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Passage de 4 à 3 opérateurs télécoms dans les Etats de l’Union européenne : nouvelle doctrine ?

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La Commission européenne est en train de changer son fusil d’épaule au sujet des concentrations d’opérateurs télécoms au niveau des marchés nationaux des Vingt-sept. Elle prépare les esprits à une nouvelle doctrine du « 4-to-3 », alors qu’en France la vente de SFR pourrait aller dans ce sens.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate associée, et Mathilde Dubois, collaboratrice, Jones Day*

Le passage de quatre à trois opérateurs de télécommunications sur un marché national occupe, depuis plus d’une décennie, le cœur des débats européens en matière de politique de la concurrence et de régulation sectorielle. Longtemps réticente à autoriser des opérations de concentration aboutissant à une telle réduction du nombre d’acteurs, la Commission européenne a, par le passé, systématiquement opposé une forte résistance à ces fusions, invoquant le risque d’une diminution de la concurrence, d’une hausse des prix pour les consommateurs et d’un ralentissement de l’innovation.

De l’ouverture à la fermeté nationale
Cependant, un infléchissement notable de la position de la Commission européenne semble se dessiner récemment. Face à l’évolution rapide du secteur, à la nécessité d’investissements massifs dans les infrastructures numériques (notamment la 5G et la fibre optique) et à la pression croissante de la concurrence mondiale (avec les Etats Unis et la Chine), la Commission européenne amorce un changement doctrinal significatif.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen de 2004 sur le contrôle des concertations (1), elle évalue les fusions au regard de leur compatibilité avec le marché intérieur, notamment à l’aune de l’entrave significative à la concurrence effective. Dans le secteur des télécommunications, cette grille d’analyse l’a conduit à adopter une vigilance particulière à l’égard des opérations dites « in-market », c’est-à-dire les concentrations entre concurrents directs opérant sur un même marché national. La Commission européenne redoute que (suite) la réduction du nombre d’opérateurs télécoms, notamment le passage de quatre à trois acteurs, n’entraîne une diminution de la pression concurrentielle, avec pour corollaire une hausse des prix, une baisse de la qualité de service et un ralentissement de l’innovation au détriment des consommateurs.
Entre 2012 et 2014, une phase de relative ouverture a pu être observée, marquée par l’autorisation de plusieurs fusions emblématiques telles que Hutchison/Orange en Autriche (2), Hutchison 3G UK/Telefónica Ireland en Irlande (3) et Telefónica/E-Plus en Allemagne (4). La Commission européenne semble alors prête à envisager des consolidations, sous réserve de l’adoption de remèdes appropriés qu’elle définit. Cependant, à partir de 2016, la Commission européenne durcit sa position. Elle a ainsi refusé plusieurs opérations majeures visant à réduire le nombre d’opérateurs télécoms de quatre à trois, notamment au Royaume-Uni dans l’affaire Hutchison 3G UK/ Telefónica UK (5). Ce durcissement s’est également traduit par le retrait de notifications d’opérations de concentration, comme ce fut le cas au Danemark (6). En Italie, une fusion entre deux grands opérateurs télécoms n’a pu être autorisée qu’à condition que les parties cèdent un volume suffisant d’actifs afin de permettre l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché (7).
Les refus d’autorisation des opérations de concentration, à l’image de l’affaire Hutchison 3G UK/Telefónica UK, sont généralement motivés par la Commission européenne par le fait que « l’opération entraverait de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci au sens de l’article 2, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations » (8). Cette position doctrinale, longtemps dominante, a ainsi façonné la politique européenne de contrôle des concentrations dans le secteur des télécommunications, en érigeant le maintien de quatre opérateurs comme un standard garant de la vitalité concurrentielle des marchés nationaux. Ces dernières années, une évolution vers un assouplissement de la doctrine applicable à la consolidation des opérateurs télécoms semble se dessiner. A cet égard, le rapport sur « l’avenir du marché unique » (9), remis en avril 2024 par Enrico Letta, ancien Premier ministre italien, souligne que la création d’un véritable marché unique des communications électroniques, reposant sur des opérateurs télécoms de dimension mondiale, ne saurait être perçue comme incompatible avec l’exigence de maintien de marchés ouverts et concurrentiels.

Pistes de deux rapports et d’un livre blanc
Ce rapport « Letta » s’inscrit dans la continuité des constats formulés dans le livre blanc « Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ? » (10) de la Commission européenne, publié en février 2024, lequel met en avant que la fragmentation du marché européen des réseaux de communications électroniques et des services a une incidence sur la capacité des opérateurs télécoms à atteindre l’échelle nécessaire pour investir dans les « réseaux du futur ». Le rapport Letta et le livre blanc ont été publiés alors qu’en septembre 2023 Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, annonçait avoir confié à Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) et ancien Premier ministre italien, le soin de préparer un rapport sur « l’avenir de la compétitivité européenne ». (11)

