Projet de directive « Droit d’auteur » : revirement !

En fait. Le 12 septembre, en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont finalement adopté – par 438 voix pour, 226 voix contre et 39 abstentions – le projet de directive sur « le droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Alors qu’ils l’avaient rejeté 15 juillet dernier. Le texte a été amendé.

En clair. « Malgré une campagne de lobbying très forte, menée par les géants d’Internet, le Parlement européen compte désormais une majorité pour soutenir ce besoin de protéger le principe d’une rémunération équitable pour les créateurs européens », s’est félicité à l’issue du vote
Axel Voss, le rapporteur de la « proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » (1). Pour la majorité des 703 eurodéputés qui ont pris part au vote ce 12 septembre, soit 62,3 % ayant voté pour, « les géants de la technologie doivent partager les recettes avec les artistes et journalistes ». Quel revirement depuis le précédent vote du 5 juillet ! Ce jour-là, à Strasbourg également, une majorité – certes limitée (50,7 % pour, sur 627 votants) – avait en effet rejeté cette réforme controversée par crainte d’un risque de filtrage généralisé de l’Internet (2). Objet de polémique et d’une âpre bataille des lobbies entre industries culturelles et géants du Net, l’article 13 introduit une responsabilité des plateformes numériques – de YouTube à Facebook, en passant par Twitter ou encore Dailymotion – vis-à-vis des contenus (musiques, films, photos, …) qu’elles hébergent et mettent en ligne, afin de renforcer la lutte contre le piratage d’œuvres sur Internet.
Quant à l’article 11, qui a fait aussi l’objet d’un intense lobbying des éditeurs et agences de presse, il prévoit sous la forme de « droit voisin » une rémunération des articles et dépêches utilisés par les Google News, Yahoo News et autres agrégateurs d’actualités (lire p. 5).
Face aux inquiétudes, le texte a été amendé pour « exclure du champ d’application les petites et micro-plateformes ou agrégateurs, afin d’encourager les start-ups et l’innovation ». Le texte précise d’ailleurs que les encyclopédies en ligne non commerciales telles que Wikipédia ou des plateformes de logiciels libres comme GitHub seront « automatiquement exclu[es] de l’obligation de se conformer aux règles de droit d’auteur ». Cette version corrigée du projet de directive vise aussi à protéger la liberté d’expression qui caractérise Internet. Ainsi, « le simple partage d’hyperliens vers des articles, ainsi que de “mots isolés” pour les décrire, sera libre de toute contrainte de droit d’auteur ». Place maintenant au trilogue (3) qui devra déboucher – avant les élections européennes de mai 2019 (23- 26) ? – sur un texte de compromis. @

Moteurs de recherche : Qwant a-t-il les moyens de ses ambitions européennes face à Google ?

Start-up française financée par la Caisse des dépôts (CDC) et start-up franco-allemande (avec Axel Springer à son capital) financée par la Banque européenne d’investissement (BEI), Qwant manque de fonds pour poursuivre son développement – avec son partenaire… Microsoft.

Passée la campagne médiatique orchestrée lors de l’inauguration des nouveaux locaux parisiens de Qwant le 14 juin dernier, avec la visite du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, place aux interrogations sur les ambitions affichées de ce moteur de recherche français à concurrencer Google en Europe. Fêtant ses cinq ans cette année, la société cofondée par Eric Léandri (photo), son actuel président (1), a-t-elle les moyens – notamment financiers – de ses ambitions ? On peut en douter au regard de son capital social qui est seulement de… 27.714,92 euros.

Une prochaine grosse levée de fonds
En cinq ans, Qwant – contraction de « Quantity » et «Want » – a levé près
de 50 millions d’euros – dont 25 millions d’euros auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) en en octobre 2015 et 15 millions d’euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en janvier 2017, près de 5 millions d’euros auprès du groupe de médias allemand Axel Springer, son actionnaire historique depuis juin 2014. Mais cela ne suffit pas pour prétendre concurrencer Google en Europe. La direction de Qwant n’exclut donc pas une nouvelle levée de fonds qui pourrait porter cette fois sur 100 à 200 millions d’euros, d’après l’agence Reuters. Autrement dit, le moteur de recherche d’origine française pourrait passer à la vitesse supérieure, notamment avec une « V4 » en vue, et avoir les coudées franches pour grignoter des parts de marché à Google.
Pour l’heure, outre Eric Léandri qui garde la majorité des droits de vote
au sein de Qwant SAS (2), les deux principaux actionnaires sont la CDC à hauteur de 20 % et le groupe de médias allemand Axel Springer à 18,4 % depuis son entrée au capital en juin 2014. En lui accordant son prêt convertible en actions, la Banque européenne d’investissement (BEI) a voulu « permettre à cette start-up franco-allemande [de par la présence d’Axel Springer au capital, ndlr] d’étendre son offre en Europe et ainsi développer un moteur de recherche hautement performant, respectueux
de la vie privée de ses utilisateurs comme de la neutralité des résultats de recherche ». L’annonce de ce financement européen (3) avait d’ailleurs été faite lors de la grande conférence numérique franco-allemande qui a eu lieu le 28 octobre 2015 à l’Elysée, en présence de… Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Pour son lancement il y a cinq ans, le 4 juillet 2013, Qwant avait bénéficié d’un financement de départ de 2,8 millions d’euros. Ces fonds, bien que modestes, lui ont permis de recruter et d’ouvrir de nouveaux locaux à Paris. Qwant est passé en cinq ans d’une vingtaine de personnes à 160 personnes, dont une vingtaine d’ingénieurs au sein de l’entité Qwant Research dirigée par David Scravaglieri, avec une dernière recrue de taille : Tristan Nitot, ancien de Mozilla Europe, en tant que « vice-président advocacy » pour promouvoir le moteur de recherche européen auprès des utilisateurs et développeurs. Cette croissance interne (avec présence en Allemagne, Italie, et Espagne) ainsi que les investissements dans de multiples services – ceux déjà lancés (Quant Music, Qwant Junior, Qwant Sports, Qwant Games, Qwant Mobile, …) ou ceux attendus en septembre (Qwant Mail, Qwant Maps, Qwant Pay, Qwant Med & Surgery, Qwant Sécurité civile, …), ainsi que Qwant Masq (gestionnaire de données personnelles stockées sur le terminal de l’utilisateur) – ont eu raison de la trésorerie disponible. Sans parler de l’achat de nouveaux serveurs pour faire face à l’afflux des utilisateurs et à la suite d’une panne momentanée des équipements existants. Résultat : les comptes de l’entreprise sont déficitaires cette année, pour un chiffre d’affaires de 3,5 millions d’euros en 2017. Eric Léandri a expliqué mi-juin que Qwant visait les 10 millions de chiffre d’affaires cette année, puis les 30 millions d’euros l’an prochain avec un retour promis à l’équilibre financier. Ses revenus proviennent essentiellement de la publicité faite sur les résultats des recherches, en partenariat avec Microsoft et ses « annonces » via son propre moteur de recherche Bing. Seuls les mots-clés indiqués par les utilisateurs sont pris en compte pour les publicités en correspondance : pas de publicité ciblée ni de cookies. «Un utilisateur rapporte 60 euros par an à Google. Nous, c’est 12 euros », a indiqué Eric Léandri.

