« Le numérique exerce une pression considérable sur la rémunération des auteurs » (rapport Racine)

Les auteurs et artistes ne veulent plus être la dernière roue du carrosse des industries culturelles. Ils souhaitent désormais un meilleur partage de la valeur, surtout à l’heure où le numérique fait pression sur leurs royalties. Certains s’émancipent par l’autoédition ou l’autoproduction.

(Depuis la publication de cet article dans Edition Multimédi@ n°227 le 10 février, un collectif de plus de 3.500 écrivains et autres créateurs de l’édition a interpelé le gouvernement dans une tribune publiée le 13 février dans Le Monde)

« L’irruption de nouveaux acteurs issus du numérique exerce (…) une pression considérable sur les acteurs traditionnels de l’aval, et donc, par contrecoup, sur la rémunération des auteurs », constate Bruno Racine (photo), dans son rapport intitulé « L’auteur et l’acte de création », remis le 22 janvier au ministre de la Culture, Franck Riester. Il est donc nécessaire de trouver « un meilleur partage de la valeur » au profit notamment de l’auteur, « le premier maillon » des différentes filières économiques des industries culturelles. Cela suppose « un dialogue plus organisé » pour avancer. Le « contrat d’édition à l’ère numérique », entré en vigueur il y a un peu plus de cinq ans maintenant – depuis le 1er décembre 2014 précisément à la suite d’une ordonnance (1) –, a montré que des négociations professionnelles concernant les auteurs pouvaient aboutir. Ces derniers étaient très remontés contre les maisons d’édition et il avait fallu plus de quatre ans de discussions – et de travaux difficiles de la mission Sirinelli lancée en 2012 – pour que soient inscrits dans la loi les principes d’un nouveau contrat d’édition « unique » entre le livre imprimée et le livre numérique.

Le contrat d’édition à l’ère numérique a pourtant 5 ans d’existence
Un accord-cadre entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) fut dans un premier temps signé – le 21 mars 2013 – approuvant le principe de ce fameux contrat d’édition à l’ère numérique. « Mais cette démarche reste partielle et ne s’intègre pas dans une vision d’ensemble », regrette le rapport Racine. Pire : en cinq ans, le traitement des auteurs dans l’édition ne semble pas s’être amélioré. Selon les constatations de la mission pilotée par Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, « certains éditeurs appliquent des taux de droits d’auteur de 2,25 % sur le prix de vente pour les ventes d’ouvrages en France et de 1,69 % pour les ventes d’ouvrages à l’étranger, ce qui est dérisoire ». Concernant les droits issus de l’exploitation numérique de l’oeuvre, « laquelle est pourtant peu coûteuse pour l’éditeur », certains d’entre eux prévoient des taux de seulement 3 %. Quant à l’exploitation audiovisuelle de l’oeuvre, elle peut faire l’objet d’un reversement à l’auteur de seulement 25 % des sommes perçues par l’éditeur – alors que la règle non-écrite est de Continuer la lecture

Jean-Frédéric Lambert, président d’ePresse : « La pluralité de la presse numérique n’est pas protégée »

La loi « Bichet » de 1947 est morte, vive la loi de 2019 sur la modernisation de la distribution de la presse. Elle a été publiée au Journal Officiel le 19 octobre. Mais selon Jean-Frédéric Lambert, président de Toutabo et d’ePresse, le pluralisme de la presse sur le numérique n’est pas garantie.

1947-2019 : la loi « Bichet » est morte, vive la loi « Garcia-Laugier » ! Soixante-douze ans après la loi instaurant le « statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques », voici venue la loi de « modernisation de la distribution de la presse ». C’est qu’entre ces deux lois, le tsunami du numérique a chamboulé toute la presse française – comme celle du monde entier – à partir du milieu des années 1990 (1) avec comme conséquences la disparition de titres et la chute de nombre de kiosques physiques. Mais sur le volet numérique de la loi, le pluralisme de la presse est loin d’être garantie. C’est du moins l’avis de Jean-Frédéric Lambert (photo), président du conseil d’administration de Toutabo, qui a racheté fin 2015 le kiosque numérique ePresse (dont il est aussi président). Contacté par Edition Multimédi@, il estime que la nouvelle loi ne va pas assez loin, même si elle entérine bien l’existence des kiosques numériques comme moyen de distribution de la presse.

