Le marché de l’occasion numérique reste à inventer

En fait. Le 9 juin, l’avocate Josée-Anne Bénazéraf nous a indiqué qu’elle ne savait pas quand la commission spécialisée du CSPLA sur « l’apparition éventuelle d’un marché secondaire des biens culturels numériques » achèvera ses travaux.
Elle et la professeure Joëlle Farchy sont censées les terminer en juillet.

Josée-Anne-BénazérafEn clair. La lettre de mission de Josée-Anne Bénazéraf (photo) et de Joëlle Farchy, chargées il y a près d’un an de mener à bien les travaux d’une « commission spécialisée sur les enjeux aussi bien juridiques qu’économiques de l’apparition éventuelle d’un marché secondaire des biens culturels numériques », fixe bien une échéance à juillet 2014.
Mais l’incertitude apparaît quant au respect de la période de remise au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) du rapport, lequel est supervisé par Alexandre Segretain, conseiller au tribunal administratif de Paris.

Le pionnier ReDigi aux Etats-Unis essuie les plâtres
La revente d’occasion de biens numériques (musiques, films, logiciels, ebooks…), qui se présentent donc sous la forme de fichiers numériques identiques à l’original, fait déjà l’objet d’une bataille rangée avec, d’un côté, les ayants droits opposés à ce marché secondaire et, de l’autre, les partisans de cette nouvelle avancée digitale.
Pendant ce temps, aux Etats-Unis, la commission judiciaire de la chambre des représentants tente de défricher la question. Lors de l’audience du 2 juin à New York, John Ossenmacher, directeur général et fondateur de la société américaine ReDigi, laquelle avait été condamnée le 1er avril 2013 avant de faire appel (1), a plaidé en faveur d’un marché secondaire numérique dont il est l’un des pionniers.

« Si les détenteurs de livres (imprimés) et de CD achetés légalement peuvent revendre leur bien, pourquoi n’en irait-il pas de même pour ceux qui veulent revendre leurs fichiers numériques ? », demande-t-il en substance, en s’appuyant sur la doctrine dite
« The First Sale » (2) et sur un arrêt de la CJUE du 3 juillet 2012 autorisant la revente de logiciels.
« Nous ressentons tous une frustration quand nous acquérons un bien numérique, alors que nous espérons le même accord que nous avons toujours eu lors d’achats de biens physiques, livres ou musiques : de pouvoir le revendre, le donner ou de s’en débarrasser. Or cet accord n’existe pas de la part des fournisseurs numériques », a déploré John Ossenmacher. Il estime que « les consommateurs américains perdent des milliards de dollars à cause de leurs biens numériques restant verrouillés sur leur terminal, sans mécanisme de revente ou de don de leurs musiques ou livres ». La RIAA (3) pour la musique et la MPAA (4) pour les films sont vent debout contre la perspective d’un tel marché secondaire numérique. @

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