Le nouveau cycle qui s’annonce, sur fond de convergence télécoms-médias, donnera-t-il naissance à des champions européens d’envergure internationale ? Tout dépend notamment des nouvelles règles édictées par les pouvoirs publics, notamment en termes de concurrence, de neutralité du Net et de cybersécurité.

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

La fin de l’année 2015 a porté en elle l’achèvement du cycle de
la libéralisation de la téléphonie mobile, à peu près partout dans
le monde. La Birmanie, un des derniers pays en monopole est désormais ouvert à la concurrence de plusieurs opérateurs télécoms. L’Ethiopie est sans doute le dernier marché significatif dans lequel seul l’opérateur historique intervient dans la fourniture du téléphone et d’Internet. En France, le passage en 2012 de trois à quatre opérateurs mobile, d’une part, et la régulation visant pour l’essentiel la satisfaction du consommateur, d’autre part, ont abouti à une popularisation complète des services de téléphonie et l’amorce d’un Internet pour tous.

Convergence télécoms-médias
Les nouvelles tendances semblent étrangement bien connues : l’actualité rappelle l’ère Messier, marquée par la convergence télécoms-médias et des opérations d’acquisitions significatives financées pour l’essentiel par l’endettement (1). Faut-il s’attendre à une issue comparable marquée par la chute vertigineuse de ceux qui s’annonçaient comme de nouveaux géants ? Rien n’est moins sûr, car dans le secteur du multimédia, plus que jamais, « timing is of essence » et le marché est peut-être, cette fois-ci, prêt à fournir la croissance significative nécessaire à l’atterrissement sans heurt des opérations de LBO (2). L’année 2016 s’annonce comme celle visant le haut et très haut débit, dont la distinction fixe ou mobile a perdu de sa pertinence. L’ère nouvelle peut en effet capitaliser sur le succès de l’attribution des fréquences dans la bande des 700 Mhz, qui se mesure à l’aune des 2,8 milliards d’euros payés par les opérateurs mobile, et sur les acquis dans le déploiement des réseaux très haut débits fixe : 5 millions de logements sont éligibles au FTTH au troisième trimestre 2015 (3). Au-delà des réseaux, ce sont aussi les quatre principaux opérateurs français qui sont désormais convergents en étant présents et en montant en gamme dans le très haut débit fixe et mobile.
Quant à la concurrence des autres acteurs du numérique, elle se renforce jour après jour, en particulier dans les secteurs des médias (Netflix, Molotov) et celui des communications communications (interventions dans les réseaux telecoms et les médias de Facebook, Google ou encore Microsoft/Skype). A l’intérieur même des frontières traditionnelles des communications électroniques, de nouvelles formes de réseaux permettent l’émergence des communications Machine-to-Machine (M2M) et
la matérialisation d’un l’Internet des objets (Sigfox, Qowisio ou encore LoRa Alliance), tout en nourrissant le développement de nouveaux services (objets connectés, Big Data, etc.).
Le nouveau cycle devra composer avec les nouvelles dispositions européennes en matière de neutralité de l’Internet, consacrées après de longs atermoiements par le règlement adopté par le Parlement européen le 25 novembre 2015 (4). Si ce règlement préfère les termes « Internet ouvert » à « neutralité de l’Internet », il n’en pose pas moins les fondements du principe de neutralité des réseaux que devront respecter les opérateurs et les acteurs du numérique. Directement applicables dans chaque Etat membre (5), ces dispositions devront néanmoins être précisées à l’échelle nationale,
en particulier pour assurer la mise en oeuvre des principes qui demeurent encore généraux (6), ainsi que pour permettre à l’Arcep de contrôler le respect par les opérateurs de leurs obligations. A cet égard, le projet de loi « République numérique », porté par la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire et élaboré à l’issue d’une période de contribution citoyenne, prévoit l’élargissement des pouvoirs de sanction et de règlement de différend de l’Arcep. Et ce, afin d’adapter ces pouvoirs aux nouvelles dispositions du règlement européen « Neutralité de l’Internet ».

Nouvelles formes de régulation
On note également que la régulation en matière de communications électroniques inspire de nouvelles formes de régulation hors du champ où elle évolue traditionnellement, notamment en ce qui concerne le principe de loyauté des plateformes numériques, reconnu par le projet de loi « République numérique », ou encore en matière de portabilité des données. Ces nouvelles formes de régulation, symétriques et moins lourdes, pourraient être amenées à se généraliser pour rétablir une certaine égalité entre les opérateurs télécoms et les acteurs du numérique.

Concernant cette fois la question de la concentration des opérateurs de communications électroniques en France, elle demeure plus que jamais à l’ordre du jour au moment où Orange négocie le rachat de tout ou partie de Bouygues Telecom, mais on ignore encore les modalités d’une telle opération – si elle aboutissait. Jusqu’à l’officialisation le 5 janvier dernier de « discussions préliminaires » entre les deux opérateurs télécoms, il était difficile pour Orange de continuer à avancer en franc-tireur sur un dossier aussi épineux, tandis que SFR et Free entendent bien y trouver leur compte. Bouygues Telecom conservera-t-il, d’une façon ou d’une autre, une présence dans le secteur télécoms ?

