Titulaires de droit et entraînement des IA : entre droit d’auteur recomposé et procès en série

Pendant que les systèmes d’IA prolifèrent en s’entraînant sur de quantités de données multimédias, les procès se multiplient dans le monde entre auteurs de contenus protégés et IA génératives – oscillant entre piratage, fair use ou encore exception pour « fouille de textes et de données ».

Par Christiane Féral-Schuhl et Richard Willemant, avocats associés, cabinet Féral

C’est un sujet à donner des sueurs froides aux titulaires de droit d’auteur ! Avec l’entrée en vigueur du règlement européen du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (IA) – l’AI Act (1) – et l’articulation des nouveaux usages de modèles d’IA avec les principes juridiques établis, les juridictions du monde entier naviguent à vue, tiraillées entre l’impératif d’innovation et le respect du droit d’auteur.

Nécessaire autorisation des titulaires de droit
Les données seraient-elles véritablement « l’or noir » du XXIe siècle ? Leur collecte et leur utilisation à des fins d’entraînement des systèmes d’IA semblent confirmer leur valeur économique stratégique à l’ère du tout-numérique. Or, la collecte massive et automatisée (aussi appelée « moissonnage » ou « web scraping ») de données accessibles sur les réseaux sociaux – comme cela a été récemment annoncé par la société Meta Platforms concernant les utilisateurs d’Instagram et de Facebook – et plus globalement sur Internet, comporte le risque de traiter des données protégées. Et ce, à l’image de celles concernant des œuvres originales, pour lesquelles une autorisation du titulaire de droit est requise.
La question est de savoir dans quelles conditions le fournisseur de système d’IA peut avoir recours à des données d’entraînement sur lesquelles des titulaires détiennent des droits d’auteur. En France, la protection des œuvres est très claire : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (2), dit le code de la propriété intellectuelle (CPI). En principe, toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé par le droit d’auteur à des fins d’entraînement d’un système d’IA est donc illicite.
Ainsi, les procédures engagées contre des fournisseurs de tels systèmes d’IA (suite)

Comment les IA génératives doivent assurer la rémunération des auteurs et des ayants droit

En mai, l’US Copyright Office aux Etats-Unis, l’EUIPO en Europe et le CSPLA en France ont chacun publié un rapport où est abordée la manière de rémunérer les auteurs lorsque leur création est utilisée par les IA génératives : licences légales obligatoire, gestion collective, place de marché, …

Les ChatGPT, Claude, Perplexity, Meta Ai et bien d’autres intelligences génératives vont devoir mettre la main au portefeuille pour rémunérer équitablement les auteurs et les créateurs lorsqu’elles utilisent leurs œuvres. Trois organismes ont chacun publié leur rapport dans le courant du mois de mai 2025 : l’US Copyright Office (USCO) aux Etats-Unis le 9 mai, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en Europe le 12 mai et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en France le 16 mai.

Du fair use aux accords de licences
La question commune à ces trois rapports est de savoir comment les IA génératives doivent rémunérer les ayants droit. L’USCO, rattaché au Congrès américain, estime dans les conclusions de son rapport – intitulé « Copyright and Artificial Intelligence, Part 3: Generative AI Training » (1) – que la doctrine du fair use propre aux Etats-Unis – qui consacre un « usage raisonnable » sans devoir de rétribution ni autorisation des ayants droit – « peut jouer un rôle ». Mais cette « tolérance » a ses limites. « L’exploitation commerciale de vastes corpus d’œuvres protégées dans le but de générer du contenu expressif susceptible d’entrer en concurrence sur les marchés existants, notamment lorsqu’elle repose sur un accès illégal aux œuvres, dépasse les limites du fair use », considère le Copyright Office américain.
Et de constater, sans pour autant donner d’exemples chiffrés, que « des accords de licence pour l’entraînement de l’IA – individuels comme collectifs – sont en train d’émerger rapidement dans certains secteurs, bien que leur disponibilité demeure encore inégale ». Pour autant, il estime (suite)

Nintendo, « l’entreprise de divertissement qui crée des sourires » (dixit son PDG), dépend trop de sa Switch

Shuntaro Furukawa, le patron de Nintendo depuis près de sept ans, place son écosystème de jeux vidéo Switch « au centre de tout » ce que fait la célèbre kabushiki gaisha (société par actions japonaise). Mais cette dépendance à la console s’avère très risquée. La diversification de « Big N » devrait s’accélérer.

« En nous concentrant sur l’activité dédiée aux plateformes de jeux vidéo, nous exprimons l’attrait et la valeur de la Nintendo Switch – associée à des offres de jeux uniques tels que les titres Super Mario – comme une expérience qui peut être appréciée à tout moment, n’importe où et avec n’importe qui », a réaffirmé celui qui est PDG de la firme de Kyoto depuis le 28 juin 2018, après y être entré au milieu des années 1990 en intégrant l’incontournable case « Switch ». Shuntaro Furukawa (photo) s’est adressé ainsi aux actionnaires et aux investisseurs le 8 mai dernier, à l’occasion de la présentation des résultats annuels de la multinationale japonaise (clos le 31 mars), dont la 85e assemblée générale des actionnaires se tiendra le 27 juin 2025. Or le groupe Nintendo est plus que jamais dépendant de sa plateforme Switch puisqu’elle génère – matériel, logiciels (Nintendo Switch Online compris) et accessoires – 90,2 % du chiffre d’affaires total de l’exercice annuel qui s’est terminé le 31 mars 2025. Le problème pour la kabushiki gaisha (société par actions japonaise) est que lorsque les ventes de la Switch baissent, comme ce fut le cas au cours des deux dernières années, cela a un impact direct sur son chiffre d’affaires global : celui-ci a chuté de – 30 % sur un an, à 1.165 milliards de yens (7,19 milliards d’euros au taux de change du 31 mars).

