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Trump Mobile, Trump Organization, TMTG et le président Donald Trump : de sérieux risques de conflits d’intérêts

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Ce n’est pas la Trump Media & Technology Group (TMTG), société cotée en Bourse, qui a lancé le 16 juin 2025 la marque Trump Mobile assortie de son smartphone T1, ni même The Trump Organization. En fait, c’est la filiale DTTM Operations, gestionnaire de la marque « Trump », qui a octroyé une licence à T1 Mobile.

Bien que les deux fils du 47e président des Etats-Unis – Donald Trump Jr. (photo de gauche) et Eric Trump (photo de droite) – ont annoncé, de la Trump Tower à New York le 16 juin, le lancement de Trump Mobile et du smartphone T1, ce n’est ni The Trump Organization ni Trump Media & Technology Group (TMTG) qui opère cette nouvelle activité d’opérateur mobile. Il ne s’agit que d’un « accord de licence limité » de la marque « Trump » signé par la Donald Trump Trademark Management (DTTM Operations), filiale de la Trump Organization, avec la société T1 Mobile, créée début mai et enregistrée en Floride.

FCC, FTC, SEC, … au service du « Trump business » ?
« Trump Mobile, ses produits et services ne sont pas conçus, développés, fabriqués, distribués ou vendus par la Trump Organization ou l’une de leurs sociétés affiliées ou dirigeants respectifs. T1 Mobile LLC utilise le nom et la marque de commerce “Trump” conformément aux termes d’un contrat de licence limité qui peut être résilié ou révoqué selon ses termes », prévient le site web Trumpmobile.com, édité par la société T1 Mobile, tout en précisant : « Trump Mobile ne possède, n’exploite ou ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leurs performances ou de leurs conditions d’utilisation». Seule la société DTTM Operations, qui gère les marques déposées associées à Donald Trump – dont les marques « Trump Mobile » et « T1 » déposées le 12 juin dernier (1) auprès de l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) –, a un lien contractuel avec la société tierce T1 Mobile. Enregistrée en (suite) Floride, son capital n’ayant pas été divulgué, celle-ci a signé un accord avec l’opérateur mobile virtuel Liberty Mobile Wireless, un MVNO (2) qui utilise, lui, le réseau de l’opérateur télécom T-Mobile US. Coté en Bourse et contrôlé par Deutsche Telekom qui détient 51,5 % du capital (aux côtés des 7,5 % de Softbank), T-Mobile US est le troisième opérateur du pays derrière Verizon et AT&T.
Il n’y a actuellement aucune information rendue publique sur les actionnaires de la société T1 Mobile, mais l’on sait qu’elle est basée à Palm Beach Gardens, soit à une vingtaine de kilomètres de… Mar-a-Lago, la propriété du président des Etats-Unis Donald Trump, elle aussi située à Palm Beach, la ville huppée de Floride prisée des milliardaires. On sait aussi que le gérant de T1 Mobile est un certain Stuart Kaplan, un ancien agent du FBI et surtout un avocat cofondateur du cabinet Kaplan & Sconzo (3), qui a souvent commenté les affaires judiciaires impliquant Donald Trump (4). Quant à Matt Lopatin, il est un homme d’affaires de Floride où il a créé en 2018 – à Sunny Isles Beach – Liberty Mobile Wireless, dont il est le PDG. Avant de créer ce MVNO, il s’était spécialisé dans les recharge et cartes SIM prépayées pour mobiles. Des faisceaux de présomptions permettent donc de supposer un lien direct entre Donald Trump et T1 Mobile qui exploite les marques « Trump Mobile » et « T1 », bien qu’officiellement il n’y en ait aucun avec le 47e président des Etats-Unis, ni de lien direct avec le conglomérat familial The Trump Organization ni avec le groupe de média TMTG. Ce ne serait qu’une question de licence de marques accordée par DTTM Operations. Cela n’a pas empêché les deux fils du chef de l’Etat américain – Donald Trump Jr. et Eric Trump, codirigeants de la Trump Organization – de payer de leur personne pour lancer T1 de la Trump Tower. Après l’immobilier, les luxueux hôtels, les terrains de golf, les médias (réseau social Truth Social compris), les cryptomonnaies ou encore la Bible, la dynastie Trump ajoute le mobile à sa galaxie. DTTM Operation a en outre déposé la marque « Trump » fin février (5) pour les mondes virtuels et biens numériques – incluant métavers, NFT et blockchain.
Mais selon le New York Times (6), la nouvelle activité Trump Mobile pose une nouvelle fois la question du risque de conflits d’intérêts avec Donald Trump lui-même, puisque le 47eprésident des Etats-Unis « régule » le secteur des télécoms, jusqu’au fréquences hertziennes. A cela s’ajoute le fait Brendan Carr est un proche et fidèle de Donald Trump, qui l’a nommé en janvier 2025 à la tête de l’autorité de régulation des télécoms et de la radiodiffusion, la FCC (7). En outre, le locataire de la Maison-Blanche a aussi nommé en début d’année un partisan, Andrew Ferguson, à la présidence de la FTC (8), régulateur notamment des réseaux sociaux. Entre les activités télécoms de la Trump Organization et celles de TMTG dans les médias et les réseaux sociaux, Donald Trump au pouvoir semble « juge et partie ».

