Vers un «guichet unique» pour protéger les œuvres – films en tête – sur les plateformes numériques

Un an après la présentation, le 11 mars 2015, du plan gouvernemental de lutte contre le piratage sur Internet, les ayants droit se mobilisent face aux acteurs du Net. Le CNC a lancé une mission pour recenser les techniques de protection des œuvres et prévoir un « guichet unique » pour les producteurs.

La ministre de la Culture et de la Communication, qui était encore Fleur Pellerin avant d’être remplacée au pied levé par Audrey Azoulay, avait chargé le Centre national du cinéma
et de l’image animée (CNC) de mener des actions en vue d’enrichir l’offre légale et de lutter contre les sites Internet d’œuvres piratées.

Les industries culturelles font d’emblée de la nouvelle ministre Audrey Azoulay leur porte-drapeau

Depuis sa nomination surprise le 11 février à la place de Fleur Pellerin,
la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay,
n’a cessé de recevoir les félicitations des ayants droits du cinéma et de la musique. Cette proche de François Hollande est une technocrate de la culture.

C’est d’abord le monde du Septième Art français qui se félicite le plus de l’arrivée d’Audrey Azoulay rue de Valois, en remplacement de Fleur Pellerin. Et pour cause, la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication a passé huit ans au CNC (1) qu’elle avait rejointe en 2006 pour en devenir la directrice financière, puis la directrice générale déléguée – notamment en charge de l’audiovisuel et du numérique. C’est à ce titre qu’elle a animé à partir de mars 2014 un groupe de travail sur le dossier sensible de l’évolution de la chronologie des médias (2).

L’actuelle chronologie des médias « fête » ses 5 ans

En fait. Le 3 juillet, était l’échéance à laquelle les professionnels du cinéma devaient envoyer leurs positions sur les premières orientations et propositions que leur a présentées le 19 juin le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Le 6 juillet, l’actuelle chronologie des médias a cinq ans.

En clair. Les professionnels du cinéma français ne sont pas vraiment à la fête pour ce cinquième anniversaire de l’accord signé le 6 juillet 2009 sur la chronologie des médias (1) encore en vigueur aujourd’hui. Mais, remise en cause, cette sacrosainte réglementation qui organise les sorties des films après le monopole de la salle (durant
4 mois) doit faire l’objet courant juillet de recommandations de la part du CNC. Cependant, alors que ce dernier a présenté le 19 juin des premières propositions pour réformer le financement et la régulation du cinéma français qui en a bien besoin (plus de transparence, maîtrise des coûts des films, limitation des cachets, financement de
la production, soutiens à la distribution et à la diffusion), aucune ne concerne la chronologie des médias. Et pour cause, la réforme des fenêtres de diffusion fait l’objet jusqu’au bout d’âpres négociations menées à part. L’avancement de la fenêtre de la vidéo à la demande à l’acte (VOD) de 4 mois à 3 mois pour tous les films – mesure préconisée par le rapport Lescure de mai 2013 et par le CSA dans son bilan SMAd de novembre 2013 (où il est question de conventionnement contre une chronologie plus avantageuse) – est loin de faire l’unanimité.

L’arrivée de Netflix est une chance pour la France !

En fait. Le 6 juin, Orange a confirmé aux Echos que ses discussions avec Canal+ pour une participation du second dans Dailymotion (détenu à 100 % par le premier) avaient échouées. Le concurrent français de YouTube n’ira donc pas contrer Netflix, comme l’auraient pourtant souhaité le gouvernement et le CNC.

En clair. Netflix est LE concurrent à combattre coûte que coûte, aux yeux non seulement des services de VOD français mais aussi du gouvernement épaulé par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). A quelques mois de son débarquement en France, la plateforme américaine de vidéo en ligne par abonnement a déjà le mérite de bousculer le PAF (1) et de rappeler qu’une réforme du marché français de l’audiovisuel est urgente à l’ère du numérique. Le CNC est à la manœuvre pour tenter rapprocher des offres jusque-là très dispersées, avec parmi les « têtes de pont » possibles, selon Les Echos, Allociné. Acheté l’an dernier par le groupe Fimalac qui l’a intégré au sein de sa filiale Webedia, Allociné pourrait lancer une offre de VOD ou de SVOD.

Sortie simultanée salles-VOD de films : vers une recommandation européenne pour aller plus loin

Initiées par le Parlement européen, les expérimentations de « Circulation des films européens à l’ère du numérique » sont décevantes. Elles n’ont porté que sur 9 films dans 15 pays et seulement 39 sorties simultanées en salles et VOD.
La France, elle, est réticente au day-and-date – voire opposée.

Les premières expérimentations en Europe de sorties simultanées de films en salles et en vidéo à demande (VOD) touchent à leur fin, puisque les trois projets soutenus depuis 2012 par la Commission européenne via son programme Media – Speed Bunch du français Wild Bunch, Tide de l’ARP et Edad du britannique Artificial Eye – prennent fin en juin.