Comment adapter la loi du 29 juillet 1881 aux nouveaux territoires de la liberté d’expression ?

« L’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet ». Ce rapport parlementaire, présenté en juillet, propose de lutter « contre les abus de la
liberté d’expression sur Internet » : délais de prescription, recours allégés, responsabilité élargie aux internautes, pouvoirs accrus du juge, …

Par Marie d’Antin et Etienne Drouard, avocats, cabinet K&L Gates

Dans son rapport sur l’adaptation de la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse (1), la commission des lois du Sénat constate que les victimes des abus de la liberté d’expression ne sont plus suffisamment protégées par cette loi. Selon ses auteurs, la diffusion mondiale et instantanée de contenus sur Internet nécessite désormais de redéfinir les équilibres posés en 1881
pour répondre de manière appropriée aux défis de notre temps. Comment responsabiliser des utilisateurs dont on ne connaît
pas l’identité ? Comment lutter contre des contenus diffamatoires, injurieux ou de provocation à la discrimination, dont on ne découvre l’existence que plusieurs semaines, voire des mois après leur diffusion ? Ou plus généralement, comment réprimer les abus à la liberté d’expression sur Internet ?

Verizon, le numéro un des télécoms américain intègre Yahoo dans AOL et s’attaque à Netflix

L’été a été marqué par l’annonce, le 25 juillet, du rachat de Yahoo par Verizon pour 5 milliards de dollars. Le portail Internet intègrera AOL, filiale de l’opérateur télécoms américain. Mais les deux anciennes icônes du Net suffiront-elles comme relais de croissance, notamment dans la vidéo ?

Si Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif, n’avait pas empêché Yahoo d’acquérir Dailymotion au printemps 2013 (1), le concurrent
français de YouTube serait sans doute en train de
tomber aujourd’hui dans l’escarcelle de Verizon. Imaginez : Dailymotion aurait pu être le fer de lance du premier opérateur télécoms américain dans sa diversification
vidéo sur Internet, pour concurrencer frontalement YouTube (Google) et Netflix.

Pokémon Go devrait atteindre 1 milliard de dollars cumulés de chiffre d’affaires dès cet automne !

L’engouement fulgurant et planétaire pour l’application mobile Pokémon Go, créée par l’Américain John Hanke, fondateur et dirigeant de la start-up Niantic, est sans précédent. Il pourrait lui faire gagner beaucoup d’argent, ainsi qu’à ses actionnaires : The Pokemon Company, Alphabet (Google) et Nintendo.

Lancée mondialement en juillet sur App Store et sur Google Play, l’application de jeu sur mobile Pokémon Go – éditée par
la start-up américaine Niantic – a généré en deux mois (juillet et août) plus de 310 millions de dollars de chiffre d’affaires cumulé. C’est ce qu’a indiqué à Edition Multimédi@ Randy Nelson, spécialiste mobile de la société de développement Sensor Tower, qui a révélé les premières estimations.
Pokémon Go a ainsi surpassé les autres jeux mobile du moment : Clash Royale lancé par Supercell en mars, Candy Crunsh Soda Saga édité par King Digital, et Angry Birds 2 de Rovio. A observer la courbe de progression exponentielle des revenus de ce jeu-phénomène de réalité augmentée, il y a fort à parier que le cumule atteigne dès cet automne 1 milliard de dollars de recettes ! « C’est possible », nous répond Randy Nelson. La société d’analyse App Annie prévoit, elle, que ce seuil sera atteint d’ici la fin de l’année. Le démarrage sur les chapeaux de roues du jeu de Niantic est du jamais vu pour un jeu sur mobile, selon le Guinness des Records qui a certifié le record de 130 millions de téléchargement effectués en un mois de par le monde depuis le lancement initial de Pokémon Go le 6 juillet dernier – et le 24 juillet en France – et de 100 millions de dollars collectés en tout juste vingt jours (1). En quelques jours, il est devenu un jeu de référence planétaire et déjà mythique.

Le réseau social Snapchat ne veut plus être « éphémère » face à Facebook, Twitter et Pinterest

Souvenez-vous : Snapchat avait refusé en 2013 une offre de rachat de 3 milliards de dollars de la part de Facebook, et de 4 milliards proposés par Tencent et autant par Google. Aujourd’hui, le réseau social « éphémère » est valorisé 18 milliards de dollars et compte 150 millions d’utilisateurs. Bienvenue en France !

Snapchat fêtera en septembre ses cinq ans d’existence. C’est devenu l’une des plus célèbres « licornes », du nom de ces start-up non cotées en Bourse et valorisées au-delà du milliards de dollars. Un Ovni numérique venu du cyberespace. Son nouvel atterrissage a lieu sur l’Hexagone, où sa filiale française nouvellement créée sera dirigée par Emmanuel Durand (photo) actuellement vice-président en charge du marketing, de la data et de l’innovation chez Warner Bros. Entertainment France où il était entré en 2009. Contactés par Edition Multimedi@, ni l’intéressé ni Snapchat à Londres n’ont démenti l’information (1).

Pub en ligne : l’Autorité de la concurrence enquête

En fait. Le 23 mai, l’Autorité de la concurrence s’est auto-saisie « pour avis »
afin d’« analyser les conditions d’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne » – avec Google et Facebook en ligne de mire. Y a-t-il position dominante et conflits d’intérêts. Réponses au 2e semestre 2017.

En clair. Le gendarme français de la concurrence se penche sur un marché s’envergure mondiale qu’est la publicité sur Internet et ses données associées. Il s’agit de « passer au crible un écosystème devenu très complexe » (voir schéma cicontre)
et « où tout le monde se tient » (et n’ose parler), pour employer les termes utilisés par Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point informel le
23 mai. En déclenchant une enquête sectorielle, qui pourrait déboucher au second semestre 2017 sur une enquête anti-trust – voire des « procédures contentieuses » –
si l’avis conclut dans ce sens, les sages de la rue de L’Echelle espèrent que « les langues vont se délier ».
Pour étayer son enquête, l’Autorité de la concurrence va lancer une consultation publique d’ici la fin de cette année – « voire début 2017 ». Car, à se stade, aucune plainte n’a été déposée à l’encontre de Google et de sa filiale DoubleClick pour pratiques anti-concurrentielles, ni contre aucun autre acteur de ce marché de la publicité sur Internet. Seuls des articles de presse font état : soit de « restrictions » décidées par Google, Yahoo, Microsoft, AOL ou encore Facebook pour garder la maîtrise de leurs données publicitaires, soit de « plaintes » de sociétés telles que TubeMogul, spécialisée dans la publicité vidéo, ou AppNexus, acteur mondial de la publicité programmatique, à l’encontre de Google accusé de conflits d’intérêt et de pratiques déloyales. L’Autorité de la concurrence pourrait aussi faire des propositions au gouvernement, afin de faire évoluer la loi « Sapin » de 1993 – imposant la transparence des transactions publicitaires – pour qu’elle s’applique mieux aux nouvelles pratiques de publicité en ligne. Ce qu’avait déjà commencé à faire la loi
« Macron » d’août 2015. @