Avec son eSIM, Apple est en passe de devenir un MVNO mondial

Apple devient opérateur mobile virtuel, un MVNO d’envergure mondiale. Avec ses iPhones XS et XR dotés de leur propre carte SIM numérique (eSIM), également sur l’ « iWatch », la marque à la pomme veut desserrer ses liens avec les opérateurs mobiles et garder le contrôle sur ses utilisateurs.

Le nouvel iPhone XR – annoncé le 12 septembre par Tim Cook (photo), PDG d’Apple, pour une disponibilité le 26 octobre prochain – est doté d’une eSIM maison comme les iPhone XS. En ayant le contrôle de l’eSIM, dès lors qu’elle est activée par l’utilisateur, Apple veut reprendre la maint sur les opérateurs mobiles. Selon Neil Shah, directeur de recherche chez Counterpoint Research (et non pas son homonyme, directeur de la distribution mondiale chez Apple…), estime sur son blog qu’Apple est en bonne voie pour devenir un MVNO mondial et pour proposer à terme ses propres abonnements assortis de ses services multimédias. « Une chose est sûre : Apple amassera une bonne partie de ses revenus de l’eSIM et effectivement deviendra un MVNO à l’échelle mondiale », prévoit-il. Pour l’heure, seule une quinzaine d’opérateurs mobiles dans le monde prennent en charge l’eSIM de la marque à la pomme. C’est le cas aux Etats-Unis avec AT&T, T-Mobile USA et Verizon Wireless, au Canada avec Bell, en Inde avec Airtel et Reliance Jio, mais aussi en Europe où Apple a passé des accords avec T-Mobile en Allemagne, en Autriche et en République tchèque, Vodafone en Allemagne et en Espagne, EE en Grande-Bretagne, Magyar Telekom en Hongrie, et Hrvatski Telekom en Croatie.

En France, Orange et SFR cherchent un accord avec l’ « Apple SIM »
Deux autres opérateurs, l’américain GigSky et le britannique Truphone, utilisent aussi les eSIM d’Apple pour des services internationaux. Forte de cette entente cordiale avec des « telcos », la firme de Cupertino va multiplier les accords pour étoffer son réseau mobile virtuel. Objectif : devenir un Mobile Virtual Network Operator (MVNO) mondial. En France, aucun accord n’est intervenu à ce jour mais Orange et SFR ont indiqué le 14 septembre à iGeneration (MacGeneration) qu’ils préparent une offre eSIM. « Nous travaillons actuellement très activement avec Apple pour proposer cette fonctionnalité prochainement », a répondu Orange.
Depuis un an, l’opérateur historique utilise déjà l’eSIM de la montre connectée Apple Watch (série 3). Cela fait plus de trois ans que le fabricant de la marque à la pomme installe des « Apple SIM », à commencer par des tablettes (iPad Pro, iPad Air 2 et iPad Mini 3 ou 4), puis les « iWatch ». Avec ses eSIM, Apple pourra demander à ses opérateurs mobiles partenaires d’être Lire la suite

Avec 247 milliards de dollars de cash, Apple songe à une grosse acquisition – Netflix ? – à défaut d’innover

Apple pourrait acquérir Netflix. La rumeur court. La capitalisation boursière du n°1 mondial de la SVOD dépasse les 62 milliards de dollars. La firme à la pomme n’en ferait qu’une bouchée. A défaut de retrouver une killer innovation, dix ans après l’iPhone, Tim Cook n’exclut pas une grosse acquisition.

(Dans l’édito de ses pages « éco&entreprise », Le Monde daté du 15 février 2017 cite Edition Multimédi@ à propos de cet article)

Lors de son intervention auprès d’analystes f inanciers le 31 janvier, le directeur général d’Apple, Tim Cook (photo de gauche), a fait clairement allusion à une possible grosse acquisition. S’il n’a bien sûr mentionné aucune cible, le nom de Netflix était dans tous les esprits tant la rumeur sur cette éventualité court plus que jamais. Certes, cela fait des mois que le n°1 de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD), cofondé et dirigé par Reed Hastings (photo de droite), est cité comme étant une cible potentielle pour des groupes comme Disney, Google ou Amazon.
Mais c’est le nom d’Apple qui revient le plus souvent dans les spéculations d’acquisitions, même si Netflix n’est pas la seule proie possible. L’an dernier, la firme de Cupertino aurait proposé à Time Warner de le racheter (1) – avant qu’AT&T n’annonce le 22 octobre l’acquisition du groupe possédant les studios Warner Bros., les chaînes HBO, HBO Now, CNN ou encore TBS.

Netflix : plus de contenus et d’ »Etats-Unis » pour Apple
D’autres rumeurs parlent d’un intérêt d’Apple pour des géants des médias contrôlés et protégés par des actionnaires familiaux tels que Twenty-First Century Fox (les Murdoch) ou Viacom/CBS (les Redstone), ainsi que par The Walt Disney Company assez vulnérable en cas d’OPA malgré une capitalisation boursière de 173 milliards de dollars (2). Une chose est sûre, c’est qu’Apple a les moyens colossaux – grâce à un trésor de guerre disponible de 247 milliards de dollars – de procéder à une acquisition historique.
Tim Cook n’a pu échapper aux questions sur cette perspective-là.
Contre toute attente, il n’a pas esquivé : « Apple considère constamment des acquisitions et il n’y a aucune taille d’acquisition qui serait trop grosse. C’est plus sur sa valeur stratégique ». Cela a le mérite d’être clair. Les propos du successeur de Steve Jobs ont en outre donné implicitement des indications sur le profil de la cible possible, qui pourrait être dans le secteur des médias et basée aux Etats- Unis – désormais présidés par Donald Trump. Cette précision a son importance car le nouveau locataire de la Maison Blanche, depuis le 20 janvier, a fait du rapatriement sur le sol américain des profits que les grandes entreprises américaines détiennent à l’étranger son cheval de bataille.

