique. En effet, cette application de la Net Neutrality signifie que les FCA continueront d’emprunter le réseau sans payer de contrepartie financière, malgré la croissance exponentielle des capacités nécessaires pour acheminer leurs contenus. Or, si les FAI américains sont très peu développés hors des Etats-Unis, les « OTT » (13) opèrent dans un contexte international et bénéficient de larges parts de marché dans la plupart des pays où ils sont utilisés. Eviter que ces derniers contribuent au financement des « tuyaux », c’est aussi leur donner les moyens de pérenniser leur position dominante dans l’économie de l’Internet. Ainsi, les entreprises américaines
ne seront pas tenues de contribuer au financement du réseau, aux Etats-Unis, mais aussi partout où cette décision pourrait potentiellement avoir un écho.
En Europe, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont en négociations autour du projet de règlement « Marché unique des télécommunications ». Dans un premier temps, le Parlement avait adopté une définition de la neutralité du Net ne prévoyant que de rares exceptions à son application (14). Dans un communiqué daté du 4 mars 2015 (15), le Conseil européen a confirmé que le principe de non-discrimination entre les contenus serait inscrit dans le règlement. Cependant, des exceptions semblent finalement être envisagées : le communiqué laisse entendre que des accords seront autorisés pour les « services requérant un niveau spécifique de qualité ». En imaginant que ces accords impliquent des contreparties financières, les FCA contribueraient indirectement au financement de l’agrandissement des capacités du réseau nécessaire à l’acheminement des contenus les plus consommateurs de bande passante. Cette solution pourrait permettre d’atteindre un certain consensus
sur le marché des télécoms.

La Justice américaine est saisie
Aux Etats-Unis, au contraire, les nouvelles règles adoptées par la FCC souffrent déjà de nombreuses contestations. Le 23 mars 2015, deux requêtes en révision ont été déposées devant les juridictions américaines : Alamo Broadband, un câbloopérateur basé au Texas, et USTelecom, un groupe représentant plusieurs opérateurs de télécoms américains, considèrent que la nouvelle version de l’Open Internet Order
doit être annulée pour « excès de pouvoir » (16) et du fait de son caractère « arbitraire et fantasque ». Bien qu’attendue, cette rapide contestation devant les juridictions illustre les problèmes que peut soulever l’adoption de règles trop éloignées de la réalité du marché. En effet, si la décision de la FCC semble préserver l’essor de ses géants du numérique, elle ne permet guère de répondre à la question de leur participation au financement du réseau. @

Neutralité du Net, Bruxelles prêt à suivre Washington

En fait. Le 3 mars, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, en charge du Marché unique numérique, a rencontré à Barcelone Tom Wheeler, président de la FCC, le régulateur des télécoms américain, lequel a adopté le 26 février des règles « strictes » en faveur de la neutralité de l’Internet.

En clair. « La Commission européenne suit avec grand intérêt les développements
sur la neutralité de l’Internet aux Etats- Unis. La neutralité du Net est un pilier-clé du marché unique numérique qui est une priorité majeure de la Commission Juncker, laquelle s’est engagée à transformer le principe de la neutralité d’Internet en une loi européenne dans le cadre du paquet du marché unique des télécoms », a indiqué Mina Andreeva, porte-parole en cheffe adjointe de l’exécutif européen, à Edition Multimédi@. Mais les ministres des télécoms des Etats membres, qui étaient réunis le lendemain à Bruxelles, ont prévu des « exceptions » à la neutralité du Net et des « trafic privilégiées ». Autrement dit, des assouplissements au principe. Mina Andreev nous a confirmé
que Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, en charge du Marché unique numérique, et Tom Wheeler, président de la FCC (1), se sont rencontrés à Barcelone lors du Mobile World Congress. Le régulateur américain des télécoms a adopté le 26 février dernier une neutralité « stricte » de l’Internet (lire notre article ci-dessous). La Commission européenne nous explique être sur la même longueur d’ondes que la FCC et que le président des Etats-Unis, Barack Obama. « Il y a une volonté politique forte, des deux côtés de l’Atlantique, pour sauvegarder l’Internet ouvert. Les propositions vont dans la même direction, notamment pour garantir que
les consommateurs ne seront pas injustement bloqués ou ralentis sur l’Internet ouvert, et que les fournisseurs de contenus et d’applications pourront les rendre disponibles sans discrimination », nous a encore assuré Mina Andreeva. Elle nous a rappelé qu’Andrus Ansip et Günther Oettinger, commissaire en charge de l’Economie numérique, étaient décidés à «éviter la fragmentation du marché avec vingthuit approches et incertitudes juridiques différentes pour les entreprises ». Pour ce faire,
« ils ont demandé aux ministres de l’Union européenne d’arriver à un accord sur des règles de neutralité de l’Internet, de façon à ce que les négociations avec le Parlement européen puissent commencer le plus rapidement possible [à partir de fin mars, ndlr]». Reste à savoir si l’exécutif européen et les eurodéputés résisteront au lobbying des opérateurs télécoms européens, exigeant notamment – à travers leur organisation ETNO (2) basée à Bruxelles – des règles « souples et flexibles » et non celles
« strictes » des Etats-Unis. @

