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Piratage : « La société TMG n’est pas à la pointe »

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En fait. Le 5 septembre, en marge de la présentation du bilan de 2 ans de « réponse graduée » par la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi, un membre du collège de l’autorité a déploré que « la société nantaise TMG ne soit
pas à la point technologiquement » pour identifier les pirates.

En clair. La petite société nantaise Trident Media Guard (TMG), qui a fêté ses 10 ans cette année, est-elle à la hauteur des enjeux technologiques dans la lutte contre les pirates et leur identification sur Internet ? Pour au moins un des membres du collège de l’Hadopi, la réponse est claire : « TMG n’est pas à la pointe technologique », nous a-t-il assuré en demandant à ne pas être nommé. Selon lui, cette société – retenue il y a près de trois ans par la Sacem/SDRM, la SCPP, la SPPF et l’Alpa après l’appel d’offres de 2008 pour identifier les adresses IP des internautes présumés pirates – n’est pas à la hauteur des enjeux de la réponse graduée. Spécialiste de la surveillance des réseaux peer-to-peer, TMG n’utiliserait pas toutes les techniques disponibles pour identifier plus
en détail les internautes et se contenterait d’adresser aux ayants droits les adresses IP des présumés pirates. Pourtant, « aujourd’hui, tout l’arsenal technique existe pour savoir
à qui l’on a affaire, que cela soit sur les réseaux peer-to-peer, ou sur les sites de streaming, de direct download, voire sur les différents nœuds du réseau Internet »,
a expliqué le membre de l’Hadopi.
Autrement dit, s’en tenir au dépistage des adresses IP « contrevenantes » n’est plus suffisante – même si les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) collaborent tous avec la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi en lui livrant nom de famille, prénom, adresse postale et e-mail de leurs abonnés incriminés. Car les profondeurs de l’Internet permettent d’aller plus loin dans l’identification des contrevenants et de leurs comportements en ligne.
C’est ce que par exemple l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) pratique en faisant de la « pêche au gros » : entendez lorsque ces chercheurs collectent massivement des données brutes « BitTorrent » (1). Plus tabou
est le recours au procédé technique Deep Packet Inspection (DPI), qui permet d’analyser en profondeur les paquets transmis sur le réseau des réseaux. Les techniques d’identification des sources, comme le watermarking ou le fingerprinting, sont aussi très efficaces. La traçabilité permet aussi de déjouer l’anonymat de l’adresse IP, pratique de type Tor (The Onion Router). Autre technique d’identification des internautes pirates : croiser leur adresse IP avec leur utilisation de Skype. @

Pourquoi François Hollande est contre la Hadopi

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En fait. Le 16 octobre, François Hollande a été élu à 56,6 % des suffrages
(2,86 millions de votants) candidat PS à la présidentielle de 2012. Il prône
un « pacte pour la création numérique », une loi et un régulateur « contre
les majors » pour remplacer la Hadopi.

En clair. François Hollande veut « dépénaliser » le téléchargement, comme il l’a expliqué le début octobre devant l’ARP, la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs.
Ce qui revient à abroger la loi Hadopi et, partant, à supprimer la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, contrairement a ce qu’il avait laissé entendre aux cinéastes (1). Depuis juin dernier, il écrivait sur son site web de campagne présidentielle : « Notre responsabilité en 2012 sera de mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi
et en le remplaçant par ce nouveau mécanisme [une faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les fournisseurs d’accès Internet (FAI), qui permettra de dégager jusqu’à 1 milliard d’euros annuels pour rémunérer les droits d’auteurs] ». Il était ainsi en ligne avec la position de la Sacem, prônant une « contribution compensatoire prélevée sur les FAI ». Mais depuis début octobre, François Hollande a changé d’avis en renonçant à sa « taxe sur les FAI » et en prenant le contre-pied de Martine Aury favorable, elle, à une « licence globale » (2).
Le conseiller en économie numérique du candidat PS, Vincent Feltesse, s’en est expliqué le 11 octobre sur son blog : « Nous ne sommes favorables ni à un big-bang
du droit d’auteur ni à l’instauration d’une taxe sur les ménages (ou sur les FAI, ce qui revient au même) venant financer une “licence globale” ou autre “contribution créative”. (…) En faisant prioritairement porter l’effort sur les ménages, la licence globale commet finalement la même injustice que Hadopi ». Or, le projet 2012 du PS prévoit le contraire à ce sujet : « De nouvelles sources de financement de la création numérique seront dégagées grâce à de nouvelles contributions partagées (opérateurs, FAI, etc.) ». En attendant d’être fixé sur ce point, François Hollande en appelle à un « pacte pour la création numérique » entre artistes et internautes, qui consistera non seulement à supprimer la coupure de l’accès à Internet mais aussi à « créer un régulateur sur les cendres de la Hadopi, doté d’un pouvoir de règlement des litiges et d’une “riposte graduée“ contre les majors allant de l’encadrement des pratiques commerciales – minimums garantis, avances, etc. – à la gestion collective obligatoire ». @

Hadopi : premiers résultats rendus publics et nouvelles difficultés en vue

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La Hadopi vient de publier un bilan de son activité et de boucler sa première année de réponse graduée. Mais c’est maintenant l’heure de vérité, face à la justice (peut-être les premières condamnations d’internautes) et face aux nouveaux défis (streaming).