Truth Social, Truth+, Truth+ TV, ETF bitcoin et ethereum, …
Depuis son premier mandat, une rumeur court toujours sur un projet de télévision « Trump TV ». Entre temps, TMTG veut transformer le réseau social Truth Social – lancé en 2021 par Donald Trump (9) – en média audiovisuel, notamment avec la plateforme de streaming de contenus Truth+ annoncée en août 2024 (chaînes et VOD), complétée par l’application Truth+ TV qui permet d’y accéder de n’importe quel terminal. Par ailleurs, TMTG s’apprête à lancer des ETF, sur le bitcoin et l’ethereum (10), une fois que la SEC – dont le président Paul Atkins a lui aussi été nommé en avril par… Donald Trump – lui donnera son approbation. @

Charles de Laubier

Quand l’Etat joue les VRP de Mistral pour faire de la licorne française de l’IA un « OpenAI européen »

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Le potentiel « champion européen » de l’IA générative, Mistral AI, a beau être valorisé près de 6 milliards d’euros depuis l’an dernier, son chiffre d’affaires 2024 est 200 fois inférieur. Pour mettre les bouchées doubles, la licorne française peut compter sur le chef de l’Etat Emmanuel Macron qui joue les VRP.

La licorne française Mistral AI, aux ambitions aussi grandes que sa valorisation de 5,8 milliards d’euros – atteinte il y a un an maintenant, à la faveur de sa dernière levée de fonds de 600 millions d’euros bouclée en juin 2024 –, a un besoin urgent de financements supplémentaires. Son PDG cofondateur Arthur Mensch (photo) l’avait confirmé à l’agence Bloomberg en février, notamment pour financer un centre de données qu’il prévoit de créer en France. « Bien sûr, en tant que start-up, on vous demande aussi de lever plus de fonds. C’est certainement un sujet qui nous préoccupe », avait-il confié (1). Le jeune patron (32 ans) avait annoncé ce projet de data center au journal de 20h de TF1, le 9 février (2). De plusieurs milliers de mètres carrés, il sera construit dans l’Essonne (département du sud de Paris), sur le plateau de Saclay, pour un investissement de « plusieurs milliards d’euros ». Si le calendrier de construction et d’ouverture reste à préciser, ce centre de données va permettre à « la pépite française » d’entraîner sur le sol français – au nom de la « souveraineté numérique » de la France – ses grands modèles de langage pour ses IA génératives. Mais cela suppose donc une prochaine levée de fonds pour Mistral AI, qui n’a généré en 2024 que 30 millions d’euros de chiffre d’affaires, si l’on en croit le site Sifted.eu du Financial Times spécialisé dans les start-up (3). C’est à des années-lumière des 10 milliards de dollars annualisés que l’américain OpenAI (dont ChatGPT) a atteint en juin 2025 (4).