Partenariat avec l’américain Microsoft
Car Qwant a beau être « made in France » et « French Tech », voire franco-allemand aux yeux de la BEI, il n’en a pas moins pour partenaire majeur l’américain Microsoft, non seulement en s’appuyant sur le système publicitaire de Bing mais aussi pour l’indexation du Web. « Certaines parties du Web ne sont pas encore parfaitement indexées. Dans l’attente, notre partenariat avec Microsoft Bing nous permet de compléter nos résultats », reconnaît la start-up parisienne. @

Charles de Laubier

Believe, mini major de la musique, veut financer « une grosse acquisition » et songe à entrer en Bourse

Consacré coup sur coup en mars par Tech Tour et par Challenges, le distributeur et producteur de musique Believe cherche à nouveau à lever des fonds pour continuer à croître à l’international. Sony Music aurait pu n’en faire qu’une bouchée l’an dernier, mais les discussions ont tourné court.

Ce n’est ni Universal Music, ni Sony Music, ni Warner Music,
mais Believe (ex-Believe Digital) se voit déjà presque la quatrième major mondiale. C’est même à se demander si l’entreprise française cofondée en 2005 par Denis Ladegaillerie (photo), son actuel président, ne devrait pas à nouveau modifier sa dénomination sociale pour devenir cette fois « Believe Music » afin de se mettre au diapason du « Big Three » de la musique enregistrée. Avec un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros en 2017, en croissance de 40 % sur un an, Believe devrait franchir allègrement le demi-milliard d’euros cette année. Ce qui fait de cette société l’une des licornes potentielles les plus en vue en Europe.

Demi-licorne à 0,5 milliard de dollars
Autant distributeur numérique au service des artistes et labels indépendants que producteur de musique avec ses propres marques (Naïve, All Points et Animal 63), Believe a été identifié comme l’une des 284 pépites à fort potentiel en Europe par Tech Tour (ex-Europe Unlimited) – une société de conseil basée à Bruxelles et proche de l’Union européenne. Bien qu’elle n’ait pas été sélectionnée dans le « 2018 Tech Tour Growth 50 » dévoilé le 13 mars dernier, la mini major de la musique est en passe de rentrer dans le club des licornes – ces sociétés privées non cotées en Bourse affichant un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard de dollars. Pour 2017, si l’on exprime ses revenus en dollars, Believe est déjà une demi-licorne à un demi-milliard ! Mais Denis Ladegaillerie est décidé à mettre les bouchées doubles en accélérant sa croissance déjà à deux chiffres, en misant notamment sur l’international où l’ex-Believe Digital revendique déjà être « le leader mondial de la distribution digitale et des services aux artistes et labels indépendants ».
Cette activité consiste à aider et accompagner les artistes et labels dans une trentaine de pays – avec un effectif de d’environ 500 personnes – en leur fournissant une gamme complète de services : distribution digitale audio et vidéo, marketing digital, promotion, synchronisation, management des droits voisins, ainsi que des labels maison. La mini major joue surtout le go-between entre les indépendants et les plateformes de streaming musical telles que Spotify, Apple Music/iTunes, Deezer ou encore YouTube. Mais cette ambition mondiale, conjuguée à une croissance externe (acquisitions en 2015 de l’américain TuneCore spécialisé dans le self-releasing musical (1), fin 2015
du producteur français de musiques urbaine Musicast (2), et en 2016 du label français Naïve Records fondé par Patrick Zelnik il y a vingt ans (3)), est dévoreuse de capitaux. Les 60 millions de dollars levés en 2015 auprès du fonds californien Technology Crossover Ventures (TCV), lequel est aussi actionnaire de Spotify, ne suffisent plus. «Nous recherchons des partenaires qui pourraient nous aider à financer une grosse acquisition », a confié Denis Ladegaillerie à Challenges qui lui a décerné le 14 mars l’un des cinq Trophées des futures licornes parmi la cinquantaine d’entreprises françaises nominées cette année selon des critères très précis (4) et dans cinq secteurs d’activité différents à forte croissance. L’événement a eu lieu à Paris dans les locaux d’Euronext, l’opérateur de la Bourse du même nom… Or, c’est justement sur l’Euronext que Denis Ladegaillerie étudie actuellement une introduction boursière de Believe. En envisageant de faire appel au marché, il affiche sa volonté d’accélérer la croissance de cette startup de treize ans d’âge, tout en lui apportant une visibilité internationale, tout en se projetant dans le futur.
Augmenter ses fonds propres lorsque son activité est en expansion peut atteindre un certain seuil où les capitaux nécessaires au financement de son développement ne peuvent plus être réunis par les seuls actionnaires fondateurs. L’introduction en Bourse permet de pallier cette contrainte, tout en diversifiant les sources de financement.

