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Sébastien Soriano : l’homme de l’intégration Arcep-CSA ?

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En fait. Le 3 janvier dernier, Jean-Ludovic Silicani a achevé son mandat de six ans à la présidence de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Le 23 décembre dernier, François Hollande a proposé Sébastien Soriano (X-Télécom et conseiller de Fleur Pellerin) comme successeur.

(Depuis la parution de cet article le 12 janvier 2015 dans le bimensuel EM@, Sébastien Soriano a été nommé président de l’Arcep par décret présidentiel du 14 janvier, après avoir été auditionné le 13 janvier à l’Assemblée nationale puis au Sénat)

Sébastien SorianoEn clair. Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ont été saisis de ce projet de nomination, afin que chacune de leur commission respectivement concernée se prononce : leur avis est attendu pour le 13 janvier.
Un décret présidentiel entérinera ensuite la nomination de Sébastien Soriano (photo). Sa première apparition publique en tant que président de l’Arcep aura lieu à l’occasion des vœux du régulateur prévus le 28 janvier.
Il est le plus jeune – il aura 40 ans en décembre prochain – de ceux dont les noms ont circulé pour succéder à Jean-Ludovic Silicani. Parmi les candidats potentiels, il y avait notamment Catherine Trautmann, Emmanuel Gabla ou encore Pierre Collin.

Vers une « intégration » des régulations télécoms et audiovisuelles
Ce n’est pas un hasard si François Hollande, qui a déjà affirmé à l’automne dernier son souhait d’une « intégration » entre les régulations des télécoms et de l’audiovisuel (1), a proposé Sébastien Soriano pour la présidence de l’Arcep.
Cet X-Télécom (2) a déjà montré qu’il est aussi bien à l’aise dans les télécoms et le numérique que dans la culture et l’audiovisuel. Actuel conseiller spécial de Fleur Pellerin au ministère de la Culture et de la Communication, il fut directeur de cabinet de Fleur Pellerin, lorsque celle-ci était ministre déléguée PME, Innovation et Economie numérique, puis secrétaire d’Etat au Commerce extérieur.
Par le passé, il fut durant trois ans rapporteur permanent à l’Autorité de la Concurrence (2001 à 2004), puis rapporteur général adjoint (2009 à 2012), où sa connaissance des enjeux de marché est un atout à l’heure où la France connaît un mouvement de concentration important avec le rachat de SFR et de Virgin Mobile par Altice-Numericable. Sa nomination marque aussi son « retour » chez le régulateur des télécoms puisqu’il y entra il y a dix ans comme chef de mission, pour être ensuite chef de l’unité Marché mobile (2005-2006), puis de l’unité Accès haut et très haut débit (2006-2007) et chef du service Collectivités et régulations des marchés hauts débits (2007-2009).

On le dit sensible aux préoccupations des opérateurs télécoms, lesquels ont pu reprocher à Jean-Ludovic Silicani d’être trop « consumériste » : selon eux, ce dernier aurait plus favoriser la concurrence et la guerre des prix, avec notamment l’arrivée de Free Mobile, au détriment de leurs marges financières et leurs capacités d’investissement dans le très haut débit. @

Brainstorming avant le projet de loi sur le numérique

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En fait. Le 16 juin, se sont tenues les 1ères Assises de la Confiance numérique, parrainées par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, en vue de « garantir la protection des données personnelles et l’identité des internautes ». Le 13 juin,
le CNNum a remis son rapport « Neutralité des plateformes ».

En clair. La préparation du projet de loi sur le numérique entre dans sa phase active. Près de trois mois après avoir été nommée secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Axelle Lemaire entre dans le vif du sujet.
C’est elle qui va élaborer le futur texte de loi sur les droits et les libertés numériques.
Le « habeas corpus numérique », qu’avait appelé de ses vœux le président de la République, devra y trouver sa place. « J’instituerai un habeas corpus numérique qui garantira les droits et les libertés de chacun face à l’entrée dans nos vies des nouvelles technologies », avait en effet promis le candidat François Hollande lors de son discours sur la justice le 6 février 2012.
Le décret du 29 avril dernier, précisant les attributions d’Axelle Lemaire, a élargi son champ d’action par rapport à celui de sa prédécesseur Fleur Pellerin. Elle ne s’occupe pas seulement d’« économie numérique » mais plus généralement de « numérique »,
et, selon le décret, elle traite notamment « les questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, aux contenus numériques, à la politique de données numériques et d’inclusion numérique ainsi que celles relatives aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique et à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d’information ».

