Le numérique pèse à peine 7 % du plan « France Relance » sur deux ans (2020-2022) : décevant

Etant donné que le numérique – télétravail, e-commerce, école à distance, téléconsultations ou encore administrations en ligne – a permis à la France de sauver les meubles lors des trois mois du confinement, il aurait été logique que le chef de l’Etat fasse du digital une priorité pour résorber la fracture numérique. Hélas.

Le président de la République Emmanuel Macron (photo), qui fut il n’y a pas si longtemps ministre de l’Economie, de l’Industrie et… du Numérique, aurait été bien inspiré de consacrer à ce dernier une part de son plan de relance bien plus grande que les à peine 7 % des 100 milliards d’euros annoncés en grandes pompes le 3 septembre. A titre de comparaison : l’écologie s’arroge à elle toute seule 30 % de cette même enveloppe « France Relance » sur la période 2020- 2022. Le numérique devra donc se contenter de 6,8 milliards d’euros environ sur deux ans, lorsque la transition écologique bénéficiera d’au moins 30,3 milliards d’euros. « France Relance », c’est donc deux poids, deux mesures. Cette disparité budgétaire pour reconstruire le monde d’après n’a pas échappé à France Digitale, une association créée en 2012 à la suite du mouvement des Pigeons et forte aujourd’hui de plus de 1.800 entrepreneurs et investisseurs du numérique français.

« France Relance » numérique déçoit France Digitale
« On s’attendait à ce qu’il y ait un peu plus d’effort sur le numérique. Le numérique n’est pas oublié du plan de relance, mais il n’est pas non plus la priorité et c’est dommage parce que justement il remplit la case emploi, la case souveraineté », a confié à l’AFP Frédéric Mazzella (Blablacar), coprésident de France Digitale, qui organise son France Digitale Day le 15 septembre. Dans son communiqué où elle prend acte, l’organisation des startup est plus policée et « invite le gouvernement à renforcer le plan de relance selon trois axes forts : envisager une politique inédite en matière de commande publique, visant à attribuer au moins 50 % des marchés publics technologiques aux entreprises européennes ; encourager la sobriété numérique, alors que la transition environnementale est une part essentielle du plan de relance ; accentuer les efforts sur les marchés stratégiques (IA, quantique, cyber et e-santé, … ». France Digitale appelle en outre les parlementaires à Continuer la lecture

Cédric O, porte-voix « French Tech » d’Emmanuel Macron, est secrétaire d’Etat chargé du Numérique depuis 6 mois

Cédric O fut le coorganisateur de la soirée « French Tech » à Las Vegas en 2016, événement qui donna le coup d’envoi de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Depuis plus de 6 mois maintenant, l’ancien trésorier d’En marche (devenu LREM) est au pouvoir et pousse les feux sur le numérique et surtout les start-up.

Six mois maintenant qu’il est à Bercy où il a remplacé Mounir Mahjoubi. Cédric O (photo) est l’un des plus jeunes (36 ans) membres du gouvernement, secrétaire d’Etat chargé du Numérique auprès du ministre de l’Economie et des Finances (Bruno Le Maire) et du ministre de l’Action et des Comptes publics (Gérald Darmanin). Ce portefeuille « par délégation », il l’a remporté à la faveur de l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron, qui fut lui-même ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014 à août 2016). Comme Mounir Mahjoubi, Cédric O a été désigné par le locataire de l’Elysée en raison de son engagement politique à ses côtés lorsque ce dernier était candidat aux plus hautes fonctions de l’Etat. Proche conseiller d’Emmanuel Macron, Cédric O a remplacé le 31 mars dernier Mounir Mahjoubi, lequel venait de quitter le gouvernement en vue de se porter candidat aux élections municipales à Paris en 2020 – la macronie ayant finalement préféré investir Benjamin Griveaux. Mais Mounir Mahjoubi avait entre temps retrouvé son siège de député de Paris (1) où il avait été élu en juin 2017, avec comme suppléante une certaine… Delphine O, la soeur cadette de Cédric O. Celle-ci est devenue députée au moment où Mounir Mahjoubi fut de mai 2017 à mars 2019 le « Monsieur numérique » du gouvernement.