Neutralité de l’Internet : la FCC remonte au créneau

En fait. Le 5 février dernier, Tom Wheeler, président du régulateur des télécoms américain, la FCC (Federal Communications Commission), a présenté à ses collègues le nouveau projet de règlement « Open Internet » qui prévoit une neutralité du Net plus « stricte » – comme le lui a demandé Barack Obama.

En clair. Le sort de la neutralité de l’Internet aux Etats-Unis est maintenant entre les mains des cinq commissaires de la FCC qui doivent se prononcer le 26 février prochain sur le projet de nouveau règlement « Open Internet » que leur président Tom Wheeler vient de leur soumettre. Sans surprise, les propositions sont en faveur d’une « Net Neutrality » stricte telle que Barack Obama l’avait demandée le 10 novembre 2014 lors d’un « President’s Statement » historique (1) – au grand dam des opérateurs télécoms et câblo-opérateurs du pays. AT&T a aussitôt décidé de suspendre son déploiement de fibre optique. Verizon, Comcast et d’autres FAI sont aussi vent debout contre ce projet
« Open Internet ». Et pour cause : le président des Etats-Unis s’était prononcé pour trois « no » : « No blocking, no throttling, no paid prioritization » (aucun blocage, aucun étranglement, aucune priorisation payée sur Internet). Il a ainsi demandé à la FCC
« des règles les plus strictes possibles pour protéger la neutralité du Net » et « une interdiction explicite de la priorisation payée », tout en ajoutant que « ces règles doivent aussi être pleinement applicables au mobile haut débit ». Dans une lettre datée du 16 janvier dernier, la Maison Blanche a réitéré auprès de la FCC son exigence pour « une régulation forte ». Mais cela suppose de légiférer pour placer le trafic Internet – fixe et mobile – sous le « Titre II » de la loi américaine sur les télécommunications (Communications Act). Il faudra donc légiférer pour que la FCC ait ainsi le pouvoir de réguler les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et les opérateurs mobiles comme des
« common carriers » (2) auxquels leur sera alors imposée une neutralité « stricte » d’Internet.
La FCC avait bien tenté depuis 2010 de leur imposer mais ses décisions ont été annulées par la justice, notamment par le tribunal de Washington en janvier 2014. Le projet « Open Internet » devrait être adopté le 26 février par la FCC, dont le président Tom Wheeler est démocrate comme Barack Obama et deux autres membres sur cinq. Le problème est que le Congrès américain est contrôlé par les républicains. Cependant, Barack Obama – dont le mandat se terminera en janvier 2017 – pourra encore utiliser son droit de veto si cela n’allait pas dans son sens et celui des géants du Web (ou OTT), dont Google/YouTube, Facebook et Netflix. L’Europe, elle, scrute l’issue de
cette bataille. @

Le standard HTML5 prépare la revanche du Web sur les applications et les écosystèmes fermés

Lors de son intervention à la conférence LeWeb, le 10 décembre dernier, Tim Berners-Lee – l’inventeur du World Wide Web il y a 25 ans – a dénoncé les environnements fermés et verrouillés des « applis » mobiles, tout en se posant en garant de l’ouverture et de l’interopérabilité du Net. 2015 sera l’année du HTML5.

Tim Berners-Lee« Il nous paraît aujourd’hui naturel de regarder une vidéo directement dans son navigateur web, ou encore d’accéder au Web sur son téléphone. Nous nous attendons à pouvoir partager des photos, faire du shopping, lire le journal, et accéder à des informations partout, et sur tout type de terminal. Bien qu’invisibles pour la plupart des utilisateurs, HTML5 et la plateforme Web sont à l’origine de leurs attentes croissantes », avait déclaré Tim Berners-Lee (photo), président du consortium W3C, lors de la publication du nouveau standard HTML5 le 28 octobre dernier.