Mini major indépendante des « Big Three »
Car l’ADN de Believe est l’indépendance au service des indépendants, avec l’objectif d’attirer de nombreux artistes et producteurs qui ne sont pas disposés à perdre leur âme au sein du quasi triopole mondial constitué par Universal Music, Sony Music et Warner Music. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les discussions engagées il y a un an avec Sony Music – révélées en juillet 2017 par le journal japonais Nikkei – ont tourné court. Pourtant, Denis Ladegaillerie fut de 2010 à 2012 président du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), qui représente en France les intérêts des majors. Mais Believe n’en est plus membre depuis que la société a rejoint l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI). L’indépendance à tout prix. @

Charles de Laubier

Démanteler Google ? L’Arcep est pour, mais pas le gouvernement qui préfère la portabilité des données

« Je ne suis pas sûr qu’il faille démanteler les géants du numérique », a lancé Manour Mahjoubi, secrétaire d’Etat au Numérique, le 16 novembre au DigiWorld Summit à Montpellier. Il contredisait ainsi la position du président de l’Arcep, au contraire favorable au démantèlement de Google.

« La question n’est pas “Fautil démanteler Google ?” mais “Comment démanteler Google ?” » , a déclaré Sébastien Soriano (photo de gauche) dans une interview à Acteurs Publics titrée « Taxer les géants du Web ne suffira pas à mettre à bas leur domination » (1). Et d’en expliquer la démarche : « Il faut déterminer quels sont les leviers de régulation à mettre en place pour rouvrir le jeu, faire émerger des alternatives aux GAFAM (2), respectueuses des droits humains et des valeurs qui sont les nôtres ».

Coup de bluff des eurodéputés et de l’Arcep ?
Le démantèlement de la firme de Mountain View est donc avancé très sérieusement par le gendarme français des télécoms, lequel marche sur les pas des eurodéputés qui avaient adopté il y a trois ans une « résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique ». Dans cette résolution non contraignante (3) votée à une large majorité, les eurodéputés avaient – sans le nommer – appelé à démanteler Google pour restaurer la concurrence en Europe. Ils demandaient alors « à la Commission européenne d’envisager de (…) séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux comme l’un des éventuels moyens à long terme permettant
de réaliser les objectifs [concurrentiels]». Coup de bluff ou pas (4) de la part des eurodéputés pour mettre la pression sur la Commission européenne dans son enquête au long cours sur le numéro un des moteurs de recherche accusé d’abus de position dominante, le fait est que Sébastien Soriano a fait sienne cette menace de démantèlement.
La Commission européenne, elle, a déjà infligé l’été dernier une amende record de 2,4 milliards d’euros contre laquelle Google a fait appel (5). « Il existe des acteurs qui (…) ne parviennent pas à se développer suffisamment, les GAFAM dressant devant eux une barrière incommensurable. A la puissance publique, donc, de définir des outils juridiques permettant d’accompagner ces start-up alternatives pour qu’elles rattrapent vite les effets d’échelle qui leur échappent », a expliqué celui qui préside sur 2017 l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec).
La Commission européenne enquête par ailleurs sur l’écosystème mobile Android
de Google, qui devrait faire l’objet d’une décision en décembre (6). Intervenant au DigiWorld Summit, le président de l’Arcep n’est pas revenu sur la question du démantèlement. Mais le secrétaire d’Etat au Numérique, qui a lui aussi pris la parole
à Montpellier, a quand même répondu en se disant peu convaincu par cette mesure.
« Je ne suis pas sûr qu’il faille démanteler les géants du numérique. En revanche, a poursuivi Manour Mahjoubi (photo de droite), je suis certain qu’il peut y avoir une meilleure concurrence et que tout le monde joue au même niveau ». Selon lui, cette régulation doit passer par la portabilité de données personnelles telle que prévue dans le règlement européen du 27 avril 2016 prévoyant leur « libre circulation » – applicable à partir du 25 mai 2018 en Europe et adopté par l’article 48 de loi « République numérique » (7).
« Mais ce qui m’intéresse le plus, a poursuivi le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre,c’est la concurrence entre ces plateformes. Moi, ce que je souhaite – ce dont je rêve – pour 2022, c’est que les citoyens consommateurs aient une maîtrise complète de leur écosystème numérique. J’adore utiliser Google et Gmail mais, si dans trois ou quatre mois ou années j’ai envie de changer, il faut que cela soit simple techniquement de récupérer tous mes contacts, tous mes historiques et l’intégralité de mes données. Aujourd’hui, c’est long et compliqué. Je veux que cela soit facile d’aller chez un autre prestataire et de continuer à vivre sa vie, que cela soit chez Google, Facebook, Uber ou encore Blablacar. Il faut que je puisse créer moi-même mon “real estate’ numérique”, mon capital digital. Ce n’est pas forcément de la propriété, mais en tout cas une maîtrise. Tout cela créera de la fluidité et plus de concurrence ».

