En fait. Le 5 janvier 2017, lors de ses vœux, le Syndicat national de l’édition
(SNE) – par la voix de son président Vincent Montagne – a lancé une pique à propos de « la loi Lemaire dite “pour une République numérique” » en considérant ce « qualificatif idéologique et réducteur pour notre République ».
En clair. Décidément, l’industrie du livre a du mal avec la loi « République numérique » qui a été promulguée il y a trois mois (parue le 8 octobre dernier au Journal Officiel). Lors des vœux du Syndicat national de l’édition (SNE), son président Vincent Montagne s’en est pris – autant sur la forme que sur le fond – à la loi portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation.
Sur la forme d’abord, celui qui est par ailleurs PDG de Média Participations, quatrième groupe d’édition français (1), a critiqué pour la première fois le libellé même de la loi
« pour une République numérique » : « Un qualificatif idéologique et réducteur pour notre République », a-t-il lancé. Sur le fond ensuite, « l’édition scientifique française
sort inutilement fragilisée par cette obsession déraisonnable du législateur de réduire
à néant les délais de protection des droits ». Il y a un an déjà, le SNE pestait contre
le projet de loi d’alors qu’il qualifiait sans détour de… « fossoyeur de la recherche scientifique française » (sic). En cause : le délais à partir duquel l’auteur d’un écrit scientifique – publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an – peut
le mettre immédiatement en accès gratuit sur Internet (open access) si l’éditeur en fait de même, ou sinon après une courte période d’embargo d’« au maximum de 6 mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de 12 mois dans celui des sciences humaines et sociales » (article 30 de la loi). A condition toutefois que cet écrit scientifique soit « issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne ». Autrement dit, la loi Lemaire exclut dans ces conditions l’exploitation commerciale de ces textes subventionnés
dont « leur réutilisation est libre ». Le SNE prétend que « la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s’effondrera ». Pour le reste de la loi
« République numérique », le SNE prévient que – malgré « de nombreux écueils (….) évités » – il sera « vigilant » sur la rédaction des décrets (2). @
« Lorsque nous avons eu une condamnation au niveau français pour l’application d’un taux de TVA réduit sur le livre numérique, nous avons tenu bon sans appliquer la décision de la CJUE, et nous avons finalement obtenu gain de cause. Nous pourrions soutenir une position similaire dans le cas de ReLire, dans l’attente de mesures rectificatives ». Lorsque le directeur général du Syndicat national de l’édition (SNE), Pierre Dutilleul (photo), tient
« Paradoxalement, la croissance de l’auto-édition en nombre de titres et la multiplication des services éditoriaux autour de cette activité sont deux sujets d’optimisme quant au dynamisme de l’édition au sens large, et à la prise de conscience des auteurs, même indépendants, de la nécessité de travailler leurs textes tant sur le fond que sur la forme pour rencontrer leurs publics », nous confie Marie-Pierre Sangouard (photo), directrice de la stratégie digitale et marketing d’Editis depuis septembre 2015 (lire page précédente). Et elle sait de quoi elle parle.