Celui qui murmure « digital » à l’oreille de Macron
Redonnant alors son siège de députation à Mounir Mahjoubi en avril 2019, Delphine O intègre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et est nommée le mois suivant ambassadrice, secrétaire générale de la conférence mondiale de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur les femmes depuis juin dernier. Son frère, lui, a profité de ce jeu de chaises musicales en étant nommé secrétaire d’Etat chargé du Numérique. Concours de circonstance ou népotisme ? Quoi qu’il en soit, les deux O, nés d’une Française et d’un Coréen, ne manquent pas d’entregent. Diplômé de HEC Paris en 2006, Cédric O est attiré par la politique et fera partie – avec notamment Benjamin Griveaux – de l’équipe de campagne de Dominique Strauss-Kahn pour la primaire PS de 2006 en vue de l’élection présidentielle à l’époque. Il participe en outre à la création du think tank Terra Nova. Après l’affaire « DSK » en 2012, il se rallie à la campagne présidentielle de François Hollande.

5 milliards d’euros pour les start-up : assez ?
Cédric O aurait pu alors être ministre mais, poussé par Pierre Moscovici dont il fut le conseiller parlementaire en 2010, il préfère être embauché par le groupe d’aéronautique Safran où il restera jusqu’à son entrée au cabinet de la présidence à l’Elysée en 2017. Il y devient à l’époque conseiller technique « participations et économie numérique » à la fois du nouveau président de la République et du non moins nouveau Premier ministre (3). On le dit alors plus influent auprès du chef de l’Etat Emmanuel Macron que ne l’aurait été Mounir Mahjoubi au poste de secrétaire d’Etat au Numérique. Il serait même meilleur défenseur des « lobbys du numérique » (4). Sur BFM Business, le 11 septembre dernier, Cédric O affirme même que « les GAFA sont une brique essentielle de notre compétitivité », alors même que les géants du Net sont dans le collimateur de l’Europe et des Etats-Unis (5). Avec la question de leur démantèlement éventuel comme épée de Damoclès au-dessus d’eux. « Si on décide de réduire, de tailler les GAFA pour des raisons économiques et pour des raisons démocratiques, alors il faudra se poser la question de notre politique commerciale », a prévenu le secrétaire d’Etat au Numérique.
Une semaine après, Cédric O faisait le service après-vente des mesures en faveur de la French Tech annoncées le 17 septembre par le président Emmanuel Macron : financement des start-up technologiques françaises à hauteur de 5 milliards d’euros provenant, sur trois ans, d’investisseurs institutionnels, d’établissements bancaires et de compagnies d’assurance. Assez ambitieux ? Les besoins seraient plutôt de 20 milliards d’euros si l’on en le rapport rendu en juillet par Philippe Tibi. Et encore, sur l’enveloppe française des 5 milliards, 60 % seront alloués à des fonds d’investissement pour des entreprises de la French Tech cotées en Bourse. Il ne reste plus que 2 milliards d’euros, toujours sur trois ans, pour le financement des start-up non-cotées – en vue notamment d’en faire des « licornes » (entreprises non-cotées valorisées au moins 1milliard d’euros). La banque publique d’investissement Bpifrance a répondu le lendemain à l’appel du chef de l’Etat en annonçant la création d’un « fonds de fonds privé pour le compte d’investisseurs institutionnels privés français » de 500 millions d’euros pour financer des jeunes pousses technologiques. Par ailleurs, sur les fonds propres et pour le compte du Programmes d’investissements d’avenir (PIA) de l’Etat français, Bpifrance met sur la table 1 milliard d’euros supplémentaires sur trois ans pour le financement d’entreprises technologiques en forte croissance. Au salon France Digitale qui se tenait à Paris le surlendemain de l’annonce présidentielle, la déception était palpable. En Grande-Bretagne, la « British Tech » est financée à près de 10 milliards, presque le double… Le 3 octobre dernier, Bruno Le Maire, a tenté de redonner du baume au coeur à la French Tech en annonçant que « la France investira ces prochaines années 1,5 milliard d’euros dans l’intelligence artificielle ». Comptable des deniers publics, Bercy veut éviter de financer la French Tech bourse déliée, afin sans doute pour ne pas créer une nouvelle « bulle Internet » près de 20 ans après l’éclatement de la première. Qui trop embrasse mal étreint. Il ne reste plus qu’à l’hyperprésident de la French Tech d’espérer que ses 5 milliards d’euros prévues d’ici à la fin de son quinquennat provoquent un effet de levier en attirant de nombreux investisseurs étrangers. En déplacement justement à Londres le 19 septembre dernier, Cédric O a déclaré à l’AFP sur place : « Notre objectif est de devenir le premier écosystème technologique en Europe. Nous pouvons considérer qu’aujourd’hui nous sommes numéro deux puisque nous venons de dépasser les Allemands, mais les Britanniques sont encore devant nous. (…) Pour être parmi les meilleurs du monde, les entreprises françaises doivent être internationales ».
Dans la foulée de l’annonce d’Emmanuel Macron à 5milliards, le gouvernement dévoilait une « sélection des 40 entreprises technologiques dont l’avenir est européen et mondial » pour constituer ce qu’il appelle le Next40. « Le Next40, c’est le CAC40 français des entreprises technologiques, a expliqué Cédric O. Dans cette bataille internationale de l’innovation, elles seront la tête de proue de la French Tech pour faire de notre écosystème le premier européen et le positionner sur la scène internationale. Il en va de notre souveraineté [lire p. 3] et des emplois de demain ». Le gouvernement promet à la clé 25.000 emplois directs qui seront créés par les start-up dans les douze prochains mois. Là aussi, à l’instar des 5milliards pour la French Tech, il risque d’y avoir de la déception dans l’air de la… French Jobs (6).