Impôts, médias, contenus originaux
Or Apple est le champion national de la fiscalité « overseas » : 94 % du total de sa trésorerie se situe en dehors de son pays d’origine, soit… 232 milliards de dollars sur le total de sa cagnotte ! Durant sa campagne présidentielle, le candidat Républicain s’en était pris à Amazon pour son optimisation fiscale qui lui permet de payer moins d’impôt aux Etats-Unis. En octobre dernier, Donald Trump s’était emporté en déclarant que le géant du e-commerce fondé par Jeff Bezos devait payer des « impôts massifs » aux Etats-Unis au lieu de « s’en tirer trop facilement avec les taxes ». Cette réprimande s’adresse aussi bien aux autres GAFA, tous américains dont Apple.
Le 45e président américain est donc attendu en matière de réforme fiscale à tendance patriotique. Apple pourrait faire partie de ces multinationales du pays de l’Oncle Sam qui rapatrieront massivement leurs avoirs en dollars aux Etats-Unis en cas d’amnistie fiscale. Selon nos calculs, la marque à la pomme pèse à elle seule 11,7 % des 2.100 milliards de dollars (3) de cash que les grandes entreprises américaines conservent hors du pays pour éviter l’impôt sur les sociétés. Si la firme de Cupertino devait
« relocaliser » l’argent en Californie, cela lui en coûterait aujourd’hui 35 % de taxe. Alors qu’elle peut émettre de la dette sous forme d’obligations à moins de 5 % l’an, grâce à ses très bonnes notes de solvabilité (4) : c’est ce qu’elle a fait à hauteur de
10 milliards de dollars depuis six mois, selon l’agence Bloomberg.
Quoi qu’il en soit, acquérir une entreprise californienne telle que Netflix ferait sens pour Apple afin de ramener à la maison une partie de sa fortune. Autre indice qui plaide en faveur d’une acquisition de Netflix : Tim Cook a indiqué qu’Apple a comme objectif de doubler d’ici quatre ans son chiffre d’affaires annuel dans les services, dont les médias, par rapport aux 24 milliards de dollars générés en 2016. Ce qui suppose une croissance d’environ 20 % chaque année jusqu’en 2020 inclus. Or ce taux s’est ralenti ces derniers temps, ce qui supposerait – mais là, le directeur général n’en dit rien – soit un partenariat, soit une acquisition significative pour parvenir aux quelque 50 milliards de dollars à atteindre dans les contenus d’ici là. Tim Cook a poursuivi en évoquant cette fois la production de… contenus originaux. « Nous y sommes évidemment avec notre orteil dans l’eau ; nous apprenons beaucoup sur le business du contenu original ; et nous réfléchissons à la manière dont nous pourrions jouer dans ce domaine », a-t-il dit. Fort de ces accords passés sur des œuvres musicales pour Apple Music, il estime avoir beaucoup appris et qu’il s’agit d’« un bon départ pour aller au-delà ». Doit-on en déduire qu’une acquisition comme Netflix permettrait à Apple de plonger cette fois en eaux profondes grâce à un méga investissement de cette taille ? La dernière plus grosse acquisition de la firme de Cupertino n’a pas dépassé les 3 milliards de dollars, avec Beats en 2014 (5) (*) (**). Avec un total sur dix ans de 12 milliards de dollars dépensés dans des acquisitions, cela fait « petits bras », comparé aux 26 milliards de dollars que Microsoft a sortis pour s’offrir LinkedIn, voire portion congrue comparé aux 109 milliards payés par AT&T pour s’emparer de Time Warner. Mais après son « toe in the water », Tim Cook pourrait bientôt mettre les pieds dans le plat de l’industrie des médias que son groupe en quête de relais de croissance compte bien conquérir.
La marque à la pomme est pressentie de longue date pour révolutionner la télévision. Mais entre l’Apple TV dont les ventes ont fléchi depuis son lancement en septembre 2015 et la iTV devenue une arlésienne, sa stratégie télé a du mal à se concrétiser. La box Apple TV est en mal de contenus exclusifs qui la différencieraient de la Fire TV d’Amazon – dont l’ancien responsable Timothy Twerdahl vient tout juste d’être recruté par Apple – ou du boîtier Roku. Racheter Netflix permettrait de faire d’une pierre… trois coups, en devenant un géant de la production de séries originales, en se propulsant numéro un mondial de la SVOD, et en offrant un méga produit d’appel à sa box TV. Mais si Tim Cook (56 ans) a des velléités de racheter Netflix et s’attacher les services éclairés de Reed Hastings (56 ans lui aussi), il faudrait qu’il se décide rapidement car d’autres de ses concurrents – Google, Amazon ou encore Disney – pourraient jeter leur dévolu sur Netflix et ses 93 millions d’abonnés. Procéder à une méga acquisition serait une révolution industrielle pour la firme fondée il y a maintenant plus de 40 ans (6).