Prochaine levée de fonds indispensable
Comme la licorne n’est, par définition, pas cotée en Bourse, elle ne publie pas ses comptes et ne divulgue pas non plus ses résultats financiers. Contactée par Edition Multimédi@, la direction de Mistral AI n’a pas souhaité nous indiquer ni ses revenus ni ses prévisions. Le 7 mai dernier, à l’occasion du lancement de « Le Chat Enterprise » (assistant conversationnel dont la version grand public « Le Chat » a été lancée en février), Arthur Mensch s’est voulu rassurant quant à la (suite) monétisation de Mistral AI que tout le monde attend au tournant : « Au cours des 100 derniers jours, nous avons triplé notre activité, en particulier en Europe et hors des Etats-Unis. Nous avons également connu une croissance assez rapide aux Etats-Unis », a-t-il indiqué, selon ses propos rapportés par Reuters (5), mais sans qu’il ne précise le montant. Si l’on part des 30 millions d’euros de l’an dernier, le chiffre d’affaires généré entre janvier et mai 2025 atteindrait donc 90 millions d’euros. En conséquence, les 100 millions devraient être allègrement franchis dans le courant de cette année.

Emmanuel Macron, VRP-en-chef de Mistral
Cette envolée sera-t-elle suffisante pour que Mistral AI devienne le « Mistral gagnant » dont la France rêve jusqu’au plus haut sommet de l’Etat ? Le « joyau du secteur » a en tout cas trouvé en Emmanuel Macron (photo ci-contre) le VRP idéal. Le président de la République en a fait encore la promotion, cette fois le 11 juin lors du salon VivaTech à Paris : « Le partenariat annoncé aujourd’hui entre Nvidia et Mistral AI est à la fois unique et historique ! », a lancé le chef de l’Etat en présence d’Arthur Mensch (6), alors que la licorne française venait d’annoncer un projet de cloud IA fonctionnant sur des puces de l’américain Nvidia. La précédente fois que le locataire de l’Elysée a fait la publicité de son chouchou dans l’IA, ce fut le 9 février dernier devant des millions de téléspectateurs sur France 2, juste après le journal de 20 heures et en direct du Grand-Palais (7), soit trois jours après que Mistral eut lancé son IA conversationnelle « Le Chat ». « Téléchargez “Le Chat” qui est fait par Mistral, plutôt que ChatGPT d’OpenAI et d’autres, a déclaré Emmanuel Macron. Quand vous le téléchargez, vous aidez un champion européen, un champion français ; vous créez des emplois en France et vous allez les rendre plus fort. C’est ça la souveraineté : il faut du patriotisme économique ! ». C’était à la veille de l’ouverture du Sommet de l’IA organisé à Paris par la présidence de la République (8).
Deux jours avant son interview fleuve sur France 2, Emmanuel Macron s’était même fendu d’un « Vive Le Chat ! » (9) dans un post sur X, au lendemain du lancement de l’assistant conversationnel (10) de la licorne française. La direction de Mistral AI ne pouvait pas trouver mieux comme super-agent commercial. « Par exemple, a indiqué le président de la République sur France 2, l’Agence France-Presse [AFP, ndlr] signe un partenariat historique avec Mistral » (11). Et le super-VRP de l’Elysée d’enfoncer le clou : « Demain, on a Peugeot, Citroën [deux marques du groupe franco-italien Stellantis (12), ndlr], nos grands constructeurs français, européens, mondiaux de voitures qui vont dire : nous, nous faisons un partenariat avec Mistral. Ben, c’est formidable […] », s’est enthousiasmé Emmanuel Macron lors de cette séquence quasipromotionnelle – comme sponsorisée par Mistral AI… Et que dites-vous aux concurrents ChatGPT (OpenAI), Claude (Anthropic) ou au chinois DeepSeek (lire p. 3) ? Réponse du chef de l’Etat sur France 2 : « Patriotisme européen, patriotisme français ! », et en s’énervant contre les industriels français qui, à ses yeux, ne sont pas assez « patriotes ». Le chef de l’Etat aurait pu aussi donner en exemple l’organisme public France Travail (ex-Pôle emploi), sous tutelle du ministère du Travail, qui a annoncé début février « un partenariat stratégique » avec Mistral AI. Jamais une start-up française n’a bénéficié d’une telle publicité provenant des plus hautes sphères de l’Etat.
Tel un VRP-en-second, Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, bras armé financier de l’Etat français (13), y va aussi de ses recommandations : « Tout le monde doit travailler avec Mistral », a-t-il insisté le 10 février lors d’une intervention sur BFM Business (14), tout en assurant que Bpifrance – client de la première heure – en est « extrêmement content ». Pourquoi acheter chez Mistral AI plutôt que chez un concurrent ? Là encore, parce ce que, toujours selon le haut fonctionnaire public, « Mistral est la chance européenne [et] il n’y en a qu’une ». Pour autant, le grand commis de l’Etat a prévenu : « Le sujet, ce sont les revenus. Il faut que Mistral fasse 500 millions de chiffre d’affaires en 2025. Il faut que ces entreprises fassent du revenu le plus vite possible pour sortir du “piège du bonsaï” ». Le « piège du bonsaï » est une métaphore utilisée pour décrire la difficulté qu’ont certaines start-up européennes à croître rapidement et à atteindre une taille critique.
L’aide de l’Etat ne s’arrête pas là pour Mistral AI. La « pépite » française a aussi le soutien d’un ancien secrétaire d’Etat au Numérique (mars 2019-16 mai 2022) en la personne de Cédric O, lequel est non seulement conseiller-cofondateur de Mistral AI mais aussi, depuis septembre 2023, membre du comité de l’IA qui dépend du Premier ministre. Cédric O avait investi cette année-là 176,10 euros pour acquérir 17.610 actions de la start-up via son cabinet de conseil Nopeunteo (15). Sa participation est valorisée aujourd’hui plus de 70 millions d’euros.

