La rentrée littéraire sous le signe de l’e-book

En fait. Le 8 septembre, lors du Conseil des ministres, Frédéric Mitterrand, a dressé un point sur la rentrée littéraire. Alors que 701 romans sont publiés,
il constate que « certains éditeurs font le pari de publier simultanément une version numérique et une version papier de leurs romans de rentrée ».

En clair. La rentrée 2010-2011 du marché français de l’édition est censée donner le coup d’envoi du livre numérique en France, alors que se profile à l’horizon le projet
de loi sur l’adaptation de la loi Lang au monde digital. « La rentrée 2010 témoigne
du dynamisme et de la diversité de l’édition française, avec un total de 701 romans français et étrangers, soit une augmentation de 6% par rapport à 2009 (…). Certains éditeurs font le pari de publier simultanément une version numérique et une version papier de leurs romans de rentrée », a expliqué Frédéric Mitterrand en Conseil des ministres. Hachette Livre (1), Gallimard, Albin Michel, Eyrolles, … Les éditeurs français n’auraient jamais mis autant de livres numériques à disposition du public. La dématérialisation permet d’obtenir une réduction pouvant aller jusqu’à 30 % pour le client. Si “La carte et le territoire” de Michel Houellebecq chez Flamarion n’a pas son édition numérique, “Une forme de vie” d’Amélie Nothomb chez Albin Michel est par exemple proposée à 11,99 euros en version numérique, contre 15,11 euros en imprimé. Mais selon Livres Hebdo, l’offre numérique s’avère « très limitée et proposée à dose homéopathique ». Le MOTif (2) a prévu d’assurer une veille sur le téléchargement d’e-books qui permettra d’y voir plus clair. Selon Marie-Pierre Sangouard, directrice du livre à la Fnac, « le marché est vraiment à un moment de bascule. Sur les 700 romans publiés à l’occasion de la rentrée littéraire 2010, entre 20 % et 25 % d’entre eux sont disponibles en numérique. L’an dernier, cette fourchette ne dépassait pas 5 % à 7 % » (3). Les uns ont opté pour iBooks sur l’App Store d’Apple dans le sillage de l’iPad (Hachette Livre) ; les autres ont préféré ne pas être prisonniers de la grille tarifaire de la marque à la pomme (Gallimard). Reste à savoir si l’édition enregistrera cette année une meilleure croissance que les 2% de 2009. Tout dépendra aussi de l’évolution du cadre législatif. Le député Hervé Gaymard a déposé en fin de semaine dernière une proposition de loi pour abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour les livres numériques qui sera ainsi aligné sur le papier. La semaine précédente, les sénateurs Catherine Dumas et Jacques Legendre ont déposé un autre texte de loi en vue de « fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique, à mi-chemin entre l’organisation du marché par le contrat et l’encadrement trop strict d’un marché naissant ». @

Vers un statut proche de « radiodiffuseur » pour les sites de streaming… légal

Les sites de streaming de musique comme Deezer, gratuits et financés par la publicité, tentent maintenant de proposer des abonnements payants. Alors que l’Hadopi va scruter le peer-to-peer mais aussi le streaming, la question d’un statut pour ces sites de flux est posée.

Mi-novembre, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko- Morizet, a envoyé à la commission Zelnik – laquelle a retardé à mi-décembre la remise de son rapport (1) – ses propositions développer les offres légales de musique sur Internet. Elle y préconise notamment la « création d’un statut proche de celui de radiodiffuseur pour les webradios et les sites de streaming ». Objectif : « sécuriser les revenus des artistes, comme c’est le cas sur la radio, et ouvrir tous les catalogues à ces sites » (2). En outre, NKM suggère la mise en place de « forfaits d’utilisation de la bande passante plus adaptés aux modèles économiques des sites de streaming légaux et des webradios. »

La loi Hadopi consacre le statut d’éditeur de presse

En fait. Le 30 octobre 2009 est paru au « Journal Officiel » le décret qui réforme le régime juridique de la presse, que prévoit la loi Hadopi 1. Il est créé un « statut de la presse en ligne », reconnu par l’Etat, qui peut accorder à ces nouveaux médias des avantages jusque-là réservés à la presse papier.

En clair. Les éditeurs de services de presse en ligne (sites web, newsletters, blogs…) peuvent désormais déposer une demande de reconnaissance à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Pour peu que le directeur de publication démontre que son titre répond à certains critères énumérés dans ce décret, comme la maîtrise éditoriale, la périodicité des informations liées à l’actualité et « ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion […] industrielle ou commercial ». Et pour la presse en ligne de la catégorie « politique et générale », elle doit employer « à titre régulier au moins un journaliste professionnel ». Ces critères sont prévus dans la loi « Diffusion et protection de la création sur Internet » (loi dite Hadopi 1) du 12 juin 2009. Ce statut reconnu par l’Etat intervient plus de 15 ans après les débuts de la presse sur Internet (1) et moins d’un an après des Etats-généraux de le presse écrite voulus par le président de la République en début d’année (2). Leur sésame « CPPAP » obtenu, les titres diffusés sur Internet et/ou mobiles multimédias pourront bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle. Dans la catégorie « politique ou générale », il est également prévu – au Code général des impôts – un droit aux « provisions pour investissement ». La presse en ligne pourra en outre, après publication d’un autre décret, bénéficier – sous forme de subvention ou d’avance pour les projets de développement – du Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (SPEL) qui a fait l’objet d’un nouveau décret daté du 11 novembre 2009. Un Comité d’orientation de l’Etat s’est réuni ce mois-ci pour répartir 20 millions d’euros dans la presse numérique. Quant à la TVA de la presse en ligne, elle est encore à 19,6 %. Alors que la presse papier bénéficie d’un taux réduit à 2,10 %. « Distorsion de concurrence incompréhensible » s’est insurgé le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste). Mais l’initiative du député Patrice Martin Lalande (dans le cadre du projet de loi finances) devrait remédier à cette anomalie fiscale. Voilà de quoi satisfaire Mediapart, Rue89, Slate ou encore Bakchich, fondateurs le 23 octobre dernier du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL). @

L’après-Hadopi : le rôle des fournisseurs d’accès à l’Internet reste à clarifier

La loi « Hadopi » est relativement claire sur ce que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent faire. Mais elle l’est beaucoup moins sur ce qu’ils peuvent faire pour contribuer au développement de l’offre légale et à la lutte contre le piratage en ligne.

Par Winston Maxwell, avocat associé, cabinet Hogan & Hartson.

La loi « Création et Internet » donne plusieurs rôles bien définis aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Ils (1) doivent communiquer à la Commission de protection des droits de l’Hadopi – Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet – l’identité de l’abonné dont l’adresse IP a été relevée par des agents assermentés du CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée, des sociétés de gestion collective ou des organismes de défense professionnelle.