Archives par mot-clé : Piratage

Réformer le cinéma pour lutter contre le piratage

Publié le par

En fait. Le 6 août, le producteur et distributeur de films Jean Labadie a interpellé l’ex-ministre de la Culture et de la Communication dans une tribune à Libération : « Madame Filippetti, la piraterie tue le cinéma ». Cette dernière lui a répondu le 8 août. L’Hadopi, l’ARP et l’APC ont réagi.

En clair. La meilleure façon pour le cinéma français de lutter contre le piratage
est d’abord de se réformer lui-même. C’est en creux ce qu’Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture et de la Communication, a répondu le 8 août à Jean Labadie, producteur et distributeur de films, à la suite de sa tribune dans Libération. « L’absence d’évolution du dispositif [de la chronologie des médias] depuis l’accord de 2009 n’est plus tenable », lui a-t-elle écrit. Le temps presse : après les rapports Lescure et Bonnell, le cinéma français est attendu au tournant. Le CNC (1), qui coordonne depuis le début de l’année les négociations entre les professionnels du Septième Art français, entame en septembre la dernière ligne droite de la concertation. Il s’agit pour la ministre de
« parvenir à un accord équilibré, qui tienne compte de la volonté du public à disposer plus rapidement des œuvres ». Aurélie Filippetti a incité les professionnels à « aller plus loin » que les propositions du CNC présentées en juillet « d’avancer les fenêtres TV de 2 mois, d’allonger la période d’exposition des oeuvres en VOD et d’avancer
de 12 mois la fenêtre SVOD », la VOD restant à quatre mois sauf dérogations renforcées… En outre, le CNC va lancer à la rentrée un appel d’offres pour « un dispositif de référencement des offres légales en ligne existantes en France, pour mieux orienter l’internaute dans son envie d’accéder aux œuvres ». N’est-ce pas
ce que fait déjà l’Hadopi avec Offrelegale.fr ? L’Hadopi, justement, critiquée par Jean Labadie pour son manque de dissuasion depuis la suppression de la coupure de l’accès à Internet comme sanction ultime, a abondé dans le sens de l’ex-ministre,
dans une interview de son secrétaire général Eric Walter à Libération le 7 août :
« Le piratage est avant tout une conséquence de la carence de l’offre légale, jamais
la cause ». La visibilité des films, notamment sur les box Internet des FAI, est « plus central que le piratage » (2). Début juillet, l’Hadopi a d’ailleurs contesté l’étude de l’Alpa (3) concluant à une augmentation de la piraterie audiovisuel. « Tant que l’offre n’est pas adaptée, tous les moyens déployés pour lutter contre le piratage ne changeront les choses qu’à la marge », a insisté Eric Walter. Les organisations du cinéma ARP – qui dénonce le « flou » des positions de la ministre sur le téléchargement illégal – et APC ont, elles, donné raison à Jean Labadie. Dialogue de sourds ? @

La lutte contre le piratage sur Internet a dix ans

Publié le par

En fait. Le 15 juillet 2004, il y a 10 ans, se réunissaient à Bercy fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et industries culturelles en vue de signer la charte de lutte contre le piratage en ligne de la musique, de films ou de jeux vidéo. La mention « Le piratage nuit à la création artistique » a aussi 10 ans.

SarkozyEn clair. La mention « Le piratage nuit à la création artistique », que les FAI ont l’obligation d’indiquer dans leurs offres haut débit et a fortiori très haut débit, a maintenant 10 ans. Elle est imposée aux opérateurs Internet par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (1), promulguée au J.O. le 22 juin 2004.
« Lorsque les [opérateurs télécoms et FAI] invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité qu’elles offrent de télécharger des fichiers dont elles ne sont pas les fournisseurs, elles font figurer dans cette publicité une mention facilement identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit à la création artistique », stipule en effet l’article 7 de cette loi.

Piratage : le risque européen du « Follow the money »

Publié le par

En fait. Le 1er juillet, la Commission européenne a adopté deux communications « pour un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle dans l’Union européenne et dans les pays tiers ». Est visé le piratage « à une échelle commerciale ». Parmi l’arsenal prévu : le « Follow the money ». Un ACTA bis ?

En clair. « Nous voulons cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux », a précisé la Commission européenne à Next Inpact le 20 juin dernier. En adoptant ces « nouveaux outils (non législatifs) », elle veut ainsi attaquer le piratage au portefeuille selon le principe du
« Follow the money », à savoir « priver les contrevenants agissant à une échelle commerciale de leurs revenus ». La lutte contre la contrefaçon concerne ici aussi bien les biens physiques que numériques. Comme l’ensemble des contrevenants, les sites web reconnu coupables de violation de la propriété intellectuelle seront privés de leurs ressources financières par la coopération des régies publicitaires, des prestataires de moyens de paiement ou des autres « intermédiaires » du Net. « Le plan d’action de l’UE comprendra dix actions spécifiques prévoyant une nouvelle politique en matière d’application des outils pour s’attaquer en particulier aux activités d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale », a indiqué la Commission européenne. Reste à savoir ce qu’elle appelle « échelle commerciale », qui reste
une notion vague et attrape-tout déjà utilisée dans le projet d’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ce texte, qui avait finalement été rejeté par les eurodéputés le
4 juillet 2012 précisément à la suite d’une vague de contestation (1), précisait que « les actes commis à une échelle commerciale comprennent au moins ceux qui sont commis à titre d’activités commerciales en vue d’un avantage économique ou commercial direct ou indirect ». Ce sont les mesures pénales dans un accord commercial que fustigeaient les opposants à ce texte, dont la Quadrature du Net (2). L’ACTA prévoyait notamment que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) puissent être obligés de « divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné » présumé pirate.

A défaut d’avoir des offres de films et de séries premium sur Internet, en OTT, le piratage menace

Publié le par

L’étude de l’Idate sur « les stratégies OTT des ayants droits de contenu premium » montre que l’industrie du cinéma est en retard par rapport au monde du sport dans l’offre de contenus premium sur le Net. Et pour cause : barrières et réticences y sont plus nombreuses. Au profit du piratage ?

Florence Le BorgneSi la télévision contribue encore « assez largement » aux revenus générés par les studios de cinéma et les ligues sportives – « de l’ordre de 20% en moyenne », précise l’Idate (1) –, les offres dites OTT (Over-The-Top) de contenus premium sur Internet commencent à générer des « revenus supplémentaires » pour les détenteurs de droits sur les films, les séries télé ou les événements sportifs.

Contre le piratage : les régies e-pub prêtes à coopérer

Publié le par

En fait. Le 31 janvier, Hélène Chartier, DG du Syndicat des régies Internet (SRI) a indiqué à EM@ avoir été auditionnée le 12 décembre dernier par Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi), en prévision du rapport « Lutte contre la contrefaçon » que cette dernière s’apprête à remettre à Aurélie Filippetti.

Hélène ChartierEn clair. Mireille Imbert-Quaretta (« MIQ ») – présidente de
la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi – s’intéresse de très près aux régies publicitaires d’Internet,
dans le cadre de sa « mission d’élaboration d’outils opérationnels permettant d’impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre
la contrefaçon commerciale en ligne ».
Hélène Chartier (photo), directrice générale du Syndicat des régies Internet (SRI), nous a indiqué avoir été auditionnée le
12 décembre dernier dans les locaux du Conseil d’Etat par MIQ.