Consentement préalable aux cookies : les sites de presse en ligne dans le collimateur de la Cnil

La présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, a indiqué à Edition Multimédi@ – en marge du DigiWorld Summit à Montpellier en novembre dernier – que les sites de presse en ligne sont parmi ceux qui ne respectent pas le consentement préalable des internautes avant toute dépose de cookies.

« A part Ouest-France, les sites de presse en ligne ne respectent la réglementation européenne sur les cookies, laquelle a pourtant été transposée dans la loi française “Informatique et Libertés” en 2011. Nous réunissons à
nouveau les éditeurs », nous a indiqué Isabelle Falque-
Pierrotin (photo), présidente de Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Réunion cruciale le 9 décembre
C’était en marge du DigiWorld Summit à Montpellier où elle est intervenue le 16 novembre sur le thème de la confiance dans l’économie numérique. Selon nos informations, les éditeurs de la presse sur Internet sont convoqués par la Cnil le
9 décembre prochain. Interrogée par EM@ sur l’état d’avancement des contrôles
que la Cnil a intensifiés depuis l’été dernier auprès des éditeurs sur le respect du consentement préalable des internautes – dit opt-in – avant toute dépose de cookies, Isabelle Falque-Pierrotin a déploré l’opposition de la presse de mettre en oeuvre ses recommandations émises il y a maintenant trois ans exactement. « Pour être valable, l’accord doit être exprimé avant le dépôt de cookie, de façon libre et en connaissant
la finalité des cookies déposés », rappelle la Cnil. C’est le 5 décembre 2013 qu’elle a adopté une recommandation « relative aux cookies et aux autres traceurs », qui avait été ensuite publiée au Journal Officiel du 7 janvier 2014, afin de rappeler à l’ordre les éditeurs de sites web sur les règles applicables depuis 2011 à ces mouchards électroniques ou trackers (1). Ces mesures redonnent aux internautes le pouvoir sur ces cookies qui sont déposés, souvent à leur insu, sur leur ordinateur, leur smartphone ou encore leur tablette, souvent à des fins de publicité en ligne plus ciblées. La quasi totalité du marché publicitaire sur Internet et les applications mobiles – plus de 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2015 en France, selon l’Institut de recherches et d’études publicitaires (Irep) – s’appuie sur l’existence de ces petits traceurs indiscrets. Or la législation européenne est ainsi passée du droit de refus (opt-out) au consentement préalable (opt-in). C’est la directive européenne « Service universel et droits des utilisateurs » de 2009 qui a posé « le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockés, ne devaient être mises en oeuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur » (2).
La pression de la Cnil sur les éditeurs, notamment les récalcitrants de la presse en ligne, se fait d’autant plus forte que depuis le 8 octobre dernier a été publiée au Journal Officiel la loi « République numérique », laquelle porte de 150.000 euros à 3 millions euros (3) le montant maximal des sanctions de la Cnil en cas d’infraction (amendes perçues par le Trésor public et non par la Cnil elle-même). Certaines sanctions peut être rendues publiques si elles étaient assorties de l’obligation d’insérer la condamnation dans des journaux et sur le site web incriminé – et ce, aux frais de l’éditeur contrevenant.
Pour l’heure, la Cnil s’en tient depuis la fin du troisième trimestre 2014 à des contrôles sur place et/ou en ligne menés (plusieurs centaines effectués) auprès des éditeurs de services et de presse en ligne, et notifie depuis juin 2015 quelque mises en demeure (plusieurs dizaines signifiées). Mais aucune sanction pécuniaire n’a été infligée à ce jour, malgré des menaces qui se sont faites plus pressentes le printemps dernier (4).
La présidente de la Cnil avait alors parlé d’un « moratoire » dont ont bénéficié près d’une dizaine d’éditeurs pour une quarantaine de sites web.

La presse française se rebiffe
Les syndicats de la presse magazine (SEPM), de la presse quotidienne nationale (SPQN), de la presse en région (UPREG), ainsi que le Bureau de la radio (Europe 1, RFM, Virgin Radio, RTL, RTL 2, Fun Radio, NRJ, Chérie FM, Rire & Chansons, Nostalgie, RMC, BFM) et le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) où l’on retrouve bon nombre de sites web de médias (Le Figaro, Le Monde, Libération, L’Express, Le Nouvel Observateur, La Tribune, TF1, M6, France Télévisions, Radio France ou encore Lagardère Active), avaient tous alors cosigné un courrier adressé à Isabelle Falque-Pierrotin pour dénoncer l’« exception française » dont fait preuve à leurs yeux la Cnil en voulant sanctionner le dépôt de cookies sans consentement préalable des utilisateurs.

