Archives de catégorie : Décryptage

Lescure : amende « très lourde » en cas de récidive

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En fait. Le 19 août, le quotidien La Montagne publiait une interview de Pierre Lescure qui revient sur l’amende de 60 euros proposée en mai par la mission
« Acte II de l’exception culturelle » qu’il a présidée. Toujours sans avancer de montant en cas de récidive, il veut en revanche celle-ci « très lourde ».

En clair. « L’amende de 60 euros que nous proposons n’est pas symbolique. Et nous suggérons qu’elle soit très lourde pour la récidive », précise Pierre Lescure à La Montagne. Depuis la publication du rapport de la mission « Acte II de l’exception culturelle » en mai dernier, son discours se durcit donc concernant l’amende pour les récidivistes. D’une amende « éventuellement majorée » ou « aggravée » que suggère le rapport en
cas de récidive, il est question maintenant d’amende « très lourde » pour les récidivistes. Ce durcissement de la dialectique intervient quelques semaines après la publication au Journal Officiel du décret du 8 juillet supprimant la coupure d’Internet (1). Mais seule « la contravention de 5e classe » de 1.500 euros pourra désormais être prononcée pour l’infraction dite de « négligence caractérisée » prévue dans la réponse graduée de l’Hadopi. C’est cette sanction pécuniaire que le rapport Lescure a proposé de ramener à une somme forfaitaire de 60 euros pour rester dissuasive. Autrement dit, même si la peine complémentaire d’un mois de suspension de l’accès à Internet disparaît, le tribunal d’instance – en attendant que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ne prenne le relais de l’Hadopi – pourrait toujours aujourd’hui prononcer une amende de 1.500 euros d’amende. Est-ce à ce montant « très lourd » que pense Pierre Lescure en cas de récidive après une première amende de 60 euros ? Pour y voir plus clair, il faudra attendre le prochain débat parlementaire. En attendant, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) s’est inquiété en juillet dernier de « la reprise de la consommation illicite de musique en ligne » (sur la base des résultats
de la troisième vague du baromètre Ifop/Hadopi) et a appelé les pouvoirs publics à
« maintenir un cadre juridique protecteur des droits de propriété intellectuelle sur Internet, assortie d’amendes suffisamment dissuasives ».
Lors de la publication du rapport Lescure, le Snep avait estimé que « le faible montant proposé pour cette amende (60 euros) décrédibilise sérieusement la pertinence de l’ensemble de l’édifice » (2). Est-ce pour répondre à la critique du syndicat des majors de la musique (Universal Music, Warner Music, Sony Music) que Pierre Lescure se voudrait désormais encore plus sévère envers les récidivistes ? @

Contenus : la justice américaine s’en prend à Apple

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En fait. Le 27 août, le tribunal de New York souhaite que les mesures qui seront prises contre Apple se limitent aux livres numériques (entente sur les prix). Alors que la Justice américaine (DoJ) a demandé le 2 août à ce que le verdict à venir soit étendu au contraire à tous les contenus en ligne.

En clair. Le DoJ (Department of Justice) et trente-trois procureurs généraux veulent élargir à tous les contenus numériques en ligne – et pas seulement aux ebooks –
les mesures de surveillance des pratiques commerciales et tarifaires à la marque à la pomme : « Il sera interdit à Apple de passer des accords avec des fournisseurs de livres numériques, de musique, de films, de programmes télévisés ou d’autres contenus s’ils sont susceptibles d’augmenter les prix auxquels les distributeurs concurrents d’Apple pourraient vendre ces contenus ». C’est la première fois que la justice américaine souhaite que des mesures soient prises à l’encontre d’Apple quels que soient les contenus numériques concernés. C’est ainsi tout l’écosystème App Store
et iTunes qui se retrouvent dans le collimateur. Mais la juge de New York, Denise Cote, est opposé à cet élargissement.
En revanche, elle est d’accord sur la proposition du DoJ de nommer un expert indépendant pour s’assurer que les obligations antitrust imposées à Apple soient suffisantes pour détecter les pratiques anti-concurrentielles avant qu’elles ne pénalisent les consommateurs.
Depuis que le tribunal de New York a accusé le 10 juillet dernier la firme de Cuppertino d’entente illicite sur les prix des livres numériques (1), le soupçon d’étend désormais à tous les contenus. Le DoJ demande l’annulation des contrats avec les éditeurs concernés par cette entente (2) et l’interdiction pendant cinq ans de signer de nouveaux contrats qui pénaliseraient la concurrence sur les prix. « Apple doit aussi pendant deux ans permettre à d’autres distributeurs comme Amazon et Barnes & Noble de proposer des liens de leurs applications ebooks vers leurs propres boutiques en ligne de livres numérique, afin que les consommateurs puissent acheter et lire des ebooks sur leur iPad et iPhone en comparant facilement les prix d’Apple avec ceux des concurrents », préconise la justice américaine. Apple a déjà indiqué qu’il ferait appel du verdict à venir. Si sa condamnation devait être confirmée, même sans sanction financière, la marque
à la pomme risque de faire l’objet d’une class action de consommateurs lésés. En Europe, la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence en France (lire Juridique p. 8 et 9) s’interrogent sur les pratiques de l’App Store d’Apple. @

