Indissociable du Web depuis près de 25 ans, pourquoi Flash – logiciel d’animation vectorielle – tire sa révérence

Ce 31 décembre 2020, comme annoncé dès 2017 par la société Adobe qui en fut l’héritière en rachetant Macromedia il y a tout juste quinze ans, le logiciel de lecture d’animations vectorielles Flash Player disparaîtra. Animations, jeux vidéo, publicités ou encore arts graphiques en ont profité.

« Comme les standards ouverts tels que HTML5, WebGL et WebAssembly ont mûri au cours des dernières années, la plupart maintenant fournissent de nombreuses capacités et fonctionnalités que les pionniers des plugins offraient et sont devenus une alternative viable pour le contenu sur le Web » (1), avait expliqué en juillet 2017 la société américaine Adobe Systems, dirigée depuis le début de cette année-là par Shantanu Narayen (photo), pour justifier l’abandon de Flash. Sur le Web, et ses contenus plus ou moins culturels tels que les jeux vidéo, les animations, les vidéos, la publicité ou encore les arts graphiques, le lecteur multimédia Flash a connu son heure de gloire jusqu’au milieu des années 2000. Ce standard d’animation vectorielle est utilisé par YouTube dès sa création en 2005. Disney fait même partie des nombreuses entreprises qui étaient devenues des adeptes du « f ». Son extension « Stage3D » en 2011 a donné une troisième dimension aux images, jusque sur Android (Google) and iOS (Apple).

Les créations culturelles ne seront plus « flashées »
Les navigateurs web – Internet Explorer de Microsoft, Firefox de Mozilla, Chrome de Google ou encore Safari d’Apple – ont tous adopté Flash Player pour permettre à des milliards d’internautes de lire des quantités de contenus multimédias. C’est l’entreprise Macromedia qui fut à l’origine du succès planétaire de Flash. Après avoir racheté en novembre 1996 à la start-up FutureWave le logiciel « FutureSplash Animator » de dessins vectoriels et d’animations frame-by-frame, ce dernier fut rebaptisé « Macromedia Flash 1.0 » avec, d’un côté, un éditeur de graphiques et d’animations (Macromedia Flash) et, de l’autre, un lecteur multimédia (Macromedia Flash Player). En le proposant gratuitement en téléchargement et comme plugin pour les navigateurs web, le Flash Player s’est propagé dans le cyberespace pour devenir un lecteur quasi-universel. En 2005, année du rachat de l’entreprise par Adobe, il était installé sur environ 3 milliards de terminaux – soit sur bien plus de « machines » que ne l’était tout autre format média (1). Mais Continuer la lecture

Altice n’a toujours pas remplacé la marque SFR par la sienne, ce qui brouille un peu plus son image

L’opérateur télécoms SFR n’est toujours pas passé sous pavillon « altice », près de cinq ans après son rachat par Patrick Drahi. Il y a un an, le 9 octobre 2017, le groupe SFR était retiré de la Bourse – son capital étant détenu par Altice France (89,4 %) et Altice Europe (9,3 %). L’ « Altice Campus » n’affiche plus le logo SFR.

SFR n’a pas été rebaptisé Altice au premier semestre 2018, contrairement à ce que Patrick Drahi (photo) avait décidé l’an dernier lorsqu’il avait annoncé le 23 mai 2017 de New York qu’Altice allait devenir la marque unique de toutes ses activités dans le monde.
En France, la marque SFR – héritée de la « Société française du radiotéléphone » créée il y a 30 ans – devait disparaître. Il n’en a rien été et ce n’est pas pour demain. « Pas de changement prévu », nous a répondu le 4 octobre Alain Weill, DG d’Altice Europe, maison mère d’Altice France et de SFR dont il est PDG depuis près d’un an. Il venait, la veille, d’inaugurer les nouveaux locaux de BFMTV et de RMC au sein de l’immeuble « Altice Campus ».
Juste après l’éviction en novembre 2017 de Michel Combes, qu’Alain Weill a remplacé depuis, le président fondateur de la maison mère Altice Europe, Patrick Drahi, avait lui-même confirmé le 15 novembre (1) que le remplacement en France de la marque SFR par la marque Altice était « différé ». Pour autant, le milliardaire franco-israélien et actionnaire majoritaire du groupe basé au Pays-Bas n’avait pas donné les motifs de
ce report. Le passage de SFR sous pavillon « altice » n’est donc pas intervenu en début d’année, mais en réalité ce changement de marque a déjà commencé discrètement de façon désordonnée.