Depuis fin juillet dernier, la Cnil a repris ses contrôles menés par deux équipes. Les éditeurs de médias en ligne ne sont plus les seuls dans le collimateur. Toujours selon nos informations, les régies publicitaires et les plateformes publicitaires basées sur le traitement des données – ou DMP (Data Management Platform) telles que Criteo, Weborama ou encore 1000Mercis – sont elles aussi dans le viseur de la Cnil.

Prestataires ad et data aussi
Cette dernière veut y voir clair dans les responsabilités des différents acteurs, y compris les Ad-servers (les serveurs gestionnaires de e-publicités), et inciter les différents maillons de « la chaîne de la publicité en ligne » à respecter les règles sur les cookies. « L’obligation de recueillir le consentement n’intervient que lorsque l’affichage de la publicité s’accompagne d’un traçage et/ou d’une collecte d’informations relatives à l’internaute par le site ou par un tiers », a rappelé la Cnil aux éditeurs et publicitaires. Mais nombreux sont les éditeurs Internet à s’opposer à cette obligation, prétextant qu’ils rencontrent des difficultés pour recueillir le consentement préalable des internautes avant le dépôt et la lecture de cookies : « Cela ferait obstacle à l’affichage de certaines publicités, entraînant une perte de revenu importante ; les cookies ne proviendraient pas de leurs propres serveurs, étant liés à l’activité de tiers partenaires, sur laquelle ils ne disposeraient d’aucune maîtrise. En conséquence, les éditeurs ne peuvent, à eux seuls, porter l’entière responsabilité de l’application des règles relatives aux traceurs considérés comme des “cookies tiers” car provenant de sociétés tierces ».
Pour la Cnil, ces intermédiaires techniques sont tenus de respecter la loi « Informatique et Libertés », et notamment le principe du consentement préalable de l’internaute au dépôt du traceur recueillant ses informations sur sa navigation, son profil, afin de lui délivrer des publicités ciblées et définir des algorithmes pour réaliser du profilage. Sinon, « la collecte des données par un cookie déposé avant l’acceptation de l’internaute (qui peut s’exprimer en déroulant la page visitée) est susceptible d’engager tant la responsabilité des éditeurs que celle des sociétés tierces ». C’est la raison pour laquelle la Cnil avait décidé l’été dernier d’étendre ses contrôles au-delà des seuls éditeurs de sites Internet, tout en rappelant aux impétrants qu’ils doivent respecter en outre la durée de conservation des cookies (13 mois maximum) et que les données collectées par leur biais doivent être aussi conservées pour une durée limitée.
Mais la Cnil ne peut faire cavalier seul dans ce domaine sur le Vieux Continent. Les
« Cnil » européennes doivent se concerter afin d’harmoniser leurs contrôles, voire leurs sanctions. Or, à ce stade, il n’y a pas d’accord (France et Grande-Bretagne n’ont pas
la même approche par exemple). « Lors de l’entrée en application du règlement européen relatif à la protection des données personnelles en [mai] 2018, les partenaires devront aussi communiquer l’origine des informations qu’ils utilisent ainsi que leur durée de conservation et préciser si un profilage est mis en oeuvre et la logique sous-jacente en cas de prise de décision automatisée ». @

Charles de Laubier

ZOOM

Comment Ouest-france.fr et Cnil.fr annoncent la couleur
« Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez modifier les réglages d’acceptation des cookies pour ce site », avertit et justifie le site web du quotidienOuest-France.
Et d’expliquer ensuite : « Cliquez sur chaque catégorie pour activer ou désactiver l’utilisation des cookies. Le bandeau de couleur indique si les cookies sont actifs (vert, sur la gauche) ou inactifs (rouge, sur la droite) ».
Quant au site web de la Cnil, qui est censé montrer le bon exemple, il se veut plus synthétique et propose une alternative : « En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales. “OK, tout accepter”
ou “Personnaliser” ». @

Mathieu Gallet : « Je n’ai aucun problème avec la RNT »

En fait. Le 21 septembre, Mathieu Gallet, PDG de Radio France, était l’invité d’un dîner-débat organisé par le Club audiovisuel de Paris (CAVP). Il s’est dit favorable à la radio numérique terrestre (RNT) et y verrait bien Fip, Mov et même France Musique. Pour peu que l’Etat actionnaire le soutienne.