Les GAFAM ? « Comme des prisons » (Mahjoubi)
Pour l’heure, le « M. Digital » du gouvernement assimile les GAFAM à des prisons :
« Ces grands acteurs du numérique se comportent comme des prisons. Ce sont des prisons qui monnayent l’accès à leurs prisonniers, des prisons avec une entrée très charmante et très attirante (…). Une fois dedans, elles nous monnayent à tous, aux entreprises qui veulent travailler avec nous, à ceux qui veulent entrer en contact avec nous, ou nous regarder nous comporter entre nous en prison. Et puis, lorsque l’on veut en sortir, c’est très dur. Il est très difficile de reprendre avec moi tout ce que j’ai construit dans cette prison, toutes mes données dans cette prison, et de les remettre ailleurs ». Démantèlement, non (8). Portabilité, oui. @

Charles de Laubier

Secrétaire d’Etat au Numérique : la « feuille de route » interministérielle et européenne de Mounir Mahjoubi

Septième ministre en charge du Numérique depuis la création de cette attribution gouvernementale il y aura dix ans en mars 2018, le secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi a pour la première fois déjeuné avec des journalistes pour parler en « off » de son action politique aussi bien nationale qu’européenne.

PAR Charles de Laubier

Ce fut, le 6 octobre dernier, le premier déjeuner de Mounir Mahjoubi (photo) avec des journalistes, en l’occurrence ceux de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Une première pour lui, depuis qu’il a été nommé le 17 mai, « secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique » (1). Mais pour cette tout première rencontre – présentée comme « une prise de contact » – avec des médias (dont faisait partie Edition Multimédi@), le plus jeune membre (33 ans) du gouvernement d’Emmanuel Macron a préféré jouer la prudence en imposant le « off », voire du triple off-the-record.
Autrement dit, les propos qu’ils aura tenus durant son tout premier repas journalistique devaient être tenus strictement confidentiels. Dommage ! D’autant que le secrétaire d’Etat au Numérique, en pleine forme et souriant ce jour-là comme à son habitude et malgré un agenda de ministre très chargé, fut disert voire prolixe sur ses dossiers qu’il semble connaître sur le bout des doigts.

Actions « tous azimuts », agenda surbooké
Mounir Mahjoubi a ainsi répondu aux questions des journalistes sur des sujets aussi variés que la cybersécurité, la transformation numérique de l’Etat, l’inclusion numérique, la numérisation des TPE et PME, le déploiement du haut et très haut débit, le financement de l’innovation, la diversité dans les start-up, ou encore la taxation des GAFA. Il faut dire que les nombreuses attributions qui lui ont été déléguées par le Premier ministre Edouard Philippe – dont il dépend directement – en font le seul ministre du gouvernement véritablement « interministériel ».
C’est aussi la seconde fois depuis la création de cette fonction de « secrétaire d’Etat au Numérique » au sein d’un gouvernement français – et cela fera dix ans en mars 2018 – que ce portefeuille ministériel dépend du Premier ministre et non pas de Bercy, c’est-à-dire sans être sous tutelle du ministère de l’Economie aux dénominations variables selon les époques. Si les deux premiers « secrétaires d’Etat au Numérique », Eric Besson (mars 2008-janvier 2009 (2)) et Nathalie Kosciusko-Morizet (janvier 2009-novembre 2010 (3)), l’ont été en effet successivement auprès du Premier ministre de l’époque, François Fillon, il n’en a pas été de même pour les quatre suivants. Ainsi, durant près de sept ans, Eric Besson (novembre 2010- mai 2012), Fleur Pellerin (mai 2012-mars 2014), Axelle Lemaire (avril 2014-février 2017) et Christophe Sirugue (février 2017-mai 2017) se retrouveront nommés secrétaires d’Etat placés sous la houlette de Bercy.