La perspective du Digital Networks Act
Ce rapport « Draghi » (12), publié en septembre 2024, plaide en faveur d’une approche plus prospective de l’analyse concurrentielle. Il soutient que les autorités de concurrence devraient faire preuve d’une plus grande souplesse, notamment dans l’appréhension des opérations de concentration dans le secteur technologique. A cet égard, le rapport souligne que l’évaluation de telles opérations doit intégrer les effets potentiels de la concentration envisagée sur la capacité d’innovation future (13). Le rapport Draghi constate que, du fait de la régulation ex ante et des politiques de concurrence favorisant la pluralité des acteurs et des prix bas pour les consommateurs, le nombre d’opérateurs dépasse le niveau optimal.
Selon lui, « les politiques industrielles ont le potentiel de favoriser une consolidation supplémentaire sans nécessairement entraîner une hausse des prix pour les consommateurs ». Le rapport Draghi insiste sur la nécessité de favoriser les opérations de consolidation dans le secteur des télécommunications, estimant qu’une telle évolution est indispensable pour garantir un niveau d’investissement plus soutenu dans les infrastructures de connectivité (par exemple, la fibre optique et la 5G).
Il préconise, à cette fin, une révision en profondeur de l’approche actuellement retenue par l’Union européenne (UE) en matière d’échelle et de concentration des opérateurs, en vue de la création effective d’un marché unique des communications électroniques, sans pour autant compromettre la protection des consommateurs ni la qualité des services (14).
Le rapport Draghi prévoit que la définition des marchés soit opérée à l’échelle de l’UE – et non plus au seul niveau des Etats membres – et appelle à une prise en compte accrue de l’innovation et des engagements d’investissement dans le cadre de l’examen des concentrations. Pour prévenir tout abus de la défense fondée sur l’innovation, il recommande que les parties à une opération de concentration s’engagent à des niveaux d’investissement pouvant être contrôlés a posteriori. Il propose en outre de rééquilibrer le cadre réglementaire sectoriel en limitant la régulation ex ante au niveau national, au profit d’une application ex post du droit de la concurrence, en particulier en matière de contrôle des abus de position dominante (15). Par ailleurs, pour faciliter l’application de ces engagements, le rapport Draghi préconise de donner à la Commission européenne le pouvoir d’exiger des parties à la concentration qu’elles communiquent des indicateurs précis permettant d’évaluer, a posteriori, le degré de concurrence. La perspective d’un nouveau cadre législatif, en l’occurrence le futur règlement sur les réseaux numériques, appelé Digital Networks Act (DNA), pourrait être l’occasion de procéder à une réévaluation des critères d’analyse concurrentielle et des instruments de contrôle des concentrations, en vue de mieux concilier les exigences de concurrence avec les impératifs d’investissement dans les infrastructures numériques, notamment en matière de fibre optique et de réseaux 5G/6G.
La Commission européenne a lancé le 6 juin 2025 une consultation publique – jusqu’au 11 juillet (16) – visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les moyens de lever les obstacles aux activités transfrontalières, de favoriser l’innovation et de renforcer les flux d’investissement dans le secteur des communications électroniques au sein de l’UE (17). Les résultats de cette consultation devraient orienter l’élaboration du DNA, dont l’adoption est envisagée d’ici la fin de l’année 2025.
Parallèlement, la Commission européenne a ouvert, le 8 mai 2025, une consultation publique – jusqu’au 3 septembre (18) – relative à la révision en cours de ses lignes directrices sur le contrôle des concentrations. Ces lignes directrices précisent le cadre analytique appliqué par la Commission européenne pour apprécier les effets concurrentiels d’une opération de concentration sur les marchés concernés. La révision engagée vise à adapter ce cadre aux nouvelles dynamiques économiques et industrielles, en accordant une attention renforcée à des facteurs tels que l’innovation, les gains d’efficience, la résilience, les horizons d’investissement, ainsi que l’intensité concurrentielle dans des secteurs jugés stratégiques. Elle entend également tenir compte du nouvel environnement géopolitique en matière de défense et de sécurité, ainsi que des exigences de transformation profonde dictées par les défis actuels.

Equilibre concurrence-investissement
Sous l’effet conjugué d’un changement doctrinal et de considérations stratégiques, l’approche communautaire en matière de concentration semble désormais évoluer vers un équilibre – pas si évident que cela à trouver – entre préservation de la concurrence et soutien à l’investissement. Ce recentrage pourrait bien redessiner les contours du marché européen des télécommunications pour les années à venir, voire du marché unique numérique dans son ensemble. @

* Tous les points de vue ou opinions exprimés dans cet
article sont personnels et n’appartiennent qu’aux auteurs.

Quand l’Etat joue les VRP de Mistral pour faire de la licorne française de l’IA un « OpenAI européen »

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Le potentiel « champion européen » de l’IA générative, Mistral AI, a beau être valorisé près de 6 milliards d’euros depuis l’an dernier, son chiffre d’affaires 2024 est 200 fois inférieur. Pour mettre les bouchées doubles, la licorne française peut compter sur le chef de l’Etat Emmanuel Macron qui joue les VRP.