Quand la Switch tousse, tout Nintendo s’enrhume
Et lorsque la Switch pique du nez, c’est toute la rentabilité de la firme de Super Mario qui accuse le coup : le résultat net annuel a reculé de – 43,2 % en un an, à 278,8 milliards de yens (1,72 milliard d’euros). Cette baisse des bénéfices s’explique par la chute des ventes des consoles de jeux vidéo Switch de – 31,2 %, à 10,81 millions d’exemplaires sur l’année fiscale terminé le 31 mars dernier, ainsi que par le déclin de – 22,2 des ventes de jeux, à 155,5 millions de logiciels vidéoludiques. Ces contreperformances ont aussi comme explication l’arrivée en fin de cycle de la Switch dite « originale », celle sortie en mars 2017 et sur l’architecture de laquelle se sont appuyés les autres modèles Switch Lite et Switch Oled – sorties respectivement en septembre 2019 et octobre 2021. Au total, tous modèles confondus depuis la sortie de la première Switch il y a huit ans, il s’est tout de même vendu (suite)

Le groupe « LVMH Médias » se retire face à Meta

En fait. Le 12 mai, Edition Multimédi@ a appris que le groupe Les Echos-Le Parisien venait de se retirer de la plainte de 67 éditeurs français, déposée le 22 avril devant le tribunal économique de Paris, contre le géant Meta (Facebook, Instagram, …) accusé de pratiques illégales dans la publicité en ligne.

En clair. « Les Echos se sont retirés de la plainte des médias français qu’ils avaient largement contribué à monter contre Meta », a fait savoir le 12 mai dans un post sur LinkedIn Eric Scherer, directeur du MediaLab de l’information et des affaires internationales de France Télévisions. Le groupe de télévision publique fait partie des 67 éditeurs de 200 médias français qui ont porté plainte le 22 avril – devant le tribunal des activités économiques de Paris (ex-tribunal de commerce) – contre les « pratiques illégales » dans la publicité en ligne de Meta Platforms (1), la maison mère de Facebook, Instagram et de WhatsApp. Parmi les plaignants, il y a aussi Radio France, TF1, Le Figaro, RMC BFM, Lagardère (Europe 1, Paris Match, Le JDD), Libération, Ouest France, Centre France, La Voix du Nord, La Dépêche, ou encore Marianne.
Le groupe Les Echos-Le Parisien, dirigé par Pierre Louette, était de la partie et même moteur dans cette action judicaire contre la firme de Mark Zuckerberg. Mais la filiale média de LVMH a donc renoncé en se désolidarisant de ce front commun. Pourquoi ? Eric Scherer avance « un indice » (2) qui n’est autre qu’un (suite)

NewFronts, le grand raout mondial de la publicité en ligne organisé par l’IAB, met Google en avant

Les « newfronts » sont aux plateformes numériques ce que les « upfronts » sont aux chaînes de télévision : des contenus majeurs pour lesquels les annonceurs et les agences vont acheter à l’avance des espaces publicitaires. L’IAB a fait de « NewFronts » un rendez-vous annuel, où Google domine.

« J’ai voulu être médecin dès mon plus jeune âge, mais les choses ne se sont pas tout à fait passées de cette façon. Ayant toujours été attiré par la technologie, j’ai trouvé ma véritable vocation dans le secteur dynamique du marketing et des communications médiatiques », se confie sur son compte LinkedIn (1) David Cohen (photo), directeur général de l’Interactive Advertising Bureau (IAB). Il a fêté le 1er avril dernier ses 5 ans à la tête de cette puissante organisation internationale de la publicité en ligne, créée à New-York il y a près de 30 ans. C’est dans « Big Apple » que s’est tenue début mai la 13e édition de NewFronts, l’événement annuel de l’IAB.

Google+YouTube : 200 Mds$ de recettes en 2025
Comme chaque année, Google – le numéro un mondial de la publicité numérique, y compris avec sa plateforme vidéo YouTube – est le partenaire principal de NewFronts. La filiale d’Alphabet a une nouvelle fois inauguré cet événement où se pressent les spécialistes du marketing, les acheteurs de médias, les annonceurs, les éditeurs de sites web et les grandes plateformes numériques telles que non seulement Google et YouTube mais aussi Meta, LinkedIn, Snap, TikTok ou encore Tubi. Alors que les dépenses publicitaires totales dépasseront pour la première fois 1.000 milliards de dollars au niveau mondial, dont 75 % seront consacrés au numérique d’après eMarketer (2), Google et YouTube devraient générer en 2025 plus de 200 milliards de dollars de revenus publicitaires numériques mondiaux pour Alphabet. C’est la première fois (suite)