En clair. Le patron de Radio France, Mathieu Gallet, n’attend plus que le feu vert
du gouvernement et un « soutien » financier de l’Etat actionnaire pour se lancer sur
la RNT. «La RNT peut être intéressante pour certaines de nos radios qui sont peu couvertes en FM. Fip a dix fréquences, Mov trentedeux. Elle peut être un vrai complément. Et je n’exclus pas France Musique en raison de la qualité (du son numérique)», a-t-il confié le 21 septembre devant le Club audiovisuel de Paris (CAVP). C’est la première fois qu’il se prononçait résolument en faveur de la RNT que les grandes radios privées (RTL, NRJ, Europe 1, RMC/BFM, …) boudent.
Une centaine de radios indépendantes émettent sur la RNT depuis juin 2014 à Paris, Marseille et Nice, en attenant Strasbourg, Lille et Lyon d’ici à la fin de l’année, puis l’ensemble du territoire d’ici 2023. Encore faut-il que l’Etat actionnaire se décide à préempter des fréquences : « Ce n’est pas exclu », a indiqué au Monde Patrice Gélinet, membre du CSA (1), lequel a accordé le 22 juin dernier à Radio France l’autorisation d’expérimenter la RNT dans l’Est parisien. Mais aller plus loin pour la Maison ronde pose un problème financier. « J’ai un problème : le coût. Si notre actionnaire (l’Etat) est d’accord pour nous soutenir, moi je n’ai aucun problème avec la RNT. Mais je fais avec mes petits moyens », a tenu à dire Mathieu Gallet. Et d’expliquer : « En 2017, cela fera quatre ans que Radio France a un budget qui est strictement reconduit à l’identique (2). Alors que mes coûts augmentent ». Radio France devrait encore être déficitaire cette année d’environ 15 millions d’euros (13,9 millions en 2015 et 2 millions en 2014). Cependant, la fin de la bande AM (modulation d’amplitude) pourrait sonner le début de la RNT à Radio France : « A la fin de l’année, nous arrêtons les grandes ondes. Les ondes longues (LO) et ondes moyennes (OM) représentent 13 millions d’euros par an. C’est ce que je vais pouvoir économiser auprès de TDF… », s’est félicité le PDG. En plus de la qualité sonore, de la gratuité et de l’anonymat, il voit dans la RNT un autre avantage : « Cela va nous permettre d’avoir accès à nos publics sans être intermédié par un FAI, une plateforme de partage en ligne, un média ou par un réseau social. (…) Je vois bien tous ces avantages, mais il y a un inconvénient : ce sont les sous ». @

TV et VOD : pourquoi Altice, maison mère de SFR, veut lancer Altice Studios et Altice Channel Factory

La stratégie de convergence d’Altice (SFR, Portugal Telecom, Cablevision, …), déjà surendetté à hauteur de 50 milliards d’euros, suppose d’investir dans des contenus originaux et coûteux. En plus d’Altice Media, dirigé par Alain Weill,
le groupe multimédia crée Altice Studios et Altice Channel Factory.

Le groupe de télécoms et de médias Altice, présidé par Patrick Drahi et en passe de détenir la totalité du capital de SFR, a annoncé le 5 septembre la création de deux nouvelles entités baptisées respectivement Altice Studios et Altice Channel Factory. Elles œuvreront pour l’ensemble du groupe en France et à l’international. La première produira des films et des séries originales, sous la direction de Nora Melhli, ex-directrice de la fiction de la société de production Shine France et ex-Endemol Fiction ; la seconde créera de nouvelles chaînes de télévision, sous la direction cette fois de Alain Weill (photo), directeur général d’Altice Media et de SFR Media, ainsi que PDG de son groupe NextRadioTV (BFM TV, RMC, …) intégré depuis l’an dernier dans Altice.

