Moteurs de recherches et référencement commercial sur Internet : état des lieux

Si les contentieux liés au référencement commercial sur le Web ont abouti à des décisions mettant hors de cause les moteurs de recherches au regard du droit des marques, le marché de la publicité en ligne et la position dominante de Google préoccupent les autorités de concurrence.

Par Christophe Clarenc, associé (photo), Howard Tempier et Céline Bonfils, avocats, August & Debouzy

Le référencement commercial constitue depuis quelques années un véritable enjeu, tant pour les annonceurs que pour les moteurs de recherches. En effet, les moteurs de recherches, et plus particulièrement Google, constituent plus que jamais le centre névralgique de l’information sur Internet. Le référencement est ainsi devenu un véritable enjeu pour l’ensemble des annonceurs et une véritable source de pouvoir de marché pour les moteurs de recherches.

Déverrouiller les bibliothèques en ligne et baisser les prix des livres numériques

Si l’industrie du livre ne veut pas être victime du numérique, comme ce fut le
cas pour la musique, elle devra non seulement déverrouiller les plateformes et
les enrichir, mais aussi accepter de vendre jusqu’à 30 % moins cher les livres numériques par rapport aux livres imprimés.

Contrairement aux industries de la musique et du cinéma, les maisons d’édition ne voient pas les réseaux peer-to-peer (P2P) de type eDonkey ou Torrent comme une menace. Dans le premier baromètre des usages du livre numérique publié au Salon du livre par le SNE (1), la Sofia (2) et la SGDL (3), seuls 4 % des personnes interrogées y vont pour chercher des ebooks.

La convergence sur un marché oligopolistique : un nouveau défi pour la régulation

Le marché des communications électroniques présente une certaine maturité
de la concurrence, mais celle-ci est fragilisée par la concentration du secteur et
le développement des offres multiservices. Au risque de porter atteinte à la fluidité du marché, malgré l’arrivée de Free.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Quinze ans après la libéralisation totale du secteur, le marché français des télécoms est passé d’une situation de monopole
à celle d’un oligopole avec les effets pervers attachés à ce type de situation. Et ce, notamment parce que les entreprises concernées préfèrent, en général, y conserver leur part de marché respective – c’est-à-dire leur aire d’influence, voire leur rente de situation – et par voie de conséquence leurs profits, plutôt que de se lancer dans une politique d’innovation ou de conquête fondée sur les prix.

Le Centre national de la musique va chiffrer le marché

En fait. Le 17 janvier, L’Observatoire de la musique a publié « l’évolution des marchés de la musique [enregistrée] en France », une étude du marché physique depuis 2003 et du numérique depuis 2007. Elle s’appuie sur les chiffres des ventes réelles collectées par GfK, avant que le CNM ne prenne le relais.

En clair. André Nicolas, responsable de l’Observatoire de la musique (1), l’a indiqué à Edition Multimédi@ : « C’est le futur Centre national de la musique qui publiera désormais un “Observatoire des évolutions économiques de la filière musicale” avec les données de l’institut GfK ». Ce dernier a rompu dès l’automne 2010 avec l’Observatoire de la musique son contrat qui courait depuis 2003 et qui s’est terminé fin juin 2011.
« A la demande du Snep (2), le prestataire GfK a dénoncé le contrat qui le liait à l’Observatoire de la musique, interdisant à ce dernier de publier les statistiques sur
les ventes physiques et numériques de musique », avait précisé le rapport Chamfort-Colling-Thonon-Selles-Riester (3), lequel prévoit la création du CNM qui est présenté
le 28 janvier au Midem (4) par Frédéric Mitterrand. « La filière musicale souffre d’un déficit d’informations fiables, fournies par un acteur neutre et impartial », estimaient
les auteurs. Des incohérences persistaient en effet entre les chiffres de détail de l’Observatoire de la musique et les chiffres de gros du Snep. Selon nos informations,
le CNM espère réconcilier tout le monde en regroupant en son sein non seulement l’Observatoire de la musique, mais aussi le CNV (5), le Bureau Export,
le centre IRMA (6) ou encore le Fonds pour la création musicale (FCM).
Et les données du Snep ? « Rien n’a encore été décidé sur l’avenir de la publication des chiffres. Une chose est sûre, nous travaillerons de concert avec le futur CNM », nous indique son DG David El Sayegh. De fait, l’Observatoire de la musique a abandonné l’idée d’un « comité professionnel » qui devait suivre « objectivement »
le marché. Le Geste était prêt à s’y rallier mais pas le Snep, lequel réunit les majors (Universal, Sony, Warner et EMI), avait refusé d’y participer. Les chiffres sur huit ans publiés le 17 janvier font ainsi figures de bilan final de l’Observatoire de la musique. Entre 2003 et 2010, le marché physique de la musique a chuté de -57,4 % en volume (de 134,3 millions de CD audio et DVD musicaux vendus à 57,3 millions) et -59,4 % en valeur (de 1,953 milliard d’euros de chiffre d’affaires à 792,7 millions). « Si les quatre majors détiennent une part de marché de plus de 85 %, (…) le marché numérique peut être porteur pour les artistes présentés par la production indépendante », constate André Nicolas. @