Pas d’obligation pour les éditeurs d’aller sur les « e-Kiosques »
« En fait, nous estimons que la pluralité de la presse d’actualité en format numérique n’est pas protégée dans le cadre de cette loi, car nous ne pouvons pas obliger les différents journaux et magazines à être présent sur nos kiosques numériques », regrette-t-il. Par exemple : ni Le Monde, ni Le Canard Enchaîné, ni les titres du groupe Centre France (La Montagne, …) ne veulent être présents sur un kiosque numérique comme ePresse. Le président du directoire du groupe Le Monde, Louis Dreyfus, s’est toujours refusé à franchir le pas, estimant que « c’est un risque trop important » car il y a, selon lui, trop de destruction de valeur (2). Les kiosques numériques s’inscrivent en faux, regrettant qu’il y ait un amalgame de fait – comme dans le rapport Schwartz-Terraillot pour moderniser la distribution de la presse remis en juin 2018 au gouvernement – entre les kiosques numériques et les agrégateurs d’information. La nouvelle loi est censée Continuer la lecture

La question n’est plus de savoir si la Commission européenne va enquêter sur Apple, mais quand

L’actuelle Commission européenne, dont le mandat va s’achever fin octobre, pourrait lancer une enquête antitrust dès cet été à l’encontre d’Apple. Si la plainte déposée par Spotify mi-mars en est à l’origine, c’est tout l’écosystème de la marque à la pomme qui se retrouverait dans le collimateur.

La commissaire européenne à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager (photo de gauche), n’a pas dit son dernier mot avant la fin de la mandature de la Commission « Juncker » (1). Son dernier fait d’armes pourrait être le lancement d’une enquête sans précédent sur l’écosystème d’Apple de plus en plus contesté. Au-delà de la plainte de Spotify, c’est l’ensemble de la position dominante de la marque à la pomme qui pourrait se retrouver sur le banc des accusés.