Résorber le retard « innovation » de la France
Mais c’est déjà un premier pas, quoiqu’un peu tardif. C’est du moins ce qu’a reconnu en creux Bruno Le Maire le 18 septembre à l’occasion de la présentation des pépites françaises (heureuses) élues (7) du Next40 : « Dans la course aux leaders technologiques, la France a pris du retard. Nous devons faire émerger des géants du numérique français ou européens comparables aux géants américains ou aux géants chinois ». Selon un indice mondial de l’innovation 2019 publié cet été (8), la France n’arrive qu’en 16e position. Décevant. @

Charles de Laubier

Le CSA n’est pas compétent pour mettre d’accord Radio France (Sibyle Veil) et Majelan (Mathieu Gallet)

C’est une polémique dont se serait bien passé l’ancien président de Radio France, Mathieu Gallet, pour le lancement le 4 juin de sa plateforme de podcasts Majelan. Surtout qu’il s’oppose à sa successeure à Radio France, Sibyle Veil,
vent debout contre la reprise des podcasts gratuits du groupe public.

« Contrairement aux services de VOD, les podcasts ne sont pas aujourd’hui dans le champ de la régulation audiovisuelle. Donc pas de possibilité de saisine du CSA en règlement des différends », indique Nicolas Curien, membre du CSA à Edition Multimédi@. A Mathieu Gallet (photo de gauche) qui estime pouvoir reprendre les podcasts gratuits de Radio France – déjà disponibles librement sur Internet via des flux de syndication publics dits RSS (1) – et les proposer à son tour gratuitement sur sa plateforme Majelan, Sibyle Veil (photo de droite) a fait savoir le 6 juin sur France Inter qu’elle s’y opposait.