Dix ans après la loi « Confiance dans l’économie numérique », promulguée le 21 juin 2004, trouver un compromis entre liberté et sécurité sur Internet reste d’actualité. Le Conseil national du numérique (CNNum), qui vient de remettre son rapport sur « la neutralité des plateformes », va lancer dans les prochains jours une concertation publique qui portera justement sur la question des données des internautes et mobinautes. Ses résultats contribueront à la préparation du projet de loi sur le numérique et de la stratégie numérique française en Europe.
Le rapport du CNNum, qui ouvre la voie à des atteintes « légitimes » à la neutralité du Net (1), fera aussi l’objet d’une consultation pour « pour identifier et définir ce que pourraient être les indicateurs objectifs de neutralité des plateformes ». De son côté, l’Assemblée nationale a installé le 11 juin sa « commission sur le droit et les libertés à l’âge du numérique » à laquelle prennent part notamment les avocats Christiane Féral-Schuhl
et Winston Maxwell, ainsi que le journaliste Edwy Plenel. @

Les radios du Sirti ne lâcheront pas la RNT pour l’IP

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En fait. Le 9 juillet, le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti) a réaffirmé qu’il ne croyait pas à la radio sur IP. Les radios indépendantes veulent la RNT, dont l’avenir dépend maintenant d’un arrêté autorisant la norme DAB+ et du rapport du CSA au Parlement.

En clair. La radio numérique terrestre (RNT) n’en finit pas de s’enliser. « On ne lancera pas Paris, Marseille et Nice, avec les coûts que cela implique et le pari industriel que cela représente, sans une perspective de déploiement multirégional relativement rapide si ce n’est national », a prévenu Philippe Gault, président du Sirti. Or, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’a pas du tout respecté le calendrier du 10 mai 2012, pourtant présenté devant le Conseil d’Etat, pour de nouveaux appels à candidatures RNT dans 20 zones régionales (68 % de la population), qui devaient être lancés de juin 2012 à avril 2013. Il n’y a que Paris, Marseille et Nice. Depuis le 15 mars dernier, 14 multiplex sur 19 ont été soumis au CSA : soit 6 multiplex à Paris (54 radios, dont 23 nouvelles), 4 multiplex à Marseille (36 radios, dont 18 nouvelles) et 4multiplex à Nice (36 radios, dont 18 nouvelles).
Le régulateur avait dit lors du colloque du Sirti 10 avril dernier qu’il annoncerait six mois
à l’avance le début des émissions. A ce jour, silence radio : ce qui reporte à début 2014
le lancement de la RNT.Le CSA attend en fait, à l’instar des radios autorisées concernées, la publication de l’arrêté permettant d’utiliser la norme DAB+ (testée à Nantes et à Saint-Nazaire jusqu’au 31 juillet) moins coûteuse que le T-DMB. « Le process “Paris, Marseille et Nice” est en panne », déplore Philippe Gault. A ce changement de technologie s’ajoute l’incertitude sur le sort que le nouveau président du CSA réservera à la RNT (1).
Olivier Schrameck doit en effet remettre au Parlement son rapport sur la RNT (2). Cela devrait coïncider avec les Assises de la radio annoncées pour l’automne par Aurélie Filippetti. La volonté politique en faveur de la RNT sera-t-elle au rendezvous de la prochaine grande loi sur l’audiovisuel en 2014 ? « C’est au Parlement de définir avec
le gouvernement la route à suivre par le régulateur. Le rapport du CSA ne sera qu’une étape », insiste Mathieu Quétel, vice-président du Sirti et DG de Sud Radio Groupe. Et d’ajoute : « On ne se contentera pas de la radio sur IP. Nous avons besoin de ce relais
de croissance qu’est la RNT, à défaut d’avoir obtenu suffisamment de fréquences dans
le plan FM+ ». Pas sûr que des initiatives comme l’IP broadcast (Pierre Bellanger) ou R+ (Philippe Levrier), présentés comme des « plans B » pour la RNT (3), aillent dans son sens. @

Radios associatives : l’appel au Parlement européen

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En fait. Les 11 et 12 juin, le Syndicat national des radios libres (SNRL) a organisé à Strasbourg son premier Carrefour européen des radios libres, soit cinq ans après la résolution du Parlement européen, le 25 septembre 2008, appelant les Etats membres à soutenir plus activement les médias associatifs.

