Pierre Lescure est-il au-dessus de tout soupçon ?

En fait. Le 14 mai, soit un an presque jour pour jour après l’officialisation du rapport Lescure, le 67e Festival de Cannes a déroulé son tapis rouge jusqu’au
25 mai. Après quoi, à partir du 1er juillet, Pierre Lescure en prendra la présidence qu’occupe actuellement Gilles Jacob depuis 2001.

Pierre LescureEn clair. Pierre Lescure (photo), PDG de Canal+ de 1994 à 2002, a-t-il mené de façon objective sa mission « Acte II de l’exception culturelle » – voulue par le président de la République (1) – qui a abouti le 13 mai 2013 à la remise de son rapport « Contribution
aux politiques culturelles à l’ère numérique » ?
Reposer cette question, au moment où le Festival de Cannes achève sa 67e édition et avant même que Gilles Jacob ne passe les rênes de la présidence à Pierre Lescure, pourrait être perçue comme saugrenue. Loin du crime de lèse-majesté, cette interrogation est légitime.

Eric Walter, Hadopi : « On ne peut plus légiférer en 2014 contre le piratage comme on l’a fait en 2009 »

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) aura 5 ans le 12 juin. « Si c’était à refaire aujourd’hui, le texte serait sans doute différent » nous dit son secrétaire général, qui dresse un bilan
« largement positif » avec le piratage « stabilisé ». Le nombre de 100 dossiers transmis à la justice est atteint.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Eric WalterEdition Multimédi@ : La loi Hadopi du 12 juin 2009, instaurant
la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, a 5 ans dans quelques jours. Quel bilan faites-vous de ce texte de loi très controversé ? Si c’était à refaire, faudrait-il l’adopter en l’état ?
Eric Walter :
Je n’ai pas à faire le bilan du texte. C’est une responsabilité qui appartient au législateur.
En revanche, nous pouvons dresser un bilan de la mise en oeuvre.
Il est largement positif, au delà des controverses qui, pour beaucoup, se nourrissent d’approximations voire souvent d’erreurs.
Le téléchargement illicite est désormais stabilisé. Nous ne nous en attribuons pas tout
le mérite, mais que l’existence même d’Hadopi et les débats qui l’ont entourée y aient contribué me semble une évidence difficile à contredire.

Atteinte aux droits d’auteurs : un FAI peut bloquer un site web, comme bon lui semble

Dans un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne aux juridictions nationales les moyens de mieux combattre les atteintes
en ligne aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Mais elle a dû trouver un compromis avec les libertés d’entreprendre et d’information.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Rémy FeketePour la première fois, la CJUE autorise les injonctions adressées aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) leur ordonnant de bloquer l’accès aux sites proposant des contenus illicites, tout en rappelant les limites posées par le principe du « juste équilibre » entre les différents droits de l’Union européenne (UE).
Le principe ne peut qu’être salué même si sa mise en oeuvre est lourde de préoccupations.

L’algorithme de l’e-Démocratie

En ce jour d’élection, je suis appelé, comme plus de 400 millions d’électeurs, à voter pour nos représentants à l’Assemblée européenne et à élire un président désigné pour la première fois au suffrage universel. Une grande première et sans doute un sursaut vital pour une Europe perçue comme moribonde, qui joue son va-tout après une longue période de doute et de désamour. La campagne est placée sous le signe de la technologie car les débats entre les candidats ont été diffusés pour la première fois simultanément dans tous les Etats membres en utilisant les dernières avancées de la traduction temps réel. Les débatteurs, comme les journalistes, pouvaient parler dans
leurs langues maternelles et être enfin compris par des citoyens qui découvraient pour la première fois des femmes et des hommes en mesure de présenter leurs propositions en détail, loin des petites phrases et des caricatures. Nous expérimentons également le vote électronique à grande échelle, même si beaucoup d’entre nous restent très méfiants à ce sujet. Les nouveaux dispositifs sont censés nous rassurer grâce à un arsenal de mesures visant à garantir la transparence et la sécurité du processus électoral tout au long de la chaîne : des comités indépendants de surveillance multi-partis, auditant et validant les machines à voter et les logiciels utilisés, aux systèmes de sécurité de pointe préservant l’intégrité du dispositif des intrusions et des manipulations extérieures.

« Pour une meilleure information, des débats
plus ouverts et une plus grande interaction
entre gouvernants et gouvernés. »

Sortie simultanée salles-VOD de films : vers une recommandation européenne pour aller plus loin

Initiées par le Parlement européen, les expérimentations de « Circulation des films européens à l’ère du numérique » sont décevantes. Elles n’ont porté que sur 9 films dans 15 pays et seulement 39 sorties simultanées en salles et VOD.
La France, elle, est réticente au day-and-date – voire opposée.

Les premières expérimentations en Europe de sorties simultanées de films en salles et en vidéo à demande (VOD) touchent à leur fin, puisque les trois projets soutenus depuis 2012 par la Commission européenne via son programme Media – Speed Bunch du français Wild Bunch, Tide de l’ARP et Edad du britannique Artificial Eye – prennent fin en juin.