L’Altice Campus inauguré sans SFR au complet
Edition Multimédi@ s’est procuré le message qu’Alain Weill a diffusé en interne le 9 octobre afin d’annoncer à ses salariés – non conviés – la soirée prévue ce jour-là pour « inaugur[er] officiellement l’Altice Campus en présence de nombreuses personnalités ». Seul le logo « altice » apparaît en en-tête, alors qu’il y parle pourtant d’ »expérimentation 5G » et de « télécoms et médias »… Mais officiellement, la marque SFR ne disparaît pas. « Nous avons pour l’instant renoncé à ce projet car en France
la priorité est la reconquête des clients », avait expliqué Alain Weill dans une interview à Stratégies en mars dernier. L’heure est aussi aux économies pour un groupe surendetté à hauteur de 50 milliards d’euros ; un changement de nom coûte très cher en marketing et communication. En tout cas, la pendaison de crémaillère en grande pompe s’est faite sans attendre que tous les salariés de SFR aient déménagé de la Seine-Saint-Denis pour intégrer cet immeuble du 15e arrondissement de Paris. Les 7.000 salariés télécoms et médias y seront au complet d’ici la fin de l’année.

« Abus de biens et de pouvoirs sociaux » ?
Alors qu’ils avaient été mis côte-à-côte dès mi-2017 sur la page d’accueil du portail Sfr.fr (3), le logo au carré rouge et le logo représentant un chemin n’apparaissent plus aujourd’hui ensemble sur le site web de l’opérateur télécoms – les trois lettres rouges restant seules dans leur coin… Il y a un an, des abonnés SFR et Red dotés d’un iPhone avaient même vu la marque « altice » accolée à celle de SFR au niveau des barres du signal de l’opérateur mobile (4). Aujourd’hui, quelques communiqués de presse arborent encore les deux marques, mais chacune dans un coin de l’en-tête, comme si elles se regardaient en chien de faïence ! Pourtant, ce projet de substitution de logos apparaissait comme une aubaine pour faire oublier la marque au carré rouge très écornée ces dernières années par de nombreuses défaillances techniques, tarifaires et commerciales, lesquelles avaient fait fuir jusqu’à 3,5 millions d’abonnés depuis la vente de SFR par Vivendi à Altice en avril 2014. De plus, changer de nom découlait de la volonté de Patrick Drahi d’adopter une marque unique pour mieux rayonner à l’international – au moment où il partait à la conquête des Etats-Unis.
« La marque SFR a été un peu abîmée en France au cours des années qui viennent
de s’écouler parce que l’on a été déceptifs vis-à-vis de nos clients », avait reconnu le
17 mai Michel Combes, alors encore dirigeant du groupe (5), devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).
Mais cette décision de changer de marque n’a pas été du goût de tous les actionnaires du groupe SFR qui était encore coté à la Bourse de Paris (sur Euronext) jusqu’à son retrait il y a un an. Un fonds d’investissement qualifié d’« activiste », dénommé Charity & Investment Merger Arbitrage (CIAM) et cofondé par les Françaises Catherine Berjal et Anne- Sophie d’Andlau, avait déposé plainte le 16 juin 2017 contre les dirigeants d’Altice pour « abus de biens et de pouvoir sociaux ». Cette société financière, dont le fonds était actionnaire minoritaire de SFR à environ 0,11 %, estime dans l’un de ses trois griefs que l’abandon du nom de SFR pour celui d’Altice se fera au profit de Patrick Drahi, détenteur de la marque et du groupe Altice et dénonce le fait que SFR devra verser au bout de trois ans des redevances à celui-ci pour l’usage de sa marque Altice. Les deux autres griefs formulés par CIAM portent, d’une part, sur les 80 millions d’euros que SFR a dû payer à l’Autorité de la concurrence à cause d’un rapprochement Altice-SFR un peu précipité (selon le fonds, c’est à Altice de les payer), et, d’autre part, sur