Actions « tous azimuts », agenda surbooké
Deux ministres de l’Economie accoleront même «Numérique» au libellé de leur portefeuille : Arnaud Montebourg en tant que «ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique » (avril 2014-août 2014) et… Emmanuel Macron en tant que « ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique » (août 2014-août 2016). Auparavant, avant mars 2008, il n’est pas encore question de
« Numérique » dans les attributions ministérielles mais seulement de « Technologies
de l’information » : François Fillon fut « ministre des Technologies de l’information et de la Poste » (mai 1995- novembre 1995), suivi de Claudie Haigneré « ministre déléguée
à la Recherche et aux Nouvelles technologies » (juin 2002- mars 2004). Entre ces deux ministres, les « Technologies de l’information » disparaissent même au profit des
« ministres de la Recherche et des Télécommunications ».
Puis, de 2004 à 2008 et à défaut de ne toujours pas avoir de ministre du Numérique en France pourtant déjà jugé nécessaire à l’époque (4), les « Technologies » réapparaissent au détour des « ministres de la Recherche et des Technologies ». C’est alors qu’une sorte d’anomalie gouvernementale va perdurer de 2008 à 2012 : malgré la nomination finalement du tout premier « secrétaire d’Etat chargé au Développement de l’économie numérique » en mars 2018, le décret des attributions du ministre de la Recherche, lui, n’est pas modifié pour autant. Résultat, durant la majeure partie du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le gouvernement français aura eu à la fois un ministre de l’Economie numérique, un autre chargé des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) – à savoir le ministre de la Recherche qui « prépare »
la politique du gouvernement en la matière –, ainsi qu’un ministre chargé des Télécommunications et un autre de la Communication audiovisuelle !
Mais revenons à Mounir Mahjoubi, le septième ministre en charge du Numérique.
C’est à croire qu’il ne sait plus où donner de la tête tant son action interministérielle l’amène à parler avec tous ses collègues du gouvernement, les collectivités territoriales et les instances européennes. Par exemple, rien que sur la semaine du 9 au 13 octobre, son agenda officiel ne comptait pas moins d’une quinzaine d’entretiens avec des personnalités, allant de Fleur Pellerin, présidente du fonds d’investissement Korelya Capital, ancienne ministre de l’Economie numérique (5) et exministre exministre de la Culture et de la Communication, à Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de la Commission européenne, en passant par Thierry Delville, délégué aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l’Intérieur, Yannick Bolloré, PDG du groupe Havas (tout juste racheté par Vivendi présidé par le père de ce dernier) ou encore Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC chez Orange. A ces entretiens menés au pas de charge sont venues s’ajouter une audition devant la Commission numérique de Régions de France, une rencontre administrations-entrepreneurs pour l’appel à candidature « Entrepreneur.e d’intérêt général » (6), un déplacement à Option Start-up auprès des collégiens et lycéens dans toute leur diversité (fin septembre, il s’est rendu à Start-up Banlieue), une intervention à l’événement Bpifrance Inno Génération, une visite de la plateforme d’innovation Le Cargo. En outre, il a participé à l’Elysée au conseil de Défense et dans la foulée à celui des Ministres, sans oublier de répondre aux inévitables questions au gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat. S’il y a une semaine qui illustre au mieux la course effrénée contre la montre qu’a engagée depuis cinq moins maintenant l’ancien président du Conseil national du numérique (CNNum), ex-responsable numérique de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron et élu député (REM) de la seizième circonscription de Paris, c’est bien celle-ci ! Son action a aussi une portée européenne. Par exemple, la veille de son déjeuner avec l’Ajef, Mounir Mahjoubi recevait Mariya Gabriel, la commissaire européenne à l’Economie et à la Société numériques (7), pour parler de la réforme en cours du
« Paquet télécoms » visant à inciter les opérateurs de réseaux à plus investir dans la couverture du très haut débit fixe et mobile – quitte à inscrire des obligations lors du renouvellement prochain de leurs fréquences hertziennes. Il a aussi été question entre eux de développement des start-up, de numérisation de l’industrie et de l’administration, d’économie des données, de formation des jeunes au codage, ou encore de cybersécurité et de lutte contre les contenus illicites en ligne de propagande terroriste ou de discours haineux (lire p. 4).

Sa longue « feuille de route » aux cinq piliers
Devant les journalistes de l’Ajef, Mounir Mahjoubi a justifié ce qui pourrait être perçu comme une hyperactivité, comme il l’avait déjà fait devant des parlementaires : « Ma feuille de route comporte cinq piliers. Le premier pilier, que je qualifierai de numérique économique, vise à accélérer la croissance et l’innovation. Le deuxième, consacré au numérique public, consiste à réinventer la puissance publique. Le troisième, le numérique inclusif, entend faire du numérique une chance pour tous. Le quatrième répond aux enjeux de la confiance, de souveraineté et de sécurité. Le cinquième, enfin, concerne la diffusion du numérique sur l’ensemble du territoire ». Vaste programme. @

Charles de Laubier

Malgré ses pertes financières chroniques, Spotify vise une entrée en Bourse d’ici le début 2018

La société suédoise Spotify, devenue numéro un mondial de la musique en ligne, veut réussir d’ici un an à lever suffisamment d’argent en Bourse pour assurer son avenir. Car, pour l’heure, les pertes financières se creusent malgré un chiffre d’affaires qui franchira cette année les 3 milliards d’euros.

Le numéro un mondial du streaming musical a revendiqué mi-juin 140 millions d’utilisateurs actifs chaque mois, dont près de 50 millions d’abonnés payants, mais continue de perdre de l’argent : 349 millions d’euros en 2016, en hausse de 47 % sur un an, d’après les données financières publiées par sa holding Spotify Technology SA basée au Luxembourg. Quant au chiffre d’affaires, il a progressé de plus de 50 % à 2,93 milliards d’euros.