Mistral AI n’a pas le droit à l’échec
Forte de tous ces soutiens publics, la licorne Mistral AI doit maintenant faire du chiffre d’affaires – avec ses produits IA (Le Chat, Le Chat Enterprise, Mistral Code, Devstral, Codestral, et le tout dernier – Magistral – lancé le 10 juin) – à la hauteur non seulement de ses ambitions mais surtout des attentes de la France. La pression sur ses trois dirigeants cofondateurs – Arthur Mensch (ex-Google DeepMind), Guillaume Lample et Timothée Lacroix – n’a jamais été aussi forte, pour une start-up qui a seulement deux ans et deux mois d’existence. @

Charles de Laubier

Numérique : entre Donald et Ursula, rien ne va plus

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En fait. Le 21 février, le 47e président des Etats-Unis, Donald Trump, s’en est pris aux « taxes GAFA » mises en place par plusieurs pays européens, France en tête. Il menace l’Europe de représailles avec des droits de douane. Tandis que le Congrès américain dénonce, lui, les règlements DMA et DSA.

En clair. Après MAGA (« Make America Great Again »), slogan initié durant l’ère « Trump I » (« Rendre à l’Amérique sa grandeur »), voici en plus « SASOIE » (« Safeguarding America’s Sovereignty Over Its Economy ») que le locataire de la MaisonBlanche scande désormais (« Préserver la souveraineté de l’Amérique sur son économie »). Le 47e président des EtatsUnis, Donald Trump, a signé le 21 février un memorandum « pour défendre les entreprises et les innovateurs américains contre l’extorsion à l’étranger ».
Extorsion ? Le mot est provocateur et suggère une infraction. Il cible en premier lieu la « taxe GAFA », cette taxe sur les services numériques (TSN) qu’une demi-douzaine de pays européens – la France en premier, en 2019, sous l’administration « Trump I » – ont instauré pour prélever un pourcentage (3 % en France) du chiffre d’affaires des géants du numérique au-delà d’un seuil de revenu annuel généré dans le pays concerné (750 millions d’euros en France). Mais la TSN (ou DST pour Digital Service Taxes), n’est pas la seule règle européenne à être dans le collimateur de l’administration « Trump II ». « Cette administration étudiera les mesures à prendre pour lutter contre les DST, les amendes, les pratiques et les politiques que les gouvernements étrangers imposent aux entreprises américaines », prévient Donald Trump dans son memorandum (1). (suite)

