En fait. Les 11 et 12 juin, le Syndicat national des radios libres (SNRL) a organisé à Strasbourg son premier Carrefour européen des radios libres, soit cinq ans après la résolution du Parlement européen, le 25 septembre 2008, appelant les Etats membres à soutenir plus activement les médias associatifs.
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Une loi « Neutralité du Net » : les contre, les pour
En fait. Le 16 avril, le président l’Association des services Internet communautaires (Asic), Giuseppe de Martino, qui est aussi secrétaire général de Dailymotion, a été auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat sur la neutralité du Net. Après quatre ans de débat, la loi ne va pas de soi.
Fusion CSA-Arcep : grande loi audiovisuelle en vue
En fait. Le 21 août, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture et Communication) et Fleur Pellerin (notamment Economie numérique) de « lui faire [d’ici fin novembre] des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep ».
… après le rapport bien perçu de Laure de La Raudière
En fait. Le 13 avril, la mission d’information de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a remis son rapport sur « la neutralité d’Internet [avec un petit « i »] et des réseaux ». Ses auteurs, les députés Laure
de La Raudière et Corinne Erhel, y font neuf propositions.
De la neutralité du Net et du consentement préalable
En fait. Le 25 mars, il ne restera plus que deux mois au gouvernement pour transposer rapidement par ordonnance – c’est-à-dire sans débat parlementaire – diverses dispositions européennes, dont les directives liées aux communications électroniques – ou « Paquet télécom ». Et ce, avant le 25 mai.