Interopérabilité : l’Europe et la France préoccupées

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En fait. Le 15 juillet, un « Policy Officer » de la DG Connect a rappelé à EM@
que l’interopérabilité numérique restait une préoccupation de la Commission européenne, notamment dans la musique et le livre. En France, l’Autorité de
la concurrence a indiqué le 10 juillet enquêter sur l’App Store d’Apple.

En clair. Les écosystèmes verrouillés ou tous les « walled gardens » du monde numérique sont prévenus : l’Europe ne laissera pas faire. « Dans la mesure où les contenus tels que les livres numériques ou la musique en ligne sont concernés,
la Commission européenne soutient pleinement l’interopérabilité qui permet aux consommateurs d’y accéder facilement, y compris de manière transfrontalière »,
nous explique Nicolas Gyss, responsable des Affaires publiques à la DG Connect (réseaux de communications, contenu et technologie). Il précise que « la Commission européenne n’a pas de projet à ce stade d’intervention juridique pour garantir l’interopérabilité numérique, en dehors de l’application des règles concurrentielles
en cas de possibles cas d’abus de position dominante ». Mais il tient à rappeler que la directive européenne « Droits des consommateurs » du 25 octobre 2011, qui doit être transposée par les Etats membres d’ici juin 2014, « impose déjà au fournisseurs de services en ligne des obligations d’information, dont la fonctionnalité et l’interopérabilité des contenus numériques ». Plus largement, la Commission européenne entend stimuler l’interopérabilité dans par le développement de standards ouverts, tels que ceux utilisés pour accéder au Web et échanger. Dans le livre numérique, par exemple, les libraires européens réunis au sein de l’EIBF (1) tentent de convaincre la Commission européenne – via la DG Connect dirigée par Roberto Viola – d’intervenir pour imposer l’Epub 3 comme standard ouvert pour assurer l’interopérabilité. Les formats propriétaires d’Apple et d’Amazon sont dans le collimateur. Mais l’interopérabilité ne s’arrête pas aux formats ou aux DRM (2) : la question se pose en même temps pour les plates-formes de vente en ligne, App Stores en tête (3). « Le Parlement européen juge important que les consommateurs ne se heurtent pas à des obstacles lorsqu’ils souhaitent acquérir des livres électroniques sur des platesformes (…) ; juge important d’assurer l’interopérabilité entre les différents dispositifs et systèmes d’acquisition de livres électroniques », ont d’ailleurs déclaré les eurodéputés dans une résolution adoptée le 4 juillet dernier (4).
En France, l’Autorité de la concurrence a indiqué le 10 juillet avoir lancé une enquête sur les boutiques d’applis sur mobiles pour savoir s’il n’y a pas d’abus de position dominante. A suivre. @

Négociations US-UE : numérique et audiovisuel aussi

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En fait. Du 8 au 14 juillet s’est déroulé le premier round des négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis en vue d’un accord de libre-échange, malgré
la demande de la France de report après les révélations sur l’espionnage américain (Prism). L’audiovisuel fera bien partie des discussions.