La licorne française Mistral AI, aux ambitions aussi grandes que sa valorisation de 5,8 milliards d’euros – atteinte il y a un an maintenant, à la faveur de sa dernière levée de fonds de 600 millions d’euros bouclée en juin 2024 –, a un besoin urgent de financements supplémentaires. Son PDG cofondateur Arthur Mensch (photo) l’avait confirmé à l’agence Bloomberg en février, notamment pour financer un centre de données qu’il prévoit de créer en France. « Bien sûr, en tant que start-up, on vous demande aussi de lever plus de fonds. C’est certainement un sujet qui nous préoccupe », avait-il confié (1). Le jeune patron (32 ans) avait annoncé ce projet de data center au journal de 20h de TF1, le 9 février (2). De plusieurs milliers de mètres carrés, il sera construit dans l’Essonne (département du sud de Paris), sur le plateau de Saclay, pour un investissement de « plusieurs milliards d’euros ». Si le calendrier de construction et d’ouverture reste à préciser, ce centre de données va permettre à « la pépite française » d’entraîner sur le sol français – au nom de la « souveraineté numérique » de la France – ses grands modèles de langage pour ses IA génératives. Mais cela suppose donc une prochaine levée de fonds pour Mistral AI, qui n’a généré en 2024 que 30 millions d’euros de chiffre d’affaires, si l’on en croit le site Sifted.eu du Financial Times spécialisé dans les start-up (3). C’est à des années-lumière des 10 milliards de dollars annualisés que l’américain OpenAI (dont ChatGPT) a atteint en juin 2025 (4).

Prochaine levée de fonds indispensable
Comme la licorne n’est, par définition, pas cotée en Bourse, elle ne publie pas ses comptes et ne divulgue pas non plus ses résultats financiers. Contactée par Edition Multimédi@, la direction de Mistral AI n’a pas souhaité nous indiquer ni ses revenus ni ses prévisions. Le 7 mai dernier, à l’occasion du lancement de « Le Chat Enterprise » (assistant conversationnel dont la version grand public « Le Chat » a été lancée en février), Arthur Mensch s’est voulu rassurant quant à la (suite) monétisation de Mistral AI que tout le monde attend au tournant : « Au cours des 100 derniers jours, nous avons triplé notre activité, en particulier en Europe et hors des Etats-Unis. Nous avons également connu une croissance assez rapide aux Etats-Unis », a-t-il indiqué, selon ses propos rapportés par Reuters (5), mais sans qu’il ne précise le montant. Si l’on part des 30 millions d’euros de l’an dernier, le chiffre d’affaires généré entre janvier et mai 2025 atteindrait donc 90 millions d’euros. En conséquence, les 100 millions devraient être allègrement franchis dans le courant de cette année.

Emmanuel Macron, VRP-en-chef de Mistral
Cette envolée sera-t-elle suffisante pour que Mistral AI devienne le « Mistral gagnant » dont la France rêve jusqu’au plus haut sommet de l’Etat ? Le « joyau du secteur » a en tout cas trouvé en Emmanuel Macron (photo ci-contre) le VRP idéal. Le président de la République en a fait encore la promotion, cette fois le 11 juin lors du salon VivaTech à Paris : « Le partenariat annoncé aujourd’hui entre Nvidia et Mistral AI est à la fois unique et historique ! », a lancé le chef de l’Etat en présence d’Arthur Mensch (6), alors que la licorne française venait d’annoncer un projet de cloud IA fonctionnant sur des puces de l’américain Nvidia. La précédente fois que le locataire de l’Elysée a fait la publicité de son chouchou dans l’IA, ce fut le 9 février dernier devant des millions de téléspectateurs sur France 2, juste après le journal de 20 heures et en direct du Grand-Palais (7), soit trois jours après que Mistral eut lancé son IA conversationnelle « Le Chat ». « Téléchargez “Le Chat” qui est fait par Mistral, plutôt que ChatGPT d’OpenAI et d’autres, a déclaré Emmanuel Macron. Quand vous le téléchargez, vous aidez un champion européen, un champion français ; vous créez des emplois en France et vous allez les rendre plus fort. C’est ça la souveraineté : il faut du patriotisme économique ! ». C’était à la veille de l’ouverture du Sommet de l’IA organisé à Paris par la présidence de la République (8).
Deux jours avant son interview fleuve sur France 2, Emmanuel Macron s’était même fendu d’un « Vive Le Chat ! » (9) dans un post sur X, au lendemain du lancement de l’assistant conversationnel (10) de la licorne française. La direction de Mistral AI ne pouvait pas trouver mieux comme super-agent commercial. « Par exemple, a indiqué le président de la République sur France 2, l’Agence France-Presse [AFP, ndlr] signe un partenariat historique avec Mistral » (11). Et le super-VRP de l’Elysée d’enfoncer le clou : « Demain, on a Peugeot, Citroën [deux marques du groupe franco-italien Stellantis (12), ndlr], nos grands constructeurs français, européens, mondiaux de voitures qui vont dire : nous, nous faisons un partenariat avec Mistral. Ben, c’est formidable […] », s’est enthousiasmé Emmanuel Macron lors de cette séquence quasipromotionnelle – comme sponsorisée par Mistral AI… Et que dites-vous aux concurrents ChatGPT (OpenAI), Claude (Anthropic) ou au chinois DeepSeek (lire p. 3) ? Réponse du chef de l’Etat sur France 2 : « Patriotisme européen, patriotisme français ! », et en s’énervant contre les industriels français qui, à ses yeux, ne sont pas assez « patriotes ». Le chef de l’Etat aurait pu aussi donner en exemple l’organisme public France Travail (ex-Pôle emploi), sous tutelle du ministère du Travail, qui a annoncé début février « un partenariat stratégique » avec Mistral AI. Jamais une start-up française n’a bénéficié d’une telle publicité provenant des plus hautes sphères de l’Etat.
Tel un VRP-en-second, Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, bras armé financier de l’Etat français (13), y va aussi de ses recommandations : « Tout le monde doit travailler avec Mistral », a-t-il insisté le 10 février lors d’une intervention sur BFM Business (14), tout en assurant que Bpifrance – client de la première heure – en est « extrêmement content ». Pourquoi acheter chez Mistral AI plutôt que chez un concurrent ? Là encore, parce ce que, toujours selon le haut fonctionnaire public, « Mistral est la chance européenne [et] il n’y en a qu’une ». Pour autant, le grand commis de l’Etat a prévenu : « Le sujet, ce sont les revenus. Il faut que Mistral fasse 500 millions de chiffre d’affaires en 2025. Il faut que ces entreprises fassent du revenu le plus vite possible pour sortir du “piège du bonsaï” ». Le « piège du bonsaï » est une métaphore utilisée pour décrire la difficulté qu’ont certaines start-up européennes à croître rapidement et à atteindre une taille critique.
L’aide de l’Etat ne s’arrête pas là pour Mistral AI. La « pépite » française a aussi le soutien d’un ancien secrétaire d’Etat au Numérique (mars 2019-16 mai 2022) en la personne de Cédric O, lequel est non seulement conseiller-cofondateur de Mistral AI mais aussi, depuis septembre 2023, membre du comité de l’IA qui dépend du Premier ministre. Cédric O avait investi cette année-là 176,10 euros pour acquérir 17.610 actions de la start-up via son cabinet de conseil Nopeunteo (15). Sa participation est valorisée aujourd’hui plus de 70 millions d’euros.