Nora Melhli et Alain Weill
C’est une étape cruciale pour la maison mère de SFR, deuxième opérateur télécoms
en France, dans sa stratégie de convergence réseaux-contenus destinée à séduire
de nouveaux clients – actuellement 50 millions dans le monde – et surtout ne plus
en perdre. SFR a en effet perdu depuis le début de l’année 324.000 abonnés mobile (760.000 en un an), faute pour la filiale d’Altice d’avoir pu leur proposer des offres suffisamment attractives afin d’éviter qu’ils ne partent chez Free ou chez Bouygues Telecom aux tarifs plus agressifs. Dans le fixe, c’est 170.000 abonnés qui lui ont tourné le dos en un an. Et depuis le début de l’année, l’action de SFR a reculé de près de
30 % en Bourse. Il y a donc urgence pour le groupe de Patrick Drahi à reconquérir des clients dans l’Hexagone et à en recruter plus dans les autres pays où il est présent (Etats-Unis, Portugal, Israël, République Dominicaine, …). Cela passe par l’enrichissement de ses offres d’accès par des contenus originaux destinés à des clients « premium » susceptibles de générer de plus fortes marges grâce à un Arpu (1) plus élevé – voire avec des tarifs revus en hausse. L’annonce de la création des deux entités « contenus » a été faite lors de la présentation du projet du groupe Altice de monter à 100 % dans le capital de SFR, dont il détient actuellement un peu moins de
78 %, et de retirer SFR de la Bourse de Paris au terme de cette offre publique d’échange qui sera lancée le 22 septembre (2).
Le tandem Melhli-Weill sur la création de contenus cinématographiques et audiovisuels devrait permettre à Altice en général et à SFR en particulier de tirer plus de valeur de l’intégration verticale. Mais le groupe coté à la Bourse d’Amsterdam, déjà surendetté à hauteur de plus de 51,5 milliards d’euros, aura-t-il les reins assez solides pour investir dans de coûteuses productions originales (films, séries, …) et faire bonne figure face à des producteurs aguerris tels que Netflix, Canal+ ou Amazon ? Altice Studios produira des films et séries originaux, là où Orange Studio (ex-Studio 37) en coproduit après que l’opérateur historique ait renoncé en 2010 à être lui-même producteur. Altice table sur ses différents réseaux pour assurer la distribution et la diffusion de ses oeuvres, notamment en France sur Zive, son service de VOD par abonnement (3) lancé en novembre 2015. Or Zive – qui est rebaptisé SFR Play et dont le budget annuel devrait tripler à environ 90 millions d’euros, selon Alain Weill (4) – doit encore convaincre : il n’est pour l’instant fréquenté que par 0,2 % des utilisateurs ayant consommé en France de la VOD payante (contre 27 % pour Orange et 25,8 % pour Netflix), selon le classement 2015 que le CNC (5) a publié en mai dernier (voir page 10). Pour l’heure,
le groupe Altice a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 14,4 milliards d’euros (dont 11 milliards de SFR) pour une perte nette de 243,4 millions d’euros (dont un bénéfice net de 682 millions pour SFR). SFR fait l’objet d’un plan de départs volontaires portant sur 5.000 salariés d’ici à 2019 sur les 15.000 actuels. @

Charles de Laubier

ZOOM

La nouvelle entité SFR Media
Dirigée par Alain Weill, DG d’Altice Media, SFR Media est composé de :
• SFR Presse où est regroupé l’ensemble des activités presse du groupe en France (L’Express, Libération, L’Expansion, L’Étudiant, Stratégies, NewsCo, …) ;
• SFR RadioTV où l’on retrouve les activités audiovisuelles, toujours en France (BFM TV, BFM Business, BFM Paris, RMC, RMC Découverte) ;
• SFR Sportréunissant les différentes activités consacrées aux sports : BFM Sport, RMC Sport, SFR Sport 1, SFR Sport 2, SFR Sport 3, SFR Sport 4 et SFR Sport 5. Altice Media opère aussi la chaîne d’information internationale i24 News. Alors que la chaîne BFM Paris sera lancée le 7 novembre prochain, le groupe pourrait également intégrer à terme la chaîne Numéro 23 dont il est actionnaire à 39 %. Il est en outre un des candidats à la reprise de la fréquence de TV Toulouse. @

La nouvelle chaîne publique Franceinfo annonce-t-elle une extension de la redevance à tous les supports ?

Lancée le 31 août sur Internet et le 1er septembre sur la TNT par France Télévisions, Radio France, France Média Monde et l’Ina, la chaîne publique d’information Franceinfo pourrait être un prétexte à une hausse de la redevance audiovisuelle et son extension à tous les terminaux numériques.

Sachant que le budget d’une chaîne d’information en continu varie de 30 à 60 millions d’euros par an, la nouvelle concurrente de BFM TV, d’iTélé et de LCI aura-t-elle les reins assez solides pour se faire une place durable sur
ce segment de marché de l’audiovisuel concurrencé
par Internet ? Car, pour l’heure, la chaîne publique d’information Franceinfo, que dirige Stéphane Dubun (photo) depuis le 1er août, doit se contenter d’un
« investissement initial » inférieur à 10 millions d’euros.