le déménagement du siège de SFR (actuellement à La Plaine Saint-Denis) dans les bureaux « Altice Campus » aux loyers plus élevés, propriétés de Patrick Drahi qui les aurait acquis pour 1 milliard d’euros en 2016 et situés dans l’immeuble Qu4drans du 15e arrondissement de Paris. Bien que CIAM ne détienne plus d’actions SFR, à la suite de l’offre publique de retrait à l’automne 2017 suivie d’un retrait obligatoire visant les actions de la société SFR, la plainte devrait suivre son cours. C’est du moins ce que pense Catherine Berjal qui nous dit « ne plus avoir accès au dossier, car n’étant plus actionnaire ». C’est le 9 octobre 2017 – il y a un an – que le titre SFR a été retiré de la cote après qu’Altice France SA, Altice NV (Altice Europe) et Altice France Bis SARL – trois holdings de droit néerlandais et contrôlées au plus haut niveau par Patrick Drahi – aient déclaré détenir respectivement 89,4 %, 9,3 % et 0,04 %, soit un total de 98,78 %, de SFR Group (6) .
Mais le flou artistique persiste autour de l’enseigne du deuxième opérateur télécoms français. Avec Altice Campus, Altice France, Altice Media ou encore le site web Alticefrance.com dédié à… SFR, Altice trace son « chemin » petit à petit sur l’Hexagone. Si les activités télécoms restent encore estampillées « SFR », les activités médias, elles, arborent déjà l’enseigne « altice » – quand bien même les médias du groupe gardent leur titre (RMC, BFMTV, i24 News, Libération, L’Express, …). Exception qui confirme la règle : la chaîne de télévision de séries et de films s’appelle Altice Studio (ex-Altice Studios, avec un « s », jusqu’en 2017). Alain Weill a dit aux Echos le 3 juillet dernier qu’il recherchait des partenaires à cette chaîne-société de production pour mieux peser face à Netflix et Amazon, alors que Le Figaro affirmait le 31 mai qu’Orange et SFR discutaient d’une fusion entre OCS et Altice Studio.
Quoi qu’il en soit, l’Altice Campus est la concrétisation de stratégie de convergence télécoms-médias décidée par Patrick Drahi à l’international. « Il est le symbole du regroupement entre les groupes Altice et NextRadioTV, mais aussi de la convergence réussie entre les médias et les télécoms en France », s’est félicité Alain Weill lors de la visite guidée des nouveaux locaux flambant neufs.

Convergence télécoms-médias et télés-radios
Les équipements audiovisuels et multimédias, mutualisables entre les différentes chaînes de télé (BFMTV, RMC Découverte, BFM Paris, RMC Story, RMC Sport, i24 News, Altice Studio, My Cuisine) et stations radio (RMC, BFM Business) ont nécessité 35 millions d’euros d’investissement. « Chaque plateau est à la fois radio et télé ; tous nos programmes radio ont vocation à devenir des programmes télévisés », a précisé le patron d’Altice France. @

Charles de Laubier

Vous aimez déjà les GAFA américains ? Vous allez bientôt adorer les BATX chinois !

Google, Apple, Facebook et Amazon pour GAFA : les géants américains du
Net sont connus de tous. Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi pour BATX : leurs homologues chinois restent à découvrir. Edition Multimédi@ passe en revue
ces chinois qui se mettent en quatre pour conquérir le monde, dont l’Europe.