Netflix : 123 M$ de bénéfice net en 2016
Jusqu’alors, la marque à la pomme a tout fait par elle-même, de A à Z, en gardant un contrôle étroit sur le développement, le design et la fabrication sous-traitée des Mac, iPhone, iPad et iWatch. Pourquoi ne pas poursuivre alone dans la télévision et from scratch dans la production audiovisuelle ? Reste à savoir si Apple acceptera de « diluer » sa rentabilité en rachetant un Netflix qui en 2016 a bien progressé de 30 % sur un an à 8,8 milliards de dollars de chiffre d’affaires, mais a dégagé – malgré un bond 52% – un bénéfice net de seulement 123 millions de dollars. @

Libre circulation des données et souveraineté numérique dans le nuage : le prochain rendez-vous

La Commission européenne prône la libre circulation des données dans le nuage informatique par suppression des restrictions injustifiées de localisation nationale, lesquelles morcèlent le marché unique numérique. Mais cette politique favorise-t-elle vraiment l’émergence d’un « cloud européen » ?

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés

Dans le cadre de sa stratégie de marché unique du numérique (1), la Commission européenne a annoncé le 19 avril dernier un plan de mesures en vue du passage au numérique de l’industrie européenne (2) comportant en particulier une « initiative pour la libre circulation des données » visant à éliminer les restrictions nationales injustifiées et à harmoniser la libre circulation des données européennes – autres que les données personnelles
(3) – dans le nuage informatique.

Nuage européen sous pavillon américain
Attendue pour début 2017 sous la forme d’une proposition législative, cette initiative de la Commission européenne s’inscrit dans sa politique de construction d’un « cadre favorable à un marché unique des données massives et de l’informatique en nuage » répondant aux enjeux et conditions précédemment identifiés dans ses communications du 29 septembre 2012 (« Exploiter le potentiel de l’informatique en nuage ») et du 2 juillet 2014 (« Vers une économie de la donnée prospère ») et dans le rapport intermédiaire « Trusted Cloud Europe » (TCE) remis le 18 mars 2014 (4). Trois grands enjeux combinés étaient identifiés : le positionnement européen dans les infrastructures et l’offre de services en nuage ; les normes de confiance, les certifications de conformité et les conditions contractuelles applicables aux services en nuage ; et les exigences réglementaires ou contraintes prudentielles de localisation nationale des données restreignant la libre circulation de ces dernières dans le nuage.
Dans sa communication de 2012 sur le cloud, la Commission européenne soulignait tout d’abord l’enjeu des capacités et services de l’informatique en nuage dans le développement de l’économie du traitement massif des données et l’intérêt stratégique de positionner l’Europe à l’avant-garde et en acteur mondial du côté de l’offre de capacités et de services en nuage. Dans sa communication de 2014 sur la data, elle qualifiait l’informatique en nuage d’« infrastructure essentielle pour une économie de
la donnée » (voir encadré page suivante) et relevait le retard et le défi capacitaires de l’Europe, par rapport aux Etats- Unis, dans la concurrence mondiale. Elle évoquait également la question de « la souveraineté des données européenne dans le nuage » devant les possibilités « de surveillance par des acteurs publics ou privés » (référence implicite à la soumission et à la participation des grands fournisseurs de services numériques américains aux programmes extraterritoriaux de surveillance et de renseignement des autorités américaines autorisés par le FISA (5)). Ainsi que le montrent les dernières études du marché (6), le nuage européen est plus que jamais sous exploitation américaine – et ainsi sous juridiction extraterritoriale américaine : Amazon Web Services, Microsoft, Google et IBM (les « Big Four » du cloud), dominent largement les capacités européennes (avec des centres de données principalement installés au Royaume- Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Irlande), transatlantiques et mondiales d’hébergement distant et chacun des types et modèles de services en nuage. Dans sa communication de 2012, la Commission européenne soulignait ensuite l’enjeu et les conditions de la confiance dans les services en nuage au regard de la responsabilité des fournisseurs, de la jungle des normes et du déséquilibre des contrats dans le nuage, ainsi que du morcellement du marché unique. Ces difficultés tiennent à la diversité des cadres juridiques nationaux et aux incertitudes concernant en particulier la localisation, la propriété et la sécurité des données dans le nuage. La Commission européenne relevait « l’incidence majeure » de la localisation des données sur le cadre juridique applicable et la forte préoccupation de transparence et de conformité des utilisateurs à cet égard à l’endroit de leurs données sensibles. Elle identifiait – dans la confusion des normes et le déséquilibre des contrats – le risque de nuages ne garantissant pas aux utilisateurs la responsabilité, la sécurité, la réversibilité et la portabilité des données hébergées.

Confiance dans le nuage
La communication de 2012 appelait à l’élaboration, pour les services en nuage, de règles de conformité et de dispositifs de certification permettant aux utilisateurs d’utiliser et de choisir en confiance ces services au regard de leurs propres exigences. Dans sa communication de 2014, la Commission européenne annonçait des « actions concernant la transparence des normes, la certification volontaire à l’échelle de l’UE
et des conditions contractuelles sûres et justes pour les utilisateurs » sur la base des recommandations du rapport TCE. Dans ses mesures présentées en avril dernier, elle annonce une « accélération » de l’élaboration de normes communes pour l’informatique en nuage.