Risques d’abus et de conflits d’intérêts
Car il n’y a pas que la plateforme musicale suédoise qui a maille à partir avec l’environnement fermé et verrouillé de la firme du Cupertino. D’autres acteurs économiques formulent eux aussi des griefs envers la chasse gardée du fabricant d’iPhone, d’iPad et de Mac, qui, d’après son PDG Tim Cook (photo de droite), aurait franchi pour la première fois
la barre des 2 milliards d’appareils sous iOS vendus. C’est par exemple le cas de la presse, qui se plaint des royalties que s’arroge Apple News+. Ce kiosque numérique a été lancé au printemps dernier aux Etats-Unis et au Canada et arrive à l’automne en Grande-Bretagne et en Australie (sur iOS 13) – mais pas encore en France – comme cela a été annoncé début 3 juin lors de la fameuse WWDC (2).
Au lieu d’appliquer à la presse sa sacro-sainte répartition de valeur à 70/30, laquelle est déjà perçue comme trop élevée aux yeux de beaucoup d’éditeurs d’applications (3), Apple News+ impose la règle du 50/50 en se gratifiant de la moitié. Certains journaux américains comme le New York Times ou le Washington Post ont refusé d’y être référencés, tandis que ceux qui ont pris le risque d’y aller se plaignent de la rétention des données – la data, le nerf de la guerre – pratiquée par la marque à la pomme qui semble prendre les éditeurs pour des poires… Cette perte de contrôle des abonnés n’est pas du goût de ces derniers (4). A part au Royaume-Unis, Apple News+ n’est pas encore lancé en Europe. En revanche, les négociations auraient commencé dans certains pays européens, dont la France, mais elles achopperaient sur la rémunération ainsi que sur le partage de la valeur et des données. Quelle qu’en soit l’issue, gageons que les éditeurs européens se laisseront moins faire que leurs homologues américains – quitte à agiter le spectre de la plainte devant la Commission européenne… Un autre GAFA, Google en l’occurrence, est bien placé sur le Vieux Continent pour le savoir, après avoir écopé – de la part de très déterminée Margrethe Vestager – de trois sanctions pécuniaires pour abus de position dominante de Google (5) – soit un total de 8,25 milliards d’euros pour pratiques concurrentielles illégales ! Concernant le différend entre Spotify et Apple, porté devant la Commission européenne, le Financial Times croit savoir depuis le 7 mai dernier qu’une enquête pour abus de position dominante va être lancée prochainement par Margrethe Vestager. A moins que cela ne soit la prochaine présidente de la Commission européenne, l’Allemande Ursula von der Leyen,
qui s’en chargera à l’automne. Quoi qu’il en soit, la Danoise prend très au sérieux les griefs formulés par Spotify. Le numéro un mondial des plateformes de streaming musical reproche à la firme de Cupertino de prélever de façon injustifiée 30% sur la vente de ses abonnements. Spotify explique que ce surcoût – « cette taxe » – le contraint à relever son prix pour l’amortir. Ce qui met son abonnement premium au-dessus de celui d’Apple Music. D’où l’accusation de conflit d’intérêt portée à l’encontre du géant californien, lequel s’est inscrit en faux dans son courrier envoyé mi-juin à la Commission européenne et révélé le
24 juin par Music Business Worldwide.
Selon Apple, l’« app tax » de 30 % ne s’applique que sur la première année sur l’App Store pour être ramenée 15 % ensuite, et elle ne porte que sur seulement 0,5 % environ du parc total d’abonnés payants de Spotify (soit sur seulement 680.000 abonnés sur le total des 100 millions au niveau mondial). Si la firme de Cupertino devait être condamnée par la Commission européenne pour abus de position dominante, elle pourrait écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires global.

Le monopole d’App Store aussi contesté
Aux Etats-Unis, le 4 juin dernier, des développeurs d’applications mobile ont déposé plainte contre la marque à la pomme (6) pour pratique anticoncurrentielles sur sa boutique App Store. En cause : toujours ces 30 % d’« app tax » mais aussi les 99 dollars exigés par Apple aux développeurs pour être distribué. Par ailleurs, des utilisateurs d’iPhone ont obtenu l’aval de la Cour suprême américaine pour attaquer le fabricant sur la gestion monopolistique de l’App Store. @

Charles de Laubier

Consentement préalable aux cookies : la Cnilmet les éditeurs en ligne en infraction avec le RGPD

« Faire défiler une page ou naviguer sur un site Internet ne satisfait pas à l’exigence d’un acte positif clair », prévient le groupe des « Cnil » européennes (G29) dans ses lignes directrices sur le consentement préalable avant tout cookie. Pourtant, la France continue de tolérer cette pratique interdite.

« En poursuivant votre navigation sur ce site web, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur »… Autrement dit, en reprenant le modèle de bandeau d’information préalable recommandé par la Cnil elle-même (1) : «En poursuivant votre navigation, vous acceptez que des traceurs soient déposés dans votre terminal afin de vous proposer des publicités ciblées et adaptées à vos centres d’intérêts, et pour réaliser des statistiques de visites » (2).