Les BATX sont valorisés ensemble jusqu’à 1.246 milliards de dollars, contre
2.895 milliards de dollars pour les GAFA (au 25-01-18). Mais Tencent dépasse la capitalisation boursière de Facebook et investit dans Spotify, Snap et Skydance.
La bataille de titans est engagée. Alibaba s’étend en Europe jusqu’en France. Xiaomi débarque en Espagne. Baidu, déjà présent à Amsterdam avec Baidu TV, arrive… en voiture autonome.

Le B de Baidu
Création : 18 janvier 2000. Siège : Pékin
PDG cofondateur : Li Yanhong « Robin » (photo) Principales activités : premier moteur de recherche
en Chine (le « Google chinois »), plateforme vidéo
iQiyi, contenus multimédias (musiques, films, séries,
jeux vidéo, …), publicité en ligne, cloud, etc.
Audience : 800 millions d’utilisateurs actifs
Chiffre d’affaires 2016 : 11 milliards de dollars
Résultat net 2016 : 2 milliards de dollars
Capitalisation boursière (au 25-01-18) : 89,2 milliards de dollars (« BIDU »
au Nasdaq)
Investissements ou partenariats récents : avec BlackBerry dans les voitures autonomes (2018), avec Microsoft dans la voiture autonome (2017), Continental
dans la voiture autonome (2017), dans l’intelligence artificielle, etc. @

 

• Le A de Alibaba
Création : 4 avril 1999. Siège : Hangzhou
PDG cofondateur : Jack Yun Ma (photo)
Principales activités : numéro un du e-commerce en Chine avec Alibaba.com (« Amazon chinois »), plateforme vidéo Youku Tudou (« YouTube chinois »), le microblogging Sina Weibo (« Twitter chinois »), place de marché d’enchères Taobao (Tmall.com, « eBay chinois »),
e-paiement Alipay, boutique 9Apps, cloud alias Aliyun, publicité en ligne, magasins en dur, etc.
Audience : 550 millions d’utilisateurs actifs sur mobile
Chiffre d’affaires 2017 : 24 milliards de dollars Résultat net 2017 : 6 milliards de dollars
Capitalisation boursière (au 25-01-18) : 500,7 milliards de dollars (« BABA » au Nyse)
Investissements ou partenariats récents : en France un centre de logistique (2018), Alibaba Cloud en Allemagne, avec Auchan/Sun Art en Chine (2017), etc. @

 

• Le T de Tencent
Création : 11 novembre 1998. Siège : Shenzhen
PDG cofondateur : Ma Huateng « Pony » (photo) Principales activités : messagerie instantanée QQ,
portail web QQ.com, application mobile de messagerie-réseau social-boutique WeChat (alias Weixin), plateforme de musique en ligne Tencent Music, éditeur de jeux vidéo comme « Honor of Kings », plateforme de gaming WeGame, etc.
Audience : Plus de 980 millions d’utilisateurs actifs sur WeChat
Chiffre d’affaires 2016 : 22 milliards de dollars
Résultat net 2017 : 6 milliards de dollars Capitalisation boursière(au 25-01-18) : 556,5 milliards de dollars (« 700:HK » Hong Kong)
Investissements ou partenariats récents : entrée au capital de Skydance (2018), ralliement de Google en Chine (2018), partenariat avec Carrefour (2018), participations croisées avec Spotify (2017), participation dans Tesla pour la voiture électrique (2017), participation dans Snap (2017), avec Ubisoft dans les jeux mobiles en Chine (2018), avec Lego dans jeux en ligne/réseau social (2017), dans la voiture autonome, dans le streaming musical avec Alibaba en Chine, etc. @

 