« Multimédia et multisupport »
Cependant, selon le rapport du député PS Jean-Marie Beffara publié le 13 juillet dernier, le coût total s’élève « pour l’ensemble des partenaires [France Télévisions, Radio France, France Média Monde et l’Ina, ndlr], à 16,5 millions d’euros en 2016,
25,6 millions d’euros en 2017, et 29,8 millions d’euros dès lors que le lancement de
la chaîne sera stabilisé ». Or, à ce stade, il n’est pas prévu de revoir à la hausse la contribution à l’audiovisuel public (CAP) que constitue la redevance télé. Du moins, pour l’instant… Lancée le 31 août sur Internet et le lendemain sur la TNT, la chaîne publique d’information veut être « l’offre numérique d’information de référence » en étant diffusée en mode « multimédia et multisupport ». Cette disponibilité sur tous les terminaux numériques – et pas seulement sur le téléviseur – démontre l’ambition de l’audiovisuel public de penser cette chaîne de télévision au-delà du petit écran traditionnel.
Mais n’est-ce pas aussi une manière de préparer les esprits à un audiovisuel public financé par une redevance qui ne dépenderait plus de la seule détention du poste de télévision ? Le député abonde dans ce sens en parlant de « réforme de bon sens au regard du positionnement numérique de la nouvelle chaîne » et en rappelant que, depuis la loi de Finances initiale pour 2016, « les crédits budgétaires en faveur de l’audiovisuel public n’existent plus ». Et d’expliquer : « La CAP, complétée par une part de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (1), financent désormais intégralement l’audiovisuel public : ce mode de financement renforce encore l’urgence de la réforme [de l’assiette de la CAP], tant sur le plan financier que sur le plan de la justice fiscale ». Le rapporteur plaide ainsi en faveur d’« une réforme qui s’inscrirait dans une approche neutre du point de vue des supports utilisés pour accéder au service public audiovisuel ». Chaque foyer fiscal paierait une seule fois la nouvelle redevance audiovisuel – 137 euros actuellement (2) – quel que soit le support utilisés, quand bien même il en détiendrait plusieurs. En théorie, un élargissement de l’assiette de la redevance télé à tous les foyers français pourrait rapporter encore plus que les quelque 3,6 milliards d’euros de 2015, dans la mesure où 3,3% d’entre eux déclarent aujourd’hui ne pas posséder de téléviseur et échappent donc à cette redevance. Pour ne pas pénaliser la jeune génération, le député souhaite néanmoins que soit instauré un demi-tarif (68 euros) pour les jeunes (3). France Télévisions est le premier groupe audiovisuel public à bénéficier de la redevance audiovisuelle, à hauteur de plus de 2,3 milliards d’euros – soit près de 65% de cette manne fiscale (4). Aussitôt sa prise de fonction à France Télévisions il y a un an, le 22 août 2015, comme présidente, Delphine Ernotte Cunci – ex-directrice d’Orange France – s’est dite favorable à une extension
de la redevance audiovisuelle aux écrans numériques. Elle avait même alors précisé devant l’Association des journalistes médias (AJM) qu’elle était favorable à une réforme de la redevance à l’allemande, en l’élargissant à d’autres supports : «On peut “fiscaliser” cette redevance en la faisant dépendre son montant du niveau de revenu pour une grande justice sociale, et pourquoi pas le prélever à la source », avait-elle déclaré (5). En 2013, notre voisin outre-Rhin a en effet réformé sa redevance en l’appliquant à tous les foyers fiscaux allemands quel que soit le nombre d’écrans utilisés. Et le montant de cette contribution a été fixé de façon forfaitaire à 17,98 euros par mois, soit près de 216 euros par an. C’est environ 60 % de plus qu’en France.
Les prochains débats prévus à l’automne sur le projet de loi de Finances 2017 ne manqueront pas d’aborder la question qui revient régulièrement depuis quelques années. D’autant que Franceinfo aura alors quelques mois de fonctionnement.

Projet de loi de Finances 2017
Le rapport sur l’avenir de France Télévisions, coordonné par Marc Schwartz (ex-directeur financier de France Télévisions) et remis en février 2015 à Fleur Pellerin (6) avait déjà recommandé au gouvernement « que l’élargissement de l’assiette de la
CPA soit mis en chantier dès maintenant, pour pouvoir être voté, dans la mesure du possible, dès le projet de loi de Finances pour 2016 ». @

Charles de Laubier

Pourquoi Mediawan adopte une stratégie « 3C » : convergence, consolidation et complémentarité

Qu’est-ce qui motive vraiment le nouveau trio Niel-Pigasse-Capton en lançant Mediawan à la conquête de sociétés de médias et de contenus traditionnels et/ou numériques en Europe ? La sous-évaluation de nombreux actifs, susceptibles d’être rachetés à bon prix et d’entrer dans leur triangle stratégique.

Le gourou japonais en stratégie d’entreprise, Kenichi Ohmae, a théorisé
le modèle « 3C » qui devrait permettre à toute activité commerciale de rencontrer le succès : l’entreprise, le client et la concurrence. Les cofondateurs de Mediawan (ex-Media One) – Xavier
Niel, Matthieu Pigasse et Pierre-Antoine Capton (photos) – ambitionnent de
mettre en oeuvre leur propre triangle stratégique : convergence, consolidation et complémentarité.

« La fragmentation croissante de l’audience augmente le besoin de consolidation autour de fortes marques médias ».