Barrières dans le nuage
Enfin, c’est dans sa communication de 2014 que la Commission européenne a abordé et orienté l’enjeu de la circulation des données européennes dans le nuage, sur la base également des recommandations du rapport TCE. Le rapport TCE a dressé une typologie des exigences de localisation des données au sein des Etats membres, présentées comme des barrières réglementaires au développement des services en nuage, en appelant à une élimination des exigences injustifiées et à une harmonisation fondée sur un principe de libre circulation des données dans le nuage à l’intérieur et l’extérieur des frontières de l’UE. Cette typologie est classée par types d’organes prescripteurs (pouvoirs législatifs et réglementaires, autorités de régulation et de supervision, associations professionnelles), par types d’exigences (protection des données personnelles, protection des droits de propriété intellectuelle, confidentialité des données, sécurité des systèmes d’information, exercice des pouvoirs de supervision et de contrôle, souveraineté nationale, sécurité nationale, prévention contre les lois et juridictions étrangères, règles des marchés publics), et par grands secteurs concernés (secteur public, fiscalité, santé, médias, services bancaires et financiers, archives, industrie et consommation).
Dans sa communication de 2014, la Commission européenne a relevé que « dans plusieurs secteurs, les exigences applicables à la localisation des données limitent le flux transfrontière des informations et font obstacle à un marché unique de l’informatique en nuage et des données massives ». Sa communication de 2015 de stratégie de marché unique du numérique (7) a pointé comme restrictives ces exigences des Etats membres de localisation et de conservation des données sur leur territoire, notamment en ce qu’elles « contraignent les prestataires de services en nuage à construire de coûteuses infrastructures locales dans chaque région ou pays », et annoncé son initiative à l’encontre de ces restrictions et pour une libre circulation des données européennes dans le nuage. La Commission européenne a également affiché son intention d’utiliser les négociations commerciales internationales en cours pour éliminer et prévenir ces « nouvelles formes de protectionnisme numérique » (un rapport remis au gouvernement français en avril 2016 par l’IGF et le CGI (8) démontre tout le déséquilibre et le risque d’une telle démarche). On peut ainsi anticiper que son initiative attendue – d’élimination des exigences injustifiées d’hébergement localisé des données pratiquées au sein des Etats membres pour une libre circulation intraeuropéenne et transatlantique de ces données dans le nuage – sera à tout le moins conforme aux attentes et intérêts du « nuage américain » (clairement exprimés dans les positions publiées par l’US Chamber of Commerce et par DigitalEurope).
La France et l’Allemagne ont engagé de leur côté une politique d’offre et de certification de services en nuage souverains (9) La France a lancé une offre de services souverains à travers le projet « Andromède », dont sont issues les offres actuelles de Cloudwatt (Orange) et Numergy (SFR). OVH propose également aujourd’hui une telle offre sur la base de ses capacités installées et administrées en France. L’Allemagne revendique également un « Bundes Cloud » organisé notamment à partir d’une offre
« Cloud Germany » de Microsoft appuyée sur deux centres de données de Microsoft
en Allemagne, avec garantie d’hébergement localisé et sécurisé des données sensibles et administration sous le contrôle d’un tiers de confiance (en l’espèce T-Systems International).

Nuage « souverain »
La France (ANSSI (10)) et l’Allemagne (BSI (11)) collaborent par ailleurs à la mise en place d’un référentiel de sécurité élevé et d’une certification de confiance pour les services en nuage (Cloud Secure) qui pourraient exiger une localisation nationale et/ou européenne des données sensibles et de leurs centres d’hébergement (12). Les débats dans le nuage ne sont pas clos. @

ZOOM

Portée de la directive européenne « SRSI » de juillet 2016
L’informatique en nuage a également été regardée comme une infrastructure critique par la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (« SRSI ») dans l’Union européenne (UE), adoptée le 6 juillet dernier (13) et applicable
à certains fournisseurs de services numériques, dont les fournisseurs de services d’informatique en nuage, et aux relations entre ces fournisseurs et les opérateurs de services essentiels au fonctionnement de l’économie et de la société (les « opérateurs d’importance vitale » au sens du droit français). Cette directive « SRSI », dont l’ANSSI portera la transposition en France d’ici mai 2018 (14), prescrit aux Etats membres de se doter d’une stratégie et de moyens en vue de garantir un niveau élevé de sécurité (16) sur leur territoire. @

 

L’Europe numérique veut supprimer les « silos nationaux » sans favoriser les géant du Net

C’est le 6 mai que la Commission européenne présentera sa « stratégie numérique » pour faire émerger des services en ligne pan-européens face
aux GAFA américains. Mais sortira-t-elle vainqueur de son bras de fer avec
les industries culturelles sur la réforme du droit d’auteur ?

« Les particuliers et les entreprises de l’Union européenne se heurtent tous les jours à de nombreux obstacles, qui vont du blocage géographique au manque d’interopérabilité des services en ligne, en passant par les problèmes de livraison d’articles commandés à l’étranger. Les services numériques sont trop souvent limités aux frontières nationales. Il faut supprimer ces obstacles et créer un marché unique numérique ».