Introduction en Bourse pour ses 10 ans
La société suédoise espère signer avec les majors de la musique enregistrée Sony Music et Warner Music des accords de licence à l’échelle mondiale sur le long terme, comme elle l’a fait avec Universal Music (Vivendi) en avril dernier. Comme les majors sont actionnaires minoritaires de Spotify pour quelques pourcentages chacun (1),
en échange de la mise à disposition de leur catalogue, cela ne devrait pas poser de problème. En attendant, la plateforme de streaming a dans la foulée signé un nouvel accord avec un groupement de labels indépendants, la société néerlandaise Merlin Network (20.000 producteurs de musique), qui est considérée comme une « quatrième major potentielle » (dixit Spotify). Ces accords pluriannuels lui permettraient de trouver enfin le chemin de la rentabilité.
Ces accords de long terme seraient aussi le meilleur atout de Spotify pour rassurer les investisseurs dans la perspective de son introduction en Bourse, prévue à New York – sur le Nyse – d’ici le début de l’année 2018. Cette perspective boursière, que le cofondateur de Spotify Martin Lorentzon (photo de gauche) a tenté de démentir, a été confirmée à Reuters début juin. En fait, Martin Lorentzon s’était déjà opposé à une entrée en Bourse. Or, ce n’est plus lui qui dirige la plateforme de streaming musical depuis qu’il en a cédé les rênes de PDG à un autre cofondateur, Daniel Ek (photo de droite). N’est-ce pas pour mieux préparer son introduction en Bourse que l’entreprise
a renoncé en décembre dernier à acquérir – pour l’instant – la plateforme musicale allemande SoundCloud ? La dernière valorisation boursière de Spotify est estimée à
13 milliards de dollars – contre 8,5 milliards de dollars en 2015. Ce qui en fait une belle « licorne » mondiale, du surnom de ces sociétés non cotées mais valorisées au moins un milliard de dollars. Cependant, Spotify perd de l’argent depuis son lancement public en 2008 (le logiciel éponyme fut développé à partir de 2006). Si cette année 2017 marque le franchissement de la barre des 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires,
le numéro un mondial du streaming musical doit encore convaincre sur sa viabilité économique. La croissance des revenus de 2016 (+ 53 %) est certes moins élevée qu’en 2015 (+ 80 %), mais un peu plus forte qu’en 2014 (+ 45 %). Une cotation en Bourse permettait à Spotify de poursuivre son expansion internationale, en ajoutant
à sa soixantaine de marchés où il est déjà présent le Japon – considéré comme le second marché mondial pour l’écoute de la musique. Si Spotify se décide et réussit
à entrer en Bourse dans les prochains mois, ce sera la première plateforme musicale
à le faire après que Deezer ait renoncé à franchir le pas en octobre 2015 (2). Les plateformes de streaming musical gagnent en notoriété partout dans le monde, notamment en France auprès des utilisateurs, que cela soit Deezer (+ 2 points), Spotify (+ 5 points) et Apple Music (+ 7 points), d’après GfK dans son baromètre de début 2017 mis en place pour le Snep (3). Toujours sur l’Hexagone, Spotify s’arroge 24,5 % de parts de marché en 2016 dans le streaming musical audio et vidéo. Ce qui place la plateforme suédoise derrière le français Deezer et ses 38,8 % de parts de marché.

Vers de la musique sponsorisée à la « Payola »
En plus de ses revenus de publicité pour financer l’accès aux musiques gratuites, et surtout les abonnements qui montent en puissance à raison de plus de 30 % de ratio gratuit-payant, l’entreprise suédoise basée au Luxembourg a commencé à tester le
« pay per play ». Il s’agit de proposer aux producteurs de musique et différents labels de financer la diffusion de titres musicaux dans les playlists de Spotify. Ce « sponsored content » n’est pas proposé comme une publicité en tant que telle, mais comme un morceau avec les autres lors de la diffusion auprès des seuls utilisateurs du streaming gratuit. « Sponsored song » est une option fonctionnant sur le mode opt-out, selon
le site web TechCrunch. Pour la plateforme, et indirectement les ayants droits, les chansons sponsorisées permettraient d’engranger plus de recettes de la part des utilisateurs du gratuit qui rapportent habituellement moins que les abonnés payants. Cette pratique rappelle celle dite « Payola », qui est un système de paiement effectué par les maisons de disques à des stations de radio si elles veulent que leurs titres soient mieux exposés à l’antenne et donc dans les « Charts ». Décrié aux Etats- Unis dans les années 1950, la payola – néologisme créé à l’époque à partir de pay (payer) et le nom de l’un des premiers lecteurs de 33 tours, Victrola – est interdite, sauf à ce que la radio avertisse clairement le caractère sponsorisé du morceau de musique passant
à l’antenne. Avec les « Sponsored songs » de Spotify, les producteurs de musique enregistrée renouent avec cette pratique américaine qui ne fut pas exportée en Europe.

Il y a plus de dix ans, des majors ont été soupçonnées de contourner la législation en employant des promoteurs présentés comme indépendants : Sony BMG en juillet 2005, Warner Music en novembre 2005 et Universal Music en mai 2006 ont conclu un arrangement avec l’Etat de New York en payant respectivement 10, 5 et 12 millions de dollars d’amendes. Quatre des principales sociétés de radiodiffusion – Clear Channel Communications, CBS Radio, Entercom Communications et Citadel Broadcasting
– ont ensuite accepté de payer une amende de 12 millions de dollars. Avec le développement du streaming, des cas de payola ont été révélés par Billboard en 2015. Pour empêcher ce type de pratique, Spotify a modifié l’année suivante ses conditions générales d’utilisation afin d’interdire aux utilisateurs d’accepter toute rétribution pour influencer une playlist et/ou son contenu. Encore faut-il que les ayants droits de la filière musicale, préférant l’abonnement récurrent à la gratuité financée par la publicité, y trouvent leur compte. Spotify doit leur reverser des royalties qui grèvent sa rentabilité. Selon le Financial Times du 17 mars dernier, les majors ont accepté de baisser leurs royalties en échange pour Spotify de réserver des nouveaux albums à ses abonnés payants. L’accord pluriannuel avec Universal Music (labels EMI, Capitol, Virgin, Polydor, Geffen, etc.) prévoit notamment que les artistes du numéro un mondial de la musique enregistrée puissent réserver aux abonnés payants de Spotify leurs nouveaux albums pour une durée exclusive de deux semaines.
Afin d’arriver en Bourse dans les meilleures conditions et attirer les investisseurs, Spotify doit non seulement montrer patte blanche aux majors mais aussi convaincre des artistes tentés par le boycotte de la plateforme (4). C’est ainsi que la chanteuse américaine Taylor Swift a mis fin début juin à son boycotte qu’elle avait infligé à Spotify – notamment pour la sortie de son album « 1989 » – pour protester contre sa trop faible rémunération. Spotify, qui reverse quand même 70 % de son chiffre d’affaires aux ayants droits, a payé à ce jour plus de 5 milliards de dollars cumulés depuis sa création il y a neuf ans. Ce sont les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music qui
en profitent le plus, suivies des artistes eux-mêmes. Selon la Recording Industry Association of America (RIAA), le streaming a pour la première fois en 2016 généré
la majorité des revenus de l’industrie musicale américaine.
Pour faire bonne figure avant son introduction en Bourse, le groupe suédois a en outre accepté en mai dernier de créer un fonds de près de 43,5 millions de dollars pour mettre fin à une procédure judiciaires à son encontre. Une action collective (class action) avait en effet été lancée par deux artistes indépendants, Melissa Ferrick et David Lowery, des groupes Cracker et Camper Van Beethoven, qui accusaient la plateforme de streaming de diffuser des oeuvres sans autorisations. Un accord avait par ailleurs été conclu en 2016 avec la National Music Publishers Association (NMPA).