Presse, radio, télé, films et/ou digital
Selon eux, « la convergence dans les médias et les industries du divertissement mène à une consolidation d’acteurs existants leur permettant de combiner leurs activités complémentaires ». Et ce, dans un contexte où les médias – fragilisés par la destruction créatrice du numérique – ont leur vu leur valorisation sérieusement revue à la baisse. C’est donc le moment d’acheter ! Mediawan compte investir – d’ici à vingt-quatre mois – dans un groupe de médias à forte valeur ajoutée dans les contenus de divertissement et les médias : la presse, la radio, la télévision, les films et/ou le numérique) pour au moins 75 % des montant levés : soit pour au moins 187,50 millions d’euros sur les
250 millions d’euros levés. En mettant en oeuvre cette stratégie « 3C », le trio entend «maximiser la valeur des actionnaires en menant la transformation dans des médias européens ». En matière de convergence, ils tablent sur le fait que « la révolution numérique et la consommation mobile en croissance créent des opportunités ».
Ils constatent que « l’accès aux médias par des terminaux mobiles est le segment connaissant la plus forte croissance dans les dépenses médias mondiales et devrait devenir la plateforme numérique principale de la prochaine décennie ».

Au sein de cette convergence numérique, les trois investisseurs prennent acte des nouveaux comportements de consommation et de l’émergence de nouveau modèles économiques : « Des acquisitions physiques et des services de téléchargement, les utilisateurs sont passés aux modèles d’abonnement et de streaming (…), ce qui a permis l’émergence d’entreprises telles que Spotify ou Deezer », soulignent les cofondateurs de Mediawan. Mais cette convergence des contenus et des plateformes conduit à une concurrence accrue entre les différents acteurs. « La demande croissante de contenus médias, accessibles “n’importe quand, n’importe où”, et la quantité croissante de données, de traitement numérique et de diffusion a mené à une prolifération de plateformes de distribution dans un environnement compétitif pour lequel la qualité du contenu et l’exclusivité restent des facteurs de différenciation-clés ». Au-delà de la convergence, c’est la consolidation entre acteurs de contenus médias, traditionnels et numériques, et les industries du divertissement, qui motive les stratèges de Mediawan. « La fragmentation croissante de l’audience augmente le besoin de consolidation autour de fortes marques médias. Les acteurs industriels doivent atteindre une taille critique pour être en position de développer et de distribuer des contenus à travers des plateformes variées », estiment les dirigeants de Mediawan.
Et de poursuivre : « Les opportunités [de cibles à racheter, ndlr] sous-évaluées et le potentiel de croissance significatif existent dans le contenu médiatique traditionnel et numérique, et les industries du divertissement. La présence d’actionnaires historiques dans des entreprises de médias, désireux soit de disposer soit de transférer leurs actifs ou leurs actions, offre de nouvelles occasions pour les fondateurs et l’entreprise dans les contenus médias et les industries culturelles ».
En troisième et dernier lieu, le trio Niel-Pigasse-Capton mise sur la combinaison d’activités complémentaires dans les contenus médias traditionnels et numériques, et les industries du spectacle, afin de « maximiser la nouvelle création de valeur ». Les synergies de marques, de médias et de contenus permettent d’atteindre cette objectif.
« La fragmentation des audiences a poussé des sociétés de médias à développer des technologies de plus en plus sophistiquées pour atteindre des publics ciblés, lesquels peuvent être atteints en démultipliant les contenus simultanément et de façon complémentaire des contenus, de la distribution et des technologies », est-il expliqué.

Investissements et acquisitions
Cotée à la Bourse de Paris, mais uniquement réservée aux investisseurs professionnels, la société Mediawan a le statut de Spac (Special Purpose Acquisition Company) pour procéder à des acquisitions. A fin avril, Xavier Niel, le patron fondateur de Free via NJJ Presse, le banquier Matthieu Pigasse via Les Nouvelles Editions Indépendantes, et Pierre-Antoine Capton, via Troisième OEil, détiennent chacun 6,69 % du capital et des droits de vote de ce véhicule financier. @

Charles de Laubier

 

La taxe « copie privée » sur le cloud se précise

En fait. Le 11 mai, la commission de la Culture du Sénat a adopté un amendement du rapporteur de la loi « Création », Jean-Pierre Leleux, pour préciser l’extention de la redevance « copie privée » aux services de stockage à distance dans le cloud proposés par les éditeurs ou distributeurs audiovisuels.