En clair. Les 309 membres du SNRL vont être représentés à Strasbourg où se réunissent les radios associatives et communautaires venues de toute l’Europe.
Le SNRL y retrouve la branche européenne de l’Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (Amarc), laquelle fête cette année ses 30 ans d’existence (1). Devant
les députées européennes Catherine Trautmann et Bernadette Vergnaud, en présence
de Emmanuel Gabla, membre du CSA, le SNRL va plaider pour le respect des normes internationales sur la liberté d’expression et le pluralisme. « Nous sollicitons les parlementaires européens pour qu’ils se ressaisissent des questions ayant trait à la radiodiffusion en Europe et notamment à la radiodiffusion associative et ses spécificités », explique Pierre Montel, délégué général du SNRL. Et ce, près de cinq ans après la résolution du Parlement européen qui avait appelé le 25 septembre 2008 les Etats membres à soutenir plus activement les médias associatifs afin d’assurer le pluralisme. Cet appel aux eurodéputés intervient aussi alors que se sont achevées le 14 juin deux consultations publiques lancées par Neelie Kroes en mars dernier sur « la liberté et le pluralisme des médias et sur l’indépendance des organismes de régulation des médias audiovisuels ». Pour la commissaire européenne chargée de l’Agenda numérique, il s’agit notamment de savoir si « une révision de l’article 30 de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) pourrait permettre de mieux assurer l’indépendance des organismes de régulation ».
Les radios associatives en ont profité pour rappeler que seule la radio numérique terrestre (RNT) – c’est-à-dire un réseau hertzien dédié – est à même de préserver le modèle gratuit et anonyme de la radio, grâce à des fréquences attribuées gratuitement (par le CSA en France par exemple). « La négligence et/ou les intérêts partisans des gouvernements
ont permis l’appropriation des nouvelles technologies par des intérêts commerciaux,
en augmentant la concentration des médias et limitant la présence des médias à but non lucratif. D’autre part, la “surréglementation” provoque la fermeture de nombreuses radios communautaires et associatives en Europe », avait déjà dénoncé l’Amarc lors de sa 3e Conférence paneuropéenne le 18 mai dernier en France, à Montpellier. @

Une loi « Neutralité du Net » : les contre, les pour

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En fait. Le 16 avril, le président l’Association des services Internet communautaires (Asic), Giuseppe de Martino, qui est aussi secrétaire général de Dailymotion, a été auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat sur la neutralité du Net. Après quatre ans de débat, la loi ne va pas de soi.

En clair. « A-t-on vraiment besoin d’une loi ? Nous qui avons les mains dans le cambouis, on en doute ! », a expliqué le président de l’Asic devant les sénateurs. Pour l’Association des services Internet communautaires, qui compte Google, Dailymotion, Yahoo, Deezer ou encore Facebook, parmi ses vingt membres, estime suffisant les pouvoirs de règlement de différends conférés à l’Arcep par l’ordonnance du 24 août 2011. Parmi les sénateurs présents, seul Bruno Retailleau, secrétaire de la commission des Affaires économiques, a pris la parole pour abonder dans le sens de l’association : « Je partage l’approche qu’une loi [sur la neutralité du Net] peutêtre dangereuse. Le Paquet télécom [transposé par l’ordonnance, ndlr] a donné la capacité à l’Arcep d’intervenir et le texte prévoit le principe de non-discrimination ».
Par ailleurs, selon nos informations, le Syntec Informatique est lui aussi contre une loi mais hésite à s’exprimer en raison des positions contradictoires entre ses membres (Orange et Google par exemple). Fleur Pellerin, ministre de l’Economie numérique,
est plus que jamais prise entre deux feux : d’un côté, les opposants à une loi, de l’autre, les partisans d’une législation comme le Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste). Or il ne lui reste que quelques mois pour décider si la neutralité des réseaux doit entrer ou non dans une loi sur « la protection des droits et libertés numériques » qui sera proposée au Parlement « début 2014 au plus tard », comme
s’y est engagé le gouvernement dans sa « feuille de route numérique » fixée le 28 février.
« Le gouvernement proposera des dispositions législatives si, après l’avis du Conseil national du numérique sur la neutralité de l’Internet, un manque juridique est constaté
pour la protection de la liberté d’expression et de communication sur Internet », avait en outre promis Matignon. Mais le 13 mars, le jour même où le CNNum rend son avis en affirmant que « la loi de 1986 sur la liberté de communication au public est le véhicule juridique le plus approprié pour accueillir efficacement le principe de neutralité », la ministre Fleur Pellerin émet des réserves : « Un changement de titre de la loi de 1986 n’aurait qu’une portée symbolique » ; « Il faut définir précisément ce qu’on entend par “neutralité du Net’’ ». Le CNNum, lui, prépare une « V2 » de son avis pour convaincre. @