Question d’« équité » ou de must offer ?
C’est un bras de fer engagé par la présidente de Radio France contre son prédécesseur devenu président fondateur de Majelan. « Les contenus gratuits du service public ne sont pas destinés à attirer des futurs clients sur des offres payantes,
a expliqué la présidente de la Maison Ronde. Donc, ceux qui aiment les contenus de Radio France peuvent les écouter sur l’application Radio France, sur nos sites. (…)
Ces plateformes sont en train d’utiliser nos contenus pour se faire connaître du public, c’est ça le vrai sujet ». Les hostilités, faute d’accord, se sont retrouvées sur la place publique le jour même du lancement de Majelan, le 4 juin. Le lendemain, Mathieu
Gallet lui répondait sur France Info : « Il faut regarder tout ce qui se passe sur toutes
les plateformes américaines. Il n’y en a pas beaucoup qui ont demandé une autorisation à une radio privée ou publique parce que c’est une technologie gratuite.
Ce sont des flux publics, et ce qui est gratuit partout doit être gratuit sur Majelan. C’est une histoire d’équité ». Mais le groupe de radio publique ne l’entend pas de cette oreille – c’est le cas de le dire ! Par la voix de son directeur du numérique et de la production, Laurent Frisch, la présidente de Radio France a opposé à son prédécesseur les
« conditions générales d’utilisation des sites (2) de Radio France », en mettant en garde sur Twitter le 5 juin : « Les RSS de podcasts sont une techno qui rend les contenus accessibles à tous. (…) Les pages web sont une techno qui rend les contenus accessibles à tous. Exact. Mais ça ne donne pas le droit de les reproduire librement. Cf les conditions générales d’utilisation [ndlr : https://lc.cx/CGU-RF]». Sur le respect des droits de propriété intellectuelle, il y est stipulé : « Tous les contenus présents sur les sites sont protégés par les législations françaises et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle et/ou le droit de la presse, ainsi que les droits de la personnalité (droit à l’image). Par conséquent, l’utilisateur des sites s’engage à ce qu’aucun de ces contenus ne soit reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité ou réutilisé à titre promotionnel ou commercial, de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Radio France et/ou des titulaires de droits concernés ». Et Laurent
Frisch d’ajouter dans un second tweet : « Google Podcasts avait pris les podcasts @radiofrance sans autorisation ; ils sont revenus en arrière. Amazon/Audible et Spotify ne l’ont pas fait. Nous choisissons, nous, ce que nous publions sur Apple Podcast,
et ce dans un cadre établi. Apple ne vient pas se servir ». Dans Les Echos du 4 juin,
le « Monsieur numérique » de Radio France se faisait un peu plus menaçant : « Nous leur avons demandé le retrait immédiat de nos podcasts et attendons leur réponse, nous aviserons en fonction ». Mais la Maison Ronde est-elle disposée à négocier et
à donner son autorisation à la reprise gratuite par des plateformes de podcasts telles que Majelan, Tootak ou encore Sybel (3) ? D’après ces trois start-up de l’audio, les négociations sont soit au point mort, soit dans l’impasse, soit sans lendemain. Reste
à savoir si le groupe public de radios financé par les Français via la redevance audiovisuelle peut s’opposer à toute reprise de ces contenus gratuits par des plateformes numériques qui les proposent gratuitement à leur tour. C’est la question
du must offer qui s’impose à l’audiovisuel public, jusque sur la TNT par exemple.

« Média ouvert » : manifeste du 10 juin 2019
« Le CSA a exprimé le vœu (4) que cette asymétrie réglementaire entre le non-linéaire visio et le non-linéaire audio soit corrigée dans la future loi audiovisuelle. S’agissant
du must offer, il ne peut s’appliquer à ma connaissance qu’entre un éditeur et un distributeur », nous précise Nicolas Curien. Pour l’heure, aucune plateforme à qui
Radio France a demandé le retrait de ses podcasts n’a obtempéré. Par ailleurs, des producteurs indépendants de podcasts ont mis en ligne le 10 juin un manifeste (5)
pour « un écosystème ouvert du média podcast » mais opposé « à toute intégration automatique, sans accord préalable, de nos contenus sur une plateforme ». C’est la bataille des oreilles… @

Charles de Laubier

Le groupe AWPG, présidé par l’animateur Arthur, a-t-il une stratégie après la vente de Oüi FM ?

Arthur World Participation Group (AWPG), holding de l’animateur et producteur Arthur (Jacques Essebag, de son vrai nom), a cédé fin avril, la radio Oüi FM qu’il avait achetée dix ans plus tôt à Richard Branson. Arthur Essebag se retrouve de fait recentré sur la production télé et le spectacle.

C’est sans doute le fait que la radio Oüi FM n’ait pas été retenue par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour l’obtention
de fréquences nationales, en vue de diffuser en mode numérique DAB+, qui a fait déborder le vase. La station de radio rock, que détenait depuis dix ans le groupe AWPG d’Arthur (photo), était candidate au sésame national de la RNT (1). Mais le régulateur
n’a pas retenu le dossier en mars dernier parmi une quarantaine
de candidatures pour les 24 fréquences du DAB+ métropolitain (2).