En clair. L’extension de la taxe « copie privé » à une portion du nuage informatique est en marche. Dans le cadre du projet de loi « Création », qui doit être discuté en séance publique au Sénat du 24 au 26 mai prochains, la commission de la Culture de la chambre haute a adopté le 11 mai un amendement (1) du rapporteur LR Jean-Pierre Leleux qui prévoit un « accord interprofessionnel » d’ici le 1er janvier 2017 entre les éditeurs de radio ou de télévision et les distributeurs sur les modalités de mise en oeuvre des services d’enregistrement numérique à distance – dit nPVR ou magnétoscopes numériques personnels en ligne (2) – mis en place par ces derniers.
Il s’agit in fine pour les acteurs de l’audiovisuel et de l’Internet de se mettre d’accord
en vue du versement « par l’éditeur d’un service de radio ou de télévision ou son distributeur » de la rémunération pour copie privée étendue au cloud par un amendement du sénateur PS David Assouline adopté en janvier dernier (3). Et ce,
dès lors que le fournisseurs du service audiovisuel en ligne « met à la disposition d’une personne physique un espace de stockage à distance sur lequel sont conservées les reproductions d’œuvres réalisées par cette personne physique pour son usage privé
à partir d’un programme diffusé de manière linéaire par cet éditeur ou son distributeur (…), à partir ou à l’aide d’un dispositif fourni par l’éditeur ou le distributeur de ce service de radio ou de télévision, sous réserve que chaque reproduction soit mise en oeuvre par cette personne physique avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ». Si les chaînes de télévision telles que TF1, M6, Canal+ ou celles de France Télévision ne parvenaient pas à un accord à cette date avec les distributeurs en ligne de type Molotov.tv, « il reviendra au gouvernement de déterminer les mesures d’application par décret en Conseil d’Etat ».
Cet amendement prévoit en outre de mettre en conformité l’article 7 bis AA concerné
de la loi « Création » avec la jurisprudence européenne, laquelle exige que la copie soit réalisée par la personne physique bénéficiaire pour que s’applique le régime de copie privée, « quand bien même les moyens de cette réalisation seraient fournis par des tiers ». Pour l’heure, en France, la redevance pour copie privée rapporte aux ayants droits plus de 200 millions d’euros par an. @

Patrice Gélinet, membre du CSA : « Sans Radio France et France Médias Monde, la RNT ne peut réussir »

Au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont il est membre, Patrice Gélinet préside le groupe « Radios analogiques et numériques ». Pour EM@, il fait le point sur la RNT. Un deuxième appel à candidatures est prévu début juin. Le gouvernement pourrait donner cette fois le feu vert à Radio France.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le CSA s’apprête à lancer un appel à candidatures en vue de la diffusion de la RNT sur Lille, Lyon et Strasbourg. Le calendrier initial le prévoyait avant fin mars : pourquoi ce retard (1) et quand est-il prévu de le lancer ? Puis quand l’appel à candidatures suivant – sur Nantes, Rouen et Toulouse cette fois – se déroulera ?
Patrice Gélinet :
Les études d’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre (RNT) et la consultation publique, qui doivent précéder les appels à candidatures à Lille, Strasbourg et Lyon, ont pris plus de temps que prévu. Ce sont quatre études d’impact
– une pour chacune de ces trois villes et une nationale – qui ont été rendues publiques le 19 avril dernier (2). Les réponses à la consultation doivent être rendues au plus tard le 13 mai, si bien que les appels pourraient être lancés le 1er juin en fonction de ces réponses. Les candidats devront remettre leur candidature dans la seconde quinzaine de juillet au plus tard ; la sélection devrait se faire au mois d’octobre. Quant aux appels suivants prévus à Nantes, Rouen et Toulouse, ils devraient pouvoir être lancés au quatrième trimestre de cette année.

EM@ : Alors que les grandes radios privées boudent toujours la RNT qu’elles considèrent non rentable (3), que ressort-il de ces quatre études d’impact en termes de viabilité économique, de publicité et de complémentarité avec la FM
et Internet ?
P. G. :
Il ressort des études d’impact que, dans la phase de déploiement et d’initialisation du parc des récepteurs compatibles, la RNT devrait engendrer des dépenses supplémentaires sans recettes publicitaires suffisantes pour les financer. Mais selon les estimations faites à partir des expériences de Paris, Marseille et Nice,
le coût de diffusion de la RNT est inférieur à celui de la FM lorsque les couvertures
FM et RNT sont équivalentes. L’impact de la RNT sur l’audience et les marchés publicitaires locaux étudiés ne pourra devenir sensible qu’à moyen et long termes. Toutefois, l’enrichissement de l’offre radiophonique – que permet la RNT dans la
quasi-totalité des zones couvertes par ces études – pourrait être perçu par l’auditeur équipé en récepteur compatible avec la RNT dès le démarrage des émissions.

