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Pour Bruno Lasserre, pas de régulation des OTT pour faire du « protectionnisme » d’opérateurs télécoms

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Le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, a mis les points
sur les « i » au DigiWorld Summit, le 19 novembre à Montpellier : pas question
de réguler les plateformes numériques « pro-concurrentielles » pour faire du protectionnisme économique en faveur des opérateurs télécoms.

N’en déplaise aux opérateurs télécoms (Orange, SFR et Bouygues Telecom en tête), l’Autorité de la concurrence n’a pas l’intention
de réguler les plateformes numériques pour protéger les positions acquises. «On ne régule pas pour faire du protectionnisme économique… A bon entendeur… ». Ainsi pourrait-on résumer l’intervention de Bruno Lasserre (photo), président de l’Autorité de
la concurrence, le 19 novembre au DigiWorld Summit de l’Idate (1). Nous avons emprunté cette formulation à Loïc Rivière, délégué général de l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel), qui l’a postée à chaud dans un tweet.

Olivier Roussat, PDG de Bouygues Telecom : « Nous ne voulons pas être “uberisé” par l’Apple SIM »

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Olivier Roussat était l’invité, le 29 octobre, de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Face au « vrai danger » de l’Apple SIM et des GAFA tentés d’être « MVNO pan-européens », il en appelle à l’Arcep pour une régulation permettant aux opérateurs mobile de garder le contrôle leurs clients.

« Le vrai danger de la disparition des frais d’itinérance (roaming) est sur la capacité à offrir – lorsque vous êtes dans un pays européen – des services pan-européens, parce que l’itinérance
ne coûte plus rien. Le vrai danger, et nous l’avons expliqué à la Commission européenne, c’est la porte ouverte à la création de
très grands MVNO [opérateur de réseau mobile virtuel] avec des marques fortes – imaginons Facebook, Amazon, Apple, Google, … – qui peuvent se permettre d’être pan-européens instantanément avec des coûts de prix de reviens assez bas, juste des coûts d’achat à la minutes, et qui n’ont aucune contrainte d’investissement, seulement des coûts variables », s’inquiète Olivier Roussat, PDG de Bouygues Telecom.

Comment Sébastien Soriano, président de l’Arcep, veut « donner un nouveau souffle à la régulation »

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Nommé par décret de François Hollande à la présidence de l’Arcep, où il succède à Jean-Ludovic Silicani, Sébastien Soriano entame son sexennat (janvier 2015-janvier 2021) avec plusieurs dossiers prioritaires. Dans la révolution numérique, la régulation des télécoms va devoir élargir son champ d’action.

Sébastien SorianoSon marathon de six ans ne fait que commencer. Sébastien Soriano (photo) est depuis mi-janvier président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), nommé par décret du président de la République (1). Une vingtaine d’années après le début de la libéralisation des télécoms en France, il souligne que le secteur est « à la fin d’un cycle » et doit franchir le « cap de l’investissement » dans le très haut débit fixe et mobile.
Très focalisée sur les opérateurs télécoms (2) depuis sa création en janvier 1997, conformément à ses attributions édictées par le code des postes et des communications électroniques (CPCE), l’Arcep va devoir, selon Sébastien Soriano, élargir son spectre de réflexion et d’intervention à d’autres domaines de l’économie numérique.
Edition Multimédi@ passe en revue les principaux dossiers empilés sur son bureau – une quinzaine – à la lumière de ses premières déclarations, lors de trois auditions devant des commissions parlementaires, lors de ses voeux fin janvier, ou encore lors de déclarations auprès de certains médias.

Qualité de service : l’Arcep va informer les internautes

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En fait. Le 20 novembre, Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, a présisé à EM@ que les premiers résultats de la qualité de l’accès à Internet – à partir d’un ordinateur – seront publiés « avant la fin du premier trimestre 2014 ». Ensuite, l’Arcep envisage des outils plus interactifs avec les internautes.

En clair. L’Arcep y travaille depuis début 2012 et a pris une décision-cadre début 2013. Mais cette fois, la mesure de la qualité d’accès à Internet à partir d’un ordinateur (Internet fixe) est sur le point de voir le jour en France. C’est l’une des principales composantes de la neutralité d’Internet. « Nous aurons – avant la fin du premier trimestre 2014 – les premiers résultats de la qualité de l’accès à Internet sur quatre ou cinq caractéristiques
(le temps de latence, les débits, etc). Nous les rendrons publics et nous les améliorerons pour avoir des données réccurentes pour voir si la qualité d’accès à Internet évolue et si ce niveau est correct », nous a expliqué Jean-Ludovic Silicani,
le président de l’Arcep, en marge de son intervention au DigiWorld Summit de l’Idate
à Montpellier.
Il prévient que si le régulateur constatait la baisse globale du niveau de qualité de service, en-dessous d’un certain seuil, il se réserverait alors le droit, comme le prévoit la directive « Service universel et droits des utilisateurs » (1) et sa transposition en France (lire EM@41, p. 4), la possiblité de définir un standard minimal de qualité d’accès aux haut débit et très haut débit. En outre, l’Arcep étudie la façon de fournir aussi aux internautes des outils de mesure de la qualité de leur accès à l’Internet fixe
et mobile. Objectif : que les abonnés puissent – avec une « appli » ou un site web de monitoring – contrôler par eux-mêmes les éventuels blocages ou ralentissements de leur ligne et vérifier ainsi que leur FAI et opérateur mobile respectent la neutralité du Net.

Réforme de l’audiovisuel : plus de pouvoirs pour le CSAmais plus de fréquences pour l’Arcep

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Le président de la République va continuer à nommer le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) mais le projet de loi débattu cet été renforcera l’indépendance de l’audiovisuel public et le pouvoir de sanction du CSA. En attendant 2014 pour tenter de réguler Internet.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

« Moi, président de la République, je n’aurai pas la prétention de nommer les présidents des chaînes publiques, je laisserai ça à des instances indépendantes », déclarait le 2 mai 2012 le candidat François Hollande dans sa désormais célèbre anaphore de l’entre-deux tours. Voilà qui sera bientôt chose faite. Les contours du premier texte de réforme de l’audiovisuel – sur les deux voire trois qui sont au total attendus – ont été confirmés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 (1). Ce projet de loi sera soumis en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 juillet, soit avant la fin de la session parlementaire.