Mistral AI n’a pas le droit à l’échec
Forte de tous ces soutiens publics, la licorne Mistral AI doit maintenant faire du chiffre d’affaires – avec ses produits IA (Le Chat, Le Chat Enterprise, Mistral Code, Devstral, Codestral, et le tout dernier – Magistral – lancé le 10 juin) – à la hauteur non seulement de ses ambitions mais surtout des attentes de la France. La pression sur ses trois dirigeants cofondateurs – Arthur Mensch (ex-Google DeepMind), Guillaume Lample et Timothée Lacroix – n’a jamais été aussi forte, pour une start-up qui a seulement deux ans et deux mois d’existence. @

Charles de Laubier

Titulaires de droit et entraînement des IA : entre droit d’auteur recomposé et procès en série

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Pendant que les systèmes d’IA prolifèrent en s’entraînant sur de quantités de données multimédias, les procès se multiplient dans le monde entre auteurs de contenus protégés et IA génératives – oscillant entre piratage, fair use ou encore exception pour « fouille de textes et de données ».

Par Christiane Féral-Schuhl et Richard Willemant, avocats associés, cabinet Féral

C’est un sujet à donner des sueurs froides aux titulaires de droit d’auteur ! Avec l’entrée en vigueur du règlement européen du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (IA) – l’AI Act (1) – et l’articulation des nouveaux usages de modèles d’IA avec les principes juridiques établis, les juridictions du monde entier naviguent à vue, tiraillées entre l’impératif d’innovation et le respect du droit d’auteur.

Nécessaire autorisation des titulaires de droit
Les données seraient-elles véritablement « l’or noir » du XXIe siècle ? Leur collecte et leur utilisation à des fins d’entraînement des systèmes d’IA semblent confirmer leur valeur économique stratégique à l’ère du tout-numérique. Or, la collecte massive et automatisée (aussi appelée « moissonnage » ou « web scraping ») de données accessibles sur les réseaux sociaux – comme cela a été récemment annoncé par la société Meta Platforms concernant les utilisateurs d’Instagram et de Facebook – et plus globalement sur Internet, comporte le risque de traiter des données protégées. Et ce, à l’image de celles concernant des œuvres originales, pour lesquelles une autorisation du titulaire de droit est requise.
La question est de savoir dans quelles conditions le fournisseur de système d’IA peut avoir recours à des données d’entraînement sur lesquelles des titulaires détiennent des droits d’auteur. En France, la protection des œuvres est très claire : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (2), dit le code de la propriété intellectuelle (CPI). En principe, toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé par le droit d’auteur à des fins d’entraînement d’un système d’IA est donc illicite.
Ainsi, les procédures engagées contre des fournisseurs de tels systèmes d’IA (suite) , afin de faire reconnaître une violation de droits d’auteur, se multiplient. En mars 2025, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) ont agi à l’encontre de Meta Platforms car la société américaine aurait utilisé massivement des œuvres protégées sans autorisation pour entraîner son modèle d’IA (3). De l’autre côté du globe, les juges chinois ont reconnu une atteinte au droit d’auteur protégeant le personnage japonais « Ultraman » par un fournisseur de système d’IA qui permettait à ces utilisateurs de générer des illustrations très similaires au personnage protégé (4).
Aux Etats-Unis, un jugement sommaire (« summary judgment ») retient notre attention : Ross Intelligence, une entreprise développant un outil juridique basé sur l’IA, a souhaité utiliser le contenu de la base de données Westlaw, appartenant au groupe canadien d’agence de presse et d’édition Thomson Reuters, pour entraîner son modèle d’IA. N’ayant pas obtenu de licence, elle s’est alors tournée vers la société LegalEase afin d’acheter des « bulk memos », à savoir des compilations de questions-réponses juridiques s’inspirant du contenu de Westlaw. Ross Intelligence a ainsi pu commercialiser un système d’IA proposant des fonctionnalités très similaires à celles de Westlaw. Saisie par Thomson Reuters pour violation de son droit d’auteur, la justice a reconnu une reproduction substantielle des œuvres protégées.
Ross Intelligence a ensuite tenté, sans succès, d’invoquer l’exception de « fair use » (5), sa démonstration échouant en raison de l’effet concurrentiel sur le marché de son IA et de l’absence d’objectif véritablement distinct entre les deux solutions. Si cette décision reste pour l’instant provisoire, elle n’en est pas pour le moins éclairante dans un contexte où les prises de position du US Copyright Office (USCO), lequel semble privilégier la protection des titulaires de droit, exacerbent les tensions avec l’administration Trump, pro-innovation (6).