Un « scroll », et c’est le « cookie » !
Quel internaute n’a pas été confronté à ce message intrusif lors de sa première visite sur un site web français ? Il suffit d’un « scroll », c’est-à-dire l’action de faire défiler le contenu à l’écran (3), pour que l’éditeur considère avoir obtenu ainsi le consentement de l’internaute – sur le smartphone, l’ordinateur ou la tablette duquel il se permettra de déposer des cookies. Ces traceurs, ou mouchards, sont de petits fichiers enregistreurs de tous les faits et gestes du visiteur lors de sa navigation sur le site web en question. Le problème est que ce type de « bandeau cookie » proposant un « soft » opt-in – situé entre l’opt-in (consentement préalable) et l’opt-out (consentement implicite) – n’est pas conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Le consentement préalable obligatoire (opt-in clair et net (4)) y est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement » (5).
Or, justement, de l’avis même des « Cnil » européennes réunies au sein du groupe dit G29 qui le précise dans ses lignes directrices révisées le 10 avril 2018 sur le consentement à la lumière du RGPD, « faire défiler une page ou naviguer sur un site Internet ne satisfait pas à l’exigence d’un acte positif clair ». Pour la simple raison, poursuit le G29, que « la notification indiquant qu’en continuant à faire défiler la page, l’utilisateur donne son consentement peut être difficile à distinguer et/ou peut être manquée lorsqu’une personne concernée fait rapidement défiler de longs textes, et qu’une telle action n’est pas suffisamment univoque » (6). Pourtant, malgré l’interdiction de cette pratique douteuse, les éditeurs de sites web et de presse en ligne continuent d’y recourir sans scrupule. Et ce, en France, avec l’aval de la Cnil qui va la considérer durant encore un an comme « acceptable » – dixit la Cnil le 28 juin (7). Sa présidente, Marie-Laure Denis (photo), a en effet profité de l’assemblée générale du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) – le 25 juin dernier – pour accorder aux éditeurs du Net un nouveau moratoire d’un an, soit jusqu’en juillet 2020. C’est donc après la publication de « nouvelles lignes directrices » – publication que la Cnil annonce pour juillet en vue de remplacer l’an prochain seulement en les abrogeant ses recommandations du 5 décembre 2013 parues au Journal Officiel (8) – que courra cette nouvelle « période transitoire » de douze mois pour laisser les médias « se mettre en conformité », a indiqué Marie-Laure Denis. La Cnil publiera « sa recommandation, pour consultation publique, fin 2019 ou, au plus tard, début 2020 », mais n’exclue pas des contrôles pour vérifier qu’aucun cookie n’est déposé sans obtention explicite du consentement. La pratique dite du « cookies wall », forçant quelque peu le consentement de l’internaute, sera alors proscrite. Ce moratoire est une aubaine pour les éditeurs en ligne, qui doivent investir dans une Consent Management Platform (CMP) et qui craignent de voir bon nombre d’internautes refuser d’être « espionnés » à des fins publicitaires. « Pendant cette période de transition, explique le Geste qui rassemble de nombreux sites de presse en ligne (TF1.fr, Leparisien.fr, Lefigaro.fr, BFMtv.com, 20minutes.fr, Latribune.fr, Mediapart.fr, etc.), la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera ainsi considérée comme acceptable. Sur cette question, la Cnil a récemment rappelé que l’action positive, comme le scroll et/ou le clic sur un élément de la page visitée après un bandeau d’information, suffit à recueillir valablement un consentement internaute ».

Mieux que le RGPD, l’ePrivacy en 2020
Cette position de la Cnil est propre à la France en Europe, qui prend donc le risque de permettre aux éditeurs de jouer les prolongations jusqu’à mi-2020 avec leurs « bandeaux cookies » non conformes au RGPD, alors que se profile déjà pour l’an prochain un autre règlement européen encore plus redouté par les éditeurs, celui appelé « ePrivacy » (9) (*) (**) (***), sur la protection de la vie privée et des données personnelles. @

Charles de Laubier

Pourquoi le livre numérique ne dépasse pas les 10 % du chiffre d’affaires du marché de l’édition en France

Le Syndicat national de l’édition (SNE), qui réunit 720 membres sous la présidence de Vincent Montagne depuis juin 2012, a tenu son assemblée générale annuelle le 27 juin. Si le livre numérique est encore très loin de compenser le recul du marché français de l’édition, il continue de progresser mais reste en-deçà des 10 % des ventes.