340 Mds € de croissance supplémentaire
C’est en ces termes directs que l’Estonien Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique, l’Allemand Günther Oettinger, commissaire pour l’économie et la société numériques, la Polonaise Elzbieta Bienkowska (photo), commissaire européenne en charge du marché intérieur, ou encore la Danoise Margrethe Vestager, chargée de la Concurrence, ont dénoncé le
25 mars à Bruxelles tout ce qui enfreint le développement digital au sein des Vingt-huit. Cette répétition générale, avant la présentation le 6 mai prochain de la stratégie numérique de la Commission européenne, a permis de lancer le débat sur les différentes actions à attendre. « Eliminons tous ces obstacles et barrières qui entravent notre liberté en ligne. Franchir une frontière doit être aussi facile en ligne que dans la réalité », a lancé Andrus Ansip, suivi de Günther Oettinger : « L’Europe ne pourra pas être à l’avant-garde de la révolution numérique si 28 réglementations différentes continuent à coexister dans le domaine des services de télécommunications, des droits d’auteur, de la sécurité informatique ou de la protection des données ». Sans surprises, ces déclarations en faveur de l’abolition des frontières numériques sont conformes aux lettres de mission datée du 10 septembre 2014 que le Luxembourgeois Jean-Claude Jucker, président de la Commission européenne, avait remis à respectivement Andrus Ansip et Günther Oettinger. Il leur avait écrit clairement : « Nous devons faire une bien meilleure utilisation des opportunités offertes par les technologies numériques qui ne connaissent pas de frontières. Pour y parvenir, nous devrons casser les silos nationaux dans la régulation des télécoms, le droit d’auteur et la protection des données, dans la gestion des fréquences et dans la mise en oeuvre de la concurrence. (…) Je veux que nous surpassions les mentalités en silos » (1).
Et de leur préciser alors : « En créant un marché unique numérique connecté, nous pourrons générer jusqu’à 250 milliards d’euros de croissance supplémentaire en Europe au cours du mandat de la Commission européenne, en créant des centaines
de milliers de nouveaux emplois ». Le montant estimé de la croissance supplémentaire à attendre est même passé depuis à 340 milliards. Mais ce potentiel est, selon la Commission européenne, entravé par un patchwork européen qui laisse la part belle aux services en ligne d’origine américaine – les fameux GAFA et les autres d’outre-Atlantique – qui occupent à eux seuls 77 % du marché numérique européen, contre 39 % pour les services en ligne nationaux (franco-français par exemple) et seulement 4 % pour les services en ligne paneuropéens.

Les 315 millions d’Européens qui utilisent Internet tous les jours méritent sans doute mieux. La Commission européenne va lancer en mai une enquête sur le e-commerce, qui devrait aboutir mi-2016, afin de lever les obstacles aux échanges transfrontaliers et identifier les entreprises soupçonnées d’abus de position dominante ou de restrictions commerciales. Le blocage géographique ou geo-blocking, au nom de la « territorialité des droits » (droit d’auteur sur des œuvres ou droit de diffusion d’événements sportifs), est dans le collimateur de l’exécutif européen et du pré-rapport Reda sur la réforme du droit d’auteur (2).

Un tapis rouge pour les géants du Net ?
Mais supprimer les « silos nationaux », n’est-ce pas donner les coudées franches aux acteurs du Net américains déjà en position dominantes sur le Vieux Continent ? C’est ce que craint la Société des auteurs audiovisuels (SAA), représentant les sociétés de gestion collective des droits d’auteur (3) dans une quinzaine de pays (dont la SACD et la Scam en France) : « Remettre en cause le système du droit d’auteur et la territorialité des droits (…) conduirait à renforcer le pouvoir des plateformes Internet non européennes, ces géants qui sont souvent les seuls à pouvoir acquérir les droits pour plusieurs territoires [et] en situation de monopole en Europe ». Bruno Boutleux, DG de l’Adami (non membre de la SAA) ne nous dit pas autre chose : « La ligne de défiance adoptée par Mme Reda sert uniquement les intérêts des acteurs digitaux extra-européens » (interview p. 1 et 2). L’eurodéputée Julia Reda, dont les propositions pour réformer le droit d’auteur seront soumises au vote en plénière du Parlement européen le 20 mai prochain, s’inscrit en faux contre cette affirmation : « Je ne souhaite pas favoriser les sociétés américaines du numérique. Les évolutions que nous proposons bénéficieront avant tout aux sociétés européennes qui souhaiteraient se lancer » (4). @

Charles de Laubier

ZOOM

Ce que veulent les internautes européens
Une large majorité des Européens utilisent régulièrement Internet : 75 % d’entre eux en 2014 (contre 72 % en 2013), selon l’indice numérique que la Commission européenne
a publié le 24 février. « Ils sont désireux d’accéder à du contenu audiovisuel en ligne : 49 % des Européens qui vont sur l’Internet jouent à des jeux ou en téléchargent, ou alors téléchargent des images, des films ou de la musique ; 39 % des foyers ayant un téléviseur regardent la vidéo à la demande ». Les Européens veulent aussi pouvoir accéder aux services en ligne disponibles dans d’autres pays que le leur. Ils sont un sur trois à se dire intéressés par la possibilité de regarder un film ou entendre une musique provenant d’un pays étranger. Et ils sont un sur cinq à vouloir regarder ou écouter une oeuvre culturelle dans d’autres pays. Mais ils en sont empêchés par le blocage géographique (geo-blocking), par l’identification automatique de leur adresse IP (via des prestataires mondiaux tels que Maxmind et sa solution GeoIP) et par des techniques de DRM (Digital Rights Managements), en raison des restrictions liées aux droits d’auteur ou aux droits d’exploitation. @

FOCUS

La France numérique ? Peut mieux faire !
Selon le nouvel indice européen sur l’économie et à la société numériques, ou DESI (5) que la Commission européenne a publié le 24 février dernier, la France obtient une note globale de 0,48 et se classe à la 14e place sur les vingt-huit Etats membres de l’Union européenne. « Concernant l’année écoulée, la France améliore sa note générale en valeur (en passant de 0,45 à 0,48), mais elle stagne dans le classement. (…) Cependant, en termes de connectivité, la France recule dans le classement (de la
14e à la 19e place), en raison des progrès plus importants (en moyenne) accomplis par le reste de l’Europe », constate la Commission européenne qui appelle la France à accomplir des progrès en matière de haut débit rapide (30 Mbits/s) : 41 % seulement des ménages bénéficient du « haut débit rapide ». Rendez-vous en 2022…

Concernant l’utilisation d’Internet, les Français ne l’utilisent pas beaucoup pour communiquer ; ils sont même à la traîne en matière d’app els vidéo et de réseaux sociaux (46 % contre une moyenne européenne de 58 %). De même, les Français
sont parmi les moins assidus lorsqu’il s’agit de consulter les actualités en ligne : 46 %, soit la 27e positionet l’avantdernière du classement européen ! Le positionnement de
la France pour le recours à l’Internet pour la musique, les vidéos ou les jeux n’est pas brillant non plus (47 %, 20e position du classement). @

Le second marché du numérique : une « occasion » qui dérange les droits d’auteur

La Cour de justice européenne a précisé, dans un arrêt du 3 juillet 2012, que
le droit de distribution d’un logiciel est épuisé après téléchargement payant
et sans limitation de durée. Le logiciel peut alors être revendu « d’occasion ».
Cette solution pourrait s’appliquer aux musiques, aux films ou aux livres.