Fouille de textes et de données : une brèche
L’absence d’autorisation préalable cristallise donc les contentieux entre fournisseur de système d’IA et titulaire de droits, et ce, alors que l’utilisation d’œuvres protégées représente une forte valeur ajoutée lors de l’entraînement des grands modèles de langage (LLM), et en particulier pour les IA génératives, désormais perçues comme de véritables outils de substitution aux créateurs humains (7). Il existe toutefois dans l’Union européenne une exception à l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable du titulaire de droits pour utiliser des données protégées. En application de la directive européenne « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » du 17 avril 2019, dite directive « Copyright » (8), le droit français a introduit l’article L.122-5- 3 du CPI. Celui-ci autorise « des copies ou reproductions numériques d’œuvres auxquelles il a été accédé de manière licite […] en vue de fouilles de textes et de données menées à bien par toute personne, quelle que soit la finalité de la fouille […] ».

Fouille de textes et de données : une brèche
Concrètement, cette exception de fouilles de textes et de données – en anglais, Text and Data Mining (TDM) – garantit au fournisseur de système d’IA le droit de « moissonner » un grand volume de données librement accessibles afin d’entraîner son modèle d’IA. Cette exception a été reconnue en Allemagne dans une affaire opposant un photographe (Robert Kneschke) à une organisation à but non lucratif (LAION), connue pour fournir des jeux de données d’entraînement (9). Le litige est survenu après que le photographe eut découvert l’une de ses œuvres, disponible sur une plateforme en ligne, intégrée dans un jeu de données. En application de l’exception de fouilles de textes et de données, aucune violation du droit d’auteur n’a été retenue, malgré l’absence d’autorisation pour la reproduction de la photographie. Bien que fondée sur l’exception de fouilles de textes et de données à des fins de recherche scientifique, cette décision datée du 27 septembre 2024 (10) illustre la stratégie que pourrait adopter le fournisseur de système d’IA pour se défendre contre les revendications des titulaires de droits.
Or, il s’agit de trouver le juste équilibre entre, d’une part, la « protection des titulaires de droits, notamment les artistes », et, d’autre part, la liberté « d’exploration de textes et de données, en particulier par les développeurs d’IA » (11). Ce débat a encore récemment suscité d’intenses polémiques au Royaume-Uni, à la suite d’une consultation menée – de décembre 2024 à février 2025 (12) – par le gouvernement britannique qui a ouvert la voie à l’introduction dans la législation d’une exception similaire. Cependant, les titulaires de droits peuvent choisir de réserver l’exploitation de leurs œuvres protégées, afin d’empêcher leur utilisation au titre de l’exception de la fouille de textes et de données, sauf lorsque celle-ci est réalisée à des fins de recherche scientifique (13). Ce droit d’opposition – également appelé mécanisme d’« opt-out » – est encadré en France par le CPI (14). L’opposition n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. S’agissant de contenus mis à la disposition du public en ligne, elle peut (sans que cette liste soit limitative) se manifester par l’intégration de métadonnées lisibles par machine, ou encore par une mention dans les conditions générales d’utilisation d’un site Internet ou d’un service. Pour pouvoir bénéficier de l’exception, le fournisseur de système d’IA doit donc non seulement accéder licitement aux données, mais également s’assurer qu’aucune opposition n’a été exprimée. Dans le prolongement, on note que le respect des règles en matière de droit d’auteur par le fournisseur d’IA est désormais inscrit dans l’AI Act (15). En pratique, cela implique que, pour moissonner les données de sites Internet à des fins d’entraînement de modèles d’IA, le fournisseur ne doit pas contourner d’éventuels dispositifs de protection, tels qu’un accès restreint via un compte utilisateur, et doit vérifier, au moment de l’extraction, que ni les conditions générales d’utilisation ni les mentions légales ne contiennent de clause interdisant l’extraction des données. Il doit également s’assurer que les métadonnées du site en ligne ne traduisent pas une telle interdiction. Ainsi, lorsqu’un titulaire de droits s’est valablement opposé à l’extraction de ses contenus, le fournisseur d’IA ne peut procéder à leur utilisation sans avoir obtenu une autorisation expresse, par le biais d’un accord de licence ou de partenariat (16), à l’instar de l’accord entre la société OpenAI et les journaux Le Monde, Die Welt et El País (17).
Enfin, le fournisseur de système d’IA est désormais soumis à une obligation de transparence : afin de permettre aux titulaires de droits de s’assurer que les données utilisées pour l’entraînement des modèles IA ont été collectées dans le respect des règles de droits d’auteur, le fournisseur doit établir un « résumé suffisamment détaillé » des contenus utilisés pour l’entraînement. Ce résumé est destiné à être publié dans la politique de conformité, mais doit néanmoins veiller à préserver le secret des affaires ainsi que la confidentialité de certaines informations (18). Doit notamment être indiqués les URL des sites Internet sources, la date de moissonnage, ainsi que la nature et le volume des données exploitées. En revanche, les informations plus précises relatives aux modalités techniques d’utilisation des contenus, par exemple des procédés de filtrage, ne sont pas tenues d’être divulguées.