• Le X de Xiaomi
Création : 6 avril 2010. Siège : Pékin
PDG cofondateur : Lei Jun (photo)
Principales activités : cinquième fabricant mondial de smartphones (Mi Phone, Redmi Phone), fabricant ses propres microprocesseurs (le « Apple chinois »), fabricant de téléviseurs (Mi TV), et de « box » multimédia (Mi Box)
et d’ordinateurs ultraportables (Mi Notebook), fabricant d’objets connectés, cloud (Mi Cloud), etc.
Ventes : environ 110 millions de smartphones en 2017 (estimation sur 7,4 % de PDM) Chiffre d’affaires 2017 : 17 ou 18 milliards de dollars
Résultat net 2017 : au moins 1 milliard de dollars
Valorisation financière (introduction en Bourse en 2018) : 50 à 100 milliards de dollars Investissements ou partenariats récents : en Europe de l’Ouest avec une première implantation en Espagne (2017), malgré son échec pour y enregistrer sa marque de tablette « Mi Pad » (contestée par Apple), accord de licence de brevets avec Nokia (2017), accord de licence de brevets avec Microsoft (2016), etc. @

Les industries culturelles soupçonnent Kodi, logiciel libre de lecteurs multimédias, d’inciter au piratage

En 2018, le nombre d’utilisateurs dans le monde du logiciel libre Kodi pour lecteurs multimédias ou media centers devrait franchir les 40 millions. De quoi accroître l’inquiétude des industries culturelles (cinéma, musique, télé, …) qui voient dans cet outil performant une porte ouverture sur le piratage.

DivX, BitTorrent, Youtube-mp3, … Il y a comme ça des noms de logiciels qui font frémir les industries culturelles, tant ils évoquent pour elles le piratage d’oeuvres en ligne. Kodi est l’un de ceux-là. Logiciel libre lancé il y aura quinze ans cette année sous le signe XBMC, pour Xbox Media Center, Kodi permet de faire d’un lecteur ou d’une « box » un véritable media center capable d’exploiter musiques, films, programmes télévisés vidéos ou photos. Entièrement gratuit (1) et ne bénéficiant que de dons (2), il est aujourd’hui utilisé par près de 40 millions d’utilisateurs dans le monde.

La XBMC/Kobi contre le piratage
Véritable couteau suisse multimédia, il lit, visualise, télécharge et enregistre à la manière d’un Personal Video Recorder (PVR) la plupart des formats de fichiers audios, vidéos ou graphiques organisés dans une bibliothèque numérique personnalisable. Développé en open source au sein de la XBMC Foundation, consortium à but non lucratif fondé par des développeurs aguerris et basé dans l’Etat américain du Delaware, ce logiciel multimédia a commencé à faire ses preuves sur les consoles de jeu de Microsoft – qui n’en est pas l’éditeur mais le propose sur les Xbox et Windows Stores – avant de s’adapter comme un caméléon aux autres environnements à partir de 2008 : Android, iOS, Linux, Windows, OSX et Raspbian. Kodi (c’est son nom depuis 2014) supporte aussi des centaines de télécommandes TV ou permet aux smartphones et aux tablettes de prendre le contrôle de son media center.
Fin décembre 2017, le Néerlandais Martijn Kaijser (photo), directeur de projet à la XBMC Foundation, par ailleurs ingénieur au Pays-Bas au sein du groupe français d’ingénierie Spie, a annoncé la version 18 de Kodi pour cette année. Sa compatibilité
a été étendue aux Xbox One (3) en plus de tous les autres systèmes d’exploitation. Mais la XBMC Foundation, présidée par l’Américain Nathan Betzen et juridiquement représentée par le Software Freedom Law Center (SFLC) à New York, prévient :
« Le fait de regarder ou d’écouter des contenus illicites ou piratés, qui auraient dû être payés, n’est pas assumé ni approuvé par l’équipe Kodi. (…) Kodi ne fournit lui-même aucun média. Les utilisateurs fournissent leurs propres contenus ou connectent manuellement Kodi à des services en ligne tierces. Le projet Kodi n’apporte aucun support pour les vidéos de contrebande ». Martijn Kaijser avait même révélé en mai dernier que son équipe étudiait la mise en place de DRM (Digital Right Management) dans Kodi pour donner des gages aux producteurs de contenus protégés. Il n’empêche que ce logiciel libre multimédia, qui rivalise avec d’autre solutions telles que Plex ou MediaPortal, est suspecté par les industries culturelles de favoriser le piratage sur Internet de musiques et de films. La Motion Picture Association of America (MPAA), organisation américaine du cinéma, a affirmé début novembre 2017 devant la Copyright Alliance que « 68,5 % des 38 millions d’utilisateurs de Kodi sont des pirates », souvent en utilisant des extensions – ou add-on – pour la vidéo (4) ou pour l’audio (5). C’est Neil Fried, vice-président de la MPAA en charge des affaires publiques et réglementaires, qui avance ce chiffre de 38 millions d’utilisateurs au niveau mondial, dont 26 millions seraient des pirates présumés.
En Europe, Kodi a été visé directement par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui – dans l’arrêt « Filmspeler » daté du 26 avril 2017 (6) (*) – a décidé que « la vente d’un lecteur multimédia permettant de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des films disponibles illégalement sur Internet peut constituer une violation du droit d’auteur ». La box Filmspeler utilisait Kodi. Plus récemment, dans la diffusion audiovisuelle cette fois, l’UEFA (7) a obtenu fin décembre de la justice britannique de pourvoir demander aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) BT, Sky et Virgin Media de bloquer en 2018, pour les prochains matches de la Ligue des champions ou de la Ligue Europa, les accès en streaming jugés illégaux via des lecteurs ou box fonctionnant sous Kodi.