Par Claude-Etienne Armingaud, avocat (photo), et Etienne Drouard, associé, cabinet K&L Gates

Dans le cadre de son interprétation de l’article 4.2 de la directive européenne dite « Logiciels », sur la protection juridique des programmes d’ordinateur (1), la Cour de
justice de l’Union Européenne (CJUE) considère le droit
de distribution comme étant épuisé, lorsque le titulaire des droits d’auteur a concédé à un licencié le droit d’utiliser une copie sans limitation de durée, que cette copie soit matérielle ou numérique.

Téléchargement et transfert des droits d’auteur
Une telle interprétation du transfert des droits de propriété intellectuelle semble ainsi mettre fin à une ambiguïté qui persistait sur la nature exacte du contrat de licence, notamment pour la distribution de logiciels par téléchargement. Le raisonnement suivi par la CJUE est d’une limpidité rare : « L’article 4, paragraphe 2, de la [directive ‘’Logiciels’’] doit être interprété en ce sens que le droit de distribution de la copie d’un programme d’ordinateur est épuisé si le titulaire du droit d’auteur, qui a autorisé, fut-il à titre gratuit,
le téléchargement de cette copie sur un support informatique au moyen d’Internet, a également conféré, moyennant le paiement d’un prix destiné à lui permettre d’obtenir
une rémunération correspondant à la valeur économique de la copie de l’oeuvre dont il
est propriétaire, un droit d’usage de ladite copie, sans limitation de durée ». La CJUE a ainsi considéré qu’une licence d’utilisation du logiciel devait être considérée comme un
« tout indivisible » : sa mise à disposition par téléchargement n’est pas un acte de communication, mais bien un acte de distribution. La conséquence pratique revient à appliquer au contrat de licence du logiciel un épuisement du droit de distribution empêchant le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’oeuvre logiciel d’en
interdire la revente d’occasion. Autrement dit, développe la CJUE : « En cas de revente d’une licence d’utilisation emportant la revente d’une copie d’un programme d’ordinateur téléchargée à partir du site Internet du titulaire du droit d’auteur, licence
qui avait été initialement octroyée au premier acquéreur par ledit titulaire du droit sans limitation de durée et moyennant le paiement d’un prix destiné à permettre à ce dernier d’obtenir une rémunération correspondant à la valeur économique de ladite copie de son oeuvre, le second acquéreur de ladite licence, ainsi que tout acquéreur ultérieur de cette dernière, pourront se prévaloir de l’épuisement du droit de distribution prévu à l’article 4, paragraphe 2, de cette directive et, partant, pourront être considérés comme des acquéreurs légitimes d’une copie d’un programme d’ordinateur, au sens de l’article 5, paragraphe 1, de ladite directive, et bénéficier du droit de reproduction prévu à cette dernière disposition ».
La condition de cet éventuel transfert en seconde main nécessite, cependant, que l’acquéreur initial du logiciel rende inutilisable sa propre copie au plus tard au moment de
la revente. En outre, si elle portait sur un nombre d’utilisateurs dépassant les besoins de l’acquéreur initial, la licence acquise originellement ne pourrait pas être scindée pour une revente partielle à un tiers. L’acquéreur d’occasion, de son côté, sera considéré comme un « acquéreur légitime », au sens de l’article 5, paragraphe 1 de la directive « Logiciels » (2). Cela lui confèrera le droit d’utiliser le logiciel de manière conforme à sa destination, et
il pourra donc procéder au téléchargement de sa copie mise à jour directement à partir du site Internet du titulaire du droit d’auteur ou de son distributeur (3).

Revente de licences « d’occasion »
Il est ainsi clairement énoncé le droit de la revente de licences « d’occasion »
sous certaines conditions. La Verbraucherzentrale Bundesverband, fédération des organisations de consommateurs allemands, a d’ores et déjà initié des poursuites sur
le fondement de la décision de la CJUE contre un éditeur de logiciels (4). Ces précisions pourraient accélérer le développement de nouveaux modèles économiques de mise à disposition des logiciels, autres que les licences permanentes, mais également toucher d’autres secteurs concernés par les droits d’auteur. Le changement opéré par la CJUE sur la revente de logiciels d’occasion pourrait reconfigurer l’environnement écono-mique du logiciel et permettre l’émergence de nouveaux acteurs dédiés aux opérations de revente, qui devront respecter les conditions strictes posées par la CJUE et, notamment, s’assurer que la copie revendue est effectivement effacée ou désactivée par l’acquéreur initial, afin que ce dernier ne puisse plus l’utiliser du fait de sa revente à un tiers.

