Atteinte aux droits d’auteurs : un FAI peut bloquer un site web, comme bon lui semble

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Dans un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne aux juridictions nationales les moyens de mieux combattre les atteintes
en ligne aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Mais elle a dû trouver un compromis avec les libertés d’entreprendre et d’information.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Rémy FeketePour la première fois, la CJUE autorise les injonctions adressées aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) leur ordonnant de bloquer l’accès aux sites proposant des contenus illicites, tout en rappelant les limites posées par le principe du « juste équilibre » entre les différents droits de l’Union européenne (UE).
Le principe ne peut qu’être salué même si sa mise en oeuvre est lourde de préoccupations.

L’algorithme de l’e-Démocratie

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En ce jour d’élection, je suis appelé, comme plus de 400 millions d’électeurs, à voter pour nos représentants à l’Assemblée européenne et à élire un président désigné pour la première fois au suffrage universel. Une grande première et sans doute un sursaut vital pour une Europe perçue comme moribonde, qui joue son va-tout après une longue période de doute et de désamour. La campagne est placée sous le signe de la technologie car les débats entre les candidats ont été diffusés pour la première fois simultanément dans tous les Etats membres en utilisant les dernières avancées de la traduction temps réel. Les débatteurs, comme les journalistes, pouvaient parler dans
leurs langues maternelles et être enfin compris par des citoyens qui découvraient pour la première fois des femmes et des hommes en mesure de présenter leurs propositions en détail, loin des petites phrases et des caricatures. Nous expérimentons également le vote électronique à grande échelle, même si beaucoup d’entre nous restent très méfiants à ce sujet. Les nouveaux dispositifs sont censés nous rassurer grâce à un arsenal de mesures visant à garantir la transparence et la sécurité du processus électoral tout au long de la chaîne : des comités indépendants de surveillance multi-partis, auditant et validant les machines à voter et les logiciels utilisés, aux systèmes de sécurité de pointe préservant l’intégrité du dispositif des intrusions et des manipulations extérieures.

« Pour une meilleure information, des débats
plus ouverts et une plus grande interaction
entre gouvernants et gouvernés. »

Sortie simultanée salles-VOD de films : vers une recommandation européenne pour aller plus loin

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Initiées par le Parlement européen, les expérimentations de « Circulation des films européens à l’ère du numérique » sont décevantes. Elles n’ont porté que sur 9 films dans 15 pays et seulement 39 sorties simultanées en salles et VOD.
La France, elle, est réticente au day-and-date – voire opposée.

Les premières expérimentations en Europe de sorties simultanées de films en salles et en vidéo à demande (VOD) touchent à leur fin, puisque les trois projets soutenus depuis 2012 par la Commission européenne via son programme Media – Speed Bunch du français Wild Bunch, Tide de l’ARP et Edad du britannique Artificial Eye – prennent fin en juin.

Numérisation des médias : pas sans les journalistes

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En fait. Le 19 mai, l’Association mondiale des journaux et des éditeurs d’informations – appelée Wan- Ifra depuis cinq ans (juillet 2009) – a organisé
la première édition de « Innovation Day » pour accompagner les médias dans
leur transformation numérique. Parmi les intervenants, aucun journaliste…

En clair. « Les journalistes sont indécrottables ! », a lancé Eric Scherer, directeur
chez France Télévisions, en charge de la prospective, de la stratégie numérique et des relations internationales liées aux nouveaux médias. « Ne serait-ce que lui faire bouger son bureau, cela déstabilise le journaliste… », a-t-il pontifié. De là à accuser les journalistes de freiner l’innovation numérique des journaux et de leurs rédactions, il n’y a qu’un pas (1)…
Eric Scherer, par ailleurs vice-président du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste), ressert là son qualificatif d’« indécrottable » déjà servi sur son blog « Méta-média » le 16 mai dernier. Pour lancer sans discernement cette charge qui n’engage que lui contre les journalistes, il fait état de deux documents américains très critiques sur les rédactions face au numérique.
Le premier est une étude de l’université privée Duke publiée en mai tendant à démontrer que « les outils numériques manquent dans la plupart des salles de rédaction », lesquelles n’auraient pas fait leur mue ni fait leur révolution culturelle (2). Le second document émane du New York Times, journal dont la directrice de la rédaction Jill Abramson vient d’être licenciée pour des raisons non précisées : il dresse un bilan très négatif sur les soi-disant« freins culturels » des journalistes dans l’appropriation des nouveaux outils de communication (3). Est-ce à dire qu’en France les crises aigües que traversent les rédactions des quotidiens Libération, Le Monde ou autres sont dues aux réticences
des journalistes à franchir là aussi le pas de l’innovation rédactionnelle ?

Médiamétrie : le replay dans l’audience TV début 2015

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En fait. Le 13 mai, en marge du colloque NPA sur les nouvelles frontières du numérique, Médiamétrie a indiqué à EM@ que la prise en compte de la catch up TV dans la mesure d’audience de la télévision pourrait intervenir début 2015. D’ici là, réflexions et tests se poursuivent avec les chaînes.

En clair. « La télévision de rattrapage pourrait faire son entrée dans la mesure d’audience des chaînes d’ici janvier 2015 ». C’est ce que nous a indiqué Alain Ongenyi, responsable du pôle « opérations et analyses stratégiques » du département Télévision de Médiamétrie. Des tests sont en cours et les réflexions se poursuivent avec les éditeurs de chaînes de télévision. Pour l’heure, et depuis le 3 janvier 2011, l’audience TV de Médiamat consolide la mesure de l’antenne et le différé du jour même et des sept jours suivants. Mais ce différé concerne uniquement « un enregistrement personnel ou en léger différé (time-shifting) rendu possible par les équipements numériques » de type box avec système de pause ou de type magnétoscope numérique, enregistreur à disque dur ou autre PVR (Personal Video Recorder). La TV de rattrapage, qui est pourtant un usage dé-linéarisé directement issu de la grille diffusée à l’antenne, ne fait toujours pas partie de la galaxie Mediamat. C’est qu’il faut convaincre les chaînes du bien fondé de la mesure de cette audience différée. Au-delà des aspects techniques pour faire en sorte que tous les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) puissent accepter dans leurs box les outils de mesure et de collecte des audiences des programmes proposés en télévision de rattrapage, l’une des questions a trait à la durée de la catch up TV à prendre en compte : faut-il s’en tenir à 7 jours après la diffusion à l’antenne, ce qui correspond à la durée généralement pratiquée pour la mise à disposition gratuite en différé des programmes télévisuels, ou peut-on aller jusqu’à 28 ou 30 jours après la diffusion ?