Free Mobile va regretter les « fréquences en or »

En fait. Le 22 décembre, l’Arcep a publié sa décision datée du jour même attribuant les autorisations des « fréquences en or » du dividende numérique (bande 800 Mhz) à Bouygues Telecom (bloc A), SFR (bloc B+C) et Orange (bloc D), lesquels pourront offrir du haut débit mobile en 4G à partir de 60 Mbits/s.

En clair. Free Fréquences, filiale détenue à 95 % par la maison mère Iliad et à 5 % par
la Free Mobile, n’a pas été retenue par l’Arcep sur les trois critères notés : le montant financier proposé, l’engagement d’accueil de MVNO (1) et l’aménagement du territoire.
La décision de l’Arcep ne mentionne pas le prix offert par Free mais il serait bien inférieur au 1 milliard annoncé par SFR pour les deux blocs B et C, aux 683 millions d’euros mis sur la table par Bouygues Telecom pour le lot A, ainsi qu’aux 891 millions avancés par France Télécom (Orange France) pour le bloc D.
Edition Multimédi@ a demandé à Maxime Lombardini, DG d’Iliad – en marge de la conférence de lancement de l’offre 3G de Free Mobile le 10 janvier (2) – s’il ne regrettait pas les « fréquences en or » pour la 4G. « Non, pas du tout. Nous avons déjà obtenu 20 Mhz [dans la bande 2,6 Ghz qui est de moins bonne qualité que la bande 800 Mhz, ndlr]
et nous avons le droit d’utiliser les ressources d’un autre opérateur [SFR qui cumule deux blocs de fréquences en or, ndlr], en plus des accords que nous avons avec Orange, notre partenaire actuel. (…) Et puis il y a un deuxième dividende numérique [nouvelles fréquences en or libérées par la télévision, ndlr] à partir de 2020… », nous a-t-il répondu. Cependant, le 22 décembre, il avait déploré auprès de Reuters : « Ce deuxième appel d’offres était très défavorable à un nouvel entrant et l’argent a fait la différence ».
Dans sa candidature du 15 décembre, le nouvel entrant et quatrième opérateur UMTS français avait expliqué que la bande 800 Mhz « vise à compléter le portfolio de fréquences du groupe Iliad, afin de répondre à la demande de débit de ses futurs abonnés » et
« améliorera la couverture “deep indoor” [propagation des ondes à l’intérieur des bâtiments, ndlr] de Free Mobile et la bande passante disponible en zones périurbaines
et rurales ». Free prévoyait aussi la mutualisation 3G/4G sur son réseau. Faute d’une enchère suffisante, l’Arcep ne l’a pas retenu. Pour sa future 4G, Free Mobile sera donc
en partie dépendant de ses deux plus gros concurrents.
Car difficile de se passer des « fréquences en or » à meilleure propagation hertzienne et permettant un meilleur très haut débit mobile. Mais il ne pourra utiliser des fréquences en or de SFR que lorsque que son réseau 4G dans les 2,6 GHz couvrira au moins 25 % de la population métropolitaine. @