Premier employeur d’Arthur : « Méluche » !
Après des années de doutes et d’hésitations, la holding AWPG s’est finalement délestée de Oüi FM en la cédant – avec Radio Life et Collector Radio présentes en DAB+ local et en webradio – au Groupe 1981, propriétaire de Latina, Swigg, Voltage, Forum, Vibration, Blackbox et Wit (3). Le CSA a donné son feu vert mi-avril. « Ceux
qui écrivent que je “jette l’éponge” me connaissent bien mal… On ne jette pas l’éponge lorsque l’on vend une radio en pleine forme », s’est défendu Arthur Essebag (comme
il se nomme). Il se félicite d’être passé de 220.000 auditeurs et 3 émetteurs en Ile-de-France il a dix ans, lors du rachat auprès du milliardaire Richard Branson (4) pour
plus de 5 millions d’euros (chiffre non confirmé par Arthur), à 507.000 auditeurs et
28 émetteurs aujourd’hui. « Je regrette néanmoins que le CSA n’ait pas attribué plus
de fréquences dans des villes importantes », a-t-il confié. La radio Oüi FM, dirigée jusqu’alors par Emmanuel Rials, s’est approché du 1 % d’audience nationale sans
pour autant l’atteindre. Cela ne l’empêche pas de dépasser une nouvelle fois en Ile-
de- France RTL2, Virgin Radio, Fun Radio et Radio Nova, d’après Médiamétrie sur la période janvier-mars. Mais globalement, « la belle endormie » (dixit Artur) a perdu de son âme et la rumeur de sa vente a couru durant… dix ans. Emmanuel Rials a même adressé un droit de réponse à Télérama à la suite d’un article assassin (5) paru il y a
un an. Et le CSA n’a eu de cesse d’épingler Oüi FM pour non-respect des quotas francophones.
Arthur a fait ses débuts à Radio Nord-Essonne que dirige, au début des années 1980
et à l’ère des radios libres, un certain… Jean-Luc Mélenchon. « J’ai été le premier employeur d’Arthur, qui se garde bien de le rappeler ! », avait rappelé, dans la revue Charles (6) en octobre 2013, l’actuel président du groupe France Insoumise à l’Assemblée nationale. S’enchaîneront ensuite pour Arthur : RFM, Kiss FM, Skyrock, Fun Radio, Europe 1, Europe 2, et Oüi FM en 2017. Parallèlement, à partir des années 1990, il creuse son sillon à la télévision (TF1, France 2), tout en devenant producteur d’émissions (7). Il entame aussi dans les années 2000 une carrière théâtrale. Entrepreneur, Arthur a en outre créé avec Stéphane Courbit la société Case Productions qui devient ASP (8) avant d’être revendue à Endemol (9), dont il devient
en 2001 vice-président de la filiale française (« Loft Story »/M6, « Star Academy »/TF1, « Les Enfants de la télé »/France 2 puis TF1). En 2018, sa fortune professionnelle est estimée par Challenges à 400 millions d’euros dans le classement des 500 personnes les plus fortunées de France – à la 220e position (10). Il y a six ans, le fondateur d’AWPG transférait son siège social au Luxembourg où la fiscalité est plus clémente. Dans la foulée, fin 2013, Jacques Essebag devenait résident fiscal en Belgique – jusqu’à son retour fiscal en France début 2016. Cet aller-retour lui a valu à partir de 2017 un contrôle fiscal de Bercy, qui s’est terminé en 2019 par un léger redressement (11).
Judith Aboulkheir, l’associée d’Arthur et ancienne attachée de direction d’Endemol France, était la présidente de la filiale française AW Radio qui détenait la radio Oüi
FM depuis 2009. Elle demeure présidente des autres filiales françaises de la holding luxembourgeoise AWPG : Serenity Films Company (cinéma), Satisfaction-The Television Agency (production, achat et vente de programmes, dont le tout nouveau
jeu d’aventure « District Z »), ainsi que la société de spectacles Arthur World ou AW (spectacles vivants). Elle présidait aussi Serenity Fiction (oeuvres pour la télé), qui a été radiée en février 2018. Satisfaction-The Television Agency a acquis il y a un an la société de Ah! Production.

Un nouveau business angel du Net ?
Arthur se fait aussi business angel sur le Net, en devenant en 2017 un des investisseurs de la chaîne « Chefclub » présente sur Facebook, YouTube, Instagram, Snapchat et sur mobiles. Par ailleurs, la même année, Arthur et trois anciens de Dailymotion – dont Martin Rogard – lancent en grandes pompes « We Are TV » qui est présenté comme une application de réalité augmentée pour smartphone et télévision. La start-up newyorkaise du même nom n’a pas fait long feu. Quel sera le prochain investissement ? @

Charles de Laubier

Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : fermez le ban !