« Nouveau mode de piratage » (Hadopi)
En France, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) voit dans les lecteurs multimédias et box « Kodi » un « nouveau mode de piratage ». Selon Next Inpact, elle a rédigé une note technique de 30 pages adressées l’an dernier aux ayants droits pour les mettre en garde – schéma à l’appui (8) – contre les extensions (add-on) de Kodi (9) qui fonctionnent sur des boîtiers mais aussi « sur des boxes telles que la Freebox mini 4K ou la Bbox Miami ». L’Hadopi a aussi convoqué des sites de e-commerce tels qu’Amazon, PriceMinister ou eBay, pour les sensibiliser au problème. @

Charles de Laubier

Pourquoi un lecteur multimédia permettant de regarder des films sur Internet peut être illégal

« La vente d’un lecteur multimédia qui permet de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des films disponibles illégalement sur Internet peut constituer une violation du droit d’auteur », a estimé le 26 avril dernier la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Explications.

Edition Multimédi@ a constaté, en se connectant sur le site web Filmspeler.nl, qu’il ne fonctionnait plus et avertissait l’internaute avec le message suivant (en néerlandais dans le texte) : « Notez : durant les quelques dernières années, nous vous avons fait acheter un lecteur de films. Avec ce dispositif [lecteur multimédia, ndlr], vous pouvez – gratuitement – voir un grand nombre de films (récents),
des séries TV et des chaînes de télévision. Le 26 avril 2017, la Cour de justice européenne a jugé qu’il n’était pas permis de mettre la vente ce type de dispositif. Elle a aussi décidé que permettre aux utilisateurs d’accéder à des sources illégales de contenus était contraire à la loi ».