Vers des « champions internationaux » ?
En filigrane, c’est la question-clé de la taille critique des opérateurs télécoms qui se pose et fait réapparaître le serpent de mer de la concentration des acteurs européens, indispensable pour assurer l’émergence de véritables « champions internationaux ». Les velléités des opérateurs télécoms européens se heurtent cependant aux foudres de la Commission européenne, notamment au Danemark (7) ou encore au Royaume-Uni (8). Certains signes sont encourageants (Altice a pu prendre le contrôle de Portugal Telecom et Vivendi ainsi que Xavier Niel placent leurs pions chez Telecom Italia), mais on ne peut que souhaiter, en cette époque de voeux, un aggiornamento de la doctrine européenne pour qu’elle vise enfin en priorité à laisser émerger des acteurs européens de taille à rivaliser à l’international plutôt que de poursuivre une logique trop consumériste qui maintient l’émiettement d’opérateurs dans chaque marché national.
À l’échelle nationale, l’opération SFR-Numericable a indéniablement introduit une nouvelle dynamique qui ne se limite pas au secteur des communications électroniques, comme l’a montré le coup de tonnerre de l’acquisition des droits sportifs du football anglais Premier League par Altice Media (groupe Altice, lequel détient SFR-Numericable) pour 300 millions d’euros, ou encore l’acquisition des droits télévisés
du FC Porto par Altice pour plus de 450 millions d’euros. Il n’est pas anodin que ces incursions dans le monde des médias soient l’oeuvre d’opérateurs fixe et mobile convergents, et on peut penser que ce modèle de développement pourrait se généraliser dans les prochaines années.
L’acquisition coup sur coup par Altice de Suddenlink Communications et de Cablevision, deux câblo-opérateurs présents aux Etats-Unis, semble d’ailleurs confirmer que la stratégie d’Altice repose sur la convergence entre les réseaux et les contenus. Soutenues par la dette et dopées par les taux bas, ces opérations permettront de mesurer la pertinence de cette stratégie à l’échelle internationale. L’univers des médias a commencé sa mue avec la profonde restructuration de Canal+ par Vivendi sous l’ère Bolloré, alors qu’Altice réussit peu à peu à constituer un groupe diversifié de médias (presse écrite, magazines, radio et télévision). La radio est, quant à elle, encore demeurée un peu à l’écart de ces grands bouleversements. Et la migration vers la radio numérique terrestre, dont l’horizon se rapproche, soulève encore de nombreuses interrogations sur l’avenir de ce média. Son audience demeure stratégique mais sa rentabilité à moyen-terme plus problématique. On ne saurait parler de l’année 2015 sans faire référence aux attentats terroristes et à l’extrême attention désormais apportée aux enjeux sécuritaires. Les outils nécessaires à la mise en oeuvre des textes législatifs et réglementaires en matière de cybersécurité manquent encore d’efficacité : les GAFA n’ont pas encore pris toute la mesure de leur nécessaire intégration dans les enquêtes et procédures administratives et criminelles. Alors que l’état d’urgence sur le territoire français permet des atteintes aux libertés individuelles comme le pays n’en a probablement pas connu depuis la Deuxième Guerre mondiale, l’extranéité des géants du numérique leur permet encore d’échapper, pour partie du moins, aux mesures de police et de justice. Il n’est cependant pas dit que ces difficultés subsisteront longtemps. En effet, après l’adoption de la loi de programmation militaire en décembre 2013 (9), de la loi relative au renseignement en juillet 2015 (10) et de la loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales en novembre 2015 (11), les autorités peuvent désormais s’appuyer sur des dispositions plus claires et disposent de pouvoirs élargis afin d’accéder aux données nécessaires à la réalisation d’enquêtes et à la poursuite des infractions. En outre, ces dispositions s’appliquent de plus en plus aux acteurs du numérique de façon générale, et non seulement aux « opérateurs de communications électroniques ». La gestion des données personnelles, à l’heure du
Big Data, est à la fois le sésame permettant de monétiser le trafic Internet, un enjeu sécuritaire- clé et encore aujourd’hui un indicateur déterminant qui illustre la différence des systèmes juridiques. Ainsi, 2015 a vu l’Union européenne mettre un terme à l’accord de « Safe Harbor » avec les Etats-Unis (12), et les membres des pays émergents s’éveiller à la valeur de la gestion des données personnelles.

Accélérations en 2016
Tout annonce que l’évolution rapide des communications électroniques et des médias continuera de s’accélérer en 2016, avec un retour en grâce confirmée de l’intervention de l’Etat et des collectivités locales, notamment dans le déploiement du très haut débit, et la poursuite du déplacement de la valeur vers les contenus à forte valeur ajoutée,
en espérant qu’entre la montée en gamme des équipementiers chinois et la suprématie des éditeurs de sites Internet américains, les acteurs privés européens sauront trouver leur place dans un écosystème en constante évolution. @