Eviter les rentes d’œuvres téléchargées
Le raisonnement suivi par la Cour est destiné à éviter des restrictions sur les reventes
de copies au-delà de ce qui était nécessaire, afin de ne pas laisser perdurer une forme de rente concernant les logiciels téléchargés. Néanmoins, des éditeurs pourraient développer des approches détournées pour maîtriser le contrôle de la distribution du logiciel, au-delà de la vente initiale.
Comment les éditeurs de logiciels pourraient-ils éviter l’épuisement du droit de
distribution ? En premier lieu, ils peuvent mettre en place eux-mêmes des platesformes d’échange et de revente, avec des systèmes de contrôle spécifiques, mais également proposer des services connexes, tels que la maintenance. Par ailleurs, les éditeurs seront plus enclins à développer d’autres solutions de distribution des logiciels. En effet, l’arrêt de la CJUE ne concerne que les logiciels acquis pour une durée illimitée et non les licences temporaires. Il serait donc possible de réduire la portée de l’arrêt très simplement, par des contrats de licence annuels et renouvelables. Enfin, l’arrêt ne concerne pas la location de logiciels ou encore les offres sans possession par téléchargement, telles que le cloud computing ou la distribution en mode SaaS (Softwareas- a-Service). En effet, ce type de procédé transforme la démarche initiale d’acquisition de logiciels en une consommation de services, sans transfert de quelque droit de propriété ou d’usage.
Du droit européen du logiciel à la propriété intellectuelle mondiale, va-t-on vers un
« world wide mess » ? S’oriente-t-on vers une généralisation du procédé à toute la propriété intellectuelle ? Peut-on étendre la théorie de l’épuisement du droit de distribution aux autres œuvres protégées par des droits d’auteur, telles que la musique, la vidéo ou
le livre ? Ces autres œuvres sont régies par une autre directive que la directive
« Logiciels » : la directive dite DADVSI5, dont le considérant 28 stipule que « la première vente dans la Communauté [européenne] de l’original d’une oeuvre ou des copies de celle-ci par le titulaire du droit ou avec son consentement, épuise le droit de contrôler
la revente de cet objet dans la Communauté ». On retrouve donc la même notion d’épuisement des droits, en matière de droits d’auteur comme en matière de logiciels.
En conséquence, il semblerait ainsi que, dans le cadre d’une première vente au sein de la Communauté européenne, il n’y ait pas d’obstacle à suivre la même logique juridique pour la revente d’œuvres téléchargeables.
Un des écueils pourrait être la question de la reproduction de l’oeuvre. L’arrêt de la CJUE souligne que le second acquéreur d’un logiciel peut bénéficier du droit de reproduction au sens de l’article 5.1 de la directive « Logiciels ». Cependant, la directive « DADVSI » est, elle, plus restrictive non seulement pour les actes de reproduction qui touchent les autres droits d’auteur, mais également pour les droits de distribution selon les cas de figure (6), même si un léger bémol peut être apporté afin de ne pas causer un « préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit » (7). @

ZOOM

ReDigi veut exporter la « vente d’occasion » de musique en Europe
A la suite de l’arrêt de la CJUE, la start-up américaine ReDigi prévoit de s’implanter sur
le marché européen (8). Elle propose déjà aux Etats-Unis la possibilité de revendre d’occasion des fichiers numériques audio, comme une alternative au piratage et au partage. Le fondement juridique initial de son modèle économique repose sur la doctrine américaine de la « First Sale » ou première vente, sorte d’équivalent de l’épuisement européen du droit d’auteur lors de la première transaction, dans le cadre du numérique. ReDigi propose ainsi un service de revente de titres achetés sur l’iTunes d’Apple. Tout utilisateur de la plate-forme de ReDigi est tenu, lors de l’inscription, de télécharger un logiciel propriétaire qui va s’assurer de l’authenticité du titre téléchargé, ainsi que de l’effacement des copies additionnelles du fichier vendu, une fois la vente réalisée. Après avoir placé sur la plateforme de ReDigi le titre mis en (re)vente, le (re)vendeur potentiel continue à y avoir accès en streaming jusqu’à la finalisation de la vente. ReDigi propose également d’autres solutions qui permettent aux artistes de percevoir directement des droits pour la revente de leurs titres et les intègre ainsi directement au développement
de sa plate-forme.
ReDigi s’est néanmoins attiré les foudres des majors du disque et de la RIAA
(Recording Industry Association of America), qui y voient une mise en péril de leur modèle économique fondé sur l’objet matériel et sur le contenu attaché à un terminal et à un seul utilisateur (9). @

DigiWorld : la dérive des continents

L’Europe numérique d’aujourd’hui présente une image bien troublée, qui vient essentiellement du décalage accru entre
la diffusion des usages, chaque jour plus importante, et la maîtrise de ces technologies venues très majoritairement d’autres continents. Bien sûr, cette évolution s’inscrit dans un contexte économique bien plus large. Le monde multipolaire annoncé est bien là, succédant à la « triade » (Amérique du Nord, Europe occidentale et Asie-Pacifique) conceptualisée par Kenichi Ohmae, qui nous servit de grille de lecture durant toute la seconde moitié du XXe siècle. Mais cette approche statique s’inscrivait dans la vision longue que nous enseigna Fernand Braudel, du déplacement des économies des mondes de l’Est vers l’Ouest, de Rome à San Francisco, Jacques Attali proposant à sa suite sa vision des nouveaux équilibres intégrant la Chine, Le Brésil, l’Inde et, à plus long terme, l’Afrique. Nous voici donc au cœur d’un basculement historique, qui s’est produit précisément au tournant des années 2010.

