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La BBox de Bouygues : la dernière chance de Netflix

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En fait. Les 15 septembre, Netflix se lance enfin en France. Mais dans l’Hexagone, où 98 % des accès haut débit se font encore par une box ADSL, la plateforme américaine de SVOD n’a pas (encore ?) trouvé d’accord avec un FAI pour être distribué sur une box. A moins que Bouygues Telecom, avec sa future BBox…

En clair. Netflix semble contraint à n’être diffusé en France que via Internet – c’est-à-dire en Over-The-Top (OTT). Aucun fournisseur d’accès à Internet (FAI) n’a en effet,
à ce jour, trouvé un accord avec le numéro un mondial de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD). Alors que le 15 septembre marque le lancement officiel de Netflix dans l’Hexagone, aucune box française ne semble vouloir proposer Netflix. Aucune ? Quoique.
Le seul espoir qui reste à la société de Reed Hastings réside du côté de Bouygues Telecom. Surtout que les spéculations vont bon train depuis que le PDG de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, a tweeté le 5 septembre pour signaler une vidéo sur YouTube présentant l’interface « iFeelSmart » de sa future BBox baptisée du nom de code
« Miami ».
Or cette vidéo affiche furtivement le logo rouge de… Netflix (1) au moment où est expliqué : « Android et le Play Store Google ouvre votre salon au monde des applis ». Ainsi, Bouygues Telecom pourrait proposer Netflix via l’écosystème de Google – c’est-à-dire en OTT (Over-The-Top) – sans être distribué « directement » par sa BBox et accusé de gêner la VOD de TFI… Quoi qu’il en soit, Orange a déjà dit qu’il ne distribuerait pas Netflix en septembre. « En fonction de l’accueil de ce service et de l’évolution d’autres paramètres, on verra si un accord est possible », avait expliqué précisément son PDG Stéphane Richard le 29 juillet. Autrement dit, Orange verra plus tard pour la Livebox. Du côté de Free, pas d’accord dans l’immédiat non plus avec le champion de la SVOD. Les négociations ont échouées, comme l’a indiqué Maxime Lombardini, le DG d’Iliad (maison mère de Free), le 1er septembre, sans exclure pour autant à l’avenir un compromis sur la Freebox.

La lutte contre le piratage sur Internet a dix ans

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En fait. Le 15 juillet 2004, il y a 10 ans, se réunissaient à Bercy fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et industries culturelles en vue de signer la charte de lutte contre le piratage en ligne de la musique, de films ou de jeux vidéo. La mention « Le piratage nuit à la création artistique » a aussi 10 ans.

SarkozyEn clair. La mention « Le piratage nuit à la création artistique », que les FAI ont l’obligation d’indiquer dans leurs offres haut débit et a fortiori très haut débit, a maintenant 10 ans. Elle est imposée aux opérateurs Internet par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (1), promulguée au J.O. le 22 juin 2004.
« Lorsque les [opérateurs télécoms et FAI] invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité qu’elles offrent de télécharger des fichiers dont elles ne sont pas les fournisseurs, elles font figurer dans cette publicité une mention facilement identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit à la création artistique », stipule en effet l’article 7 de cette loi.

Neutralité de l’Internet : la FCC pose la question de la régulation des « terminaisons de données »

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A la suite de l’annulation partielle, le 14 janvier 2014, des anciennes règles sur la neutralité d’Internet par la Cour d’appel de Washington, la FCC a publié le 15 mai dernier une consultation publique – jusqu’au 10 septembre – sur les nouvelles règles et sanctions qu’elle envisage de mettre en place.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Les nouvelles règles obligeraient les fournisseurs d’accès
à Internet (FAI) à informer leurs clients sur les éventuelles pratiques de gestion de réseau qu’ils mettent en oeuvre (1). Cependant, la Federal Communications Commission (FCC) souhaite aller plus loin en matière de transparence. D’une part, elle souhaite imposer aux FAI une obligation d’informer non seulement les internautes en aval, mais également les fournisseurs de contenus en amont sur les performances du réseau. D’autre part, les FAI doivent fournir des informations précises sur le niveau de congestion des réseaux aux heures de pointe.

Atteinte aux droits d’auteurs : un FAI peut bloquer un site web, comme bon lui semble

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Dans un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne aux juridictions nationales les moyens de mieux combattre les atteintes
en ligne aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Mais elle a dû trouver un compromis avec les libertés d’entreprendre et d’information.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Rémy FeketePour la première fois, la CJUE autorise les injonctions adressées aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) leur ordonnant de bloquer l’accès aux sites proposant des contenus illicites, tout en rappelant les limites posées par le principe du « juste équilibre » entre les différents droits de l’Union européenne (UE).
Le principe ne peut qu’être salué même si sa mise en oeuvre est lourde de préoccupations.

Médiamétrie : le replay dans l’audience TV début 2015

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En fait. Le 13 mai, en marge du colloque NPA sur les nouvelles frontières du numérique, Médiamétrie a indiqué à EM@ que la prise en compte de la catch up TV dans la mesure d’audience de la télévision pourrait intervenir début 2015. D’ici là, réflexions et tests se poursuivent avec les chaînes.

En clair. « La télévision de rattrapage pourrait faire son entrée dans la mesure d’audience des chaînes d’ici janvier 2015 ». C’est ce que nous a indiqué Alain Ongenyi, responsable du pôle « opérations et analyses stratégiques » du département Télévision de Médiamétrie. Des tests sont en cours et les réflexions se poursuivent avec les éditeurs de chaînes de télévision. Pour l’heure, et depuis le 3 janvier 2011, l’audience TV de Médiamat consolide la mesure de l’antenne et le différé du jour même et des sept jours suivants. Mais ce différé concerne uniquement « un enregistrement personnel ou en léger différé (time-shifting) rendu possible par les équipements numériques » de type box avec système de pause ou de type magnétoscope numérique, enregistreur à disque dur ou autre PVR (Personal Video Recorder). La TV de rattrapage, qui est pourtant un usage dé-linéarisé directement issu de la grille diffusée à l’antenne, ne fait toujours pas partie de la galaxie Mediamat. C’est qu’il faut convaincre les chaînes du bien fondé de la mesure de cette audience différée. Au-delà des aspects techniques pour faire en sorte que tous les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) puissent accepter dans leurs box les outils de mesure et de collecte des audiences des programmes proposés en télévision de rattrapage, l’une des questions a trait à la durée de la catch up TV à prendre en compte : faut-il s’en tenir à 7 jours après la diffusion à l’antenne, ce qui correspond à la durée généralement pratiquée pour la mise à disposition gratuite en différé des programmes télévisuels, ou peut-on aller jusqu’à 28 ou 30 jours après la diffusion ?