Autre grief de Washington : « L’administration [« Trump II », ndlr] examinera si une loi, une politique ou une pratique de l’Union européenne ou du Royaume-Uni incitent les entreprises américaines à développer ou à utiliser des produits et des technologies qui portent atteinte à la liberté d’expression ou favorisent la censure », ciblant nommément le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Et de menacer l’Europe et d’autres pays de « mesures punitives comme les tarifs douaniers ».
Du côté du Congrès américain cette fois, deux républicains – Jim Jordan et Scott Fitzgerald – ont écrit le 23 février une lettre (2) à Teresa Ribera, vice-présidente de la commissaire européenne, en charge de la concurrence, pour demander des explications sur les mesures du DMA « qui peuvent cibler les entreprises américaines ». Jim Jordan avait une première fois écrit le 31 janvier (3), cette fois à Henna Virkkunen, à propos du DSA. La visite de Macron à Trump le 25 février n’a pas permis du tout d’enterrer la hache de guerre. @

Les Etats généraux de l’information préconisent une « taxe sur les GAFAM » pour la presse française

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Le rapport des Etats généraux de l’information – voulus par le président de la République Emmanuel Macron et lancés il y a un an (3 octobre) – préconise une « taxe GAFAM » dont les recettes iraient financer les médias français d’information. Sur le modèle de la « taxe streaming » dans la musique. 

C’est la proposition n°8 du comité de pilotage des Etats généraux de l’information (EGI), dont le rapport de 352 pages (1) a été présenté le 12 septembre 2024 et remis au président de la République Emmanuel Macron, initiateur de ces travaux : « Redistribuer une partie de la richesse captée par les fournisseurs de services numériques en faveur de l’information ». Comment ? Par l’instauration d’une « taxe sur les GAFAM, dont le produit viserait à renforcer le modèle économique des médias contribuant fortement à la production d’une information fiable et de qualité ». Elle reviendrait ainsi à redistribuer, par l’impôt, une partie de la richesse qui s’est déplacée vers les plateformes numériques.

Ce qu’en pensent la CCIA et l’Apig
Contactée par Edition Multimédi@, la Computer & Communications Industry Association (CCIA), qui représente justement les GAFAM (Google/YouTube, Meta/Facebook/ Instagram, Amazon, X/ex-Twitter, eBay et d’autres), nous a répondu à propos de cette proposition de « taxe GAFAM » pour financer les médias en France : « Malheureusement, en tant que CCIA Europe, nous ne pouvons pas commenter ce point. Il s’agit d’une des nombreuses propositions non contraignantes du rapport, qui pourrait ou non conduire à un débat plus large en France. Pour le moment, il ne s’agit pas d’une proposition concrète ni d’une proposition européenne », explique le bureau de la CCIA à Bruxelles dirigé par Daniel Friedlaender.
De son côté, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), laquelle réunit en France la presse quotidienne nationale et régionale, n’exclut pas la perspective d’une telle taxe : « S’agissant des GAFAM, toute bonne volonté est bienvenue. Pourquoi pas une taxe, si techniquement c’est possible ? Mais le cœur du sujet est le fonctionnement opaque et non concurrentiel du marché de la publicité en ligne », nous précise Pierre Petillault, son directeur général. Cette union syndicale des patrons de presse française évoquera d’ailleurs le rapport des EGI en général et la publicité numérique en particulier lors son événement annuel « Les rencontres de la presse d’information », qui se tiendra cette année le 9 octobre 2024 à Paris. Le président de l’Apig, Philippe Carli (groupe Ebra (2)), accompagné de ses deux vice-présidents Vincent David (groupe Sud-Ouest) et Pierre Louette (groupe Les Echos-Le Parisien), avaient été auditionnés le 14 février dernier par le groupe de travail « Avenir des médias d’information et du journalisme ». Dans sa contribution aux EGI, l’Apig rappelle que « le chiffre d’affaires issu du papier représente encore une part majoritaire des revenus des éditeurs de presse d’information […], les annonceurs achetant prioritairement de l’espace en presse papier, et la publicité en ligne donnant lieu à une captation de valeur massive par les intermédiaires détenus par les grandes plateformes numériques ». Et d’affirmer : « Cette captation s’est traduite par une chute massive des recettes publicitaires de la presse, qui ont été divisées par deux en dix ans. […] La pérennité de la presse d’information passe par […] un partage de la valeur créée avec les plateformes » (3). Mais l’Apig ne parle pas de taxer les GAFAM, sans pour autant l’exclure.