HTML5 et le principe de l’interopérabilité
Créé il y a vingt-cinq ans par le Britannique Tim Berners-Lee lorsqu’il était travaillait au Cern (ex-Conseil européen pour la recherche nucléaire) à Genève, le langage universel de création de sites et d’applications web Hypertext Markup Language (HTML) est plus que jamais – avec cette cinquième révision majeure – la clef de voûte du Web.
HTML5, c’est la garantie de pouvoir développer en une seule fois des sites et des applications en ligne qui seront interopérables sur les différentes plateformes et terminaux, tout en intégrant audio, vidéo, graphismes, animations ou encore dessins vectoriels (sans plugins). C’est la réponse du Web aux environnement plus ou moins verrouillés que sont les écosystèmes iOS d’Apple, Windows Phone de Microsoft, Android de Google ou encore le Fire OS d’Amazon, lesquels imposent autant de développements aux éditeurs d’applications. Avec l’HTML5, un seul développement cross-platform suffit selon le principe du « Développer une fois ; déployer partout ». Grâce à lui, les navigateurs web reprennent l’avantage sur les « applis » ou les
« apps » fermées.
Le cabinet d’études américain Gartner considère le HTML5 comme étant l’une des dix technologies mobiles les plus importantes pour 2015 et 2016. Et selon un sondage mené cette année par Vision Mobile auprès de 10.000 développeurs dans le monde,
42 % d’entre eux utilisent une combinaison d’HTML, CSS (1) et JavaScript (2) pour tout ou partie de leurs applications Web mobiles. HTML5 va leur faciliter la tâche, les développeurs de logiciels bénéficiant de la licence libre de droits et sans versement de redevances. Pour les industriels d’environnements propriétaires, soucieux de préserver leur walled garden, Apple en tête, ce standard ouvert présente des risques en matière de sécurité et de vie privée. Ce à quoi le W3C rétorque que la cryptographie, l’authentification et la gestion des identités feront parties intégrantes du nouveau standard. Le W3C, qui fête cette année ses vingt ans d’existence (3) et les vingt-cinq ans du Web, se diversifie de plus en plus pour répondre aux nouveaux usages tels
que les paiements web, l’automobile connectée, l’édition numérique, les télécommunications et les industries de divertissement (télévision, cinéma, etc.). Le HTML5 apparaît comme LA réponse à la fragmentation de l’économique numérique, confronté à la multiplication des plateformes – et terminaux associés – incomptatibles entre elles. Le problème de cette noninteropérabilité préoccupe la Commission européenne, qui y voit un morcellement du marché unique numérique :
« A peu près 35 % des développeurs ont été gênés par le manque d’interopérabilité entre plateformes comme Android, iOS et Facebook », avait-t-elle relevé en février dernier. En plus de ce frein technique, « une majorité de développeurs se sont
plaints de dépendre entièrement, de fait, des plateformes mises au point par les
géants américains, ainsi que des conséquences d’une telle dépendance en termes
de recettes » (4).
Après la neutralité du Net, l’interopérabilité deviendrait le nouveau sujet de débat en Europe. La fondation Mozilla, à l’origine du navigateur Firefox, est l’une des pionnières du HTML5. « Nous voulons que le Web soit la place de marché universel, la plateforme universelle, que l’on ait besoin d’iPhone, d’Android, de Windows ou autres. Les développeurs doivent pouvoir développer une seule application – en HTML5 – pour qu’elle soit utilisable sur tous les terminaux et plateformes », expliquait il y a un le Français Tristan Nitot, président fondateur de Mozilla Europe et porte-parole mondial
de la fondation (5).

Neutralité de l’Internet
Président depuis dix ans du W3C qu’il a fondé il y a vingt ans, Tim Berners-Lee est
un ardent défenseur de la neutralité de l’Internet. Britannique, il a été fait le 16 juillet
« chevalier commandeur » par la reine d’Angleterre Elizabeth II. « Le Web doit rester universel, ouvert à tous et n’altérant pas l’information véhiculée. La technologie devenant plus puissante et disponible sur davantage de types de terminaux d’accès », a-t-il déclaré à cette occasion. En 2015, il recevra le Prix Gottlieb Duttweiler. @

Charles de Laubier