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Le futur code européen des télécoms fait débat

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En fait. Le 24 octobre, s’est tenu à Luxembourg le Conseil européen des ministres des télécoms. Le 10 octobre, la présidence estonienne de l’UE a
obtenu le mandat de négocier avec le Parlement européen le nouveau code
des communications électroniques « à l’ère de la 5G ». Les opérateurs mobile s’inquiètent.

En clair. Le Conseil de l’Union européenne (UE) table toujours sur l’objectif d’achever
« au plus tard en 2018 » la mise en place du marché unique numérique afin de
« stimuler l’innovation et la croissance ». C’est dire que le temps presse pour que le projet de « code européen des communications électroniques » (1) soit enfin débattu par le Parlement européen. D’autant que cette prochaine règlementation des télécoms et du numérique prépare l’Europe à l’ère de la 5G « en encourageant les investissements, la concurrence, la protection des consommateurs et le développement de nouveaux services ». C’est sur les licences des fréquences 5G que se cristallisent le rapport de force entre les opérateurs mobile représentés par la puissante association mondiale GSMA et les Etats membres de l’UE propriétaires souverains des ressources spectrales.
« Chers ministres [des télécoms européens], je dois exprimer mes profondes préoccupations quant à l’état actuel des discussions », leur a fait savoir le 23 octobre Mats Granryd, directeur général de la GSMA, dans une lettre ouverte adressée la veille de leur réunion à Luxembourg. Les opérateurs mobile veulent : « une durée de licence minimum de 25 ans [comme l’a proposée la Commission européenne dans ses propositions de septembre 2016 en vue d’harmoniser la gestion du spectre dans l’UE, ndlr], avec une forte présomption de renouvellement » pour invertir à long terme,
« des redevances structurées de manière à s’éloigner d’une création de revenu à court terme » pour plus investir dans les réseaux « Gigabit » que dans les fréquences des Etats. Or cette durée de 25 ans a été rayée du projet de texte (2) du mandat confié à la présidence estonienne de l’UE, car cette disposition continue d’être contestée par une dizaine d’Etats membres, tels que le l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne la Finlande, la Pologne, ou encore le Royaume-Uni, lesquels veulent garder leur pouvoir régalien de gérer et monnayer leur spectre (durée et prix).
En France, qui ne conteste pas les 25 ans, les prix des licences mobile ont rapporté 240 millions d’euros en 2009 pour le 4e réseau 3G (Free), 600 millions d’euros pour les fréquences 3G résiduelles en 2010, 3,6 milliards d’euros en 2012 pour les fréquences 4G dans les bandes 800 Mhz et 2.6 Ghz, et 2,98 milliards en 2015 pour les 700 Mhz (lire p. 8 et 9). C’est maintenant tout l’avenir de la 5G qui est en jeux. @

TV 4K, jeux vidéo immersifs, réalité virtuelle, voiture autonome, infotainment,… : les promesses de la 5G

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Tout le monde parle de la 5e génération de mobile, alors que la norme n’est pas encore fixée. La première version sera présentée en septembre 2018, suivie de la seconde en 2020. Mais la patience sera récompensée : les débits seront jusqu’à 20 fois supérieurs à ceux d’aujourd’hui. Pour quels contenus ?

Dans son rapport « Les modèles de déploiement de la 5G se précisent » (1), publié le 10 juillet dernier, le cabinet d’étude Arthur D. Little (ADL) prévoit une explosion des contenus multimédias grâce à la prochaine génération de réseaux mobiles très haut débit. « Grâce à son potentiel de forte augmentation de la vitesse et de la bande passante, la 5G présente le potentiel propice au développement d’une vaste gamme d’expériences interactives pour les clients, par exemple dans le domaine des jeux vidéo immersifs, la retransmission d’événements sportifs, les voitures autonomes, et l’infotainment en réalité augmentée, avec des usages actuellement en cours de définition », explique Karim Taga, analyste associé chez ADL.

Code européen des communications électroniques : dernière ligne droite des débats pour réformer

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Le prochain Code européen des télécoms sera-t-il pro-opérateurs de réseaux
ou pro-consommateurs ? Telle est le dilemme des législateurs européens à la recherche d’un équilibre. Les opérateurs télécoms veulent plus d’harmonisations mais les Etats membres parlent plus de subsidiarité.

Mounir Mahjoubi, présenté à Luxembourg comme
« ministre d’Etat pour le secteur du Numérique, rattaché
au Premier ministre » (son titre officiel au gouvernement français est secrétaire d’Etat en charge du Numérique (1)), a assisté pour la première fois au Conseil des ministres des télécoms de l’Union européenne, qui s’est tenu à Luxembourg le 9 juin dernier. Ce fut pour le lui le baptême du feu européen, en pleine révision de cadre réglementaire des télécoms en vue de crée un « Code européen des communications électroniques ».

Apple (iOS) et Google (Android) sont pointés du doigt par l’Arcep pour défaut de neutralité

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Le quasi duopole que constituent les systèmes d’exploitation pour smartphones iOS d’Apple et Android de Google soulève un problème au regard de la neutralité du Net. C’est en substance ce que dit l’Arcep qui appelle les acteurs du Net à lui faire part de « leur vision prospective sur le sujet ».

Terminaux@arcep.fr : c’est l’adresse e-mail que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mise en place pour inciter les acteurs
du Net et les fabricants de terminaux « à réagir » à ses premières conclusions concernant « les limites à l’ouverture de l’Internet provenant des terminaux », et « à partager » avec elle « leur vision prospective sur le sujet ». Et ce, afin d’aboutir à un rapport plus complet début 2018 et l’organisation d’un événement. Cette « démarche ouverte » est coordonnée par la cheffe de projet « terminaux » de l’Arcep, Jennifer Siroteau (photo).

Altice lâche la marque SFR pour tenter de redorer son blason en France et faire bonne figure face aux GAFA

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Altice devient la marque unique du groupe de Patrick Drahi dans le monde. Les trois lettres SFR, héritées de la « Société française du radiotéléphone » créée il
y a 30 ans, passent par pertes et profits. Son image a été « abîmée ». Selon nos calculs, SFR a perdu 3,5 millions d’abonnés depuis son rachat en 2014.

Par Charles de Laubier

« La marque SFR a été un peu abîmée en France au cours des années qui viennent de s’écouler parce que l’on a été déceptifs vis-à-vis de nos clients. De plus, le groupe a évolué depuis quelques années dans sa stratégie en passant d’un opérateur de télécoms à un opérateur global : télécoms, médias, publicité. Et il n’intervient plus uniquement en France mais dans de multiples pays », a expliqué Michel Combes (photo), directeur général d’Altice, la maison mère de l’opérateur télécoms SFR dont il est le PDG, devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), le 17 mai dernier, soit six jours avant que Patrick Drahi n’officialise de New York l’abandon de la marque SFR pour Altice assorti d’un nouveau logo. A noter que Michel Combes s’était refusé
à confirmer ce jour-là l’information selon laquelle Altice devenait la marque unique du groupe. « Je ne vous ai pas dit de nom…, quel qu’il soit. Et si l’on devait en changer, nous le ferions avec beaucoup de délicatesse. J’ai fait beaucoup de changement de marques dans ma vie antérieure (Orange, Vodafone, …) », s’était-il contenté de dire devant l’Ajef. Altice sera donc bien cette marque unique, qui était avancée comme « logique » dans Les Echos dès avril (1) et qui a bien été annoncée en mai comme l’avait indiqué Satellifax (2). SFR va être rebaptisé Altice France, comme il existe déjà Altice Portugal, Altice Caribbean ou encore Altice Africa.