Pour justifier l’instauration de cette taxe sur les GAFAM, le comité de pilotage des EGI – présidé par Bruno Patino (4) (photo) depuis la démission en janvier 2024 de Bruno Lasserre « pour des raisons strictement personnelles et familiales » (5) – s’inquiète du fragile modèle économique des médias d’information, dont la pérennité est à ses yeux menacée.
Ce serait même une question de vie ou de mort : « La perte de recettes pour les producteurs d’information menace leur existence même. Elle conduit également à une perte de la qualité de l’information pour les lecteurs. Elle menace le pluralisme et le bon fonctionnement de l’espace informationnel. Elle contribue à créer des “déserts informationnels” tels qu’ils apparaissent par exemple aux Etats-Unis. Elle débouche sur une perte durable de capital humain du fait de la réduction des effectifs des rédactions, entre autres. Face à des déséquilibres d’une telle ampleur, les mesures incitatives ne seront donc pas suffisantes ».

Presse française : aides d’Etat et milliardaires
Les EGI considèrent donc comme alarmiste la situation du paysage médiatique français, dont une grande partie est pourtant soutenue financièrement par une dizaine de milliardaires (6) en quête d’influence et de pouvoir – situation unique au monde – plutôt que de retour sur investissement. Car c’est le paradoxe de la presse en France depuis des décennies, surtout de ses grands médias mainstream : d’une part, elle bénéficie d’aides d’Etat (7) conséquentes chaque année à hauteur de quelque 400 millions d’euros (aides directes et indirectes, mesures fiscales comprises), d’autre part, elle est renflouée par des mécènes milliardaires à coup de millions d’euros. Malgré ces deux sources de financement majeures, en plus de la publicité insuffisante, les médias sont en quête d’une troisième : les GAFAM. « Sans aller jusqu’à la stricte application d’un principe pollueur-payeur, qui supposerait de mesurer précisément les effets de ces externalités négatives sur la société, il s’agit de redistribuer, par l’impôt, une partie de la richesse qui s’est déplacée vers les plateformes numériques, au profit des producteurs d’information. […] Cette contribution devrait donc être assise sur les revenus captés par les nouveaux acteurs numériques sur la publicité digitale, au détriment des médias d’information », explique le comité de pilotage des EGI.