Après un lobbying intense des géants du Net et des industries culturelles
autour du « trilogue » eurodéputés-Etats membres-Commission européenne, les « ambassadeurs » du Cereper ont adopté le 20 février la directive controversée sur la réforme du droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Le « trilogue » de négociation sur le projet de directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » – instance tripartite composée par le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne – a finalement trouvé in extremis le 14 février un accord. Les ambassadeurs du Coreper (1) représentant les Etats membres auprès de l’UE l’ont approuvé le 20 février à Bruxelles. La Finlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays- Bas et la Pologne ont dénoncé « un recul ».

La directive « E-commerce » : un garde-fou ?
Après un vote de la commission Juridique du Parlement européen prévu le 26 février,
le vote final en réunion plénière des eurodéputés interviendrait entre les 15 et 18 avril.
Il s’en est fallu de peu pour que les négociations n’aboutissent pas, notamment en raison du très controversé article 13 sur la responsabilité des plateformes numériques dans la lutte contre le piratage. La France et l’Allemagne ont pesé de tout leur poids pour responsabiliser Google, YouTube, Facebook, Yahoo ou encore Dailymotion. Quelques jours avant le compromis obtenu à l’arraché au sein du trilogue, l’association European Digital Rights (EDRi) avait même révélé le 11 février sur son compte Twitter (2) les ultimes modifications proposées par le gouvernement français sur l’article 13 mais finalement non intégrées le 14 février en trilogue dans la version consolidée du texte (3). « La France [avait] proposé de supprimer la référence à la directive “E-commerce” afin de s’assurer que la #CensorshipMachine entre pleinement en vigueur avec des obligations de contrôle général », avait alerté l’EDRi dirigée par Claire Fernandez (photo). Cette association européenne créée en 2002 à Berlin est basée à Bruxelles pour défendre et promouvoir les droits civils dans l’environnement numérique : neutralité du Net, protection de vie privée et des données personnelles, liberté d’expression et de création, adaptation du droit d’auteur, etc.
Dans son amendement (4) soumis au trilogue, le gouvernement français ne voulait pas que le paragraphe 7 de l’article 13 mentionne la directive « E-commerce » de 2000 qui interdit à toute plateforme numérique de filtrer tous les contenus Internet transitant sur ses serveurs d’hébergement. Ce garde-fou contre une surveillance généralisée du Web est clairement maintenu comme principe général. Rappelons que l’article 15 de cette directive « E-commerce » est intitulé justement « Absence d’obligation générale en matière de surveillance ». Ainsi, « les Etats membres ne doivent pas imposer aux prestataires [intermédiaires techniques, hébergeurs, réseaux sociaux, FAI, …, ndlr] une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Est ainsi consacré en 2000 le statut d’hébergeur à responsabilité – dont bénéficient encore aujourd’hui les Google/YouTube, Facebook, Twitter et autres Snapchat. Les limitations de responsabilité des prestataires de services de la société de l’information ou de services intermédiaires ne peuvent être levées que sur décision d’un juge ou d’une autorité administrative.
D’autant que cette même directive « E-commerce » prévoit que « le prestataire agisse promptement pour retirer l’information qu’il a stockée ou pour en rendre l’accès impossible dès qu’il a effectivement connaissance du fait que l’information à l’origine de la transmission a été retirée du réseau ou du fait que l’accès à l’information a été rendu impossible, ou du fait qu’un tribunal ou une autorité administrative a ordonné de retirer l’information ou d’en rendre l’accès impossible ». En France, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 a sanctuarisé dans le droit national ce régime de responsabilité limitée de l’hébergeur.

Dix ans après le Traité de Lisbonne
En matière de jurisprudence, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est
à son tour opposée au filtrage généralisé d’Internet dans deux de ses arrêts dit
« Sabam », le premier daté du 24 novembre 2011 dans l’affaire « Scarlet contre
Sabam » (5) (*) et le second du 16 février 2012 dans l’affaire « Sabam contre Netlog » (6). La CJUE est on ne peut plus claire : les directives européennes concernées (7) et les exigences de protection des droits fondamentaux « s’opposent à une injonction faite par un juge national à un prestataire de services d’hébergement de mettre en place un système de filtrage : des informations stockées sur ses serveurs par les utilisateurs de ses services ; qui s’applique indistinctement à l’égard de l’ensemble de ces utilisateurs ; à titre préventif ; à ses frais exclusifs ; et sans limitation dans le temps ». En cela, cette jurisprudence européenne rejoint une autre directive – et non des moindres – à savoir la directive « Propriété intellectuelle » du 29 avril 2004, selon laquelle « les mesures [pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle] ne doivent pas être inutilement complexes ou coûteuses et ne doivent pas comporter de délais déraisonnables ». Et les juges européens en ont même appelé à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne signée le 7 décembre 2000 et devenue « force juridique obligatoire » depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009.