Multiplication des contentieux « IA »
Si les mécanismes actuels permettent, en principe, de garantir le respect des droits d’auteur dans un cadre juridique en constante évolution, la multiplication des contentieux visant les entreprises pionnières dans le domaine de l’IA met en lumière la complexité de concilier protection effective des droits d’auteur et valorisation économique des données. Une illustration vient de nous en être donnée par la Cour d’appel de Paris qui, le 7 mai 2025 (19), a sanctionné pour concurrence déloyale l’exploitant d’une plateforme d’IA juridique (Doctrine.fr éditée par Forseti) qui a constitué de manière illicite sa base de données juridiques. @

Comment les IA génératives doivent assurer la rémunération des auteurs et des ayants droit

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En mai, l’US Copyright Office aux Etats-Unis, l’EUIPO en Europe et le CSPLA en France ont chacun publié un rapport où est abordée la manière de rémunérer les auteurs lorsque leur création est utilisée par les IA génératives : licences légales obligatoire, gestion collective, place de marché, …

Les ChatGPT, Claude, Perplexity, Meta Ai et bien d’autres intelligences génératives vont devoir mettre la main au portefeuille pour rémunérer équitablement les auteurs et les créateurs lorsqu’elles utilisent leurs œuvres. Trois organismes ont chacun publié leur rapport dans le courant du mois de mai 2025 : l’US Copyright Office (USCO) aux Etats-Unis le 9 mai, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en Europe le 12 mai et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en France le 16 mai.

Du fair use aux accords de licences
La question commune à ces trois rapports est de savoir comment les IA génératives doivent rémunérer les ayants droit. L’USCO, rattaché au Congrès américain, estime dans les conclusions de son rapport – intitulé « Copyright and Artificial Intelligence, Part 3: Generative AI Training » (1) – que la doctrine du fair use propre aux Etats-Unis – qui consacre un « usage raisonnable » sans devoir de rétribution ni autorisation des ayants droit – « peut jouer un rôle ». Mais cette « tolérance » a ses limites. « L’exploitation commerciale de vastes corpus d’œuvres protégées dans le but de générer du contenu expressif susceptible d’entrer en concurrence sur les marchés existants, notamment lorsqu’elle repose sur un accès illégal aux œuvres, dépasse les limites du fair use », considère le Copyright Office américain.
Et de constater, sans pour autant donner d’exemples chiffrés, que « des accords de licence pour l’entraînement de l’IA – individuels comme collectifs – sont en train d’émerger rapidement dans certains secteurs, bien que leur disponibilité demeure encore inégale ». Pour autant, il estime (suite) qu’« une intervention gouvernementale serait prématurée à ce stade », et qu’il faut « laisser les marchés de la licence continuer à se développer ». L’USCO rappelle qu’il est historiquement montré prudent à l’égard des licences légales obligatoires (compulsory licenses) qui, selon lui, doivent rester exceptionnelles et mises en œuvre qu’en cas de défaillance manifeste du marché. Reste que le rapport du Copyright Office encourageant des accords de licence individuels ou collectifs, n’a manifestement pas plus à Donald Trump puisqu’il a limogé – le lendemain de la publication de ce rapport (2) – sa présidente Shira Perlmutter (photo), en poste depuis octobre 2020. Alors que les procès se sont multipliés à l’encontre des sociétés comme OpenAI (ChatGPT), laquelle appelle avec xAI (Elon Musk, « l’ami » de Trump) à supprimer toute loi sur la propriété intellectuelle. De son côté, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – agence décentralisée du Conseil de l’UE – reconnaît l’importance des organismes de gestion collective dans la facilitation des licences entre les titulaires de droits et les développeurs d’IA. Cependant, il ne détaille pas de mécanismes spécifiques de rémunération ou de redistribution des revenus. Dans les conclusions de son rapport intitulé « The Development of Generative Artificial Intelligence from a Copyright Perspective » (3), l’EUIPO constate que « la plupart des développeurs de GenAI (4) s’approvisionnent en contenu accessible en ligne sans autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur, bien qu’un marché de la licence directe commence à émerger lentement ».
Le rapport européen estime que « les organismes de gestion collective [des droits d’auteurs, OGC en français ou CMO (5) en anglais, ndlr] pourraient gérer des licences collectives étendues pour les usages liés à l’entraînement des modèles d’IA, incluant des œuvres de titulaires non-membres, sauf en cas d’opposition explicite ». Ces organismes, tels que la Gema en Allemagne ou la Sacem en France, pourraient, toujours selon l’EUIPO, garantir « une distribution transparente et équitable des revenus générés par les accords de licence avec les développeurs d’IA ». Certains OGC/CMO, comme PRS for Music au Royaume-Uni, participent d’ailleurs à l’initiative RightsAndAI où les titulaires de droits gèrent leur « réserves de droits » vis-à-vis des développeurs d’IA.