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie.

YouTube France cherche directeur des partenariats

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En fait. Le 20 septembre, Google France a célébré – dans ses locaux parisiens de l’Opéra (avant son déménagement prévu fin 2011) – les nouveaux talents français révélés grâce à YouTube comme les chanteurs Irma et Max Boublil. Le tout présenté par Candice Morrissey, responsable des partenariats.

En clair. C’était la première fois que Google France organisait un showcase avec concert privé de jeunes talents, comme la chanteuse et guitariste Irma (1), révéles sur YouTube. C’est aussi la première fois aussi que Candice Morrissey, nommée cet été responsable Partenariats YouTube France, est intervenue publiquement pour présenter les lauréats du premier concours NextUp, programme de développement et de financement de jeunes artistes « partenaires » de YouTube. Vingt-cinq musiciens, cinéastes ou comiques en ont bénéficié.
Or selon nos informations, la filiale française de Google cherche à recruter le directeur des partenariats de YouTube France pour compenser le départ en mai de Anthony Zameczowski qui est devenu responsable des partenariats de Google à Hong Kong après l’avoir été pour YouTube pour la zone EMEA (2). Le futur directeur des partenariats de YouTube France sera placé, à l’instar de Candice Morrissey, sous la responsabilité de Christophe Muller, l’actuel directeur des partenariats pour l’Europe
du Sud et de l’Est, le Moyen-Orient et l’Afrique.
Ce poste est d’autant plus stratégique que Google France emménage dans ses nouveaux locaux parisiens (rue de Londres), lesquels accueilleront le nouvel Institut culturel européen. Aux producteurs (musique, cinéma, …), YouTube propose déjà gratuitement des outils comme Content ID pour sécurisent leurs vidéos. « Nous sommes partenaire de toutes les majors du disque mais aussi de nombreux labels indépendants comme Naïve, Believe ou encore MyMajorCompany qui utilisent YouTube pour promouvoir, protéger et monétiser les œuvres de leurs artistes », nous a indiqué Candice Morrissey.
Un accord avec la Sacem existe depuis septembre 2010. Cela n’empêche pas des conflits, comme avec la Société civile des producteurs de phonogrammes (SPPF) qui a fait appel le 17 mai dernier contre YouTube pour contrefaçon. Côté cinéma, YouTube France a signé en novembre 2010 des accords avec trois sociétés de gestion collective de droits d’auteurs (SACD, Scam et ADAGP). Mais l’autorisation de chaque producteur de films reste nécessaire pour mettre en ligne des longs métrages français. @

Vers un marché unique du numérique européen

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En fait. Depuis le 22 octobre, et jusqu’au mardi 5 janvier 2010, la Commission européenne consulte largement sur son projet de « cadre juridique » favorable
aux offres légales de « contenus créatifs en ligne » (musique, films, jeux vidéos, livres…).

En clair. Internet et l’économie numérique ne peuvent plus se contenter d’un patchwork de marchés nationaux. La commissaire européenne en charge de la Société de l’information et des Médias, Viviane Reding, et son homologue chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy, veulent mettre en place « un cadre juridique favorable au consommateur qui permette aux contenus numériques de franchir les frontières internes de l’Union européenne, tout en garantissant une protection solide des droits d’auteur et une juste rémunération aux créateurs ». Il s’agit aussi de lutter contre le téléchargement illégal. La Commission européenne s’attellera à la mise en place d’un « cadre juridique » et d’« offres transnationales légales » pour développer les offres légales de contenus en ligne : les livres, la musique, les films, les jeux vidéos… Par exemple, Bruxelles avance dans son « document de réflexion » l’hypothèse d’une « législation européenne sur le copyright » et des « formes alternatives de rémunération » des auteurs comme une taxe sur l’accès Internet. Ces propositions font donc l’objet d’une consultation publique jusqu’au 5 janvier 2010. La précédente consultation publique sur « les contenus créatifs en ligne », qui remonte à 2006, n’avait pas été vraiment été suivie d’effets – hormis l’abandon des systèmes de gestion des droits ou DRM (1). Viviane Reding estime que « ce marché [culturel et créatif de 650 milliards d’euros par an en Europe] pourrait être quadruplé ». Mardi 20 octobre, un premier accord signé – sous l’égide de la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Neelie Kroes – a été conclu dans la musique en ligne avec les majors EMI et Universal Music, les distributeurs en ligne Amazon et Apple (iTunes), ainsi que le Beuc (2) et la Sacem (3). Ils se sont engagés à développer des « plateformes de licences », avec plusieurs sociétés de gestion des droits d’auteurs, afin d’accorder des « licences multi territoriales » pour un répertoire de musiques le plus large possible. La Sacem veut construire avec ses homologues européens un « guichet unique ». Et le 19 octobre, l’exécutif européen avait appelé les éditeurs de livres, bibliothèques et sociétés de gestion des droits à « mettre sur pied un système paneuropéen de registres de droits d’auteurs de livres (…) qui permettra l’octroi transfrontalier de licences ». @