En clair. Après le « compromis » trouvé par le Conseil européen du 14 juin dernier (1), consistant à « discuter plus tard » des services audiovisuels dans le cadre des négociations pour un accord commercial trans-Atlantique, reste à savoir quand ces derniers seront mis sur la table. Parmi la quinzaine de groupes de travail qui ont été
mis en place lors du premier round du 8 au 14 juillet, certains touchent directement le commerce électronique, la propriété intellectuelle ou encore les affaires réglementaires. Les services audiovisuels et culturels, très encadrés en Europe et particulièrement en France où le cinéma est abondamment subventionné, ne pourront donc être ignorés longtemps. S’il n’y a pas eu d’avancées durant ce premier round sur cette question (sensible pour le Vieux Continent et incontournable pour le Nouveau Monde), il devrait
en être tout autrement lors des troisième et quatrième rounds programmés pour le quatrième trimestre 2013. Le commissaire européen Karel de Gucht y compte bien, malgré l’opposition de la France (dont l’ARP qui s’est dite « consternée » dans une
lettre adressée aux chefs d’Etat européens).
En attendant qu’un accord US-UE soit trouvé avant la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne, c’est-à-dire avant octobre 2014, les questions liées au numérique vont se multiplier : commerce électronique, protection des données personnelles, fiscalité numérique, lutte contre le piratage sur Internet, … Sur ce dernier point, la question des droits d’auteur sera bel et bien présente dans ces négociations comme l’ont souhaité les eurodéputés dans leur résolution du 23 mai 2013 : « Le Parlement européen (…) souligne que (…) l’accord devrait prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ». Le piratage des œuvres audiovisuelles, y compris sur Internet, sera lui aussi concerné. A défaut d’être immédiatement négociés au nom de « l’exception culturelle », les services audiovisuels
le seront néanmoins par le biais de la protection des droits d’auteurs ! Un an après le
rejet par les eurodéputés – le 4 juillet 2012 précisément (2) – de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA, certains comme La Quadrature du Net qu’un « super-ACTA » s’invite dans ces négociations transatlantiques. Ce qui conviendrait bien au négociateur et commissaire européen chargé du Commerce, Karel De Gucht… @

Allociné sera cédé cet été par le fonds Tiger Global

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En fait. Le 28 juin, Frédéric Krebs, directeur général du groupe Allociné depuis l’année 2000, a quitté ses fonctions. Contacté par EM@, il indique que « le process de vente [d’Allociné par son actionnaire Tiger Global] est toujours
en cours et qu’il devrait aboutir dans le courant de l’été ».

En clair. Le fonds d’investissement américain Tiger Global, acquéreur d’Allociné
en 2007 pour 120 millions de dollars, va céder cet été les 80 % qu’il détient depuis maintenant six ans. « A ce stade, je ne peux que vous confirmez que le process de vente est toujours en cours et qu’il devrait aboutir dans le courant de l’été, selon toute vraisemblance », nous a répondu Frédéric Krebs, qui fut directeur général du groupe Allociné depuis le début de l’année, après avoir rempli ces fonctions pour la France depuis septembre 2010. Dans une lettre datée du 18 juin et adressée à ses interlocuteurs professionnels, il annonçait son départ en évoquant une cession imminente d’Allociné : « Nous allons peut-être changer d’actionnaire dans les prochaines semaines (…) ». Mais sur le blog de l’entreprise, cette petite phrase n’apparaît plus… Explication de l’intéressé : « L’autre [version de ma lettre] a été postée sur le blog Allociné Insider avec une intention de diffusion beaucoup plus large, voire grand public et j’ai décidé de supprimer la phrase en question, en pensant qu’elle n’était pas appropriée ».
Vingt ans après sa création (1), le site web dédié à l’information sur les films de cinéma s’apprête à nouveau à changer de main. Cette vente intervient un an après l’arrêt de la chaîne thématique Allociné TV qui aura coûté au groupe 5 millions d’euros pour à peine plus de six mois d’existence. Une chaîne sur la TNT avait été un temps envisagée (2).
« Ma seule erreur a été de penser que je pouvais atteindre un équilibre en trois ans, alors qu’il m’en aurait fallu sept, pour des raisons structurelles et conjoncturelles », avait alors expliqué le président du groupe, Grégoire Lassalle. Et c’est à ce moment-là que le fonds Tiger Global se serait décidé à lancer un processus de vente, alors évoqué le 28 mars 2012 par Le Figaro qui avançait un prix de vente de 200 millions d’euros.
La holding Financière Allociné, créée il y a dix ans, fait apparaître un chiffre d’affaires
de 14,5 millions d’euros en 2011 pour un résultat net de 1,2 million. Sur l’Internet mobile, Allociné a reçu plus de 2,8 millions de visiteurs uniques en avril 2013 (Médiamétrie).
En vidéo en ligne, le site du cinéma affiche 5 millions de visiteurs uniques en avril 2013 (ComScore). Et tous supports confondus (web, mobiles, tablettes, consoles et TV connectées), Allociné est fréquenté chaque mois par 11 millions d’utilisateurs. @