Rémunération proportionnelle versus forfaitaire
En France, dans son rapport « Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA » (6) qui sera examiné le 23 juin, le CSPLA suggère – au législateur – la création d’une « place de marché » jouant le « rôle d’accélérateur » des négociations de licence et de rémunération. Celle-ci devrait être proportionnelle plutôt que forfaitaire, selon ce rapport, et en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitant de l’œuvre. Pour le tarif des licences, la méthode « pay to train » pratiquée par l’audiovisuel et la photo est utilisée par OpenAI ou Google. La CSPLA appelle à « consacr[er] la gestion individuelle adossée, le cas échéant, à une gestion collective volontaire », afin de bien préserver le « monopole » de l’auteur sur son œuvre. @

Charles de Laubier

Nintendo, « l’entreprise de divertissement qui crée des sourires » (dixit son PDG), dépend trop de sa Switch

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Shuntaro Furukawa, le patron de Nintendo depuis près de sept ans, place son écosystème de jeux vidéo Switch « au centre de tout » ce que fait la célèbre kabushiki gaisha (société par actions japonaise). Mais cette dépendance à la console s’avère très risquée. La diversification de « Big N » devrait s’accélérer.

« En nous concentrant sur l’activité dédiée aux plateformes de jeux vidéo, nous exprimons l’attrait et la valeur de la Nintendo Switch – associée à des offres de jeux uniques tels que les titres Super Mario – comme une expérience qui peut être appréciée à tout moment, n’importe où et avec n’importe qui », a réaffirmé celui qui est PDG de la firme de Kyoto depuis le 28 juin 2018, après y être entré au milieu des années 1990 en intégrant l’incontournable case « Switch ». Shuntaro Furukawa (photo) s’est adressé ainsi aux actionnaires et aux investisseurs le 8 mai dernier, à l’occasion de la présentation des résultats annuels de la multinationale japonaise (clos le 31 mars), dont la 85e assemblée générale des actionnaires se tiendra le 27 juin 2025. Or le groupe Nintendo est plus que jamais dépendant de sa plateforme Switch puisqu’elle génère – matériel, logiciels (Nintendo Switch Online compris) et accessoires – 90,2 % du chiffre d’affaires total de l’exercice annuel qui s’est terminé le 31 mars 2025. Le problème pour la kabushiki gaisha (société par actions japonaise) est que lorsque les ventes de la Switch baissent, comme ce fut le cas au cours des deux dernières années, cela a un impact direct sur son chiffre d’affaires global : celui-ci a chuté de – 30 % sur un an, à 1.165 milliards de yens (7,19 milliards d’euros au taux de change du 31 mars).

Quand la Switch tousse, tout Nintendo s’enrhume
Et lorsque la Switch pique du nez, c’est toute la rentabilité de la firme de Super Mario qui accuse le coup : le résultat net annuel a reculé de – 43,2 % en un an, à 278,8 milliards de yens (1,72 milliard d’euros). Cette baisse des bénéfices s’explique par la chute des ventes des consoles de jeux vidéo Switch de – 31,2 %, à 10,81 millions d’exemplaires sur l’année fiscale terminé le 31 mars dernier, ainsi que par le déclin de – 22,2 des ventes de jeux, à 155,5 millions de logiciels vidéoludiques. Ces contreperformances ont aussi comme explication l’arrivée en fin de cycle de la Switch dite « originale », celle sortie en mars 2017 et sur l’architecture de laquelle se sont appuyés les autres modèles Switch Lite et Switch Oled – sorties respectivement en septembre 2019 et octobre 2021. Au total, tous modèles confondus depuis la sortie de la première Switch il y a huit ans, il s’est tout de même vendu (suite) au 31 mars dernier 152,12 millions d’unités. Ce qui place cette console parmi les plus vendues de l’histoire, juste derrière la Nintendo DS (154,02 millions) et la PlayStation 2 de Sony (155 millions). Mais le nombre annuel d’utilisateurs de jeux sur la Switch plafonne, lui, à 128 millions d’individus.