Boîtier, liens hypertextes et streaming
Et l’avertissement sur Filmspeler.nl de conclure : « Le flux continu [streaming, ndlr] de
la source illégale est en violation des droits d’auteur sur des longs métrages récents et des séries télé, ce qui est nuisible pour les ayants droits. Nous voudrions indiquer que la vente et l’utilisation de ce lecteur multimédia de films (et des dispositifs semblables) sont illégaux si le flux continu de la source est illégal ». Il appartient maintenant à la justice néerlandaise de prononcer la décision finale dans le litige qui oppose la fondation Stichting Brein, qui défend les intérêts des titulaires du droit d’auteur, à
Jack Frederik Wullems, lequel vend un lecteur multimédia permettant d’avoir librement accès à des oeuvres audiovisuelles protégées pour certaines par le droit d’auteur sans l’autorisation des premiers. Ce boîtier TV, baptisé Filmspeler et vendu jusqu’alors sur, entre autres, via le site web Filmspeler.nl, se présente comme un périphérique servant d’intermédiaire entre, d’une part, une source de données audiovisuelle et, d’autre part, un écran de télévision. Cet appareil permet notamment de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des contenus audiovisuels – dont des films – disponibles sur Internet. Et ce, sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Ce lecteur multimédia est équipé d’un logiciel open source, qui permet de lire des fichiers et des modules complémentaires disponibles sur Internet, conçus par des tiers, « dont certains renvoient spécifiquement à des sites Internet sur lesquels des œuvres protégées sont mises à la disposition des internautes sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur ». Dans son arrêt du 26 avril dernier (1), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), présidée par Koen Lenaerts (photo), faisant fonction de juge dans cette affaire, constate que les modules en question contiennent des liens hypertextes qui, lorsqu’ils sont activés au moyen de la télécommande du lecteur multimédia, renvoient à des sites Internet de diffusion en flux continu (streaming) exploités par des tiers, « dont certains donnent accès à des contenus numériques avec l’autorisation des titulaires du droit d’auteur, tandis que d’autres donnent accès à de tels contenus sans l’autorisation de ceux-ci ». En particulier, relève la CJUE, les modules complémentaires ont pour fonction de puiser les contenus désirés sur les sites de diffusion en streaming et de les faire démarrer, d’un simple clic, sur le lecteur multimédia connecté à un écran de télévision. A l’instar de l’avocat général, la Cour affirme que Jack Frederik Wullems procède, « en pleine connaissance des conséquences de son comportement », à la préinstallation – sur le lecteur multimédia Filmspeler qu’il commercialise – de modules complémentaires qui permettent spécifiquement aux acquéreurs d’avoir accès aux œuvres protégées publiées sur des sites de streaming sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Ce boîtier TV offre ainsi à ces utilisateurs la possibilité de visualiser ces œuvres sur leur écran de télévision. « Cette opération permet d’établir la liaison directe entre les sites Internet diffusant les œuvres contrefaites et les acquéreurs dudit lecteur multimédia, sans laquelle ces derniers ne pourraient que difficilement bénéficier des œuvres protégées. Une telle activité ne se confond pas avec la simple fourniture d’installations physiques », explique la CJUE. De plus, la fourniture d’un tel lecteur multimédia doit être considérée comme un acte de communication au public (2) pour peu que les œuvres protégées soient effectivement communiquées à un public (3).

Communication au public et droit d’auteur
Or il est constaté que le lecteur multimédia Filmspeler a été acheté par un nombre
« assez considérable » de personnes qui disposent d’une connexion Internet. « Ces personnes peuvent accéder aux œuvres protégées parallèlement, dans le cadre de la diffusion en flux continu des œuvres en cause sur Internet. Ainsi, cette communication vise un nombre indéterminé de destinataires potentiels et implique un nombre important de personnes » (4) La CJUE fait en outre référence à son récent arrêt « GS Media » du 8 septembre 2016, lequel confirme l’importance d’une autorisation du titulaire du droit d’auteur d’œuvres protégées qui ont été rendues librement disponibles sur un site Internet (5).