Œuvres : pas de protection « absolue »
La CJUE a aussi mis les points sur les « i » des questions jurisprudentielles : « La protection du droit de propriété intellectuelle est certes consacrée [par] la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 17, paragraphe 2). Cela étant, il ne ressort nullement de cette disposition, ni de la jurisprudence de la Cour, qu’un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue » (CQFD). L’on retrouve ce passage éclairant aussi bien dans l’arrêt « Sabam » de novembre 2011 que dans celui de février 2012.
Sauf à ce que l’Europe se déjuge, il était dès lors inconcevable que la nouvelle directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » intègre l’amendement de la France. Celui-ci, tout en supprimant toute référence à la directive « E-commerce »
qui interdit toute obligation de surveillance générale du Net, a tenté de modifier l’alinéa en le formulant de la façon suivante : « L’obligation prévue à l’article 13 [de lutte contre le piratage en ligne par les plateformes numériques, ndlr] ne doit pas amener les Etats membres à imposer quelconque obligation de surveillance qui n’ait pas été basée sur un contenu [musique, film, série, ebook, jeu vidéo, etc., ndlr] identifié par les titulaires de droits ». La France avait justifié son correctif en ce que, selon elle, la référence
à l’article 15 de la directive « E-commerce » n’est pas compatible avec l’article
13 paragraphe 3 du projet de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Celui-ci prévoit déjà que la responsabilité limitée des prestataires du Net ne s’applique pas en matière de protection des droits d’auteur : « Lorsqu’un prestataire de services de partage de contenu en ligne effectue un acte de communication au public ou un acte de mise à la disposition du public, dans les conditions établies par la présente directive, la limitation de responsabilité établie à l’article 14, paragraphe 1,
de la directive [« E-commerce »] ne s’applique pas aux situations visées par le présent article. Cela n’empêche pas l’application possible de l’article 14, paragraphe 1, de la directive [« Ecommerce »] à ces prestataires de services à des fins qui ne relèvent pas du champ d’application de la présente directive ». Pour autant, pas question de les obliger à mener un filtrage généralisé du Net. Cette volonté d’exclure les plateformes numériques de la responsabilité limitée conférée par la directive « E-commerce »
– dès lors qu’il s’agit de lutte contre le piratage – a été l’un des chevaux de bataille
de la France, poussée par son ministère de la Culture. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), dont il dépend, milite de longue date – depuis le rapport « Sirinelli » (8) de novembre 2015 sur « l’articulation » des directives 2000/31 (« Ecommerce ») et 2001/29 (« DADVSI ») – pour une responsabilisation des hébergeurs pour lutter contre le piratage d’oeuvres protégées. Bref, les industries culturelles et leurs ayants droits ont presque eu gain de cause en obligeant – à l’échelon européen – les YouTube, Facebook et autres Dailymotion à filtrer tous les échanges de contenus musicaux, vidéos ou photographiques.
Que de rebondissements autour de cet article 13 controversé, après que les eurodéputés aient d’abord rejeté le 5 juillet 2018 le projet de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » (9), puis après l’avoir ensuite adopté le 12 septembre sous une version légèrement amendé. Etaient alors notamment exclues
de son champ d’application « les petites et micro-plateformes ou agrégateurs, afin d’encourager les start-up et l’innovation » (10). Cette exemption de l’obligation de filtrer les contenus pour les PME-TPE du numérique était une exigence de l’Allemagne mais pas de la France.

Les petites plateformes et start-up épargnées
Finalement, lors d’un compris franco-allemand trouvé le 8 février en réunion du trilogue, cette disposition a été maintenue pour les entreprises cumulant trois critères : avoir moins de trois ans d’existence, générer un chiffre d’affaires de moins de 10 millions d’euros, atteindre un niveau d’audience de moins de cinq millions de visiteurs uniques par mois. Au moins cinq pays européens n’ont pas été convaincu de « l’avancée » que constituait cette réforme contestée. Rendez-vous au printemps pour le vote final. @

Charles de Laubier