La diversification s’impose à « Big N »
Le coup de frein de ces deux dernières années est en outre à mettre sur le compte de l’attentisme des joueurs avant le lancement de la Switch 2 très attendu le 5 juin 2025. Du succès ou de l’échec de cette nouvelle génération dépend l’avenir de la firme japonaise. Pour son nouvel exercice en cours, qui se terminera le 31 mars 2026, Shuntaro Furukawa prévoit d’écouler d’ici cette date 15 millions d’exemples de sa Switch 2 – malgré son « prix conseillé » élevé, à 469,99 euros en Europe, 449,99 dollars aux Etats-Unis et 49 980 yens au Japon (308,28 euros). Avec à la clé, 45 millions de jeux disponibles à cette échéance.
Le 8 mai dernier, la firme de Kyoto a tenté de rassurer les actionnaires et les investisseurs en affichant des prévisions sur la 86e année fiscale (2025/2026) : un chiffre d’affaires en forte hausse de 63 % et un bénéfice net en progression de 7,6 %, avec la perspective d’un dividende annuel de 129 yens par action, soit un gain appréciable par rapport aux 120 yens de la 85e années fiscales (2025/2026) – dont 35 yens ont déjà été versés le 2 décembre 2024 et 85 yens le seront le 30 juin prochain. Les 129 yens prévus à l’issue de cette année seront aussi versés en deux fois (1).
Ces perspectives encourageantes – mais perçues comme trop prudentes – n’ont pas suffi pour que la capitalisation boursière de Nintendo – groupe coté à Tokyo (Japon), à Francfort (Allemagne) et indirectement aux Etats-Unis (via des certificats ADR) – atteigne les 100 milliards de dollars. Après la présentation du 8 mai, la valeur de la multinationale japonais a même diminué de – 3,73 %, passant de 96,4 milliards de dollars à 94,8 milliards de dollars le lendemain et pour se situer à 93,55 milliards de dollars au 16 mai (2). Les analystes s’attendaient plutôt à une prévision plus audacieuse de 18 à 20 millions d’unités pour la vente cette année de la Switch 2, tandis que les actionnaires tablaient, eux, sur un meilleur dividende que les 120 yens qui sera soumis à leur approbation lors de l’assemblée générale prévue le 27 juin 2025.
La seule Switch ne suffit donc plus à « Big N », surnom donné par ses fans depuis les années 1990. La diversification s’impose. « Pour continuer à dynamiser notre activité principale, notre stratégie fondamentale est d’augmenter le nombre de personnes qui ont accès à Nintendo IP [comprenez Intellectual Property, propriétés intellectuelles incluant toutes ses franchises de jeux vidéo, ses personnages et ses univers, ndlr]. Nous utilisons nos personnages [Mario, Link, Pikachu et bien d’autres, ndlr] pour poursuivre notre expansion dans un large éventail de domaines, y compris le contenu visuel, les appareils mobiles, les parcs à thème et les produits dérivés », a assuré Shuntaro Furukawa aux actionnaires (3).
Bien qu’ayant amorcé une lente diversification il y a dix ans, Nintendo est enfin décidé à aller de l’avant. Ces activités en dehors de la Switch ont commencé par un partenariat avec le parc d’attraction Universal Studios Japan à Osaka, qui a abouti à l’ouverture en 2021 d’une zone thématique « Super Nintendo World ». Depuis les parcs « Super Nintendo World » se sont multipliés (Hollywood, Orlando et bientôt Singapour). Dans le 7e Art cette fois, malgré l’échec dix ans plus tôt du film « Super Mario Bros.: The Movie », Big N a produit en 2023 – avec Universal Pictures et Illumination – « The Super Mario Bros. Movie » qui fut un énorme succès. Au total, une vingtaine d’adaptations cinématographiques ont été réalisées à partir de différentes franchises (4). Un autre film « Super Mario » est programmé pour le… 3 avril 2026 (5), tandis qu’un film live-action (avec de vrais acteurs) – produit avec Sony Pictures et basé sur « The Legend of Zelda » – sortira, lui, le 26 mars 2027.
Autre nouveau terrain de jeu en dehors des consoles : le smartphone. Cela a commencé il y a dix ans avec un partenariat avec DeNA, une société japonaise spécialisée dans le développement mobile, dont la majorité des jeux mobiles en sont issus (« Super Mario Run », « Fire Emblem Heroes », « Animal Crossing: Pocket Camp », « Mario Kart Tour », …). La diversification du Big N passe aussi par la vente de cartes à jouer – métier historique de Nintendo (6) – produits dérivés et autres goodies dans les boutiques physiques appelées Nintendo Store : à Tokyo, Osaka, Kyoto, New-York, Tel Aviv, San Francisco depuis le 15 mai, et sans doute prochainement en France après le succès du Nintendo Pop-Up Store à la Japan Expo Paris 2024.

Vers des acquisitions dans les jeux
Pour autant, la diversification de Nintendo laisse encore à désirer. Elle ne pèse qu’environ 7 % du chiffre d’affaires global 2024/2025, soit 81,3 milliards de yens (502,6 millions d’euros). Bien que privilégiant une croissance organique, Shuntaro Furukawa a laissé entendre dans une session de questions réponses (7), lors de la présentation des résultats annuels, que « le développement de jeux deviendra inévitablement plus long, plus complexe et plus sophistiqué à l’avenir, et que les fusions et acquisitions et d’autres méthodes peuvent être considérées comme un moyen d’y répondre » (8). Des acquisitions ciblées sont promises, à l’image du studio américain Shiver Entertainment, spécialisé dans le portage de jeux multiplateformes, acquis en mai 2024. @

Charles de Laubier