« Taxe sur les GAFAM » à la place de la TSN
En fait, la proposition de cette « taxe sur les GAFAM » émane de l’un des cinq groupes de travail des EGI, à savoir celui sur « L’avenir des médias d’information et du journalisme », présidé par Christopher Baldelli (photo ci-contre), lequel quitte Public Sénat pour Réels TV (CMI/Kretinsky). « Instaurer une taxe sur les GAFAM dont le produit viserait à renforcer le modèle économique des médias contribuant fortement à la production d’une information fiable et de qualité », préconise-t-il. Et ce groupe de travail de motiver sa proposition : « Les GAFAM, loin de favoriser la diffusion des informations fiables et de qualité sur leurs plateformes, fragilisent également le modèle économique publicitaire des médias d’information. Le groupe de travail préconise la création d’une taxe sur ces GAFAM, dont le produit serait utilisé pour renforcer le modèle économique des médias qui contribuent à produire une information fiable et de qualité ».
Pour mettre en place cette taxe sur les GAFAM au profit des médias français, les EGI suggèrent dans leur rapport qu’elle remplace l’actuelle « taxe sur les services numériques » (TSN) lorsque celle-ci sera supprimée, comme prévu. Et ce, au moment où la taxe internationale de 15 % minimum sur le bénéfice des multinationales – surnommée « taxe GAFA » et issue d’un accord historique daté du 8 octobre 2021 entre 136 pays, 138 aujourd’hui, et obtenu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – sera appliquée dans tous ces pays, dont la France (8). La TSN, elle, a été créée par le gouvernement français – premier pays européens (suivis d’autres comme l’Espagne ou le Royaume-Uni) à l’avoir fait – par la loi du 24 juillet 2019. Depuis six ans maintenant, l’Etat français prélève 3 % sur le chiffre d’affaires généré par les géants du numérique dont les revenus mondiaux dépassent les 750 millions d’euros, dont plus de 25 millions d’euros générés par leurs services fournis en France (9). « L’actuelle taxe sur les services numériques ne présente pas toutes les caractéristiques répondant à l’objectif visé. En particulier, son assiette n’est pas uniquement calculée sur les revenus de la publicité digitale. Toutefois, cette taxe frappe, en partie, les plateformes numériques ayant vocation à être assujetties à la future taxation sur la publicité digitale. Pour éviter que ces plateformes ne soient ainsi doublement imposées, […] la conception de la contribution obligatoire sur la publicité digitale doit être conduite rapidement, l’objectif étant qu’elle soit mise en place dès que la TSN sera supprimée », explique le comité de pilotage des EGI.
Les EGI se sont inspirés à la fois d’une proposition de loi « Senate bill n°1327 » proposée depuis février 2024 en Californie et de la « taxe streaming » instaurée en France pour financer depuis le 1er janvier 2024 le Centre national de la musique (CNM). La proposition californienne (10) vise à instaurer – au plus tôt à partir du 1er janvier 2025 – « une taxe de 7,25 % sur les recettes brutes provenant des transactions d’extraction de données pour soutenir le journalisme ». Ces data extraction transactions englobent les données où un redevable à cette taxe vend des informations sur les utilisateurs ou l’accès aux utilisateurs à des annonceurs, et engage un échange en fournissant des services à un utilisateur en échange partiel ou total de la possibilité d’afficher des publicités à l’utilisateur ou de collecter des données sur l’utilisateur. Cette taxe destinée à la presse californienne serait due par les acteurs du numérique dépassant les 2,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires – les GAFAM en tête.
Quant à la « taxe streaming », fixé en France au taux de 1,2 % du chiffre d’affaires, elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et est applicable aux plateformes de musique en ligne réalisant dans l’Hexagone au moins 20 millions d’euros par an. Spotify, Deezer, Apple Music ou Amazon Music y sont assujettis, mais pas Qobuz (11).

Vers un Centre national de la presse (CNP) ?
Les recettes fiscales de cette « taxe streaming » vont financer le Centre national de la musique (CNM) afin de renforcer ses soutiens en faveur de l’industrie phonographique. « Le groupe de travail [“L’avenir des médias d’information et du journalisme” présidé par Christopher Baldelli, ndlr] est conscient des difficultés juridiques à instaurer une telle taxe, notamment au regard du droit européen, mais il considère que le principe doit en être posé. Une telle décision a été prise dans le cadre de l’économie de la musique enregistrée (taxe streaming) », plaide-t-il dans le rapport des EGI. De là à proposer un Centre national de la presse (CNP), il n’y a qu’un pas. @

Charles de Laubier

La réforme de l’audiovisuel public est devenue le « marronnier » de la macronie, … et l’arlésienne ?

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Rachida Dati, la cinquième ministre de la Culture de l’hyperprésident Macron, s’est emparée du marronnier de la macronie : la réforme de l’audiovisuel public. « Un audiovisuel public fort, je vous le dis, c’est un audiovisuel public qui rassemble ses forces », a-t-elle lancé lors de ses vœux 2024.

Delphine Ernotte (présidente de France Télévisions), Sibyle Veil (présidente de Radio France), Marie-Christine Saragosse (présidente de France Médias Monde) et Laurent Vallet (président de l’Institut national de l’audiovisuel) sont sur le qui-vive, depuis que Rachida Dati est ministre de la Culture. Car le plus gros dossier de la locataire de la rue de Valois est la réforme de l’audiovisuel public qu’Emmanuel Macron (photo) promet depuis début 2017 : « Nous rapprocherons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité », avait assuré le candidat d’alors, devenu le 8e président de la République française (1).