« Le Vieux Continent n’a pas su maintenir ses champions, dont les plus prestigieux – notamment dans les télécoms – se sont peu à peu retrouvés isolés et fragilisés. »

L’Europe numérique représentait encore 28 % du marché mondial en 2012, en seconde position derrière l’Amérique du Nord mais en retrait face à l’Asie en pleine croissance. Cette différence s’est encore creusée sous la pression des dettes européennes. Sur les trois dernières décennies, de 1990 à 2020, les marchés du « DigiWorld » ont ainsi connu trois cycles, de plus en plus courts avec des plafonds de croissance de plus en plus bas. La croissance annuelle des marchés numériques était de plus de 15 % au long des années 1990 (plus précisément depuis 1993), avant de connaître un ralentissement brutal à l’éclatement de la bulle Internet. Après 2003, la croissance s’est à nouveau accélérée, mais n’atteignant cette fois-ci que 7 %, avant d’être à nouveau frappée par la crise économique globale à partir de l’automne 2008. La reprise ne permis de retrouver que des niveaux modestes de croissance, à moins de 5 % au cours des deux années suivantes. La maturité de ces marchés s’est ainsi traduite par une « commoditisation » progressive des TIC, lesquelles – en devenant des biens et services de base et de masse – ne progressent plus que faiblement en valeur. Même les services Internet n’y échappent
pas : leur croissance repose entièrement sur un effet volume. Quant aux prix, non seulement ils n’augmentent pas mais ils sont souvent sans commune mesure avec ceux des produits et services auxquels ils se substituent : par exemple, la VoIP remplaçant
la téléphonie commutée, les offres « illimitées » de musique en ligne par rapport aux ventes de CD ou encore les films en VOD bien moins chers que les billets de salles
de cinéma. Cette dérive des continents tend de plus en plus à isoler l’Europe au profit
des économies émergentes, en la soumettant à une autre pression : la dépendance technologique et industrielle. Le Vieux Continent n’a pas su maintenir ses champions,
dont les plus prestigieux – notamment dans les télécoms – se sont peu à peu retrouvés isolés et fragilisés. Les réseaux très haut débit européens sont très en retard, et la stratégie d’innovation et industrielle inexistante. L’Europe des contenus, ce carburant de l’économie numérique, n’a pas non plus été valorisée : ni par l’émergence de productions à succès continentales et internationales, ni par la constitution de groupes médias pan-européens puissants. Mais nous entrons dans une décennie marquée par la banalisation d’une nouvelle étape de l’Internet structurée par la mobilité, le cloud et le big data. Le seul espoir vient du nouveau cadre européen politique et réglementaire mis en place à la faveur de la crise historique. Les TIC y sont au cœur, intégrant pour la première fois dans un ensemble géographique cohérent : R&D, financement de l’innovation, infrastructures essentielles, création des contenus et diffusion des usages. Elles sont également
l’une des conditions-clés de la réussite de l’entrée de l’Europe dans ce que certains économistes, dans la foulée d’un Jeremy Rifkin, décrivent comme la troisième
révolution industrielle, celle de l’énergie et des nouvelles technologies de l’information décentralisée. @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2020 » : Datacenters
* Directeur général adjoint du DigiWorld Institute bye l’IDATE.
Sur le même thème, l’institut publie chaque année son rapport
« DigiWorld Yearbook » coordonné par Didier Pouillot,
directeur de la business unit Stratégies.

L’industrie musicale sauvée par… le numérique

En fait. Le 4 mai, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté les chiffres du marché de la musique enregistrée qui atteint au premier trimestre les 128,6 millions d’euros, dont 82 % réalisés par les ventes physiques et 18 % par les ventes de musique en ligne (téléchargement en tête).

En clair. « Le marché français du numérique pour la musique se structure et devient significatif avec près de 20 % du revenu total sur le premier trimestriel de l’année. Cela commence à compter et nous commençons à retrouver nos investissements dans le numérique », s’est félicité David El Sayegh, directeur général du Snep, qui réprésente notamment les majors du disque (Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music). D’autant que la croissance trimestrielle de la musique en ligne – 28,7 % à 23,1 millions d’euros – tire plus que jamais le marché de la musique enregistrée, même si les ventes physiques (albums et vidéoclips en tête) se sont ressaisies en début d’année de 4,3 % à 105 millions d’euros, après cinq années du chute continue. Total : 128,6 millions d’euros de janvier à mars, soit une hausse de 8 % sur un an (1). Mais le numérique est « encore loin de compenser » les pertes sur le physique, qui caracollait alors à 305 millions d’euros au premier trimestre 2002. Aujourd’hui, le téléchargement continue de mener la danse avec un bond sur un an supérieur à 50 % sur les trois premiers mois de l’année, avec un chiffre d’affaires de 12,5 millions d’euros. Pour la première fois, le téléchargement devient majoritaire en termes de parts de marché trimestrielles (54 % contre 46 % un an auparavant). C’est cependant le streaming (écoute en ligne sans téléchargement préalable) qui progresse le plus : +100 %, à 2,6 millions d’euros, avec une part de marché trimestrielle qui croît de quatre points à 11 %. Quant aux revenus trimestriels des abonnements musicaux en ligne, ils progressent de près de 27 % sur un an, avec un chiffre d’affaires de 3,8 millions d’euros et une part de marché stable à 17 %. Seul continue de chuter le marché des sonneries sur téléphone mobile. Comme lors du dernier Midem de janvier (lire EM@6 p 3), le Snep veut voir dans la maturation du marché de la musique en ligne les premiers effets dissuasifs de la loi Hadopi – même si la « riposte graduée » ne sera pas mise en oeuvre avant juin prochain. David El Sayegh parle d’« effet psychologique » sur les internautes qui sont allés plus souvent sur les plateformes légales, tout en reconnaissant que « la loi Hadopi ne va pas éradiquer la piraterie sur Internet, car certains trouveront toujours des outils pour la contourner ». @