C’est dans l’Hôtel de Massa – hôtel particulier néoclassique du XVIIIe siècle où la Société des gens de lettres (SGL) y fête cette année ses 90 ans de présence au service aujourd’hui de 6.000 auteurs – que le Syndicat national de l’édition (SNE) a une nouvelle fois organisé fin juin son assemblée générale annuelle. Alors que le marché français du livre recule encore, de 4,3 % l’an dernier à un peu plus de 2,6 milliards d’euros, le livre numérique y progresse à lui seul de 5,1 %, mais à seulement 212,6 millions d’euros de chiffre d’affaires. Autrement dit, alors que Edition Multimédi@ envisageait le franchissement du seuil symbolique des 10 % du chiffre d’affaires total des éditeurs en France pour les ebooks sur l’année 2018, cette estimation prévisionnelle ne s’est pas réalisée. A 8,1 %, l’édition numérique joue encore dans la catégorie des poids plumes. Nous nous sommes trompés ! Plus précisément, c’est le marché français de l’édition qui a déjoué nos pronostiques tant il est resté atone – où la morosité se le dispute au déclinisme, voire à la frilosité des maisons d’édition vis-à-vis du digital (1). Le président du SNE, Vincent Montagne (photo), voit dans le recul de l’édition pris globalement non seulement « une baisse conjoncturelle » (pas de réforme de programmes éducatifs au profit des livres scolaires, mouvements sociaux et blocages des Gilets jaunes de fin d’année), mais « plus structurelle aussi, donc plus préoccupante, qui traduit une diminution progressive de notre lectorat ».

Temps de lecture, audience du livre, tout formats
La baisse du lectorat inquiète en fait plus les maisons d’édition que la baisse des ventes de livres, même si les deux phénomènes sont étroitement liés. « Le temps de lecture… Voilà bien là notre sujet essentiel de préoccupation… La concurrence des loisirs est une réalité. Nous perdons progressivement des lecteurs… Nous devons gagner la bataille du temps ! Charge à nous de convaincre le plus grand nombre ! Et de reconquérir notre lectorat ! », a lancé lors de l’AG du 27 juin le patron des éditeurs, qui est aussi PDG du troisième plus grand groupe d’édition en France, Média Participations, derrière Hachette Livre (contrôlé par Lagardère) et Editis (tout juste racheté par Vivendi). « Soutenir le désir de lecture, déployer l’audience du livre, sous toutes ses formes, auprès de tous les publics, y compris les plus éloignés du livre, tels sont les grands enjeux de notre profession », a insisté Vincent Montagne, comme pour tourner la page du tout-papier de l’édition en déclin.