IA : acquisition de la start-up française Niland
En mai , Spotify a annoncé l’acquisition de Niland, une start-up française spécialisée dans l’optimisation de la recherche de musique en ligne et des recommandations boostées à l’intelligence artificielle « pour faire émerger le bon contenu pour le bon utilisateur au bon moment ». Niland va quitter Paris pour New York. Spotify avait déjà acquis en mars la start-up newyorkaise MightyTV, spécialisée dans la recommandation de programmes de télévisions. Spotify se voit déjà en « Netflix » de la musique, mais surtout table sur le ciblage publicitaire et la personnalisation du marketing. @

Charles de Laubier

Bilan numérique et audiovisuel du quinquennat Hollande : limites de l’action publique

Ni la révolution numérique nécessaire à l’économie, ni la révolution audiovisuelle promise par François Hollande n’ont eu lieu. Ces occasions manquées montrent les limites de l’action publique française dans le numérique et l’audiovisuel, dans un contexte marqué par l’impératif sécuritaire.

Par Rémy Fekete, associé Jones Day

Seizième sur vingt-huit : tel est le décevant classement numérique de la France dans l’Union européenne selon l’indice DESI (Digital Economy and Society Index) de la Commission européenne pour 2017. Encore plus décevant est le déclin relatif de la France, qui figurait deux places plus haut en 2014 et 2015 de ce même indice. « La France est en dessous de la moyenne de l’UE pour l’intégration des technologies numériques par les entreprises, la connectivité et l’utilisation d’Internet par les particuliers », est-il constaté (1).

Numérique : limites de l’action publique
Le candidat Hollande, lors d e l a campagne présidentielle de 2012, n’avait pas fait
du numérique un des grands axes de sa campagne. Parmi les quelques propositions sur le sujet, se trouvaient les promesses de généralisation du très haut débit et de développement de l’économie numérique et des nouvelles technologies. Le mandat avait d’ailleurs mal démarré dans ce domaine entre le conflit Montebourg- Dailymotion, la taxe à 75 % et le mouvement dit « des Pigeons » (2). Cependant, le président Hollande s’est progressivement entouré de quelques personnalités plus compétentes ou, en tout cas, sensibles aux enjeux du numérique (par exemple Fleur Pellerin, Axelle Lemaire et Emmanuel Macron).
Le secteur du numérique a été marqué d’abord par l’échec des tentatives de concentration – pourtant envisagé par les pouvoirs publics – des acteurs des télécommunications, avec les insuccès successifs du rachat de SFR par Bouygues
en 2014 et du rapprochement Orange/Bouygues en mars 2016. A l’inverse, à l’opposé des souhaits du président Hollande, le secteur de la presse a fait l’objet d’une transformation sans précédent, en particulier par son intégration dans les groupes
de télécoms : le rapprochement des réseaux fixes et mobiles, cuivre et câble, s’est accompagné d’une fusion contenu-contenant. Par contre, à l’issue du quinquennat Hollande, on constate qu’il n’existe toujours pas de champions du numérique français ou européen en mesure de contester la domination des GAFA américains et des entreprises émergentes chinoises. Certaines réussites de l’action publique dans le domaine du numérique sont à relever. L’initiative « La French Tech », lancée en 2013 par Fleur Pellerin (alors ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique), a contribué à créer un dynamisme national et international favorable aux start-up du numérique.
Sur la période, le nombre de start-up a augmenté de 30 % et leur chiffre d’affaires de 64 % (3). Surtout, le quinquennat a vu l’émergence de potentiels futurs champions français du numérique tels que Criteo (côté au Nasdaq depuis 2013) ou Sigfox (envisageant une introduction en Bourse à l’horizon 2018) dans le domaine de l’Internet des objets. Grâce à La French Tech (4), les start-up françaises du numérique s’affichent unies sur un front porteur d’avenir. Cette initiative pilotée par Bercy marque surtout une rupture dans l’action publique française.
A l’inverse de la stratégie de « champions nationaux » suivie depuis les « Trente Glorieuses », l’Etat a orienté justement ses interventions de sorte à favoriser une politique de terreau, de catalyseur, de développement de pépinières de PME en mesure de conquérir les marchés, en lieu et place de la promotion d’un géant national du secteur. Cette stratégie d’accompagnement et de promotion repose d’abord sur le tissu entrepreneurial français, auquel l’Etat a tenté d’apporter un soutien utile, notamment financier au travers de BPI France (5).

