L’Hadopi survivra-t-elle à l’élection présidentielle ?

En fait. Le 6 septembre, Martine Aubry – candidate socialiste à l’élection présidentielle – a réaffirmé son opposition à la loi Hadopi que le PS entend abroger. Devant quelques journalistes, la candidate aux primaires propose à la place de « prélever de 1 à 2 euros euros sur l’abonnement mensuel à Internet pour financer les droits d’auteur ».

En clair. Les jours sont comptés pour la loi Hadopi qui a institué la Haute autorité pour
la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Du moins si l’on en croit Martine Aubry. « Cette mesure a amené à opposer les jeunes au monde de la culture.
Au lieu d’interdire, on travaille sur l’idée de prélever 1 à 2 euros sur l’abonnement mensuel à Internet pour financer les droits d’auteur, ainsi que l’aide à la création », a-t-elle déclaré. « Hadopi sera abrogée et les échanges sur Internet seront dépénalisés », a-t-elle ajouté. L’autorité administrative de la réponse graduée serait supprimée au profit d’une Commission nationale des libertés numérique issue d’un élargissement
des compétences de la Cnil (1). L’ex premier secrétaire du PS fait de l’abrogation de l’Hadopi est un de ses chevaux de bataille. Le 22 juin, elle déclarait sur « Rue89 » :
« L’abandon de la loi Hadopi, coûteuse et à contretemps, me paraît donc aller de soi. Voilà pourquoi nous sommes décidés à l’abroger ». Et le 17 juillet sur « Europe 1 » :
« J’ai toujours été contre l’Hadopi [mais] extrêmement attachée au droit d’auteur. (…) Nous proposons une contribution de l’ordre de 2 euros […] qui sera payée en même temps que l’abonnement à Internet ». Martine Aubry n’est cependant par la première
à tirer à boulets rouges sur l’Hadopi. Rappelons que Jacques Attali qualifiait l’Hadopi
de « loi scandaleuse et ridicule » (mars 2009) et déclarait « On a une guerre de retard » (août 2009). Même Nicolas Sarkozy, dont il est le conseiller, avait fait un aveu le 27 avril dernier devant le CNN (2) : « Je prends (…) ma part de l’erreur » ! Et récemment (le 30 août), le journaliste Christophe Hondelatte lançait : « La loi Hadopi est un leurre. » !
Dans le programme du PS pour 2012, l’Hadopi est bien dans le collimateur : « Il sera
de notre responsabilité d’inventer les nouveaux modèles démocratiques de l’économie de la culture et de l’information qui ne passent [pas] par Hadopi » (3). Quand à la contribution de 1 à 2 euros par mois sur les abonnements Internet, elle avait déjà été exposée (à 2 euros) le 17 juillet par Martine Aubry. Aujourd’hui, elle précise : « Ce prélèvement concernerait d’abord la musique. Les industries du cinéma et du livre
sont très différentes et, financièrement, souffrent moins du téléchargement illégal ».
A 2 euros, cette licence globale rapporterait 600 millions d’euros par an. @