Reproduction temporaire : exception ?
Cette disposition prévoit en effet précisément que chaque acte de communication d’une oeuvre au public doit être autorisé par le titulaire du droit d’auteur (6). Autrement dit, souligne la Cour, « le placement, sur un site Internet, de liens hypertextes vers une oeuvre protégée qui a été rendue librement disponible sur un autre site Internet, avec l’autorisation des titulaires du droit d’auteur de cette oeuvre, ne saurait être qualifié de “communication au public” ». La CJUE indique aussi que, lorsque le placement de liens hypertextes est effectué dans un but lucratif, « il peut être attendu de l’auteur d’un tel placement qu’il réalise les vérifications nécessaires pour s’assurer que l’oeuvre concernée n’est pas illégalement publiée sur le site auquel mènent lesdits liens hypertextes, de telle sorte qu’il y a lieu de présumer que ce placement est intervenu en pleine connaissance de la nature protégée de ladite oeuvre et de l’absence éventuelle d’autorisation de publication sur Internet par le titulaire du droit d’auteur ».
Dans le cas de Filmspeler, son fournisseur est pleinement conscient de la situation
et de l’absence d’accord avec les ayants droits. Et les modules complémentaires contenant des liens hypertextes préinstallés sur le lecteur multimédia donnent effectivement accès à des œuvres illégalement publiées sur Internet. « Les publicités relatives à ce lecteur multimédia mentionnent spécifiquement que celui-ci permet notamment de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, du matériel audiovisuel disponible sur Internet sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur », pointe du doigt à deux reprises l’arrêt. Et d’enfoncer le clou : « La fourniture dudit lecteur multimédia est réalisée dans le but d’en retirer un bénéfice, le prix acquitté pour ce même lecteur multimédia étant versé notamment pour obtenir un accès direct aux œuvres protégées, disponibles sur des sites de diffusion en flux continu sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur ». Pour sa défense, Jack Frederik Wullems a fait valoir que la diffusion en streaming d’œuvres protégées par le droit d’auteur en provenance d’une source illicite relève de l’exception au droit d’auteur « énoncée à l’article 13a de la loi néerlandaise sur le droit d’auteur » et « interprété à la lumière de l’article 5 paragraphe 1 de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur ». Cet article inclut dans les exceptions au droit de reproduction les « actes de reproduction provisoires […], qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et dont l’unique finalité est de permettre […] une utilisation licite d’une oeuvre ou d’un objet protégé […] ». Mais la CJUE ne l’a pas entendu de cette oreille et a jugé également que les actes de reproduction temporaire sur ce lecteur multimédia – d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur obtenue par
« streaming » sur un site Internet appartenant à un tiers proposant cette oeuvre sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur – ne sont pas exemptés du droit de reproduction.
Selon la directive (7), un acte de reproduction n’est exempté du droit de reproduction que s’il remplit cinq conditions, à savoir lorsque : cet acte est provisoire ; il est transitoire ou accessoire ; il constitue une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique ; l’unique finalité de ce procédé est de permettre une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire ou une utilisation licite d’une oeuvre ou d’un objet protégé ; cet acte n’a pas de signification économique indépendante. « Ces cinq conditions sont cumulatives en ce sens que le non-respect d’une seule d’entre elles a pour conséquence que l’acte de reproduction n’est pas exempté. En outre, l’exemption n’est applicable que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ou d’un autre objet protégé et qui ne causent pas
de préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit », rappelle la Cour. La reproduction temporaire sur ce lecteur multimédia d’un film protégé par le droit d’auteur n’est donc pas exemptée du droit de reproduction. @

Charles de Laubier

ZOOM

La CJUE a aussi BitTorrent en ligne de mire
Décidément, les Pays-Bas sont à l’avant-garde de la lutte contre le streaming illicite. Cette fois, la justice néerlandaise – saisie là encore par la fondation Stichting Brein contre deux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) néerlandais, Ziggo et XS4All – a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si les sites web de peer-to-peer de type The Pirate Bay proposant des fichiers BitTorrent sont illégaux lorsqu’ils enfreignent le droit d’auteur.
Le 8 février dernier, l’avocat général a répondu par l’affirmative dans ses conclusions (8) que la Cour devrait suivre dans son prochain arrêt : « Le fait pour l’opérateur d’un site Internet de permettre, en les indexant et en fournissant un moteur de recherche,
de retrouver des fichiers contenant des œuvres protégées par le droit d’auteur qui sont proposés aux fins de partage dans un réseau peer-to-peer, constitue une communication au public (…), si cet opérateur avait connaissance du fait qu’une oeuvre était mise à disposition sur le réseau sans le consentement des titulaires des droits d’auteur et n’a pas réagi afin de rendre l’accès à cette oeuvre impossible ». A suivre. @