Retards, surcoûts, difficultés, …
Les limites de l’action publique se révèlent lorsque l’Etat se rêve encore acteur industriel. En matière de connectivité et de déploiement des réseaux à très haut débit, le énième plan « France Très Haut Débit » qui vise à couvrir l’ensemble du territoire
en très haut débit (dont 80 % en fibre optique) d’ici 2022, a déjà vu ses objectifs compromis. Un rapport de la Cour des comptes, de janvier 2017, souligne : retards
de déploiement, faible initiative privée, explosion des coûts, difficultés à atteindre l’utilisateur final et mauvaise gestion (6). La présidence Hollande n’a pourtant pas manqué d’ambitions mais la création en 2015 de l’Agence du numérique (7) ne suffit pas comme moteur d’une révolution de l’économie numérique française.
Quant à la loi « Lemaire » pour une République numérique, adoptée en 2016 et fruit d’un processus « participatif », elle a vu son contenu et ses ambitions grandement diminuées (8). Ses principales « avancées » en matière de neutralité du Net ou de protection des données à caractère personnel sont d’ailleurs déjà contestées.

Audiovisuel : retour à l’ère pré-Sarkozy
Silencieux sur le numérique, François Hollande fut d’avantage loquace sur le secteur audiovisuel. Critiquant les « médias Sarkozy » et les nominations du président de la République dans l’audiovisuel public, François Hollande s’était fixé comme objectif de renforcer le pluralisme et l’indépendance du secteur audiovisuel. La loi du 15 novembre 2013 relative à l’audiovisuel public a renforcé l’indépendance du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont les membres sont désormais nommés par tiers par le chef de l’Etat et les présidents du Sénat et de l’Assemblée, et accru les pouvoirs de l’autorité administrative en lui reconfiant la nomination des patrons de l’audiovisuel public. En bref, un simple retour, pour l’essentiel, à l’ère pré-Sarkozy. La loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, participa aussi à cette ambition de pluralisme et d’indépendance, cette fois-ci au sein même des structures audiovisuelles et de presse.
Cette forte activité législative fut cependant insuffisante pour contrer le mouvement
de concentrations d’un secteur naturellement restreint en raison de la rareté des fréquences audiovisuelles. La période a ainsi vu l’émergence de deux grands blocs audiovisuels : Vivendi et Altice. Le premier, propriétaire à 100 % du groupe Canal Plus depuis 2013, a réorienté son activité du secteur des télécommunications vers le secteur de l’audiovisuel : en témoignent la vente de SFR et le rebranding de ses chaînes gratuites, Direct 8 en C8, Direct Star en CStar et iTélé en CNews (9). Confronté à la nouvelle concurrence d’Altice, Vivendi a essayé d’adopter une stratégie de partenariat notamment avec BeIN Sports – refusé par l’Autorité de la Concurrence (10) – ou bien avec l’opérateur télécoms Orange (11) tout en continuant son expansion dans le reste du monde, et notamment en Afrique.Face à Vivendi, la vraie nouveauté des cinq dernières années est l’irruption d’un nouveau géant sur la scène nationale et internationale : Altice (12). Outre l’acquisition remarquable de SFR par celui qui avait réussi à consolider le câble français, on peut notamment citer l’acquisition du groupe audiovisuel NextRadioTV début 2017, propriétaire entre autres des chaînes gratuites BFMTV et RMC, l’acquisition de deux câblo-opérateurs américains Suddenlink Communications et Cablevision, ou encore l’achat de droits sportifs audiovisuels tels que la Premier League, la Ligue Europa ou plus récemment la Ligue des Champions. Cette stratégie contenant (câblo-opérateurs et opérateurs télécoms)-contenu (chaînes audiovisuelles et titres de presse) a propulsé Altice comme un des acteurs incontournables du secteur des médias et des télécoms sur les deux rives de l’Atlantique, et pourrait augurer un changement profond de l’économie du secteur. La disparition annoncée le 23 mai dernier de la marque SFR, au profit de l’identité unique Altice, illustre cette transformation (lire pages 1 et 2).
Le développement du numérique au cours du quinquennat Hollande aura été tout du long marqué par l’enjeu sécuritaire face à la menace terroriste en conduisant, par exemple, à s’affranchir, pour des raisons régaliennes, de la promotion d’une société du numérique à l’échelle de l’Union européenne (par exemple le règlement 2016/679 sur
la protection des données à caractère personnel, les arrêts Schrems C-362/14 et Tele2 Sverige C-203-15). Le gouvernement aura voté quatre lois, augmentant les pouvoirs de surveillance numérique des services de renseignement, dans un contexte d’Etat d’urgence. La loi de programmation militaire votée en 2013 accroît les obligations de collecte d’informations des opérateurs de communications électroniques. La loi de lutte contre le terrorisme de 2014 donne un pouvoir de blocage a priori par le juge administratif des sites accusés de faire l’apologie du terrorisme. Quant à la loi de renseignement de 2015 et la loi de surveillance des communications internationales, elles augmentent l’arsenal des services de renseignement en imposant des obligations de collecte des métadonnées sur les FAI.

Terrorisme, cyberattaque et impuissance
Que le quinquennat Hollande s’achève sur les limites de la réaction française face
à la cyber-attaque planétaire du virus Wanna Cry, montrant au passage l’impuissance de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) face à des phénomènes de cette ampleur, en dit long sur la pertinence de l’effort promis par le président Macron en matière de cyber-guerre. @