Holding « France Médias », le retour ?
Rachida Dati, cinquième (2) ministre de la Culture de l’hyperprésident, a repris le flambeau de cette réforme de l’audiovisuel devenue le « marronnier » de la macronie. « Je partage avec le président de la République la conviction que nous avons besoin d’un audiovisuel public puissant […]. Un audiovisuel public fort, je vous le dis, c’est un audiovisuel public qui rassemble ses forces. C’est pourquoi je souhaite encourager et même accélérer les coopérations entre sociétés […]. C’est aussi à cette condition que nous pourrons obtenir un financement pérenne dédié », a-t-elle prévenu le 29 janvier lors de ses vœux aux acteurs culturels. Car c’est une affaire de gros sous : la redevance audiovisuelle a été payée pour la dernière fois en 2021 par les Français (3,2 milliards d’euros collectés) ; elle a été remplacée par une fraction de la TVA fléchée vers l’audiovisuel public (4 milliards d’euros en 2024).

Mais ce dispositif fiscal ne peut aller au-delà de 2025, ce qui nécessite de voter une loi organique dès cette année, alors que les contrats d’objectifs et de moyens (COM) se terminent cette année et que les nouveaux en phase de négociation prévoient plus de synergies entre les groupes audiovisuels publics. Avant la fin de son second et dernier quinquennat, qui se terminera le 13 mai 2027, Emmanuel Macron va-t-il remettre sur les rails la création de la holding « France Médias » ? Attaché à son « en même temps », le chef de l’Etat – lequel Etat français est actionnaire unique de France Télévisions, de Radio France, de France Médias Monde et de l’INA – a changé d’avis entre son premier quinquennat et son second. Le locataire de l’Elysée avait fait sienne ((3) l’idée d’une holding France Médias proposée pour la première fois, en septembre 2015, par les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin dans leur rapport parlementaire « sur le financement de l’audiovisuel public » (4). Mais la crise sanitaire a fait changer d’avis le président de la République, « la grande réforme » de l’audiovisuel étant sacrifiée en juin 2020 sur l’autel du plan de relance face à « l’urgence économique » (5). Depuis, le Sénat, lui, n’a pas abandonné son idée de holding : en avril 2023, le sénateur centriste Laurent Lafon remettait au goût du jour France Médias. « Cette structure légère et stratégique constituera une étape avant une fusion des différentes entités », précisait le sénateur (LR) JeanRaymond Hugonet, le rapporteur (6) de sa proposition de loi de « réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » (7). Celle-ci fut adoptée par le Sénat en juin (première lecture), est toujours en stand-by à l’Assemblée nationale (en commission des affaires culturelles), et n’attend plus qu’un débat avec… Rachida Dati. Autant sa prédécesseure Rima Abdul-Malak s’était alignée sur Emmanuel Macron pour dire non à France Médias, « une usine à gaz » (8), autant la transfuge de la droite pourrait convaincre le chef de l’Etat de franchir le Rubicon.
Sur France Inter le 31 janvier, la nouvelle ministre de la Culture a dit vouloir « faire cette réforme et vite », en la justifiant : « Si vous voulez le préserver [l’audiovisuel public], dans un monde qui est en bouleversement technologique immense, il faut rassembler les forces. [Une BBC à la française], lorsque je n’étais pas ministre de la Culture, c’était mon idée, c’était ma conviction. Il faut rassembler les forces. Il faut un pôle [audiovisuel public] puissant. Il peut y avoir des fusions, des coopérations, des synergies positives, c’est ça auquel il faut penser » (9).

Du PJL de 2019 à la PPL de 2023
De son côté, Roch-Olivier Maistre, invité de l’Association des journalistes médias (AJM) le 1er février, a rappelé que le CSA qu’il présidait (avant de présider l’Arcom) avait rendu en novembre 2019 au gouvernement « un avis plutôt favorable » sur le projet de loi (PJL) « Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle » (abandonné ensuite). A la page 20 de cet avis (10), le CSA « considère que cette société [France Médias] doit assurer un rôle de pilotage stratégique sans interférer avec la gestion opérationnelle quotidienne des filiales ». C’est dans cet esprit qu’est faite la proposition de loi (PPL) « Lafon » de « réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». @

Charles de Laubier