Ebook et streaming pour attirer les Millennials
Les éléments de langage du président du SNE sont passés presque inaperçus ; pourtant ils illustrent une prise de conscience accrue de la part de l’industrie du livre quant à l’évolution irréversible de la manière de lire des livres de plus en plus dématérialisés et au défi de constituer un futur lectorat en allant séduire la génération « Millennials » ou « Génération smartphone ».
Le Centre national du livre (CNL) avait fait état en mars dernier d’un sondage Ipsos montrant que le taux de lecteurs de livres numériques atteint les 47 % lorsqu’il s’agit des 15-24 ans, soit presque le double du taux général en faveur des ebooks tous âges confondus (3). Il y a donc plus que jamais une appétence de la jeune génération à lire,  pour peu que les maisons d’édition mettent et promeuvent leurs catalogues en ligne. Le SNE, qui est aussi le grand ordonnateur du Salon du livre de Paris (« Livre Paris »), dont  ce sera le 40e anniversaire en mars 2020, a indiqué que lors de l’édition de cette année –  « plus encore que les précédentes » – le public de jeunes lecteurs avait augmenté de 10 %. Les maisons d’édition n’ont pas le droit de les décevoir si elles ne veulent pas les perdre au profit d’autres industries culturelles et divertissements (réseaux sociaux de type Snapchat, WhatsApp ou TikTok, jeux vidéo, VOD/SVOD, télévision de rattrapage, etc.).
Parmi les moyens de « déployer l’audience du livre, sous toutes ses formes », il y a non seulement les livres numériques vendus à l’unité en ligne, mais aussi les plateformes d’abonnement en plein décollage telles que Kindle Unlimited d’Amazon ou Scribd aux
Etats-Unis, Youboox ou Youscribe en France. Ces plateformes de lecture en streaming
par abonnement progressent fortement, même si elles sont parties de rien il y a quelques années. Ce sont les « Netflix » ou les « Spotify » du livre de demain que les éditeurs ne peuvent plus ignorer. Et pourtant. Encore trop nombreuses sont les maisons d’édition – dont plus de 90 % des revenus proviennent encore des livres papier – à ne pas voir leur intérêt de mettre leur catalogue en streaming. L’éditeur préfère encore vendre des ebooks à l’unité et en petite quantité, afin de préserver sa marge avec un prix « ebook » moins élevé que la version imprimée mais non négligeable, plutôt que d’entrer dans le nouveau model économique de l’abonnement en streaming : abonnement illimité pour le lecteur et rémunération à la page lue pour l’éditeur. Résultat : « Les ventes (de l’édition numérique française) au grand public poursuivent également leur progression. Elles sont dominées par la vente à l’acte de livres numériques, les modèles d’abonnement et de prêt numérique en bibliothèque restant marginaux dans son chiffre d’affaires », constate le SNE dans son rapport 2018-2019 remis à ses membres. Les abonnements mensuels à 8,99 dollars (Scribd), 8,99 euros (Youscribe), 9,99 euros (Kindle) ou à 11,99 euros (Youboox), donnant accès à un catalogue de plusieurs centaines de milliers de titres (livres et magazines) et de façon illimitée, rebutent encore de nombreux éditeurs qui craignent un risque de destruction de valeur.
Certes, la maison d’édition ne vend pas le livre mais le loue au lecteur – en échange de quoi elle perçoit 50 % (Youboox) ou 60 % (Youscribe) du chiffre d’affaires hors taxe de la plateforme, multiplié par le nombre de pages lues dans le catalogue de l’éditeur et divisé par le nombre total de pages lues sur la plateforme. Ces plateformes de lecture en streaming tablent sur le volume de pages lues pour attirer les éditeurs, quitte à s’allier – comme pour les kiosques numériques de la presse (4) (*) (**) – aux opérateurs télécoms tels que SFR, Free et Vitis/Videofutur (Youboox) ou Orange (Youscribe) qui leur donnent accès à des dizaines de millions d’abonnés « box ». Les plateformes françaises présentent aussi l’opportunité pour les éditeurs d’ouvrages de toucher d’ores et déjà (Youscribe) ou à l’avenir (Youboox) les 300 millions de locuteurs francophones, le français étant la cinquième langue dans le monde après le chinois, l’anglais, l’espagnol et l’arabe.
Cinq ans après la polémique qui avait accompagnée l’arrivée des plateformes françaises de lecture illimitée par abonnement (5) (*) (**), la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique a posé les conditions d’exploitation des œuvres de l’écrit. L’offre des plateformes de streaming est ainsi, comme l’explique Youboox dans ses contrats signés avec les éditeurs, « une offre commerciale mutualisée entre tous les abonnés ».

Un nouvel écosystème à fort potentiel
A ce titre, est-il précisé, « le montant de l’abonnement ou de l’offre prépayée acquitté par l’utilisateur vient abonder un compte commun à l’ensemble des utilisateurs sur lequel est prélevé mensuellement le prix de chaque consultation individuelle, dans la limite des crédits disponibles, en fonction des tarifs établis individuellement et préalablement par chaque éditeur ». C’est un changement de paradigme pour l’édition, à fort potentiel. @

Charles de Laubier