EM@ : Cela fera bientôt deux ans, le 20 juin, que les 107 éditeurs de radios sur
19 multiplex autorisés par le CSA avaient la possibilité de démarrer la diffusion de leurs émissions en RNT à Paris, Marseille et Nice. Quel 1er bilan dressez-vous, économiquement et publicitairement ?
P. G. :
En raison du faible équipement du public en postes RNT, il est encore trop
tôt pour tirer un bilan économique du lancement de la RNT dans les zones de Paris, Marseille et Nice. L’enrichissement de l’offre est d’ores et déjà bien notable : même
à Paris, des formats nouveaux ont vu le jour ! Concernant les éditeurs n’ayant pas démarré leurs émissions à Paris, Marseille et Nice, le CSA a entamé un chantier destiné à permettre la gestion de cette ressource inexploitée. La première phase
s’est traduite par le retrait des autorisations délivrées aux 34 éditeurs qui ne se sont
pas mis d’accord sur le choix conjoint d’un opérateur de multiplex.
En prévision de l’appel aux candidatures sur ces zones prévu en 2017, ce plan d’action va se poursuivre dans les prochaines semaines par l’étude de la composition des multiplex actuellement exploités au regard des souhaits que certains éditeurs nous ont déjà transmis.

EM@ : Cela fait maintenant un peu plus d’un an que la Cour des comptes a dit que Radio France « gagnerait à la clarification de la position du gouvernement sur la RNT et pourrait s’engager dans des expérimentations, en complément de
la FM, dans des lieux pertinents ». Quand l’Etat actionnaire va-t-il enfin se prononcer ?
P. G. :
La présence du service public – Radio France et France Médias Monde (avec RFI) – est une des conditions nécessaires au succès de la RNT. Elle permettrait en outre à Radio France de compenser la perte de couverture provoquée par l’arrêt des ondes moyennes et des grandes ondes, et à certaines de ses stations (FIP, Le Mouv’) de pouvoir couvrir des zones où elles ne sont pas entendues en profitant des avantages que procure la RNT par rapport aux autres modes de diffusion : qualité
du son, gratuité, anonymat, données associées, faible coût de diffusion, ou encore meilleure ergonomie des récepteurs. C’est d’ailleurs ce que préconise le rapport de
la Cour des comptes du 1er avril 2015 consacré à Radio France (4). Jusqu’à présent, en refusant de préempter les fréquences mises en appel à Paris, Marseille et Nice, le gouvernement s’est mis dans une position d’attente. Nous verrons ce qu’il fera lors des prochains appels.

EM@ : La loi de 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle a fixé
un seuil de 20 % de la population française à partir duquel s’impose l’intégration des normes RNT dans les récepteurs : autoradios et « transistors » : ce seuil des 20 % sera-t-il atteint avec en plus Lille, Lyon et Strasbourg ?
P. G. :
Le seuil des 20 % de couverture à partir duquel les fabricants de récepteurs
ont l’obligation d’y intégrer la RNT n’ayant pas été atteint, le parc de récepteurs compatibles est encore insuffisant. En outre, la RNT est encore peu connue du grand public, y compris des propriétaires de certaines marques de voitures équipées en première monte d’autoradios disposant du DAB (5). Le déploiement de ce mode de diffusion numérique, accompagné d’une campagne de communication, devrait permettre une croissance rapide du parc de récepteurs une fois dépassé le seuil des
20 %, ce qui pourrait être le cas dès 2017.
Il est en effet très difficile de se prononcer sur le taux de couverture de la RNT, une fois les émissions sur Lyon, Lille et Strasbourg démarrées. D’une part, le CSA devra fixer
sa méthode d’évaluation de la couverture de la RNT. D’autre part, le taux de couverture de la RNT dépend du choix des sites que feront les opérateurs de multiplex. Ces derniers ont des obligations de couverture progressive des allotissements mis en
appel et peuvent constituer le réseau de diffusion qu’ils souhaitent. Dès lors, le taux
de couverture ne pourra être connu qu’a posteriori, une fois que les opérateurs de multiplex constitués auront choisi leurs sites.

EM@ : Les smartphones bénéficieront-ils de l’obligation d’y intégrer la RNT une fois ce seuil atteint ? Cela pourrait contribuer à son succès…
P. G. :
Les smartphones ne sont pas nécessairement concernés par cette obligation
car la loi ne vise que les équipements qui permettent à titre principal la réception de services de radio : un smartphone peut permettre la réception de services mais il permet également de nombreux autres usages sans rapport avec la radio, à commencer par la communication privée. L’intégration de la RNT dans les smartphones relève donc de l’initiative de leurs constructeurs. Certains ont choisi, comme LG, d’intégrer un « tuner » (syntoniseur) RNT dans un modèle de smartphone : espérons que ce modèle rencontre le succès. Cette intégration présente un avantage pour l’auditeur : l’écoute de la RNT par ce type de smartphone n’est pas décomptée dans la consommation des données transmises souvent plafonnées par les forfaits 3G ou 4G. Dans ce cas, l’écoute de la radio peut être illimitée ! @